La loi du 13 août 2004 a conféré aux Départements la pleine compétence en matière de pilotage des politiques gérontologiques locales.

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Émilie Champagne
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1 Monsieur Dominique DUPILET Président du Conseil Général du Pas-de-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson ARRAS cedex 09 LILLE, le 24 janvier 2006 Monsieur le Président, La loi du 13 août 2004 a conféré aux Départements la pleine compétence en matière de pilotage des politiques gérontologiques locales. A ce titre, ils disposent désormais de l autorité en matière d autorisation et de tarification des Centres Locaux d Information et de Coordination gérontologique (CLIC). Ces centres, au nombre de 14 dans votre département, sont issus d un programme, impulsé en 2000 par le Secrétariat d Etat aux Personnes Agées, qui n a pu se déployer, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à la dimension escomptée initialement. Cette décentralisation, effective depuis le 1 er janvier 2005, a généré pour les gestionnaires de ces dispositifs de coordination locale des difficultés financières très préjudiciables à la pérennisation de leur action. Ce n est, en effet, qu en fin d exercice qu ils ont disposé des informations nécessaires à la détermination de leur budget 2005 et, pour nombre d entre eux, n ont pas encore encaissé la totalité des subventions annoncées qui, de toute manière, se révèle en diminution par rapport aux sommes perçues en Bien sûr, l Etat porte une part importante de responsabilité dans la situation particulièrement délicate que connaissent aujourd hui les CLIC, d une part, en raison de la minoration des sommes transférées aux Départements en gage des nouvelles comptétences que la loi leur a reconnues, d autre part, en raison de l insuffisance du maillage départemental en instance de coordination gérontologique. Cependant, les gestionnaires de CLIC ont besoin de connaître très précisément les intentions du Conseil Général par rapport à l achèvement et la pérennisation du programme CLIC.

A ce titre, ils disposent désormais de l autorité en matière d autorisation et de tarification des Centres Locaux d Information et de Coordination gérontologique (CLIC).

2 Pour notre part, nous considérons comme absolument indispensable de planifier, à court terme, l achèvement de la couverture départementale en instance de coordination de type CLIC et de faire évoluer l ensemble des structures en niveau 3 afin qu elles soient en mesure d assurer non seulement une mission d information mais aussi d évaluation des besoins des personnes âgées et de suivi des personnes en situation complexe. A cette occasion, il conviendrait également de préciser les nécessaires articulations entre les CLIC et les équipes médico-sociales chargées d élaborer les plans d aide pour les bénéficiaires de l APA. A plusieurs reprises, le Conseil Général a fait part de son intérêt pour le programme CLIC : il devient maintenant urgent que cette orientation se traduise par l adoption d une politique volontariste dont les CLIC ont besoin afin de poursuivre leur travail dans un climat de confiance retrouvée sans laquelle aucune action sociale ne peut se développer. Dans cette perspective, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous recevoir afin de vous exposer plus en détail les difficultés rencontrées par les CLIC et les services que ces dispositifs sont en mesure de rendre à la population âgée de votre département. Vous remerciant de l attention que vous voudrez bien prêter à notre démarche, Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l assurance de mes respectueuses salutations. Le Président : Henri PETIT.

3 Monsieur Dominique DUPILET Président du Conseil Général du Pas-de-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Dubuisson BP ARRAS Cedex 9 LILLE, le 24 janvier 2006 Monsieur le Président, La loi du 13 août 2004 a conféré aux Départements la pleine compétence en matière de pilotage des politiques gérontologiques locales. A ce titre, ils disposent désormais de l autorité en matière d autorisation et de tarification des Centres Locaux d Information et de Coordination gérontologique (CLIC). Ces centres, au nombre de 10 dans votre département, sont issus d un programme, impulsé en 2000 par le Secrétariat d Etat aux Personnes Agées, qui n a pu se déployer, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à la dimension escomptée initialement. Cette décentralisation, effective depuis le 1 er janvier 2005, a généré pour les gestionnaires de ces dispositifs de coordination locale des difficultés financières très préjudiciables à la pérennisation de leur action. Ce n est, en effet, qu en fin d exercice qu ils ont disposé des informations nécessaires à la détermination de leur budget 2005 et, pour nombre d entre eux, n ont pas encore encaissé la totalité des subventions annoncées qui, de toute manière, se révèle en diminution par rapport aux sommes perçues en Bien sûr, l Etat porte une part importante de responsabilité dans la situation particulièrement délicate que connaissent aujourd hui les CLIC, d une part, en raison de la minoration des sommes transférées aux Départements en gage des nouvelles comptétences que la loi leur a reconnues, d autre part, en raison de l insuffisance du maillage départemental en instance de coordination gérontologique. Cependant, les gestionnaires de CLIC ont besoin de connaître très précisément les intentions du Conseil Général par rapport à l achèvement et la pérennisation du programme CLIC.

4 Pour notre part, nous considérons comme absolument indispensable de planifier, à court terme, l achèvement de la couverture départementale en instance de coordination de type CLIC et de faire évoluer l ensemble des structures en niveau 3 afin qu elles soient en mesure d assurer non seulement une mission d information mais aussi d évaluation des besoins des personnes âgées et de suivi des personnes en situation complexe. A cette occasion, il conviendrait également de préciser les nécessaires articulations entre les CLIC et les équipes médico-sociales chargées d élaborer les plans d aide pour les bénéficiaires de l APA. A plusieurs reprises, le Conseil Général a fait part de son intérêt pour le programme CLIC : il devient maintenant urgent que cette orientation se traduise par l adoption d une politique volontariste dont les CLIC ont besoin afin de poursuivre leur travail dans un climat de confiance retrouvée sans laquelle aucune action sociale ne peut se développer. Dans cette perspective, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous recevoir afin de vous exposer plus en détail les difficultés rencontrées par les CLIC et les services que ces dispositifs sont en mesure de rendre à la population âgée de votre département. Vous remerciant de l attention que vous voudrez bien prêter à notre démarche, Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l assurance de mes respectueuses salutations. Le Président : Henri PETIT.

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