Plan de travail du Pacte rural

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1 Plan de travail du Pacte rural Maison du cycliste à Venise-en-Québec Crédit photo : Jennifer Crawford Adopté le 10 décembre 2014

2 Table des matières Préambule 3 Politique nationale de la ruralité Le plan de travail État de situation et défis à relever... 9 a.profil socio-économique 2014 b.les enseignements du Pacte rural c.prise en compte des planifications existantes d.développement intersectoriel et complémentarité urbaine-rurale 2. Vision de développement Orientations de développement.14 a.tournée des municipalités (printemps 2014) b.enjeux identifiés c.champs d intervention prioritaires identifiés par le milieu c.cibles par type de projets 4. Indicateurs choisis..19 Annexes Annexe A : Profil socio-économique du Haut-Richelieu réalisé par la Direction de la Santé Publique en novembre 2014 Annexe B: Projet d énoncé de vision stratégique pour la MRC du Haut-Richelieu 2

3 Préambule À la suite du renouvellement de la Politique nationale de la ruralité , la MRC du Haut- Richelieu a procédé à la signature du Pacte rural avec le gouvernement du Québec, représenté par Monsieur Gaétan Lelièvre, ministre délégué aux Régions le 12 mars À cet effet, dans le cadre de ses compétences, la MRC s engage à contribuer à la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité, à promouvoir le développement du territoire d application décrit à l annexe des présentes et à mettre en place les conditions favorables de partenariat, d animation et de soutien. Pour réaliser ces engagements, elle verra notamment à entreprendre une démarche de réflexion par voie de consultations pour déterminer les enjeux au sein des municipalités rurales de la MRC et à supporter les initiatives d organisation et d action des communautés du territoire visé. On retrouve dans ce document, le plan de travail avec les éléments suivants : état de situation et défis à relever, la vision de développement, les orientations de développement et les indicateurs choisis pour mesurer l impact du Pacte rural sur le territoire du Haut-Richelieu. Ce plan de travail est complémentaire au plan d action 2014 qui a été déposé à la MRC et au MAMOT au mois de septembre Politique nationale de la ruralité La Politique nationale de la ruralité s inscrit depuis 2002, en soutien à la mobilisation des communautés rurales du Québec et à la prise en charge qu elles souhaitent exercer en ce qui concerne leur développement. Le gouvernement du Québec, fort des analyses effectuées, des avis reçus et des messages entendus, s engage à renforcer son appui au développement durable des communautés rurales et à renouveler les façons de faire. L ajout de moyens visant à explorer de nouveaux champs d interventions permet de déterminer des domaines porteurs pour l avenir des communautés rurales. La Politique nationale de la ruralité est une enveloppe globale bonifiée (470 millions de dollars) sur 10 ans et modulée en fonction des besoins des milieux. La MRC pourra étendre davantage son action, travailler avec et pour ses citoyennes et citoyens et rallier tous les intervenants de divers secteurs de son territoire, autour d une vision commune, tout en accordant une place privilégiée à la jeunesse. Le gouvernement du Québec souhaite, quant à lui, partager son expertise et favoriser le développement et la diffusion de nouvelles connaissances, dans le respect des grands principes de développement durable. La Politique nationale de la ruralité demeure donc un outil phare pour le développement et l innovation au sein des territoires ruraux. Celle-ci a d ailleurs été qualifiée d une des approches d appui au développement rural parmi les plus avancées des pays de l OCDE dont la visée principale est d agir pour rendre les territoires ruraux attractifs au regard de l emploi et de la qualité de vie. Des défis et des nouveaux courants Les municipalités rurales du Québec sont des incubateurs de possibilités et d innovation où la contribution de chaque citoyen est susceptible de faire une différence. Certains milieux présentent plus de difficultés sur le plan socioéconomique. Le défi que représente la revitalisation des communautés en difficulté nécessite des moyens à la fois ciblés et souples pour qu ils s adaptent adéquatement à leurs réalités multiples. Plusieurs municipalités ont réussi à reprendre la voie de la revitalisation en étant portées par une volonté locale et forte, à la fois politique et citoyenne, d inverser le cours des choses. 3

4 Les élus des communautés rurales composent aujourd hui avec de nouvelles attentes de leurs populations, dans un contexte de changements (évolution technologique, emplois, changements climatiques, etc.) allant en s accélérant. Les territoires ruraux recèlent de potentiels liés à la mise en valeur durable des ressources naturelles et soucieuses de la biodiversité, ainsi qu à leur transformation et à leur exportation. C est dans ce contexte que de nouveaux courants émergent : - La gouvernance participative (implication citoyenne) - L approche intersectorielle (mise en commun des compétences) - Le développement multifonctionnel (cohabitation) - Le rôle transversal de la culture (attrait du milieu) - La complémentarité rurale-urbaine (interdépendance) Les six (6) principes directeurs La Politique nationale de la ruralité mise sur ce qui a fait le succès des politiques précédentes et s appuie sur les capacités et les potentiels des communautés rurales. À cela correspondent six principes directeurs : 1. S appuyer sur les avancées des politiques précédentes Maintien des Pactes ruraux et des agents de développement rural, ainsi que les laboratoires ruraux (innovation) et les groupes de travail. 2. Miser sur une plus grande décentralisation La Politique nationale de la ruralité s appuie sur la MRC pour sa mise en œuvre, et il faut chercher à rapprocher encore davantage les outils de la Politique des élus locaux et des populations rurales. 3. Promouvoir l approche intersectorielle, la multifonctionnalité du développement et les initiatives de complémentarité entre les milieux ruraux et urbains La présente Politique encourage le décloisonnement afin d accroître la synergie, la cohérence et l efficacité des interventions. 4. Maintenir la souplesse d application et le respect de l autonomie locale dans les choix de mise en œuvre La Politique doit viser à outiller les communautés rurales dans leurs efforts de développement en regard des priorités qu elles auront elles-mêmes définies. 5. Encourager la participation citoyenne La communication, la convergence des visées, la mobilisation et le leadership sont indissociables d une relation féconde entre les élus et les citoyens pour une véritable gouvernance territoriale et un développement structurant. 6. Préconiser une approche solidaire et équitable sur le plan territorial Une attention particulière doit être maintenue quant aux milieux qui présentent des défis de revitalisation. 4

5 Les trois grandes orientations En s appuyant sur chacun des six principes, les mesures de la Politique nationale de la ruralité sont regroupées sous trois grandes orientations : Une confiance accrue envers les milieux ruraux Le partage de l expertise gouvernementale Une gouvernance concertée Une confiance accrue envers les milieux ruraux Voici les outils mis de l avant par la Politique pour que les municipalités trouvent l appui nécessaire à la réalisation de leur revitalisation et de leurs ambitions : 1. L approche intersectorielle Conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, chaque MRC doit se doter d une vision de son développement. La Politique encourage les MRC à se doter d une table intersectorielle de partenaires du milieu qui travailleront ensemble à l élaboration d une vision concertée et à la réalisation de planifications communes ainsi qu à la mise en œuvre de projets conséquents. Cette façon de faire est considérée comme une voie d avenir dans le contexte des nombreux défis actuels. Il faut à tout prix éviter les dédoublements coûteux et favoriser, par exemple, le partage d expertise et d équipements. Les MRC convieront dorénavant les représentants des différents secteurs (santé, éducation, emploi, environnement, commerce, économie sociale, culture, agroalimentaire, etc.) à un exercice visant à actualiser leur vision et surtout, dans cette foulée, à assurer la complémentarité des actions qui seront posées par les uns et les autres. 2. Le Pacte rural Le Pacte rural est un contrat engageant le gouvernement et la MRC. Cette mesure est le pivot de la Politique nationale de la ruralité et prévoit le maintien des caractéristiques qui ont fait le succès du Pacte, à savoir : - La MRC comme lieu privilégié et inclusif de concertation pour les communautés rurales et de mise en œuvre des projets à l échelle locale et territoriale; - La souplesse et la simplicité dans l application, sans toutefois négliger la reddition de comptes; - Les capacités des territoires à définir eux-mêmes leurs priorités et leurs possibilités en matière de développement, ainsi qu à mobiliser les citoyennes et citoyens; - Le financement de projets réalisés en action communautaire et en économie sociale. Sur le plan administratif, le plafond de la participation gouvernementale au financement des projets, y compris la contribution du Pacte rural, est maintenu à 80 % des dépenses admissibles. Par ailleurs, l aide à l entreprise privée, aux infrastructures, aux services, aux travaux ou aux opérations courantes pouvant être financées par les budgets municipaux ou par des 5

6 programmes gouvernementaux (travaux aqueduc, d égouts et de voirie, service d incendie et de sécurité) est exclue. Certains éléments ont été actualisés et précisés afin d en faire des outils performants : - Viser des priorités cohérentes avec la vision actualisée de la MRC, établies de concert avec des intervenants sectoriels; - Être assortie d outils de sélection de projets; - Être mis à jour annuellement; - Tenir compte des réalités territoriales et appuyer les initiatives locales ou conjointes des municipalités ayant le plus besoin de revitalisation (nouvel Indice de vitalité économique). En plus des projets locaux décidés localement et financés par le Pacte rural, la MRC doit se doter, dans son plan de travail, d une cible de réalisation de projets territoriaux (échelle de la MRC et mise en œuvre au bénéfice de plusieurs municipalités). Le scénario de répartition du Pacte rural fait partie intégrante de ce plan d action. Le montant annuel reçu par la MRC du Haut-Richelieu sera de $. Un comité de suivi étendu sera mis en place afin de stimuler le décloisonnement et la participation citoyenne. On réservera une place à un représentant jeunesse impliqué dans son milieu, un représentant de la société civile et un représentant régional du MAMOT. Par ailleurs, la MRC doit organiser annuellement une activité publique de participation citoyenne pour consulter sa population, pour présenter ou rappeler les priorités et les cibles du plan de travail, pour dresser le bilan des projets réalisés et pour échanger sur leurs retombées dans le milieu. 3. Le Pacte plus Afin d appuyer des initiatives nécessitant une réflexion stratégique et un investissement à plus long terme, le gouvernement met en place le Pacte plus. Il permet à la MRC d investir, avec leurs partenaires territoriaux, dans des domaines d avenir pour l ensemble de leur territoire. Un montant global de $ est réservé à la MRC du Haut-Richelieu afin de pouvoir choisir, avec les intervenants des différents secteurs du territoire, de réaliser deux ou trois Pactes Plus d ici 2024, dans autant de domaines d intervention. Un guide destiné aux MRC sera produit par le MAMOT afin d expliquer les définitions et les modalités propres à cette mesure. 4. L agente de développement rural Le gouvernement répartit un agent de développement rural par MRC signataire d un Pacte rural. La MRC doit consentir un montant au moins équivalent à celui qui leur sera versé par le gouvernement ( $) pour assumer les charges liées à l embauche de chaque agent. L agente de développement rural contribue à la concrétisation des orientations de la Politique à l échelle de la MRC et de ses communautés. Les agents de développement rural sont appelés à animer et à accompagner les communautés dans l analyse de leur situation et à les soutenir dans la réalisation de projets. Ils soutiennent les élus dans leurs décisions en matière de développement rural. 6

7 Concrètement, l agent participe à la définition de la vision de la MRC et contribue à toutes les étapes de la planification, de mise en œuvre et de suivis liés au Pacte rural et au Pacte plus. Il joue un rôle-conseil particulier quant à ce qui se rattache au développement territorial intersectoriel et multifonctionnel, de même qu à la complémentarité rurale-urbaine. En plus, les agents devront travailler prioritairement avec les milieux ayant un faible indice de vitalité économique. Annuellement, l agent rural participera au Réseau des agents de développement rural et recevra une formation afin de demeurer à jour dans leurs pratiques. Les outils pour les milieux Le MAMOT met à la disposition des communautés rurales de nouveaux outils, dont elles pourront bénéficier durant toute la durée de la Politique : Un outil de mesure de la vitalité sociale sera proposé aux municipalités afin de mesurer le dynamisme d une communauté. Ce dynamisme tient à un ensemble de facteurs qui va bien au-delà de l économie. La présence de bénévoles actifs, une vie démocratique et civique animée de même que des activités de loisir stimulantes sont autant d éléments qui enrichissent l environnement global des milieux. Le MAMOT s est associé avec l Université du Québec à Rimouski pour concevoir cet outil qui a été développé sous forme de questionnaire Web. L outil de mesure de la vitalité sociale est composé d indices précis relatifs à chacune des dimensions suivantes : la participation sociale, l engagement civique, les réseaux sociaux et de soutien, l aspect de réciprocité, de confiance et de sécurité, l aspect d appartenance et d identité. Une plateforme numérique en ligne regroupant les connaissances acquises et qui pourra aussi servir à regrouper les MRC qui s engagent dans la réalisation d un Pacte plus dans un même domaine. Des conférences webinaires seront diffusées sur des sujets d intérêt pour les élus, les agents de développement rural et les dirigeants des MRC. Depuis 1997, Solidarité Rurale Québec (SRQ) agit à titre d instance-conseil du gouvernement du Québec au service des milieux ruraux. SRQ a comme mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. Elle fait connaître le dynamisme, les réalisations, les caractéristiques et l importance de la ruralité pour la société québécoise. S appuyant notamment sur des efforts de recherche, le site Internet de SRQ propose actualités, guides, liens et surtout des solutions innovantes et de nouveaux modes d intervention afin de favoriser le développement rural au Québec. Elle contribue aussi à la formation des agents de développement rural et les soutient dans l exercice de leurs fonctions. Aussi, les partenaires de la ruralité (comité présidé par le ministre responsable de la ruralité, il est composé de représentants de l Association des centres locaux de développement du Québec (ACLDQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Solidarité Rurale Québec (SRQ), l Union des municipalités du Québec (UMQ)) collaborent annuellement à l organisation de la remise des Grands Prix de la ruralité. Le MAMOT compte aussi organiser annuellement un Rendez-vous annuel de la ruralité afin de faire le point sur un ou plusieurs aspects du développement rural ou de la mise en œuvre de la Politique. 7

8 Finalement, la Table des agents de développement rural de la Montérégie organise, depuis 2010, en collaboration avec les 14 MRC de la Montérégie, des journées d information et de réflexion sur le Pacte rural. Pour plus de détails, S.V.P. se référer au document complet sur la Politique nationale de la ruralité qui se trouve sur le site Internet du MAMOT au Le plan de travail La MRC s engage à contribuer à la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité, à promouvoir le développement du territoire du Haut-Richelieu et à mettre en place les conditions favorables de partenariat, d animation, de mobilisation et de soutien. Pour réaliser ces engagements, elle verra notamment : à entreprendre ou à poursuivre une démarche de réflexion, de mobilisation, d organisation, d action et de diffusion au sein de chaque communauté rurale et au niveau de la MRC; à appuyer les opérations menant à la réalisation de projets; à définir et à mettre en œuvre les initiatives pour soutenir les actions couvrant l ensemble du territoire de la MRC et celles des communautés rurales du territoire visé. Le plan de travail doit tenir compte des planifications existantes, en particulier le Schéma d aménagement et de développement et le Plan d action local pour l économie et l emploi (PALEE). De plus, ce plan de travail doit tenir compte des planifications existantes au palier de la région. Chaque année, la MRC s engage à actualiser, à adopter et à déposer un plan d action annuellement auprès du ministre. Elle s engage aussi à collaborer à l organisation d une activité publique annuelle pour consulter et informer la population sur les orientations choisies et les retombées du Pacte rural sur le territoire du Haut-Richelieu. Afin de procéder à l élaboration du plan de travail, un processus d information et de consultation a été initié au printemps 2014 dans les treize (13) municipalités rurales de la MRC. Ces rencontres se sont tenues sous forme de treize rencontres auxquelles étaient invités à participer les maires, les conseillers et les directeurs généraux des municipalités. Les résultats de cette tournée ainsi que l analyse réalisée par l agente de développement rural sont inclus dans le plan d action 2014, adopté le 10 septembre dernier et annexé au présent document. L agente de développement rural a aussi rédigé un rapport d évaluation des sept dernières années selon les attentes ministérielles, document déposé à la MRC le 8 octobre Les 18 et 19 novembre 2014, l agente de développement rural a réalisé deux soirées d information sur le Pacte rural pour les acteurs ruraux du Haut-Richelieu. Pour cette occasion, une capsule vidéo a été créée afin de transmettre les nouvelles informations concernant le Pacte rural L agente de développement rural a aussi présenté quelques éléments du profil socio-économique du Haut-Richelieu ainsi que les orientations prioritaires choisies par les élus. Un bilan des projets réalisés entre 2007 et 2014 a aussi été présenté ainsi que les nouvelles modalités de gestion de l enveloppe budgétaire du Pacte rural. 8

9 1.État de situation et défis à relever a.profil socio-économique 2014 En novembre 2014, un profil socio-économique du Haut-Richelieu a été réalisé par la Direction de la santé publique pour le territoire du Haut-Richelieu. Il a été présenté aux citoyens er représentants personnes présentes lors des soirées d information sur le Pacte rural en novembre Il sert de document de référence et d outil de travail pour suivre l évolution du territoire. Il a été envoyé aux treize municipalités rurales du Haut-Richelieu. Des profils socio-économiques municipaux et axés sur les aînés ont aussi été réalisés par la Direction de la santé publique en novembre 2014 et seront utilisés dans le cadre de démarches de politiques MADA (Municipalité Ami des Ainés). Voir Annexe A. b.les enseignements à retenir de l expérience du Pacte rural Au cours des sept dernières années, la MRC du Haut-Richelieu a réalisé la mise en application de la deuxième génération du Pacte rural. La MRC ainsi que les municipalités rurales sont en mesure de tirer des enseignements importants issus de l ensemble de la démarche, de la stratégie de mise en œuvre et des projets qui ont été appuyés. Ces enseignements doivent être pris en compte pour la troisième phase des pactes ruraux. Voici quelques éléments qui nous permettent d évaluer l impact de la PNR2 dans le Haut-Richelieu, en ce qui concerne le soutien à l émergence de projets structurants et d initiatives de développement. 1- Concernant la mobilisation des personnes : le nombre de bénévoles impliqués dans les projets soutenus par le Pacte rural en moyenne 6 bénévoles par projet (très variable selon le type de projets : peu de projets de fêtes communautaires avec un grand nombre de bénévoles ponctuels vs plusieurs projets d infrastructures municipales avec peu de bénévoles); 2- Concernant les projets et modèles d accueil, d installation et d intégration des nouvelles populations : le nombre de projets soutenus par le Pacte rural qui avait cet objectif seulement, un (1) projet soutenu par le Pacte rural avait cet objectif comme objectif principal (150 e de Saint-Sébastien) mais tous les autres projets (23) visaient une amélioration de la qualité de vie des citoyens et donc contribuent à l attractivité des municipalités rurales du Haut-Richelieu; 3- Concernant l éventail des services de proximité (maintenus, adaptés et nouveaux) : le nombre de projets soutenus par le Pacte rural qui avait cet objectif la création de Développement et Innovations Haut-Richelieu pour le déploiement d Internet Haute-Vitesse est un grand projet territorial pour offrir ce service essentiel de proximité aux citoyens en milieu rural, et ce, à des prix accessibles. Grâce au soutien du Pacte rural, cet organisme fonctionne maintenant de façon autonome en tant qu OBNL et souhaite maintenant implanter un service par fibre optique dans le Haut-Richelieu; 4- Concernant le maintien et l amélioration du cadre de vie, de la qualité de vie et du sentiment d appartenance : le nombre de projets soutenus par le Pacte rural qui avait cet objectif tous les projets (24) visaient différentes améliorations du cadre de vie, de la qualité de vie et du sentiment d appartenance des citoyens que ce soit au niveau de l offre en loisirs, les fêtes communautaires ou des espaces verts municipaux; 9

10 5- Concernant la prise en charge effective du développement par les milieux : le nombre de projets soutenus par le Pacte rural qui ont été pris en charge par les milieux suite au soutien du Pacte rural Centre d Arts de Sabrevois & Développement Innovations Haut-Richelieu pour le déploiement d Internet Haute-Vitesse (2); 6- Concernant le nombre de municipalités qui ont développé une stratégie, une structure de développement rural (comité, table, groupe) : le nombre de stratégies ou de structures de développement depuis 2007 comité mixte (élus et citoyens) à Henryville et planification stratégique suite à des consultations de la population à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (2); 7- Concernant le nombre de projets soutenus par le Pacte rural selon les secteurs d activité priorisés : Loisirs et sports : 8 Nouvelles technologies de l information et des communications : 3 Services sociaux et communautaires : 3 Environnement : 2 Culture et patrimoine : 2 Appartenance et fierté locale : 1 Développement économique : 1 Développement local : 1 Éducation : 1 Famille : 1 Jeunes : 1 Tourisme : 1 8- Concernant l évolution positive des flux migratoires dans les municipalités rurales : un portrait statistique du territoire est en cours, mais selon une lecture préliminaire des données du recensement 2011 de Statistiques Canada, l évolution est variable selon les différentes municipalités (entre % et %). Selon ce même recensement, six municipalités rurales sur treize ont subi une baisse de population entre 2006 et Il faut toutefois noter qu un haut taux de non-réponse au recensement de 2011 dans plusieurs municipalités est dû aux inondations historiques à la même période de l année que la collecte des données pour ce recensement; 9- Concernant les emplois et investissements générés, les nouveaux produits et services répertoriés : le nombre d emplois générés par les projets soutenus par le Pacte rural est deux projets ont généré des emplois durables soient : DIHR qui emploie maintenant six (6) personnes à temps plein & la halte cycliste (accueil touristique) sur la piste cyclable régionale à Lacolle qui emploie trois (3) personnes de façon saisonnière. L effet levier suite à l investissement du Pacte rural est Le service d IHV par DIHR se poursuit dans le Haut-Richelieu; 10- Concernant la couverture du territoire par Internet haute vitesse : nombre d abonnés 826 et nombre de municipalités couvertes - 13 municipalités dans le Haut-Richelieu. On note que tous les projets soutenus par le Pacte rural étaient en lien avec le Plan de travail et répondaient à au moins un enjeu ou un champ prioritaire du Pacte rural Certains champs n ont pas été touchés : patrimoine bâti, patrimoine naturel, main-d'œuvre, transport et activités agricoles. Toutefois, l agente de développement rural a travaillé sur certains de ces enjeux via d autres programmes de financement. En ce qui concerne la mobilisation et l animation du territoire, on note dans le rapport d évaluation plusieurs éléments qui sont bénéfiques via le soutien de l agente de développement rural soient : des 10

11 tournées formelles et informelles auprès des municipalités pour se rapprocher du milieu et discuter des enjeux et projets à venir, la mise à jour et la diffusion des profils socio-économiques afin de permettre aux municipalités de bien comprendre les enjeux socio-économiques et les tendances positives et négatives à surveiller. Tous ceux qui ont été consultés constatent que la Politique nationale de la ruralité est fondamentale dans le développement des communautés rurales. Tous s entendent sur le bien-fondé de son renouvellement et de sa bonification. Il serait important de maintenir certains objectifs comme la mobilisation et la planification du développement rural des communautés par elles-mêmes et particulièrement dans les municipalités en besoin de revitalisation. L agente de développement rural a réalisé ce type de démarche dans plus d une municipalité afin de prioriser les enjeux et les projets avec la population. Il est aussi très bénéfique de créer un comité de développement local mixte (représentants municipaux, citoyens et acteurs socio-économiques) pour réaliser une telle démarche. Ce type de démarche devient souvent le point de départ d une série de projets et d un dynamisme renouvelé. Un soutien particulier doit être maintenu aux municipalités dévitalisées pour soutenir non seulement les municipalités elles-mêmes dans leurs actions et initiatives spécifiques, mais aussi pour soutenir les organismes qui œuvrent dans ces municipalités afin de leur permettre d améliorer la qualité de leurs projets et services. Ce soutien vise à travailler vers l implantation de solutions durables via des services de proximité et la mise en commun, tel que : Le renforcement des petits centres de services (prendre en considération la nécessité de maintenir le «dernier commerce rural de proximité»); Le regroupement des services (sous diverses formes); Les ententes intermunicipales; Les différents types de partenariat; Les nouvelles technologies d information et de communication. Voici les enjeux et champs d intervention qui ont été privilégiés dans le Pacte rural : Le développement ou l implantation d outils privilégiant et facilitant la croissance et le maintien de la population dans le secteur périurbain; L amélioration des réseaux de communication et de télécommunication; Le soutien au développement et à l implication de projets pour les jeunes par les jeunes; L amélioration et l accessibilité aux services publics et aux équipements culturels et de loisirs. Voici les enjeux et champs d intervention qui ont été peu privilégiés dans le Pacte rural sont : Le développement de réseaux de transports; Le développement ou l implantation d outils privilégiant et facilitant le développement et le maintien des entreprises commerciales et industrielles dans le secteur périurbain; Le soutien et la formation de la main-d'œuvre; La pérennité et la diversité des activités agricoles; La mise en valeur du patrimoine bâti; La mise en valeur, la restauration et la conservation du patrimoine naturel. 11

12 Les champs ci-dessus ont été peu soutenus pour différentes raisons. En ce qui concerne le développement de réseaux de transport, suite à une étude de faisabilité sur le transport régional dans le Haut-Richelieu, les élus ont choisi de ne pas investir dans le développement du transport en commun en milieu rural le nombre d utilisateurs potentiels étant trop faibles selon cette étude. En ce qui concerne le développement ou l implantation d outils privilégiant et facilitant le développement et le maintien des entreprises commerciales et industrielles dans le secteur périurbain et le soutien et la formation de la main-d'œuvre, le Conseil Économique du Haut-Richelieu (CLD) poursuit cet objectif de façon quotidienne grâce à une équipe de soutien au démarrage et de commissaires industriels, et ce, via son mandat de soutien à l entrepreneuriat dans le Haut-Richelieu. En ce qui concerne la pérennité et la diversité des activités agricoles, une Bourse d accompagnement à la relève agricole a été mise en place en 2010, afin de soutenir l établissement et la relève des exploitations agricoles dans le Haut-Richelieu. Cette initiative n est pas soutenue par le Pacte rural, mais repose plutôt sur d autres partenaires du milieu. Quelques projets de mise en valeur du patrimoine bâti (Centre d Arts de Sabrevois, projet Héritage Feller, etc.) et de mise en valeur, de restauration et de conservation du patrimoine naturel (naturalisation des berges, projets de sentiers, etc.) ont été soutenus par le Pacte rural, mais la majorité a reçu un accompagnement et une aide technique de l agente de développement rural pour le développement du projet via d autres programmes de financement. c.prise en compte des planifications existantes Le plan de travail doit tenir compte des planifications existantes. Cette prise en compte vise à assurer une cohérence entre les diverses planifications qui sont en cours et les actions ou activités de gestion menées dans le cadre du Pacte rural. Voici les outils de planification en vigueur ayant des répercussions sur la mise en œuvre du plan de travail du pacte rural : Schéma d aménagement et de développement de la MRC : Voici les grandes orientations du schéma présentement en vigueur : 1. Planifier l'aménagement et le développement du territoire agricole en accordant la priorité aux activités et entreprises agricoles, dans le respect des caractéristiques d'organisation du milieu agricole et des enjeux régionaux d'aménagement. 2. Voir à la protection, à la réhabilitation, à la mise en valeur des espaces et des éléments naturels ainsi qu à la protection en matière de contraintes anthropiques. 3. Privilégier une gestion intégrée des espaces riverains urbanisés dans un contexte de rentabilisation des infrastructures publiques, de la protection des résidents et de salubrité des milieux. 4. Planifier de façon optimale la localisation des aménagements récréo-touristiques et de cyclo-tourisme dans une optique de support au développement économique. 5. Privilégier et supporter une gestion intégrée des espaces urbanisés ou à urbaniser dans 12

13 un contexte de rentabilisation des infrastructures publiques et de salubrité des milieux. Plan d action pour l économie et l emploi du CLD : Principaux enjeux identifiés : Développement, consolidation et rétention des entreprises; Démarrage de l entreprise privée et collective; Enjeux transversaux; Mobilisation et dynamisation des milieux ruraux; Soutien aux projets structurants; Communication-positionnement de la région et du CEHR (CLD) ; Optimisation des opérations du CEHR (CLD). Pour complément d information visitez notre site Internet au De plus, il est à noter que chaque municipalité possède son plan d urbanisme avec ses priorités de développement, ce qui est pris en considération dans la mise en application du Pacte rural. d.développement intersectoriel et complémentarité urbaine-rurale La PNR incite les territoires ruraux à utiliser une approche intersectorielle dans le développement des projets ce qui permet la mise en commun des compétences et des besoins des différents intervenants en milieu rural. Les différents intervenants qui s investissent et influencent le cadre de vie de leur milieu (élus locaux, organismes, agents de développement, citoyens, institutions publiques, gouvernement, etc.) ont donc été invités aux soirées d information sur le Pacte rural en novembre L agent de développement rural peut jouer un rôle de coordination à ce niveau pour permettre cette approche plus complexe, certes, mais d autant plus profitable et durable. Il est reconnu que les milieux ruraux et urbains sont complémentaires à bien des égards. Une démarche collaborative rurale-urbaine, basée sur les principes d équité, de respect et de reconnaissance ainsi que de solidarité et de réciprocité, favorise la réalisation de projets profitant à ces deux milieux. Cette collaboration entre les municipalités rurales et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ou avec une MRC avoisinante peut conduire à des projets de plus grande portée, à des bénéfices plus diversifiés et à des retombées positives pour chaque partie prenante. 2. Vision de développement Le 26 novembre 2014, un PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE de la MRC du Haut-Richelieu a été adopté dans le cadre de la révision du SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT. Dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de 3e génération, la MRC du Haut-Richelieu est tenue par la Loi sur l aménagement et l urbanisme de se doter et de maintenir en vigueur un énoncé de vision stratégique pour l ensemble de son territoire. Cet énoncé doit traiter de son développement culturel, économique, environnemental et social. Ce document constitue la première étape de réflexion pour l adoption de l énoncé final. PROJET D ÉNONCÉ DE VISION : La MRC du Haut-Richelieu est un territoire d abondance et prospère. Grâce à son autosuffisance économique, alimentaire et sa position géographique idéale, la région est autonome et prend en charge son développement de façon durable, en respect de l environnement, de son histoire et de sa population. 13

14 La rivière Richelieu et le lac Champlain, pierres angulaires de la région et partie intégrante de son patrimoine naturel, sont au coeur du développement économique, touristique et récréatif. Le mont Saint- Grégoire, autre élément marquant du patrimoine naturel, contribue à ce développement par son offre agrotouristique qui soutient la mise en valeur du milieu agricole. Des services publics et privés de qualité et des moyens de communication et de déplacements innovants et efficaces permettent de s installer et de s intégrer tant en milieu urbain que rural. Les municipalités sont branchées et intelligentes, elles sont à l avant-garde des nouvelles façons de faire. La vitalité territoriale énergisante de la MRC du Haut-Richelieu est palpable à travers les humains qui y habitent et y travaillent. La région est attrayante pour les citoyens et visiteurs qui profitent d une qualité de vie exceptionnelle, comblée par une offre en loisirs, divertissement et activités culturelles riches. Une fois établis, plus jamais nous ne quittons un tel territoire! S y installer, c est l adopter, car tous les rêves et horizons sont possibles au sein du Haut-Richelieu. Cette vision de développement commune sert de point de départ et d arrivée pour la planification et le développement du territoire du Haut-Richelieu. Elle deviendra donc aussi la vision globale au cœur du développement rural du Haut-Richelieu. Voir l annexe B pour le document de projet d énoncé pour la vision de développement de la MRC du Haut-Richelieu. 3. Orientations de développement L espace rural du Haut-Richelieu est diversifié. En outre, il se trouve au sein du territoire de la MRC du Haut-Richelieu des différences plus ou moins profondes entre les multiples composantes de la ruralité. a.tournée des municipalités (printemps 2014) L agente de développement rural (mandaté par le Conseil Économique du Haut-Richelieu (CLD), partenaire privilégié du développement économique sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu) a entrepris entre avril et juin 2014, une tournée de familiarisation, d information et de consultation des treize municipalités rurales. Suite aux élections municipales de novembre 2013, huit municipalités sur treize avaient élu de nouveaux maires en plus de nombreux nouveaux conseillers municipaux. Le déroulement de ces rencontres, d environ deux heures, était : la présentation des personnes présentes, la présentation de la directrice générale du CEHR(CLD) sur le mandat de l organisation, son bilan annuel et ses dossiers prioritaires pour 2014, l évaluation de la Politique nationale de la ruralité , la présentation de la nouvelle Politique nationale de la ruralité , les orientations et outils, les étapes de mise en œuvre pour 2014 suivis d une discussion ouverte sur les enjeux et projets prioritaires pour la municipalité au niveau local et au niveau régional. Deux employées de la MRC du Haut-Richelieu (aménagiste et chargée de projet en caractérisation agricole du territoire) ont été présentes pour présenter le projet de vision pour la MRC du Haut-Richelieu qui fait partie de la révision du schéma d aménagement en cours. Résultats de la tournée des municipalités Lors des rencontres dans chaque municipalité, des notes complètes ont été prises de toutes les interventions, propositions, commentaires et questions. La vision, la priorisation des projets et les enjeux identifiés sont diversifiés, car le territoire du Haut-Richelieu est diversifié. Certains nouveaux conseils municipaux n avaient pas encore eu le temps d établir un plan d action intégré mais on note 14

15 toutefois plusieurs priorités et enjeux qui se rejoignent. Ce sont ces éléments qui sont à la base du plan d action et du plan de travail pour le Haut-Richelieu. Suite à la compilation des résultats de la tournée, l agente de développement rural a fait une analyse complète des éléments discutés pour monter un tableau intitulé «Vue d ensemble des priorités et des enjeux ruraux dans le Haut-Richelieu» qui a été présenté au Comité Pacte rural de la MRC du Haut- Richelieu, et qui a été conçu en fonction d une approche globale, intégrée et durable d amélioration de la QUALITÉ DE VIE dans les municipalités rurales. QUALITÉ DE VIE CADRE DE VIE Environnement naturel et bâti, aménagement du territoire NIVEAU DE VIE Environnement économique : emplois, achat local, entrepreneuriat collectif, niveau MILIEU DE VIE Environnement social, culturel, communautaire et associatif, événements de scolarité, ensemble des activités économiques GOUVERNANCE Ensemble des établissements, des procédés et des traditions qui dictent l exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leurs voix. Vue d ensemble des priorités et enjeux ruraux Le tableau «Vue d ensemble des priorités et enjeux ruraux» se trouve en annexe au plan d action 2014 du Haut-Richelieu. Le tableau situe les treize municipalités en regard de leur approche prioritaire : développement touristique et niveau de vie, services aux citoyens et cadre de vie, familles et milieu de vie. Les priorités locales sont ensuite résumées par type d approche suivies des enjeux locaux et des enjeux régionaux. Dans la perspective de l adoption d un plan de travail régional pour les treize municipalités de la MRC du Haut-Richelieu, voici les priorités locales qui ont été identifiées le plus souvent par les élus : - Loisirs (infrastructures, activités/espaces plein air, animation, etc.) (7/13) - Projets touristiques (nautiques, agrotouristiques, etc.)(5/13) - Pistes cyclables (4/13) - Politiques familiales et aînés (4/13) - Projets culturels (3/13) - Cour d école (3/13) - Consultation de la population (3/13) - Information/site Internet municipal (2/13) Voici les enjeux locaux qui ont été identifiés le plus souvent par les élus : - Services de proximité (8/13) - Exode des jeunes/rétention des familles (6/13) - Développement en loisir (5/13) - Accès public à la rivière Richelieu et au Lac Champlain (4/13) - Développement résidentiel (4/13) - Soins de proximité (3/13) - Plan de déplacements actifs (2/13) 15

16 - Village en dévitalisation (2/13) - Information et promotion touristique (2/13) Voici les enjeux ou projets potentiels régionaux qui ont été identifiés le plus souvent par les élus : - Pistes/voies cyclables (6/13) - Bornes électriques (5/13) - Projets intermunicipaux (loisirs) (5/13) - Fibre optique (5/13) - Autoroute 35 (4/13) - Transport en commun (4/13) Autres idées intéressantes nommées : comité de jeunes entrepreneurs, jardins collectifs, achat local, Zone pro études, conservation, coopérative, garderie municipale, joujouthèque, etc. Recommandations de l agente de développement rural suite à la tournée L avenir des communautés rurales passe par une vision partagée des leaders qui vise à créer les conditions favorables ou nécessaires au développement et au déploiement des services de proximité en milieu rural. Cette vision s incarne en quatre considérations : 1. Des milieux de vie attrayants; 2. Des communautés interdépendantes : l interdépendance entre les milieux ruraux et aussi avec le milieu urbain (ville) est importante, en favorisant la complémentarité et la solidarité; 3. L ancrage culturel qui suscite l attachement et la fierté des citoyens pour leur milieu de vie; 4. En engagement dans le développement durable : via la prise en charge et la mobilisation des forces vives pour un environnement et des milieux de vie sains. Des structures d arrimage entre municipalités et d autres entre le plan local et régional pour les services de sécurité publique, de loisir et de sport, de gestion des déchets et encore d autres «échanges de bons services» sont des composantes d une approche de complémentarité et réciprocité. Un soutien aux citoyens et organismes en milieu rural dans la prise en charge de projets et services ainsi qu une meilleure mobilité des personnes est aussi un élément qui répond à la problématique des services de proximité. COMPOSANTES ESSENTIELLES DU DÉVELOPPEMENT DE LA PROXIMITÉ DES SERVICES : CADRE DE VIE NIVEAU DE VIE MILIEU DE VIE GOUVERNANCE Multifonctionnalité Diversification économique Attractivité Complémentarité et réciprocité Consulter la population L avenir du milieu rural repose en très grande partie sur les réponses que trouvent les communautés elles-mêmes à leur situation. La réalité démontre que celles qui réussissent le mieux sont celles qui ont misé sur la diversité, sur un éventail de petites et de moyennes initiatives, sur un développement avec des racines locales. Et pour parvenir à ce résultat, il faut compter sur l esprit de créativité qui existe au sein de la communauté et qui se traduit souvent dans une gamme très variée de champs d intérêt. La mise en valeur du milieu veut dire que tous les groupes et toutes les ressources (citoyens et entreprises) 16

17 sont considérés, chacun d eux ayant une pierre à poser dans l édification de la ruralité d aujourd hui et de demain. Planifier, planifier, planifier Il est important que les communautés rurales arrivent à donner un sens à leurs actions, une direction et une vision comprise et adoptée par la population. Il est possible de changer le cours du développement rural si des initiatives bien définies sont mises en œuvre selon une logique ou un projet de territoire qui repose sur les valeurs de coopération et de fierté d habiter en territoire rural. b.enjeux identifiés La ruralité dans le Haut-Richelieu n est pas uniforme. La MRC du Haut-Richelieu comprend la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, noyau urbain comptant pour 80 % de la population totale du territoire. On dénombre treize municipalités rurales qui comptent entre 400 et habitants, pour un total de près de habitants. Selon le dernier recensement fédéral, cinq municipalités rurales sont en diminution de population depuis Les autres sont majoritairement en légère augmentation. Voir l Annexe 2 du plan d action 2014 sur la population des municipalités rurales dans le Haut-Richelieu. Selon la situation géographique de chaque municipalité, certaines vivent des problématiques périurbaines et d autres plus rurales selon le type de milieu. L intensité et la nature des interactions économiques et sociales entre milieux ruraux et urbains diffèrent selon que l environnement est à proximité du centre urbain ou non. Sur le plan démographique, l arrivée de nouveaux résidents se traduira par une pression sur les infrastructures et les services des communautés locales ainsi que par des problématiques de cohabitation. À l opposé, et en l absence de masse critique de population, des difficultés de maintien de services et d entretien des infrastructures surgissent. Les municipalités rurales du Haut-Richelieu sont majoritairement en augmentation démographique, mais ont tout de même de la difficulté à maintenir les services et l entretien des infrastructures. Voici les défis à relever pour la MRC du Haut-Richelieu dans les cinq prochaines années. Ces différents points sont intimement reliés, la présence de l un entraînant inévitablement l apparition d un autre, selon les municipalités. L intensité des problématiques peut varier d une municipalité à l autre, toutefois les points suivants ont été considérés comme prioritaires par la majorité des municipalités rurales du Haut-Richelieu que ce soit au niveau local ou régional : La fermeture de services de proximité (de santé, bancaire, postale, alimentaire, commerciale (dépanneurs), communautaire, de garde pour enfants, etc.) ; L exode des jeunes et l attrait de jeunes familles; La faible offre en loisir (infrastructures, organisation d activités, implication citoyenne, etc.) ; L absence de pistes ou de voies cyclables locales et régionales ; L accessibilité publique à la rivière Richelieu, au Lac Champlain et aux activités en plein air; Le manque de coopération et d ententes intermunicipales dans les stratégies de développement (loisirs) ; Le manque de soutien aux projets touristiques et agrotouristiques; L absence d alternatives en transport collectif; L accessibilité des services de télécommunications fiables et efficaces; 17

18 c. Champs d intervention prioritaires établis par le milieu Voici les champs d intervention qui répondent aux besoins des communautés rurales du Haut-Richelieu : Stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales : o Offrir de l accompagnement et mettre en réseau des promoteurs et des acteurs locaux qui contribuent à la démarche globale de revitalisation et d innovation rurale; o Développer le potentiel touristique en particulier l industrie touristique sur quatre saisons et la mise en valeur des plans d eau de la MRC; o Mettre en place des réseaux cyclables; o Améliorer la connaissance du capital humain disponible sur le territoire et le mettre en valeur; o Soutenir les actions à caractère communautaire. Assurer la qualité de vie des collectivités rurales et renforcer leur pouvoir d attraction : o Améliorer les services à la population, tels le transport, les activités culturelles, de loisir et de sport, les services de proximité et de télécommunications; o Développer la culture particulièrement par le tourisme et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; o Améliorer la qualité de vie des jeunes et des aîné(e) s. Soutenir l engagement des citoyens au développement de leur communauté et assurer la pérennité du monde rural : o Stimuler la participation des jeunes à la vie politique, sociale, culturelle et économique locale; o Créer un esprit d appartenance à la MRC du Haut-Richelieu (regroupements, échanges etc.); o Soutenir l émergence de stratégies et de projets concertés localement et régionalement en favorisant, entre autres, l appui de la population et l implication des citoyens; o Assurer le maintien et le retour des jeunes et des familles et soutenir les approches pour faciliter leur installation sur une base durable en plus d attirer de nouveaux résidents. Autres projets régionaux nommés par le Comité du Pacte rural : projet touristique régional électrisant, événements/festivals attractifs, circuits historiques (églises), circuit cyclable inter municipal, anneau de glace régional, etc. Il est à noter que les enjeux et champs prioritaires ci-haut mentionnés serviront de balise dans l orientation et le choix des projets qui seront réalisés sur le territoire. d. Cibles par type de projets Quatre types de projets sont soutenus par le Pacte rural et ce, pour répondre aux besoins identifiés par le milieu. Chaque type de projet aura une cible pour la période de 2014 à 2019 : Projets territoriaux (Haut-Richelieu) cible : 2 projets Projets intermunicipaux (minimum deux municipalités) cible : 4 projets intermunicipaux Projets locaux cible : 13 projets locaux (municipalités) Projets du milieu cible : 10 projets de milieu (organismes) 18

19 4. Indicateurs choisis Les indicateurs suivants, énoncés dans le Pacte rural, sont à prendre en compte : le nombre de projets soutenus par le Pacte rural, en précisant les divers secteurs d activité et leurs liens avec le plan de travail du Pacte rural adopté; la part du Pacte rural dans chaque projet et la contribution des autres partenaires financiers; les emplois générés ou maintenus par les projets appuyés par le Pacte rural; le nombre de bénévoles engagés dans des organisations de développement local; le rapport entre le nombre de projets et la part des fonds du Pacte rural engagés durant l année pour des projets territoriaux. 19