L excellence des solutions juridiques et fiscales pour travailler en Belgique

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1 L excellence des solutions juridiques et fiscales pour travailler en Belgique

2 En tant que gestionnaire de contrats, Access Financial S.A propose des solutions d hébergement salarial. Nous offrons des solutions juridiques et fiscales complètement légales pour les consultants étrangers amenés à travailler en Belgique, par l intermédiaire d agences de recrutement. Access Financial permet aux agences de recrutement de se recentrer sur leur activité première : recruter et placer du personnel. Nous gérons ainsi toutes les tâches administratives liées à la gestion de contrats. Notre but est de construire une relation d affaire sur du long terme. Nous nous engageons à vous fournir des solutions alliant légalité et rétention maximale. Grâce à nos diverses filiales en Europe ou en Asie, nous pouvons opérer globalement et offrir nos services dans plus de 50 pays. Nos solutions sont construites selon les besoins de nos consultants. Nous comptons dans nos rangs plus de 80 personnes spécialisées, capables de gérer les contrats internationaux de nos clients et de répondre au cas par cas à leurs attentes. Aujourd hui, plus de consultants/indépendants nous ont déjà fait confiance. Les atouts de notre offre Conformité et réglementation vérifiées Notre équipe de spécialistes s assurera que l ensemble des dispositions réglementaires et exigences locales en matière de contrats en Belgique sont honorées et que ces dernières sont parfaitement conformes à la législation en vigueur dans le pays. Solutions sur mesure Nos solutions sur mesure sont exhaustives et couvrent toute la chaîne des besoins des consultants; elles vous offrent souplesse et flexibilité au meilleur rapport qualité prix. Maximisation des revenus nets Nos solutions visent à maximiser les revenus nets des consultants travaillant à l étranger. Nos services permettent d accroître la rentabilité des revenus en optimisant le chiffre d affaire des consultants. Nous facilitons leur gestion fiscale, tant dans leur pays de résidence que dans ceux où ils interviennent. Prestations bancaires et financières optimales Nous avons accès aux meilleurs services bancaires et financiers. Nous avons la possibilité de régler les consultants dans le monde entier et dans la plupart des devises. Gestion de trésorerie souple Nos services ont la capacité et sont prêts à effectuer des avances de trésorerie aux consultants, après étude de leur dossier. Une commission unique pour les frais de gestion Vous n avez pas de frais pour l ouverture de votre dossier, notre commission unique couvre l ensemble des services à prix avantageux; vous n avez pas à payer de frais supplémentaires pour les prestations annexes (comme 2

3 par exemple pour l attribution d un comptable attitré local). Enfin, il n y a pas de pénalité en cas de résiliation anticipée du contrat. Solutions de facturation performantes Notre système de facturation intégré est conçu pour répondre aux besoins des consultants et des agences. L architecture sur mesure de nos systèmes d information ainsi que notre plate-forme ERP sont uniques sur le marché et assurent une gestion des salaires précise et des règlements rapides. Gestion de clientèle dédiée Les clients d Access Financial peuvent s appuyer sur un conseiller clientèle unique qui leur est dévoué pour s assurer que l ensemble du processus contractuel soit aussi fluide que possible, avec des formalités administratives réduites. Service de recouvrement personnalisé Nous assurons le contrôle et le suivi des facturations ainsi que leur règlement. Nous recouvrons toutes les créances auprès des clients finaux ou des agences et nos services s assurent que les échéances sont honorées en totalité et aux dates prévues. Les dates d échéance sont déterminées par les conditions de règlement, telles qu agréées entre le consultant et l agence ou le client final. Société/ Agence Contrat de mission Mission Access Financial International Contrat de travail Consultant 3

4 Pour travailler en Belgique en tant que consultant freelance ou indépendant, il faut être enregistré auprès des autorités belges. Pour ce faire, le consultant doit fournir des diplômes certifiant ses compétences, notamment en matière de gestion. Par ailleurs, l indépendant est soumis au régime d imposition belge dès le début de son activité professionnelle et après 183 jours, si son établissement dans le pays s avère être stable. 4

5 En fonction du statut du consultant, Access Financial offre quatre solutions 1Solution pour le consultant indépendant Le consultant indépendant peut rencontrer différents obstacles en s établissant en Belgique : Il nécessite une gestion comptable lourde et pesante. Le consultant encourt le risque d avoir des rentrées d argent irrégulières, avec un paiement de cotisations sociales, salariales et patronales très différé par rapport aux rentrées. Le consultant aura alors une couverture sociale légère, pas d assurance chômage, une retraite et une prévoyance moins avantageuses. Pour vous aider dans ce processus, Access Financial attribue au consultant un comptable qui vous accompagnera dans vos démarches administratives et fiscales. 2Solution pour le consultant ne possédant pas de diplômes Lorsque l indépendant n a pas les qualifications requises notamment des diplômes ou des certificats prouvant ses compétences il n est pas en mesure de s enregistrer en tant que consultant indépendant en Belgique. Access Financial se tient à votre disposition pour étudier chaque cas individuel. Ensemble, nous pourrons trouver des solutions appropriées qui vous permettront d effectuer légalement votre mission en Belgique. Sécurité Sociale Le taux de la sécurité sociale en Belgique varie selon le statut du consultant. Nous pouvons vous fournir sur simple demande tous les renseignements nécessaires en fonction de votre situation personnelle. Impôt sur le revenu Belge Revenu Annuel ( ) Impôt (%) Jusqu à au delà de

6 3Solution de portage salarial pour le consultant employé Le porté, c est à dire le consultant (salarié). Le client, c est-à-dire l entreprise ou l organisme pour lesquels le porté effectue les prestations. Le porteur, qui se charge de transformer une facture de prestation en feuille de salaire (Access Financial). Le client Le porté Le porteur Grâce à cette solution Access Financial agit en qualité d employeur et confère au consultant le statut de salarié avec tous les avantages dont un salarié peut disposer, tout en gardant son autonomie. Le consultant bénéficie du paiement régulier d un salaire net de cotisations et profite d une sécurité financière et sociale. En outre, il n a pas à gérer le calcul, la déclaration et le paiement des cotisations puisque Access Financial s en charge pour le consultant. La solution du portage salarial permet au salarié de maximiser son revenu net mensuel. Ce dernier dispose ainsi de plus de liquidités chaque mois qu avec une autre solution. Ressortissants de l Union Européenne et de l EFTA Les ressortissants des pays de l Union Européenne et de l EFTA peuvent venir travailler librement en Belgique sans permis de travail pour une durée maximale de 90 jours. Au delà, Access Financial peut aider les consultants dans leurs démarches pour obtenir un permis de travail auprès des autorités belges, ainsi qu un permis de résidence. Les ressortissants des pays européens suivants ont par contre toujours besoin d un permis de travail en Belgique : République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lithuanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie. Après 183 jours, l établissement du consultant est considéré comme stable. Il devient alors imposable en Belgique mais dès le 1 er jour de sa mission. Ressortissants provenant d autres pays Les ressortissants des pays listés ci-après peuvent entrer en Belgique grâce à leur passeport pour 90 jours. Andorre, Argentine, Australie, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Salvador, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Monaco, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Paraguay, Panama, San Marin, Singapour, Suisse, Uruguay, USA, Vatican, Venezuela. Au delà des 90 jours, un permis de travail doit être obtenu. Access Financial peut alors aider les consultants dans leurs démarches pour l obtention d un permis de travail. Les frais pour une demande de permis s élèvent à 1100 et il faut compter entre 4 et 6 semaines de délai d attente pour l obtention. Il est important de noter que les consultants provenant des pays listés ci-dessus doivent cependant être formellement invités avant d entrer dans le pays, soit par le client final, soit par l agence de recrutement et doivent fournir aux autorités belges une lettre d invitation. Access Financial peut aider si nécessaire à la rédaction du contenu de la lettre. Les consultants doivent en outre être munis d un visa d affaire obligatoire, obtenu pour une période de 90 jours, valable 6 mois et renouvelable dans l année. Si le séjour dépasse les 183 jours, alors les consultants seront considérés comme établis de manière stable dans le pays et seront ainsi imposables en Belgique, depuis le début de leur activité professionnelle. Pour les ressortissants des autres pays non listés ci-dessus, il leur est possible de débuter une activité professionnelle seulement 6

7 4Solution pour le consultant détaché Une déclaration Limosa doit être effectuée pour tous les travailleurs, indépendants et stagiaires venant travailler en Belgique temporairement ou partiellement n étant pas, en principe, assujettis à la sécurité sociale belge. La solution du détachement se prête aux consultants ressortissants de l UE et membres de l EFTA à condition qu ils effectuent des missions dans deux états en Europe. Après 183 jours, l établissement du consultant est considéré comme stable. Il devient alors imposable en Belgique mais dès le 1 er jour de sa mission. Le consultant avec le statut de détaché devient salarié de l une des sociétés Access Financial. Nous allons faire toutes les démarches pour que le consultant obtienne un formulaire E101, ce qui lui permettra de conserver un système de sécurité sociale dans l un des états membres de la communauté européenne. Cela va aussi lui donner la possibilité de cotiser à un taux préférentiel. Access Financial propose alors au consultant de participer à un fond de prévoyance privé, approuvé par les autorités, lui permettant de se constituer une épargne à hauteur de 30% de son salaire brut pendant le temps de son contrat. Cette épargne peut être versée à la fin du contrat ou être prolongée pour des missions ultérieures, même dans d autres pays que la Belgique. Les non-résidents sont imposables sur le revenu belge sauf dans le cas où des accords bilatéraux sur la double taxation ont été signés entre les pays. Ce qu il faut savoir à propos du détachement sur le territoire belge Documents à produire pour exercer une prestation en Belgique Déclaration Limosa Cette déclaration est obligatoire avant d entrer sur le territoire belge et doit être effectuée auprès de l Etat. C est un document qui est valable 12 mois (renouvelable), et qui permet à l Etat belge de : quantifier les activités temporaires dans le pays garantir la libre circulation des services avec une attention particulière donnée aux droits et conditions de travail des travailleurs étrangers légaliser l activité professionnelle des consultants en accord avec les réglementations européennes simplifier les démarches administratives Eléments à fournir L identité du travailleur ou de l indépendant Les dates de la mission (début et fin) La définition des services accomplis durant la prestation ou le secteur économique Le lieu où les prestations seront effectuées L identité du client ou donneur d ordre belge Pour un consultant employé, il faut aussi indiquer : L identité de l employeur La durée du travail hebdomadaire Les horaires durant la mission Attention aux sanctions A défaut d une déclaration Limosa où figurent nom et adresse des employés détachés ainsi que l employeur, une amende administrative ou pénale peut être prononcée (amende pouvant aller jusqu à ). En cas d inspection sociale, Access Financial garde obligatoirement une copie de la déclaration Limosa, de la déclaration de salaire et un extrait de compte individuel (document comptable) concernant les employés détachés. Ces documents doivent être mis à disposition pour les autorités compétentes et ce pour une période de cinq ans. Autres démarches à faire Le salarié détaché doit se présenter auprès de l administration communale belge de son lieu de résidence afin d obtenir un titre temporaire de séjour. Par contre un séjour, de plus de trois mois n est pas soumis à l obligation d un permis de séjour seule une déclaration d inscription au registre des étrangers est exigée. En outre, le consultant détaché est tenu de payer ses impôts en Belgique dès le jour 1 de sa mission et après 183 jours passés en Belgique car son établissement est considéré comme stable. Si cette règle n est pas respectée, il encourt un risque d amende. 7

8 Contactez-nous Nous serions heureux de pouvoir discuter avec vous des différentes solutions que nous pouvons mettre en œuvre pour aider vos consultants à gérer leurs contrats internationaux. Belgique Ront-Point Robert Schuman 6 Box Bruxelles Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) Siège social Suisse Chemin de Précossy 7 Case Postale 2123 CH Nyon Tél : +41 (0) Fax : +41 (0) France Rond-Point des Champs Elysées Paris Luxembourg 15 Rue Edouard Steichen Luxembourg L-2450 Royaume Uni St. Clement s House Clement s Lane, London EC4N 7AE Chypre Suite 402, Pavlides Court Corner Ayiou Andreou & Archbishop Kyprianou Street 3036 Limasol Allemagne Hanauer Landstrasse 291 B D Frankfurt Inde F15, 1 st Floor Sector 8, Noida Uttar Pradesh Hong Kong Access Financial Asia Ltd. Hong Kong Trade Center 7 th Floor Des Voeux Road Shanghai Access Business Counsel, LLC Suite I, 26 th Floor N. 831 Xin Zha Road Shanghai, Macau Access Consultants Ltd. Av Dr. Mario Soares No.25, Edf. Montepio 4 andar Sala 37 Singapour Access Consultants PTE Ltd. 20 Cecil Street, # Equity Plaza Malaisie AFSS Access Business SDN. BHD. 1A-B2-01 & B2-02 Level 2, Megan Ambassy 225-Jalan Ampang, Kuala Lumpur Indonésie PT. Access Consultants Jalan Jaksa No. 15B Kebon Sirih Jakarta Pusat info@accessfinancial.ch Access Financial Toutes les informations contenues dans cette brochure sont susceptibles d être modifiées à l occasion d un changement de législation dans le pays. Les informations contenues dans ce document ne sont pas contractuelles.