le projet territorial de santé du Pays de Saverne Plaine et Plateau

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2 le projet territorial de santé du Pays de Saverne Plaine et Plateau

3 Une initiative des élus dans un contexte de crise sanitaire Besoins en MG d ici 2010 Impulsion du Président du Pays Hôpital de proximité en difficulté (chirurgie, maternité) Indicateurs démographiques : 22,4% + de 60 ans, baisse des professionnels de santé Besoins en infirmiers libéraux d ici 2010 Source : ORSAL-URCAM

4 Objectif général du projet territorial de santé du Pays de Saverne, P et P Renforcer l attractivité du territoire, un impératif qui met l offre de soins et l accès à la santé au premier rang des préoccupations des élus Son intégration dans la charte de Pays : Axe stratégique I Renforcer l attractivité démographique du territoire» 1ère orientation stratégique «Pour un aménagement sanitaire du territoire à travers un accès aux soins équitables et une couverture des besoins sanitaires.»

5 L initiative des élus a rencontré la territorialisation des politiques de santé de l Etat Suite à la première conférence régionale de santé en 1995 => Programmes régionaux de santé (programme Alsace contre le cancer, programme alcool Alsace) Programme régional d accès à la prévention et aux soins Mais difficultés d implantation au niveau local car seuls un choix politique affirmé par les élus locaux peut déboucher sur l implication réelle d une collectivité territoriale => la mise en œuvre du PRAPS doit s appuyer sur les dynamiques territoriales existantes entre l Etat et les collectivités locales : contrat d agglomération et Pays

6 L initiative des élus a rencontré la territorialisation des politiques La circulaire de la DATAR d avril 2003 relative à l appel à projet «Expérimentation de démarches locales partagées de santé et d action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement» est venue donner une légitimité supplémentaire à la démarche. Le Pays a bénéficié de l aide technique du référent DRASS mandaté pour l accompagnement des Pays dans l élaboration de leurs projets de santé A noter : La territorialisation des services du Conseil Général du Bas-Rin par Pays : les Maisons du Département dans une logique de projet de territoire. Ex.: ESPAS

7 Rappel du schéma méthodologique de la démarche Les préalables choix d un cadre territorial de référence (Pays, Bassin de vie intercommunal, Agglomération) complémentarité et solidarité : ville espace rural partenariat : Elus, Société Civile, Habitants une décision collective, relayée par une information publique, d élaboration d un PROJET PARTAGE SANITAIRE ET SOCIAL pour le territoire ; une information officielle de tous les partenaires, publics et privés concernés.

8 1ère étape de la démarche Conjointe 2 ème étape de la démarche INVENTAIRE (état des lieux) des services sanitaires et sociaux rendus sur le territoire Conduit avec la participation des prestataires de services IDENTIFICATION DES BESOINS et ATTENTES en services des habitants du territoire Réalisée grâce au croisement de trois sources d informations 3 ème étape de la démarche DIAGNOSTIC sanitaire et social du territoire : comparaison de l OFFRE et de la DEMANDE, choix des priorités pour l action, mise en complémentarité des priorités sanitaires et sociales avec les priorités du projet territorial de services et du projet territorial de Développement Durable.

9 4 ème étape de la démarche ELABORATION DU PROJET TERRITORIAL PARTAGE SANITAIRE ET SOCIAL listage, qualification puis hiérarchisation des priorités : PROPOSITIONS D ACTIONS : identification des prestataires de services concernés par ces actions et du niveau d intervention des opérations : niveau local, départemental, régional ; construction du projet partagé avec les prestataires de services concernés et autres acteurs ; rédaction du PROJET TERRITORIAL PARTAGE ; négociation du projet partagé signature d une CHARTE concrétisation des objectifs de la CHARTE : PROGRAMME OPERATIONNEL CALENDRIER signature, par tranche opérationnelle, d un ou de plusieurs CONTRAT(S) + conventions lancement des OPERATIONS et mise en place d une grille d EVALUATION

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