Comité de pilotage du site Natura 2000 de la Forêt de Chaux et du Creux à Pépé

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1 Comité de pilotage du site Natura 2000 de la Forêt de Chaux et du Creux à Pépé Lundi 25 février 2013 Bilan 2012 Proposition d actions 2013

2 Ordre du jour Bilan des actions de gestion 2012 et propositions 2013 La veille environnementale La charte Natura 2000 : appel à signatures Les contrats Natura 2000 Les études scientifiques et stage Bilan des actions de communication 2012 et propositions 2013 Bilan des sorties «grand public» 2012 Propositions 2013

3 Ordre du jour (suite) Programme 2013 État financier 2012 et proposition du budget 2013 Questions diverses

4 Bilan des actions de gestion 2012 et propositions ) La veille environnementale Dernières actualités sur les évaluations d incidences au titre de N2000 Rappel du rôle des chargés de mission Natura 2000 Trail 2012 St Vit, photo F. Pereira

5 Dossiers traités en 2012 Trail St Vit Type de dossier Adaptations du tracé Conclusion Projets desserte ONF (Salans, Rozet- Fluans, Courtefontaine) Circulation routes et mortalité faune (dont amphibiens Tour de France Peinture pylones Osselle et Rozet Fluans Projets desserte ONF FD Chaux Remise en état de ligne forestière avec habitats espèce artificiels Création d antenne relais Crissey et Liesle Révision aménagement forestier Falletans Présence cigogne noire Préconisations chantier (calendrier), rappel textes règlementaires (Loi sur l Eau) En cours Hauteur vol hélicoptère RAS Préconisations chantier (calendrier), rappel textes règlementaires (Loi sur l Eau) idem Contre-expertise Dicrane vert avec le CBNFC Contribution au document Protection de l espèce assurée Raisin d Amérique, Goux Suite à alerte CBNFC, inventaire + arrachage avec l ONF

6 2) La charte Natura 2000 Validation en COPIL du 4/10/12 Signature ONF 2012 Ouverte à signature des communes et propriétaires forestiers

7 3) Les contrats forestiers Natura 2000 En partenariat avec l ONF Contrat Arc-et-Senans - Convention signée - Panneaux réalisés - À faire : marquage arbres, pose panneaux, solde Contrat Dole-Azans - Inventaire réalisé - En cours convention Contrat Eclans-Nenon - Inventaire réalisé - En cours montage Contrat Falletans - Inventaire réalisé - En cours montage

8 Contrat FD Chaux - Inventaires ONF réalisés (stage Douard 2011) en cours précision - Aide au montage du dossier Natura 2000

9 4) Les études scientifiques Les insectes des milieux ouverts, secteur Creux à Pépé Rendu par le bureau d études en environnement - Guinchard (rhopalocères, orthoptères, odonates) Aperçu des espèces (photos Guinchard) : Colias croceus (Souci)

10 Minois dryas (Grand Nègre des bois)

11 Lucanus cervus (Lucane cerf-volant, ici femelle)

12 Pyrgus malvae (Hespérie de la Mauve)

13 Plebejus argus (Azuré de l Ajonc)

14 Plebejus agestis (Collier de corail)

15 Les insectes coléoptères liés au bois mort Convention avec le CBNFC-ORI en cours

16 Stage de 6 mois, Violette HERVE Liens entre mécanisation forestière (travaux, exploitation) et Natura 2000 (biodiversité, état de conservation des habitats naturels et des habitats d espèce). Clauge et têtards de grenouille rousse dans une ornière de chantier

17 Étude relation Sonneur et chantiers Étude de l effet du passage d engins sur la répartition du SVJ au sein des parcelles. À reconduire en 2013.

18 Étude migrations amphibiens Étude des points noirs de mortalité sur les routes. À reconduire en 2013.

19 Bilan des actions de communication 2012 et propositions ) Sorties grand public LPO Le nourrissage des pics, Liesle 13 mai 5 participants Les amphibiens FD Chaux 8 septembre 13 participants

20 2) Programme 2013 Sortie nature LPO : le 5 avril à Arc et Senans (amphibiens) Migrations amphibiens : soirées de comptage en mars Mise en place réseau bénévoles d observateurs de la nature Site Internet Grand Dole : amélioration en cours Création de plaquette grand public complémentaire (étude insectes)

21 État financier 2012 et budget (euros TTC) 2013 (euros TTC) A) Prestation de services (Etudes scientifiques) Étude insectes bois mort B) Frais de personnel (1,5 ETP) C) Frais professionnels D) Frais de formation E) Achats Prévisionnels et Services extérieurs Achat de matériel Achat de prestations Location d'un véhicule + assurance Aide au montage de contrats forestiers Aide au montage de mesures agri-environnementales Sorties nature grand public Autres F) Frais de structure Total

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