l animal dans la ville pour une cohabitation réussie D. R.

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1 l animal dans la ville pour une cohabitation réussie D. R. 1

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3 Édito Chats, chiens, goélands, étourneaux, pigeons, rongeurs... La ville abrite de nombreux animaux. Leur présence attendrit, agace voire dérange. Les animaux peuvent aussi être à l origine de rencontres entre les habitants, et être des soutiens essentiels pour certaines personnes. La cohabitation n est pas toujours aisée, surtout lorsque les espèces prolifèrent. Les services municipaux veillent et interviennent régulièrement pour prévenir et limiter les nuisances. Il s agit de favoriser l intégration de l animal dans la ville, répondre aux situations d insécurité engendrées par des animaux et assurer une gestion intégrée de certaines espèces prolifiques. Pour favoriser la réflexion, la concertation et engager des actions communes, la Ville réunit régulièrement ses partenaires (associations, vétérinaires, experts, services publics...) au sein d un groupe de travail composé de services de l Etat, d associations, de chercheurs et de professionnels. 3

4 Les chiens et chats Le choix d un animal se fait en fonction du mode de vie, des disponibilités et du logement de son propriétaire. Il est important de ne pas céder au «coup de coeur» sans réfléchir aux contraintes et désagréments qu il peut générer. Une fois adopté, l animal doit avoir sa place dans le foyer. L animal est source de diverses nuisances (allergies, aboiements et miaulements intempestifs, odeurs, déjections) dont certaines (divagation) présentent des risques pour l animal et peuvent provoquer des accidents. Les chiens en particulier, ont besoin de promenades régulières ; évitez de les laisser seuls trop longtemps à votre domicile, sur le balcon ou dans le jardin et ne les laissez pas se promener seuls dans l immeuble ou dans la rue. La réglementation en cours Le propriétaire est toujours civilement responsable de son animal (Code Civil). Parce que l animal est un être sensible, son abandon volontaire et les actes de cruauté sont punis de peines pouvant aller jusqu à d amende et 2 ans de prison (Code Pénal). A Rennes, l arrêté municipal du 6 avril 2004 modifié le 3 mai 2004 prescrit les règles applicables à la présence d animaux dans la ville. Les chiens doivent être tenus en laisse et ne pas être sources d insalubrité ou de nuisances sonores. Le propriétaire est tenu de ramasser immédiatement toute déjection produite par son animal sur la voie publique. Les chiens d attaque et de garde sont soumis par arrêté ministériel à des conditions particulières de détention et à permis de détention délivré par le maire (auprès du service santé environnement). 4

5 Tous les animaux domestiques doivent être identifiés : avant l âge de 4 mois pour les chiens, 7 mois pour les chats. Il est impératif de contrôler leur reproduction et leur vaccination. Les animaux errants sont placés à la fourrière animale. A l issue des 8 jours de placement et s ils ne sont pas réclamés, ils sont confiés à un refuge, une association de protection animale ou, à défaut, euthanasiés. Les frais de fourrière sont à la charge de leur propriétaire. Les animaux non identifiés (par puce ou tatouage) doivent l être obligatoirement avant leur sortie. Les frais de tatouage sont à la charge du propriétaire. Les chiens et les chats ayant mordu ou griffé doivent être déclarés en mairie et faire l objet d une surveillance sanitaire et d une évaluation comportementale. Le maire peut imposer à leur propriétaire, des mesures pour éviter toute récidive. En cas de non-respect, l animal peut être placé à la fourrière. Un animal qui représente un danger pour les personnes ou pour les autres animaux, peut également faire l objet de prescriptions et être conduit à la fourrière si le maître ne prend pas les précautions nécessaires (code rural art L211-11). En cas de danger grave, l animal peut être euthanasié. Le regroupement de chiens occasionnant par leur importance numérique un trouble à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou l ordre public, est interdit dans le périmètre du centre-ville et dans les autres espaces publics mentionnés dans l arrêté municipal du 27 octobre Les animaux impliqués sont placés en fourrière pendant 8 à 15 jours ouvrés (délai de 15 jours si le chien a mordu). Les frais de prise en charge et d hébergement sont à la charge du propriétaire ou détenteur. 5

6 Les actions de prévention de la Ville et de ses partenaires Les déjections canines : 64 «espachiens» ont été aménagés dans les quartiers de la ville, pour éviter de retrouver les déjections sur les espaces publics et 8 espaces (de 175 m² à m²) permettent aux chiens de se défouler. Le propriétaire ou détenteur d un chien doit procéder immédiatement et par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de son animal sur l espace public. La stérilisation des animaux domestiques : sur demande relayée par un service social, l association «Vétérinaires Pour Tous 35» assure gratuitement, dans le cadre d une convention avec la Ville, la stérilisation des animaux des personnes démunies. En cas de tatouage de l animal, les frais sont à la charge du détenteur. Le programme «Les chats libres» : cette opération menée par le Conseil Départemental de la Protection Animale, le Comité Rennais de l Animal en Danger, la SPA et Chenil Service et soutenue par la Ville, assure la prise en charge des chats en surnombre sur un site. Les animaux sont stérilisés et replacés sur site, sous la surveillance d un référent associatif. En contrôlant la reproduction, la colonie se stabilise et est mieux acceptée par les riverains. L éducation canine : la Ville de Rennes propose en collaboration avec la Société Canine Bretonne et l Association sportive des municipaux rennais, «les samedis de l éducation canine» pour sensibiliser les maîtres et leur apprendre à mieux communiquer avec leur chien. Deux sessions gratuites ont lieu chaque année sur inscription. A NOTER La fourrière animale prend en charge les animaux errants domestiques (chiens, chats...) ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. La capture des animaux tels que les reptiles, chevreuils, sangliers et autres «nouveaux» animaux de compagnie est effectuée par la brigade «risques animaliers» des Sapeurs - Pompiers (18). 6

7 Les rongeurs et les insectes Le règlement sanitaire départemental oblige les propriétaires à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon état d entretien des logements, éviter l introduction des rongeurs tout comme la présence de puces, blattes, punaises, mouches et moustiques. La Ville assure une surveillance de ses bâtiments dont les équipements sensibles (écoles, crèches...) qui sont visités 2 fois par an par le service santé environnement. Ce service intervient également pour contrôler, voire traiter une situation, en cas de présence de rongeurs et d insectes susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Les propriétaires privés d immeuble peuvent faire appel à des entreprises spécialisées, pour dératiser ou désinsectiser. La Ville procède à l installation de pièges à rats dans le réseau d assainissement. Le piège se déclenche dès le passage du rongeur. Ce dispositif permet ainsi d éviter l utilisation de produits chimiques. La Ville participe au programme de lutte intégrée contre les ragondins et rats musqués mené dans le département par la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON). Pour lutter contre les rongeurs, la prévention est essentielle ; il faut surveiller l étanchéité du réseau d égouts, évacuer correctement les déchets et éviter l encombrement des caves et greniers. Pour éviter la présence des insectes (même si certains ne représentent pas de danger), il faut veiller à une bonne hygiène du lieu, supprimer les eaux stagnantes favorables aux gites larvaires (récipients, flaques...), et privilégier le recours à des méthodes «douces» (type géranium, citron...) plutôt que d utiliser des pesticides. Des entreprises spécialisées peuvent intervenir en cas de présence d essaims de guêpes et de frelons autochtones, les pompiers n interviennent qu en cas de danger grave. Les essaims d abeilles peuvent être pris en charge par des apiculteurs. Pour les frelons asiatiques (présents à Rennes depuis 2012), un programme de surveillance et de lutte a été engagé par la FGDON et le service santé environnement de la Ville de Rennes. Des pièges à frelons sont en place à proximité de ruches et sur des sites municipaux. La destruction des nids de frelons asiatiques est effectuée obligatoirement sous le contrôle de la FGDON. 7

8 Les oiseaux prolifiques Les goélands Le goéland argenté est une espèce protégée qui niche traditionnellement le long de nos côtes. Au cours des dernières décennies, sa population a fortement augmenté et colonisé des villes ; ce phénomène a gagné Rennes où le premier couple nicheur a été observé à la fin des années 80. Les nuisances sont principalement dues aux souillures et au bruit (tôt le matin), notamment au début de l été, lors du nourrissage des jeunes au nid, ou de leur apprentissage au vol. Il faut éviter de : leur donner à manger ou de laisser des déchets mal conditionnés, ne pas détruire les nids qui seraient alors rebâtis par les couples d oiseaux. Chaque année, la Ville organise en mai et juin, une opération de stérilisation des oeufs. A la suite d un travail de repérage, une entreprise spécialisée est mandatée pour traiter les nids sur les toits. Le signalement opéré par les habitants permet au service santé environnement d améliorer sa connaissance de la colonie et d adapter son programme d intervention. D. R. 8

9 Les étourneaux A Rennes, l étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) est présent toute l année. Les sédentaires (colonie d environ oiseaux) se regroupent au début de l été. Ils sont rejoints par de nombreux migrateurs en provenance des pays de l Est de l Europe, d octobre à mars. La colonie peut alors atteindre le nombre de oiseaux. À cette période, chaque soir, les étourneaux se regroupent pour dormir dans des sites arborés, éclairés et protégés du vent, constituant ainsi des dortoirs plus ou moins conséquents. En Ille-et-Vilaine, ces oiseaux sont classés comme nuisibles. En effet : l accumulation de fientes d étourneaux sous les dortoirs entraine des odeurs désagréables et peut provoquer des chutes ; les sites de perchage et de dortoir subissent des dégradations matérielles tout comme la végétation (branches cassées par exemple) ; les nuisances sonores sont plus conséquentes du fait de la proximité de zones habitées ; les fientes salissent les bâtiments et peuvent dégrader la carrosserie des voitures. S appuyant sur les recherches menées par l INRA et l Université de Rennes 1, la Ville de Rennes, consciente de l absence de remède miracle, a adopté, en partenariat avec la FGDON (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles), une approche pragmatique associant le recueil des signalements par les habitants et les observations de terrain, ainsi que des mesures préventives (entretien des plantations, pose de filets sur les arbres proches de sites particulièrement sensibles) et curatives (effarouchements, mais aussi nettoyage des espaces souillés). Selon l Article 12 de l arrêté municipal du 6 avril 2004, «les propriétaires et copropriétaires, les occupants de tous locaux, les syndics d immeubles, sont tenus, chacun en ce qui les concerne, d aménager et entretenir les plantations d arbres et d arbustes de façon à ne pas favoriser l implantation de dortoirs d étourneaux et d assurer le nettoyage des endroits souillés pour éviter le développement de situations d insalubrité». 9

10 Les opérations d effarouchement : elles se justifient essentiellement pour des situations persistantes et susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Elles s accomplissent principalement en automne dans le cadre d une opération menée à l échelle de toute la ville, et mobilisent pendant trois jours plusieurs services municipaux. Le but est, simultanément, d effaroucher les dortoirs gênants, de protéger les sites vulnérables où ils ne doivent pas s installer, et de contrôler leurs déplacements pendant et après l opération. Les effarouchements se font à l aide de fusées pyro-optiques, de canons effraie et par la diffusion du cri du geai. L opération a lieu à la tombée de la nuit et avant le lever du soleil. Les pigeons Le milieu urbain est favorable à la prolifération du pigeon «Féral». Ce dernier est source d insalubrité, de nuisances et de dégâts matériels. Sa présence provoque notamment : des nuisances olfactives et sonores (roucoulements, bagarres...) une accumulation de plumes, fientes ou même de cadavres provoquant des situations d insalubrité préjudiciables aux habitants des bâtiments concernés et pouvant obstruer les gouttières et conduites d évacuation des eaux des déjections attaquant les plantations, les pierres calcaires, les statues et les carrosseries des voitures. Pour limiter les nuisances et agir contre la prolifération de ces oiseaux, les propriétaires et occupants de logements doivent : nettoyer régulièrement les endroits souillés ne pas les nourrir évacuer correctement leurs déchets pour ne pas les laisser en plein air protéger les bâtiments contre toute possibilité de nidification (suppression des accès aux greniers, appentis et autres refuges) ou de pose des pigeons sur les façades, corniches, gouttières, et ce, par des systèmes adaptés (picots, grillages, filets, électrorépulsion...) faire appel à des sociétés privées spécialisées dans leur capture. La Ville et la FGDON ont mis en place un programme d observation et d interventions qui vise à maintenir le nombre de pigeons à un niveau acceptable dans la ville. Des actions contre le nourrissage sont notamment menées. La réhabilitation du centre ancien permet de lutter contre leur prolifération. 10

11 Contacts utiles Ville de Rennes Service Santé Environnement (SSenv) Direction Santé Publique Handicap 14 rue Saint-Yves - CS RENNES Cédex Tél. : Tél. : dsph-santeenvironnement@ville-rennes.fr Ouverture au public : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Direction des Jardins Tél Direction des Rues, Propreté et Fêtes Tél Direction de la Police Municipale et du Domaine public Tél Fourrière animale Pour une intervention Service Santé Environnement : Tél En dehors de ces heures, le week-end et les jours fériés : Services de Police au 17 Pour reprendre votre animal SACPA - Chenil Service au lieu-dit Le Petit Caleuvre à Betton Tél SPA de Rennes et d Ille-et-Vilaine Rue Roland Doré Rennes Tél Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) Rue Maurice le Lannou CS Rennes cedex Tél Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations 15, avenue de Cucillé CS Rennes Cedex 9 Tél

12 l animal dans la ville Ville de Rennes Service Santé Environnement 14 rue Saint-Yves CS RENNES Cédex Téléphone : Télécopie : dsph-santeenvironnement@ville-rennes.fr pour une cohabitation réussie Edition : Ville de Rennes - Octobre 2014 Conception graphique : Joël Poligné/ jpcreationgraphique.com Mise en page et impression : Service Imprimerie Ville de Rennes/Rennes Métropole Photos : Didier Gouray, Ville de Rennes/Rennes Métropole, D.R. 12