INTRODUCTION ET CONTEXTE

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1 INTRODUCTION ET CONTEXTE La vacance des logements est un phénomène complexe recouvrant des situations différentes. Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), un logement vacant est un «logement sans occupant au premier janvier de l année et vide de meuble». Différentes catégories sont donc identifiées telles que les logements disponibles sur les marchés de la vente, de la location et de l occupation gratuite ; les logements provisoirement indisponibles pour cause de travaux ou d indivision et les logements hors marché (grande vétusté voire démolition). Le territoire des Hautes-Pyrénées, de part son important taux de vacance, a déjà mené une étude sur le sujet. L Observatoire Départemental Partenarial de l Habitat des Hautes-Pyrénées (ODPH) a déjà consacré une étude dite «Etat des lieux en 2012» sur La vacance des logements dans les Hautes-Pyrénées. Cette étude se consacre essentiellement à l observation du parc de logements privés. Page 1

2 Le département présente un taux de vacance de 10,1% en 2009, pour la région Midi- Pyrénées il est de 10,3% et de 8,8% pour la France. A l échelle cantonale, le taux de vacance oscille entre 4 et 17% (source FILOCOM). Il est supérieur à 12% sur les principales communes du département telles que Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan et Vic-en-Bigorre. Cette étude montre également que la vacance des logements est plus importante dans les communes urbaines que rurales (le phénomène s étant inversé dans les années 90). L étude s achève sur l idée qu il serait intéressant de «zoomer» sur quelques communes urbaines afin de caractériser la vacance des logements. En effet, le département présente un fort taux de vacance mais ce dernier est composé essentiellement des communes urbaines. C est pourquoi, une deuxième étude a été jugée nécessaire afin d effectuer ce «zoom». Cette étude porte donc sur l approfondissement de la connaissance de la vacance, cas appliqué à la ville de Bagnères-de-Bigorre avec comme but de répondre à cette question : Comment mesurer la vacance d un territoire et comment la résoudre? L objectif est de mettre en place une méthodologie d étude applicable à d autres territoires. Ainsi, les études seraient comparables à différentes échelles territoriales. L étude a pour objet de recenser et caractériser de manière exhaustive l ensemble des logements vacants, de connaître les propriétaires concernés, de préciser les causes du phénomène, d appréhender les conditions d une éventuelle sortie de la vacance et de dégager les outils à la disposition des collectivités et des particuliers pour réduire le phénomène. Cette question entraîne la formulation de plusieurs hypothèses qui seront ensuite vérifiées lors de cette étude. La première hypothèse est que les causes de la vacance sont diverses et variées. Les facteurs de la vacance des logements sont interdépendants. Les différentes problématiques liées à l habitat sont elles aussi interdépendantes. De ce fait, résoudre la vacance c est participer à la résorption de d autres problématiques. Page 2

3 Afin de répondre aux mieux à la problématique, et de vérifier les différentes hypothèses, la présentation de l organisation totale de l étude sera faite. Elle permettra de détailler les étapes méthodologiques de cette étude telles que la définition de la notion de la vacance des logements, la réalisation d un diagnostic de territoire de la ville de Bagnères-de-Bigorre ainsi que l élaboration d un questionnaire. Dans une deuxième partie, les différents résultats de l étude seront exposés et analysés. Ainsi, il y aura des analyses uni-variées issues du questionnaire administré aux propriétaires de logement(s) vacant(s), des analyses bi-variées et multi-variées et enfin une géo-localisation des zones à enjeu au sein du centre ville de Bagnères-de-Bigorre. Dans une dernière partie, quelques propositions seront présentées afin d essayer de résoudre la problématique de la vacance des logements. Il y aura entre autre les aides à la rénovation et la hausse de la communication. Un bilan général de l étude sera également présent dans cette troisième partie, il exposera les obstacles rencontrés pendant la réalisation de l étude ainsi que les différents leviers. Page 3

4 I) ORGANISATION DE L ETUDE A) Appréhender la vacance des logements «Un logement vacant est un logement inhabité et vide ou pourvu d un mobilier insuffisant pour en permettre l occupation et donc non soumis à la taxe d habitation». L INSEE et le Code Général des Impôts s accordent pour définir un logement vacant : les logements non meublés, que le propriétaire n occupe pas, même temporairement. Il peut donc s agir de plusieurs situations : Un logement en attente d être loué ou vendu, Un logement faisant l objet d une succession, Un logement en cours de rénovation. La durée, dans la notion de vacance est un critère essentiel. En effet, une période minimale est nécessaire pour permettre la fluidité du marché (temps de revente, de relocation, d entretien, de remise en état, de mise aux normes ou de rénovations plus importantes). Cette période rend donc le logement indisponible à la location. Ce délai qui permet la fluidité du marché est estimé à six mois, on appelle cette forme de vacance, la vacance conjoncturelle ou la vacance de marché. Au-delà de ces six mois, la vacance du logement devient plus problématique. Il peut s agir de différentes raisons telles que l indivision, l abandon, la vétusté trop importante ou des travaux trop onéreux, ). Cette forme de vacance plus problématique est la vacance structurelle ou la vacance hors marché, ou encore celle de rétention. En février 2009, le Pays de l Albigeois et des Bastides a mené une étude «Etude sur le parc de logements vacants de 15 bourgs du territoires» où la notion de vacance est très détaillée. Page 4

5 La vacance conjoncturelle (court terme) La vacance conjoncturelle est un état de transition pour le logement. Attente de location ou de relocation Suite à un départ du propriétaire occupant, délai de relocation sans qu un temps dédié aux travaux de rénovation n est été appliqué par le propriétaire. Attente de vente Suite au départ du propriétaire occupant, des locataires ou sortie de vacance variant de quelques mois à plusieurs années. Sont comptés dans cette catégorie que les logements potentiellement aptes à correspondre aux critères du marché immobilier. Les logements dégradés qui ne font pas l objet d une réelle volonté apparente de vente de la part des propriétaires seront comptés dans une autre catégorie : la vacance structurelle. Vacance technique Temps relativement court (quelques mois) au cours duquel le propriétaire engage des travaux de rénovation du logement avant une relocation ou une vente. Vacance saisonnière Ce type de vacance est spécifique aux communes touristiques. Ces logements, vides en basse saison, servent à loger à titre payant ou à titre gracieux les employés du secteur touristique (restauration) au cours de la haute saison. Ils affichent ainsi des périodes régulières de vacance mais relativement courtes. La vacance liée à un projet (court et moyen terme) C est le temps de réflexion et de mise en place d un projet concernant le bien inoccupé. Cependant, la frontière n est pas toujours très nette entre la réelle mise en place d un projet et une simple réflexion non avancée. Le risque de «glissement» dans la vacance structurelle ou dans la vacance de rétention est fort. Pour autant, les projets de sortie de vacance, suite à un rachat notamment, à destination du marché de la location ou de la vente ne sont pas rares. Les projets peuvent être : la location, l occupation, la vente ou la démolition. Page 5

6 La vacance structurelle (moyen et long terme) Il s agit de longues durées où les situations peuvent rester figées plusieurs années. Vacance liée à la succession Cas où suite à un décès, le ou les propriétaires attendent que la succession du bien soit réglée avant d agir sur celui-ci (vente, location ou occupation). Vente ou location hors marché Contrairement aux cas de vacance conjoncturelle en attente d une relocation ou d une vente, il s agit de d autres cas de figures : la vente ou la location d un bien dégradé ou insalubre qui ne correspond pas aux attentes du marché immobilier ; la volonté de vendre ou de louer un bien sans réelle recherche d acquéreur ou de locataire. Une faible valeur du bien peut expliquer ces situations. Vacance suite à un départ en maison de retraite Situation à la durée très variable au cours de laquelle le logement n est pas «vacant» au sens entendu par le service des impôts mais n est pas habité. Il s agit d un temps de transition qui se solde par la succession du bien suite au décès du propriétaire âgé. Logement de fonction inutilisé Ces logements généralement situés aux étages des bâtiments ne sont plus occupés et ne peuvent être loués souvent pour des raisons de sécurité dans le cas des bureaux de banque par exemple. Réservation du logement pour soi ou pour un proche Le propriétaire conserve le bien dans l éventualité d une occupation future du logement, à titre de résidence principale, résidence secondaire ou occasionnelle. Une faible valeur économique du bien peut expliquer ces situations ou une aisance financière du propriétaire qui n éprouve pas d urgence à agir sur le logement. Il ne s agit pas pour autant de vacance de rétention dans le sens où un projet spécifique est envisagé à moyen ou long terme. Cependant, les possibilités de «glissement» de ce parc dans une vacance de rétention est important. Page 6

7 La vacance de rétention (long terme) Elle peut être les conséquences d une volonté de ne pas agir sur le bien, d une incapacité à agir sur le bien ou d une indécision quant à l avenir du bien. Ces logements peuvent être entretenus ou se dégrader progressivement. Cela peut également correspondre à des bâtiments où les travaux à réaliser sont trop importants mais que les propriétaires conservent tout de même selon des logiques sentimentales ou patrimoniales. Rétention sans projet Une situation financière qui ne permet pas d assumer des travaux trop lourds de rénovation ou de réhabilitation ; une incapacité du propriétaire à se lancer dans les travaux (cas de propriétaires âgés par exemple) ; une faible valeur économique du bien qui n incite pas les propriétaires à réaliser des investissements sur le logement ; une situation financière confortable du propriétaire qui ne ressent pas le besoin d agir sur le logement : le bâtiment est conservé à titre de valeur patrimoniale. Rétention pour transmission aux héritiers Cette situation est proche d une rétention sans projet mais avec une logique patrimoniale et familiale plus appuyée. Actuellement le taux de vacance des logements se situe selon les années entre 6% et 7% sur la France entière. Il est important de noter qu il faut un taux minimal (5%) pour assurer la fluidité du marché, ce taux représente en quelque sorte le «stock disponible» de logements. Effectivement, la vacance est un état provisoire : beaucoup de logements y entrent et en sortent en permanence. En résumé, il est primordial de différencier la vacance conjoncturelle de la vacance structurelle. Or, il existe une réelle difficulté à identifier cette nuance dans les différents fichiers qui comptabilisent la vacance des logements. En effet, les différents fichiers (hors parc social) ne distinguent généralement pas la vacance inférieure à un an. De plus, la destination initiale ou future des logements (location ou propriété) est difficile à cerner. Page 7

8 Tout d abord il y a les données INSEE qui sont des données accessibles à tous. Il s agit de recensements entre 1968 et Ce recensement est réalisé tous les neuf ans et depuis 2006, il est obtenu chaque année à l aide d enquêtes et d estimations. Pour l INSEE, un logement est considéré vacant, lorsqu il est constaté sans occupant à la date du recensement (1999, 2008). On trouve différentes catégories dans le jeu de données de la base INSEE comme la catégorie du logement à savoir s il s agit d une résidence principale, d une résidence secondaire ou d un logement vacant et le statut d occupation. Les avantages de ce type de données sont la fiabilité et l échelle temporelle. La base INSEE permet de réaliser de larges historiques. En revanche, Pour l INSEE, un logement vacant est un logement déclaré non-occupé par la personne interrogée ou constaté sans occupant à la date du recensement. Ce recensement renseigne sur la catégorie de logement (résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants) ; le statut d occupation du logement pour les résidences principales : propriétaire, locataire, logé gratuitement ; la typologie des résidences principales (maisons, appartements, autres logements) ; et l âge des résidences principales. Il existe en réalité très peu d informations sur les logements vacants, l INSEE cherche juste à quantifier ces derniers. De part la fiscalité, les Communes ont accès à un fichier qu elles enrichissent elles-mêmes concernant le parc de logements. Ce fichier correspond aux données FILOCOM (Fichier des logements par commune : assemblage de fichiers fiscaux 1999, 2010). Ce fichier est constitué par le rapprochement du fichier de la taxe d habitation, du fichier foncier, du fichier des propriétaires et du fichier de l impôt sur les revenus des personnes physiques. Il s agit d un système d observation statistique des logements correspondant à un traitement automatisé de données issues des fichiers fiscaux et fonciers. Un logement vacant pour FILOCOM est un logement vide de meubles et non occupé au premier janvier de l année d observation. C est un fichier mis à jour par le Centre d Etude Technique de l Equipement (CETE) à partir des données de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) tous les deux ans. On y trouve différents éléments tels que la surface habitable, l année de construction, le confort du logement ainsi que la durée de la vacance. Page 8

9 Ce fichier a pour avantage d être très riche, il y a de nombreuses variables. Cependant, il comporte tout de même des limites notamment le fait que son exploitation est soumise au respect des règles du secret statistique. De plus, le fichier FILOCOM est pertinent lorsqu on souhaite analyser le parc de logements privés. C est un fait, le fichier est «défaillant» et «limité» en ce qui concerne le traitement du parc de logements publics. Cet aspect du fichier FILOCOM n est pas une fatalité puisqu il existe un fichier très complet sur les logements publics : le fichier RPLS (Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux). Afin d étudier une problématique telle que la vacance, il faudrait doubler la tâche en se penchant d un côté sur le parc de logements privés avec FILOCOM et de l autre sur le parc de logements publics avec RPLS. Mais de cette manière, en aucun cas, le problème est analysé dans sa globalité. Enfin, il existe la base des données fiscales (la taxe d habitation entre autres) avec le fichier des locaux vacants de la DGFIP. C est un fichier annuel (données disponibles au premier janvier de 2007 à 2012), à destination des collectivités territoriales à des fins de taxations et/ou d observations. Ici, chaque ligne représente un local. C est un fichier riche de données puisqu il nous permet par la référence cadastrale de cartographier les logements. De plus, on y trouve tous types de local : les appartements, les maisons, les garages, les caves, les greniers, En revanche, il comporte peu de renseignements sur la typologie des logements et encore moins sur les caractéristiques des propriétaires. C est ce dernier fichier qui a été utilisé pour mener l étude sur la vacance des logements à Bagnères-de-Bigorre. Echantillon des champs que propose le fichier de la DGFIP Année (2012) Code INSEE Propriétaire Adresse Nature du local Numéro Séquentiel Référence Cadastrale du Local Code Affectation 1 ère année de vacance du Local MME Nicole Z Av Général De Gaulle Appart G AE0043 H MME Aline Y Av du Loup Appart A AE0043 H M Michel X Rue du Marquis Maison F AE0342 H 2005 Source : DGFIP mise en forme par Mathilde. C Page 9

10 Afin de mieux comprendre le fichier de la DGFIP, une description de ce qu est la taxe d habitation est nécessaire. «La taxe d habitation est établie annuellement, en fonction de la situation au premier janvier de l année d imposition. Elle revient au compte de la Commune où se situe le logement en question ainsi qu éventuellement au groupement de Communes auquel il appartient». Dans certains cas, en fonction des différentes situations de chacun ou des locaux, il est possible de bénéficier d une exonération, d un dégrèvement ou d un plafonnement de cette taxe. Qui paye la taxe d habitation? Si une personne dispose d un logement au premier janvier, il est en principe imposable à la taxe d habitation au titre de cette année. Qu il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe d habitation est due pour l habitation principale mais aussi pour les résidences secondaires. Quels locaux? Tous les locaux meublés affectés à l habitation (maison individuelle et appartement) ainsi que leurs dépendances immédiates (chambre de service, garage, ) sont soumis à la taxe d habitation. L ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l habitation, peu importe le degré de confort du mobilier ainsi que l appartenance des meubles. Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n est pas nécessaire qu elles soient attenantes au logement. Elles doivent néanmoins être situées à moins d un kilomètre du logement pour être imposées à la taxe d habitation. Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises, sont également imposable à la taxe d habitation. Page 10

11 Quels sont les cas d exonération? Tout d abord, les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises ne font pas partis de l habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries, ), les résidences universitaires gérées par les CROUS 1 sont exonérés de taxe d habitation. Il est également possible d exonérer les personnes compte tenu de leurs faibles revenus, notamment les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs quelque soit l âge, les titulaires de l ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou de l ASI (Allocation Supplémentaire d Invalidité), les bénéficiaires de l AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), les personnes atteintes d une infirmité ou d une invalidité empêchant de subvenir aux besoins par le travail. L exonération concerne l habitation principale. Si la personne est hébergée dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, elle continue à bénéficier de l exonération de taxe d habitation pour son ancien logement à condition d en conserver la jouissance exclusive. Il y a également des conditions de ressource, le montant du revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites (plafonds de revenus). Il est également possible d exonérer les personnes se trouvant en cas de «grande pauvreté». Les habitants reconnus comme indigents par la commission communale des impôts directs sont exonérées de la taxe d habitation, après avis conforme du service des impôts, sans autre condition. Il existe aussi la possibilité de plafonner la taxe d habitation en fonction du revenu. Pour cela il faut que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites 2. Enfin, il existe une réduction temporaire pour certains cas de relogement. Pour cela, il faut avoir été relogé en raison de la démolition du logement dans le cadre d un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine (opération ANRU). Il faut également que le montant de la taxe d habitation du nouveau logement soit supérieur à l ancien. La réduction de la taxe d habitation s applique à partir de l année suivante celle du relogement pour une durée de trois ans (montant égal à l ancien). 1 Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, établissements publics à caractère administratif pour la première part du quotient familial, majoré de pour la première demi-part et de pour les demi-parts supplémentaires. Page 11

12 Depuis 2008, une exonération de la taxe d habitation peut être accordée sur délibération des Communes. Elle concerne les chambres d hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux lorsqu ils sont situés en Zone de Revitalisation Rurale. Pour en bénéficier, le redevable doit envoyer une déclaration (1205-GD-SD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l affectation des locaux à son centre des finances publiques avant le premier janvier de chaque année au titre de laquelle l exonération est applicable. La vacance des logements étant problématique lorsqu elle est structurelle, depuis 1999 une taxe des logements vacants (TLV) a été mise en place. Depuis l entrée en vigueur de cette taxe, la vacance a tendance à diminuer plus rapidement. Mais il faut tout de même nuancer cette tendance car la TLV s applique seulement dans les grandes agglomérations de plus de habitants où le marché locatif est tendu. Ces villes présentent une forte demande locative, or, plus la demande est importante et plus le stock de logements vacants diminue. La TLV est calculée sur la même assiette que la taxe d habitation : sur la valeur locative cadastrale. La taxe varie ensuite selon la durée de la vacance du logement (plus de deux ans minimum). Le taux est désormais fixé à 12,5% sur la première année d imposition (c'est-à-dire la troisième année de vacance), ensuite il passe à 15% l année suivante puis à 20%. La TLV ne doit cependant pas dépasser les taux de la taxe d habitation car les propriétaires concernés préféreront déclarer leur logement en tant que résidence secondaire. Dans les statistiques, on assistera à une baisse des logements vacants mais dans la réalité rien n aura changé. En conclusion, la vacance est une notion complexe. Pour la mesurer, il existe plusieurs sources de données. Mais il est vrai, que les différentes sources de données renseignent peu sur la typologie des logements vacants et quasiment pas sur les raisons de la vacance. C est pourquoi l étude sur la vacance des logements à Bagnères-de- Bigorre a réalisé un questionnaire à envoyer aux propriétaires des logements vacants afin d obtenir des renseignements absents des fichiers statistiques. Page 12

13 Essentiel «Un logement vacant est un logement inhabité et vide ou pourvu d un mobilier insuffisant pour en permettre l occupation, et donc non soumis à la taxe d habitation». La durée est un critère très important pour mesurer la vacance : Moins de 6 mois c est la vacance conjoncturelle, ou la vacance de marché. Elle est nécessaire à la fluidité du marché. Plus de 6 mois c est la vacance structurelle, ou la vacance hors marché. C est cette forme de vacance qui est plus problématique. Différents fichiers présentent des données sur la vacance des logements : L INSEE, données libres mais très incomplètes sur la vacance FILOCOM, données soumises au secret statistique mais très complètes sur les caractéristiques des logements du parc privé, plus défaillant en ce qui concerne le parc de logements publics DGFIP, données fiscales (taxe d habitation), possibilité de cartographier les données, fichiers très complets car on y trouve tous types de local, mais peu d information sur les logements ainsi que sur les propriétaires. Tous les logements occupés au 1 er janvier de l année sont soumis à la taxe d habitation (les résidences principales et les résidences secondaire que les personnes soient propriétaires, locataires ou logées à titre gratuit). Page 13

14 B) Un territoire singulier La ville de Bagnères-de-Bigorre est située au cœur des Hautes-Pyrénées, à 550 mètres d altitude. A la fois sous-préfecture et chef lieu de canton, la ville a une superficie de hectares pour habitants (source INSEE 2007). Page 14

15 1- Une ville thermale C est la première station thermale du département des Hautes-Pyrénées (65) : elle accueille plus de curistes chaque année. Réputée pour ces thermes et son eau bienfaisante, Bagnères-de-Bigorre vit au rythme des curistes. Nombreux sont ceux qui recherchent un logement sur la commune le temps de leur cures (trois semaines minimum en général). Il y a donc de nombreux hôtels sur la ville ainsi que des logements dits de tourisme : gîtes ruraux, chambres d hôtes et meublés de tourisme. 2- Une ville saisonnière Bagnères-de-Bigorre est à proximité du plus grand domaine skiable des Pyrénées françaises : le Domaine du Grand Tourmalet. La ville est donc très attractive pendant la période hivernale. De nombreux touristes viennent passer quelques jours afin de pouvoir profiter des Pyrénées. La commune est donc touristique de part sa situation géographique en plus d être une ville thermale. Cette caractéristique vient renforcer la présence d hôtels et de locations saisonnières sur la ville. Par définition, les locations saisonnières sont régulièrement vacantes sur une période courte : la basse saison. 3- Une population en baisse et vieillissante Evolution démographique de 1982 à 2009 Nombre d habitants Bagnères-de-Bigorre CC de Haute-Bigorre Département Bagnères -de- Bigorre CC de Haute- Bigorre Départeme nt 65 Source : INSEE Page 15

16 De 1982 à 1999 la population baisse de 13% sur la Commune de Bagnères-de- Bigorre. La tendance est la même en ce qui concerne la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (une baisse de 5%) et le Département (une baisse de 2,30%). De 1999 à 2009 la ville de Bagnères-de-Bigorre voit une légère baisse (de 12 personnes). En revanche, la population augmente sur le département des Hautes- Pyrénées (soit une hausse de 3%). La tendance est la même sur la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (hausse de 2,45%). Evolution du solde naturelle et migratoire sur Bagnères-de-Bigorre entre 1982 et 2009 Evolution de la population à Valeur absolue Taux d évolution annuel moyen Bagnères-de-Bigorre Evolution ,15% -0,50% -0,01% Due au solde naturel ,51% -0,68% -0,64% Due au solde migratoire ,64% +0,18% +0,62% Source : INSEE La commune de Bagnères-de-Bigorre voit son solde naturel négatif depuis plus de 25 ans. Ce dernier est plutôt constant. Cette caractéristique s explique par le fait que la ville est occupée par de nombreuses personnes âgées depuis plusieurs années. Le renouvellement de la population se fait grâce au solde migratoire qui est positif depuis les années Répartition des catégories socioprofessionnelles en 2009 Bagnères-de- CC Haute- Département 65 Bigorre Bigorre Catégories Socioprofessionnelles Année 2009 Part (%) Part (%) Part (%) Agriculteurs exploitants 0,58% 1% 2% Artisans, commerçants, chefs d entreprise 3,68% 3% 4% Cadres et professions intellectuelles supérieures 3,34% 4% 5% Professions intermédiaires 9,61% 14% 12% Employés 19,08% 19% 18% Ouvriers 13,21% 12% 12% Retraités 37,75% 34% 33% Autres sans activité professionnelle 12,75% 14% 15% Total population 15 ans et plus 100% 100% 100% Source : INSEE Le territoire est marqué par la forte présence de personnes retraitées (en rouge). Sur Bagnères-de-Bigorre on a 37,75% de retraités, 34% pour l intercommunalité et 33% pour le département. Cette donnée vient justifier l hypothèse faite au dessus : l importante présence de personnes retraitées sur le territoire a pour conséquence un solde naturel négatif sur la commune. Page 16

17 Les tranches d âges en 2009 Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 Tranche d âge Année 2009 Part (%) Part (%) Part (%) Moins de 14 ans 13% 14% 15% De 15 à 29 ans 14% 13% 15% De 30 à 44 ans 17% 18% 18% De 45 à 59 ans 21% 23% 22% De 60 à 74 ans 17% 18% 17% Plus de 75 ans 17% 14% 13% Source : INSEE Bagnères-de-Bigorre a une population des plus de 75 ans (17%) supérieure à celle de la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (14%) et également celle du Département (13%). En ce qui concerne la tranche des 60-74ans, la ville est dans la moyenne du territoire départemental. 34% de la population de Bagnères-de-Bigorre a plus de 60 ans. La Communauté des Communes de la Haute-Bigorre en compte quant à elle 32% ; enfin, le Département en compte 30%. Ces données peuvent être comparées avec la moyenne nationale qui est d un peu plus de 16% pour les plus de 65 ans en Les habitants de Bagnères-de-Bigorre sont vieillissants. Chaque personne âgée ou couple de personnes âgées représente un logement qui sera potentiellement vacant au décès des occupants. Taille moyenne des ménages en 2009 Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Ménages 2009 Taille moyenne des ménages 2 2,54 Source : INSEE La taille moyenne des ménages sur la ville de Bagnères-de-Bigorre est nettement inférieure que celle de l intercommunalité. Evolution des ménages sur Bagnères-de-Bigorre entre 1982 et 2009 Ménages de la ville de Bagnères-de-Bigorre Nombre de ménages Population des ménages Taille moyenne des ménages 2,50 2,26 2,06 2 Source : INSEE Page 17

18 Le nombre de ménages sur la commune a légèrement augmenté. Cependant, la population qui compose les ménages a faiblement baissée ; cela se traduit par une baisse de la taille des ménages. Ces données s expliquent par le «desserrement des ménages 3». Ce tableau issu de l INSEE justifie le desserrement des ménages. En effet, on remarque que les hommes seuls ainsi que les femmes seules augmentent entre 1999 et De plus, les familles monoparentales augmentent également : elles sont au nombre de 348 en 1999 à près de 400 en Le desserrement des ménages est également accentué par le vieillissement de la population de Bagnères-de-Bigorre. 4- Un parc de logements ancien Mode d occupation des Logements Le mode d occupation des logements sur la période Bagnères- Bagnères- Bagnèresde-Bigorre CC 65 de- CC 65 de- Bigorre Bigorre Années CC 65 Part du parc de logements (%) Résidences principales 56% 59% 72% 55% 59% 72% 51% 57% 70% Résidences Secondaires Logements 34% 33% 20% 35% 31% 21% 40% 36% 22% Occasionnels Logements vacants 10% 8% 8% 10% 10% 7% 9% 7% 8% Ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Source : INSEE 3 Diminution de la taille moyenne des ménages due aux séparations, familles monoparentales, jeunes quittant le domicile parental, vieillissement de la population... Cela conduit à une augmentation du nombre des ménages et à un accroissement des besoins en logements. Page 18

19 Depuis les années 1990 la part des logements vacants sur la commune de Bagnères-de-Bigorre est plus élevée que sur la Communauté des Communes de la Haute- Bigorre et également sur le département des Hautes-Pyrénées. Dans le même sens, la part de résidences principales sur Bagnères-de-Bigorre est nettement plus faible que sur l intercommunalité et l écart est encore plus prononcé avec les données correspondantes au département. En revanche, la part des résidences secondaires est nettement plus importante sur la commune que sur les deux autres échelles. Bagnères-de-Bigorre voit ses résidences principales baisser au fil des années : 56% à 51% entre1990 et La part des logements vacants, quant à elle reste assez stable. Enfin, les résidences secondaires sont en légère augmentation : 34% à 36% entre 1990 et La commune de Bagnères-de-Bigorre est un territoire touristique de type «territoire saisonnier». En effet, la proximité des Pyrénées et des domaines de sports d hiver a pour conséquences le nombre important de résidences secondaires sur la ville. La légère hausse les concernant montre que cet attrait est toujours d actualité. Les données comparatives aux autres échelles de territoire montrent bien que la ville de Bagnèresde-Bigorre est atypique au reste du territoire. Cette différence est principalement due à la proximité des sports de montagnes (notamment d hiver). Page 19

20 Nature des Résidences Principales Type de Résidences Principales Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 Année Appartements 55% 57% 33% 32% Maisons 42% 43% 67% 68% Source : INSEE La part des appartements sur la ville est nettement supérieure à celle de l intercommunalité ainsi que celle du département. Cette différence s explique par le fait que la ville de Bagnères-de-Bigorre est de type «urbain» avec un centre bourg composé principalement d appartements. Enfin, le département des Hautes-Pyrénées est principalement rural malgré la présence des villes de Tarbes, Lourdes et Lannemezan. La dominante reste nettement rurale. Ancienneté du parc concernant les Résidences Principales Date d achèvement des Résidences Principales Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 Part des Résidences Principales (%) Avant % 40% 29% De 1949 à % 29% 34% De 1975 à % 20% 22% De 1990 à % 11% 15% Avant % 100% 100% Source : INSEE Le parc des résidences principales sur la commune est ancien (41% des résidences principales date d avant 1949). En effet, il est en moyenne plus ancien que celui de la Communauté des Communes et l écart est encore plus marqué concernant le département. L ancienneté du bâti peut jouer sur l attractivité du logement et donc sur sa possible vacance. Taille des Résidences Principales en 2009 Nombre de pièces des Résidences Principales Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 Part des Résidences Principales (%) en pièce 5% 3% 2,8% 2 pièces 16% 16% 8,7% 3 pièces 28% 26% 18,8% 4 pièces 26% 26% 28,6% 5 pièces ou plus 25% 29% 41,1% Source : INSEE Page 20

21 Bagnères-de-Bigorre est relativement semblable à l intercommunalité. Le Département présente des résidences plus grandes. La typologie des logements est un facteur non négligeable lors de l achat ou la location d un bien, elle peut donc interagir sur la vacance d un logement. Statut d occupation des Résidences Principales en 2009 Statut d occupation des Résidences Principales Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 Part des Résidences Principales (%) en 2009 Propriétaires Occupants 46% 64% 64% Locataires Privés 30% 21% 23% Locataires HLM 19% 11% 9% Autres 5% 4% 3% Ensemble 100% 100% 100% Source : INSEE 49% des habitants de la ville sont locataires. C est supérieur à la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (32%) ainsi qu au Département (32%). Le fait que la ville soit à dominante urbaine, lorsqu on compare à l intercommunalité et au département explique cette différence. En effet, c est dans les villes que l on retrouve le plus de personnes locataires. Evolution des constructions neuves Type de Construction neuve Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département Nb Logements Individuel (%) 35% 52% 86% 71% Collectif (%) 65% 48% 14% 29% Source : CITADEL Les logements construits sur la ville sont pour moitié des logements collectifs. Cette tendance est propre à Bagnères-de-Bigorre puisque pour les constructions le Département fait du collectif à hauteur de 29% et la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre à hauteur de 14%. De plus, la construction neuve a littéralement diminuée puisque sur la période de , 166 logements ont été construits alors que sur la période seulement 61 nouveaux logements ont vu le jour. Aussi, la part de logements collectifs dans la construction neuve a fortement diminuée entre les deux périodes. Page 21

22 La part des Résidences Principales dites «médiocres» en 2011 Résidences Principales de Qualité «médiocre» Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 (catégories 7 et 8) Nb en 2011 Part des Résidences Principales (%) Résidences Principales privées De catégories 7 et % 5% 4% Dont ménages aux revenus inférieurs Part des Résidences Principales de catégories 7 et 8 32 Au seuil de pauvreté 27% 33% 35% Source : FILOCOM Concernant les résidences principales abîmées (dites «médiocres» d après les données cadastrales : catégories 7-8) la ville de Bagnères-de-Bigorre a en moyenne moins de logements abîmés que sur l intercommunalité ainsi que sur le département des Hautes-Pyrénées. Sur les trois échelles de territoires, près d un tiers de ces résidences principales appartiennent à des ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. L état du logement est un facteur qui agit sur la vacance des biens. Part de la population éligible aux aides de l ANAH en 2011 Propriétaires Occupants Eligibles aux aides de Bagnères-de-Bigorre CC Haute-Bigorre Département 65 L ANAH 4 Nb en 2011 Part des Propriétaires Occupants (%) Propriétaires Occupants Eligibles aux aides de l ANAH % 23% 21% Dont ménages de plus Part des Propriétaires Occupants éligibles (%) 341 De 60 ans 75% 72% 72% Source : FILOCOM Sur la totalité des trois échelles de territoire, près d un cinquième des propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l ANAH afin de réaliser des travaux dans leur logement. Les aides de l ANAH étant attribuées en fonction du revenu fiscal de référence, trois quarts des ménages de plus de 60 ans sont donc concernés. En effet, cette population ne travaillant plus pour la majorité, ne touche que leur(s) retraite(s). Le taux de ménages concerné est légèrement supérieur pour la commune de Bagnères-de- Bigorre car celle-ci a est composée d une population retraitée plus importante que celle de l intercommunalité ou encore celle du département. L accessibilité aux aides publiques est un facteur pour une remise sur le marché immobilier d anciens logements vacants. 4 ANAH : Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat. Page 22

23 Essentiel Bagnères-de-Bigorre, 8702 habitants (source INSEE 2007), à la fois chef lieu de la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre et sous-préfecture. Une ville thermale Première station thermale du département : elle accueille plus de 8000 curistes chaque année. La ville est composée par de nombreux hôtels ainsi que de logements de tourisme. Une ville saisonnière Proximité du plus grand domaine skiable des Pyrénées françaises. Forte attractivité de la ville pendant la période hivernale. Morphologiquement, cette caractéristique vient renforcer la présence d hôtels et de logements de tourisme (pas moins de 400 sur le site de l office du tourisme du Tourmalet). Une population en baisse et vieillissante Le département des Hautes-Pyrénées et l un des «plus vieux de France» (source Schéma Gérontologique). La part de personnes âgées à Bagnères-de-Bigorre est plus importante que la moyenne départementale. Un parc de logements anciens La ville a un parc plus ancien que la moyenne départementale. Or, l étude sur la vacance dans les Hautes-Pyrénées menée par l ODPH en 2012 souligne que l ancienneté du parc de logements est un facteur de vacance des logements. Bagnères-de-Bigorre présente des caractéristiques qui semblent favoriser la présence de logements vacants : une population en baisse, une part importante de retraités, un parc de logements anciens, une ville au rythme irrégulier de par sa saisonnalité. Page 23

24 C) Elaboration d un questionnaire 1- Les données connues Grâce au fichier de la DGFIP, les propriétaires potentiels de logements vacants sont connus, il est donc possible de leur adresser un questionnaire afin de connaître les raisons de cette vacance. Nombre de logements et de propriétaires Total des Nombre de Appartements Maisons logements propriétaires Source : DGFIP De part les données de la DGFIP, il a été recensé 1793 logements vacants sur la commune de Bagnères-de-Bigorre. Pour ces 1793 logements vacants 1093 propriétaires sont recensés, en effet, certains propriétaires possèdent plusieurs logements vacants. Répartition des logements vacants entre les propriétaires Source : DGFIP Page 24

25 Les types de propriétaires : 242 propriétaires possèdent plus d un logement vacant sur la commune de Bagnères-de-Bigorre soit près de 22%. A contrario, 851 propriétaires possèdent un seul et unique logement vacant. Ensuite, 666 personnes possèdent un seul et unique appartement vacant et 223 personnes possèdent une seule et unique maison vacante. Les propriétaires qui possèdent au minimum un bien de chaque nature à savoir un appartement et une maison, les deux étant vacants sont au nombre de 33. Il existe quelques propriétaires importants de logements vacants (notamment d appartements) sur la commune de Bagnères-de-Bigorre. Le fichier DGFIP précise également le type de propriétaire à savoir s il s agit d une personne physique, de l Etat, de la Commune, 10 = Les personnes physiques 9 = Etablissements publics et organismes assimilés 8 = Associés 7 = Copropriétés 6 = Personnes morales représentant des sociétés 5 = Offices HLM 4 = Commune 3 = Département 2 = Région 1 = Etat 0 = Autres personnes morales Type de propriétaire Les différents types de propriétaires Nature du logement vacant APPART MAISON Total général Total général Il y a une grosse majorité d'appartements => 86,2% Les personnes physiques sont celles qui possèdent le plus d'appartements => 70,4% Source : DGFIP Les personnes physiques représentent un peu plus de 72% des catégories de propriétaires possédant un logement vacant. La catégorie «Autres personnes morales» représentent 22,5%. Elle se compose notamment de la CAF, de certains bailleurs sociaux (Promologis) et de certaines sociétés. La commune possède un parc de logements vacants soit 25 logements au total, en majorité des appartements (20 appartements et cinq maisons). 70% des personnes physiques (ayant un logement vacant) possèdent un appartement, 30% possèdent une maison. Page 25

26 Nombre de logements à la première date de vacance donnée Source : DGFIP De nombreux logements sont devenus vacants sur la période Mais cette augmentation date depuis Cette envolée de la vacance correspond à la mise en vigueur de la loi de Robien 5 qui permet de bénéficier d une importante réduction d impôts tout en constituant un patrimoine immobilier. En effet, les individus devaient acheter un bien neuf ou n ayant jamais servi, ils devaient s engager à le louer pendant neuf ans minimum. Les prix des loyers étaient soumis à des plafonds différents selon la zone géographique du logement. Des investisseurs sont venus construire des logements neufs à La Mongie afin de les vendre selon la loi de Robien. Beaucoup de ces logements sont gérés par un organisme comme Mer et Golf ou Pierre et Vacances. Ces logements étant défiscalisés, il est normal de les retrouver dans le fichier fiscal puisque ce dernier prend en compte les cas d exonérations. Les données de la DGFIP sont précieuses mais également limitées. C est pourquoi la réalisation d un questionnaire était nécessaire afin d affiner les raisons de la vacance des logements. Le questionnaire a été envoyé au logement de résidence des propriétaires et a été accompagné d une lettre explicative (Cf. Annexe 1) de la Mairie de Bagnères-de-Bigorre. Le questionnaire se compose en cinq parties (Cf. Annexe 2). 5 La loi de Robien fait partie des lois de défiscalisation. Elle n est plus en vigueur depuis le 1 er janvier C est la loi Scellier qui la remplace. Page 26

27 2- Structure du questionnaire Le questionnaire est composé de cinq parties différentes : Identité du propriétaire Cette rubrique est très brève, il est demandé au propriétaire de préciser son nom, prénom, date de naissance, son adresse et sa profession. Ces données d ordre qualitatives sont importantes pour identifier le(s) type(s) de propriétaires. Caractéristiques du logement La première question de cette rubrique porte directement sur le logement présumé vacant et il est demandé au propriétaire de préciser si le logement est bel et bien vacant ou pas. Ensuite, il est demandé au propriétaire de préciser s il possède d autres logements et s ils sont vacants ou occupés. Par la suite, une série de question(sur les logements considérés vacants par leur propriétaire) porte sur les caractéristiques des logements, on cherche donc à savoir la date de construction du logement, la nature du logement (s il s agit d un appartement ou d une maison), la typologie (Studio, T1, T2, ) et la surface, la situation juridique (pleine propriété, indivision, le bien est situé dans une copropriété) et enfin l état du logement (Bon, moyen, mauvais). Ces données sont très importantes, elles vont permettre d établir une caractérisation des logements vacants. Causes et durée de la vacance La première question porte sur la durée de la vacance. Le but est de savoir s il s agit d une vacance conjoncturelle (moins de six mois) ou structurelle (plus de six mois). Les choix de réponse à cette question sont très détaillés : cela va de «Moins de six mois» à «Plus de 5 ans» en passant année par année. Ce détail sur la durée de la vacance permettra de différencier plusieurs types de vacance au sein de la vacance dite structurelle. Page 27

28 Ensuite, on trouve les causes de la vacance. C est ici que se situe un enjeu essentiel de l étude : répertorier les différentes causes pour ensuite envisager de les résoudre. Les causes sont pré-classées en quatre groupes : Les causes liées au logement lui-même Ici, sont regroupés les travaux nécessaires avant la relocation du bien ainsi que les difficultés de gestion. Les causes liées au propriétaire Sont regroupées les logements en cours de vente et de succession ainsi que les difficultés de rentabilité de la location et les difficultés dans le cadre d une indivision. Les causes liées au locataire (précédent) Ici, le changement simple de locataire (délai nécessaire), l absence de locataires potentiels (malgré des recherches ou correspondant aux critères du propriétaire), les attentes des candidats (loyer trop élevé, configuration du logement, état du logement et/ou de l immeuble). Les causes liées à l environnement du bien Le possible manque de services et/ou de commerces de proximité, une désaffectation du quartier, la concurrence des autres logements (privés et/ou publics). Toutes ces raisons possibles seront recensées et feront l objet d une analyse approfondie afin d en tirer le maximum de conclusions. Elles affineront sur les façons de résoudre cette problématique de la vacance. Devenir du logement La première question de cette rubrique porte sur le fait d envisager des travaux ou pas. Ensuite, une liste des différents travaux à réaliser (mais prévus). Ces questions permettent d identifier les propriétaires actifs et prévoyant une remise sur le marché de leur logement. Il est également demandé aux propriétaires s ils connaissent les différents dispositifs d aides publiques pour la réalisation de travaux que ce soit intérieur ou extérieur au logement. Enfin, il est demandé ce que souhaiterait le propriétaire pour son logement : le vendre, le relouer, le laisser en état, l occuper, Page 28

29 Image du patrimoine et le marché immobilier local Cette rubrique est plus générale, il est demandé aux propriétaires quelle est l image de son patrimoine immobilier ainsi que ce qu il pense du marché immobilier local (s il est en difficulté, stable ou en essor). Le questionnaire se clôture avec deux questions ouvertes. La première concerne les obstacles à la location, la seconde les moyens à mettre en place pour remettre sur le marché les logements inoccupés. Le questionnaire a donc été envoyé aux 1093 propriétaires. Il en est revenu plus d un quart ce qui est statistiquement très satisfaisant puisque dans ce type d enquête (où aucun échantillonnage n est réalisé) on attend autour de 10% à 15% le taux de réponse pour valider l étude. Le questionnaire a été envoyé au début du mois d avril 2013 avec une demande de retour avant le 30 avril La moitié des questionnaires est arrivée avant cette date, les autres avant le 20 mai Il y a donc un délai de réponse à prendre en compte. 3- Fusion des données du questionnaire avec celles de la DGFIP L idée de fusionner les deux fichiers est double. D une part, cela permet d avoir un seul et unique fichier sur lequel travailler. D autre part, cela permet d obtenir la référence cadastrale qui apparaît sur le fichier de la DGFIP et ainsi il est possible de cartographier les données du questionnaire. Le questionnaire envoyé aux propriétaires est nominatif, la fusion entre les deux fichiers s est donc faite grâce au nom et au prénom de chacun des propriétaires. Une fois la fusion réalisée, certains propriétaires n ont pas été retrouvés sur le fichier DGFIP. En effet, cela dépend de la personne ayant rempli le questionnaire. Par exemple, le bien (dans la base de données DGFIP) peut appartenir à monsieur et c est madame qui a répondu ; qu elle ait le même nom ou pas, la fusion n a pu se réaliser. De même pour les femmes mariées si elles n ont pas mis le même nom que celui du fichier DGFIP, le rapprochement ne peut pas se faire. Page 29

30 Autre léger dysfonctionnement, il a été demandé aux propriétaires de remplir un questionnaire par nombre de logement(s) qu il possédait. Effectivement, sur la base de données DGFIP, on a une ligne par logement et non une ligne par propriétaire. Lors du rapprochement des deux fichiers on a pu constater que certains propriétaires n ont pas pris soin de remplir un questionnaire par logement. La fusion des deux fichiers a permis de quantifier de manière exacte le nombre de logements traités par le questionnaire. En conclusion, la fusion a entraîné une perte de quelques données (notamment à cause des noms et prénoms) mais elle a également permis de quantifier le nombre de logements traité par le questionnaire. En effet, 350 questionnaires ont été renvoyés (pour 324 propriétaires différents), une fois la fusion réalisée en démultipliant les logements des personnes ayant rempli un seul et unique questionnaire, 348 lignes sont obtenues (donc 348 logements traités pour 252 propriétaires différents). Essentiel Des données existantes incomplètes Que ce soit par les fichiers des impôts, les fichiers communaux ou l INSEE, les données sont incomplètes notamment en ce qui concerne les raisons de la vacance Nécessité d un questionnaire Afin de compléter les données existantes, un questionnaire a été administré aux propriétaires de logement(s) vacant(s). Objectif de caractériser les logements et les raisons de la vacance Le questionnaire va permettre de recenser le nombre de logements vacants réels, de caractériser les logements (ancienneté, état, typologie) et d informer sur les différentes raisons de la vacance (indivision, vétusté, travaux). Fusionner les données récoltées Cette étape va permettre de créer un seul et unique fichier qui rassemble à la fois les données de la DGFIP avec celles du questionnaire. Page 30

31 SYNTHESE Organisation de l étude «Un logement vacant est un logement inhabité et vide ou pourvu d un mobilier insuffisant pour en permettre l occupation, et donc non soumis à la taxe d habitation». La durée de la vacance est un critère primordial : moins de six mois c est la vacance de marché (conjoncturelle) et plus de six mois c est la vacance problématique (structurelle). Différents fichiers statistiques évoquent la vacance des logements. Mais, qu il s agisse de l INSEE, de FILOCOM ou de la DGFIP, les données sont incomplètes. Nécessité donc d un questionnaire auprès des propriétaires de logement(s) vacant(s) pour obtenir des informations n existant pas dans les différentes bases de données (caractéristiques des logements et raisons de la vacance). Bagnères-de-Bigorre présentes des particularités qui semblent favoriser la présence de logements vacants : une population en baisse, une part importante de personnes âgées, un parc de logements ancien, une ville touristique. Par la suite, les retours du questionnaire vont être analysés. Durant cette analyse, il faudra tenir compte de toutes ces remarques préalables afin de mieux comprendre le phénomène et pouvoir ainsi le résoudre. Page 31

32 II) RESULTATS DE L ETUDE A) Comparaison entre la population du fichier DGFIP et celle du questionnaire 1- Un taux de réponse satisfaisant D après le fichier de la DGFIP il y a 1793 logements vacants sur Bagnères-de- Bigorre pour 1093 propriétaires. Concernant le questionnaire, 350 retours pour les 1793 envoyés, le taux de réponse est de près de 20%. (En général, il est plus prudent de compter sur un taux de réponse de l ordre de 10 à 15%). Outre le taux de réponse, il est important de savoir si les propriétaires ayant répondu sont représentatifs de la totalité des propriétaires. Pour cela, il faut comparer des données similaires dans chaque fichier. 2- Un retour plutôt représentatif La comparaison va se faire par la nature des logements (part d appartements et de maisons) ainsi que la durée de la vacance. Comparaison entre le questionnaire et le fichier DGFIP sur la nature des logements Sources DGFIP Questionnaire Nature du Logement Maison Appartement Maison Appartement Nb % 13,8% 86,2% 32% 68% Source : Mathilde. C La part d appartements est nettement supérieure (par rapport aux maisons) dans les deux sources de données. En revanche, la source DGFIP, qui est exacte, présente un taux de maisons relativement bas : 14% alors que pour le questionnaire on est à 32%. Les maisons sont donc surreprésentées dans le questionnaire. Page 32

33 Comparaison entre le questionnaire et le fichier DGFIP sur la durée de la vacance Sources DGFIP Questionnaire Tranche d années où est apparue la vacance du logement Moins de 5ans Plus de 5ans Moins de 5ans Plus de 5ans Nb % 66% 34% 66% 34% Source : Mathilde. C En ce qui concerne la durée de la vacance, le questionnaire est totalement représentatif puisque la part des logements vacants depuis plus de cinq ans et celle des moins de cinq ans est exactement la même avec le fichier de la DGFIP. En résumé, l étude est validée par un taux de réponse satisfaisant ; de plus, le questionnaire est représentatif de la totalité du parc vacant si ce n est qu il surreprésente les maisons individuelles. Il faut donc tenir compte de ce critère pour les différentes analyses. Essentiel Un taux de réponse satisfaisant Pour valider une étude en statistique on attend entre 10 et 15% de retours. Or, lors de cette étude le taux de réponse est aux alentours de 20% Une représentativité des retours sur la vacance Le fichier de la DGFIP et les retours du questionnaire ont les mêmes pourcentages en ce qui concerne la durée de la vacance : les retours sont représentatifs. Une surreprésentation des maisons Parmi les retours, on obtient une part de maison plus importante que celle du fichier de la DGFIP. Ce critère doit être pris en compte pour l analyse. Page 33

34 B) Analyses uni-variées : une forte présence de locations saisonnières Les analyses uni-variées sont les résultats obtenus du questionnaire pour chaque question. Pour chaque question posée il y a un tableau récapitulant les réponses ainsi qu un graphique pour les illustrer suivi d une interprétation et/ou conclusion. Certaines questions étaient plus pertinentes si on séparait les maisons des appartements. C est pourquoi on trouve quelques analyses bi-variées parmi les classiques analyses univariées afin de comparer la tendance globale du parc de logements vacants avec celle propre aux appartements et celle propre aux maisons. On évite ainsi de surreprésenter les maisons par rapport aux appartements. 1- Identification du propriétaire : de nombreuses personnes âgées Date de naissance des propriétaires Tranche d âge Nb (%) Moins de 25 ans 2 0,6% Entre 26 et 45 ans 35 12% Entre 46 et 55 ans 52 17,4% Entre 56 et 65 ans 83 28% Plus de 65 ans % TOTAL % *Il y a 53 non réponses. Tranche d'âge des propriétaires ayant répondu au questionnaire sur la vacance des logements à Bagnères-de-Bigorre Plus de 65 ans 42% Entre 56 et 65 ans 28% Entre 46 et 55 ans Entre 26 et 45 ans 12% 17,40% (%) Moins de 25 ans 0,60% 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% Page 34

35 70% des propriétaires sont âgés de plus de 55 ans dont 42% ont plus de 65 ans. Une grande partie du parc de logements potentiellement vacants de Bagnères-de- Bigorre appartient donc à des personnes âgées. Cette caractéristique peut sans doute être légèrement atténuée par le fait que les personnes âgées ont du temps libre pour répondre au questionnaire et donc seraient légèrement surreprésentées. Il s avère tout de même que ce sont elles qui détiennent une grande partie des logements potentiellement vacants. Profession des propriétaires Activité Nb (%) Retraités ,7% Employés 43 15,5% Entrepreneurs et Artisans 26 9,4% Corps Médical ou Paramédical 22 7,9% Education et Fonctionnaire 13 4,7% Sans emploi 10 3,6% Etudiants 2 0,7% Ouvriers 1 0,5% TOTAL % *Il y a 72 non réponses. Activité des propriétaires ayant répondu au questionnaire sur la vacance des logements à Bagnrèes-de-Bigorre Ouvriers Etudiants Sans emploi Education et Fonctionnaire Corps Médical ou Paramédical Entrepreneurs et Artisans Employés Retraités 0,50% 0,70% 3,60% 4,70% 7,90% 9,40% 15,50% 57,70% (%) 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% Plus de la moitié des propriétaires sont des retraités, cette donnée corrèle complètement avec celle ci-dessus qui concerne l âge des propriétaires. Page 35

36 2- Caractéristiques du logement : un parc ancien et dégradé Possédez-vous un logement vacant? Logement considéré Vacant Nb (%) Oui % Non % TOTAL % *Il y a 6 non réponses. Part des logements considérés vacants et non vacants sur Bagnères-de-Bigorre 38% Logement considéré comme vacant 62% Logement non vacant Plus de la moitié des logements qui sont considérés vacants par le fichier DGFIP, car non soumis à la taxe d habitation ne sont pas considérés comme tel par leur(s) propriétaire(s). De part ses caractéristiques touristiques, Bagnères-de-Bigorre se compose de nombreux logements de tourisme et de locations saisonnières. Possédez-vous d autre(s) logement(s) D autres logements? Nb (%) Oui 86 42% Non % TOTAL % *Il y a 146 non réponses. Part des propriétaires qui possèdent d'autre(s) logement(s) sur Bagnèresde-Bigorre 58% 42% Propriétaires possédant d'autre(s) logement(s) Propriétaire ne possédant pas d'autre logement Près de 60% des propriétaires possèdent un seul et unique logement considéré vacant par le fichier DGFIP. Il y a une part non négligeable de propriétaires qui possèdent plus d un seul logement. Page 36

37 Si oui, nombre de logement(s) *Il y a 270 non réponses. Nombre de Logements Nb (%) ,3% ,3% ,3% ,8% 9 2 2,5% 8 4 5% 7 3 3,8% 6 7 8,8% 5 4 5% 4 7 8,8% % % ,8% TOTAL % Nombre de Logements Nb (%) Plus de ,5% Entre 7 et % Entre 3 et ,5% 2 logements 16 20% 1 logement 23 28,8% TOTAL % Propriétaires possédant d'autre(s) logement(s) 1 logement 2 logements Entre 3 et 6 logements Entre 7 et 9 logements Plus de 10 logements 11% 7,50% 20% Environ 80% des propriétaires possédant plus d un logement en possèdent entre un et six logements. Dans le détail des réponses on note un important propriétaire (43 logements) ainsi que d autres très importants (17 logements, 12 logements et 10 logements). 28,80% 32,50% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% (%) Si oui, sont-ils vacants ou occupés? *Il y a 265 non réponses. Autre(s) Logement(s) Nb (%) Vacant(s) 23 27% Occupé(s) 62 73% TOTAL % 27% Part des "autre(s) logement(s) des propriétaires" vacants et non vacants Logement(s) Vacant(s) 73% Logement(s) Occupé(s) Parmi les propriétaires qui possèdent plusieurs logements, 73% ont leurs «autre(s) logement(s)» occupés. Un quart ont plusieurs logements vacants. Page 37

38 Date de construction de votre logement Toutes les questions posées à partir d ici ne concerne que les propriétaires qui considèrent leur logement comme vacant soit 38% des répondants. Ce qui explique l importance des non réponses à partir de ces questions (les propriétaires qui ne considèrent pas leur bien comme vacant devaient se reporter directement au dernier paragraphe : Le patrimoine immobilier). Date de Construction Du Logement Nb (%) Avant ,5% Entre 1949 et % Entre 1975 et ,5% Entre 1990 et % Après % TOTAL % *Il y a 237 non réponses. Date de construction des logements considérés comme vacants par les propriétaires à Bagnères-de-Bigorre Après 1999 Entre 1990 et 1999 Entre 1975 et 1989 Entre 1949 et 1974 Avant % 8% 3,50% 14% 73,50% 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% (%) La majorité du parc de logements date d avant Cette caractéristique s explique par le fait que 41% des logements (résidences principales) de la ville (source INSEE) datent d avant Il est cohérent que le parc de logements vacants contient une part plus importante de logements anciens nétant donné que ce type de parc est moins attractif. S agit-il d une maison ou d un appartement? *Il y a 226 non réponses. Nature du Logement Nb (%) Maison 40 32% Appartement 84 68% TOTAL % 68% Nature des logements considérés comme vacants 32% Maison Appartement Le parc de logements total de Bagnères-de-Bigorre, d après l INSEE présente 57% d appartements pour 43% de maisons. La part d appartements est nettement supérieure que celle des maisons. Et d après le fichier DGFIP (parc de logements vacants), l écart est encore plus marqué entre les appartements et les maisons. Les réponses aux questionnaires se situent donc entre ces deux sources de données. Page 38

39 Etage du logement Etage du Logement Nb (%) Rez-de-chaussée 17 21% 1 er 24 29,6% 2 ème 32 39,5% 3 ème 7 8,6% 6 ème 1 1,3% TOTAL % *Il y a 269 non réponses. 6ème 3ème 2ème 1er Rez-de-chaussée Situation des appartements considérés comme vacants à Bagnères-de-Bigorre 1,30% 8,60% 21% 39,50% 29,60% 0% 10% 20% 30% 40% 50% (%) L essentiel des appartements présente un ou deux étages. Cette caractéristique s explique par la morphologie urbaine de la ville. En effet, le centre bourg de Bagnèresde-Bigorre se compose essentiellement de petits immeubles accolés. Photos de Bagnères-de-Bigorre Source : Google image «Bagnères-de-Bigorre» Page 39

40 Typologie du logement *Il y a 244 non réponses Typologie du Logement Nb (%) Studio 7 6,6% T1 9 8,5% T ,5% T ,8% T ,2% T5 et Plus 11 10,4% TOTAL % 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Typologie des logements considérés comme vacants sur Bagnères-de-Bigorre 6,60% 8,50% 35,80% 24,50% 14,20% 10,40% Studio T1 T2 T3 T4 T5 et Plus (%) La typologie la plus répandue est celle du T3 suivi du T2 et T4. Ci-dessous, la surface des logements est en corrélation positive avec la typologie : le plus répandu étant les 61-80m² correspondant aux T3. Surface du logement Surface du Logement Nb (%) Entre 20 et 40 m² 21 24% Entre 41 et 60 m² 20 23% Entre 61 et 80 m² 25 28,7% Entre 81 et 100 m² 9 10,3% Plus de 100 m² 12 14% TOTAL % *Il y a 263 non réponses 40% 20% 0% Surface des logements considérés comme vacants sur Bagnères-de-Bigorre 24% 23% Entre 20 et 40 m² Entre 41 et 60 m² 28,70% Entre 61 et 80 m² 10,30% Entre 81 et 100 m² 14% Plus de 100 m² Minimum : 20m² / Maximum : 570m² / Total de m² : 6523 / Moyenne : 75m² (%) Situation juridique Situation Juridique Nb (%) Pleine Propriété 74 61,6% Indivision 23 19,2% Le bien est situé dans Une Copropriété 23 19,2% TOTAL % 19,20% 19,20% 61,60% *Il y a 230 non réponses. Situation juridique des logements considérés comme vacants Pleine Propriété Indivision Le bien est situé dans une copropriété La majorité des logements sont en pleine propriété de leur bien. Près de 20% ont leur logement qui se situe dans une copropriété (ce qui n empêche pas qu ils soient pleinement propriétaire de leur logement). Près de 20% également se trouve en indivision. Page 40

41 Etat du logement Etat du Logement Nb (%) Bon 58 46% Moyen 42 33,3% Mauvais 26 20,7% TOTAL % *Il y a 224 non réponses. Etat des logements considérés comme vacants 20,70% 33,30% 46% Bon Moyen Mauvais Un cinquième des logements sont en mauvais état, ce qui n est pas négligeable. Un tiers sont en moyen état d après leur(s) propriétaire(s) et près de la moitié sont en bon état. Cette question est bien entendu subjective mais donne tout de même un aperçu de l état du parc de logements vacants. 3- Causes et durée de la vacance : une vacance structurelle Durée de la vacance Durée de Vacance Nb (%) Depuis moins de 6 mois 15 13% Depuis moins d 1an 15 13% Entre 1 et 2ans 13 11,3% Entre 2et 3ans 20 17,4% Entre 3 et 4ans 9 7,8% Entre 4 et 5ans 4 3,3% Plus de 5ans 39 34% TOTAL % *Il y a 233 non réponses. Durée de la vacance des biens considérés vacants par leur(s) propriétaire(s) Plus de 5ans Entre 4 et 5ans Entre 3 et 4ans Entre 2et 3ans Entre 1 et 2ans Depuis moins d 1an Depuis moins de 6 mois 3,30% 7,80% 11,30% 13% 13% 17,40% 34% (%) 0% 10% 20% 30% 40% La plupart des logements vacants sur la Commune de Bagnères-de-Bigorre sont vacants depuis plus de cinq ans. Seulement 13% sont en situation de vacance conjoncturelle. Près de 90% des logements sont en situation de vacance structurelle et donc problématique pour la Commune. Page 41

42 Raison(s) de la vacance Raison de la Vacance Nb (%) Liée(s) au Logement 63 31,5% Liée(s) au Propriétaire 40 20% Liée(s) au Locataire 42 21% Liée(s) à l environnement du bien 26 13% Autre(s) Raison(s) 29 14,5% TOTAL % *Les réponses sont à choix multiples (5 au maximum). Les raisons de la vacance à Bagnères-de-Bigorre 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 31,50% Liée(s) au Logement 21% 20% Liée(s) au Locataire Liée(s) au Propriétaire 14,50% 13% Autre(s) Raison(s) Liée(s) à l environnement du bien (%) Les raisons de la vacance des logements sont multiples : la majorité des propriétaires ont coché plusieurs raisons à la fois. Celles qui ressortent le plus souvent sont celles liées au logement (mauvais état du logement, nécessité de travaux). Pour quasiment le même taux, il y a les raisons liées au(x) locataire(s) et celles liées au(x) propriétaire(s). Enfin, les raisons liées à l environnement du bien sont moins nombreuses mais existent à hauteur de 13%. Nature Raisons Non réponse Au logement Au propriétaire Au locataire Environnement du bien Autres TOTAL Non réponse Maison Appartement TOTAL On peut imaginer que les raisons liées à la vacance des logements varient suivant s il s agit d un appartement ou d une maison, c est pourquoi on a réalisé un tableau tricroisé ci-dessus. Afin d illustrer le résultat, une Analyse factorielle des Correspondances (AFC) a été réalisée ci-après. Page 42

43 Pour les maisons les raisons les plus évoquées sont celles qui sont liées au propriétaire à savoir la vente du logement, une succession ou une indivision. En revanche, en ce qui concerne les appartements les raisons sont plus diverses : celles liées au locataire, au logement et à l environnement du bien. Autres raisons de la vacance Autre(s) Raison(s) de la Vacance Nb (%) Vétusté trop importante 16 49% Bien en cours de vente ou déjà vendu 4 12% Bien préservé pour la famille 4 12% Mauvaise gestion du logement 3 9% Location saisonnière 2 6% Logement de Fonction 2 6% Local associatif 1 3% Indivision 1 3% TOTAL % *Il y a 317 non réponses. Les différentes raisons de la vacance Indivision Local associatif Logement de Fonction Location saisonnière Mauvaise gestion du logement Bien préservé pour la famille Bien en cours de vente ou Vétusté trop importante 3% 3% 6% 6% 9% 12% 12% 49% (%) 0% 20% 40% 60% Les autres raisons qui expliquent la vacance des logements sont pour la moitié la vétusté trop importante du logement. Page 43

44 Les raisons liées au logement *Les réponses sont à choix multiples (2 au maximum). Raison(s) liée(s) Au Logement Nb (%) A des travaux avant Relocation (en cours ou non fait) 58 93,5% A des difficultés de gestion, de Relation dans la Copropriété 4 6,5% TOTAL % 6,50% Raisons liées au logement 93,50% A des travaux avant relocation A des difficultés de gestion, de relation dans la copropriété Les raisons liées au logement sont essentiellement la nécessité de réaliser des travaux avant de pouvoir relouer le logement. Nature du logement selon les raisons liées au logement Non réponse Maison Appartement TOTAL Non réponse A des travaux avant relocation A des difficultés de gestion, de relation dans la copropriété TOTAL En ce qui concerne les raisons liées au logement la répartition est plutôt homogène. La raison première est la réalisation de travaux avant la mise en relocation. Les difficultés de gestions sont plus présentes sur les appartements, mais cette dernière raison est très peu citée. Page 44

45 Les raisons liées au propriétaire *Il y a 309 non réponses. Raison(s) liée(s) au Propriétaire Nb (%) Le logement est en cours de vente 22 53,7% A une difficulté de rentabilité de location (impôts, taxe foncière, 12 29,3% travaux, charges, ) Une succession Est en cours 7 17% Des difficultés dans le cadre d une indivision 0 0% TOTAL % 29,30% 17% Raisons liées au propriétaire 0% 53,70% Le logement est en cours de vente Une succession est en cours A une difficulté de renatbilité Des difficultés dans le d'une indivision Les raisons liées au propriétaire sont pour la moitié la vente de leur bien. Un tiers d entre eux rencontrent tout de même des difficultés de rentabilité dans la location de leur logement. Enfin, près de 20% sont en cours de succession. Nature des logements selon les raisons liées au propriétaire Non réponse Maison Appartement TOTAL Le logement est en cours de vente Une succession est en cours A une difficulté de rentabilité de la location (impôts, taxe foncière, travaux, charges,...) TOTAL Lorsque l on «zoom» sur la nature des logements on s aperçoit que ce sont les propriétaires de maison(s) qui souhaitent vendre leur bien. En revanche, les propriétaires d appartement(s) rencontrent essentiellement des difficultés de rentabilité de leur location. Page 45

46 Les raisons liées au locataire Raison(s) liée(s) au Locataire A l absence de locataire malgré des recherches actives A l absence de locataire Correspondant à Vos critères A un simple changement De locataire Nb (%) 20 43,5% 16 34,8% 10 21,7% TOTAL % 21,70% 34,80% Raisons liées au locataire 43,50% A l absence de locataire malgré des recherches actives A l absence de locataire correspondant à vos critères A un simple changement de locataire *Les réponses sont à choix multiples (3 au maximum). Les raisons liées au(x) locataire(s) sont partagées : pour près de la moitié il s agit de la difficulté de trouver un locataire et ce, malgré de recherches actives. Pour un tiers d entre eux la difficulté de trouver un locataire qui correspond à leurs critères. Enfin, près de 20% citent le fait de changer de locataire : on peut supposer que les propriétaires ayant répondu que leur logement est vacant depuis moins de six mois ont coché effectivement le «simple changement de locataire». Nature des logements selon les raisons Liées au locataire Non réponse Maison Appartement TOTAL Non réponse A un simple changement de locataire A l'absence de locataire malgré des recherches actives A l'absence de locataire correspondant à vos critères TOTAL Page 46

47 En distinguant les maisons des appartements, on remarque que les propriétaires des maisons n ont pas répondu à cette question. On peut donc supposer que peu de propriétaires de maisons souhaitent louer leur logement (ou ont eu leur logement loué récemment). Les attentes des candidats Les attentes des Candidats Nb (%) L état du logement ne correspond pas aux attentes 8 61,6% L état de l immeuble ne correspond pas aux attentes 3 23% La configuration du logement 1 7,7% (surface, plusieurs niveaux) Charges trop élevées 1 7,7% Loyer trop élevé 0 0% TOTAL % 7,70% 7,70% 0% 23% Les attentes des candidats 61,60% L état du logement ne correspond pas aux critères L état de l immeuble ne correspond pas aux attentes La configuration du logement Charges trop élevées Loyer trop élevé *Les réponses sont à choix multiples (5 au maximum). Pour la majorité il s agit du logement qui ne correspond pas aux cirières des locataires potentiels. Cette question est assez peu représentative puisque seulement treize propriétaires y ont répondu. Les raisons liées à l environnement du bien Les raison(s) liée(s) à L environnement du bien Nb (%) A la concurrence des Autres logements 16 72,8% A une désaffectation du quartier par les locataires 3 13,6% A un manque de services ou de commerces de proximité 3 13,6% TOTAL % 13,60% 13,60% Les raisons liées à l'environnement du bien 72,80% A la concurrence des autres logements A une désaffectation du quartier A un manque de services ou de commerces de proximité *Les réponses sont à choix multiples (3 au maximum). Les raisons liées à l environnement du logement sont pour 73% le manque de services et/ou commerces de proximité. Vient ensuite la concurrence des autres logements et la désaffectation du quartier. Page 47

48 La concurrence avec le secteur privé et/ou social Concurrence Privés/Sociaux Nb (%) Privés 7 41,2% Sociaux 10 58,8% TOTAL % 58,80% Part de la concurrence à la location avec les secteurs privés et sociaux 41,20% LogementsPrivés Logements Sociaux *Les réponses sont à choix multiples (2 au maximum). Parmi les propriétaires qui expliquent la vacance de leur logement par la concurrence des autres biens mis à disposition sur le marché, 60% affectent cette concurrence aux logements sociaux et 40% aux logements privés. Il est vrai que la ville présente un taux important de logements sociaux (environ 20%), cela dit le simple fait de poser la question biaise légèrement les réponses. En effet, il se peut que les propriétaires soit incités à cocher ces réponses. 4- Devenir du logement : possible remise sur le marché Envisagez-vous des travaux? *Il y a 230 non réponses. Travaux Nb (%) Oui 61 50,8% Non 59 49,2% TOTAL % Part des propriétaires qui envisagent de réaliser des travaux 50,80% Oui Non 49,20% La moitié des propriétaires envisage de réaliser des travaux dans leur logement. Ce critère est important car cela souligne la volonté de ces propriétaires de remettre leur bien sur le marché immobilier. Nature des logements selon Non réponse Maison Appartement TOTAL Le fait d envisager des travaux Non réponse Oui Non TOTAL Page 48

49 Les propriétaires des maisons n envisagent pas de travaux (explication possible par le coût des travaux). La vacance est vécue différemment suivant si le logement est un appartement ou une maison. La remise sur le marché des appartements sera nettement plus facile que pour les maisons individuelles. Si oui, quels types de travaux? Type de travaux Nb (%) Travaux de rénovation importante (Isolation, Toiture, Chauffage, façade, Sanitaires, ) 38 32,5% Entretien courant (Peinture, Papier Peint) 33 28,2% Travaux de mise aux normes (Electricité, Plomberie, ) 32 27,5% Rénovation Totale (Gros œuvre, Modification dans la structure de l immeuble, ) 8 6,8% Autres 6 5% TOTAL % *les réponses sont à choix multiples (5 au maximum). 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 32,50% Travaux de rénovation importante 28,20% 27,50% Entretien courant Type de travaux prévu Travaux de mise aux normes 6,80% Rénovation Totale 5% Autres (%) Page 49

50 Les propositions de réponses à cette question étaient à choix multiples. Il se trouve que la majorité des propriétaires qui envisagent des travaux ont coché les trois premiers types de travaux à savoir : «entretien courant», «travaux de mise aux normes» et «travaux de rénovation importante». Si non, précision de non-travaux Raison(s) Non Travaux Nb (%) Le logement est en bon état 17 38% Le coût des travaux est trop 12 26,7% important Le logement est en vente 11 24,4% Abandon du propriétaire 4 8,9% Autre 1 2% TOTAL % 40% 30% 20% 10% 0% 38% Le logement est en bon état *Il y a 305 non réponses. La moitié des propriétaires n envisagent pas de travaux, la plupart (38%) parce que leur logement est en bon état (46% des propriétaires estiment leur logement en bon état). Un quart d entre eux sont freinés par le coût trop important des travaux. Un autre quart souhaite vendre leur logement en l état. Enfin, près de 10% ont complètement abandonné leur logement (vacance structurelle). Connaissance des aides publiques Connaissance des Aides Publiques Nb (%) Oui 15 14% Non 89 86% TOTAL % Les raisons pour lesquelles les propriétaires n'envisagent pas de travaux 26,70% 24,40% Le coût des travaux est trop important 86% 8,90% Le logement Abandon du est en vente propriétaire Part des propriétaires qui n'ont pas connaissance des aides publiques 2% Autre (%) *Il y a 246 non réponses. 14% Oui Non 86% des propriétaires disent ne pas connaître les dispositifs d aides publiques, c est conséquent. Il y a donc quelque chose à faire, à changer afin de mieux faire passer l information auprès des propriétaires. Page 50

51 Listes des aides publiques connues *Il y a 335 non réponses. Liste des Aides Publiques Nb (%) Opération façade 6 40% ANAH (OPAH) 6 40% Subvention gîte 1 6,7% Chèque énergie 1 6,7% Autre 1 6,6% TOTAL % 50% 40% 30% 20% 10% 0% 40% 40% Opération façade Liste des aides publiques connues ANAH (OPAH) 6,70% 6,70% 6,60% Subvention gîte Chèque énergie Autre (%) Parmi les quelques propriétaires qui connaissent les aides publiques pour les travaux, ils citent au même niveau l Opération Façade de la Commune ainsi que L Opération Programmée pour l Amélioration de l Habitat (OPAH) 6 avec les financements de l ANAH 7 notamment. Choix pour l avenir du logement Avenir du Logement Nb (%) Louer votre logement 58 49% Vendre votre logement 28 24% Occuper vous-même votre 12 10% logement Ne sait pas 7 6% Autres 7 6% Le laisser En l état 6 5% Revoir le loyer 0 0% à la baisse TOTAL % 50% 40% 30% 20% 10% 0% 49% Louer votre logement 24% Vendre votre logement 10% 6% 6% 5% Occuper vous-même votre logement Ne sait pas Autres Le laisser en l'état *Il y a 232 non réponses. Choix des propriétaires pour l'avenir de leur logement 0% Revoir le loyer à la baisse (%) La moitié des propriétaires souhaite relouer leur bien. Un quart souhaite le vendre et 10% l occuper eux-mêmes. Ces données sont importantes puisque la moitié des propriétaires souhaite sortir leur bien de la vacance. 6 Il existe sur Bagnères-de-Bigorre une OPAH depuis 2008 pour une durée de trois ans, renouvelée pour deux ans. Le PACT H&D Béarn-Bigorre a été mandaté pour réaliser son animation. 7 ANAH, sigle de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat qui est désormais (depuis 2006) l Agence nationale de l habitat. Cette agence gère les fonds alloués par l Etat pour les redistribuer aux particuliers mais aussi aux institutions. Page 51