Règlement. Dispositions générales :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement. Dispositions générales :"

Transcription

1 Règlement Dispositions générales : Ce service est ouvert à toutes les familles dont les enfants sont scolarisés de la maternelle au primaire, enfants de 3 ans à 10 ans ; ceux-ci adhèrent à l'association AFR (Association familles rurales) Mômes & Cie. La cotisation est fixée et réévaluée lors de l'assemblée générale, elle est payable à l'inscription de votre enfant, et apparaitra sur la première facture. La structure Collective est placée, conformément aux lois,décrets et instructions ministérielles, après agrément du Conseil général (service de PMI), sous l'autorité de Mômes & Cie. Le service est dirigépar une directrice, nommée annuellement par l'association. 1/ AUTORISATION D'OUVERTURE : La structure accueille des enfants scolarisés âgés de 3 ans à 10 ans. Elle a reçu l'autorisation d'ouverture du conseil général, après avis du service de Protection Maternelle et Infantile, et peut ainsi assurer l accueil de jour de 24 enfants simultanément, répartis selon les disponibilités. 2/ MODALITE D'ATTRIBUTION DES PLACES : L'admission de l'enfant ne sera effective qu'après examen du dossier par l'association, en fonction des places disponibles et selon les critères suivants, appliqués dans l'ordre : -Enfants scolarisés en maternelle ou primaire à l école de Talloires. -Enfants scolarisés en maternelle ou primaire des autres écoles -Parents travaillant tous les deux ou ayant une situation assimilée -Dès réception du dossier d inscription complet (voir paragraphe 5) 3/ HORAIRES : Journée VACANCES SCOLAIRES La structure est ouverte 5 jours par semaine: Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h00 à 18 h 00 (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). Aucun départ ou arrivée ne s'effectue au moment des repas et des siestes. L'accueil des enfants a lieu entre 8h00 et 9h00. Les départs s'échelonnent entre 17h00 et 18h00. ½ Journée UNIQUEMENT LE MERCREDI Midi: Arrivée entre 11h 30 et 12h au plus tard / Départ entre 12 h 45 et 13 h Après-midi: Arrivée à 13h 00 / Départ entre 16 h 30 et 18 h 00

2 Tout retard après 18 h 00 entrainera une majoration de 8 par retard. La structure est fermée le mois d'août. 4/ CONTRAT Un contrat écrit est établi entre l association et les parents concernant le temps de présence et les tarifs appliqués. Les parents s'engagent à le respecter. Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial des familles, toute absence de justificatif entrainera l application du tarif maximum.un changement de situation professionnelle ou familiale peut entraîner une modification du quotient familial pensez à prévenir l'association le cas échéant. 5/ ADMISSION Toute admission doit faire l'objet d'une demande auprès de l association par les parents de l'enfant ainsi qu'une adhésion à l'association gérant la structure affiliée à familles rurales. L'admission de l'enfant, entraîne de plein droit, pour les parents, l'obligation de respecter les dispositions contenues dans le présent règlement. Formalités d inscription: Remplir la fiche d inscription et acceptation du règlement avec la mention «lu et approuvé». Remplir la fiche sanitaire d urgence avec la photocopie du carnet de vaccination. Joindre l assurance responsabilité civile et individuelle accident pour les activités extrascolaires. Régler la cotisation de 30 par famille par année scolaire (de septembre à fin juillet) remplir le bulletin d'adhésion à familles rurales. Les papiers doivent être complétés et fournis au moment de l'inscription,sinon votre enfant ne pourra pas être pris en charge. Pour le calcul de la participation financière: Attestation du quotient familial (fourni par votre caisse d'allocations familiale) En cas de non présentation des pièces justificatives du quotient familial, le tarif maximum en vigueur sera appliqué. Le gestionnaire de l'association a accès à tout moment au service CAF PRO pour vérifier les informations données par les familles.

3 6/ PARTICIPATION FINANCIERE Les modalités de réservations: Pour chaque enfant, le contrat est défini à partir des besoins des familles. La réservation se fera uniquement par mail Chaque réservation se fera par retour de dossier complet via internet, et ce pour chaque période AVEC LE REGLEMENT ANTICIPE. les mercredis de septembre/octobre + vacances de Toussaint : INSCRIPTION AVANT LE 30 AOUT 2015 les mercredis de novembre/décembre + vacances de Noël (du lundi 21/12 au 24/12 11h30) : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 les mercredis de Janvier/février + vacances d'hiver : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 les mercredis de mars/avril + vacances de Printemps : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 10 FEVRIER 2016 les mercredis de mai/juin : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 6 AVRIL 2016 les vacances de juillet (4 semaines sous réserve d'un nombre d'inscrits suffisants) : INSCRIPTION AVANT LE 8 JUIN 2016 TOUTES LES INSCRIPTIONS SE FERONT DESORMAIS DE FACON ANTICIPEE AFIN D'AVOIR L'ENCADREMENT NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS. MERCI DE BIEN VOULOIR RESPECTER CE FONCTIONNEMENT. Tarifs des repas (délibération de juillet 2013 du conseil municipal de Talloires) Prix du repas 5.50 par jour et par enfant. NOUVEAU : TARIF UNIQUE Tarifs applicables pour les mercredis en ½ journée Quotient Familial < à à > Tarif unique hors commune de Talloires et Menthon : 19 Tarifs applicables pour les vacances scolaires: Quotient familial Tarifs à la journée < à à >

4 7/ REGLEMENT DES FACTURES Le règlement des factures se fait en début de période. Toute réservation est dûe. Tout retard de paiement entrainera une majoration de 5 %. 8/ ABSENCES La famille doit prévenir au plus tard le matin à 8h00 si l enfant est malade. Toute réservation est dûe sauf en cas de maladie contagieuse sur avis du médecin et certificat médical. Seul le prix du repas vous sera alors facturé. 9/ ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE La structure a souscrit une assurance responsabilité civile pour les enfants qu'elle a en garde, pendant le temps d accueil: les parents doivent également souscrire une assurance responsabilité civile chef de famille pour les risques habituels et les activités extra-scolaires. La présence physique des parents (arrivée, départ) dégage la directrice et le personnel de leur responsabilité envers l'enfant confié. 10/ SUIVI MEDICAL Les petits bobos seront soignés par la directrice. En cas d accident ou de problème de santé urgent, elle fait appel au Service d Aide Médicale d Urgence (S.A.M.U) pour avis et prise en charge si besoin. Les parents sont avertis immédiatement. Tout régime spécifique ou allergie doit être signalé sur la fiche sanitaire. En cas de non-respect du régime alimentaire, l équipe pédagogique ne pourra être incriminée si rien n est spécifié sur le dossier d inscription. En cas de suivi médical particulier la directrice doit en être informée. Si un traitement doit être délivré en cas de pathologie chronique, un PAI (projet d accueil individualisé) devra être effectué avant tout accueil. 11/ REPOS Pour les enfants qui font la sieste, des lits seront mis à leur disposition. Les enfants sont constamment gardés. Par mesure d'hygiène, les "doudous" ou autres objets doivent être lavés régulièrement par les familles. Merci de fournir le nécessaire dont l enfant a besoin(oreiller ou non, couverture, (notamment l hiver), doudou, sucette physiologique, etc..) 12/ REPAS Le repas du midi est réglé par la famille directement à l Association. Le goûter est pris en charge par l Association. 13/ DROIT A L IMAGE Dans le cadre de nos activités, nous aurons parfois à utiliser des photos prises lors des journées d'accueil, lors des différents ateliers organisés, etc.., qui iront enrichir notre site internet, notre édition de petits journaux, articles de presse ou autres. La diffusion de tous ces supports est de droit pour l association, mais vous pouvez toujours refuser ce droit à l'image par l envoi d une lettre ou d un .

5 ... A remettre lors de l inscription Nous, soussignés : Parents de : Nous nous engageons à respecter le règlement qui nous a été remis ce jour Lu et approuvé le : Fait à : Signature des parents

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS Mise à jour septembre 2012 Accueil de loisirs périscolaire 2a-2b route de Bonnay 25870 DEVECEY Tél. : 03 81 56 90 38 email : accueildeloisirs.devecey@famillesrurales.org

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES ALSH Intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Livret d inscription De Septembre 2015 À Juin 2016 Saiint Martiin lle Beau (Mercrediis et vacances) La Croiix en Touraiine (Mercrediis) INFORMATIONS

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION FAMILLE Dossier à rendre impérativement le 31 mai 2015 au plus tard

DOSSIER D INSCRIPTION FAMILLE Dossier à rendre impérativement le 31 mai 2015 au plus tard DOSSIER D INSCRIPTION FAMILLE Dossier à rendre impérativement le 31 mai 2015 au plus tard Ce dossier est utilisé par l'école et la commune, afin de faciliter vos démarches d'inscription. Merci de ramener

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Association Accueil de l Enfant En Milieu Extra-Scolaire 7 rue des écoles 68250 PFAFFENHEIM REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Tél. Portable : 06.38.77.24.94 / Tél. 03.89.49.60.94

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc - 57250 MOYEUVRE-GRANDE Tél. 03 87 67 67 01 - e-mail : lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 2013-2014

Inscription pour l année scolaire 2013-2014 Jardin Novalis Ecole LES TOURNESOLS Association sans but lucratif Pédagogie Steiner-Waldorf (loi de 1901) Ecole privée sous contrat 19, rue Jean Crampagne - 31300 Toulouse Tél: 05 61 31 80 59-123tournesols@gmail.com

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59. Association de Jonchery sur Vesle et Environs REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.78 CONDITIONS D ADMISSION

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

Accueil de Loisirs sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016

Accueil de Loisirs sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil de Loisirs sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ARTICLE 1 La Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup a confié la gestion et l animation de Accueil de Loisirs sans Hébergement «les

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

Accueil périscolaire et de loisirs. Règlement intérieur

Accueil périscolaire et de loisirs. Règlement intérieur Accueil périscolaire et de loisirs Règlement intérieur Validé par le Conseil municipal du 24 septembre 2012 Mairie de La Plaine sur Mer Place de Fort Gentil 44770 LA PLAINE SUR MER 02 40 21 50 14 Fax :

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 2014 / 2015 Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 4 novembre 2014 Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires Depuis 1 an et demi, un comité de pilotage, associant tous les partenaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Ville du Havre Règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Préambule : La Ville du Havre organise un service d accueil

Plus en détail

«Les Toupidecs» ACCUEILS DE LOISIRS ENFANTS de 3 ans ½ à 12 ans

«Les Toupidecs» ACCUEILS DE LOISIRS ENFANTS de 3 ans ½ à 12 ans Tarifs L Association La famille est un lieu de partage, de respect, de solidarité et d éducation. Ces valeurs constituent notre approche laïque de la famille. Nos adhérents se regroupent au sein des Associations

Plus en détail

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur La Communauté de Communes du Pays Bilurien organise un Accueil de Loisirs pour les petites vacances scolaires. Il est

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Dossier à remettre à l O.M.J.C.L Avant le 15 juillet 2016 MODALITES D INSCRIPTIONS A L

Plus en détail

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX 1 SOMMAIRE I- Modalités d inscription 1- Dossier administratif 2- Réservation des jours de présences A- Pour les mercredis : 2 modes de réservation

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

MPT CAMOINS 17 chemin des Mines 13011 Marseille Tel : 04 91 27 06 92

MPT CAMOINS 17 chemin des Mines 13011 Marseille Tel : 04 91 27 06 92 R EGLEMENT D E F ONCTIONNEMENT ACM 2015-2016 MPT CAMOINS 17 chemin des Mines 13011 Marseille Tel : 04 91 27 06 92 Notre Accueil de Loisirs est agréé par le Ministère de l Education et de la Jeunesse et

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015

DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015 DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015 Attention, pour être certain que votre enfant puisse être accueilli dès le jour de la rentrée, et sur

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Présentation L accueil de loisirs accueille les enfants scolarisés de 3 à 11 ans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

Fiche de renseignements

Fiche de renseignements DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Valable pour l année scolaire 2015-2016 CHOIX CONCERNÉ PAR LE DOSSIER D INSCRIPTION Garderie Périscolaire 7h15-8h45 et 15h30-18h30 Restauration Scolaire Représentant

Plus en détail

Plan détaillé du règlement intérieur

Plan détaillé du règlement intérieur Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif

Plus en détail

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la

Plus en détail

Memo guide - Livret d inscription

Memo guide - Livret d inscription Q 2013/2014 RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D ETE Site de Rethel Memo guide

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail

Nom et prénom du ou des jeune(s) :

Nom et prénom du ou des jeune(s) : ADO SPHERE (11-14 ans) Dossier d inscription De juillet 2015 à juin 2016 Ce dossier est à remplir et à retourner au secrétariat d Ado Sphère Ouvert du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h Nom

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

DOSSIER D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS

DOSSIER D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS DOSSIER D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS NOTE EXPLICATIVE Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille,

Plus en détail

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU R.P.I. «Chemin de l enfance» 47340 LA CROIX BLANCHE Tél : 05 53 99 79 14 Contact : aprpi@grand-villeneuvois.

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU R.P.I. «Chemin de l enfance» 47340 LA CROIX BLANCHE Tél : 05 53 99 79 14 Contact : aprpi@grand-villeneuvois. ACCUEIL PERISCOLAIRE DU R.P.I. «Chemin de l enfance» 4740 LA CROIX BLANCHE Tél : 05 5 99 79 4 Contact : aprpi@grand-villeneuvois.fr REGLEMENT INTERIEUR Article : ACCUEIL L Accueil Périscolaire de La Croix

Plus en détail

du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et dans les centres de loisirs

du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et dans les centres de loisirs VILLE D ETUPES LES FRANCAS REG LEMENT INTERI EUR du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et dans les centres de loisirs Année scolaire 2015/2016 et été 2016 Important : - Il n est pas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE (valable pour les pré-inscriptions scolaires, la restauration scolaire, les garderies périscolaires et l'alsh Maurice Aquilon) ENFANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur

Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur Lieux d accueil Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur CONTEXTE Dans le cadre de sa politique Enfance, la CCHMV met à disposition des familles un service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités :

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités : REGLEMENT INTERIEUR Généralités : L accueil de loisirs «Points jeunes», organisé par la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose des activités de loisirs sportifs et culturels

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil de loisirs et de jeunes

Règlement intérieur Accueil de loisirs et de jeunes Règlement intérieur Accueil de loisirs et de jeunes Les structures d'accueils de loisirs enfants et ados, gérées par l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Verdun-sur-Garonne assurent pendant

Plus en détail

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies DOSSIER 2015-2016 Accueil périscolaire Centre de loisirs de Mérignies Accueil périscolaire et Centre de loisirs de Mérignies 03.20.59.54.66 garderie@merignies.fr La commune de Mérignies propose un accueil

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER

CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier Employeur»,

Plus en détail

VI) ) Sanctions / réparations

VI) ) Sanctions / réparations VI) ) Sanctions / réparations en partenariat avec : Les enfants et les jeunes, tout comme les adultes (familles et équipe d animation), sont tenus de respecter les lieux, matériels, jeux, locaux, personnels

Plus en détail

SERVICES PÉRISCOLAIRES

SERVICES PÉRISCOLAIRES SERVICES PÉRISCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTIONS ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITES PÉRISCOLAIRES (TAP) ADRESSE(S) MAIL Afin de mieux communiquer avec

Plus en détail