Règlement. Dispositions générales :

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Henriette Michaud
il y a 8 ans
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1 Règlement Dispositions générales : Ce service est ouvert à toutes les familles dont les enfants sont scolarisés de la maternelle au primaire, enfants de 3 ans à 10 ans ; ceux-ci adhèrent à l'association AFR (Association familles rurales) Mômes & Cie. La cotisation est fixée et réévaluée lors de l'assemblée générale, elle est payable à l'inscription de votre enfant, et apparaitra sur la première facture. La structure Collective est placée, conformément aux lois,décrets et instructions ministérielles, après agrément du Conseil général (service de PMI), sous l'autorité de Mômes & Cie. Le service est dirigépar une directrice, nommée annuellement par l'association. 1/ AUTORISATION D'OUVERTURE : La structure accueille des enfants scolarisés âgés de 3 ans à 10 ans. Elle a reçu l'autorisation d'ouverture du conseil général, après avis du service de Protection Maternelle et Infantile, et peut ainsi assurer l accueil de jour de 24 enfants simultanément, répartis selon les disponibilités. 2/ MODALITE D'ATTRIBUTION DES PLACES : L'admission de l'enfant ne sera effective qu'après examen du dossier par l'association, en fonction des places disponibles et selon les critères suivants, appliqués dans l'ordre : -Enfants scolarisés en maternelle ou primaire à l école de Talloires. -Enfants scolarisés en maternelle ou primaire des autres écoles -Parents travaillant tous les deux ou ayant une situation assimilée -Dès réception du dossier d inscription complet (voir paragraphe 5) 3/ HORAIRES : Journée VACANCES SCOLAIRES La structure est ouverte 5 jours par semaine: Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h00 à 18 h 00 (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). Aucun départ ou arrivée ne s'effectue au moment des repas et des siestes. L'accueil des enfants a lieu entre 8h00 et 9h00. Les départs s'échelonnent entre 17h00 et 18h00. ½ Journée UNIQUEMENT LE MERCREDI Midi: Arrivée entre 11h 30 et 12h au plus tard / Départ entre 12 h 45 et 13 h Après-midi: Arrivée à 13h 00 / Départ entre 16 h 30 et 18 h 00

La cotisation est fixée et réévaluée lors de l'assemblée générale, elle est payable à l'inscription de votre enfant, et apparaitra sur la première facture.

2 Tout retard après 18 h 00 entrainera une majoration de 8 par retard. La structure est fermée le mois d'août. 4/ CONTRAT Un contrat écrit est établi entre l association et les parents concernant le temps de présence et les tarifs appliqués. Les parents s'engagent à le respecter. Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial des familles, toute absence de justificatif entrainera l application du tarif maximum.un changement de situation professionnelle ou familiale peut entraîner une modification du quotient familial pensez à prévenir l'association le cas échéant. 5/ ADMISSION Toute admission doit faire l'objet d'une demande auprès de l association par les parents de l'enfant ainsi qu'une adhésion à l'association gérant la structure affiliée à familles rurales. L'admission de l'enfant, entraîne de plein droit, pour les parents, l'obligation de respecter les dispositions contenues dans le présent règlement. Formalités d inscription: Remplir la fiche d inscription et acceptation du règlement avec la mention «lu et approuvé». Remplir la fiche sanitaire d urgence avec la photocopie du carnet de vaccination. Joindre l assurance responsabilité civile et individuelle accident pour les activités extrascolaires. Régler la cotisation de 30 par famille par année scolaire (de septembre à fin juillet) remplir le bulletin d'adhésion à familles rurales. Les papiers doivent être complétés et fournis au moment de l'inscription,sinon votre enfant ne pourra pas être pris en charge. Pour le calcul de la participation financière: Attestation du quotient familial (fourni par votre caisse d'allocations familiale) En cas de non présentation des pièces justificatives du quotient familial, le tarif maximum en vigueur sera appliqué. Le gestionnaire de l'association a accès à tout moment au service CAF PRO pour vérifier les informations données par les familles.

Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial des familles, toute absence de justificatif entrainera l application du tarif maximum.

3 6/ PARTICIPATION FINANCIERE Les modalités de réservations: Pour chaque enfant, le contrat est défini à partir des besoins des familles. La réservation se fera uniquement par mail Chaque réservation se fera par retour de dossier complet via internet, et ce pour chaque période AVEC LE REGLEMENT ANTICIPE. les mercredis de septembre/octobre + vacances de Toussaint : INSCRIPTION AVANT LE 30 AOUT 2015 les mercredis de novembre/décembre + vacances de Noël (du lundi 21/12 au 24/12 11h30) : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 les mercredis de Janvier/février + vacances d'hiver : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 les mercredis de mars/avril + vacances de Printemps : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 10 FEVRIER 2016 les mercredis de mai/juin : INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 6 AVRIL 2016 les vacances de juillet (4 semaines sous réserve d'un nombre d'inscrits suffisants) : INSCRIPTION AVANT LE 8 JUIN 2016 TOUTES LES INSCRIPTIONS SE FERONT DESORMAIS DE FACON ANTICIPEE AFIN D'AVOIR L'ENCADREMENT NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS. MERCI DE BIEN VOULOIR RESPECTER CE FONCTIONNEMENT. Tarifs des repas (délibération de juillet 2013 du conseil municipal de Talloires) Prix du repas 5.50 par jour et par enfant. NOUVEAU : TARIF UNIQUE Tarifs applicables pour les mercredis en ½ journée Quotient Familial < à à > Tarif unique hors commune de Talloires et Menthon : 19 Tarifs applicables pour les vacances scolaires: Quotient familial Tarifs à la journée < à à >

les mercredis de septembre/octobre + vacances de Toussaint : INSCRIPTION AVANT LE 30 AOUT 2015 les mercredis de novembre/décembre + vacances de Noël (du lundi 21/12 au 24/12 11h30) : INSCRIPTION

4 7/ REGLEMENT DES FACTURES Le règlement des factures se fait en début de période. Toute réservation est dûe. Tout retard de paiement entrainera une majoration de 5 %. 8/ ABSENCES La famille doit prévenir au plus tard le matin à 8h00 si l enfant est malade. Toute réservation est dûe sauf en cas de maladie contagieuse sur avis du médecin et certificat médical. Seul le prix du repas vous sera alors facturé. 9/ ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE La structure a souscrit une assurance responsabilité civile pour les enfants qu'elle a en garde, pendant le temps d accueil: les parents doivent également souscrire une assurance responsabilité civile chef de famille pour les risques habituels et les activités extra-scolaires. La présence physique des parents (arrivée, départ) dégage la directrice et le personnel de leur responsabilité envers l'enfant confié. 10/ SUIVI MEDICAL Les petits bobos seront soignés par la directrice. En cas d accident ou de problème de santé urgent, elle fait appel au Service d Aide Médicale d Urgence (S.A.M.U) pour avis et prise en charge si besoin. Les parents sont avertis immédiatement. Tout régime spécifique ou allergie doit être signalé sur la fiche sanitaire. En cas de non-respect du régime alimentaire, l équipe pédagogique ne pourra être incriminée si rien n est spécifié sur le dossier d inscription. En cas de suivi médical particulier la directrice doit en être informée. Si un traitement doit être délivré en cas de pathologie chronique, un PAI (projet d accueil individualisé) devra être effectué avant tout accueil. 11/ REPOS Pour les enfants qui font la sieste, des lits seront mis à leur disposition. Les enfants sont constamment gardés. Par mesure d'hygiène, les "doudous" ou autres objets doivent être lavés régulièrement par les familles. Merci de fournir le nécessaire dont l enfant a besoin(oreiller ou non, couverture, (notamment l hiver), doudou, sucette physiologique, etc..) 12/ REPAS Le repas du midi est réglé par la famille directement à l Association. Le goûter est pris en charge par l Association. 13/ DROIT A L IMAGE Dans le cadre de nos activités, nous aurons parfois à utiliser des photos prises lors des journées d'accueil, lors des différents ateliers organisés, etc.., qui iront enrichir notre site internet, notre édition de petits journaux, articles de presse ou autres. La diffusion de tous ces supports est de droit pour l association, mais vous pouvez toujours refuser ce droit à l'image par l envoi d une lettre ou d un .

Seul le prix du repas vous sera alors facturé.

5 ... A remettre lors de l inscription Nous, soussignés : Parents de : Nous nous engageons à respecter le règlement qui nous a été remis ce jour Lu et approuvé le : Fait à : Signature des parents

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