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1 Le Conseil Général a prévu un budget de 122 M en 2010 pour le paiement des allocations RSA et le financement des mesures d insertion. Demande de RSA À qui s adresser? Les demandes de RSA ne sont pas toutes instruites par le même organisme. Tout dépend du type de RSA demandé. Rappelons qu il en existe trois types : le RSA «socle» correspondant à l ancien RMI (demandes instruites par le Conseil Général via les centres médico-sociaux) ; le RSA «majoré» correspondant à l ancienne Allocation Parent Isolé (demandes instruites par la CAF) ; le RSA «activité» qui est un complément de revenus pour les travailleurs dits «pauvres», qu ils soient à temps plein ou à temps partiel. L organisme instructeur sera soit le Conseil Général, si le demandeur gagne moins de 500 par mois (car il percevra alors le RSA «activité» + le RSA «socle» et sera soumis à obligations) ; soit la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si le demandeur gagne plus de 500 par mois (il ne percevra alors que le RSA «activité» et ne sera pas soumis à obligations). Dans ce cas, le demandeur peut instruire lui-même sa demande par Internet, sans passer par un travailleur social. + d infos sur rubriques «Solidarité», puis «Action sociale», puis «RSA». Autres sites Internet à consulter : / / 16 Moselle Magazine

2 Chaque bénéficiaire du RSA est pris en charge en tant que «futur travailleur». laurent hamels - fotolia.com Jean-François Déroubaix (photos pôle emploi) Revenu de Solidarité Active Un dispositif complet d insertion Le but du RSA Revenu de Solidarité Active est le retour à l emploi, quelle que soit la situation du bénéficiaire. Un parcours qui se fera parfois étape par étape, mais auquel le Conseil Général de la Moselle participe activement, en déployant un dispositif complet d aide à l insertion sociale et professionnelle. Par Alexandra Joutel Depuis juin 2009, le Conseil Général de la Moselle a pris à cœur sa nouvelle mission de mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA). Outre le financement des allocations, compétence obligatoire, le Département a également choisi de s'impliquer avec force dans le développement d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires. «Ce qui est le but premier du RSA», rappelle Alex Staub, vice-président du Conseil Général délégué à l'action sociale et à l'autonomie. Un budget de 22 M est ainsi consacré à ce seul volet «insertion», qui comprend : l accompagnement social des bénéficiaires (220 assistantes sociales et une centaine de secrétaires sur tout le territoire) ; des partenariats financiers avec une vingtaine de structures mosellanes d'aide à l'insertion sociale (aide psychologique, aide aux soins, aide à la mobilité, garde d'enfants, coopérative alimentaire, lutte contre l'illettrisme, lutte contre l'isolement...) ; un partenariat privilégié avec Pôle Emploi et le financement de contrats aidés, désormais appelés Contrats Uniques d'insertion (CUI). Une enveloppe annuelle de 8,5 M est dédiée à cette partie, ce qui offre la possibilité de financer environ contrats laurent hamels - Fotolia.com Moselle Magazine 17

3 par an, pris en charge à 88 % par le Conseil Général (avec le soutien du Fonds Social Européen) et à 12 % par l État. «La Moselle est le 3 e Département de France métropolitaine en matière de financement et de développement de contrats aidés sur son territoire», note Alex Staub. Ces contrats, destinés aux publics ayant des difficultés pour accéder au monde du travail, concernent des emplois au sein de structures d'insertion par l'activité économique. Actuellement, le Conseil Général finance des CUI au sein de 23 chantiers d'insertion, 10 associations intermédiaires et 8 entreprises d'insertion. Toujours dans le cadre de l'insertion professionnelle, il finance également des formations professionnelles à l'afpa de Metz ou de Thionville, ainsi que des actions d'accompagnement socioprofessionnel au sein de différentes structures. La Moselle est le 3 e Département de France pour le financement et le développement de contrats aidés sur son territoire! Trois types d orientation Mais avant d'actionner toutes ces aides, la première étape est d'orienter le bénéficiaire dans la bonne direction. Concrètement, le dispositif d'insertion du Conseil Général est mis en œuvre dès l'inscription au RSA, pour tous les bénéficiaires soumis à obligations (*). Ces derniers remplissent avec une assistante sociale un formulaire de données socio-professionnelles, qui est ensuite examiné en plateforme d'orientation (il en existe 12 en Moselle). Y participent : les responsables des Unités territoriales de l'action sociale et de l'insertion (Utasi), Pôle Emploi, la Caisse d'allocations familiales (Caf) et les Centre communaux d'action sociale (quand ils assurent le suivi des bénéficiaires). Suite à cet examen, trois orientations sont possibles : Zoom Trois chantiers d insertion à Florange Depuis 20 ans, le Centre communal d action sociale (CCAS) de Florange porte une action «chantier d insertion», labellisée par l État au titre de l insertion par l activité économique. Soutenu par l État, le Conseil Général, le Fonds Social Européen et par les fonds propres du CCAS, ce dispositif est conventionné pour accueillir, entre autres, 20 bénéficiaires du RSA, embauchés en contrats uniques d insertion (CUI) de 1 an. Trois types de chantiers sont proposés aux salariés : un chantier «aide à la personne» (restauration scolaire ou des personnes âgées) ; un chantier «jardin d utilité sociale» (production de légumes bio pour l épicerie sociale du CCAS) ; et un chantier «bâtiment» (divers travaux d utilité sociale réalisés sur le territoire de la commune). Chaque personne sous contrat bénéficie d un accompagnement individuel complet, mené par toute une équipe : les travailleurs sociaux et le tuteur technique du CCAS, la chargée «emploi» de la cellule d appui RSA du Conseil Général, la conseillère emploi du Pôle Emploi de Hayange et le responsable du point emploi de la Ville de Florange. Le but : permettre à chacun de retrouver une autonomie sociale et professionnelle, passant notamment par l apprentissage de savoir-faire et de savoir-être et par la mise en œuvre, durant le chantier, d un parcours vers l emploi ou la formation qualifiante. si la personne ne présente aucun frein à l'emploi, elle est orientée vers Pôle Emploi, qui devient son référent unique et définit avec elle un Parcours Personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui vaut contrat d'engagement réciproque ; si la personne est dans une situation présentant des freins à l'emploi (problème de garde d'enfants, de transports, soucis de santé...), elle est également orientée vers Pôle Emploi pour un PPAE, mais un correspondant social l'accompagne en parallèle pour trouver des solutions à ces freins ; 18 Moselle Magazine

4 La notion d engagement réciproque est primordiale. Le but est que chacun réussisse son inser tion professionnelle. Andrey Kiselev - pf30 - Fotolia.com Insertion sociale Une évolution étape par étape Le dispositif d insertion du RSA fonctionne par priorité. «Lorsqu une personne est orientée vers les travailleurs sociaux du Conseil Général, par exemple, le but est avant tout de stabiliser et améliorer sa situation de vie quotidienne. Car même si le but final du RSA est l insertion professionnelle, quand on n a pas un minimum au quotidien, c est impossible», explique Géraldine Bérard, assistante sociale. L orientation en champ social signifie que le bénéficiaire rencontre des obstacles à son insertion professionnelle, qui ne pourront être levés dans un délai de moins de six mois. Le contrat d engagement réciproque établi avec lui sera alors de 6 mois minimum ou de 12 mois maximum, avec un bilan de fin de période. Il pourra être reconduit si la situation l exige. «L idée est de procéder étape par étape, poursuit Géraldine Bérard. Il vaut mieux fixer 1 ou 2 objectifs à chaque fois et s y tenir que d en fixer trop d un coup et être dépassé». Une fois tous les objectifs remplis, le bénéficiaire pourra évoluer en champ professionnel. Et si les obstacles persistent, un autre type de dispositif et de prise en charge devra être envisagé. Car dans tous les cas, le principe est que personne ne stagne indéfiniment au RSA. si la personne connaît véritablement un ou des obstacles à l'emploi impossibles à lever dans l'immédiat ; elle est orientée vers les travailleurs sociaux de la Direction départementale de l'action Sociale Territoriale et de l'insertion (Dasti). Ces derniers vont conclure avec elle un contrat d'engagement réciproque sur différentes démarches à mener en matière d'insertion sociale (logement, santé, acquisition de savoirs de base, plan de surendettement...). «Il faut bien comprendre ce qu'est cette notion d'engagement réciproque, souligne Bernadette Keuer- Verger, responsable du Pôle Insertion du Conseil Général. Le RSA exige du bénéficiaire une contrepartie à l'aide financière et sociale qui lui est apportée. Il doit être actif dans sa démarche d'insertion, qu'elle soit professionnelle ou sociale, et doit donc répondre à un certain nombre d'engagements. S'il ne remplit pas ses obligations, il peut faire l'objet d'une sanction, c'est-à-dire d'une suspension partielle, temporaire ou définitive du RSA». Des équipes pluridisciplinaires sont d'ailleurs en train d'être mises en place sur le territoire pour décider de ces sanctions. Elles auront aussi à décider de la réorientation des Moselle Magazine 19

5 bénéficiaires ayant évolué dans leur situation. Le but étant que tous, à plus ou moins long terme, réussissent leur insertion professionnelle. Plus de bénéficiaires, plus de budget Au mois de janvier 2010, la Moselle comptait environ bénéficiaires du RSA, ce qui représente personnes couvertes si l'on ajoute les membres de leur foyer. Ce chiffre va encore augmenter, car à demandeurs d emploi en fin de droits devraient basculer au RSA cette année en Moselle. Tenant compte de cette probable évolution, le Conseil Général a prévu un budget de 100 M pour le paiement des allocations en 2010, auquel il faut ajouter 22 M pour le volet «insertion». À titre de comparaison, 73 M avaient été dépensés en 2009 par le Département pour le paiement du RMI, puis des RSA «socle» et «majoré» (le RSA «activité» étant à la charge de l État). (*) Seules les personnes ne percevant que le RSA «activité» ne sont pas soumises à obligations, car elles ne bénéficient d aucun accompagnement à l insertion sociale ou professionnelle. Un conseiller social peut accompagner un bénéficiaire du RSA pour solutionner un problème de garde d enfant. Charly - Fotolia.com Témoignages «Une vision beaucoup plus positive» Le RSA est souvent assimilé à l ex-rmi et pourtant, sa philosophie en est à l exact opposé : «La nouveauté avec le RSA, c est que chaque personne est considérée en capacité de trouver du travail à plus ou moins long terme. Le but, c est l insertion professionnelle, qui passera d abord par une insertion sociale s il y a besoin. Alors qu avec le RMI, le but était l insertion sociale, avec éventuellement une insertion professionnelle derrière. Cette inversion des objectifs change toute la perspective de travail, autant pour les travailleurs sociaux que pour les bénéficiaires», souligne Catherine Guillon, responsable de l Unité territoriale d action sociale et d insertion (UTASI) de Metz Centre. Les freins et obstacles à l emploi étant considérés comme temporaires, même si certains obstacles mettent plusieurs mois à être dépassés, chaque bénéficiaire est pris en charge en tant que «futur travailleur» et non comme une personne «coincée dans une impasse». «C est une vision beaucoup plus positive, confirme Géraldine Bérard, assistante sociale au sein de l UTASI de Metz Centre. Dès le départ, on reconnaît plus de capacités et de compétences au bénéficiaire, qui a ainsi une meilleure estime de lui. Le RSA doit être considéré comme une étape et pas une fin en soi». Une vision qui ouvre l horizon. Par ailleurs, Géraldine Bérard est formelle : «Notre travail est de faire de l accompagnement, pas de l assistanat. Nous sommes là pour apporter de l écoute, de l aide, du conseil et de l accès aux droits, car le RSA est un droit. Mais le tout se fait dans une démarche d engagement réciproque, c est-à-dire que nous ne pouvons aider les bénéficiaires que s ils le veulent, donc s ils acceptent d être acteurs de leur changement». D où cette notion de solidarité active. 20 Moselle Magazine Michael Nivelet - Fotolia.com