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2 Ce support a été réalisé par le (SHS). L objectif est d harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l exploitation de l ensemble des Documents Uniques. Vous retrouverez dans ce fascicule les trois parties qui constituent le Document Unique (DU) : - Partie Administrative (page 3) - Partie Inventaire des Risques (Page 11) - Partie Programme annuel d action de prévention (page 14) Dans chacune de ces parties, des explications sur certains points du DU vous sont données, et vous guide dans les réponses que vous devez apporter. Vous trouverez également un exemple de tableau «Inventaire des risques» et «Programme annuel d action de prévention» déjà rempli pouvant vous service de modèle. Page 2 sur 17

3 Partie «Administrative» Page 3 sur 17

4 ACMO = Agent Chargé de la Mise en Œuvre en Hygiène et Sécurité Nomination Une personne est-elle désignée ACMO dans votre unité? Formation initiale L ACMO a-t il suivi la formation initiale obligatoire avant nomination? Formation continue L ACMO participe t-il a des recyclages ou des opérations ponctuelles de formation? Présence d un registre Hygiène et Sécurité Avez-vous un registre Hygiène et Sécurité mis en place dans votre unité (et non pour l établissement)? Organisation de la sécurité au sein de l unité de travail Existence d un règlement intérieur Mesure pour le travail isolé et/ou en horaires décalées Un règlement intérieur a-t-il été réalisé dans votre unité (et non pour l établissement)? Des consignes spécifiques ont-elle été mises en place pour les cas ou une personne est amenée à travailler seule ou de manière isolée? (Voir note d information sur le travail isolé) Page 4 sur 17

5 Existence d une instance consultative (CLHS) L unité ou la composante dispose t elle d un Comité Local d Hygiène et de Sécurité (CLHS)? Si non, saisine du conseil de laboratoire, service, unité Les questions relatives à l Hygiène et à la Sécurité sont-elles systématiquement abordées au conseil de laboratoire, de service ou d unité? Rédaction de Plan de Prévention lors d intervention d entreprises extérieures Avant tous travaux réalisés par une Entreprise Extérieure, établissez-vous un Plan de Prévention? Organisation de la sécurité au sein de l unité de travail Le Plan de Prévention doit être écrit et arrêté avant le commencement des travaux. Article R du Code du travail. Toutes les «Entreprises Extérieures» qui interviennent pour des travaux doivent réaliser avec «l Entreprise Utilisatrice» une inspection commune, simultanée, préalable à l exécution des travaux. Il s agit de prévenir les risques liés à l interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail. Page 5 sur 17

6 Organisation des Secours Nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail Nombre de chargés d évacuation Nombre de personne qui ont été formées aux Gestes de premiers secours (SST, AFPS, PSC 1 ) Pour le site de Jussieu ne pas remplir, le site dispose d un service de sécurité incendie. Pour les autres sites, est-ce que des personnes ont été désignées pour assurer un rôle en cas d évacuation (guide ou serre-files)? Nombre d Equipiers de Première Intervention Pour le site de Jussieu ne pas remplir, le site dispose d un service de sécurité incendie. Pour les autres sites, est-ce que des personnes ont suivies une formation spécifique d équipiers de première intervention? Affichage de consignes générales de sécurité Affichage de consignes spécifiques de sécurité Exemples : «Numéro d urgence», «Interdiction de fumée», «Consignes d évacuation» S il existe des risques particuliers au sein de votre unité Exemple : «Port des Equipement de Protection Individuelle» (EPI) Participation aux exercices d évacuation Avez-vous participez dans l année à des exercices d évacuation? Page 6 sur 17

7 Formation Nombre de personnes formées à la manipulation d extincteurs Personnes qui connaissent les différents types d extincteurs et qui savent les utiliser correctement pour faire face à un début d incendie. Nombre de nouveaux entrants formés Nombre de personne qui ont suivi la formation des «nouveaux arrivants» Nature des autres formations en Hygiène et Sécurité suivies par le personnel Formation organisées par le (2 sessions par an) - Risque Chimique - Risque Biologique - Gestion des Déchets Dangereux - Risque électrique - Risque Incendie - Risque radioactif - Risque radioactif - Gestes et Postures - Conduite à tenir en cas d accident - Utilisation des Gaz comprimés - ( ) ou autres formations à la sécurité Page 7 sur 17

8 Suivi médical des personnels Présence d un médecin de prévention pour l unité Précisez si vous disposez d un Médecin de Prévention, pour le suivi des personnels de votre unité. Suivi médical adapté aux risques professionnels pour toutes les personnes Chaque personne, en fonction du risque auquel elle est exposée doit être régulièrement suivie par un médecin de prévention. Art R : «Les agents bénéficient d un examen médical au moins une fois pas an. Des examens plus fréquents peuvent être réalisés, à la diligence du médecin, pour les catégories d agents exposées eux-mêmes à des risques particuliers» Page 8 sur 17

9 Accidents du travail et maladies professionnelles Nombre d accidents au cours de l année écoulée Indiquez le nombre d Accident de travail (AT) recensés dans votre unité au cours de l année Nombre d accidents analysés Accident analysés = Accident suivi d un retour d expérience ou qui a nécessité une enquête. Nombre de Maladies Professionnelles Indiquer le nombre de Maladies Professionnelles (MP) déclarées dans votre unité au cours de l année Natures des Accidents et des Maladies Professionnelles Précisez le type d Accident de Travail, ainsi que le type de Maladie Professionnelle. Exemple d AT : Projection de quelques gouttes d acide au visage. Piqure avec une aiguille de seringue en animalerie. Accident de vélo sur le trajet du travail Exemple d MP : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés, Affections provoquées par les rayonnements ionisants Page 9 sur 17

10 Mise en place d une gestion des déchets Y a-t-il une gestion globalisée ou centralisée des déchets sur votre site? Stockage des déchets dans un local réservé Sur votre site de travail, disposez-vous d un endroit précis pour déposer vous déchets? Gestion des déchets Page 10 sur 17

11 Partie «Inventaire des Risques» Page 11 sur 17

12 Locaux Indiquer le numéro de la salle ou du laboratoire Exemples : Salle 100 A Pièce de culture 45 Laboratoire n 3 Dangers ou Facteurs de risques identifiés Précisez le type de risque : - Ambiance - Charge mentale - Chutes - Electricité - Equipements de travail - Equipements sous pression - Expérimentation animale - Incendie - Laser - Cryogénie et Gaz - Manutention Manuelle - Manutention mécanique - Mission - Plongée - Rayonnement ionisants - Rayonnement non ionisant - Risques biologiques - Risques chimiques - Travail sur écran - Autres risques Description des risques Modalités d exposition aux dangers Indiquer ce qui justifie ou entraine le risque. Exemple : Présence de produits acides et basiques (pour un risque Chimique) Nombreux câbles électriques sur le sol (pour un risque de chute) Nombre de personnes exposées Indiquer le nombre moyen de personne susceptible d être exposées au risque Moyens de prévention existant : description Précisez si des moyens sont déjà mis en place pour limiter les risques. Exemple : Equipement de protection individuelle fournis Ventilateurs à disposition lors de forte chaleur Voyant lumineux rouge allumé au dessus de la porte lorsque le laser est en fonctionnement. Correct A améliorer A redéfinir ou à mettre en place Cocher une des 3 colonnes en fonction de l appréciation que vous donner au risque. Correct : Lorsque le risque est maitrisé. A améliorer : Des actions de prévention sont mises en place pour limiter le risque mais sont insuffisantes. A redéfinir ou à mettre en place : Le risque n est PAS maitrisé et AUCUNE action de prévention n est mise en place Appréciations générales sur la maîtrise des risques Précisez vos commentaires, s il y a, sur le risque identifié. Page 12 sur 17

13 EXEMPLE de tableau d Inventaire des risques Locaux Dangers ou Facteurs de risques identifiés Description des risques Modalités d exposition aux dangers Nombre de personnes exposées Moyens de prévention existant : description Correct A améliorer A redéfinir ou à mettre en place Appréciations générales sur la maîtrise des risques Laboratoire n 1 Risque Biologique Manipulation d agents biologiques (Virus, parasite, OGM) 5 Port des équipements de protection individuelle lors des manipulations (Blouse, gants, lunettes ) x Manipulation sous PSM Pièce 402 A Risque Laser Risque d exposition de l œil ou de la peau au faisceau 4 Néant x * Le risque n est pas maitrisé. Des moyens de prévention seront mis en place prochainement Bureau 108 Travail sur écran Fatigue visuelle, et mauvaises postures 2 Pauses régulières. Repose pieds fournis pour les personnes qui en ont besoin x * * Si les colonnes «A améliorer» ou «A redéfinir» ont été cochées, les risques seront obligatoirement à reporter dans le Tableau Programme annuel d action de prévention Page 13 sur 17

14 Partie «Programme annuel d action de prévention» Page 14 sur 17

15 On retrouvera dans ce tableau uniquement les Risques qui sont «à améliorer» ou «à redéfinir ou à mettre en place» Danger ou facteur de risques identifiés Mesures de prévention techniques, Organisationnelles et Humaines Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Reprendre le type de risque définit dans l inventaire des risques. - Ambiance - Charge mentale - Chutes - Electricité - Equipements de travail - Equipements sous pression - Expérimentation animale - Incendie - Laser - Cryogénie et Gaz - Manutention Manuelle - Manutention mécanique - Mission - Plongée - Rayonnement ionisants - Rayonnement non ionisant - Risques biologiques - Risques chimiques - Travail sur écran - Autres risques Indiquer les mesures de prévention qui sont déjà présentes et/ou celles qui devront être mise en place pour limiter les risques. Indiquer le temps ou la durée nécessaire pour mettre en place les actions de préventions. Exemple : Immédiat 1 mois 6 mois 3 semaines Précisez le coût qu engendre la mise en place des actions de préventions. Exemple : Sans objet A préciser après étude 300 euros euros Indiquer la personne la plus à même de mettre en place ou de réaliser les actions de préventions. Exemple : Unité Directeur ACMO Médecin ce prévention Service sécurité incendie Service travaux Page 15 sur 17

16 RAPPEL : Seul les risques qui sont «à améliorer» ou «à redéfinir ou à mettre en place» doivent être pris en compte dans cette partie. En reprenant l exemple du tableau de la partie «Inventaire des risques» page 13 sur 17: Le risque Laser est «à redéfinir» et le Risque lié au Travail sur écran est «à améliorer» : EXEMPLE de tableau D action de Prévention Danger ou facteur de risques identifiés Mesures de prévention techniques, Organisationnelles et Humaines Délais d exécution Estimation du coût Personne chargée de la réalisation Risque Laser Installation d un témoin lumineux au dessus de la porte qui s allumera lorsque le Laser sera en fonctionnement. 4 mois Moins de 800 euros Unité Balisage de la zone de manipulation 3 semaines Sans objet Unité Capotage des faisceaux et écrans de protection 4 mois Unité Formation et sensibilisation au Risque Laser - Sans objet Travail sur écran Ergonomie du poste adapté à l utilisateur : Revoir l achat de nouveau bureau, siège, écran 6 mois Budget de euros Unité Sensibiliser à faire des pauses régulièrement Immédiat Sans objet Directeur/ACMO Note d information et de sensibilisation sur le travail sur écran. - Sans objet Page 16 sur 17

17 Une fois votre DOCUMENT UNIQUE établie, Pensez à le transmettre au Pour toutes questions ou renseignements supplémentaires : Clémence MAZ / Sylvie ETHEVE / Bâtiment ESCLANGON RDC, Porte R16 Case courrier n Place Jussieu Paris Cedex 5 Tel : Fax : Page 17 sur 17

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