MIFinfos ASSURANCE VIE & SUCCESSION P 4/5 P 10/11 ACTUALITÉS P 9 NOS SERVICES P I/VI ZOOM SUR LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE «BAQUET»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MIFinfos ASSURANCE VIE & SUCCESSION P 4/5 P 10/11 ACTUALITÉS P 9 NOS SERVICES P I/VI ZOOM SUR LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE «BAQUET»"

Transcription

1 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Septembre 2013 n 71 ASSURANCE VIE & SUCCESSION ZOOM SUR LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE «BAQUET» P 4/5 P I/VI MIF + Offre Auto/Habitation de la MIF P 9 NOS SERVICES Nouvelle fonctionnalité en ligne P 10/11 ACTUALITÉS Assemblée Générale, bilan et compte de résultat

2 Gagnez entranquillité avec une épargne au beau RUBRIQUE NOUS CONTACTER 3,90 % netsservisen 2012 (1) La performance en toute sécurité! Trophée d'or 2013 des contrats d'assurance Vie (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvement sociaux. Les performances ne présagent pas des performances futures. MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10/Tél /Fax /www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité/Identifiée sous le numéro SIREN ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09

3 ÉDITORIAL P 4/5 DOSSIER Assurance vie & succession : Zoom sur la réponse ministérielle «Baquet» Le verdict c est maintenant! Au moment où je me livre au traditionnel exercice rédactionnel de cet éditorial, c est-à-dire à la mi-juillet, deux interrogations se posent à l épargnant en général et au détenteur de contrat d assurance vie en particulier. Ces interrogations actuelles, nous en connaîtrons les réponses, ne serait-ce que partiellement, lorsque vous lirez ces lignes au mois de septembre. Interrogation première, le Livret A ; son nouveau taux entrera en vigueur le 1 er août prochain et pourrait être ramené à 1,25 % voire 1 %. Qu en sera-t-il exactement? La réponse aura été apportée lorsque vous recevrez ce MIF Infos. Quant à son influence sur les éventuels flux d épargne se reportant vers l assurance vie, les mois à venir nous apporteront des éléments de réponse. L assurance vie, c est là la seconde interrogation. Oubliée de la loi de finances 2013, quelle place le projet de loi de finances pour 2014 va-t-il lui réserver? Nous avons essayé au cours de ces derniers mois de nous faire l écho auprès de vous des rapports parlementaires, et des informations agitant la profession sur le sujet. Si tous se sont accordés à souligner le rôle prépondérant de l assurance vie dans le financement de l économie et la volonté d ajustements limités, c est néanmoins l heure du verdict. Et c est pour le mois de septembre. L assurance vie a depuis 40 ans été sujette à de nombreuses réformes sans que son succès ne se démentisse pour autant. Ses évolutions sont fréquentes et nous veillons tout particulièrement à les porter à votre connaissance. Ce numéro du MIF Infos n y fera pas exception en abordant les conséquences de la réponse ministérielle «Baquet» et le thème des contrats en déshérence. Je terminerai par un chiffre : 2,90 %. Désormais officiel, c est le rendement moyen des fonds en euros des contrats d assurance vie pour Il apporte, vous en conviendrez, une lumière toute particulière aux 3,90 % servis par la MIF en 2012 à ses sociétaires. À vos côtés, Le Président Claude LAGARRIGUE P 6 VOTRE MUTUELLE Tout savoir sur la déshérence P I/IV MIF + Nouvelle offre assurance Auto/Habitation à la MIF P 7 NOS SERVICES Nouvelle fonctionnalité en ligne P 8/9 ZOOM SUR Assemblées de Section 2013 : vos questions, nos réponses P 10/11 ACTUALITÉS Assemblée Générale, bilan et compte de résultats MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Vincent (Tours) Photos : Fotolia, Istockphoto Dépôt légal septembre ISSN X

4 Dossier Assurance vie & succession : zoom sur la réponse ministérielle «Baquet» Les bonnes pratiques en matière d assurance vie ont conduit les assureurs à recommander à leurs assurés de souscrire, pour chacun des époux, un contrat en désignant comme bénéficiaire le conjoint. Ainsi, de par la loi TEPA, les capitaux décès reversés sont hors droits de succession. Cependant, dans bien des cas, les contrats étaient alimentés avec des deniers de la communauté (revenus des époux le plus souvent mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, compte courant commun, etc.). Comment cela se passe-t-il alors pour le contrat du conjoint survivant au décès du premier des deux époux? Pour répondre à cette question, il faut déjà analyser les deux types de contrat : le contrat dénoué (celui de l assuré décédé) et le contrat non dénoué (celui du conjoint survivant). Dans le premier cas, aucune question à se poser : le contrat souscrit par l assuré décédé prend fin et les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (qui est dans la plupart des cas, le conjoint). Ces capitaux ne sont pas considérés comme issus du patrimoine du défunt. Les avantages successoraux de l assurance vie sont conservés (voir article «Assurance vie : halte aux idées reçues», MIF infos n 70). Et dans le cas d une succession entre époux, celle-ci est exonérée de droits de succession (loi TEPA du 21 août 2007). Dans le second cas (celui du contrat de l'époux survivant), la question est plus sensible... En effet, généralement, il est admis que le contrat était alimenté par les revenus de la communauté. Normalement, s agissant d un patrimoine commun du couple, une partie de l épargne de ce compte (c est-à-dire une partie de la valeur de rachat de l assurance vie) devait être intégrée dans le patrimoine du défunt. Cependant, d un point de vue fiscal, la 4 MIF infos n 71 - Septembre

5 «tolérance fiscale Strauss-Kahn» s appliquait jusqu alors, à savoir : il était admis que ces capitaux soient mis hors communauté et donc hors succession Désormais, depuis la publication de la réponse ministérielle Baquet (21juin 2010) et son inscription au Bulletin Officiel des Finances Publiques (12 septembre 2012), l Administration fiscale considère ces capitaux comme un acquêt de la communauté : «Si un contrat d assurance vie est souscrit par une personne mariée sous le régime de la communauté (régime légal) et que les fonds ayant servi à la souscription et à l alimentation du contrat proviennent de biens communs du couple (les revenus en particulier) alors le contrat d assurance vie souscrit par le conjoint survivant sera considéré comme un bien commun : il devra donc être intégré pour moitié de sa valeur de rachat dans la succession de l époux prédécédé». Nous vous invitons donc à être vigilant : pensez, suivant votre situation matrimoniale, à bien déclarer, le cas échéant, dans l actif successoral le(s) contrat(s) d assurance vie du conjoint survivant. Car l omission de déclaration à l Administration pourrait vous valoir un redressement fiscal Nota Bene : Cette réponse ministérielle couvre le cas du décès de l un des époux. Cette même question peut se poser en cas de divorce Dans cette situation, c est le jugement du divorce qui règle le sort du patrimoine de la communauté des époux. CAS PRATIQUE D APPLICATION DE LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE BAQUET M. et Mme Dupont sont mariés sous le régime de la communauté, et ont un enfant. Le patrimoine du couple est de dont d assurance vie souscrit par Monsieur et d assurance vie souscrit par Madame, tous deux sur les deniers du couple. Les deux contrats d assurance vie ont une clause bénéficiaire désignant le conjoint, à défaut leur enfant. Monsieur Dupont vient à décéder. Le capital de d assurance vie est réglé à Madame qui en est bénéficiaire, hors succession. Les biens de la communauté s élève donc à Les biens étant partagés entre époux, Mme Dupont devient pleinepropriétaire à hauteur de 50 % de , soit Les héritiers de M. Dupont sont donc son épouse pour l usufruit et leur fils pour la nuepropriété. Madame n aura aucun droit à payer pour recevoir l usufruit à hauteur de En revanche, leur fils devra payer des droits de succession pour recevoir la nue-propriété. Dans quel cas êtes-vous concerné par cette réponse ministérielle? Vous êtes Pacsés, en concubinage, mariés sous le régime de la séparation de biens ou de participation aux acquêts : vous n êtes pas concernés par cette législation Vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou de la communauté universelle :pour ne pas subir cette «pénalité fiscale» et protéger le conjoint survivant en cas de décès d un des deux époux, il vous est possible de : -1 Alimenter votre contrat depuis un compte bancaire (ou une source) à votre nom et/ou de conserver les justificatifs de provenance des fonds lorsque vous faites des versements sur votre assurance vie (par exemple, versement de fonds issus de la vente d un bien immobilier ne faisant pas partie des acquêts de la communauté). C est ce que l on appelle un «emploi de fonds propres» ; -2 Procéder au rachat de la moitié de la valeur du contrat d assurance vie non dénoué par le(s) nu-propriétaire(s) afin de réaliser un nouvel investissement qui respectera le droit de propriété pour le(s) enfant(s) et l usufruit pour le conjoint survivant ; 3 Faire rédiger par un notaire une clause de préciput dans votre contrat matrimonial. Cette clause permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs, choisis au préalable par les époux. Le conjoint survivant peut ainsi «prélever» sur le patrimoine commun un ou plusieurs biens, ou une somme d'argent (la valeur de rachat du contrat d assurance vie par exemple). Cette clause peut être incluse dès la conclusion du mariage mais également au cours de celui-ci. Et d'un point de vue fiscal, cet avantage n'est pas considéré comme une donation mais comme une convention matrimoniale qui est donc uniquement soumis aux droits de partage de 1 % lors du prélèvement. Ce qu il faut retenir : si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, la valeur de rachat d un contrat d assurance vie non dénoué, financé avec les deniers communs du couple, constitue un acquêt de communauté qui doit figurer à l actif de la succession pour moitié de sa valeur. MIF infos n 71 - Septembre

6 Votre mutuelle 6 L Lors de l Assemblée Générale de la MIF du 8 juin 2013, une résolution a été adoptée pour rémunérer les contrats d épargne en déshérence Cette résolution rentre dans le cadre des dispositifs déjà mis en place à la MIF pour permettre aux bénéficiaires des contrats de recevoir les fonds. Petit point sur la question Qu est-ce qu un contrat en déshérence? On définit deux types de déshérence : soit l assureur ne connait pas ou n arrive pas à identifier le(s) bénéficiaire(s) des capitaux de l assuré décédé; soit il ignore le décès de l assuré car aucun des membres de son entourage ne s est manifesté auprès de l assureur. Quel dispositif est mis en place à la MIF pour éviter la déshérence des contrats? Lorsque l information du décès d un assuré est communiquée à la MIF, nous recherchons les bénéficiaires désignés tels que mentionnés dans la clause bénéficiaire du contrat de l assuré. Si la MIF n arrive pas à retrouver ces derniers, elle communique les informations à l'association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), qui centralise les bases clients de l'ensemble des assureurs français. MIF infos n 71 - Septembre 2013 La gestion des contrats d assurance vie en déshérence NOS RECOMMANDATIONS : Nota Bene : vous pouvez également vous adresser à l AGIRA pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie. Pour cela il suffit de saisir par courrier cet organisme, en apportant la preuve du décès du proche éventuellement assuré. D autre part, la loi du 17 décembre 2007 permet aux assureurs vie de croiser les informations de leurs assurés avec celles du Répertoire National d'identification des Personnes Physiques (RNIPP), détenu par l'insee et qui recense tous les décès intervenus en France. C'est ce qu'on appelle le dispositif AGIRA 2. Ainsi, la MIF s assure régulièrement que ses sociétaires âgés de plus de 50 ans sont toujours en vie. À connaissance d un décès, la MIF contacte les bénéficiaires de l assuré Que deviennent les fonds sur les contrats en déshérence? Jusqu alors, au décès de l assuré, l épargne n était plus revalorisée Désormais, les capitaux bénéficieront d une revalorisation post mortem dont le taux appliqué est égal à la moitié du dernier taux de rendement net servi. Cette revalorisation rémunérée prorata temporis prend effet un an après le décès du souscripteur jusqu au dernier jour du mois précédent la réception de l intégralité des pièces justificatives nécessaires au règlement des capitaux aux bénéficiaires. 1 Assurez-vous que votre clause bénéficiaire est suffisamment claire et qu elle correspond bien à votre volonté. 2 Assurez-vous également que votre entourage proche (vos bénéficiaires) aient bien connaissance, à votre décès, que vous possédiez un contrat d assurance vie. Ainsi, ceux-ci pourront se manifester auprès de l assureur le moment venu.

7 MIF + Offre assurance Auto/Habitation de la MIF : Assurez-vous bien! Pour vous apporter les meilleures solutions d assurance auto/habitation, la MIF propose une nouvelle offre assurance en partenariat avec Thélem assurances depuis avril Déjà plus de 500 sociétaires MIF nous ont fait confiance, alors pourquoi pas vous? Pour vous assurer «sur-mesure», Thélem assurances a créé des formules à la carte pour s adapter à vos besoins et à votre situation personnelle. Découvrez sans attendre les avantages de notre offre assurance Auto/Habitation dans les pages qui suivent MIF infos n 71 - Septembre 2013 I

8 MIF + Offre assurance de la MIF : assurez-vous bien! Assurance auto, assurance habitation : attention à la tacite reconduction! Les contrats d assurance auto et habitation sont des contrats renouvelables à échéance annuelle. La plupart du temps, leur renouvellement est automatique, à la date anniversaire ou d échéance du contrat (c est le principe de la «tacite reconduction»). Les échéances de ces contrats sont généralement les 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet ou 1 er octobre. Si vous souhaitez changer de compagnie d assurance, il vous faut donc respecter les délais légaux pour résilier votre contrat, sans quoi votre assureur pourra exiger le paiement complet des sommes dues Afin d harmoniser les dispositifs d information de la clientèle, la loi Châtel impose depuis plusieurs années aux assureurs de rappeler deux mois avant la date anniversaire du contrat. Mais attention, cette information ne fait pas toujours l objet d un courrier spécifique : il est souvent notifié en petits caractères en fin de courrier Il faut donc être vigilant! Si votre assureur ne s'est pas acquitté de cette obligation dans les délais légaux, vous pourrez résilier votre contrat sous 20 jours après information de votre assureur. Votre contrat arrivera à échéance en octobre 2013 ou janvier 2014? Pourquoi ne pas demander un devis à l Agence MIF! (voir en page IV) Pourquoi nous faire confiance? Pour vous réserver le meilleur accueil, une cellule dédiée, l Agence MIF, a été spécialement mise en place pour ce partenariat. À votre écoute, les conseillers de l'agence MIF répondront à votre situation personnelle pour vous proposer une solution adaptée à la couverture de vos biens, véhicule et habitation. De plus, Thélem assurances restera votre interlocuteur unique pour le règlement de vos sinistres. C est, pour vous, la garantie de suivre précisément l avancement de votre dossier et d être indemnisé(e) dans les meilleurs délais Votre fidélité est réellement récompensée! Une réduction de franchise de 20 % par an si vous n avez pas de sinistre : au bout de 5 ans, votre franchise est ramenée à 0! EXCLUSIVITÉ MIF : les sociétaires MIF et/ou agents ou conjoints d agent SNCF (en activité ou en retraite) bénéficient automatiquement d une réduction tarifaire de 10 % sur leurs contrats d assurances auto et habitation. N attendez-plus! Demandez un devis et comparez II MIF infos n 71 - Septembre 2013

9 Que ce soit pour votre véhicule ou pour votre logement, vous choisissez la formule qui correspond à vos besoins et à vos attentes. Ces formules ont été pensées pour vous proposer les garanties essentielles à votre protection. Vous pouvez ajouter des protections sur-mesure pour personnaliser vos assurances sous forme de packs. Offre assurance auto : Composez l assurance qui vous ressemble en choisissant parmi l une des trois formules essentielles à disposition que vous pouvez combiner avec les cinq packs additionnels proposés pour vous construire un contrat adapté à votre profil de conducteur Vous bénéficiez d une assistance 0 km, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : votre véhicule est dépanné même devant chez vous! Offre assurance habitation : Composez votre protection en fonction de vos besoins! Choisissezla formule et les packs complémentaires qui correspondent à votre logement Incendie, dégâts des eaux, inondation, vol, bris de glaces, responsabilité civile : vous êtes protégé en toutes circonstances! Pour connaitre en détail le contenu des formules, rendez-vous DEMANDE DE DEVIS Assurance automobile À retournez par courrier non affranchi à: THELEM ASSURANCES Agence MIF LIBRE RÉPONSE ST JEAN DE BRAYE CEDEX o M. o Mme o Mlle Nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Prénom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de naissance : acbcbbbc Adresse : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Code Postal : abbbc Ville : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Téléphone : abbbbbbbbc Courriel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Êtes-vous déjà sociétaire MIF : m Oui m Non Indiquer votre numéro de sociétaire : abbbbbbbbbc Profession : m Agent ou Retraité SNCF/ RATP m Autre (préciser) : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Mon véhicule Mon profil Marque : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de permis : acbcbbbc Type/modèle : abbbbbbbbbbbbbbbbbc Assureur actuel : abbbbbbbbbbbbbbbc Puissance fiscale : ac Date d échéance du contrat : acbcbbbc Date de 1 ère mise en circulation : acbcbbbc Cœfficient bonus/malus : ac Au dos, votre demande de devis habitation (Demande de devis gratuite) f f Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, consolidée au 24/01/2006, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous dressant à la MIF.

10 MIF + Pour demander un devis, rien de plus de simple : x Rendez-vous sur le site internet de la MIF pour remplir une demande de devis en ligne (onglet «Mes Biens») ou x Remplissez le coupon de demande de devis ci-joint et retournez-le par courrier, dans une enveloppe non affranchie à : THELEM ASSURANCES AGENCE MIF LIBRE RÉPONSE ST JEAN DE BRAYE CEDEX Un conseiller se chargera de vous proposer un devis pour votre véhicule et /ou logement. Bien sûr, vous restez libre de choisir votre assureur! Notre démarche, à la MIF, consiste simplement à répondre aux besoins de nos sociétaires, notamment en leur proposant les meilleurs services au coût le plus avantageux IV MIF infos n 71 - Septembre 2013 DEMANDE DE DEVIS Assurance habitation À retournez par courrier non affranchi à: THELEM ASSURANCES Agence MIF LIBRE RÉPONSE ST JEAN DE BRAYE CEDEX o M. o Mme o Mlle Nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Prénom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de naissance : acbcbbbc Adresse : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Code Postal : abbbc Ville : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Téléphone : abbbbbbbbc Courriel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Êtes-vous déjà sociétaire MIF : m Oui m Non Indiquer votre numéro de sociétaire : abbbbbbbbbc Profession : m Agent ou Retraité SNCF/ RATP m Autre (préciser) : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc h h Mon habitation Situation actuelle : m Propriétaire m Locataire Type de résidence : m Maison m Appartement Assureur actuel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date d échéance du contrat : acbcbbbc Au dos, votre demande de devis auto (Demande de devis gratuite) MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 / Tél / Fax / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN / ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09 THÉLEM ASSURANCES - Siège Social : Le Croc B.P Chécy Cedex / Tél / Fax / Société d assurance mutuelle à cotisations variables / Entreprise régie par le code des assurances / SIREN

11 Nos NOUVELLE FONCTIONNALITÉ EN LIGNE Votre espace sociétaire sur le s enrichit de nouvelles fonctionnalités. Nous vous présentions ici, dans notre dernier numéro, les demandes de rachat partiel ou total en ligne. Ce mois-ci : MODIFIER LE MONTANT DE SES VERSEMENTS PROGRAMMÉS Dans la même volonté d optimiser les délais de traitement de chaque dossier, nous vous proposons désormais de modifier (à la hausse ou à la baisse) le montant de vos cotisations d épargne. Voici la marche à suivre : 1Munissez-vous de votre numéro de sociétaire et de votre code confidentiel. Une fois dans votre espace personnel, choisissez votre contrat d épargne dans la rubrique «Mes contrats» et cliquez sur le lien «Modifier la cotisation». Bienvenue sur l espace sociétaire de la MIF N de sociétaire : Accueil > Mes contrats > Contrat n Mon contrat Mes versements Simulation rachat SOLDE AU 01/01/2013 : DÉTAIL DU CONTRAT Contrat : Compte Épargne Libre Avenir Numéro de contrat : Souscripteur : Mme Marie DUBOIS Date d effet : 01/05/2007 VERSEMENTS Mode versements : versements programmés mensuels Mode paiement : Solde SNCF Versements bruts : 25,00 Option revalorisation : Inactive Date dernier versement libre : Aucun versement libre effectué dans l année Capital acquis au 21/06/2013 : 4 632,72 > Passage en versement libre > Modifier la cotisation > Activer l option revalorisation > Faire un versement libre > Faire une demande de rachat 2Après avoir vérifié vos informations personnelles et complété, le cas échéant, votre adresse courriel, vous choisissez un nouveau montant de cotisation dans la fourchette de montant indiquée. Si le nouveau montant de cotisation souhaité est supérieur au maximum autorisé en ligne, contactez un conseiller MIF au 3Validez votre demande après avoir pris connaissance et coché les conditions générales d utilisation. Bienvenue sur l espace sociétaire de la MIF N de sociétaire : Accueil > Mes contrats > Contrat n Modifier la cotisation < Retour MISE À JOUR DES COTISATIONS PROGRAMMÉES 1. VOS COORDONNÉES 2. VOTRE MODIFICATION DE COTISATIONS PROGRAMMÉES Contrat : Compte Épargne Libre Avenir Numéro de contrat : Je souhaite que ma cotisation programmée mensuelle/trimestrielle soit portée : de 25,00 (frais compris) à (frais compris) Montant minimum mensuel : 15,31 Montant maximum : 125,00 (frais compris) Votre nouvelle cotisation prendra effet au premier appel de versements programmés suivant la date de votre demande, sous réserve d appel en cours à la date de la demande ; le cas échéant, elle prendra effet au prochain appel. 4 Un courriel de confirmation vous est envoyé. Votre demande est directement enregistrée dans le système de gestion de la MIF et prendra effet, après validation par le service gestion de la MIF, lors du prochain appel de cotisation. MIF infos n 71 - Septembre

12 Zoom sur Assemblées de Section 2013 : vos questions, nos réponses Les Assemblées de Section sont le lieu d échange entre les sociétaires et leur Président de Section. Elles se sont tenues entre la mi-mars et la mi-avril (voir MIF infos N 70) et ont été l occasion de recueillir vos remarques, suggestions et questions. Celles-ci ont été transmises à la MIF par votre Président de Section. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des questions auxquelles nous avons apporté des réponses lors de l Assemblée Générale du 8 juin dernier. Internet : Espace Sociétaire Sur le site internet, on peut accéder à notre compte d épargne. Le total des versements + intérêts y figure mais pas le détail des intérêts (que l on pourrait évidemment calculer facilement). Est-il possible de faire figurer cette ligne «intérêts» comme sur les relevés annuels envoyés? Quand sera-t-il possible de faire des versements par internet? Après avoir enrichi régulièrement les fonctionnalités de son extranet, la MIF s est lancée dans un ambitieux projet de refonte de cet espace. Nous tiendrons compte à cette occasion des remarques formulées par les sections. Découpé en différents livrables, le premier lot de ce projet est prévu pour janvier MIF infos n 71 - Septembre 2013

13 Vie de la mutuelle À plusieurs reprises, il est fait mention que solvabilité II vise à sécuriser la qualité des reportings. Pouvez-vous nous informer de quelle façon? Les obligations en matière de reporting qui seront à fournir nécessitent la détention et la gestion d une quantité de données supérieure à ce qui existe aujourd hui. À cela s ajoute la traçabilité probante des données et de leur conservation. Plusieurs centaines d états seront à remplir chaque année. À titre d information, la MIF utilise à ce jour une capacité de stockage de trois tétras octets de données. Notre taux servi étant depuis plusieurs années très bien placé devant la concurrence et nos produits obtenant des labels publiés dans la presse spécialisée, pourquoi n avons-nous pas plus d adhésions extérieures? En concentrant l ensemble de nos investissements de développement sur le monde cheminot (hormis quelques insertions dans la presse spécialisée), nous ne cherchons pas à provoquer un flux massif d adhésions extérieures. En d autres termes, nous n allons pas les chercher : ceux qui viennent le font par eux-mêmes. Nous renvoyons néanmoins la section aux résultats présentés dans le Rapport Développement* et au nombre important de «non-identifiés SNCF» ayant rejoint la MIF en 2012 (il est vrai fortement poussé par les opérations de parrainage). Pourrions-nous disposer d une information sur la situation du partenariat avec Thélem assurances (nombre de contrats, type de contrat, etc.)? Le partenariat MIF Thélem a pour objectif de proposer une offre à ses adhérents à tarif négocié. Il se poursuit de manière satisfaisante. À fin avril 2013, Thélem recensait 547 contrats en portefeuille d origine MIF. Offres commerciales À quand une opération avec zéro frais de versement? En préambule, nous souhaitons rappeler que les chargements des contrats à la MIF sont parmi les plus bas du marché, pour un taux de rendement de l épargne, lui, en haut du marché. Parallèlement, les taux de rendement des actifs dans lesquels la MIF peut investir n ont cessé de baisser. Une collecte excessive (notamment boostée par des opérations à frais zéro) aurait pour conséquence de tirer vers le bas nos performances futures. La recherche du maintien d un bon taux d excédent passe donc par la maîtrise du niveau de collecte et par le financement partiel de la MIF grâce à un prélèvement sur collecte. Au vu de ces deux éléments, il n est donc pas prévu de nouvelles opérations «frais zéro». Gestion de la gamme de produits Lors du 26 ème anniversaire de l enfant déterminant la fin du contrat d un Compte Épargne Enfant, si le bénéficiaire du contrat ne souhaite pas effectuer de rachat partiel ou total, ni effectuer un réinvestissement sur un produit d épargne MIF, que devient le capital acquis dans la durée? Est-il bloqué sans participation aux excédents techniques? Que devient-il en cas de décès du bénéficiaire au-delà des 26 ans? Les conditions générales du produit CEE prévoient que le contrat a une durée maximale, un terme, calculé en fonction de l âge de l enfant bénéficiaire. Passé cet âge maximal, le contrat s arrête et les fonds sont à disposition du bénéficiaire. Le montant acquis au terme ne bénéficie par la suite d aucune revalorisation. Dans le cas où un couple détient chacun un contrat, si l un des deux décède, dans quelles conditions peut s effectuer le reversement des sommes sur le contrat du conjoint survivant (précisément, sur les conditions fiscales de ce versement)? La loi du 21 Août 2007, dite loi TEPA, instaure une exonération totale des droits de succession entre époux et titulaires d un PACS. Ainsi, le conjoint survivant pourra réinvestir le capital décès sur son propre contrat sans incidence fiscale et en bénéficiant du réinvestissement sans frais proposé par la MIF. * Rapport disponible dans le «Rapport Annuel 2012», chapitre 3 ACTIVITÉ COMMERCIALE EN 2012 MIF infos n 71 - Septembre

14 Actualités 148 ème Assemblée Générale de la MIF De gauche à droite : François-Xavier ROGEZ et Luc ROWER (scrutateurs), Serge GAYRAUD (Vice-Président), Claude LAGARRIGUE (Président) Les Présidents de Section, réunis en Assemblée Générale le samedi 8 juin 2013, à Paris, ont approuvé les comptes 2012, le rapport de gestion ainsi que l ensemble des résolutions présentées. L'Assemblée Générale Annuelle est un temps démocratique fort à la MIF. Elle permet aux Présidents de Section qui représentent les sociétaires, d'examiner les différents rapports (de gestion, du commissaire aux comptes.) et de débattre sur les enjeux d'avenir et les attentes des adhérents. >>> À noter : Cette Assemblée Générale aura été l occasion de renouveler six postes d administrateurs au sein du Conseil d Administration de la MIF. Nous leur souhaitons tous nos vœux de réussite! Le nouveau Conseil d Administration, réuni le 18 juin 2013, a également renouvelé sa confiance à Messieurs Claude LAGARRIGUE et Serge GAYRAUD, en leur qualité respective de Président et Vice- Président du Conseil d Administration de la MIF. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MIF : > M. Gérard COISNE > M. Christian MAILLOT > M. Philippe GAUDELET > M. Michel MAS (2) > M. Serge GAYRAUD > M. Bernard PETIT > M. Daniel GILLY > M. Albert PRAGASSAM (2) > M. Michel GROSDEMOUGE > Mme Brigitte PRUDHOMME > Mme Liliane HARTER (1) > M. Claude RIVET (2) > M. Claude LAGARRIGUE (2) > M. Guy SALOMON > M. Daniel LE CAM > M. Jean-Louis TERRASSE (2) > Mme Monique LEININGER (1) Nouvel administrateur (2) Administrateur réélu «La MIF va bien! Ses résultats financiers sont bons! Nous atteignons depuis plusieurs années les objectifs ambitieux que nous nous fixons». 10 MIF infos n 71 - Septembre 2013

15 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 ACTIF 31/12/ /12/ Actifs incorporels Placements Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en U.C Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution Créances Autres actifs Comptes de régularisation - Actif Comptes transitoires 0 4 TOTAL DE L ACTIF PASSIF 31/12/ /12/ Fonds mutualistes et réserves Passifs subordonnés Provisions techniques brutes Provisions techniques des opérations en unités de compte Engagements techniques sur opérations données en substitution Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes Comptes de régularisation - Passif Comptes transitoires et Différences de conversion 0 0 TOTAL DU PASSIF COMPTE DE RÉSULTAT 2012 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE (opérations nettes) Cotisations Produits des placements Ajustements ACAV (plus-values) Autres produits techniques Charges des prestations Charges des provisions d assurance vie et autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d acquisition et d administration Charges des placements Ajustements ACAV (moins-values) Autres charges techniques Produits des placements transférés au compte non technique RÉSULTAT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS VIE COMPTE DE RÉSULTAT NON-TECHNIQUE Résultat technique des opérations non-vie +/ Résultat technique des opérations vie +/ Produits des placements Produits des placements alloués du compte technique vie Charges des placements Produits des placements transférés au compte technique non-vie Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel +/ Impôt sur le résultat SOLDE INTERMÉDIAIRE +/ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées RÉSULTAT DE L EXERCICE Toutes les données sont exprimées en milliers d'euros. Pour information, le taux de rendement de l actif pour 2012 était de Pour une vision complète du bilan de l année écoulée, téléchargez les documents «Activité 2012» et «Rapport Annuel 2012» MIF infos n 71 - Septembre

16 Pour toujours garder le contact avec la MIF : Par téléphone : Par internet rubrique «nous contacter» Par courrier : MIF 23, rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

MIFinfos MIF 150 ANS D HISTOIRE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS. P 8 à 11 ACTUALITÉ NOS SERVICES VOTRE MUTUELLE

MIFinfos MIF 150 ANS D HISTOIRE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS. P 8 à 11 ACTUALITÉ NOS SERVICES VOTRE MUTUELLE MIFinfos Le magazine d information de la MIF Septembre 2015 n 78 MIF : 150 ANS D HISTOIRE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS P4à6 P7 P 8 à 11 ACTUALITÉ VOTRE MUTUELLE NOS SERVICES Les journées historiques de

Plus en détail

NEWSLETTER MAI 2013. Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012?

NEWSLETTER MAI 2013. Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012? NEWSLETTER MAI 2013 Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012? Le 20 décembre 2012, l administration fiscale a publié au Bulletin Officiel

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret RM : la solution retraite qui s POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

LA PROTECTION DU CONJOINT

LA PROTECTION DU CONJOINT LA PROTECTION DU CONJOINT TROIS AXES DE PROTECTION La prévoyance Pension(s) de réversion des différents régimes Assurance décès Les droits successoraux ou matrimoniaux La place du conjoint dans la succession

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE Charles SANSON Conseiller en gestion de patrimoine 17 MAI 2014 SOMMAIRE La transmission du patrimoine L assurance-vie Questions / Réponses 2014 P.2 LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION AVANTAGE PERSONNEL SANS FRAIS POUR VOUS SANS EXAMEN MÉDICAL SANS QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ACCEPTATION GARANTIE 500 de protection sans frais en cas de décès accidentel + jusqu à 120 000

Plus en détail

DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION. Avenir Retraite. Vous accompagner dans vos décisions

DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION. Avenir Retraite. Vous accompagner dans vos décisions DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION Avenir Retraite Vous accompagner dans vos décisions Accompagnement Visibilité Engagements Garanties Prévoyance 3 //// VOTRE RETRAITE Accompagnement Visibilité

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

Phi est un contrat d assurance-vie

Phi est un contrat d assurance-vie unique Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des conditions de garantie, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. Phi est un

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION. Un patrimoine essentiel

Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION. Un patrimoine essentiel Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION Un patrimoine essentiel Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La Pérouse -

Plus en détail

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l un des meilleurs con Actépargne, la solution personnalisée

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

POUR SES PREMIERS PAS DANS L ÉPARGNE, J AI CHOISI LE...

POUR SES PREMIERS PAS DANS L ÉPARGNE, J AI CHOISI LE... Réservé aux jeunes jusqu à 28 ans inclus POUR SES PREMIERS PAS DANS L ÉPARGNE, J AI CHOISI LE... Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret Jeun Avenir

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est-ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches. A la fin

Plus en détail

DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS MON ÉPARGNE PETITS-ENFANTS

DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS MON ÉPARGNE PETITS-ENFANTS DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS MON ÉPARGNE PETITS-ENFANTS DONNEZ UN COUP DE POUCE À VOS PETITS-ENFANTS Comme de nombreux grands-parents, vous souhaitez accompagner votre famille et vos petits-enfants

Plus en détail

Votre conjoint peut, lui aussi, s affilier à la complémentaire retraite du C.G.O.S!

Votre conjoint peut, lui aussi, s affilier à la complémentaire retraite du C.G.O.S! Mariés Votre conjoint peut, lui aussi, s affilier à la complémentaire retraite du C.G.O.S! Concubins À PARTIR DE 18 PAR MOIS Pacsés Vous le savez, souscrire à une complémentaire retraite est aujourd hui

Plus en détail

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II ÉPARGNE Dossier d adhésion Livret Mutex II Livret Mutex II Bulletin d adhésion Représentation légal (1) Contrat Épargne Handicap (2) Date d effet ggh ggh ggggh ADHÉRENT/ASSURÉ M Mme Mlle Nom : Nom de jeune

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

PERSONNE(S) A ASSURER

PERSONNE(S) A ASSURER CHANGEMENT DE FORMULE CONTRAT GROUPE NATIONAL Exemplaire Assuré - V A/01/2014-1 ENTREPRISE D'APPARTENANCE BPCE 5 rue Masseran 75007 PARIS Contrat groupe n 751697 Assureur : ALLIANZ Vie PERSONNE(S) A ASSURER

Plus en détail

Guide de sortie en rente viagère. Contrats de retraite monosupport

Guide de sortie en rente viagère. Contrats de retraite monosupport Guide de sortie en rente viagère Contrats de retraite monosupport Autonomie Garantie Capital Revenu à vie Épargne Revalorisation Retraite Bénéficiaires Rente Modularité Options Réversion Souplesse Choix

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux La réversion votre guide 2013 SOMMAIRE Les démarches à accomplir en cas de décès du professionnel libéral p.

Plus en détail

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir

Plus en détail

LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX

LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX La vie commune est de l essence de tout couple. Si le logement commun peut évidemment être loué, il est le plus souvent acheté par

Plus en détail

Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages.

Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages. Cotisations 100% déductibles Réduisez vos impôts Aujourd hui bénéficiez de tous les avantages réservés aux professions libérales et indépendantes avec l un des meilleurs contrats Retraite! Info Retraite

Plus en détail

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8 PATRIMOINE PRIVÉ 8 Bulletin d adhésion Septembre 2007 PRIVÉ 8 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de 40 042 327.00 Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social

Plus en détail

EN BREF. Libressur Sélection Vie

EN BREF. Libressur Sélection Vie Libressur Sélection Vie Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l assurance vie. EN BREF Libressur-Sélection Vie est

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

Donation et Assurance Vie. Et si vous profitiez des avantages de l assurance vie pour aider vos proches à préparer leur avenir?

Donation et Assurance Vie. Et si vous profitiez des avantages de l assurance vie pour aider vos proches à préparer leur avenir? Donation et Assurance Vie Et si vous profitiez des avantages de l assurance vie pour aider vos proches à préparer leur avenir? Profitez des avantages fiscaux de la donation pour transmettre votre patrimoine

Plus en détail

Epargne. 18-25 ans. www.creditmutuel.fr

Epargne. 18-25 ans. www.creditmutuel.fr guide clarté Epargne 18-25 ans ÉPARGNEZ À PARTIR DE 15 PAR MOIS. www.creditmutuel.fr une banque qui n a pas d actionnaire, ça change l épargne. Comme toutes les banques, le Crédit Mutuel vous parle d épargne

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Accidents de la Vie Protection Juridique des Risques Informations de votre Conseiller : Nom/Dénomination

Plus en détail

MIFinfos ASSURANCE VIE : LA PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES P 10/11 P 14/15 ACTUALITÉS P 12/13 ZOOM SUR P 4/5 DOSSIER

MIFinfos ASSURANCE VIE : LA PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES P 10/11 P 14/15 ACTUALITÉS P 12/13 ZOOM SUR P 4/5 DOSSIER MIFinfos Le magazine d information de la MIF Septembre 2014 n 75 ASSURANCE VIE : LA PROTECTION DES BÉNÉFICIAIRES P 10/11 P 4/5 DOSSIER Une nouvelle présidence à la tête de la MIF P 12/13 ZOOM SUR Les démarches

Plus en détail

Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans

Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans Annexe n 2 Offres Commerciales de la Convention Votre offre spéciale! (1) Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans

Plus en détail

Avenir Épargne Retraite

Avenir Épargne Retraite Avenir Épargne Retraite Le contrat Avenir Épargne Retraite est un contrat d assurance-vie individuel à capital différé. Il offre comme garanties un capital ou une rente viagère en cas de vie du souscripteur-assuré

Plus en détail

Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique.

Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique. Bon Mutex Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique. Bon Mutex Bulletin d adhésion Représentation légal (1) (2) (1) (3) Contrat Épargne Handicap ADHERENT/ASSURE (1) M MME MLLE NOM :...

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel Prévoyance Recueil d Informations Essen'Ciel A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Essen'Ciel Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro à ANPERE (Association Nationale

Plus en détail

Mutac Capital Obsèques. Pour assurer le financement de vos obsèques. Vivez l esprit libre pour vous et les vôtres. L analyse des experts :

Mutac Capital Obsèques. Pour assurer le financement de vos obsèques. Vivez l esprit libre pour vous et les vôtres. L analyse des experts : Mutac Capital Obsèques L analyse des experts : Pour assurer le financement de vos obsèques «L un des meilleurs positionnements tarifaires de notre banc d essai.» Vivez l esprit libre pour vous et les vôtres

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

Construisez votre projet en toute sécurité

Construisez votre projet en toute sécurité Construisez votre projet en toute sécurité arez et p é r P roj hui p e r vot ujourd' dès a ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous constituez votre épargne à votre rythme

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Mon futur à composer Cardif Multiplus Perspective Mon assurance vie diversifiée aujourd hui pour mes projets de demain Cardif propose Cardif

Plus en détail

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance

Plus en détail

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix Habitation Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix Formule Étudiant À partir de 39 e TTC/an* * Selon clauses et conditions du contrat. Tarif pour une chambre, garantie vol non souscrite. Valable

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA

Plus en détail

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris CMAV Société d assurance mutuelle du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances Siège

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies!

épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies! épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GéRER VOtre épargne Avec les solutions Groupama Banque, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. On a tous des raisons d épargner

Plus en détail

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION ASSURANCE VIE Série A Juillet 2007 Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance 2014 Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales

Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales PERP Multisupport Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales Pourquoi est-il indispensable de préparer dès aujourd hui votre retraite? Aujourd hui, 10

Plus en détail

DÉMARRER AU QUART DE TOUR

DÉMARRER AU QUART DE TOUR assurance de biens PRIMA AUTO DÉMARRER AU QUART DE TOUR DES GARANTIES QUI VONT PLUS LOIN CAPITAL INVALIDITÉ DU CONDUCTEUR jusqu à 1 MILLION (1) VÉHICULE DE REMPLACEMENT GRATUIT Pour aller de l indispensable

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Dossier pour réunion 6 avril 2007

Dossier pour réunion 6 avril 2007 Définition / objectif Option Capital / Rente Option Rente Produit de retraite de type «rente différée» à échéance 65 ans, Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option capital/rente

Plus en détail

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2012-I-06 du 13 novembre 2012 relative à la composition du dossier d avenant à une convention de substitution L Autorité de contrôle prudentiel, Vu le Code

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

LE PERCO. Plan d épargne retraite collectif

LE PERCO. Plan d épargne retraite collectif LE PERCO Plan d épargne retraite collectif Me constituer une épargne? Préparer ma retraite. Constituer progressivement mon capital. Bénéficier de l aide de mon entreprise. Optimiser le rendement de mon

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Votre Guide Conseil. Document Non Contractuel

Votre Guide Conseil. Document Non Contractuel DOMITIA GROUPE 4, Rue Cité Bartissol 66 000 PERPIGNAN FRANCE ORIAS # 13008494 www.ma-convention-obseques.com Votre contact Edouard MASSON e.masson@domitiagroupe.com Contact : 09 83 59 77 49 Votre Guide

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

Capital garanti à vie * Et demain, pourrez-vous protéger vos proches? Allianz Continuité

Capital garanti à vie * Et demain, pourrez-vous protéger vos proches? Allianz Continuité Et demain, pourrez-vous protéger vos proches? Capital garanti à vie * Allianz Continuité La garantie décès qui prend le relais de vos assurances professionnelles pour sécuriser l avenir de ceux que vous

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

Le sort fiscal d un contrat d assurance vie nanti : Quelques précisions

Le sort fiscal d un contrat d assurance vie nanti : Quelques précisions Le sort fiscal d un contrat d assurance vie nanti : Quelques précisions NEWSLETTER 14 195 du 27 MAI 2014 ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE Une mise à jour du BOFiP en date du 9 juillet 2013 a intégré une décision

Plus en détail

SwissLife Liberté Plus. Tous les avantages de l assurance vie, l accompagnement en plus

SwissLife Liberté Plus. Tous les avantages de l assurance vie, l accompagnement en plus SwissLife Liberté Plus Tous les avantages de l assurance vie, l accompagnement en plus Swiss Life, un groupe solide expert de la gestion de patrimoine Swiss Life est un groupe d origine suisse, dont la

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 AMICALE DES ANCIENS C.A.M. 64 Cher Adhérent, Soucieux d aider tous nos adhérents, notre Amicale vous propose un dossier d aide pour accomplir les formalités

Plus en détail

Guide de sortie en rente viagère. Contrats de retraite multisupport

Guide de sortie en rente viagère. Contrats de retraite multisupport Guide de sortie en rente viagère Contrats de retraite multisupport Autonomie Garantie Capital Revenu à vie Épargne Revalorisation Retraite Bénéficiaires Rente Modularité Options Réversion Souplesse Choix

Plus en détail

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ]

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] PRÉVOYANCE DÉCÈS Dispositions particulières [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] Sommaire DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3-8 1 OBJET DE LA 4 2 DÉLÉGATION DE GESTION 4 3 ADHÉSION ET VIE DE LA 4 4 NATURE

Plus en détail

Assurance Vie ING Direct Simplement performante

Assurance Vie ING Direct Simplement performante Assurance Vie ING Direct Simplement performante Ma banque doit être comme ça REC Enregistrez l essentiel (1) Position de ING Direct Vie en 2007, en nombre d'ouvertures de comptes et en montant collecté,

Plus en détail

Débutez votre SOUSCRIPTION

Débutez votre SOUSCRIPTION Lors de chaque étape vous pourrez revenir à la page précédente en cliquant sur «retour» en bas de page. La souscription ne sera effective qu après réception des documents par nos services. Appelez nous

Plus en détail

Le compte joint LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 18

Le compte joint LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 18 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 18 Le compte joint Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris

Plus en détail

Ageas Sérénité Patrimoine. L avenir de ceux que vous aimez est assuré

Ageas Sérénité Patrimoine. L avenir de ceux que vous aimez est assuré Ageas Sérénité Patrimoine L avenir de ceux que vous aimez est assuré Cumulez les avantages tout en protégeant votre famille Vous souhaitez : Transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions quel(s)

Plus en détail

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Bien souscrire son contrat d'assurance vie Le 14 septembre 2009 - APAI 1- Définition de l'assurance vie 2- Fiscalité en cas de retrait (historique) 3- Fiscalité

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

SOcIeTe anonyme d assurance SUR La VIe et de capitalisation. Le plaisir de donner simplement.

SOcIeTe anonyme d assurance SUR La VIe et de capitalisation. Le plaisir de donner simplement. SOcIeTe anonyme d assurance SUR La VIe et de capitalisation Le plaisir de donner simplement. La donation est un moyen simple et pratique d aider vos proches à se constituer un patrimoine dans des conditions

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Arélia Multisupport Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Pourquoi renforcer dès aujourd hui votre futur niveau de vie? Les TNS (1) particulièrement concernés

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

Sans formalités médicales

Sans formalités médicales Sans formalités médicales Tout prévoir aujourd hui pour vivre sereinement demain SwissLife Obsèques Les obsèques restent un sujet tabou et pourtant nous serons tous concernés un jour. Avec une dépense

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres Collectives Osmose Prévoyance La protection des cadres Entreprises Prévoyance Osmose Prévoyance salariés cadres Ce document décrit l offre standard pour des sociétés de 1 à 4 cadres. Traitement de référence.

Plus en détail

Assurez l avenir de votre entreprise. SwissLife Homme Clé SwissLife Garantie Associés

Assurez l avenir de votre entreprise. SwissLife Homme Clé SwissLife Garantie Associés Assurez l avenir de votre entreprise SwissLife Homme Clé SwissLife Garantie Associés L indisponibilité ou le décès de collaborateurs clés d une entreprise peut entraîner de graves difficultés pour celle-ci,

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Votre livret fiscalité et générosité 2015

Votre livret fiscalité et générosité 2015 FDF-Prosp ISF2015-livret fiscalite125x197_11_fdf 19/03/15 17:26 Page1 SPÉCIAL ISF ET IMPÔT SUR LE REVENU Votre livret fiscalité et générosité 2015 Informations sur les réductions fiscales à l intérieur

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail