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Transcription

1 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VIEL, Maire. Présents : M. Alain VIEL, Maire M. Alain PLAISANCE, Mme Annick LESPAGNOL, M. Michel LEPERE, Mme Danièle DESMOT, Adjoints Mme Evelyne EMPIS, Mme Marie-France ETHER-FEUILLETIN, M. Jean-Jacques GRUDE, M. Francis GALLOY, Mme Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Mme Lydia BOUCHER, Mme Véronique FESTIS, M. Dominique BALDUCCI, Mme Valérie FARGES, M. Romain ROBERT, M. Sylvain PEREIRA, Conseillers Municipaux, Pouvoir(s) : Mme Isabelle COUVANT à Mme Annick LESPAGNOL Absent(s) : M. Jean-Charles de VOGÜÉ, M. Emmanuel COURTAY Secrétaire de séance : Mme Annick LESPAGNOL. Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 18 avril 2014 En exercice :...19 Date d affichage de la convocation : 18 avril 2014 Présents à l ouverture : 16 Nombre de votants : 17 ************************************** En début de séance, Monsieur le Maire, demande l ajout d un point à l ordre du jour à savoir la cession d un bien immobilier sis 1 rue Alfred et Edme Sommier. Cet ajout de point à l ordre du jour est approuvé à l unanimité. L ordre du jour porte sur les points suivants : 1. Cession d un bien immobilier sis 1 rue Alfred et Edme Sommier 2. Constitution des Commissions communales ; 3. Election des membres de la Commission d Appel d Offres ; 4. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de gestion et de Fonctionnement du Foyer résidence «La Chesnaie» ; 5. Désignation des délégués au Conseil de Vie Sociale du Coudray ; 6. Désignation des délégués au sein de l Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSADRM) ; 7. Désignation des délégués des commissions de la Communauté de Commune Vallées et Châteaux ; 8. Désignation des représentants au sein de l Association de la gestion de la bibliothèque ; 9. Désignation du correspondant «Défense» ; 10. Désignation d un correspondant «sécurité routière» ; 11. Désignation du délégué local au sein du Comité National d Action Social (CNAS). DELIBERATION CESSION D UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 RUE ALFRED ET EDME SOMMIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la délibération n du 3 juin 2013 relative à la cession d un bien immobilier sis 1 rue Alfred et Edme Sommier ; VU l avis du service des domaines en date 30 septembre 2013, 1

2 FINANCES URBANISME COMMUNICIATION ASSOCIATIONS / FETES ET CEREMONIES ECONOMIE & COMMERCES TRAVAUX ESPACES VERTS / FLEURISSMENT CIMETIERE VIE SCOLAIRE INTERGENERATION CULTURE CONSIDERANT que le projet de cession immobilière porte sur la parcelle cadastrée AC 508, d une superficie de 153 m 2 avec un bâtiment d une surface de 100 m 2 environ ; CONSIDERANT la publicité effectuée, dans le Journal la république, en date du 17 février 2014, CONSIDERANT le dépôt de trois offres dans le délai légal imparti, soit le 31 mars 2014 au plus tard ; CONSIDERANT qu au vu de la procédure, la meilleure offre serait retenue ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le bien immobilier, sis 1 rue Alfred et Edme Sommier, au prix de (hors frais de notaire) et à signer tous les documents se référant à cette vente. DELIBERATION CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES DE TRAVAIL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; CONSIDERANT que pour permettre la bonne marche des projets communaux, des commissions fonctionnelles et consultatives peuvent être créées ; qu étant précisé que le Maire en est président de droit, et qu il lui revient donc de les organiser ; il y a lieu de les constituer selon le tableau édité ci-dessous (légende : délégation aux adjoints) : Alain VIEL X X Alain PLAISANCE X X X Annick LESPAGNOL X X X X X Michel LEPERE X X X X X Danièle DESMOT X X X X Evelyne EMPIS X X X X Marie- ETHER- X X X France FEUILLETIN Jean-Jacques GRUDE X X X X Francis GALLOY X X Evelyne BRACHET- X X X X CUCHEVAL Isabelle COUVANT X X X Lydia BOUCHER X X X X X Véronique FESTIS X X X X X Dominique BALDUCCI X X X X X Jean-Charles DE VOGUE X X X Emmanuel COURTAY X Valérie FARGES X Romain ROBERT X X X Sylvain PEREIRA X X X X X Le Conseil Municipal, à l unanimité, - CREE les Commissions de travail susmentionnées (incluant la désignation des membres pour chaque Commission). 2

3 ************************************** L an deux mil quatorze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VIEL, Maire. Présents : M. Alain VIEL, Maire M. Alain PLAISANCE, Mme Annick LESPAGNOL, M. Michel LEPERE, Mme Danièle DESMOT, Adjoints Mme Evelyne EMPIS, Mme Marie-France ETHER-FEUILLETIN, M. Jean-Jacques GRUDE, M. Francis GALLOY, Mme Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Mme Lydia BOUCHER, Mme Véronique FESTIS, M. Dominique BALDUCCI, M. Emmanuel COURTAY, Mme Valérie FARGES, M. Romain ROBERT, M. Sylvain PEREIRA, Conseillers Municipaux, Pouvoir(s) : Mme Isabelle COUVANT à Mme Annick LESPAGNOL, Absent(s) : M. Jean-Charles de VOGÜÉ, Secrétaire de séance : Mme Annick LESPAGNOL. Assesseurs : M. Dominique BALDUCCI, M. Sylvain PEREIRA Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 18 avril 2014 En exercice :...19 Date d affichage de la convocation : 18 avril 2014 Présents à l ouverture : 17 Nombre de votants : 18 DELIBERATION ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des marchés publics et notamment son article 22 ; CONSIDERANT que lorsqu un marché public est passé selon la procédure de l appel d offre, il revient à la Commission d Appel d Offre de se prononcer sur les candidats retenus ; que cette Commission n a donc pas vocation à se rassembler pour la passation des marchés non formalisés ; que pour une Commune comme MAINCY, de moins de 3500 habitants, il y a donc lieu, en plus du Maire, président de droit de la Commission, d élire trois autres membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; qu il revient donc aux élus de constituer une ou plusieurs listes, comportant les noms des titulaires et de leurs suppléants ; CONSIDERANT que la liste «Agissons Ensemble Pour Maincy» présente comme liste (Titulaire / son suppléant) : 1- Monsieur Alain PLAISANCE / Madame Véronique FESTIS 2- Monsieur Michel LEPERE / Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL 3- Monsieur Emmanuel COURTAY / Monsieur Jean-Jacques GRUDE ; CONSIDERANT que le scrutin secret dépouillé par deux assesseurs, sous la présidence du Maire, composant ensemble le bureau fait apparaître 18 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul ; CONSIDERANT que le quotient électoral est atteint ; Le Conseil Municipal, au scrutin secret proportionnel au plus fort reste, - ELIT comme membres de la Commission d Appel d Offres : 1- Monsieur Alain PLAISANCE / Madame Véronique FESTIS 2- Monsieur Michel LEPERE / Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL 3- Monsieur Emmanuel COURTAY / Monsieur Jean-Jacques GRUDE DELIBERATION DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU FOYER DE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DE LIVRY SUR SEINE, DIT LA CHESNAIE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L ; 3

4 CONSIDERANT que la Commune est liée au Syndicat Intercommunal de Gestion et de fonctionnement du foyer de résidence pour personnes âgées de Livry sur Seine, dit la Chesnaie ; CONSIDERANT qu il revient au Conseil municipal d élire, à bulletin secret, au suffrage majoritaire pour les deux premiers tours, relatifs au troisième, les représentants de la Commune dans cet établissement public, à raison de deux délégués titulaires et deux suppléants ; Se portent candidats : Madame Evelyne EMPIS et Monsieur Jean-Jacques GRUDE (titulaires) et Madame Valérie FARGES et Madame Danièle DESMOT (suppléantes). Après dépouillement par les assesseurs : Sont élus, au 1 er tour, Madame Evelyne EMPIS (18 voix) et Monsieur Jean-Jacques GRUDE (18 voix) délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de Gestion et de fonctionnement du foyer de résidence pour personnes âgées de Livry sur Seine, dit la Chesnaie. Sont élus, au 1 er tour, Madame Valérie FARGES (18 voix) et Madame Danièle DESMOT (18 voix) déléguées suppléantes au Syndicat Intercommunal de Gestion et de fonctionnement du foyer de résidence pour personnes âgées de Livry sur Seine, dit la Chesnaie. DELIBERATION DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DU COUDRAY VU le règlement intérieur du Conseil de vie sociale du Coudray, notamment l article 3 ; CONSIDERANT que suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer deux nouveaux représentants (un délégué titulaire et un délégué suppléant, représentant la commune) ; Se portent candidats : Madame Valérie FARGES (titulaire) et Madame Evelyne EMPIS (suppléante). - ELIT Madame Valérie FARGES (titulaire) et Madame Evelyne EMPIS (suppléante, représentantes auprès du Conseil de vie sociale du Coudray. DELIBERATION DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE l ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE LA REGION MELUNAISE (L ASSAD RM) CONSIDERANT que l Association de Soins et de Services à Domicile de la région Melunaise (L ASSAD RM) propose des services d aide-ménagère, de partage de repas, de soins infirmiers, etc.et que la commune adhère à cette association qui a un caractère social complémentaire ; CONSIDERANT que, suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer deux nouveaux représentants. Les deux membres désignés doivent déjà être membres du Centre Communal d Action Sociale (CCAS). Se portent candidats : Madame Danièle DESMOT et Madame Valérie FARGES. - ELIT Madame Danièle DESMOT et Madame Valérie FARGES, représentantes auprès de l Association de Soins et de Services à Domicile de la région Melunaise (L ASSAD RM). 4

5 FINANCES COMMUNICATION ET O.M ACTIONS SOCIALES MUTUALISATION / MARCHES / SERVICE SIAAD ASSAINISSEMENT ET SERVICE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT / CULTURE / TOURISME / PATRIMOINE / DEVELOPPEMENT LOCAL CHARTE INTERCOMMUNALE CRISENOY FOUJOU - MOISENAY S.M.E.P.A.B.C DELIBERATION DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET CHATEAUX VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; CONSIDERANT que, pour permettre la bonne marche des projets intercommunaux, la Communauté de Communes Vallées et Châteaux institue des commissions de travail ; CONSIDERANT que par courrier en date du 18 avril 2014, le Président de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux demande que chaque commune adhérente désigne des délégués titulaires et suppléants ; Le Conseil Municipal, à l unanimité, - DESIGNE les délégués suivants (T = titulaire et S = suppléant) : Alain VIEL T T Alain PLAISANCE S T S T Annick LESPAGNOL Michel LEPERE S Danièle DESMOT T Evelyne EMPIS Marie- France ETHER- FEUILLETIN Jean- S GRUDE T Jacques S Francis GALLOY Evelyne BRACHET- CUCHEVAL Isabelle COUVANT Lydia BOUCHER Véronique FESTIS S Dominique BALDUCCI Jean- Charles DE VOGUE T Emmanuel COURTAY S T Valérie FARGES Romain ROBERT Sylvain PEREIRA S T NOTA : il faut 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque Commission sauf pour celle relative à la Charte où là il faut 2 titulaires et 1 suppléant. 5

6 DELIBERATION DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE L ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE VU l article 8 des statuts de l association pour la gestion de la bibliothèque ; CONSIDERANT que, suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer quatre nouveaux représentants ; Se portent candidats : Madame Danièle DESMOT, Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Madame Valérie FARGES et Madame Lydia BOUCHER. - ELIT Madame Danièle DESMOT, Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Madame Valérie FARGES et Madame Lydia BOUCHER, représentantes auprès de l association pour la gestion de la bibliothèque. DELIBERATION DESIGNATION D UN CORRESPONDANT «DEFENSE» VU la circulaire préfectorale en date du 29 janvier 2002, demandant que soit instauré au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction de Conseiller Municipal en charge des questions de défense ; CONSIDERANT que suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer un nouveau correspondant ; Se porte candidat : Monsieur Alain VIEL. - ELIT Monsieur Alain VIEL en tant que correspondant «Défense». DELIBERATION DESIGNATION D UN CORRESPONDANT «SECURITE ROUTIERE» CONSIDERANT que, suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer un nouveau correspondant «sécurité routière» ; Se porte candidat : Monsieur Dominique BALDUCCI. - ELIT Monsieur Dominique BALDUCCI en tant que correspondant «sécurité routière». 6

7 DELIBERATION DESIGNATION D UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE (CNAS) VU le courrier en date du 15 mars 2014 de Monsieur REGNAULT, Président du Comité National d Action Sociale (CNAS) relatif à la désignation d un nouveau délégué au sein de la Commune de Maincy, commune adhérente et ce suite aux élections municipales du 23 mars dernier ; Se porte candidat : Madame Annick LESPAGNOL. - DESIGNE Madame Annick LESPAGNOL déléguée du collège élu de la collectivité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h 45. Le Maire, Alain VIEL *Toutes les délibérations ont été transmises à la Préfecture dans le délai légal. 7