LES AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS D APPRENTIS

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Élise Labbé
il y a 6 ans
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1 Attention : réforme de l apprentissage en cours (Rentrée 2019) LES AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS D APPRENTIS Entreprise de moins de 11 Aide TPE apprentis mineurs par trimestre sur 12 mois maxi Prime annuelle à l'apprentissage de par an Exonération de taxe d apprentissage si la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le montant du SMIC Entreprises de 11 à 249 Entreprises de 250 et plus Prime Etat de «Aide au recrutement d'un premier apprenti ou d un apprenti supplémentaire» Aides AGEFIPH ou FIPHFP pour les apprentis en situation de handicap Crédit d'impôt de la première année de formation pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac+2 ou si l'apprenti a un statut de travailleur handicapé ou bénéficie d'un dispositif d'accompagnement renforcé vers l'emploi. Exonération des cotisations patronales, sociales et fiscales, sauf accident du travail et maladie professionnelle (1) Exonération des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle, sauf accident du travail et maladie professionnelle (2) Exonération de la CSG-CRDS sur le salaire de l'apprenti. Crédit d Impôt Compétitivité et Emploi pour 6% des rémunérations. (1) pour toutes les entreprises artisanales quel que soit l effectif - (2) également pour les entreprises du secteur public

2 Les aides à l embauche L Aide TPE (Etat) pour les apprentis mineurs à la date de signature du contrat - entreprises de moins de 11 La prime annuelle à l apprentissage (Région) - entreprises de moins de 11 La prime Aide au Recrutement d un premier apprenti ou d un apprenti supplémentaire (Etat) Apprentis en situation de handicap L aide est de par trimestre d exécution du contrat d apprentissage (soit au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage). Elle est versée à l échéance de chaque trimestre, sur la base d une attestation de l employeur justifiant l exécution du contrat d apprentissage. La demande d aide se fait sur le portail : espace «Employeurs». Une fois le contrat d apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l employeur doit valider en ligne sa demande d aide, dans les 6 mois maximum après la date de début d'exécution du contrat. La prime est de 1000 par année de formation du contrat d apprentissage. Elle est versée à l issue de chaque année de formation, sous réserve que l apprenti soit assidu en formation (30% de temps d absence maximum, dot 10% d absence injustifiée). Pour en savoir plus : Une somme forfaitaire de sera versée pour l'embauche d un premier apprenti ou d un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250. Le contrat ne doit pas avoir été rompu pendant la période d'essai. Pour en savoir plus : L aide à l'embauche en alternance est de 500 à 3000 pour un contrat d'apprentissage et de 1000 à 4000 pour un contrat de pro (selon la durée du contrat). Pour en savoir plus :

3 Le crédit d impôt Autres aides Les exonérations de cotisations sociales Le crédit d'impôt est de 1600 par apprenti en première année de formation d un niveau III maxi. Ce montant est porté à 2 200, si l'apprenti en première année de son cycle et quel que soit le diplôme préparé, est : un travailleur reconnu handicapé sans qualification, et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle employé par une entreprise portant le label «entreprise du patrimoine vivant» en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans Ce crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt selon le régime du bénéfice réel d'imposition. En sont exclus les autoentrepreneurs et les microentreprises. Les exonérations de cotisations sociales pour l emploi d un apprenti varient selon les effectifs de l entreprise et la qualité d artisan ou non. Pour les entreprises non-inscrites au répertoire des métiers qui emploient au moins 11, l exonération porte sur : les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) les cotisations patronales d allocations familiales Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers, ou entreprises non inscrites au répertoire des métiers de moins de 11, l exonération porte sur : les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales la contribution solidarité pour l autonomie les cotisations patronales d assurance chômage et d assurance garantie des salaires AGS la contribution Fnal la contribution au dialogue social le cas échéant le versement transport VOIR DETAIL DANS LE TABLEAU CI-APRES

4 Détail des exonérations de cotisations sociales : Employeurs concernés Exonérations Cotisations et contributions restant dues Toutes les entreprises artisanales et les entreprises du secteur privé de moins de 11 Employeurs de 11 et plus (non artisanales) Cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) Cotisation patronale d'allocations familiales Contribution solidarité pour l autonomie Contribution patronale d assurance chômage Cotisation patronale d assurance garantie des salaires AGS Cotisations patronales d assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) Cotisation patronale d allocations familiales Professionnelle. Professionnelle Contribution patronale d assurance chômage Cotisation patronale d assurance garantie des salaires AGS Contribution patronale au dialogue social Forfait social à 8 %, le cas échéant Forfait social à 20 %, le cas échéant Versement transport NB : Ces cotisations sont dues sur la partie du salaire excédant 11 % du Smic.

5 Employeurs concernés Exonérations Cotisations et contributions restant dues Employeurs du secteur public Cotisations patronales d assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) Cotisation patronale d allocations familiales Cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage Cotisation au dialogue social (employeur de moins de 11 ) Professionnelle Contribution patronale au dialogue social (employeur de 11 et plus) Le détail des exonérations de cotisations sociales est accessible en ligne sur le site de l URSSAF :

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