Conforme à la norme NF P

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Gustave Pagé
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1 Cabinet François GUYOT Expert près la cour d appel de Rennes Cabinet François GUYOT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 53 rue Georges Clemenceau SAINT MALO Tél : / Fax : contact@cabinet-guyot.fr RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N MM Selon la loi n 99/471 du 08 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. De son décret d application 2000/613 du 3 juillet 2000 et de l arrêté du 10 août Conforme à la norme NF P Certificat de compétence délivré par le Centre d Etudes Supérieures Industrielles d Orvault (44), conforme aux exigences de la norme NF EN Date de la visite : 04/04/2013 Date de rédaction du rapport : 16/04/2013 Repérage effectué par : Désignation du demandeur : Propriétaire : Nature de l immeuble : Département : Adresse : Etage : Références cadastrales : Numéro(s) de lot(s) : Définition de la mission : Accompagnateur : Morgan BLEAS, technicien en états parasitaires avec certificats de compétence, agissant pour le compte du cabinet GUYOT S.A.R.L., indépendant de toute structure commerciale préventive, curative ou d entretien de lutte contre les termites. Propriétaire CCAS St Malo Maison à usage d habitation : Presbystère St Ideuc 35 Ille et Vilaine Rue du Colonel Armand SAINT MALO Sans objet Non communiquées Non communiqués Effectuer un état parasitaire de l immeuble, dans le but essentiel de rechercher la présence de termites. Il sera également fait mention de la présence d insectes à larves xylophages ou de champignons lignivores. Néant 1/6

fr RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N MM 13 11726 Selon la loi n 99/471 du 08 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

2 Identification des parties d immeuble visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites ou autres insectes à larves xylophages ou champignons lignivores et ceux qui ne le sont pas. PARTIES D IMMEUBLES BÂTIES ET NON BÂTIES VISITEES OUVRAGES, PARTIES D OUVRAGE ET ELEMENTS A EXAMINER RESULTAT DU DIAGNOSTIC D INFESTATION Entrée Humidité embrasures et murs Vrillettes sous escalier Séjour 1 Humidité embrasures et allèges Cuisine Humidité embrasures et allèges Séjour 2 Humidité embrasures Doublage bois embrasures et allèges : non Salle d eau Faïence Humidité plafond Bureau 1 Coffrage bois murs et plafond : non Pièce encombrée Dégagement Humidité embrasures Vrillettes murs dans placard sous escalier Bureau 2 et papier peint et papier peint Doublage bois murs : non Vrillettes sur plancher. Nous préconisons un contrôle approfondi sur les murs et planchers bois sous bureau Développement champignon (du à l humidité) sur le plancher devant la cheminée Chaufferie Béton Béton Isolation Humidité murs Vrillettes sur linteau et porte cave Cave Terre Pierres Vrillettes et capricornes sur solives et plafond Humidité murs Plafond très dégradé 2/6

escalier Séjour 1 Humidité embrasures et allèges Cuisine Humidité embrasures et allèges Séjour 2 Humidité embrasures Doublage bois embrasures et allèges : non Salle d eau Faïence Humidité plafond

3 Palier Vrillettes sur plancher Chambre 1 Doublage bois des embrasures : non Nous préconisons des investigations approfondies au niveau de la plinthe à droite de la cheminée Salle de bain Faïence Dessous de baignoire : non WC Linoléum Plancher sous linoléum : non Humidité murs et angles plafond / murs Chambre 2 Papier peint, plâtre et bois Chambre 3 Papier peint, plâtre et bois Allège bois : nécessiterait une investigation approfondie Chambre 4 Papier peint et bois Toile de verre et bois Humidité plafond angle avec chambre 3) : Nous préconisons des investigations approfondies car le bois est déformé Salle d eau chambre 4 Faïence Toile de verre Dessous de douche : non Dégagement Toile de verre, plâtre et bois Toile de verre et bois Vrillettes sur plancher, linteau et tablette bois Chambre 5 Papier peint et bois Papier peint et bois Vrillettes sur plancher et placards Archives 1 Papier peint et plancher Humidité murs Vrillettes sur poutres bois Infiltration plafond + humidité Placard bois dans pignon : pourriture cubique sur boiserie (charpente) : nous préconisons des investigations approfondies. 3/6

nécessiterait une investigation approfondie Chambre 4 Papier peint et bois Toile de verre et bois Humidité plafond angle avec chambre 3) : Nous préconisons des investigations approfondies car le bois

4 Dégagement Vrillettes sur murs Placard non : trop encombré Archives 2 Vrillettes sur poutres Humidité plafond Grenier Isolation Plancher difficilement : carton et encombrement Vrillettes sur plancher et charpente Dépendance 1 Terre Pierres Vrillettes sur linteau porte et plafond Très encombré Dépendance 2 Béton Parpaings Tôles PVC et métalliques Végétation Identification des parties d immeuble n ayant pu être visitées et justification Il est précisé que la visite s est effectuée dans une maison non vide de meubles, avec certaines pièces encombrées, ce qui a limité le champ des investigations. Une visite complémentaire une fois la maison vidée est conseillée. Combles cave non visité : absence de clé et plancher non stable. Moyens d investigation utilisés Le contrôle a été visuel avec néanmoins des sondages dans les bois attaqués, à l aide d un poinçon, écoute de résonance après martelage des parties boisées et contrôle de résistance par pression des éléments. Ces moyens d investigations se font de manière aléatoire et en aucun cas sur l ensemble des parties en bois accessibles. Récapitulation des ouvrages, parties d ouvrage et éléments qui n ont pas été examinés et justification Face des ouvrages bois en contact avec les maçonneries. Sous faces des parties cachées et non accessibles, derrière les carrelages, enduits, frisettes, tapisseries, faïences, ciment, laine de verre, dalles vinyles, plaques cartonnées, moquettes, plaques bois, revêtements plastiques, briques, pierres, parpaings, bois de charpente, plinthes et huisseries. 4/6

ayant pu être visitées et justification Il est précisé que la visite s est effectuée dans une maison non vide de meubles, avec certaines pièces encombrées, ce qui a limité le champ des investigations.

5 Divers objets et éléments entreposés, la dépose d ouvrages ou parties d ouvrages pour une accessibilité ainsi qu un sondage, afin d établir un diagnostic approfondi, reste à la charge du requérant. Les chéneaux, éléments de couverture, joints de façade ne sont pas s extérieurement sans la mise en place d un matériel lourd garantissant la sécurité des personnes (échafaudage, harnais ). La mise en place éventuelle de ce matériel reste techniquement et financièrement à la charge du requérant. Synthèse de l état parasitaire : - Vrillettes - Capricornes - Humidité - Pourriture cubique - Salle de bains : pour les salles de bain équipées d une baignoire, nous n avons pas pu contrôler le dessous de la baignoire. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de découper les joints silicone. - Salle de bains : pour les salles de bain équipées d une douche, nous n avons pas pu contrôler le dessous de la douche. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de découper les joints silicone. Autres constatations importantes L humidité, l absence de ventilation et l obscurité favorisent le développement de champignons lignivores. Compte tenu de la méthodologie employée pour effectuer cet état parasitaire, nous ne pouvons nous prononcer sur les parties du bâtiment non accessibles. Seuls des sondages destructifs peuvent permettre de lever les doutes sur ces parties du bâti. Ces sondages restent de l initiative et de la responsabilité du propriétaire. Il est évident que tous les endroits indiqués n abritent pas obligatoirement un problème, toutefois la limite que nous indiquions est celle d un état parasitaire réalisé par un contrôle visuel sans destruction. Tous les endroits concernés par des arrivées d eau doivent faire l objet d une attention particulière. Il est recommandé de s adresser à un professionnel du traitement des pathologies du bois afin d effectuer un traitement curatif des bois attaqués et/ou leur remplacement ainsi qu un éventuel traitement préventif des bois sains. Les pièces de bois touchées par des insectes à larves xylophages voient leur résistance mécanique affaiblie et ce, plus particulièrement près des encastrements des bois dans la maçonnerie. Il est conseillé de faire contrôler la résistance mécanique de ces bois par un homme de l art. Informations relatives aux champignons lignivores Le développement des champignons lignivores se fait essentiellement à l abri de la lumière et avec un apport en eau. Ce n est qu au stade de la fructification que ces 5/6

La mise en place éventuelle de ce matériel reste techniquement et financièrement à la charge du requérant.

6 champignons ont besoin d un peu de lumière. En conséquence, les principaux lieux de développement de ces champignons sont : les caves, entre les planchers et les plafonds, aux encastrements des pieds de ferme, derrière les doublages bois, etc. Notre mission s effectuant sans destruction ou dépose, nous ne pouvons affirmer l absence totale de champignons et ce, notamment aux endroits où nous avons signalé la présence d humidité, de fissures sur les murs ou plafonds et de déformations des bois. Informations diverses L intervention n a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a bûchage (enlèvement de matière afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque), l intérêt étant de signaler l état défectueux, la présence ou l absence des insectes, voire des champignons du bois dans l immeuble, d établir un état parasitaire d un immeuble bâti ou non bâti. Le présent certificat n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat de présence ou d absence d agents biologiques du bois. La situation sanitaire de cet immeuble a été effectuée en date du 04/04/2013. Elle ne préjuge en aucun cas des attaques ou dégradations qui pourraient survenir postérieurement à cette date. Sa validité est de trois mois dans le cadre d une transaction immobilière. RAPPEL : Selon les termes de l article 2 de la loi du 8 juin 1999, en cas de détection de termites, une déclaration doit obligatoirement être déposée en mairie par l occupant des lieux ou à défaut par le propriétaire. Ce document est confidentiel et est établi à la demande du donneur d ordre qui seul dispose des droits de diffusion. Fait à Saint Malo, le 16/04/2013 Morgan BLEAS FIN DU RAPPORT 6/6

Notre mission s effectuant sans destruction ou dépose, nous ne pouvons affirmer l absence totale de champignons et ce, notamment aux endroits où nous avons signalé la présence d humidité, de fissures

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