Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Animal Control Services. Solicitation No. - N de l'invitation W P013/A

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1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Public Works and Government Services / Travaux publics et services gouvernementaux Kingston Procurement Des Acquisitions Kingston 86 Clarence Street, 2nd floor Kingston Ontario K7L 1X3 Bid Fax: (613) Request For a Standing Offer Demande d'offre à commandes Regional Individual Standing Offer (RISO) Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) Canada, as represented by the Minister of Public Works and Government Services Canada, hereby requests a Standing Offer on behalf of the Identified Users herein. Le Canada, représenté par le ministre des Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, autorise par la présente, une offre à commandes au nom des utilisateurs identifiés énumérés ci-après. Comments - Commentaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Animal Control Services Solicitation No. - N de l'invitation W P013/A Client Reference No. - N de référence du client W P013 File No. - N de dossier KIN (514) CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le Delivery Required - Livraison exigée See Herein Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Beaulieu, Gisele Telephone No. - N de téléphone (613) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE ENGINEERING SERVICES SQUADRON 6 MORO STREET KINGSTON Ontario K7K7B4 Canada Date GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG PW-$KIN Time Zone Fuseau horaire Eastern Standard Time EST Buyer Id - Id de l'acheteur kin514 FAX No. - N de FAX (613) Security - Sécurité This request for a Standing Offer does not include provisions for security. Cette Demande d offre à commandes ne comprend pas des dispositions en matière de sécurité. Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services / Travaux publics et services gouvernementaux Kingston Procurement Des Acquisitions Kingston 86 Clarence Street, 2nd floor Kingston Ontario K7L 1X3 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 72

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction 2. Sommaire 3. Exigences relatives à la sécurité - CFS Trenton 4. Comptes rendus TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées 2. Présentation des offres 3. Demandes de renseignements - Demande d offres à commandes 4. Lois applicables PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 1. Instructions pour la préparation des offres PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d évaluation 2. Méthode de sélection PARTIE 5 - ATTESTATIONS 1. Attestations relatives au Code de conduite Attestations préalables à l attribution d une offre à commandes. 2. Attestations préalables à l attribution de l offre à commandes. PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCE D ASSURANCES 1. Exigences relatives à la sécurité - BFC Trenton 2. Exigences en matière d'assurance PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES 1. Offre 2. Exigences relatives à la sécurité 3. Clauses et conditions uniformisées 4. Durée de l offre à commandes 5. Autorités 6. Utilisateurs déterminés 7. Procédures pour les commandes subséquentes 8. Instrument de commande 9. Limite des commandes subséquentes 10. Ordre de priorité des documents 11. Attestations 12. Lois applicables B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Enoncé des traveaux 2. Clauses et conditions uniformisées 3. Durée du contrat 4. Paiement 5. Instructions relatives à la facturation 6. Assurance 7. Clauses du guide des CCUA Page 2 of - de 72

3 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Liste des annexes Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annex E Annexe F Annexe G Annexe H Enoncé des traveaux de la BFC Kingston Enoncé des traveaux de la BFC Trenton Base de paiement - BFC Kingston Base de paiement - BFC Trenton Modèle de rapports d'utilisation trimestriels Exigences relatives à l assurance Liste de vérification des exigences relatives à la securité (LVERS) Demande d information Page 3 of - de 72

4 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction La demande d'offre à commandes (DOC) contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit: Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 Renseignements généraux: renferme une description générale du besoin; Instructions à l intention des offrants: renferme les instructions relatives aux clauses et conditions de la DOC; Instructions pour la préparation des offres: donne aux offrants les instructions pour préparer leur offre afin de répondre aux critères d'évaluation spécifiés; Procédures d'évaluation et méthode de sélection: décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation, les critères d'évaluation auxquels on doit répondre, s'il y a lieu, ainsi que la méthode de sélection; Attestations: comprend les attestations à fournir; Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances: comprend des exigences particulières auxquelles les offrants doivent répondre; et 7A, Offre à commandes, et 6B, Clauses du contrat subséquent: 7A, contient l'offre à commandes incluant l'offre de l'offrant et les clauses et conditions applicables; 7B, contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Les annexes comprennent le besoin, les bases de paiement et tout autres annexes. 2. Sommaire (i) Brève description du besoin Pour la fourniture, sur demande, de services d extermination. Aucune commande minimum ne s appliquera. (ii) Ministère-client Le ministère de la Défense nationale, BFC Kingston, notamment le Collège militaire royal du Canada, le Fort Frontenac, les manèges militaires de Kingston et de Brockville et le secteur d entraînement de Camden Est et 8 e Escadre Trenton, y compris dans les hôtels et les installations de caserne, le site de transmission de Point Petrie, le site récepteur de Carrying Place, le détachement Mountain View et les manèges militaires de Belleville et de Peterborough, Ontario, Canada. (iii) Période de l offre à commandes La période de l offre à commandes est établie comme suit : Année un (1), du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Année deux (2),du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Année trois (3), du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Page 4 of - de 72

5 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN (iv) Exigences relatives à la sécurité Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. (v) Conformément à l article 01 des instructions uniformisées 2006 Les offrants doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l existence d un casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance. (vi) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'accord sur le commerce intérieur (ACI). 3. Exigences relatives à la sécurité Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. 4. Compte rendu Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat ( d- Achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la DOC et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes et du ou des contrats subséquents ( ) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante. Le texte du paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et attestations - offre, du document 2006 susmentionné est remplacé par ce qui suit : Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l offrant. Si la liste n a pas été fournie à la fin de l evaluation des offres, le Canada informera l offrant du délai à l interieur duquel L information doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que l offre sera déclarée non recevable. Les offrants doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant l imission d une offre à commandes. Page 5 of - de 72

6 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Le Canada peut, à tout moment, demander à l offrant de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l d casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) ( pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que l offre sera déclarée non recevable. Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et attestations -offre, du document 2006 susmentionné est remplacé par ce qui suit : L offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de la période de validité de l Il doit également fournir au Canada les formulaires de consentement correspondants, au besoin. En outre, l offrant devra diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au cours de la période de toute offre à commandes découlant de la présente demande d à commandes (DOC) ainsi que pour toutes commandes subséquentes à l offre à commandes. Le paragraphe 5.4 du document 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : soixante (60) jours Insérer : cent quatre vingt ( 180) jours 2. Présentation des offres Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande d'offres à commandes. 3. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC auquel se rapporte la question et prendre soin d énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère «exclusif» doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les offrants. 4. Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes seront interprétés et régis selon les lois en vigueur Ontario. et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les offrants peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur offre ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les offrants acceptent les lois applicables indiquées. Page 6 of - de 72

7 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 1. Instructions pour la préparation des offres Le Canada demande que les offrants fournissent leur offre en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III: offre technique (1 copies papier) offre financière (1 copies papier) attestations (1 copies papier). Les prix doivent figurer dans l'offre financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de l'offre. Le Canada demande que les offrants suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur offre. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande d'offres à commandes. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement ( Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, on encourage les offrants à: 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Offre technique Dans leur offre technique, les offrants devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Section II: Offre financière Les offrants doivent présenter leur offre financière en conformité avec l'annexe D ou E ou F, Base de paiement. Le montant total de la taxe sur les produits et les services ou de la taxe sur la vente harmonisée doit être indiqué séparément, s'il y a lieu. Section II.1: Clauses du Guide des CCUA C3011T ( ) Fluctuation du taux de change M0019T ( ) Prix et(ou) taux fermes Paiement par carte de crédit Le Canada demande que les offrants complètent l'une des suivantes : a) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : VISA Master Card Page 7 of - de 72

8 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN b) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) ne seront pas acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. L'offrant n'est pas obligé d'accepter les paiements par carte de crédit. L'acceptation du paiement par carte de crédit des commandes ne sera pas considérée comme un critère d'évaluation. Section III: Attestations Les offrants doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres Évaluation technique Si la proposition ne satisfait pas à l une des exigences obligatoires suivantes, elle sera jugée non recevable et ne fera l objet d aucun autre examen Critères techniques obligatoires 1- L entrepreneur doit présenter avec son offre une copie valide de sa licence d exploitation d une entreprise de lutte antiparasitaire délivrée par le ministère de l Environnement. 2- L entrepreneur doit présenter avec son offre une copie valide de sa licence de lutte antiparasitaire délivrée par le ministère de l Environnement. 3- L entrepreneur doit être titulaire d une licence de destructeur dans une structure (catégorie Dans une structure) valide, délivrée dans le cadre du programme Ontario Pesticide Training and Certification, et en fournir une copie avec sa proposition. 4- L entrepreneur doit être titulaire d une licence de destructeur en milieu terrestre (catégorie Entretien paysager), délivrée dans le cadre du programme Ontario Pesticide Training and Certification conformément à la réglementation du ministère de l Environnement de l Ontario (MEO), et en fournir une copie avec sa proposition. 5- Le ou les exterminateurs de l entrepreneur doivent être titulaires d un permis de piégeage valide délivré par le ministère des Richesses naturelles (MRN) et en fournir une copie avec leur proposition 6- Le ou les stagiaires/techniciens aidant le ou les exterminateurs doivent être supervisés directement par le ou les exterminateurs en tout temps et/ou avoir réussi une formation sur l emploi sûr des pesticides approuvée par le MEO et avoir reçu du ou des exterminateurs une formation pratique conformément à la réglementation du MEO. La proposition doit être accompagnée de la copie valide de l attestation de la formation sur l emploi sûr des pesticides délivrée par le MEO de leur(s) superviseur(s)/exterminateur(s). Page 8 of - de 72

9 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN L entrepreneur doit être titulaire d un ou de permis d application de pesticides valides délivrés par le MEO pour certains types de produits antiparasitaires devant être utilisés et une copie doit être fournie avec sa proposition. 8- La Base d établissement des prix «A», «B» et «C» dans la Base de paiement à l annexe «C» ou «D» doit être remplie en entier. Les prix ne doivent figurer qu à la Base de paiement à l annexe «C» ou «D». 9- Consignes relatives aux prix figurant à la Base d établissement des prix «A», «B» et «C» dans la Base de paiement «C» ou «D»: Tous les prix doivent être indiqués en fonction des unités de distribution énoncées dans le présent document. Les unités de distribution et la Base d établissement des prix pour tous les articles indiqués dans ces parties ne doivent être modifiées d aucune façon, sans quoi la proposition sera considérée comme non recevable. 1.2 Evaluation Financière Le prix de l offre sera évalué en dollars canadiens, excluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, FAB destination, incluant la taxe d accise et les droits de douane canadiens. 2. Méthode de sélection 2.1 Clauses du Guide des CCUA A0031T ( ) Méthode de sélection - critères techniques obligatoires 2.2 Évaluation de la soumission et méthode de sélection des entrepreneurs Les propositions seront évaluées conformément aux critères énoncés dans cet article. Première étape, Conformité aux exigences obligatoires L autorité contractante examinera les propositions afin de s assurer qu elles respectent les exigences obligatoires prévues à l article de cette partie de la DOC. Les propositions qui ne respectent pas toutes les exigences obligatoires seront considérées comme étant non recevables et ne feront l objet d aucun autre examen. Deuxième étape, Évaluation du prix du soumissionnaire Les soumissionnaires doivent présenter des prix pour la Base de paiement à l annexe «C» et/ou «D» tous les prix doivent être destination FAB. On évaluera séparément la base de paiements des annexes «C» et «D». Annexe «C», Besoin de la BFC Kingston Le prix proposé par le soumissionnaire pour chaque article sera multiplié par la quantité estimative aux fins de l obtention des prix calculés. Les prix calculés qui en découleront seront additionnés afin d obtenir le prix total évalué du soumissionnaire. Annexe «D», Besoin de la BFC Trenton Le prix proposé par le soumissionnaire pour chaque article sera multiplié par la quantité estimative aux fins de l obtention des prix calculés. Les prix calculés qui en découleront seront additionnés afin d obtenir le prix total évalué du soumissionnaire. Page 9 of - de 72

10 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Troisième étape, attribution de l offre à commandes individuelle et régionale Sous réserve de l observation des «Attestations préalables à l attribution de l offre à commandes», la ou les offres à commandes seront attribuées à l offrant ou aux offrants qui ont présenté une proposition conforme et qui ont été sélectionnés pour l attribution d une offre à commandes. Le Canada prévoit attribuer jusqu à trois (3) offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) comme suit : - une OCIR au soumissionnaire ayant présenté la proposition conforme dont le prix total évalué est le plus bas pour l annexe «C», Besoin de la BFC Kingston. - une OCIR au soumissionnaire ayant présenté la proposition conforme dont le prix total évalué est le plus bas pour l annexe «D», Besoin de la BFC Trenton. Si un soumissionnaire présente le prix évalué le plus bas pour les annexes «C» et «D», on n attribuera qu une seule OCIR. PARTIE 5 - ATTESTATIONS Pour qu'une offre à commandes soit émise, les offrants doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera une offre non recevable si les attestations exigées ne sont pas remplies et fournies tel que demandé. Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations faites par les offrants pendant la période d'évaluation des offres (avant l'émission de l'offre à commandes) et après l'émission de l'offre à commandes. Le responsable de l'offre à commandes aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer que les offrants respectent les attestations avant l'émission de l'offre à commandes. L'offre sera déclarée non recevable si on constate que l'offrant a fait de fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires du responsable de l'offre à commandes aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. 1. Attestations pour le Code de conduite - Attestations préalables à l'émission d une offre à Commandes 1.1 Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l offrant. Si la liste n a pas été fournie à la fin de l'évaluation des offres, le responsable de l offre à commandes informera l offrant du délai à l'intérieur duquel l information doit être fournie. Les offrants doivent fournir la liste des administrateurs avant l'émission d une offre à commandes. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que l offre sera déclarée non Recevable. Le responsable de l offre à commandes peut, à tout moment, demander à l offrant de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l existence d un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) ( pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que l offre sera déclarée non recevable. Page 10 of - de 72

11 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Attestations préalables à l'émission de l'offre à commandes Les attestations énumérés ci-dessous devraient être remplies et fournies avec l'offre mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, le responsable de l'offre à commandes en informera l'offrant et lui donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande du responsable de l'offre à commandes et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. 2.1 Programme de contrats fédéraux - attestation plus de 25000$ et moins de $ Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du gouvernement fédéral au-delà du seuil prévu par le Règlement sur les marchés de l'état pour les demandes de soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou parce qu' ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison autre que la réduction de leur effectif de moins de 100 employés. Toute offre présentée par un entrepreneur non admissible, y compris une offre présentée par une coentreprise dont un membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non recevable. L'offrant, ou, si l'offrant est une coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa situation relativement au PCF : L'offrant ou le membre de la coentreprise : a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12 semaines ou plus au Canada; b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44; c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte un effectif de 100 employés ou plus à temps plein ou à temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro d'attestation de RHDCC puisqu'il n'a jamais soumissionné pour des contrats de $ ou plus; d) ( ) n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le numéro :. Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur le site Web de RHDCC. PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L ASSURANCE 1. Exigences relatives à la sécurité - CFB Trenton 1. Les conditions suivantes doivent être respectées avant l'émission de l'offre à commandes: a) l'offrant doit détenir une attestation de sécurité d organisme valable tel qu indiqué à la Partie 7A - Offre à commandes; b) les individus proposés par l'offrant et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès Page 11 of - de 72

12 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu indiqué à la Partie 7A- Offre à commandes; c) l'offrant doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé. 2. On rappelle aux offrants d obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l émission de l'offre à commandes, pour permettre à l'offrant retenu d obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l entière discrétion du responsable de l'offre à commandes. 3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les offrants devraient consulter le document «Exigences de scurit dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires» ( sur le site Web Documents uniformiss d'approvisionnement ministriels. 2- Exigences relatives à l assurance Le soumissionnaire doit fournir une lettre d'un courtier ou d'une compagnie d'assurances autorisé à faire des affaires au Canada stipulant que le soumissionnaire, s'il obtient un contrat à la suite de la demande de soumissions, peut être assuré conformément aux exigences en matière d'assurance décrites à l'annexe H. Si l'information n'est pas fournie dans la soumission, l'autorité contractante en informera le G soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer à l'exigence dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES 1. Enoncé des travaux 1.1 L'offrant offre de remplir le besoin conformément a l'énoncé des travaux ci-joint. 2. Exigence en matiere de securite pour entrepreneur Canadien: 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des éta-blissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans une escorte. Page 12 of - de 72

13 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions?: a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'annexe G ; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 3. Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.1 Conditions générales 2005 ( ), Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante. Le texte du paragraphe 4 de la section 11 - Code de conduite et attestations - Offre à commandes, du document 2005 susmentionné est remplacé par ce qui suit : Pendant toute la durée de l offre à commandes ainsi que pour toutes commandes subséquentes à l offre à commandes, l offrant doit diligemment tenir à jour la liste des noms de tous les individus qui sont administrateurs de l offrant et envoyer un avis écrit au responsable de l offre à commandes chaque fois qu il y a un changement d administrateur. A la demande du Canada, l offrant doit également fournir les formulaires de consentement correspondants. 3.2 Offres à commandes - établissement des rapports L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'offre à commandes. Ces données doivent comprendre les achats payés au moyen d'une carte d'achat du gouvernement du Canada. L'offrant doit fournir ces données conformément aux exigences en matière d'établissement de rapports décrites à l'annexe E. Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant une période donnée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention «NÉANT». Les données doivent être présentées tous les trimestres au responsable de l'offre à commandes. Voici la répartition des trimestres : Premier trimestre : du 1er avril au 30 juin; Deuxième trimestre : du 1er juillet au 30 septembre; Troisième trimestre : du 1er octobre au 31 décembre; Quatrième trimestre : du 1er janvier au 31 mars. Page 13 of - de 72

14 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Les données doivent être présentées au responsable de l'offre à commandes dans les 30 jours civils suivant la fin de la période de référence. 4. Durée de l'offre à commandes 4.1 Période de l'offre à commandes Année un (1), du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Année deux (2),du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Année trois (3), du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Responsables 5.1 Responsable de l'offre à commandes Le responsable de l'offre à commandes est : Nom : Gisele Beaulieu Titre : Spécialiste en approvisonnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements 86 rue Clarence, 2ème Étage Kingsto, Ontario K7L 1X3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Le responsable de l'offre à commandes est chargé de l'émission de l'offre à commandes et de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. En tant qu'autorité contractante, il est responsable de toute question contractuelle liée aux commandes subséquentes à l'offre à commandes passées par tout utilisateur désigné. 5.2 Chargé de projet Le chargé de projet pour l'offre à commandes est identifié dans la commande subséquente à l'offre à commandes. Le chargé de projet représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat subséquent. 5.3 Représentant de l'offrant (l information sera insérée par le Canada à l issuance of the l offre permanente) 6. Utilisateurs désignés Le ministère de la Défense nationale, à divers endroits à la BFC Kingston, en Ontario et à divers endroits à la BFC Trenton, en Ontario. 7. Instrument de commande Les travaux seront autorisés ou confirmés par le ou les utilisateurs désignés par l'entremise du formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes, ou une version électronique. Page 14 of - de 72

15 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Limite des commandes subséquentes Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 5,000.00$ (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée incluse). 9. Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste. a) la commande subséquente à l'offre à commandes, incluant les annexes; b) les articles de l'offre à commandes; c) 2005 ( ), Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante d) 2010A ( ), Conditions générales - biens ou services (complexitée moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. e) l'annexe A, - Enoncé des traveaux de BFC Kingston f) l'annexe B, - Enoncé des traveaux de BFC Trenton g) l'annexe C, Bases de paiement - de BFC Kingston h) l'annexe D, Bases de paiement - de BFC Trenton i) l'offre de l'offrant en date du (l information sera inserée par le Canada à l issuance of the l offre permanente) 10. Attestations 10.1 Conformité Le respect des attestations fournies par l'offrant est une condition d'émission de l'offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au delà de la période de l'offre à commandes. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'offrant ou si on constate que les attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de mettre de côté l'offre à commandes. 11. Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur Ontario. B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. 1. Enoncé des traveaux L'offrant offre de remplir le besoin conformément a l'énoncé des travaux ci-joint. 2. Clauses et conditions uniformisées 2.1 Conditions générales 2010C ( ), Conditions générales - services (complexitée moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. La section 13 Intéret sur les comptes en souffrance des Conditions générales 2010C ( ), services (complexitée moyenne) ne s'applique pas aux payments fait par cartes de credits. Page 15 of - de 72

16 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Durée du contrat 3.1 Période du contrat Les traveaux doivent être executés conformément à la commande subséquente à l'offre à commandes. 4. Paiement 4.1 Base de paiement À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un (des) prix fermes comme spécifié dans la Base de Paiement pour le coût de la demande individuelle. Les droits de douane sont inclus, et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s'il y a lieu. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. 4.2 Limite de prix Clause du Guide des CCUA C6000C ( ), Limite de prix 4.3 Méthode de paiement Clause du Guide des CCUA H1001C ( ), Paiements multiples 4.4 Clause du Guide des CCUA Clause du Guide des CCUA A9117C ( ) T demande directe du ministère client 4.5 Paiement par carte de crédit La carte de crédit suivante est acceptée :. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : et. 5. Instructions pour la facturation L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés 6. Assurance - CFB Trenton Clauses du Guide des CCUA G1005C ( ) 7. Clause du Guide des CCUA A9062C ( ) Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes Page 16 of - de 72

17 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS Annexe A Enoncé des traveaux de la BFC Kingston 1.1 Description du travail 1.2 Références.1 Les exigences du travail consistent à fournir tous les matériaux, l équipement, la main-d œuvre et le transport nécessaires pour assurer des services de contrôle des insectes et animaux nuisibles à divers endroits de la BFC Kingston, dont le Collège militaire royal, le Fort Frontenac, le manège militaire de Kingston, le manège militaire de Brockville et le secteur d entraînement de Camden East..1 Loi sur les produits antiparasitaires (Canada)..2 Loi sur les engrais (Canada)..3 Loi sur les pesticides et Règlement de l Ontario 63/09 et ses modifications, et tous les règlements adoptés par le gouvernement de l Ontario..4 Directive environnementale DE /07 sur la réduction de l utilisation des pesticides sur les terrains et dans les immeubles du MDN..5 Ordre permanent de la base (OPB) de la BFC Kingston sur l'élimination de matières et de déchets dangereux..6 Ministère de l Environnement(MEO)..7 Ministère des Richesses naturelles (MRN)..8 Loi sur la protection du poisson et de la faune et Règlement de l Ontario 669/98 et leurs modifications, et tous les règlements adoptés par le gouvernement de l Ontario. 1.3 Licences et permis.1 L entrepreneur doit exploiter une entreprise d extermination par pesticides et doit être titulaire d une licence d exploitant en cours de validité et de toute licence de destructeur requise par la Loi sur les pesticides, Règlement de l Ontario 63/09..2 Tout exterminateur employé par l entrepreneur doit être titulaire d une licence de destructeur Parasites dans une structure Page 17 of - de 72

18 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN et d une licence de destructeur Parasites terrestres, entretien paysager, délivrées par le ministère de l Environnement (MEO). Tous les exterminateurs doivent être titulaires d un permis de piégeage délivré par le ministère des Richesses naturelles conformément à la Loi sur la protection du poisson et de la faune et au Règlement de l Ontario 669/98..3 Tout stagiaire/technicien aidant un exterminateur doit être sous sa surveillance directe en tout temps et/ou doit avoir réussi un cours sur l emploi sûr des pesticides approuvé par le MEO et reçu de l exterminateur une formation pratique conformément à la réglementation du MEO..4 L entrepreneur doit être titulaire d un permis d application de pesticides en cours de validité délivré par le MEO pour les types de produits antiparasitaires devant être utilisés..5 L entrepreneur, les exterminateurs et tout apprenti/technicien aidant les exterminateurs doivent fournir des doubles de leurs licences et permis d application de pesticides en cours de validité à l autorité technique et au technicien en médecine préventive (Méd prév) de la base avant le début des travaux et/ou en tout temps sur demande. 1.4 Normes.1 L entrepreneur doit bien connaître le contenu et les exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada), de la Loi sur les engrais (Canada), de la Loi sur les pesticides, de la Directive environnementale DE /07, de l OPB 16.07, des règlements applicables du MEO et du MRN et de la Loi sur la protection du poisson et de la faune..2 Il doit effectuer le travail en respectant les versions les plus récentes des normes, codes, lois et documents de référence des juridictions fédérale, provinciale et locale sous réserve qu en cas de conflit ou d incompatibilité, l exigence la plus rigoureuse s applique..3 Il doit respecter ou dépasser les exigences des normes, codes, lois et documents de référence applicables. Page 18 of - de 72

19 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Qualité de l exécution.1 Tous les travaux doivent être effectués par une personne de métier en possession d'un certificat de qualification (obligatoire/volontaire) ou par un apprenti inscrit dans le métier visé dans la province de l'ontario..2 L entrepreneur doit fournir des doubles de ces documents à l autorité technique et au technicien en Méd prév de la base avant le début des travaux et/ou en tout temps sur demande..3 Les travaux doivent être effectués conformément au manuel d utilisation du fabricant et aux exigences des normes, codes, lois et documents de référence des juridictions fédérale, provinciale et locale sous réserve qu en cas de conflit ou d incompatibilité, l exigence la plus rigoureuse s applique. PARTIE 2 - PRODUITS 2.1 Données sur les produits.1 L entrepreneur doit respecter les exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) quant à l utilisation, la manipulation, l entreposage et l élimination des matières dangereuses et celles sur l étiquetage et la fourniture de fiches signalétiques (FS) respectant les exigences du ministère du Travail de Santé Canada..2 Il doit remettre à l autorité technique et au technicien en Méd prév de la base, avant le début des travaux, des doubles des fiches du SIMDUT et des FS pour tous les produits antiparasitaires qu il prévoit utiliser..3 Il doit soumettre à l approbation de l autorité technique et du technicien en Méd prév de la base tout changement touchant la liste initiale des produits antiparasitaires..4 Tous les produits antiparasitaires qu il entend utiliser doivent être enregistrés, porter un numéro d enregistrement conforme à la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) et être approuvés pour l usage prévu dans la province de l Ontario..5 Il doit éliminer les matières dangereuses hors site et conformément à l OPB Page 19 of - de 72

20 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W P013/A kin514 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P013 KIN Instructions du fabricant PARTIE 3 - EXÉCUTION.1 Sauf en cas de directive contraire, l entrepreneur doit respecter les instructions imprimées les plus récentes sur les produits utilisés et les méthodes d installation..2 Il doit informer par écrit l autorité technique de tout conflit entre ces spécifications et les instructions du fabricant. L autorité technique, conjointement avec le technicien en Méd prév de la base, déterminera le ou les documents à utiliser. 3.1 Exigences.1 L entrepreneur doit répondre à toutes les demandes de main-d œuvre, de produits et d équipement conformément à la base de paiement figurant à l ANNEXE B de l offre permanente..2 Quand des bâtiments ou des zones doivent être traités, l autorité technique doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer à l entrepreneur l accès et les heures libres nécessaires à l exécution du travail..3 L entrepreneur ne doit pas exécuter des travaux dans des bâtiments logeant des établissements de services alimentaires sans obtenir au préalable l autorisation écrite de l autorité technique..4 L entrepreneur doit installer et maintenir des panneaux indicateurs bilingues (anglais/français) appropriés et informer tous les occupants de l édifice et le public conformément aux dispositions des règlements du MEO et MRN, de la Loi sur la protection du poisson et de la faune et de la Loi sur les pesticides avant d utiliser un piège permettant de capturer l animal vivant, un piège mortel, un pesticide quelconque ou tout autre dispositif antiparasitaire. L entrepreneur doit enlever tous les panneaux indicateurs bilingues à la fin des travaux et/ou suivant les directives de l autorité technique et réparer/remplacer tout élément de bâtiment et d aménagement paysager endommagé à l entière satisfaction de l autorité technique et sans coût additionnel pour l État..5 L entrepreneur doit assurer le contrôle des insectes et animaux nuisibles jusqu à leur Page 20 of - de 72