RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2009 BIMENSUEL N avril 2009

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N avril 2009 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site http// rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET - S.I.R.A.C.E.D.P.C. Formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes - S.S.I.A.P DIRECTION DE LA REGLEMENTATION - Autorisation de fonctionnement d une entreprise de surveillance et de gardiennage. «Securitas Alert Services» - Schiltigheim Serenité 24H24 Strasbourg Autorisations de systèmes de vidéosurveillance DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES - Création d une zone d aménagement différé sur le territoire de la commune de Goerlingen Autorisation à échanger un bien immobilier sur Schiltigheim «Le Bruckhof» Autorisation à vendre un bien immobilier sur Gambsheim «Fondation Vincent de Paul» DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT - Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine commune de Saulxures Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour l année 2009 arrêté complémentaire à l arrêté du 29 décembre Autorisation de capture suivi de relâcher de spécimens appartenant à des espèces protégées pontes des espèces Grenouille agile (Rana dalmita) et Grenouille verte (Rana esculenta) Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de l opération de suivi, dans le département du Bas-Rhin, des populations de Hamster commun SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN - Agrément de gardes-pêche particuliers décembre 2008 et mars SOUS-PREFECTURE DE WISSEMBOURG - Dissolution de l Association Syndicale de Drainage Froeschwiller Ι

4 DIRECTION REGIONALE et DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace Modification de l autorisation de fonctionnement de LABM. LABM de l Esplanade, Strasbourg LABM Patrick STORCK, Erstein LABM Alain STORCK Hochfelden LABM SCHUH Strasbourg Fixation de la tarification d établissements à caractère médico-social sous compétence de l Etat AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION - Arrêtés Budgétaires mars DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES - Organisation de la campagne de prophylaxie pour les ruminants et les suidés d élevage DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET - Mise en demeure Travaux de remblais situés en rive droite de l Ehn à Ottrott DIRECTION TERRITORIALE DEL OFFICE NATIONAL DES FORETS - Subdélégation de signature à des agents de la direction territoriale de l ONF (abroge l arrêté du 6 avril 2009 ) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Service du Domaine autorisation de transfert de gestion du domaine public de l Etat au bénéfice du Ministère de l Intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales de la plate-forme douanière de Scheibenhard COMMUNIQUES ET AVIS COMMUNIQUES AUX MAIRES - Montant de l astreinte administrative pour l année 2009 en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes article l du code de l environnement année HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - Decisions A6a/531/09 A5c/533/09 A5c/532/09 du Examen professionnel.. recrutement de 4 adjoints administratifs hospitaliers de 1ere classe recrutement de 2 d ouvriers professionnels qualifiés

5 ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET S.I.R.A.C.E.D.P.C. Formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes S.S.I.A.P. Arrêté préfectoral du 8 avril 2009, signé par M. Pierre ORY, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), sis Rue des Corps de Garde à STRASBOURG, est agréé, sous le n 0008/67/09/SSIAP, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date du présent arrêté, pour assurer la formation niveau 1, 2 et 3 des personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Autorisation de fonctionnement d une entreprise de surveillance et de gardiennage Arrêtés préfectoraux du 6 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. «Securitas Alert Services» - Schiltigheim Article 1er - Le présent arrêté annule et remplace l arrêté du 14 octobre Article 2 - La société «SECURITAS ALERT SERVICES», est autorisée à exercer les activités de sécurité privée dans son établissement secondaire à l adresse ci-après Serenité 24H24 Strasbourg 6, rue de Copenhague SCHILTIGHEIM sous la présidence de M. MEEUS Lucien. Article 1er - La société «SERENITE 24H24» est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à l adresse ci-dessous 43, rue du Docteur François STRASBOURG sous la gérance de Mlle Sabine ADE. Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l exécution des présents arrêtés qui seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. 404

6 Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêtés préfectoraux signés par M, Yves PORTÉ, Directeur de la réglementation à la Préfecture du Bas- Rhin. 1. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, EURL SIEGEL Boulangerie-Pâtisserie - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 56 GRAND RUE STILL Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 21 jours 2. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SA RIVE DROITE MISE AU GREEN 9, Rue Gay Lussac ECKBOLSHEIM - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse Magasin «MISE AU GREEN» 1 RUE DE LA POSTE SELESTAT Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 3. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de BISCHWILLER ET ENVIRONS 9, Place de la Mairie BP BISCHWILLER Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PARC D ACTIVITES DES COUTURIERS RUE DES COUTURIERS BISCHWILLER Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 2 Extérieures Mobiles 1 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 14 jours 4. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SAS MARCIANA - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse BRICOMARCHE ROUTE DE STRASBOURG SELESTAT Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 2 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 405

7 5. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA MAIRIE D ERGERSHEIM 61, Rue de Wolxheim ERGERSHEIM - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SALLE POLYVALENTE D ERGERSHEIM 61 RUE DE WOLXHEIM ERGERSHEIM Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 3 Extérieures Mobiles 0 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 6. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, EURL Sophie SAUGERA BIOTIQUE Commerce - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 9 RUE DE SAVERNE MOLSHEIM Intérieures Fixes 6 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 7. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, EURL LABEL BIO VIEBIO Commerce de produits biologiques - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 1 RUE DE L EXPANSION OBERNAI Intérieures Fixes 3 Intérieures Mobiles 1 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 21 jours 8. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SARL ECO-CASSE anciennement AUTOCASS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse ZONE INDUSTRIELLE 1 ROUTE DU RHIN GERSTHEIM Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 4 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 9. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SARL AUBIN a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse STATION TOTAL Distribution Carburant 50 ROUTE DE STRASBOURG SELESTAT Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 3 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 14 jours 406

8 10. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, la Boulangerie-Pâtisserie STRIEGEL a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 108 RUE PRINCIPALE WEITBRUCH Intérieures Fixes 2 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement SANS Durée de conservation des images Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SARL MARENGE a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse HOTEL «LE 21 ème» HOTEL-BAR-RESTAURANT 21 et 23 RUE DU FOSSE DES TANNEURS STRASBOURG Intérieures Fixes 6 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 1 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 12. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA VILLE DE HAGUENAU- Place Charles de Gaulle BP HAGUENAU - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse Ville de HAGUENAU Quartier GARE (3 caméras) Place de la Gare, angle passage souterrain vers la Rue du Moulin Neuf Place de la Gare, face à la sortie Gare et l Office de Tourisme Boulevard Nessel face parking autobus Parking Vieille Ile (2 caméras) Sur façade bâtiment Groupe Scolaire Saint-Georges Sur mât d éclairage Centre Ville (9 caméras) Place Barberousse Angle Rue du Château et Rue de la Moder Angle Rue du Château et Place d Armes Place de Neubourg Place Albert Schweitzer Angle Rue des Sœurs et Rue du Sel, Angle Rue du Général Gérard et Place Joseph Thierry Angle Rue de la Moder et Grand Rue Angle Grand Rue et Rue du Fossé des Tanneurs Parking Quai des Pêcheurs (3 caméras) Rue de la Herse face entrée gymnase Quai des Pêcheurs (2 caméras) Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 17 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 4 jours 407

9 13. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LE PORT AUTONOME DE STRASBOURG BATORAMA Transport fluvial des passagers 25, Rue de la Nuée Bleue STRASBOURG- a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse EMBARCADERE «LE MARNE» PLACE DU MARCHE AUX POISSONS - STRASBOURG Intérieures Fixes 2 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 2 Extérieures Mobiles 0 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 14. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, le Magasin LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG HAGUENAU Intérieures Fixes 6 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 15. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, - le Magasin LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 2 RUE DE LA GARE/20 RUE DU MONT SAINTE-ODILE Intérieures Fixes 7 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 16. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, le Magasin LIDL Discount Alimentaire BP TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL CENTRE COMMERCIAL ESPACE 2000 ZONE INDUSTRIELLE 7 RUE DE SAVERNE MARMOUTIER Intérieures Fixes 7 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 408

10 17. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, L URSSAF DU BAS-RHIN Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 16 RUE CONTADES SCHILTIGHEIM Intérieures Fixes 2 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 18. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, la Ferme BAEHL SARL Commerce (vente à la ferme) - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE KRIEGSHEIM Intérieures Fixes 3 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 1 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 19. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009 L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SUPERMARCHE COOP 6 GRAND RUE BOUXWILLER Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 20. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SUPERMARCHE COOP 55A RUE DU GENERAL DE GAULLE ECKBOLSHEIM Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 21. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence GRAND RUE 84 GRAND RUE STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 409

11 22. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de SELESTAT 10 AVENUE DE LA LIBERTE SELESTAT Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 23. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence des VOSGES 1 RUE SELLENICK STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 24. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de l HOMME DE FER 48 RUE DU VIEUX MARCHE-AUX-VINS STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 25. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de MUSAU 1 RUE D ORBEY STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 26. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de ROSHEIM 66 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROSHEIM Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 410

12 27. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de ROTHAU 19 GRAND RUE ROTHAU Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 28. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de OBERNAI 37 RUE DU GENERAL GOURAUD OBERNAI Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 29. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de BENFELD 27 RUE DU GENERAL DE GAULLE BENFELD Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 30. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de DRUSENHEIM 40 RUE DU GENERAL DE GAULLE DRUSENHEIM Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 411

13 DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES Création d une zone d aménagement différé sur le territoire de la commune de GOERLINGEN Réserve foncière pour la création de terrains à bâtir en vue d une politique de l habitat. Arrêté préfectoral en date du 31 mars 2009, signé par Monsieur Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Une zone d aménagement différé a été délimitée sur le territoire de la commune de GOERLINGEN portant sur les parcelles n 80 à 82, 185 et 187 de la section 1, ainsi que sur les parcelles n 14, 15 et 96 de la section 3, situées le long de la rue Principale vers Sarraltroff, d'une superficie totale de 48,54 ares. A l intérieur de ce périmètre, la commune de GOERLINGEN est titulaire du droit de préemption prévu par les articles L à L du code de l urbanisme. Conformément aux dispositions de l article R du code de l urbanisme, un exemplaire de l arrêté ainsi que le plan de délimitation qui lui est annexé sont déposés au siège de la commune de GOERLINGEN. Autorisation à échanger un bien immobilier sur Schiltigheim «Le Bruckhof» Arrêté préfectoral du 9 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Le président de l institution dite «LE BRUCKHOF» dont le siège est à STRASBOURG a été autorisé, au nom de l association, à échanger un bien immobilier situé sur la ville de Schiltigheim. Autorisation à vendre un bien immobilier sur Gambsheim «Fondation Vincent de Paul» Arrêté préfectoral du 9 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La présidente de Fondation dite «Fondation Vincent de Paul» dont le siège est à STRASBOURG a été autorisé, au nom de l établissement, à vendre un bien immobilier située à GAMBSHEIM. 412

14 DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine commune de Saulxures Arrêté préfectoral du 6 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La commune de Saulxures a été autorisée à prélever et à distribuer les eaux souterraines recueillies par les sources n 03064X0012 ; n 03064X0013 ; n 03064X0014 ; n 03064X0017 ; n 03064X0036 et le forage n 03064X0130 situés sur le ban de la commune de Saulxures, en vue de la consommation humaine. Par le même arrêté, ont été déclarés d'utilité publique - les travaux de dérivation des eaux de ces captages, - la création de périmètres de protection autour de ces captages. Le texte intégral de l'arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l'autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairie de Saulxures, à la sous-préfecture de Molsheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 141). Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour l année 2009 arrêté complémentaire a l arrêté du 29 décembre 2008 Arrêté préfectoral du 1 er avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er L'article 1 er de l'arrêté du 28 décembre 2008 est complété comme suit 1.3.1) CARPE La pêche de nuit de la carpe est autorisée sur les secteurs suivants - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Du 1er avril (inclus) au matin du 31 octobre (inclus), selon les dispositions ci-après sur les secteurs suivants Cours d eau Ban communal Limite Vieux Rhin MARCKOLSHEIM du PK 238 (50m en aval du seuil) au PK 242 (limite aval du Vieux Rhin) Rhin canalisé MACKENHEIM du PK 243 au PK (cale marine) Rhin canalisé SCHOENAU du PK 248 au PK 250 Rhin canalisé (rive RHINAU du PK 259 au PK 261 (amont immédiat bac gauche) de Rhinau) Rhin canalisé RHINAU, DAUBENSAND du PK 265 au PK 267 Rhin canalisé STRASBOURG du PK (limite aval entrée avant port Nord) au PK 300 Rhin WANTZENAU du PK 302 au PK 304 Rhin OFFENDORF, DRUSENHEIM DALHUNDEN, FORT-LOUIS du PK (limite aval entrée port d Offendorf) au PK (passerelle), du PK (passerelle) au PK 323 Rhin BEINHEIM, SELTZ de l aval du pont métallique (route et rail) à la limite amont de l entrée du port de Seltz Rhin LAUTERBOURG Du P.K. 349,300 (chenal d accès au port de Lauterbourg) au P.K (confluence avec la Vieille Lauter) 413

15 Article 2 Notification et information des tiers La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.Une ampliation de la décision sera transmise à toutes les mairies du Bas-Rhin, à fins d'affichage. Article 3 le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets du Département du Bas-Rhin, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin, le Chef du Service de la Navigation de Strasbourg, le Délégué Régional de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, le Délégué Régional de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les Maires du Département du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Autorisation de capture suivi de relâcher de spécimens appartenant à des espèces protégées Décision du 8 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er Les agents départementaux de l Office National de la Chasse et de la Flore Sauvage ( ONCFS), ainsi que les agents de l Office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sont autorisés à déplacer des pontes des espèces Grenouille agile (Rana dalmita) et Grenouille verte (Rana esculenta). Article 2 Le prélèvements des pontes se fera du caniveau de récupération des eaux de chaussée le long de la déviation de Haguenau, sur la Route Départementale Le déplacement est autorisé sur la commune de Haguenau. Article 3 Les prélèvements et les transports seront réalisées à l aide de sachets plastifiés posés dans des bacs remplis d eau. Article 4 Quantité à déplacer environ 100 pontes Article 5 Durée de l'autorisation o Jusqu au 31 septembre Article 6 Un compte rendu annuel des opérations sera transmis à la DIREN Alsace avant le 31 janvier Article 7 Une ampliation de la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu au Directeur Régional de l Environnement. Article 8 La présente décision peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Régional de l Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 414

16 Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de l opération de suivi, dans le département du Bas-Rhin, des populations de Hamster commun Arrêté préfectoral du 9 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er En vue d exécuter les opérations d inventaires environnementaux, notamment le comptage du Hamster commun, conformément à l axe 3 du Plan d actions pour le Hamster commun d Alsace , les agents de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les agents auxquels cet établissement aura délégué ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l exception des locaux consacrés à l habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. Ces dispositions sont applicables sur le territoire des communes citées à l annexe I. Les opérations se déroulent spécifiquement dans les cultures favorables au Hamster commun soit les céréales à paille et cultures de légumineuses (luzerne, trèfle ) La présente autorisation est accordée jusqu au 30 juin Article 2 Chacun de ces agents sera en possession d une copie certifiée conforme au présent arrêté ainsi que d un ordre de mission, qui devront être présentés à toute réquisition. Article 3 L introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d habitation ne pourra, cependant, avoir lieu qu après l accomplissement des formalités prévues par la loi du 29 décembre 1892, c est-à-dire cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Ces notifications seront effectuées par l Office National de la Chasse et de la Faune sauvage. Article 4 empêchement. Défense est faite aux propriétaires d apporter aux agents chargés des études aucun trouble ni Article 5 Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l exécution des opérations envisagées. En cas d opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d intervenir pour assurer l exécution des dispositions qui précèdent. Article 6 Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires seront à la charge de l administration. A défaut d entente amiable, elles seront réglées par le Tribunal Administratif. Article 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes citées à l annexe I à la diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d inventaire. Un certificat constatant l accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire au Préfet du Bas-Rhin. Article 8 de sa date. Le présent arrêté sera périmé de plein droit s il n est pas suivi d exécution dans les six mois Article 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Régional de l Environnement, le Directeur de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage- Délégation Nord- Est, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. 415

17 SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN Agrément de gardes-pêche particuliers Arrêtés préfectoraux signés par M, Christophe MARX, sous-préfet de la sous-préfecture de Sélestat- Erstein. Les personnes listées ci-dessous ont été agréées en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l emploie. La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel le garde a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n a pas de compétence pour dresser procès-verbal. Date de l'arrêté Valable jusqu'au Identité du garde-pêche Date et Lieu de naissance 02/12/ /12/2013 DEMAY Serge 15/11/1968 Sélestat (67 26/03/ /03/2014 SCHWOEHRER Hubert 21/12/1959 Colmar (68) 26/03/ /03/2014 SCHWOEHRER Raymond 29/01/1953 Colmar (68) Détenteur des droits de pêche SAETTEL Jean-Paul AAPPMA de SELESTAT FREY René APPMA de MACKENHEIM FREY René APPMA de MACKENHEIM Lots concernés Lot n 7, 8 et 9 de l'ill ILLWALD Ischert, Altbach, Griengiessen, Mühlbach, Steingriengiessen Ischert, Altbach, Griengiessen, Mühlbach, Steingriengiessen SOUS-PREFECTURE DE WISSEMBOURG Dissolution de l Association Syndicale de Drainage Froeschwiller Ι Arrêté préfectoral du 6 avril 2009, signé par Mme Magali DAVERTON, sous-préfète de l arrondissement de Wissembourg Article 1 er L Association Syndicale de Drainage de Froechwiller Ι est dissoute Article 2 Le solde de trésorerie de l Association (9,25 ) sera versé au budget de la commune de Froeschwiller Article 3 Monsieur le Trésorier Payeur Général du Bas-Rhin, Monsieur le maire de Froeschwiller, Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Wissembourg sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et une ampliation transmise à M. le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt. 416

18 DIRECTION REGIONALE et DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace Par arrêté préfectoral du 31 mars 2009, signé par M Alain ROMMEVAUX, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Article 1 er Sont renouvelés ou désignés pour une période de trois ans, comme membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace, les personnes dont les noms suivent I - Au titre des représentants des usagers Mme Arlette FERNANDEZ (association Aide aux Victimes d Accidents Médicaux et à leur famille) titulaire Mme Annie GUNES (association Aide aux Victimes d Accidents Médicaux et à leur famille), suppléante M. André KARPOFF (Union nationale des associations familiales), titulaire Mme Suzanne CLAUSS (Union nationale des associations familiales), suppléante M. Daniel BILLON (Fédération nationale d aide aux insuffisants rénaux), titulaire M. Hubert GILLME (Association des familles de traumatisés crâniens Alsace-Lorraine), suppléant M. Francis BECKER (Association française des diabétiques), titulaire Mme Françoise KBAYAA (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), suppléante Mme Madeleine de MOYA (Association d aide aux victimes des accidents des médicaments), titulaire Mme Anne-Laure GUIRRIEC (Association d aide aux victimes des accidents des médicaments), suppléante Mme Janine END (Association La Ligue nationale contre le cancer), titulaire M. Frédéric CHAFFRAIX (Collectif interassociatif sur la santé Alsace), suppléant II Au titre des professionnels de santé Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral M. le Docteur Pierre SCHLEGEL (Union régionale des médecins libéraux d Alsace), titulaire Mme le Docteur Ludmilla KALINKOVA (Union régionale des médecins libéraux d Alsace), suppléante Mme Claudine GLESSER (Fédération nationale des Infirmiers), titulaire M. le Docteur Christian KAEMPF (Confédération nationale des syndicats dentaires), suppléant Praticien hospitalier M. le Docteur Edouard BALDAUF (Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers), titulaire III Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé Deux responsables d établissement de santé privés M. Bernard HINDENOCH, directeur du Centre médical MGEN des Trois Epis, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne (FEHAP), titulaire M. Olivier MULLER, directeur général du Groupe Hospitalier du Centre Alsace, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne (FEHAP), suppléant 417

19 M. Jean VERNOUX, directeur général de la clinique de l Orangerie à Strasbourg, représentant la Fédération de l Hospitalisation Privée du Nord-Est (FHP), titulaire M. Gérard VUIDEPOT, directeur de la clinique Saint François à Haguenau, représentant la Fédération de l Hospitalisation Privée du Nord-Est (FHP), suppléant IV Au titre de l Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales M. le Président du conseil d administration et M. le Directeur de l Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ou leurs représentants V Au titre des entreprises pratiquant l assurance de responsabilité civile médicale prévue à l article L du code susvisé Mme Agnès AMOROS (MACIF), titulaire Mme Mylène CAPARVI (AXA), suppléante M. Francis HOUPERT (AGF), titulaire Mme Corinne BELOT (AXA), suppléante VI Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels M. le Docteur Francis LEVY, médecin directeur du service communal d hygiène et de santé de la ville de Mulhouse, titulaire M. le Docteur François STIERLE, praticien hospitalier au centre hospitalier de Mulhouse, suppléant M. le Docteur Francis ULRICH, médecin conseil chef de service en retraite, titulaire M. Christophe MATRAT, directeur du Groupe Hospitalier Saint Vincent à Strasbourg, suppléant M. le Docteur Jean-Sébastien RAUL, maître de conférences, médecin légiste à l Institut de médecine légale de Strasbourg, titulaire M. le Docteur Maurice COLLARD, médiateur médical, suppléant Maître Georges THIEL, avocat honoraire du Barreau de Strasbourg, titulaire M. Jean-Yves PABST, doyen de la Faculté de pharmacie à l Université de Strasbourg, suppléant Article 2 Le présent arrêté prend effet le 1 er avril Article 3 Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Modification de l autorisation de fonctionnement de laboratoires d analyses de biologie médicale Arrêtés du Préfet, signés par Mme Caroline KERNEIS, Inspectrice, par délégation de Madame la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. LABM de l Esplanade, Strasbourg Article 1 er - L autorisation de fonctionnement du Laboratoire d Analyses Médicales de l Esplanade à STRASBOURG est modifiée comme suit à compter du 2 avril 2009 Dénomination Laboratoire d Analyses Médicales de l Esplanade Adresse 24 et 25, Rond Point de l Esplanade STRASBOURG Forme d exploitation SELARL «LABM EIMER» inscrite sous le n Directrices Madame PERNOT MARINO Elodie, pharmacien Biologiste 418

20 Madame KIESLER Anne, pharmacien biologiste N FINESS N d agrément LABM Patrick STORCK, Erstein Article 1 er - L autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale inscrit sur la liste départementale des laboratoires d analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le numéro est modifiée comme suit Dénomination Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale Patrick STORCK Adresse 5 rue du Couvent ERSTEIN N d agrément Forme d exploitation S.E.L.A.R.L. «LABM PATRICK STORCK» N FINESS (ET) N FINESS (EJ) Directeur Monsieur Patrick STORCK, pharmacien biologiste Directrice adjointe Madame Aude ROUX, pharmacien biologiste (à temps partiel) LABM Alain STORCK Hochfelden Article 1 er - L autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale inscrit sur la liste départementale des laboratoires d analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le numéro est modifiée comme suit Dénomination Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale Alain STORCK Adresse 34-36, rue du Général Lebocq HOCHFELDEN N d agrément Forme d exploitation S.E.L.A.R.L. LABM Alain STORCK N FINESS (ET) N FINESS (EJ) Directeur Monsieur Alain STORCK, pharmacien biologiste LABM SCHUH Strasbourg Article 1 er - L arrêté préfectoral en date du 5 juin 1947 modifié autorisant le fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale sis à STRASBOURG, 1 quai des Bateliers, inscrit sous le n 67-1, est modifié comme suit à compter du 1 er février 2009 Dénomination Laboratoire d analyses de biologie médicale SCHUH Adresse 1 quai des Bateliers STRASBOURG N d agrément 67-1 Forme d exploitation SELARL BIO 67 / BIO SPHERE inscrite sous le n 67/SELARL/LABM-20 N FINESS (ET) N FINESS (EJ) Directeurs Monsieur Thomas GUEUDET, pharmacien biologiste Madame Anne Marie CHRISTOPHE-SCHUH, pharmacien biologiste Directeurs adjoints Madame Catherine RIEDER-MONSCH, médecin biologiste Monsieur Jean-Marc ROUSEE, médecin biologiste Article 2 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d autorisation, soit dans la personne d un directeur ou d un directeur adjoint, soit dans les conditions d exploitation, doit faire l objet d une déclaration. L autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d être remplies. 419

21 Article 3 - Tout intéressé a la faculté de former soit un recours hiérarchique devant le Ministre de la santé et des sports, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, soit les deux, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Article 4- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fixation de la tarification d établissements à caractère médico-social sous compétence de l Etat Arrêtés du Préfet en date du 25 mars 2009,signé par Mme Corinne WANTZ, Directrice Départementale des Affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l association AIDES rue de la 1 ère Armée Strasbourg N FINESS DOTATION GLOBALE ,00. La mensualité correspondant à la dotation globale s élève à 2 453,09. Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l association ESPACE INDEPENDANCE 12 rue Kuhn Strasbourg N FINESS DOTATION GLOBALE La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Haguenau (CCAA) Article 1 er. La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Haguenau Géré par le Centre Hospitalier de Haguenau 64 avenue du Professeur René Leriche HAGUENAU CEDEX N FINESS DOTATION La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Strasbourg (CCAA) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie Hautepierre & Hospices Civils BP STRASBOURG CEDEX Hautepierre N FINESS Hospices Civils N FINESS DOTATION GLOBALE La mensualité correspondant à la dotation s élève à

22 Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Saverne (CCAA) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) BP Saverne Cedex N FINESS DOTATION GLOBALE ,00. La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Sélestat (CCAA) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Sélestat Géré par le Centre Hospitalier de Sélestat 23 avenue Pasteur SELESTAT CEDEX N FINESS DOTATION 2 ème semestre 2008 (juillet-décembre) La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Wissembourg (CCAA) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Wissembourg Géré par le Centre Hospitalier de Wissembourg 22 route de Weiler WISSEMBOURG N FINESS DOTATION GLOBALE La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) La Robertsau Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) La Robertsau géré par l association «ALT» 1 chemin de l Anguille Strasbourg N FINESS DOTATION GLOBALE ,00. La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) géré par l association «ESPACE INDEPENDANCE» 12 rue Kuhn Strasbourg N FINESS DOTATION GLOBALE ,00. La mensualité correspondant à la dotation s élève à

23 Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes EPSAN (CSST) Article 1 er - La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Etablissement Public de Santé Alsace Nord Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) 141 avenue de Strasbourg BP Brumath Cedex N FINESS DOTATION GLOBALE La mensualité correspondant à la dotation s élève à Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes (CSST) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes «Le Fil d Ariane» Implanté aux H.U.S. BP STRASBOURG CEDEX N FINESS DOTATION GLOBALE La mensualité correspondant à la dotation s élève à ,42. Article 2 Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, CO NANCY CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION Arrêtés Budgétaires ARH n 2009/ 40 du 19 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 De LA CLINIQUE ADASSA DE STRASBOURG N FINESS Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à ,50 soit ,59 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,59 au titre de l exercice courant, ,52 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,39 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 33 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 du CENTRE PAUL STRAUSS DE STRASBOURG N FINESS

24 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à ,36 soit ,21 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,21 au titre de l exercice courant, ,25 au titre des spécialités pharmaceutiques ,90 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 42 du 25 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Du CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLER N FINESS Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à ,53 soit ,53 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,53 au titre de l exercice courant. ARH n 2009/ 34 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Du GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT DE STRASBOURG N FINESS Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à ,71 soit ,13 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,13 au titre de l exercice courant, ,58 au titre des spécialités pharmaceutiques. ARH n 2009/ 31 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 du CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU N FINESS Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à ,43 soit ,82 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,82 au titre de l exercice courant, ,73 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,88 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 39 du 19 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG N FINESS Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à ,34 soit ,27 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,27 au titre de l exercice courant, ,41 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,66 au titre des produits et prestations. 423