Le Droit des marques à l'heure d'internet. Loïc André

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1 Le Droit des marques à l'heure d'internet Loïc André

2 Présentation 3 Introduction Internet: un bouleversement technologique et juridique 13 2 L'avènement de la Propriété intellectuelle Le droit des marques à l'épreuve des noms de domaine Chapitre 1 - Droit des marques : principes et atteintes Protection et fonctions de la marque 21 La marque : généralités 21 a) La marque en droit français : conditions de protection 21 b) L'enregistrement de la marque 22 c) Spécialité de la marque 24 d) L'expansion du champ de protection de la marque 25

3 LE DROIT DES MARQUES À L'HEURE D'INTERNET La marque : des fonctions essentielles aux fonctions accessoires 27 a) La fonction essentielle : garantir l'origine du produit 27 b) La dimension publicitaire comme fonction accessoire de la marque La contrefaçon : la solution absolue? 32 Quelques généralités sur la contrefaçon 32 a) Les actes constitutifs de contrefaçon 33 b) L'arsenal législatif 34 Concurrence déloyale et parasitisme économique : deux notions distinctes 34 a) Concurrence déloyale : l'immixtion de la moralité dans les rapports entre concurrents 34 b) Le parasitisme économique : une alternative efficace en l'absence de concurrence 36 Chapitre 2 - De la différence à l'affrontement Nom de domaine : des différences Le nom de domaine : un identifiant à réelle valeur économique 39 a) Structure d'une adresse Internet 39 b) Enregistrement du nom de domaine Marque et nom de domaine : des signes aux différences bien marquées 42 a) Des différences notables b) Le «principe de spécialité» à la confrontation : les cas français et américain 44 La confrontation en France : règle de l'antériorité et cas particuliers 44 a) L'antériorité comme arbitre du conflit b) Cas particuliers : les «intérêts économiques supérieurs» et la détention passive 49 Lorsque l'usage de la marque d'autrui remet en question la liberté d'expression : les cas français et américain 53 a) La liberté d'expression sur Internet vue par les États-Unis: historique 53 b) L'utilisation de la marque au sein du nom de domaine: liberté d'expression ou usage illicite? 55

4 Le titulaire de marque face au cybersquatting et autres pratiques: entre système judiciaire et procédures alternatives 61 a) L'arsenal législatif aux États-Unis 61 b) La procédure : une alternative efficace pour résoudre les litiges 62 c) Les procédures alternatives en France 66 Le typosquatting : une pratique croissante 68 a) Typosquatting : quel fondement choisir? 69 Référencement sur Internet et contrefaçon 2.0 Chapitre 3 - Le référencement payant face au droit des marques La publicité par mots-clés aux États-Unis et en Europe avant le 23 mars Le «cas Google» en France : sept années d'errance jurisprudentielle 75 a) Le système de requêtes larges d'adwords : le «piège Google» 76 b) Les juges et Google : chronique d'une instabilité jurisprudentielle 77 Le Act : un mécanisme proche du système européen 85 a) La notion de «use in commerce» 85 b) Le risque de confusion : un critère déterminant AdWords I : une réponse incomplète à une question complexe 89 Une décision pour le moins concise 89 a) Les questions préjudicielles 89 b) Les réponses apportées par la GUE 90

5 LE DROIT DES MARQUES À L'HEURE D'INTERNET L'arrêt AdWords I: une solution trop facile? 93 a) L'application de l'article 5 de la directive aux annonceurs et au prestataire de référencement 93 b) Google et le régime allégé de responsabilité : le prestataire de référencement est-il un hébergeur? 98 jurisprudence européenne après l'arrêt AdWords I ; analyse de l'arrêt Interflora 700 Les faits 100 La décision de la CJUE Le cas des marques renommées Chapitre 4 - Mots-clés et méta-tags : tour d'horizon des jurisprudences La Cour de cassation face à l'arrêt AdWords I: une décision forcée? 105 La Cour de cassation : une Cour à la liberté limitée 105 Le statut d'hébergeur de Google: une question à éviter 107 a) La position de la Cour de cassation jusqu'au 13 juillet 2010 : analyse de l'arrêt Tiscali 108 b) Une Cour de cassation prise entre deux feux 109 c) L'arrêt Olivier M. Presse, Google : une brèche ouverte dans le «mur AdWords»? 2 - Les méta-tags face aux droits des marques français et américain : des jurisprudences partagées 113 L'utilisation des marques comme méta-tags: état des lieux de la jurisprudence américaine a) Le risque de confusion initiale d'intérêt 113 b) Les face au Act En France: les méta-tags comme outils modernes de la contrefaçon?

6 Les marques dans le monde virtuel : des atteintes bien réelles Chapitre 5 - Les jeux et espaces sociaux virtuels Les jeux virtuels Les jeux 121 Les jeux «classiques» 2 - Les espaces sociaux virtuels 124 Chapitre 6 - Les univers virtuels Second Life, un paradis virtuel pour des atteintes aux marques bien réelles Second Life et la contrefaçon : quelle position pour le droit des États-Unis? 127 L'usage dans le commerce 127 Le risque de confusion a) Le test du 9 e Circuit : le «Sleekcraft test» b) Le risque de confusion dans Second Life: application du Sleekcraft test Second Life et le droit français des marques 135

7 LE DROIT DES MARQUES À L'HEURE D'INTERNET Réseaux sociaux et droit des marques Chapitre 7 - Réseaux sociaux : la lutte contre le «name squatting» en France Face à l'émergence du name squatting, des méthodes préventives instituées par les réseaux sociaux Utilisation non autorisée de ma marque: que faire? Les alternatives à la résolution amiable: les procédures judiciaires et extrajudiciaires 142 L'arbitrage 143 La voie judiciaire 143 Chapitre 8 - États-Unis : le droit des marques face au Internet, le paradis des imposteurs? Comment lutter contre de tels usages d'une marque? 147 Consumer Protection Act 147 Le classique Trademark 148 a) La question de l'usage dans le commerce 148 b) L'usage de la marque en lien avec la vente de biens ou de services 148 c) Le «risque de confusion» La liberté d'expression comme défense Conclusion 153 Annexes 155 Bibliographie 163