Assurances de personnes. Enquête Mai 2008
|
|
- Ghislaine Damours
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assurances de personnes Enquête Mai 2008 Les Perp en 2007
2 Cette étude peut être consultée et téléchargée à partir de l espace adhérents e-ffsa. Pour tout renseignement : effsa@ffsa.fr Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la représentation et la diffusion de tout ou partie de ce document ne peuvent se faire, en dehors du périmètre de la société ou de l'organisme destinataire de ce document, qu'avec l'autorisation de la direction émettrice de la FFSA. Sauf indications contraires, toutes les données présentées dans ce document ont pour origine les enquêtes statistiques de la FFSA dont la conception et la réalisation sont certifiées qualité (ISO 9001 : 2000) Etude réalisée par : Pascal Brassamin Tél : p.brassamin@ffsa.fr Alain Peuillet Tél : a.peuillet@ffsa.fr FFSA / DESSI / Département études statistiques assurances de personnes 26, boulevard Haussmann Paris Cedex 09 Tél : Fax : statpers@ffsa.fr
3 1 Les principales caractéristiques des Plans d épargne retraite populaires (Perp) Le plan d épargne retraite populaire, créé par la loi n du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est un contrat d assurance vie qui a pour vocation exclusive de se constituer un complément de retraite. Toute personne peut souscrire un Perp. Cette souscription peut se faire soit par l acquisition d une rente viagère différée, soit par la constitution d une épargne qui sera obligatoirement convertie en rente viagère, soit par l acquisition d unités de rente dans le cadre d une opération régie par les articles L et suivants du Code des assurances. Le Perp est un contrat d assurance vie qui doit être souscrit par un groupement d épargne retraite populaire (Gerp) en vue de l adhésion de ses membres auprès d un organisme d assurance. Le Perp ne peut faire l objet de rachats même partiels, sauf cas exceptionnel (cessation des droits au chômage en cas de licenciement, cessation d activité non salariée par suite de liquidation ou redressement judiciaire, invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie, absence de contrat de travail ou de mandat social pendant 2 ans pour les mandataires sociaux révoqués ou non renouvelés). Le participant d un Perp a le droit de transférer ses droits en cours de constitution vers un autre Perp. Dans ce cas, l indemnité de transfert ne peut être supérieure à 5 % de la valeur de transfert et doit être nulle après dix ans. Fiscalité : la loi de finances pour 2004 a défini un plafond global de déductibilité des cotisations versées sur des Perp, des Pere 1 et sur Préfon 2 et contrats assimilés. La loi permet, à chaque membre du foyer fiscal, de déduire du revenu net global jusqu à 10 % des revenus d activité professionnelle dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ou si elle est plus élevée, une somme égale à 10 % du PASS. Dans cette enveloppe, sont pris en compte, les cotisations (y compris les versements de l employeur) sur des contrats de retraite à adhésion facultative de travailleurs non salariés, agricoles ou non (sans tenir compte de l enveloppe complémentaire de 15 %), sur des contrats de retraite de salariés à adhésion obligatoire, et les abondements de l employeur au plan d épargne retraite collectif (Perco) 3. Si la limite n est pas utilisée au cours d une année, le disponible peut l être au cours des trois années suivantes. L année 2007 est la quatrième année de commercialisation du plan d épargne retraite populaire (Perp) (cf. encadré ci-contre). Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques du ministère de la santé (Drees) 1, 99 % des Perp en cours à la fin de l année 2006 ont été souscrits auprès des sociétés d'assurances relevant du Code des assurances et 1 % auprès des mutuelles relevant du Code de la mutualité. Les informations présentées dans ce document ne concernent que les Perp souscrits auprès des sociétés d assurances relevant du Code des assurances et ne prennent pas en compte les Plans d épargne retraite d entreprise (Pere) commercialisés dans le cadre de l entreprise. La première partie de cette étude est consacrée aux principales évolutions de ces contrats en 2007 en précisant, pour la première fois, la phase de constitution 2 de celle de liquidation 3 (sources : enquêtes FFSA) Dans une seconde partie, cette étude présente des informations complémentaires portant sur l année 2006 en termes d âge et de sexe (source : enquête Drees). I - Le marché en Près de 2 millions de Perp en cours Au cours de l année 2007, nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d assurances, ce qui porte le nombre de plans en cours à à la fin de l'année 2007, soit une progression de 6 % par rapport à la fin décembre Nombre de Perp (en milliers) La fiscalité des pensions est appliquée aux rentes versées au titre du Perp (article du Code général des impôts). Ces nouvelles dispositions fiscales s appliquent à compter de l imposition des revenus Pere : contrat de retraite de salariés à adhésion obligatoire sur lequel des versements facultatifs du salarié sont autorisés. 2 Préfon : contrat de retraite à adhésion facultative réservé aux fonctionnaires. 3 Le Perco n est pas un contrat d assurance vie. 1 étude et résultats n 626 : l'épargne retraite en 2006 (février 2008) 2 période de constitution du capital "retraite" 3 période de versement de la prestation "retraite" (rente) 4 données extrapolées à l'ensemble du marché à partir d'un échantillon de sociétés représentant 99 % des cotisations en 2006
4 2 La quasi-totalité des Perp en cours sont en phase de constitution. On dénombre près de plans en phase de liquidation en cours à la fin de l année Le nombre de nouveaux plans ouverts est en forte baisse depuis l année 2004 (- 64 % en 2005, - 53 % en 2006 et - 38 % en 2007) au cours de laquelle plus d un million de plans avaient été souscrits. Le taux de détention de la population «cible» 5 ayant souscrit un Perp s établit à 8,6 % au 31 décembre 2007, soit un taux en sensible progression depuis 2004 (5,5 %). Ce taux est toutefois légèrement inférieur à celui des contrats de retraite «Madelin» quatre ans après leur commercialisation (11 %). Cela peut s expliquer par le fait que la population «cible» est bien plus large que celle des non salariés. Taux de détention (Plans en phase de constitution) A la fin décembre 2007, près de la moitié des plans en phase de constitution (49 %) sont à cotisations périodiques ou à versements programmés. Les autres plans sont à versements libres. Près d 1,1 milliard d'euros de cotisations Au cours de l'année 2007, les détenteurs de Perp en phase de constitution ont versé millions d'euros de cotisations sur leur plan, soit un montant en hausse de 7 % par rapport à l année précédente. A noter que le dernier trimestre apparaît comme celui où les versements sont les plus importants (43 % des cotisations en 2007). La déductibilité fiscale d une partie des cotisations sur un Perp explique cet effet volume en fin d année. Cotisations (en millions d'euros) La quasi-totalité des Perp commercialisés (près de 98 % des plans) sont des contrats de type «épargne convertie en rente». On notera que six sociétés commercialisent des contrats de type «rente viagère différée», cinq sociétés des contrats en unités de rentes et une société un contrat en «euros diversifiés». Plans en cours par type de contrats en 2007 (Plans en phase de constitution) Plus du quart des cotisations investies sur des supports unités de compte En 2007, 27 % des cotisations versées sur les plans en phase de constitution de type «épargne convertie en rente» ont été investies sur des supports unité de compte, soit une proportion identique à celle de l année précédente. Cotisations par type de supports en 2007 (Plans en phase de constitution de type «épargne convertie en rente») 5 ensemble de la population des salariés en activité (soit 23,2 millions de salariés au 31 décembre estimation FFSA à partir des données Insee 2006)
5 3 Près de 3,4 milliards d euros de provisions mathématiques Le montant des provisions mathématiques des Perp s'élève à millions d'euros fin 2007, soit une progression de 45 % par rapport à la fin de La part des provisions mathématiques en unités de compte est de 25 % à fin décembre 2007 pour les plans en phase de constitution de type «épargne convertie en rente». Provisions mathématiques (en millions d'euros) Une part prédominante des réseaux de bancassurance 82 % des plans en cours fin décembre 2007 ont été souscrits auprès de sociétés distribuant principalement par réseaux de bancassurance, soit une proportion en baisse d un point par rapport à celle de fin décembre Nombre de Perp en cours selon le type de réseaux de distribution (en milliers) A titre de comparaison, les provisions mathématiques des Perp au 31 décembre 2007 sont 2,4 fois plus importantes que l encours des Perco (Plans d épargne retraite collectif). Un encours moyen de euros fin 2007 L'encours moyen 6 des plans en phase de constitution s établit à euros au 31 décembre 2007 contre euros à la fin de l année 2006, soit une progression de 35%. Une part croissante des réseaux d assurances En termes de cotisations, la part relative des sociétés distribuant par réseaux d assurances progresse régulièrement depuis 2004, passant de 14 % en 2004 à 28 % en Cotisations selon le type de réseaux de distribution Encours moyen 6 6 provisions mathématiques / nombre de plans en cours
6 4 II Informations complémentaires portant sur l année 2006 (enquête Drees) Les données de cette partie ne concernent que les Perp en phase de constitution 6 et ont été réalisées à partir d un échantillon de sociétés représentant 61 % des Perp en phase de constitution fin Un âge moyen 7 de 42 ans à la souscription Les nouveaux adhérents d un Perp en 2006 avaient, en moyenne, 42 ans (18 % d entre eux avaient moins de 30 ans). L âge moyen de l ensemble des adhérents des Perp en cours de constitution est de 43 ans au 31 décembre Près de 50 % des adhérents sont des femmes En 2006, la part relative des femmes est sensiblement identique parmi l ensemble des adhérents (47 %) et des nouveaux adhérents (48 %). Deux tiers des adhérents ont versé moins de 500 euros sur leur Perp en 2006 Les détenteur s d un Perp ont versé, sur celui-ci, en moyenne 530 euros au cours de l année % d entre eux ont versé moins de 500 euros et 2 % plus de euros. Nombre d adhérents par tranche de versements en 2006 Nombre d adhérents selon l âge en 2006 Le versement annuel moyen croît de 210 euros pour les a dhérents de moins de 30 ans à plus de 800 euros pour ceux de 50 ans et plus. Nombre d adhérents selon le sexe en 2006 En 2006, les hommes et les femmes ont versé, en moyenne, un montant sensiblement identique sur leur Perp (respectivement 540 euros et 510 euros). Versement moyen selon l âge et le sexe des adhérents en en raison du nombre très faible de plans en phase de liquidation en 2006, les informations de ces plans relatives à l enquête Drees ne sont pas présentées dans ce document. 7 calculé à partir des milieux de classes avec 25 ans pour les moins de 30 ans et 65 ans pour les 60 ans et plus
7 5 Un encours moyen de euros fin 2006 L encours moyen des plans d épargne retraite populaire en phase de constitution est de euros au 31 décembre Au 31 décembre 2006, 13 % des plans ont un encours supérieur à euros. Nombre d adhérents par tranche d encours au 31 décembre2006 L encours moyen des contrats en phase de constitution croît avec l âge : de 430 euros pour les adhérents de moins de 30 ans à euros pour ceux de 60 ans et plus. Cet encours moyen est de euros pour les hommes et de euros pour les femmes. Encours moyen selon l âge et le sexe des adhérents fin 2006
8 6 ANNEXE Séries chronologiques des Perp de 2004 à Liste des sociétés prises en compte ACM Nord Vie ACM Vie (SA+Mutuelle) AGF Vie Antarius SA Apicil Aréas Vie Assurances Mutuelles Le Conservateur Aviva Vie Axa (groupe) Cardif Assurance Vie Cité Européenne (La)* CMAV CNP (groupe) Dexia Epargne Pension* Foncier Assurance* Fortis assurances Gan Assurances Vie Gan Patrimoine Gan Prévoyance Generali Vie Groupama Vie* HSBC Assurances Vie Legal and General Mondiale (La) Mondiale Partenaire (La) Maaf Vie MACSF Epargne-Retraite MMA Vie (SA+Mutuelle) Mutavie Natixis Assurances Oradéa Vie Parnasse-Maif Prédica Prépar Vie SAF BTP SMA Vie BTP Sogécap Suravenir Swiss Life (groupe) * estimation FFSA
9 7 ANNEXE 2 Cotisations des Perp par société millions d euros en * estimation FFSA. ** dont les cotisations sont inférieures à 1 % du marché. Provisions mathématiques des Perp par société millions d euros en * estimation FFSA. ** dont les provisions mathématiques sont inférieures à 1 % du marché.
10 DERNIERES PUBLICATIONS ASSURANCES DE PERSONNES Conjoncture mensuelle Conjoncture trimestrielle Etudes prospectives Etudes et enquêtes annuelles Enquêtes de clientèle Assurance vie et capitalisation : situatio n à fin mars avril 08 Les placements financiers des ménages à fin février avril 08 Assurances maladie et acc. corporels (contrats à adh. individuelle) : situation à fin mars avril 08 Performance des supports UC en a vril mai 08 Les affaires nouvelles vie et capitalisation au 30 septembre novembre 07 Transformations «Fourgous» : situation à fin décembre février 08 Contrats de retraite «Madelin» : situation à fin décembre février 08 Les Perp : situation à fin décembre février 08 Les assurances maladie et accidents corporels en février 08 Les contrats de prévoyance à fin décembre février 08 Convention Aeras - suivi des demandes d assurance de prêts : situation à fin décembre mars 08 Prospective maladie et accidents corporels en février 08 L assurance vie en 2008 : une baisse prononcée du marché, des raisons conjoncturelles... avril 08 Les contrats de retraite «Madelin» en mai 07 Les contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles en mai 07 Les contrats «DSK» en mai 07 Les contrats dépendance en mai 07 Les contrats décès à adhésion individuelle en juin 07 Le marché européen de l assurance santé en juin 07 Les assurances de personnes : le marché en 2006, les premières tendances en 2007 et les dossiers d actualité... juin 07 Les assurances de personnes 2006 : données clés... juin 07 Les contrats retraite entreprises en juillet 07 Les contrats d assurance retraite en juillet 07 La CMU complémentaire et l aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS) en juillet 07 La dis tribution des affaires nouvelles vie et capitalisation en juillet 07 Fonds à formule et les fonds profilés dans les supports unités de compte en juillet 07 L assurance dans les dé penses de soins et de bien s médicaux en septembre 07 Les contrats Gav au d ébut de l année septembre 07 L épargne salariale : bilan fav orable pour 2006 et le début octobre 07 Les assurances maladie et acci dents corporels en octobre 07 Les principales caractéristiques des contrats dépendance commercialisés en octobre 07 Les contrats collectifs d assurances de personnes en décembre 07 Les caractéristiques des contrats obsèques en 2006 et premières tendances janvier 08 Les assureurs et la prévoyance : résultats 2006 et premières tendances février 08 Les contrats de prévoyance «Madelin» en avril 08 Les affaires nouvelles vie de l année 2007 (contrats à adhésion individuelle)... avril 08 Le marché européen de l assurance vie en avril 08 Les PEA assurances en avril 08 Les Pep assurances en avril 08 Les Perp en mai 08 Caractéristiques et motivations des souscripteurs de contrats d assurances en cas de décès en 2006 Principaux résultats (tome 1) / Résultats détaillés (tome 2)... avril 07 Le Perp 3 ans après : notoriété, usages et attitudes... juin 07 Les jeunes et l assurance vie... octobre 07 Tous ces documents peuvent être consultés et téléchargés à partir du site de référence de l assurance ( sous réserve que vous soyez en possession d un certificat d accès. Pour toute information : effsa@ffsa.fr. FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES 26, BD HAUSSMANN PARIS CEDEX 09
Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailLES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA
Plus en détailLes nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailRETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont
Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,
Plus en détailétudes résultats L épargne retraite en 2007 N 685 avril 2009
études résultats et N 685 avril 2009 Les produits d épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d épargne retraite populaire (PERP), PREFON ),
Plus en détailLe Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.
Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire
Plus en détailOddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014
Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe
Plus en détailPERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE
PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement
Plus en détailLes Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP
Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques
Plus en détailPrésentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs
Plus en détailLes mutations de l offre Epargne Retraite
Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,
Plus en détailLa retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique
La retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique Colloque «Protection sociale d entreprise» 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise Patrick
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailPage. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2
2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé
Plus en détailretraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée
retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est
Plus en détailétudes résultats L épargne retraite en 2005 N 585 juillet 2007
études résultats et N 585 juillet 2007 À la fin de l année 2005, 1,7 million de personnes sont détentrices d un Plan d épargne retraite populaire (PERP) et 102 000 salariés bénéficient d un Plan d épargne
Plus en détailNote de présentation générale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 1 Document de travail, n engage pas le Conseil Note de présentation
Plus en détailPERP Gaipare Zen. Prévoir le meilleur pour votre retraite
PERP Gaipare Zen Prévoir le meilleur pour votre retraite On a tous une bonne raison d épargner pour sa retraite Composante de votre avenir, la retraite s envisage comme une nouvelle vie, synonyme de liberté.
Plus en détailMise en place de solutions individuelles et collectivespour
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits
Plus en détailPlacements en vue de la dépendance
ATELIER n 5 Placements en vue de la dépendance Dominique CALVAR, CNP Assurances Le marché Eléments FFSA Convention Annuelle CGPC 2 ème marché privé au monde La France est au 1 er rang des pays de l OCDE
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailLes atouts de la retraite Madelin :
Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système
Plus en détailArélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin
Arélia Multisupport Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Pourquoi renforcer dès aujourd hui votre futur niveau de vie? Les TNS (1) particulièrement concernés
Plus en détailÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI?
ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. Or, aujourd hui, face à l ampleur des
Plus en détailLa retraite supplémentaire facultative en France : Panorama statistique
Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE ÉTUDES ET RECHERCHES DOCUMENT DE TRAVAIL La retraite supplémentaire facultative en France : Panorama statistique Patrick
Plus en détailLes contrats retraite en Loi Madelin
Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.
Plus en détailL évolution de la réglementation relative à l épargne retraite depuis 2010. Direction de la sécurité sociale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 3 Document de travail, n engage pas le Conseil L évolution
Plus en détailLes délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
Plus en détailQue retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailDossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert
VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com
Plus en détailLes assurances de personnes
Les cotisations des assurances de personnes se redressent très nettement en 2003 : + 8 %. Cette évolution témoigne de l intérêt et de la confiance durables que les ménages accordent aux différentes formules
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailCahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013
Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...
Plus en détailDocument N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en
Plus en détailPATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP
Plan d Épargne Retraite Populaire PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Septembre 2015 Plan d Épargne Retraite
Plus en détailLA LOI MADELIN PREAMBULE
LA LOI MADELIN PREAMBULE Les TNS (travailleurs non salariés) sont une population particulièrement touchée par le soucis des revenus de retraites : leurs cotisations ne leur laissera en moyenne que 60%
Plus en détailForticiel Génération 2
Forticiel Génération 2 Donnez de la couleur à votre retraite Contrat Retraite - Loi Madelin Vous exercez une profession libérale, êtes artisan, commerçant ou travailleur indépendant? Les prestations offertes
Plus en détailLIVRET D ÉPARGNE SALARIALE
LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-11-05 N 34 du 21 FEVRIER 2005 IMPOT SUR LE REVENU. DEDUCTION DU REVENU GLOBAL DES COTISATIONS VERSEES AU TITRE DE L EPARGNE RETRAITE, NOTAMMENT
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailSOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales
Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES
Plus en détailLes performances des fonds en euros des contrats d'assurance vie
Les performances des fonds en euros des contrats d'assurance vie Distributeur (assureur s'il est différent) Nom du contrat Multisupport (oui-non) Rendement 2006 (*) Rendement 2007 (*) Afer (Aviva Vie et
Plus en détailRéforme des prélèvements sociaux prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Qui est concerné?
Réforme des prélèvements sociaux prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Qui est concerné? 1 Contexte Les députés ont approuvé ce mercredi 23 octobre la hausse des
Plus en détailPERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire)
PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) - 1 - PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) Mots clés : Retraite Epargne Investissement Rente Imposition Fiscalité Economie Assurance vie Capitalisation
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailChapitre XII Les aides publiques à l épargne retraite
347 Chapitre XII Les aides publiques à l épargne retraite LES AIDES PUBLIQUES A L EPARGNE RETRAITE 349 PRESENTATION Les dispositifs d épargne retraite mis en place ces dernières années se sont ajoutés
Plus en détailLe produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne
Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter
Plus en détailÉtude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014
n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance
Plus en détailL assurance française : le bilan de l année 2012
L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance
Plus en détailAssurances de Personnes des Chefs d entreprise
Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire
Plus en détailEpargne, Retraite, Prévoyance et Santé
L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription
Plus en détailCONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE
Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre
Plus en détailRéduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages.
Cotisations 100% déductibles Réduisez vos impôts Aujourd hui bénéficiez de tous les avantages réservés aux professions libérales et indépendantes avec l un des meilleurs contrats Retraite! Info Retraite
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailLES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant
Plus en détailédition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.
édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailEpargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
Plus en détailPRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE
PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous
Plus en détailSeniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques
P R E V O Y A N C E Seniors? Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques assurances Optez pour Protection Obsèques L assurance tranquillité pour les proches
Plus en détailLivret d Epargne Salariale
Livret d Epargne Salariale Octobre 2012 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Livret d Épargne Salariale Pour savoir l essentiel sur l épargne salariale Il existe différents
Plus en détailL épargne retraite. Francis Kessler, Maître de conférences université Paris 1
L épargne retraite Francis Kessler, Maître de conférences université Paris 1 1er niveau : La retraite obligatoire L assurance retraite des salariés du secteur privé relève des régimes de base complétés
Plus en détailRemarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs
Principales caractéristiques des contrats Madelin Prévoyance : - Tarification - Prestations (forfaitaires/indemnitaires) - Calcul de la rente invalidité partielle Remarques : ce tableau sera progressivement
Plus en détailAVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES
AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),
Plus en détailQUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailLES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE
LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie
Plus en détailLe Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance
Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé
Plus en détailrelatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,
Plus en détailLes assurances de personnes
La croissance soutenue des cotisations des assurances de personnes (+ 14 %), qui atteignent 117 milliards d euros en 2004, témoigne du dynamisme retrouvé, aussi bien en vie et capitalisation qu en maladie
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailLes moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision
LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision
Plus en détailLE PERP retraite et protection
LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie
Plus en détailN 6 : EPARGNE SALARIALE
N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -
Plus en détailIntervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable
Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant
Plus en détailAllianz Retraite TNS / Agricole
Professionnels indépendants Allianz Retraite TNS / Agricole Épargnez pour votre retraite tout en profitant de déductions fiscales *. www.allianz.fr Avec vous de A à Z * Selon la législation en vigueur
Plus en détailRéunion du 7/11/2013. Réforme des retraites : impacts et opportunités pour l entreprise et ses salariés
Réunion du 7/11/2013 Réforme des retraites : impacts et opportunités pour l entreprise et ses salariés 1 LANCEMENT 360 RETRAITE L observatoire des retraites individuelles & collectives 360 Retraite, L
Plus en détailLES SOLUTIONS ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE GAN EUROCOURTAGE
LES SOLUTIONS ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE GAN EUROCOURTAGE Art. 83, Madelin, Art. 39, IFC/IL, PEI/PERCOI Assuré d avancer La stratégie épargne retraite de Gan Eurocourtage Gan Eurocourtage dispose d une
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L ACTIVITE ET LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012
G AMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES ASSOCIATION SIEGE SOCIAL : 4 SQUARE DE L OPERA LOUIS JOUVET - 75009 PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 C-6-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 C-6-12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AFFERENTE A L HABITATION PRINCIPALE EN FONCTION DES
Plus en détailavocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE
Plus en détailAugmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011
Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D
Plus en détailEn collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détail