Eau Alimentation en eau Assainissement Ressources en eau. Résumé. Directives de la Coopération Autrichienne pour le Développement

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1 Eau Alimentation en eau Assainissement Ressources en eau Résumé Directives de la Coopération Autrichienne pour le Développement

2 Mentions légales Ministère fédéral des Affaires européennes et internationales Direction Générale de la Coopération Autrichienne pour le Développement Minoritenplatz 8, 1014 Vienne, Autriche Tél.: +43 (0) Fax: +43 (0) Directive rédigée par: Ministère Ministère fédéral des Affaires européennes et internationales Direction Générale de la Coopération Autrichienne pour le Développement Austrian Development Agency hydrophil consulting & knowledge development GmbH Kommunalkredit Public Consulting GmbH University of Natural Resources and Applied Life Sciences, Vienna, Department for Water, Atmosphere and Environment Equipe de rédaction: Reinold Seidelmann, Thomas Zipper, Gerald Eder, Christoph Prandtstetten, Renate Brandner-Weiß, Helmut Jung, Robert Burtscher, Anton Mair Traduction: intertext Vienne, Juin 2009 Commande: Bureau d Information de la Coopération Autrichienne pour le Développement Austrian Development Agency, Zelinkagasse 2, 1010 Vienne, Autriche oeza.info@ada.gv.at; Couverture: CAD/Irene Novotny

3 Résumé Directive Eau L'eau et l'assainissement 1 représentent depuis des années une thématique forte de la Coopération Autrichienne pour le Développement (CAD). La présente directive, qui remplace la politique sectorielle de l'eau de 2001, décrit le positionnement de ce secteur de la CAD dans le contexte des récents développements internationaux (en particulier l'harmonisation et l intégration dans des programmes sectoriels coordonnés) et inclut pour la première fois le domaine de la coopération avec l'europe de l Est. Elle sert de cadre non seulement pour la planification du programme bilatéral du secteur de l'eau mais également, de manière plus générale, pour toutes les mesures financées par les deniers publics autrichiens concernant le secteur de l'eau. De plus, elle constitue la base de référence pour le dialogue sectoriel dans les pays partenaires et au niveau international. Étant donné les rôles variés qu'elle joue en tant que denrée alimentaire, vecteur d'hygiène, outil de production et composant intrinsèque du système écologique, l'eau est un facteur clé du développement socio-économique ainsi que de la préservation des ressources naturelles. C'est pourquoi le secteur de l'eau est un système complexe avec de nombreuses interfaces et interactions. Pour les mêmes raisons, l'eau est considérée comme un bien public dont la mise à disposition et la protection ont trait tant aux préoccupations d'intérêt public qu'aux droits fondamentaux. La CAD donne la priorité à un approvisionnement de base pour tous et soutient une approche juridique qui reconnaît le droit de l'homme d avoir accès abordable à l'eau en quantité et qualité suffisantes. Au niveau mondial, plus d'un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à un approvisionnement fiable en eau potable. Quant à l'objectif du millénaire de diminuer de moitié le pourcentage de population non approvisionnée, il ne pourra être atteint sans fournir des efforts particulièrement soutenus. Ceci est d autant plus marquant dans le secteur de l'assainissement, particulièrement négligé par le passé. La pression croissante exercée par l'utilisation de l'eau augmente l'importance de la gestion et de la protection des ressources. Dans le Sud-Est de l'europe, région clé de la coopération avec l'est, les défis concernent avant tout le fonctionnement, la maintenance et la réhabilitation des infrastructures existantes ainsi que le rapprochement aux standards européens. La CAD souhaite promouvoir, dans les pays partenaires, un développement durable et autonome du secteur de l'eau, qui garantirait à tous les groupes utilisateurs un accès approprié et abordable à l eau potable et à l'assainissement, assurerait la mise à disposition de ressources d'eau suffisantes pour tous les utilisateurs et contribuerait, grâce à une exploitation rationnelle et équitable, à assurer la préservation à long terme de la ressource et des écosystèmes et à éviter les conflits. Dans la poursuite de ces buts, la CAD s'aligne sur les objectifs des conventions internationales ainsi que sur les stratégies de développement et objectifs nationaux des pays partenaires. Ces objectifs de développement ne peuvent être atteints que dans la mesure où sont créées, parallèlement aux infrastructures nécessaires, les conditions institutionnelles, organisationnelles et financières nécessaires à leur fonctionnement durable et leur maintien en bon état. Sont également nécessaires des mesures relatives à la prise de conscience et l'éducation à l'hygiène, la création d'un cadre La nouvelle directive eau Domaine d application Importance et complexité du secteur de l'eau L'eau, droit de l'homme et bien public Défis et actions requises dans le secteur de l'eau Besoin urgent de rattrapage dans le domaine de l'assainissement Objectifs de développement pour le secteur de l'eau Nécessité d'une approche sectorielle intégrée 1 Le terme «assainissement» regroupe tous les équipements, principes d'hygiène et mesures assurant la collecte, le recyclage et l'élimination des matières fécales humaines et des eaux usées domestiques; définition selon International Water and Sanitation Centre (IRC) Sanitation Policies (2003). Eau 1

4 juridique approprié, l'amélioration des compétences et du niveau de formation ainsi que la création d'une base de connaissances (recherche appliquée et innovation). Non seulement un bailleur de fonds isolé n'est pas en mesure de remplir toutes ces missions, mais une telle approche sectorielle n'est pas réalisable de l'extérieur sans que le pays partenaire ne l'adopte (appropriation). Par conséquent, il s'avère indispensable d'assurer, d'une part, une collaboration et une concertation très larges avec d'autres bailleurs (harmonisation) et, d'autre part, une intégration aux stratégies, structures et programmes nationaux existants (alignement) dans la mesure où la réalisation et la réussite des projets ciblés ne se basent pas sur une efficience à court terme mais sur un impact de développement global et durable. La présente directive définit une série de principes de base, lignes directrices et critères de qualité qui sont valables à long terme et qui sont aussi applicables à des projets/programmes non issus de la programmation du secteur de l'eau (tels que les projets de cofinancement des ONG 2 ). Parmi ces principes figurent l orientation vers la réduction de la pauvreté et la satisfaction des besoins essentiels, la vision globale et systémique du secteur de l'eau, la durabilité, l adaptation au contexte socioculturel et socioéconomique, l approche participative et basée sur la demande, ainsi que la prise en compte intégrée des thèmes transversaux (environnement, égalité des sexes, bonne gouvernance et prévention des conflits). L'engagement de la CAD dans le secteur de l'eau mise sur une synergie entre divers outils et niveaux d'intervention et attache de l'importance à la cohérence des mesures prises, du niveau local de mise en oeuvre jusqu'au niveau international. La forme principale de cet engagement réside dans la participation à long terme à des programmes sectoriels définis dans quelques pays partenaires et régions clés, sur la base d'une répartition des tâches au niveau international. Cet engagement sera conçu et intégré au niveau le plus élevé possible, selon l'état de développement des institutions, des capacités et mécanismes de coordination existants dans le pays partenaire, y compris la participation aux SWAPs 3 et autres formes de financement communes (tels que l appui budgétaire sectoriel et les fonds communs). Là où ces modalités ne sont pas encore réalisables, des programmes communément adoptés avec le gouvernement et les autres bailleurs de fonds seront soutenus ; ils concerneront des régions cohérentes du pays partenaire ou des aspects spécifiques du secteur de l'eau. L approche projet sera utilisée de manière stratégique en tant qu'outil complémentaire, en particulier pour tester des approches innovantes ou intersectorielles (projets pilotes), ou pour la promotion ciblée d'acteurs non gouvernementaux. Au niveau international, la CAD ambitionne de créer des partenariats stratégiques à long terme avec d'autres bailleurs et organisations internationales, elle participe activement à des initiatives et programmes internationaux choisis (comme l'initiative européenne pour l'eau et la Facilité ACP-EU 4 pour l eau, l'amcow 5, le WSP 6, l'icpdr 7, la FAE 8, le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, le PIDG 9 ) et participe au dialogue sectoriel international. Des réseaux et forum régionaux ainsi que des programmes thématiques sont appuyés en particulier dans le cadre des programmes régionaux. Importance des principes de la Déclaration de Paris Principes de base Outils et niveaux de collaboration Participation aux SWAP Projets Niveau international Création de partenariats stratégiques Niveau régional 2 Organisations non gouvernementales. 3 Sector Wide Approach. 4 Afrique Caraïbes Pacifique - Union européenne. 5 Conseil des Ministres Africains Chargés de l Eau (African Minister s Council on Water). 6 Programme d Eau et d Assainissement de la Banque Mondiale (Water and Sanitation Program) 7 International Commission for the Protection of the Danube River. 8 Facilité Africaine de l Eau (African Water Facility). 9 Private Infrastructure Development Group. Eau 2

5 Les domaines clés actuels de la CAD dans le secteur de l'eau alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural sont principalement maintenus. La priorité est donnée aux programmes contribuant à atteindre les objectifs du millénaire, la contribution autrichienne se concentrant sur l'espace rural. Partant de cette priorité, la CAD participe aux processus de programmation du pays partenaire en s'orientant selon ses priorités. Dans l esprit d'une approche intégrée, ceci implique aussi un engagement accru dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La CAD prête une attention particulière à des domaines thématiques souvent négligés dans le secteur de l'eau et/ou dans lesquels elle apporte des expériences ou avantages spécifiques. Ces domaines incluent l'assainissement, le développement de solutions spécifiques pour les centres d'habitat rural, la création d'outils de financement appropriés pour les investissements sectoriels ainsi que, dans le cadre de la coopération avec l'europe de l Est, la promotion de technologies adaptées. Dans des «niches» thématiques choisies, un engagement conséquent doit s étendre de l'identification des besoins d'innovation/de recherche jusqu'à l'introduction systématique d'innovations dans le développement sectoriel (scaling up), en passant par la mise à l épreuve des concepts et technologies à l échelle pilote. Afin de renforcer le pilotage et la gestion axée sur les résultats des programmes de la CAD relatifs à l'eau, et pour améliorer la saisie quantitative de leur effectivité, il est prévu d'accroître l'engagement dans le domaine du suivi. Dans les pays partenaires, ceci implique avant tout de soutenir la création de systèmes nationaux permettant la saisie fiable d'indicateurs pour suivre l'évolution du programme et mesurer les résultats obtenus. Finalement, la CAD considère qu'il faut veiller en particulier à garantir la cohérence des mesures de coopération et à promouvoir la collaboration intersectorielle. Ainsi le texte intégral de la directive aborde les interfaces et synergies possibles avec d'autres secteurs et types d intervention. Domaines clés: Approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural GIRE Domaines d attention particulière Promotion de l'innovation Suivi Cohérence Interfaces avec d'autres secteurs Eau 3