Convention dans le cadre de formations encadrées par l organisme de formation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention dans le cadre de formations encadrées par l organisme de formation"

Transcription

1 Convention dans le cadre de formations encadrées par l organisme de formation ENTRE : Le Recteur de l académie de Grenoble représenté par la Directrice Académique des Services de l Éducation Nationale de l Isère Madame Monique Lesko DSDEN : Cité Administrative - 1,rue Joseph Chanrion GRENOBLE Cedex ET : Le Centre de Formation aux Métiers du Sport [CFMS]. (Nommé dans la convention l «organisme») 2, Avenue du Grand Tissage, Bâtiment Bourgoin- Jallieu Représenté par le président, Monsieur Daniel Herrero Il est conclu une convention relative à la participation des stagiaires des formations citées en annexe 1 aux activités d'enseignement dans les écoles primaires conformément à la circulaire n du 3 juillet 1992 (modifiée) (Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles élémentaires). PREAMBULE : Dans le cadre de la mise en place des nouveaux dispositifs de formation dans le sport (abrogation des Brevets d État et mise en place de formations en alternance inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles - Brevets Professionnels, Diplôme d État et Diplôme d État Supérieur de la Jeunesse de l Éducation Populaire et du Sport), l État délègue compétence à certains organismes pour organiser et conduire ces formations. Toute formation est soumise à une habilitation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Le CFMS habilité à conduire ce type d action, met en place des formations dans le cadre du «Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport, Spécialité Sports Collectifs, mention rugby à 15, handball, basket, football.» (BP JEPS). Cette convention arrête les modalités selon lesquelles des écoles volontaires peuvent servir de cadre d appui pédagogique à ces actions de formation. La liste des écoles et des formations est arrêtée en annexe 1. La présente convention fixe les conditions de participation des stagiaires en formation, à l'encadrement de séances pédagogiques d'eps organisées à l initiative du Centre de Formation aux Métiers du Sport de Bourgoin auprès des élèves des écoles élémentaires volontaires. Dossier suivi par JM Guilhermet CPD EPS novembre 2012 Page 1

2 ARTICLE 1 : ENGAGEMENT Le Centre de Formation aux Métiers du Sport s engage à : Faire collaborer ses formateurs avec les enseignants des écoles dans le respect des projets des écoles concernées, des programmes en vigueur et de la réglementation de l Education Nationale. En permettant aux enseignants des écoles d évoluer dans leur formation dans l activité proposée. Fournir à l inspection académique la liste des stagiaires susceptible d avoir des interventions afin d obtenir un agrément des personnes. Informer l inspecteur de circonscription de toutes les séquences de formation inscrites dans les formations concernées par la convention pouvant être mise en place avec les élèves pendant le temps scolaire par l intermédiaire du document «projet d intervention». Adapter le planning de formation pour contribuer à un réel apprentissage des élèves. Attester que les stagiaires sont assurés en responsabilité civile, et que l organisation des activités est couverte par un contrat d assurance. Faire intervenir les stagiaires uniquement en présence de leur formateur. Utiliser des équipements et du matériel qui satisfont aux obligations des règles de sécurité. Solliciter les personnes compétentes de l éducation nationale pour intervenir sur les modules en lien avec l éducation nationale et sur les épreuves de certification (module pédagogique). L inspection académique s engage à : Agréer sur liste les stagiaires proposés par l organisme (voir annexe 2) Permettre aux écoles volontaires, précisées dans un avenant, à accepter les stagiaires désignés dans la liste à prendre en charge un groupe d élèves, sous la responsabilité de l enseignant concerné pendant la période prévue dans le cursus de formation. Permettre aux formateurs de l Education Nationale (inspecteurs, conseillers pédagogiques départementaux en EPS, conseillers pédagogiques de circonscription) à participer : - à la formation des stagiaires (pour leur permettre d acquérir des connaissances relatives au public scolaire). - aux épreuves de certification. ARTICLE 2 : RESPONSABILITE Les conditions de sécurité sont définies avec précision par l'enseignant dans le cadre de l'organisation générale qu'il a préalablement adoptée et communiquée aux intervenants extérieurs. Si la classe fonctionne en un seul groupe, l'enseignant assure le contrôle effectif de son déroulement. Par contre, si les élèves sont répartis en groupes dispersés, l'enseignant qui n'a en charge aucun groupe en particulier procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble. Si l'enseignant a en charge directement l'un des groupes, il n'a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance ; son action consiste à définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise des tâches et à procéder a posteriori à son évaluation. Le maître, quand il prend en charge l'un des groupes nécessités par l'organisation se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés aux intervenants extérieurs sous réserve que : - le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, - le maître sache constamment où sont tous ses élèves, - les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément à la réglementation en vigueur, - les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître. Dans tous les cas, il appartient à l'enseignant, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité. Le maître informe, ensuite, sans délai, sous couvert du directeur, l'inspecteur de l'éducation nationale de la mesure prise. Lorsqu'un intervenant extérieur se voit confier l'encadrement d'un groupe d'élèves, c'est à lui de prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour assurer la sécurité des élèves, dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par l'enseignant répondant aux exigences définies par les textes réglementaires de l'éducation nationale. La responsabilité d'un intervenant extérieur peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. S'agissant de l'action en réparation, sa responsabilité est garantie par l organisme selon les règles habituelles du droit. Il en est de même en cas d'accident ou de dommage corporel subi par un personnel de l'organisme. Dossier suivi par JM Guilhermet CPD EPS novembre 2012 Page 2

3 ARTICLE 3 : ROLE DES ENSEIGNANTS, DES FORMATEURS ET DES STAGIAIRES EN FORMATION La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services ou d'un remplacement. Il en assume la responsabilité permanente. Ils inscrivent les interventions des stagiaires dans leur programmation et en assurent la continuité. Les enseignants participent aux échanges avec les stagiaires. Les stagiaires sous couvert des formateurs apportent un éclairage didactique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Ils ne se substituent pas à lui. Pour leurs interventions, les stagiaires sont associés aux différents moments concernés par l'activité encadrée : préparation, déroulement, évaluation tant de l'action pédagogique que des élèves. Dans leurs interventions, les stagiaires peuvent prendre des initiatives, dès l'instant qu'elles s'inscrivent dans le cadre strict de leurs fonctions. Le rôle de ces intervenants spécialisés agissant sous la responsabilité du formateur de l organisme de formation ayant une qualification reconnue, ne peut se borner à l'exécution passive des instructions des enseignants. ARTICLE 4 : PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS Les enseignants communiquent à l IEN de la circonscription le projet d intervention, dans les premiers jours de l année scolaire. Celui-ci doit s inscrire en cohérence avec la programmation prévue. L organisme communique la programmation des interventions pour l année scolaire, cosignée par l école et l organisme à l inspection académique au plus tard avant le début de l année scolaire. Celle-ci précise les objectifs des séquences pédagogiques, les activités supports, les enseignants et les écoles concernées. L organisme communique la liste des stagiaires à l inspection académique au plus tard le 15 septembre. L intervention des stagiaires dans la classe pourra débuter dès que les conditions définies dans la convention sont réunies. ARTICLE 5 : CONDITIONS DES INTERVENTIONS Le contenu des séances vise le développement des compétences EPS et l atteinte des objectifs du projet d école. Les stagiaires déposent auprès de leur professeur, responsable de la formation, le projet de module pédagogique, le contenu de chaque séance, les modalités d évaluation, le rôle des élèves. Le document définissant chaque séance est communiqué au maître de la classe concernée par l intervention afin qu il possède les données nécessaires pour compléter le module si nécessaire. L activité sportive, support de l intervention, n est qu un moyen d atteindre les objectifs visés par l école. Afin de favoriser la continuité des apprentissages, les interventions des stagiaires s inscrivent dans une programmation annuelle d activités élaborées par l enseignant de la classe. Les interventions conduites par des stagiaires doivent s inscrire dans un module d apprentissage. Ce module peut être conduit par des stagiaires différents mais dans une continuité et une cohérence. L ensemble des séances du module doit être communiqué à l enseignant L intervention des stagiaires est limitée aux classes du cycle 3. Les différentes formations sont réparties sur les écoles volontaires. Exception : Lors d évaluations ponctuelles (certification), la nature des épreuves et la diversité des thèmes imposés par les textes font que cette notion de continuité ne peut pas toujours être satisfaite. Dossier suivi par JM Guilhermet CPD EPS novembre 2012 Page 3

4 ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LA CONCERTATION ENTRE LES ENSEIGNANTS DE L ORGANISME ET LES ENSEIGNANTS DES ECOLES. A l issue d une séance ou d un cycle lorsque l un des partenaires le jugera nécessaire un bilan sera dressé pour envisager des ajustements. A la fin de l année scolaire, une réunion de concertation et de bilan rassemblera les formateurs de l organisme, un représentant de l inspectrice d académie et tous les enseignants qui ont accueilli des stagiaires. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prendra effet à la date de sa signature jusqu à la fin de l année scolaire Elle est renouvelable annuellement par reconduction expresse dans la limite de quatre ans. Dossier suivi par JM Guilhermet CPD EPS novembre 2012 Page 4

5 Annexe 1 Les diplômes concernés par la convention au titre de l année sont : diplômes Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport, Spécialité Sports Collectifs, mention rugby à 15, handball, basket, football professeurs responsables Pierre MICHALLET Les écoles concernées par les interventions sont : 1. Ecole élémentaire de Nivolas-Vermelle Dossier suivi par JM Guilhermet CPD EPS novembre 2012 Page 5

6 Annexe 2 Année Formation (à préciser) : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport, Spécialité Sports Collectifs Liste des stagiaires Nom Prénom Un agrément temporaire est accordé pour leur temps de formation avec le Centre de Formation aux Métiers du Sport de Bourgoin (organisme de formation) aux personnes ci-dessus, dans les conditions définies par la convention. Fait à le Pour le Recteur de l Académie de Grenoble et par délégation la DASEN de l Isère Monique Lesko Dossier suivi par JM Guilhermet CPD EPS novembre 2012 Page 6

Convention pour les formations encadrées par l organisme de formation Ref : 15-121

Convention pour les formations encadrées par l organisme de formation Ref : 15-121 Convention pour les formations encadrées par l organisme de formation Ref : 15-121 ENTRE : Le Recteur de l académie de Grenoble représenté par la Directrice Académique des Services de l Éducation Nationale

Plus en détail

Convention pour les stages en alternance dans une structure d accueil référence : 14-55

Convention pour les stages en alternance dans une structure d accueil référence : 14-55 Convention pour les stages en alternance dans une structure d accueil référence : 14-55 ENTRE : Le Recteur de l académie de Grenoble représenté par la Directrice Académique des Services de l Éducation

Plus en détail

CONVENTION POUR L ACTIVITE TENNIS A L ECOLE

CONVENTION POUR L ACTIVITE TENNIS A L ECOLE CONVENTION POUR L ACTIVITE TENNIS A L ECOLE ENTRE l Inspectrice d Académie, Directrice des services départementaux de l Education Nationale Le Président du Comité Départemental U.S.E.P de l Isère Le Président

Plus en détail

Préambule. ET : Le comité départemental Isère de canoë kayak Représenté par son président Monsieur Lionel Racoussot 8 rue St Ferjus 38000 Grenoble

Préambule. ET : Le comité départemental Isère de canoë kayak Représenté par son président Monsieur Lionel Racoussot 8 rue St Ferjus 38000 Grenoble Convention pour l activité canoë - Kayak à l école ENTRE : Le Recteur de l académie de Grenoble représenté par la Directrice Académique des Services de l Éducation Nationale de l Isère Madame Monique Lesko

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE D ACCUEIL DES PROFESSEURS D ECOLE STAGIAIRES EN STAGE FILE

GUIDE PRATIQUE D ACCUEIL DES PROFESSEURS D ECOLE STAGIAIRES EN STAGE FILE GUIDE PRATIQUE D ACCUEIL DES PROFESSEURS D ECOLE STAGIAIRES EN STAGE FILE ENSEIGNANTS STAGIAIRES IUFM CIRCONSCRIPTIONS DIRECTEURS D ECOLE Cadre de référence : Arrêté du 19/12/2006 ( BOEN n 1 du 04 janvier

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif,

CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif, VILLE DE MORZINE INSPECTION EDUCATION NATIONALE EVIAN CONVENTION relative à la mise à la disposition des écoles publiques par la Ville de MORZINE d équipements et de prestations en personnels pour des

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé BP : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Plus en détail

Le Golf, à l école...

Le Golf, à l école... Le Golf, à l école... Limites et perspectives Orientations de la ff.golf dans le cadre de l intégration de la pratique du golf en milieu scolaire et universitaire Claude ANACKIEWICZ, CPC EPS Marvejols

Plus en détail

CONVENTION de PARTENARIAT entre

CONVENTION de PARTENARIAT entre CONVENTION de PARTENARIAT entre La Direction des services départementaux de l Education Nationale de Haute- Savoie L Union Sportive de l Enseignement du Premier degré de Haute-Savoie La Fédération des

Plus en détail

NOTE de SERVICE EPS Patinage sur glace - 2012/2013

NOTE de SERVICE EPS Patinage sur glace - 2012/2013 Besançon, le 29 août 2012 Service EPS 1 er degré Dossier suivi par Bruno Heurteaux ( : 03.81.65.48.81 2 : 03.81.65.48.92 bruno.heurteaux@acbesancon.fr à Madame ou Monsieur les directeurs des écoles élémentaires

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

Les intervenants extérieurs à l école primaire. Guide pratique 2009. Introduction :

Les intervenants extérieurs à l école primaire. Guide pratique 2009. Introduction : 1 Les intervenants extérieurs à l école primaire Guide pratique 2009 Introduction : Certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence technique précise, ne sont rendues possibles

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES CAHIER DES CHARGES Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES Développer l E.N.F, c est s engager dans le cadre d une démarche partagée, à organiser le concept autour des

Plus en détail

LE FOOTBALL A L ECOLE - CYCLE 3

LE FOOTBALL A L ECOLE - CYCLE 3 LE FOOTBALL A L ECOLE - CYCLE 3 1 Sommaire Quel football à l école? 3 1. Pourquoi le football à l école? 4 a. Les programmes. b. Le socle commun 4 4 2. Le projet football à l école 5 a. Le projet interdisciplinaire..

Plus en détail

Les intervenants extérieurs à l école primaire

Les intervenants extérieurs à l école primaire Stage Nouveaux directeurs 2013-2014 ESPE de Moulins 19 juin 2014 Les intervenants extérieurs à l école primaire Diaporama élaboré par Thierry COLOMBET, CPD EPS 03 1 1. Les textes officiels. Circulaire

Plus en détail

Charte de partenariat «Du sport dès l'école»

Charte de partenariat «Du sport dès l'école» Charte de partenariat «Du sport dès l'école» Etablie entre les soussignés Monsieur Denis Toupry Directeur Académique des services de l Education nationale ou son représentant Monsieur David Thiberge Maire

Plus en détail

DESCRIPTION DE FONCTION. Enseignant ou enseignante de classe de développement itinérant-e au degré primaire

DESCRIPTION DE FONCTION. Enseignant ou enseignante de classe de développement itinérant-e au degré primaire Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport Direktion für Erziehung, Kultur und Sport CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG DESCRIPTION DE FONCTION Enseignant ou enseignante de classe

Plus en détail

Stage Nouveaux Directeurs 2012-2013 Connaissance des textes officiels

Stage Nouveaux Directeurs 2012-2013 Connaissance des textes officiels Stage Nouveaux Directeurs 2012-2013 Connaissance des textes officiels Thèmes : sorties et voyages scolaires, participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement CONSIGNE : Selon vous,

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

ACCORD DE PARTENARIAT. «Un chemin, une école» RENAZE

ACCORD DE PARTENARIAT. «Un chemin, une école» RENAZE ACCORD DE PARTENARIAT «Un chemin, une école» RENAZE Article Préambule : L éducation nationale, l USEP et la Fédération Française de Randonnée pédestre par une convention nationale affirment : La nécessité

Plus en détail

Entre VIVARTE. Représenté par : Monsieur Roland DEBBASCH Directeur général de l enseignement scolaire VIVARTE

Entre VIVARTE. Représenté par : Monsieur Roland DEBBASCH Directeur général de l enseignement scolaire VIVARTE CONVENTION DE PARTENARIAT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Loi de Modernisation Sociale n 2002-73 du 17 janvier 2002 Entre LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Convention de Stage d Observation et de Pratique Accompagnée (SOPA) pour les étudiants inscrits en première année de master MEEF (premier degré)

Convention de Stage d Observation et de Pratique Accompagnée (SOPA) pour les étudiants inscrits en première année de master MEEF (premier degré) Convention de Stage d Observation de Pratique Accompagnée (SOPA) pour les étudiants inscrits en première année de master MEEF (premier degré) La présente convention régit les rapports entre les différentes

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Le point sur... les sorties scolaires.

Le point sur... les sorties scolaires. Inspection de l Éducation Nationale Circonscription d Avion CPC EPS Alain Bogart Le point sur... les sorties scolaires. 1- Quatre catégories de sorties: Les sorties de proximité occasionnelles ou régulières:

Plus en détail

Diplôme d Etat Supérieur Spécialité «Performance sportive» Mention «Handball»

Diplôme d Etat Supérieur Spécialité «Performance sportive» Mention «Handball» INSEP Formation / FFHB Service Formation Diplôme d Etat Supérieur Spécialité «Performance sportive» Mention «Handball» Présentation du DESJEPS mention handball Année 2013/2014 Ce document précise les principaux

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :... Logo de la direction académique CONVENTION DE STAGE CAP Petite enfance Baccalauréat professionnel agricole Services aux personnes et aux territoires Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE A L ETRANGER 1 ER DEGRE

DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE A L ETRANGER 1 ER DEGRE DIVISION DE LA VIE DE L ELEVE Centre Administratif Départemental 67/77 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 90 Nanterre Cedex 0 40 97 5 7 Fax : 0 40 97 5 DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE A L

Plus en détail

DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES références : circulaire n 99-136 du 21-9-1999 circulaire n 2005-001 du 5-1-2005 L autorité

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF MEN/MS FICHE D INFORMATIONS Année scolaire 2011-2012 Mise en œuvre d activités sportives périscolaires En faveur des jeunes scolarisés LES REFERENCES OFFICIELLES - Circulaires

Plus en détail

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

LE TEMPS PERISCOLAIRE ORGANISATION ET REGLEMENTATION

LE TEMPS PERISCOLAIRE ORGANISATION ET REGLEMENTATION LE TEMPS PERISCOLAIRE ORGANISATION ET REGLEMENTATION QU'EST-CE QUE LE TEMPS PÉRISCOLAIRE? Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement

Plus en détail

GUIDE D ÉLABORATION ET D ÉVALUATION DU PARTENARIAT ARTISTIQUE ET CULTUREL

GUIDE D ÉLABORATION ET D ÉVALUATION DU PARTENARIAT ARTISTIQUE ET CULTUREL GUIDE D ÉLABORATION ET D ÉVALUATION DU PARTENARIAT ARTISTIQUE ET CULTUREL L éducation artistique et culturelle doit être développée dans un objectif de généralisation à tous les élèves et à l ensemble

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF 1er degré Préparation à l examen spécifique en candidat libre Centre de Bugeat - Année 2008 L examen en candidats libres du BEES 1 se déroulera à (Lieu à définir en région

Plus en détail

Convention Cadre. Année scolaire 2009/2010

Convention Cadre. Année scolaire 2009/2010 Convention Cadre Cette convention est signée afin de favoriser l accueil par les écoles du premier degré de l académie de Toulouse d étudiants inscrits auprès d un des établissements d études supérieures

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS TITRE I Dispositions statutaires et réglementaires applicables aux professeurs de la Ville de Paris Article premier Les professeurs de la Ville

Plus en détail

ANNEXE 1 REFERENTIEL DE FORMATION ANIMATEUR DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS

ANNEXE 1 REFERENTIEL DE FORMATION ANIMATEUR DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS ANNEXE 1 REFERENTIEL DE FORMATION ANIMATEUR DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS 1 Finalité de la formation Le référentiel de formation a pour objet de décrire le parcours à suivre par l apprenant pour acquérir

Plus en détail

LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Académie de la Réunion 2009 2012

LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Académie de la Réunion 2009 2012 LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Académie de la Réunion 2009 2012 PREFACE DE MONSIEUR L INSPECTEUR D ACADEMIE L Education Physique et Sportive, discipline d enseignement,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE 1.0 FONDEMENTS La présente directive administrative est fondée sur les dispositions de : - la Loi sur l'instruction

Plus en détail

Convention pour l'organisation pédagogique des activités de sports de glace à la patinoire Cités Glace.

Convention pour l'organisation pédagogique des activités de sports de glace à la patinoire Cités Glace. Convention pour l'organisation pédagogique des activités de sports de glace à la patinoire Cités Glace. REFERENCES : Circulaire n 92-196 du 3 Juillet 1992 Décrets n 91.363 92.364 du 1 er Avril 1992 (Educateurs

Plus en détail

CAP Employé de commerce multi-spécialités UNITÉS CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION

CAP Employé de commerce multi-spécialités UNITÉS CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION UNITÉS CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION 35 Unités constitutives du domaine professionnel Correspondance entre le référentiel de certification et les unités du domaine professionnel Unité 1

Plus en détail

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs. CONSEILS PRATIQUES POUR ORGANISER UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE (S) 1 er DEGRE PUBLIC Vous êtes enseignant en école maternelle ou élémentaire et vous envisagez de faire une sortie scolaire avec nuitées

Plus en détail

Cadre légal de la formation des assistants maternels agréés

Cadre légal de la formation des assistants maternels agréés Cadre légal de la formation des assistants maternels agréés -Art. 421-14 de la loi du 27 juin 2005 : «Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en œuvre par le

Plus en détail

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 Documents de référence : - Arrêté du 1 er juillet 2013 relatif au référentiel de compétences professionnelles

Plus en détail

Sortie scolaire avec nuitée(s)

Sortie scolaire avec nuitée(s) DOVS 4, rue Germain Bleuet - B.P. 2607 80026 Amiens Cedex 1 Sortie scolaire avec nuitée(s) Guide d aide à la constitution du dossier Pour une sortie dans le département de la Somme ou à l étranger Fournir

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

Le partenaire L association dénommée n de déclaration d établissement d A.P.S :

Le partenaire L association dénommée n de déclaration d établissement d A.P.S : CONVENTION de PARTENARIAT «accompagnement éducatif» Entre Le collège Adresse :. Comptant un effectif total de élèves Représenté par (chef d établissement) Désigné ss le terme «le Collège» L école Adresse

Plus en détail

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L OUVERTURE ET A L EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L OUVERTURE ET A L EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA SECURITE ROUTIERE CAHIER DES CHARGES RELATIF A L OUVERTURE ET A L EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D EDUCATION

Plus en détail

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est Convention de Partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Etat, représenté par le Recteur de l'académie d'aix-marseille, Jean-Paul DE

Plus en détail

OBJECTIFS DE STAGE ET. VALIDATION DES STAGES M1 et M2. Modules assurés par Frédérique Marguerin M1 : EC 2D, EC 7A, EC 7B M2 : EC 56 C, EC 59 C

OBJECTIFS DE STAGE ET. VALIDATION DES STAGES M1 et M2. Modules assurés par Frédérique Marguerin M1 : EC 2D, EC 7A, EC 7B M2 : EC 56 C, EC 59 C INSTITUT SUPÉRIEUR DE FORMATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE JACQUES SEVIN 2, rue Edouard Branly 51500 TAISSY Tel: 03.26.85.14.10 Fax : 03.26.85.22.73 F E-mail : acfpec51.taissy@wanadoo.fr 22, rue Charles

Plus en détail

PROTOCOLE POUR LES VISITES D INSPECTION 2014 2015 CADRE REGLEMENTAIRE ENJEUX MODALITES ET EXPLOITATIONS I LE CADRE REGLEMENTAIRE II LES ENJEUX

PROTOCOLE POUR LES VISITES D INSPECTION 2014 2015 CADRE REGLEMENTAIRE ENJEUX MODALITES ET EXPLOITATIONS I LE CADRE REGLEMENTAIRE II LES ENJEUX PROTOCOLE POUR LES VISITES D INSPECTION 2014 2015 CADRE REGLEMENTAIRE ENJEUX MODALITES ET EXPLOITATIONS Jean Paul BURKIC I.E.N. LE PORT I LE CADRE REGLEMENTAIRE - Note de service n 83 512 du 13 décembre

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Habilitation électrique pour personnel électricien Suivant NF C13-370 Achat d une prestation en vertu de l ordonnance

Plus en détail

Application SortieSco. Aide à l utilisation de l application

Application SortieSco. Aide à l utilisation de l application Application SortieSco Aide à l utilisation de l application Application SortieSco - introduction Utilisée pour les demandes de sortie scolaire avec nuitée(s) Elle permet : - d instruire les demandes d

Plus en détail

Renseignements sur la (les) classe (s) concernée(s) Circonscription :

Renseignements sur la (les) classe (s) concernée(s) Circonscription : ACAMIE LILLE DIRECTION S SERVICES PARTEMENTAUX L'ÉDUCATION NATIONALE PASCALAIS Division des élèves 20, bd de la Liberté 62021 Arras cedex Bureau des actions éducatives, culturelles et partenariales Tél

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

Note à l'attention des candidats CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

Note à l'attention des candidats CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie Note à l'attention des candidats CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie (Modalités : Epreuves Ponctuelles Terminales) SESSION 2014 Cette note concerne les candidats suivants : CANDIDAT RELEVANT D UN ETABLISSEMENT

Plus en détail

Convention. Paris le 20 mai 2000. entre. la Fédération Française de et la Fédération Française du

Convention. Paris le 20 mai 2000. entre. la Fédération Française de et la Fédération Française du Convention entre la Fédération Française de et la Fédération Française du Tennis de Table (FFTT) Sport Adapté (FFSA) Paris le 20 mai 2000 Fédération Française de Tennis de Table 4, rue Guillot 92123 Montrouge

Plus en détail

Le directeur académique des services de l éducation nationale

Le directeur académique des services de l éducation nationale Le directeur académique des services de l éducation nationale à Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l éducation nationale chargés de circonscription Division des personnels enseignants DP2 Référence

Plus en détail

CAP Préparation et Réalisation d Ouvrages Electriques

CAP Préparation et Réalisation d Ouvrages Electriques mi ni s t èr e Éducati on nat i on al e DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION CAP Préparation et Réalisation d Ouvrages Electriques DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT

Plus en détail

CONVENTION POUR L'ACTIVITE RUGBY A L'ECOLE

CONVENTION POUR L'ACTIVITE RUGBY A L'ECOLE CONVENTION POUR L'ACTIVITE RUGBY A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain, Le Président

Plus en détail

Guide du tuteur en entreprise

Guide du tuteur en entreprise Baccalauréat professionnel Guide du tuteur en entreprise LYCEE LA MENNAIS 2 rue Général Dubreton (site général-technologique) 3 rue de Guibourg (site professionnel) 56801 PLOËRMEL CEDEX Site professionnel

Plus en détail

Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012. Organisation des sorties scolaires à l école primaire

Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012. Organisation des sorties scolaires à l école primaire Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012 Organisation des sorties scolaires à l école primaire 1 1. Les textes officiels. Circulaire n 99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors série n 7 du

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

AVIS CNO n 2015-03 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 23 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES

AVIS CNO n 2015-03 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 23 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES AVIS CNO n 2015-03 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 23 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES Vu les articles L. 1110-4, L. 1111-4, L. 4113-9, L. 4321-3, L. 4381-1,

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles,

1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, Convention de stage Entre les soussignés 1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, représenté légalement par monsieur Jan Vermoesen, agissant en qualité de directeur, faisant élection

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE N 712/SP/DGFP/2010 Alger, le 19 mai 2010 Mesdames

Plus en détail

actualités institutionnelles de la rentrée 2015-2016

actualités institutionnelles de la rentrée 2015-2016 Mercredi 16 septembre 2015 SEGPA du Collège Clemenceau actualités institutionnelles de la rentrée 2015-2016 Réunion de rentrée des DACS Intervention de Mme MEILLER Inspecteur référente académique SEGPA

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» 2015 2016 Sommaire : 1. Affectation 2. Principes généraux de la formation L alternance intégrative Formation disciplinaire

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) *

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * ACADEMIE D AIX - MARSEILLE INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * Nom et adresse ou cachet de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie

Plus en détail

AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS

AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004 Relatif aux emplois d EPS et d APS Agréé Arrêté du 8 juin 2004 JO du 22 juin 2004 Entre Le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif

Plus en détail

Convention de partenariat. Entre La Société VALLOUREC UNIVERSITY FRANCE Et L Académie de Lille

Convention de partenariat. Entre La Société VALLOUREC UNIVERSITY FRANCE Et L Académie de Lille Convention de partenariat Entre La Société VALLOUREC UNIVERSITY FRANCE Et Entre les soussignés : 20, rue Saint Jacques 59033 Lille Cedex Représentée par Jean Jacques POLLET Recteur de l'académie de Lille,

Plus en détail

Parcours en formation continue du master MEEF mention 2 nd degré

Parcours en formation continue du master MEEF mention 2 nd degré Parcours en formation continue du master MEEF mention 2 nd degré Responsable : Grégoire COCHETEL, directeur adjoint à l administrateur provisoire chargé de la formation continue Tél : 04 73 31 71 87 ESPE

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS)

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) ENTRE : Monsieur HERIAUD, Directeur Général du CENTRE

Plus en détail

PROGRAMME LANGUE ET CULTURE D ORIGINE CHARTE DE PARTENARIAT

PROGRAMME LANGUE ET CULTURE D ORIGINE CHARTE DE PARTENARIAT PROGRAMME LANGUE ET CULTURE D ORIGINE CHARTE DE PARTENARIAT entre la Communauté française de Belgique et le Royaume du Maroc 2006-2007 2007-2008 2008-2009 1 1. Présentation générale du programme 1.1 Pour

Plus en détail

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

Définition des temps périscolaires et extrascolaires ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants

Plus en détail

VADE-MECUM La rencontre sportive à l école primaire

VADE-MECUM La rencontre sportive à l école primaire VADE-MECUM La rencontre sportive à l école primaire USEP ET MISSION DE SERVICE PUBLIC USEP NATIONALE - Avril 2015 L USEP, association loi 1901 déclarée est reconnue d utilité publique, par décret en Conseil

Plus en détail

Ensemble documentaire

Ensemble documentaire Ensemble documentaire CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE ESTHETIQUE Contrôle en cours de formation DOCUMENT DE TRAVAIL IEN de l académie de VERSAILLES novembre 2009 1 AVANT PROPOS Ce document a pour

Plus en détail

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur.

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur. Charte de vacation ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur... Et D autre part «L ENSEIGNANT Vacataire» - Monsieur (Madame):

Plus en détail

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Principes généraux L académie de Caen accueille cette année 142 professeurs et CPE stagiaires dont

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

Circulaire DPE n 17. Strasbourg, le 03 février 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 17. Strasbourg, le 03 février 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 03 février 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

L employeur (le chef d entreprise) ou tout autre salarié de l entreprise, possédant les qualifications requises, peut encadrer au

L employeur (le chef d entreprise) ou tout autre salarié de l entreprise, possédant les qualifications requises, peut encadrer au F I C H E P R A T I Q U E N 3 E T A B L I R U N C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E Avant les démarches administratives L entreprise et le futur apprenti auront, dans tous les cas, pris contact avec

Plus en détail

Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP. I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF)

Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP. I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF) Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF) 1. Historique Apparition du CCF : - en 1990 dans le règlement

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre La Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel Et L Académie de Rennes EXPOSÉ DES MOTIFS Considérant, d une part que le Crédit Mutuel de Bretagne : Représente 4 établissements

Plus en détail

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DE LA MISE EN OEUVRE D ACTIVITÉS PHYSIQUES et SPORTIVES DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DE LA MISE EN OEUVRE D ACTIVITÉS PHYSIQUES et SPORTIVES DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DE LA MISE EN OEUVRE D ACTIVITÉS PHYSIQUES et SPORTIVES DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES DOCUMENT RÉALISÉ PAR LÉQUIPE EPS DE LA CHARENTE MARITIME 17 2004 LES SORTIES SCOLAIRES

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Convention type «lieu de vie et d accueil» Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Entre, d'une part, le Conseil général des Vosges,

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF

VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF QU EST-CE QUE LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF? L accompagnement éducatif est un dispositif d aide périscolaire proposé aux enfants volontaires

Plus en détail