Les Centres d Examens de Santé du régime général d assurance maladie : Bilan des évolutions et perspectives

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1 Les Centres d Examens de Santé du régime général d assurance maladie : Bilan des évolutions et perspectives DDGOS/DAS/DIP/MCK 13 mars 2013

2 Les CES : qui et combien sont-ils? 86 CES (+ 2 en création en 2013) + 22 antennes et de multiples sites délocalisés répartis sur tout le territoire Dont une trentaine gérée par un prestataire externe conventionné (association, hôpital ), la majorité étant en gestion directe (service de la CPAM)

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4 Les CES : au service de quels objectifs? (1) la COG (Convention d'objectifs et de Gestion État / CNAMTS) , dans la suite de celle de , fixe les objectifs, en lien avec les priorités de gestion du risque de l assurance maladie : Réduire les inégalités de santé Aider les assurés à être acteurs de leur santé

5 Les CES : au service de quels objectifs? (2) Déclinaison pour les CES : Cibler les examens périodiques de santé (EPS) en faveur des populations les plus fragiles, avec le développement associé d une information et d un accompagnement adaptés Diversifier l activité, en offre de service aux médecins traitants (Education thérapeutique et éducation en santé) A budget constant (ligne de programme FNPEIS)

6 La réalisation des objectifs : quel pilotage? Au niveau national, une implication forte de la CNAMTS - en terme de stratégie - et un relais opérationnel du CETAF (Centre technique d'appui et de formation des Centres d Examens de Santé) Pour l aide au ciblage des EPS La construction et mise en place des protocoles d éducation thérapeutique et d éducation en santé en lien avec les experts (comité scientifique) La démarche d information et d accompagnement des assurés Et une meilleure allocation des moyens (optimisation des ressources et amélioration de la répartition territoriale des budgets)

7 La réalisation des objectifs : quel pilotage? (2) Et au niveau local une mobilisation des directeurs de caisses en faveur parallèlement De l amélioration de l efficience (nouvelle procédure budgétaire) De l atteinte d objectifs personnalisés (Contrats Pluriannuels de Gestion)

8 Quels résultats? L activité des CES en EPS réalisés annuellement, dont la moitié en 2012 au bénéfice de populations en situation de vulnérabilité 64 CES engagés dans au moins un programme d ETP (DT2, BPCO) Une vingtaine de CES engagés dans le programme national d éducation en santé et/ou en préparation d une contribution à santé active 17 CES impliqués dans la constitution de la cohorte Constances (démarrage en 2012) 3 CES expérimentateurs de la visite de prévention préconisée par l IGAS pour les AME (fin de l expérimentation mi 2013)

9 Programme d éducation thérapeutique du patient diabétique de type 2 EPS et invitation du patient DT2 à participer au programme d ETP Accord du médecin traitant à la participation de son patient au programme d ETP et inclusion du patient Diagnostic éducatif (entretien personnalisé) Constitution d un groupe (8 à 10 personnes) Atelier : Connaissance de la maladie Atelier : Activité physique Atelier : Équilibre alimentaire Atelier : Traitement médicamenteux Bilan des ateliers Suivi à 6 mois : Évaluation des compétences

10 Programme d éducation thérapeutique du patient diabétique de type 2

11 Offre ETP au médecin traitant en Centres d Examens de Santé DIABETE 7775 patients diabétiques type 2 ont bénéficié du programme au Plus de 50 % de patients en situation de précarité (score épices > ou = à 30) Autorisation ARS janvier 2011

12 Programme d éducation thérapeutique du patient souffrant de BPCO

13 Les CES expérimentateurs de l ETP BPCO 608 patients inclus au Autorisation ARS avril 2011

14 Structuration de démarche d éducation en santé (alimentation, activité physique, santé bucco-dentaire)

15 La contribution des CES à santé active Cahier des charges élaboré au niveau national - Pour la réalisation (par redéploiement de moyens et budget) de tout ou partie des ateliers présentiels prévus par «santé active» dans les CES (GD ou conventionnés) où la CPAM déploie le programme - Dans le cadre d une articulation avec le programme «éducation en santé» pour les consultants des CES

16 La contribution des CES à des études majeures de santé publique : ex Constances Constances : un projet de cohorte généraliste de personnes volontaires invitées périodiquement en CES pour un bilan de santé complet, et un recueil complémentaire d information (questionnaire professionnel, senior ) : montée en charge des inclusions en CES sur la base de en 2012, en 2013 et à terme à 40000/an avec des données appariées issues des bases de l assurance maladie et l assurance vieillesse ouverte à la communauté scientifique pour tout un panel d études épidémiologiques Sous pilotage de la DGS/INSERM/CNAMTS au sein de l IReSP

17 Sites Constances

18 Le cadrage budgétaire de la COG Une enveloppe annuelle très contrainte à partir de 2010 : Enveloppe 2010 (153 millions) supérieure de 2 millions à l éxécuté «rectifié» de 2009, mais inférieure de 1,5 millions à celle allouée en 2009 Des enveloppes ultérieures en augmentation nominale de 1 million d / an (0,6%) mais sans possibilité de réajustement des frais de personnel (contrairement au FNG) et sans possibilité de transfert de crédits à partir d une autre ligne de programme du FNPEIS Donc impossibilité d assurer les augmentations de frais de personnel à périmètre identique.

19 Les axes stratégiques retenus Dans le cadre contraint de la COG, deux objectifs poursuivis simultanément : Réduction des inégalités territoriales Poursuite de l amélioration de la productivité en lien avec la souplesse organisationnelle permise par l introduction de nouvelles activités : ETP, éducation en santé, information et accompagnement des assurés dans le parcours de soins.

20 La méthode 1. Identification des zones historiquement«sur-dotées» et «sous-dotées» budgétairement 2. Application de la rigueur budgétaire imposée, modulée selon les zones selon les performances des CES en terme d efficience selon leur capacité à atteindre l objectif de 50% de taux de précarité et à redéployer en partie leur activité En tenant compte des possibilités d économies sur les 3 années

21 Résultats : des engagements Dans le cadre de contrats d orientations pluriannuelles conclus avec chaque caisse, des engagements personnalisés, selon le contexte géographique et la faisabilité en terme : - de maîtrise des coûts (EPS et ETP) - de pourcentage de population en situation de fragilité à accueillir, - d'engagement dans l'éducation thérapeutique du patient ou dans un programme structuré d'éducation en santé, - de développement de l'information des assurés - de réduction des dépenses

22 Résultats 2. un début de rééquilibrage territorial Des évolutions régionales (en dotation moyenne des 3 années / moyenne 2009/2010) allant de 5 % à + 6% selon le gradient d'équilibre par rapport aux besoins Avec des crédits dégagés pour la création de 2 nouveaux sites dans les 2 régions les plus «pauvres» en CES, à savoir : - Le languedoc Roussillon (CES en gestion directe à Perpignan avec un site délocalisé à Narbonne) - La Haute Normandie, avec une antenne de l IRSA au Val de Reuil (Eure), à proximité de Rouen

23 Les perspectives Outre le renforcement des travaux de contrôle de gestion (avec mise en place d Oscarr dans les GD dès le 1/01/2014) Le remplacement de l'outil informatique des CES L'évolution des laboratoires de biologie La poursuite de la rénovation de l EPS avec la mise en place notamment d EPS seniors et jeunes (modulations du protocole) Et l accompagnement des CES dans le développement ou la consolidation de l offre de service complémentaire aux EPS : programmes d ETP, d Éducation en santé (yc santé active) et d information des consultants en recherchant le meilleur équilibre entre réponse aux besoins des assurés et performance économique (projet de service versus contrat concerté)