Plan départementaux de. Dr Eric Schwartzentruber

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Lucile Laroche
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1 Plan départementaux de vaccination FMC Montpellier Dr Eric Schwartzentruber DRASS/GRSP

2 Objectifs Proposer la vaccination H1N1 à l'ensemble de la population du département Réduire la morbidité et la mortalité liée à la pandémie Contenir la circulation du virus (protection collective) Limiter l impact de la pandémie sur l activité économique et sociale

liée à la pandémie Contenir la circulation du virus (protection

3 De nombreuses contraintes Nombre élevé de personnes à vacciner dans un temps court Exigence d une traçabilité individuelle (4 vaccins, 2 injections par personne, vaccins nouveaux) Nécessité d une logistique rigoureuse (chaîne du froid, matériel à adapter, caractère progressif des livraisons) Organisation fondée sur une vaccination collective (présentation multidose, incertitude sur la période du pic épidémique)

logistique rigoureuse (chaîne du froid, matériel à adapter, caractère progressif des livraisons)

4 44 Centres de vaccination Grippe A H1N1: 5 L è 5 en Lozère 11 dans le Gard 13 dans l Hérault 7 dans l AUDE 8 dans les PO

5 Composition type des équipes de 15 personnes 1 chef de centre Equipe type pendant 4 heures CVS Médecin/Interne Infirmière IDE Etudiants Médecine Elèves infirmières Administratifs/techniciens TOTAL

Médecin/Interne Infirmière IDE Etudiants Médecine

6 Volontariat et réquisition La participation des professionnels de santé est basée sur le volontariat sur la base de plages de 4 h par semaine Néanmoins, le régime retenu sera celui de la réquisition posé par l article L du code de la santé publique car il est plus protecteur t pour les professionnels qui interviendront Concrètement, les préfets ont lancé un appel à candidatures. Si ces candidatures étaient insuffisantes, la réquisition «non volontaire» s appliquerait

3131-8 du code de la santé publique car il est plus protecteur t pour les professionnels qui interviendront

7 La couverture assurantielle Les professionnels de santé sont couverts par leur assurance de responsabilité civile. l Etat prend en charge l indemnisation des dommages s il y a aggravation du risque liée à la réquisition Les médecins et infirmiers retraités volontaires seront inscrits dans la réserve sanitaire. En cas de dommages subis par les professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l article L3131-8, ou celui de la réserve sanitaire, l Etat prend en charge la réparation intégrale du préjudice (y compris aux ayant-droits en cas de décès) préjudices économiques : perte de gain, perte de promotion professionnelle autres préjudices personnels : souffrance endurée, préjudice moral

8 L indemnisation Montant : revenu de substitution : médecins libéraux : 3 C de l heure, soit 66 bruts infirmier libéraux : 9 AMI de l heure, soit 28,35 bruts revenu complémentaire pour les professionnels retraités, salariés, étudiants ou élèves intervenant en dehors de leurs obligations de service, de stage ou de scolarité médecins, internes : 1,5 C de l heure, soit 33 bruts infirmiers, étudiants, élèves : 4,5 AMI de l heure, soit 14,17 bruts pas d indemnisation pour les professionnels salariés, étudiants ou élèves intervenant dans le cadre de leurs obligations de service, de stage ou de scolarité Les frais de déplacement seront remboursés aux professionnels réquisitionnés (indemnités kilométriques) Le versement des indemnités sera effectué par les CPAM pour les professionnels de santé libéraux

infirmiers, étudiants, élèves : 4,5 AMI de l heure, soit 14,17 bruts pas d indemnisation pour les professionnels salariés, étudiants ou élèves intervenant dans le cadre de leurs obligations de

9 Recensement des ressources humaines mobilisables au niveau départemental (34) par ordre de priorité Personnels des centres de vaccination médecins : 4 IDE : 2 administratifs : 6 Personnels des centres d'examen de santé : 0 Personnels des PMI/CG /CIDDIST-CDAG 34 : médecins : puer + 26 IDE= 103 Personnels de la médecine scolaire :- médecins scolaires : 25 IDE :99 administratifs : 109 Personnel de la médecine du travail : médecins : 94 IDE :13 Elèves infirmiers en 3ème année : 351 Médecins remplaçant :? Etudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales (5ème et 6ème année) : DCEM3 : 137 DCEM4 : 154 Service de santé des armées :? Internes en médecine : 254 spé et 67 MG dont 48 MG en ES et 19MG en cabinet libéral mais changement prévu le 1er novembre +++ IDE retraitées non réservistes ;? Médecins retraités non réservistes ;? Réserve sanitaire ;? Praticiens conseils de l assurance maladie Médecins et IDE des services de l'etat ; Services de santé et de secours médical des SDIS : IDE libérales : Médecins libéraux : IDE hospitalières ; à ne mobiliser qu en dernier recours Médecins hospitaliers ; à ne mobiliser qu en dernier recours

Personnel de la médecine du travail : médecins : 94 IDE :13 Elèves infirmiers en 3ème année : 351 Médecins remplaçant :?

11 S INSCRIRE DDASS HERAULT (34): Fax: DDASS GARD (30): Site DRASS Languedoc-Roussillon : page d accueil pour les 5 départements

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