Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de novembre 2014, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec, et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jean Pierre Monette, les conseillères mesdames, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers messieurs, Richard Vetter, Jacques Bissonnette et Samuel Simoneau formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent. Absent : Le conseiller Marc Perras SÉANCE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE ADMINISTRATION.1 Constatation du quorum et ouverture de la séance ordinaire.2 Adoption de l ordre du jour.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 octobre Acceptation des comptes Résolution pour approuver les dépenses de $ pour l année 2013 et pour l année 2014 suite à une subvention du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal.7 Renouvellement pour adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) État de la situation financière au 24 octobre Information se rapportant à l administration 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Résolution d accord de principe sur les objectifs et les orientations du schéma de couverture de risques révisé de la MRC des Laurentides.2 Plan de mise en œuvre local de la municipalité de La Minerve.3 Embauche d un préventionniste, pour produire les plans d intervention pour le Service en sécurité d incendie de La Minerve.4 Information se rapportant à la sécurité publique 378

2 3. TRANSPORTS.1 Résultat d appel d offres pour pneus Appel d offres pour location d un camion six roues.3 Vente du tracteur White 22HP 2cyl KOHLER.4 Vente de la sableuse du camion F350 numéro 37.5 Information se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Exploitation des écocentres Répartition des coûts d exploitation.2 Information se rapportant à l hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Projet de construction de mini-entrepôts.2 Demande d autorisation (P.I.I.A.) pour le 158, chemin des Fondateurs, sur le lot 19-ptie, rang 05, Canton de La Minerve, pour autoriser la construction d un abri d auto permanent de 16 pi x 22 pi dans la marge latérale gauche.3 Demande de dérogation mineure pour le 381, chemin des Fondateurs, sur le lot 28A-ptie, rang 13, canton de La Minerve, pour autoriser un agrandissement du bâtiment principal de 2.1 m x 5.57 m à ± 1.3 m de la ligne latérale gauche, alors que la marge prescrite est de 5 m..4 Demande de dérogation mineure pour le 166, chemin Després, sur le lot 26B-ptie, rang 12, canton de La Minerve, pour construire un garage plus haut de 2 pi que le bâtiment principal et qui se situe de l autre côté du chemin..5 Banque de terres Municipalité de La Minerve.6 Information se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Aide financière- Maison des Jeunes de La Minerve.2 Contrat patinoire 2014 et Location de décors extérieurs de Noël Laurent Godon.4 Budget pour le spectacle de mobilisation pour la protection de nos plans d eau.5 Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 379

3 9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE ADMINISTRATION CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (1.1) ORDINAIRE Le quorum étant constaté, il est 20 h. PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu que la séance ordinaire du 3 novembre 2014 soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2014 tel que présenté aux membres du Conseil. Mme Suzanne Beaudin Mme Hélène Cummings X X ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU (1.3) 6 OCTOBRE 2014 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2014 tel que présenté aux membres du Conseil. 380

4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE (1.4) DU 14 OCTOBRE 2014 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 octobre 2014 tel que présenté aux membres du Conseil ACCEPTATION DES COMPTES 2014 (1.5) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accepter les comptes tels que présentés, à la séance ordinaire du 3 novembre, aux membres du Conseil. Et résolu que les comptes suivants : Administration générale Sécurité publique Voirie municipale Hygiène du milieu

5 Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisirs & Culture Immobilisation TOTAL: soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Bell Mobilité Bissonnette Jacques Bissonnette Jacques Buroplus Martin Carol Lachance entrepreneur électricien Déneigement Michel Fournier DPOC Entretien hôtel de ville Entretien hôtel de ville Equipements de bureau des Trois Vallées Equipements de bureau Robert Légarée Ltée FQM FQM FQM Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Hydro Québec Laurentides extermination inc. Location B.V. inc. Medias Transcontinental S.E.N.C. MRC des Laurentides MRC des Laurentides Petite caisse Petite caisse PG Solutions

6 Services informatiques Service internet Service internet Tourisme Laurentides United rentals Vetter Richard Ville Sainte-Agathe-des-Monts Visa Desjardins Xplornet ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Aréo-feu Bell Canada Bell Mobilité Energies Sonic Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements FQM Garage André Laramée enr Hydro Québec MRC des Laurentides MRC des Laurentides MRC des Laurentides Prévimed inc Pyromont Services informatiques Shaw direct Shred-it Sonic Xplornet SÉCURITÉ PUBLIQUE VOIRIE MUNICIPALE Accès communications Achat de gravier Agrégats de Labelle inc Agrégats de Labelle inc Asphalte Jean-Louis Campeau inc Bell Canada

7 Bell Mobilité Bottes de travail Buroplus Martin Camion Freightliner Mont-Laurier Compass Minerals Energies Sonic Entreprises Jofi enr Entreprises Guy Desjardins inc Entretien garage municipal Excavation René Sauriol inc FQM Garage André Laramée enr Groupe Ultima inc Hydro Quebec Hydro Quebec Laurentide Transmission inc MRC des Laurentides Québec Linge Machineries Saint-Jovite inc Matériaux SMB inc Médias Transcontinental S.E.N.C Métal Gosselin Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Pièces d'auto Léon Grenier inc Ram gestion d'achats Ressorts d'auto Prud'homme Robitaille équipement inc Serrurier Magic Services informatiques Signoplus Sinto inc Sonic VOIRIE MUNICIPALE Bell Canada Bell Mobilité Bio-Services Camion Freightliner Mt-Laurier Coop des Fermes du Nord Entreprises Jofi enr

8 FQM Hydro Québec Hydro Québec HYGIÈNE DU MILIEU Buroplus Martin CCU du 1er octobre CCU du 1er octobre Frais de déplacements Frais de déplacements Godard Belisle St-Jean & Associes MRC des Laurentides Ram gestion achats URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Achat aliment + conférence biblio Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Buroplus Martin (85.92) Carol Lachance entrepreneur électricien Club de scrabble Mine de Rien Couches lavables Energies Sonic Entretien bibliothèque Entretien salle communautaire Entretien salle communautaire Entretien Sépaq Entretien Sépaq Entretien Caisse populaire Frais de déplacements Hydro Québec Hydro Québec Laurentides extermination inc Location de local bibliothèque Maison des jeunes Maison des jeunes

9 MRC des Laurentides MRC des Laurentides Petite caisse biblio Renaud-Bray Services informatiques Visa Desjardins LOISIRS ET CULTURE IMMOBILISATION Atelier Idéa Constructions Sylvio DWB consultants Ingémel experts-conseils inc Reliance Protectron Soudure Mathieu Paquette IMMOBILISATION Rapport fourni pour le: 3 novembre 2014 Aréo-feu $ Asphalte Jean-Louis Campeau inc $ Asphalte Jean-Louis Campeau inc $ Compass Minerals $ Compass Minerals $ Compass Minerals $ Compass Minerals $ Constructions Sylvio $ Energies Sonic RN s.e.c $ Energies Sonic RN s.e.c $ Energies Sonic RN s.e.c $ Energies Sonic RN s.e.c $ Entreprises Guy Desjardins inc $ Equipements du bureau des Trois Vallées inc $ FQM $ Ingémel experts-conseils inc $ Julie Lacasse & Jacques Gévry $ Maison des Jeunes $ Métal Gosselin $ Pièces d'auto Rivière Rouge $ Ram gestion achats $ Reliance Protectron $ Signoplus $ 386

10 Sonic $ Soudure Mathieu Paquette $ Ville de Sainte-Agathe-des-Monts $ RÉSOLUTION POUR APPROUVER LES DÉPENSES DE $ POUR (1.6) L ANNÉE 2013 ET POUR L ANNÉE 2014 SUITE À UNE SUBVENTION DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT l octroi d une subvention de $ pour ; CONSIDÉRANT les travaux réalisez sur le chemin du Lac-à-la-Truite en 2014 ; CONSIDÉRANT la subvention reçue en 2013 de $ ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d approuver les dépenses de $, pour les travaux d amélioration sur le chemin du Lac-à-la-Truite pour lesquels une subvention résiduelle de $ sur un montant de $ a été accordée. 387

11 RENOUVELLEMENT POUR ADHÉSION À LA FÉDÉRATION (1.7) QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) CONSIDÉRANT que la FQM est vouée à améliorer la qualité de vie dans toutes les collectivités; CONSIDÉRANT que la FQM joue un rôle majeur auprès du gouvernement provincial ; CONSIDÉRANT que la FQM est une source d expertise et de pratiques exemplaires pour la gestion des services municipaux ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Richard Vetter Et résolu que la Municipalité de La Minerve adhère à la FQM en versant la cotisation prescrite de $ plus taxes applicables pour l année (1.8) ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 24 OCTOBRE 2014 ÉTAT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE AU 24 octobre 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE Mesdames, Messieurs, 1. Les derniers états financiers tels que décrits au rapport du vérificateur: Revenus $ revenus d'investissement $ revenu (perte) de cession $ Dépenses $ 388

12 2. Les états des revenus et dépenses pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014 Revenus $ Dépenses $ REVENUS BUDGET 2014 RÉALISATION BUDGET 2014 au PRÉVUS REVISÉ 24-oct-14 AU TAXES $ $ $ $ PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES $ $ $ $ AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES $ $ $ $ AUTRES-SANTÉ ET BIEN-ÊTRE $ $ $ $ TRANSFERTS $ $ $ $ TOTAL DES REVENUS $ $ $ $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ $ $ $ SÉCURITÉ PUBLIQUE $ $ $ $ TRANSPORT $ $ $ $ HYGIÈNE DU MILIEU $ $ $ $ SANTÉ ET BIEN ETRE $ $ $ $ AMÉNAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT $ $ $ $ LOISIRS ET CULTURE $ $ $ $ FRAIS DE FINANCEMENT $ $ $ $ TOTAL $ $ $ $ AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PRODUIT DE CESSION ( ) $ ( ) $ perte sur disposition d'immobilisation ( ) $ ( ) $ REMBOURSEMENT CAPITAL $ $ $ $ Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Transfert activités d'investissements $ $ $ $ TOTAL AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Total des dépenses $ $ $ $ REVENUS transferts ( ) $ ( ) $ 389

13 FINANCEMENT EMPRUNT LONG TERME déboursé 2014 EMPRUNT LONG TERME déboursé antérieur Total Financement ( ) $ ( ) $ - $ ( ) $ ( ) $ AFFECTATIONS Activités d'investissements ( ) $ ( ) $ SURPLUS ( ) $ ( ) $ surplus réservé F/Roul. ( ) $ ( ) $ Fonds de parc & terrain jeux TOTAL AFFECTATIONS ( ) $ ( ) $ Total activités d'investissements ( ) $ SURPLUS PRÉVU $ $ Indication sur les résultats de l'exercice en cours Nous prévoyons à la fin de l'exercice en cours, un surplus de $ après les dépenses courantes si aucun événement majeur ne se produit d'ici la fin de l'année. 3. TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX La rémunération de base annuelle du maire est fixée à $ La rémunération de base annuelle de chaque conseiller est fixée à $ S'ajoute à cette rémunération de base fixe une rémunération de 75 $ par séance ordinaire ou spéciale du Conseil et pour chaque assemblée du Comité administratif à laquelle assiste le maire ou les conseillers une rémunération additionnelle de 100 $ par jour est de plus accordé à tout élu qui est mandaté par le Conseil à assister à un évènement à l extérieur de la Municipalité. Membre de tout autre comité créé en vertu de l'article 82 du Code municipal du Québec pour chacune des assemblées de ce Comité à laquelle assiste le maire ou les conseillers. 4. LES PRINCIPALES RÉALISATIONS EN ACHAT D IMMEUBLE SITUÉ AU 109, CHEMIN DES FONDATEURS Notamment dans le but de conserver un comptoir bancaire à La Minerve, la Municipalité a fait l acquisition de l immeuble autrefois propriété de la Caisse Desjardins. Un gain financier appréciable pour notre communauté, puisque l évaluation était de $ et que le prix d achat fût de $. 2. SIGNATURE D UN BAIL DE 5 ANS AVEC LA CAISSE DESJARDINS En effet, après plusieurs rencontres, la Caisse Desjardins de la Rouge acceptait de signer un bail d une durée de 5 ans (avec 2 options de cinq (5) années chacune) pour un espace locatif sis au 109, chemin des Fondateurs. De plus, celle-ci consentait à débourser la totalité du loyer (5 ans) dès la signature du bail. 390

14 3. GUICHET A.T.M. Dès qu il fût possible, la Municipalité procéda à l achat, ainsi qu à l installation d un guichet A.T.M.. 4. ÉCOCENTRE Subventionné par la MRC des Laurentides, La Municipalité procéda à l implantation d un écocentre voisin du garage municipal. Extrêmement populaire, les heures d ouverture du centre devront être révisées, et ce, dès la printemps prochain. 5. OBTENTION D UNE SUBVENTION DE 100,000 $ La directrice de la vie communautaire et de la culture Linda Durand, obtenait du Gouvernement Fédéral, une subvention de 100,000 $ pour la rénovation de la salle communautaire, sis au 91, chemin des Fondateurs. Toutefois, aucun travail n est prévu en T.P.I. POUPART SUBVENTIONNÉ À LA HAUTEUR DE 32,000 $ La Municipalité obtenait de la MRC des Laurentides les droits d exploitation d un méga projet récréo-touristique situé à l extrémité du chemin Poupart. Une première étape a permis la construction d un abri sous lequel on retrouve quatre tables de pique-niques. De plus, la Municipalité a procédé à l entretien de huit kilomètres de sentiers pédestres Un très intéressant projet à suivre! 7. ENGAGEMENT DE DEUX (2) DIRECTRICES La Municipalité procédait à l engagement de la nouvelle directrice de la bibliothèque, madame Louise Paquette ainsi qu à l engagement de la directrice de la vie communautaire et de la culture, madame Linda Durand. Deux (2) personnes extrêmement qualifiées qui ont déjà commencé à performer en VOIRIE Voici les principaux événements concernant notre département de la voirie : Traitement de surface double (1 re couche) sur le chemin du Lac-à-la-Truite (4080 m2) Traitement de surface double (2 ième couche ) sur le chemin des Pionniers (18248 m2) Aménagement du bureau du contremaître (garage municipal) Location achat d une nouvelle niveleuse 6 roues motrices neuves 2014, de marque John Deere modèle 772 GP. Deux (2) nouveaux employés ont été engagés : Lucien Tétrault (chauffeur) et Marc Baudart (mécanicien) 9. DÉPARTEMENT D INCENDIE Nous avons procédé à certains achats tels : Achat de 4 appareils respiratoires avec cylindres Pompe (feu de forêt) Achat de réflecteurs afin de mettre aux normes les véhicules du Service d incendie Achat d une motoneige Un plan d intervention fût complété en cours d année. D autres phases sont prévues pour les années subséquentes, et ce, sous l égide du chef pompier. Les pompiers ont commencé à installer les enseignes rurales (numéros civiques uniformisés). Un projet devant s étaler sur une période de trois (3) ans. 10. FESTIVAL DE L EAU Pour la 3 ième année consécutive, le festival de l eau fût une réussite. Merci à tous les responsables 391

15 11. SENTIER INTRAMUNICIPAL Sous la gouverne de Linda Durand assistée de la conseillère Hélène Cummings, six (6) propriétaires urbains signaient une entente pour l implantation d un éventuel sentier pédestre intra-municipal. 12. HOMMAGE À MARIE-LEFRANC Avec la collaboration de l université du Québec, du maire de la ville Européenne où naquis Marie-Lefranc et de la Municipalité de La Minerve, une cérémonie à laquelle assistaient une quarantaine de personnes eu lieu au lac Marie-Lefranc ,000 TRUITES GRATUITES POUR NOS LACS En collaboration avec le Ministère de la Faune (Mme Nadon) et assisté par le conseiller Jacques Bissonnette, 17,000 nouvelles truites peuplent maintenant cinq (5) de nos plus grands lacs, et ce, tout à fait gratuitement. Merci Madame Nadon! 14. Grâce à notre directrice de la culture, Linda Durand, nous assistons à la création d un bottin des artistes. Dépôt de la liste des contrats de 2,000.00$ et plus totalisant 25,000.00$ et plus, conformément à l'article 955 du code municipal NOM DES FOURNISSEURS MONTANT DESCRIPTION Agrégats de Labelle $ gravier Camion Freightliner Mont- Laurier inc $ accident # 43 Dunton Rainville en fidéicommis $ compensations perçues en trop Energies Sonic RN S.E.C $ diesel Financière Manuvie $ assurance collective Groupe Ultima inc $ assurance Julie Lacasse et Jacques Gévry $ gravier accident # 43, cylindre dompeur Machineries St-Jovite inc $ #36 Ministre des finances $ sécurité publique bacs, quote-part, volet 11 MRC des Laurentides $ aménagement Sifto Canada corp $ sel Sinistre Laurentides $ nettoyage et décontamination Sintra inc $ traitement surface (1.9) INFORMATION SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION SÉCURITÉ PUBLIQUE 392

16 RÉSOLUTION D ACCORD DE PRINCIPE SUR LES OBJECTIFS ET LES (2.1) ORIENTATIONS DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la municipalité de La Minerve est en accord avec les objectifs et les orientations du schéma de couverture de risques révisé de la MRC des Laurentides; CONSIDÉRANT que le conseil des maires de la MRC est en accord avec les objectifs du projet de regroupement territorial présenté par le conseil de la MRC des Laurentides; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings QUE le conseil municipal de la municipalité de La Minerve informe la MRC des Laurentides de son accord de principe sur les objectifs du projet de regroupement d organisation territoriale et demande à la MRC des Laurentides de poursuivre les démarches et les analyses nécessaires à l adoption finale du projet PLAN DE MISE EN ŒUVRE LOCAL DE LA MUNICIPALITÉ DE (2.2) LA MINERVE CONSIDÉRANT que la MRC des Laurentides a un schéma de couverture de risques en Sécurité Incendie (SCRSI); CONSIDÉRANT que le plan de mise en œuvre local (PMOL) est une extension du schéma de couverture de risques en Sécurité Incendie (SCRSI) EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin 393

17 ET RÉSOLU d accepter le plan de mise en œuvre local (PMOL) de la municipalité de La Minerve tel que présenté, à la séance ordinaire du 3 novembre 2014, aux membres du Conseil EMBAUCHE D UN PRÉVENTIONNISTE, POUR PRODUIRE LES PLANS (2.3) D INTERVENTION POUR LE SERVICE EN SÉCURITÉ D INCENDIE DE LA MINERVE CONSIDÉRANT que le service d incendie requiert les plans d intervention pour les risques très élevés et élevés, selon le schéma de couverture de risque; CONSIDÉRANT que les plans d intervention doivent être conforment au plan régional de la MRC des Laurentides; CONSIDÉRANT que ce préventionniste a beaucoup d expérience dans la conception des plans d intervention; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d embaucher un préventionniste (M. Francis Langevin) au taux horaire de $, pour produire les plans d intervention pour un montant n excédant pas $. QUE les fonds soient pris à même le fonds général du service d incendie. 394

18 (2.4) INFORMATION SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORT RÉSULTAT D APPEL D OFFRES POUR PNEUS 2014 (3.1) CONSIDÉRANT l offre reçue de Sarrazin Pneus mécanique pour l achat de pneus; CONSIDÉRANT que Sarrazin Pneus mécanique est le seul soumissionnaire conforme; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ parle conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accepter l offre de services de Sarrazin Pneus mécanique pour l achat de cinquante-deux (52) pneus au montant de $, plus les taxes applicables APPEL D OFFRES POUR LOCATION D UN CAMION SIX ROUES (3.2) CONSIDÉRANT le camion "International 4300" 2003 n est plus acceptable pour les travaux d envergure de la voirie; CONSIDÉRANT que Conseil de la municipalité de La Minerve désire faire une location pour un camion six roues Western Star 4700 SB ou de marque et modèle équivalent avec équipement pour la neige & système de boîte interchangeable; POUR CES MOTIFS, il est 395

19 PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU d aller en soumission pour une location de camion 6 roues Western Star 4700 SB ou de marque et modèle équivalent avec équipement pour la neige & système de boite interchangeable VENTE DU TRACTEUR WHITE 22HP 2CYL KOHLER (3.3) CONSIDÉRANT que les membres du Conseil de La Municipalité de La Minerve désirent vendre le tracteur White 22HP 2cyl KOHLER numéro de série 1A216B10036; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU de vendre le tracteur White 22HP 2cyl KOHLER numéro de série 1A216B10036 et que la vente soit faite au plus offrant avec un montant de base de $. La vente sera affichée dans le journal de la Municipalité. (2) Article 29 du règlement

20 VENTE DE LA SABLEUSE DU CAMION F 350 NUMÉRO 37 (3.4) CONSIDÉRANT que les membres du Conseil de La Municipalité de La Minerve désirent vendre la sableuse du camion F 350 numéro 37; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU de vendre la sableuse du camion F350 numéro 37 et que la vente soit faite au plus offrant avec un montant de base de $. La vente sera affichée dans le journal de la Municipalité ainsi que dans la revue Publiquip. (3.5) INFORMATION SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU EXPLOITATION DES ÉCOCENTRES RÉPARTITIONS DES COÛTS (4.1) D EXPLOITATION CONSIDÉRANT QUE la MRC des Laurentides offre depuis 2011 à l'ensemble de sa population des services de récupération via différents modèles d'écocentre pour détourner de l'enfouissement certaines matières; CONSIDÉRANT le protocole d'entente intervenu entre la Municipalité régionale de comté des Laurentides, la Régie inter municipale des déchets de la Rouge et les municipalités opérant un écocentre; CONSIDÉRANT QUE les municipalités opérant un écocentre en vertu du protocole d'entente ont la responsabilité d'ouvrir l'écocentre minimalement une journée par semaine, le samedi, et ce sept mois par année; CONSIDÉRANT QUE l'intérêt démontré par les citoyens envers les écocentres et la demande en forte croissance pour ce service font en sorte que les municipalités opérant un écocentre doivent augmenter substantiellement les heures d'ouverture; CONSIDÉRANT la possibilité pour les citoyens de la MRC des Laurentides d'aller à l'écocentre de la municipalité voisine ou à n'importe quel autre écocentre de la MRC et ce, gratuitement; CONSIDÉRANT QUE cette situation se produit régulièrement; 397

21 CONSIDÉRANT QUE la municipalité opérant l'écocentre doit assumer seule les frais d'opération; CONSIDÉRANT QUE les coûts d'opération des écocentres régionaux de Mont- Tremblant et de Sainte-Agathe-des-Monts sont assumés par l'ensemble des municipalités de la MRC; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU de demander à la MRC des Laurentides de revoir sa politique afin que les coûts de main- d'œuvre des sept écocentres soient répartis à l'ensemble des municipalités de la MRC, de la même façon que pour les écocentres régionaux. Que copie de cette résolution soit acheminée à la MRC des Laurentides. (4.2) INFORMATION RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PROJET DE CONSTRUCTION DE MINI-ENTREPÔTS (5.1) CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une lettre, en date du sept (7) octobre 2014, stipulant que le propriétaire désire mettre de l avant un projet de minientrepôts; CONSIDÉRANT que la zone RT-33 ne permet pas l usage semi-industriel avec nuisance limitée (C3052) pour l entreposage en général; CONSIDÉRANT que le Conseil est favorable à un projet de construction de minientrepôts dans la zone RT-33; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin 398

22 D AUTORISER le directeur général / directeur du Service d urbaniste à procéder à un projet de modification du règlement de zonage pour permettre l usage semiindustriel avec nuisance limitée (C3052) pour l entreposage en général. D AUTORISER le directeur général / directeur du Service d urbanisme à ajouter cette demande au projet omnibus en court. (2) Article 29 du règlement DEMANDE D AUTORISATION (P.I.I.A.) POUR LE 158, CHEMIN DES (5.2) FONDATEURS, SUR LE LOT 19-PTIE, RANG 05, CANTON DE LA MINERVE, POUR AUTORISER LA CONSTRUCTION D UN ABRI D AUTO PERMANENT DE 16 PI X 22 PI DANS LA MARGE LATÉRALE GAUCHE CONSIDÉRANT que cette propriété est située dans le noyau villageois ; CONSIDÉRANT que le 3 juillet 2012, le conseil a adopté le règlement no. 582 relatif au plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) ; CONSIDÉRANT que quiconque désire obtenir un permis ou un certificat d autorisation relatif à des travaux situés dans les zones d application doit au préalable faire l objet d une évaluation par le comité consultatif d urbanisme (C.C.U) ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a émis une recommandation positive pour ladite construction; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Richard Vetter D AUTORISER la construction d un abri d auto permanent de 16 pi x 22 pi dans la marge latérale gauche pour le 158, chemin des Fondateurs, sur le lot 19-ptie, rang 05, Canton de La Minerve. 399

23 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 381, CHEMIN DES (5.3) FONDATEURS, SUR LE LOT 28A-PTIE, RANG 13, CANTON DE LA MINERVE, POUR AUTORISER UN AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL DE 2.1 M X 5.57 M À ± 1.3 M DE LA LIGNE LATÉRALE GAUCHE, ALORS QUE LA MARGE PRESCRITE EST DE 5 M. CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a émis une recommandation positive pour ladite construction; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AUTORISER la construction l agrandissement du bâtiment principal de 2.1 m x 5.57 m à ± 1.3 m de la ligne latérale gauche pour le 381, chemin des Fondateurs, sur le lot 28a-ptie, rang 13, canton de La Minerve DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 166, CHEMIN (5.4) DESPRÉS, SUR LE LOT 26B-PTIE, RANG 12, CANTON DE LA MINERVE, POUR CONSTRUIRE UN GARAGE PLUS HAUT DE 2 PI QUE LE BÂTIMENT PRINCIPAL ET QUI SE SITUE DE L AUTRE CÔTÉ DU CHEMIN CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a émis une recommandation positive pour ladite construction; 400

24 POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AUTORISER la construction d un garage qui sera supérieur de 2 pi. au bâtiment principal pour le 166, chemin Després, sur le lot 26B-ptie, rang 12, canton de La Minerve BANQUE DE TERRES - MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE (5.5) CONSIDÉRANT QUE la MRC des Laurentides a accepté, le 17 avril 2014 à la séance ordinaire du conseil des maires, le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) (rés ); CONSIDÉRANT QUE le plan d action du PDZA propose notamment comme projet la «Création d une banque de terres»; CONSIDÉRANT QUE ce projet est considéré comme prioritaire par le Comité consultatif agricole (CCA) et par la section locale de l UPA Laurentides-Pays-d en- Haut; CONSIDÉRANT QUE ce projet s intègre au Schéma d aménagement et de développement de la MRC Laurentides ainsi qu au Plan conjoint MRC-CLD des Laurentides ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de La Minerve possède un territoire agricole et que sa participation au projet Banque de terres pourrait permettre de dynamiser le secteur agricole de la MRC, de diversifier et soutenir ses activités économiques et de valoriser des terres qui, dans certains cas, sont présentement sous-utilisées; CONSIDÉRANT QUE les objectifs du projet sont de : Valoriser les terres sous-utilisées sur le territoire et assurer le maintien de la fonction agricole des terres en zone verte; Favoriser l accessibilité à des terres de plus petite envergure pour des projets agricoles; 401

25 Soutenir le maintien et la création de nouvelles entreprises agricoles et de nouveaux produits; Renforcer les réseaux d échanges, d informations et de soutien entre agriculteurs et intervenants; Et que ces objectifs contribuent à contrer les problématiques de l occupation dynamique du territoire, d attraction de jeunes familles et d aide à la relève. CONSIDÉRANT QUE les élus des municipalités suivantes ayant un territoire agricole, soit (enlever le nom de la municipalité concernée) Arundel, Brébeuf, Huberdeau, Labelle, La Conception, La Minerve, Montcalm et Mont-Tremblant, ont démontré leur intérêt pour un tel projet, ont accepté de s engager financièrement et ont mandaté le CLD des Laurentides afin que ce dernier agisse comme promoteur en leur nom; CONSIDÉRANT QUE le CLD des Laurentides a démontré son intérêt et accepte d agir comme promoteur de ce projet; CONSIDÉRANT QUE le projet qui est proposé se déroule sur 3 ans et prévoit un budget total de $; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU QUE le conseil municipal appuie le projet de la création d une Banque de terres sur le territoire de la MRC des Laurentides; QU IL mandate le CLD des Laurentides à agir comme promoteur et porteur de la demande de $ au Pacte rural au nom des municipalités pour la réalisation de ce projet; QUE la municipalité de La Minerve autorise, conditionnellement à l obtention du financement, le directeur général à débourser un montant équivalent à la mise de fonds exigée par le volet régional du Pacte rural qui sera divisée à parts égales entre les municipalités participantes au projet de Banque de terres. Montant qui ne pourra pas être dépassé même si le projet s avère plus couteux, le CLD assumant ce risque. 402

26 (5.6) INFORMATION SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE AIDE FINANCIÈRE POUR LA MAISON DES JEUNES (6.1) CONSIDÉRANT que la Maison des Jeunes de La Minerve est le seul lieu de rencontre pour les 11 à 17 ans de la Municipalité ; CONSIDÉRANT l augmentation de participation des jeunes, CONSIDÉRANT la Maison des Jeunes est ouverte 47 heures /semaine durant l été; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accorder, en trois (3) versements, la somme de $ en 2015 pour couvrir la masse salariale de la Maison des Jeunes CONTRAT DE PATINOIRE 2014 / 2015 (6.2) CONSIDÉRANT que la soumission 2014 / 2015 de monsieur Réjean Grégoire est de $; CONSIDÉRANT que la soumission acceptée pour l entretien de deux patinoires l an passé était de $ ; CONSIDÉRANT que monsieur Grégoire a eu le mandat, durant les vingt dernières années, à faire l entretien de la patinoire; POUR CES MOTIFS, il est 403

27 PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU d accepter la soumission de monsieur Réjean Grégoire pour l entretien des patinoires , le tout selon le contrat, au montant de $. Mme Suzanne Beaudin X Mme Hélène Cummings X DÉCORATION DE NOËL POUR LES ÉDIFICES DE LA MUNICIPALITÉ (6.3) CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve a reçu deux (2) soumissions pour décoration des édifices de la Municipalité; CONSIDÉRANT que le Conseil désire supporter les entreprises locales; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU d accepter la soumission des entreprises Laurent Godon au montant de 2640,00 $ plus les taxes applicables pour les décorations de Noël pour les édifices de la Municipalité BUDGET POUR LE SPECTACLE DE MOBILISATION POUR (6.4) LA PROTECTION DE NOS PLANS D EAU 404

28 CONSIDÉRANT que le Conseil priorise la santé de nos plans d eau; CONSIDÉRANT que le Conseil de la Municipalité de La Minerve désire mobiliser les gens pour la protection de nos plans d eau; CONSIDÉRANT que le Conseil est d avis qu un spectacle de Patrick Norman sera un outil de choix pour la mobilisation des gens de La Minerve; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par Jacques Bissonnette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU d avancer une somme de $ plus les taxes applicables au comité H 2 O de La Minerve pour le spectacle de Patrick Norman en (6.5) INFORMATION SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE (9.0) PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau Et résolu que la séance soit levée à 20:50h. 405

29 Directeur général et secrétaire-trésorier/ Directeur du Service d urbanisme Pierre Gagnon Le maire, Jean Pierre Monette Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : , , , , , , , , , , 354, , , ,