PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Nouvelle formule PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

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1 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Nouvelle formule PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EURL PETITS PAINS ET CHOCOLATS Capital social : Dirigeant : Monsieur Frédéric DEVILLARD (Chef d entreprise) Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071 C) Enseigne : PETITS PAINS ET CHOCOLATS Adresse: 26 rue de Lorraine Châtenois (Châtenois) Date de création : 20/12/1990 Effectif : 9 CDI (dont 2 à temps partiel) et 3 apprentis N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 19/06/14 Projet : développement de l'entreprise. Investissement à réaliser : acquisition d'un nouveau fournil (four électrique, chambres de fermentation, machine de pesage de pétrin, chariot). Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : HT Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) : auprès du Crédit Mutuel. AUTRES SUBVENTIONS Conseil régional de Lorraine : proposition sur une assiette de HT (comité de sélection du 15 janvier 2015).

2 EURL PETITS PAINS ET CHOCOLATS EVALUATION DU PROJET Projet : entreprise créée en 1990, spécialisée dans la boulangerie pâtisserie. L'investissement consiste en l'acquisition d'un nouveau fournil. Le projet permet une nette amélioration de la qualité du pain et une réduction des dépenses énergétiques tout en garantissant de meilleures conditions de travail. La boulangerie conforte son implantation sur la commune et dispose d'une solide réputation. Dirigeant : professionnel compétent et rigoureux, soucieux de la qualité des produits qu'il propose, de l'accueil de la clientèle et des conditions de travail de ses salariés. Il est associé dans 2 autres établissements du secteur de Charmes. Il a toujours su prendre les mesures nécessaires pour développer et maintenir son entreprise. Structure financière : le haut de bilan est déséquilibré mais l'indépendance bancaire est totale, la situation est confortable et la rentabilité est satisfaisante. Financement : assuré par un emprunt bancaire, l'entreprise est saine et bien gérée et fera face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : Subvention proposée : Régime cadre européen : Classification comptable : HT (10 %) aide maximum compte tenu du montant de l intervention régionale AFR MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

3 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Nouvelle formule PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL PAYSAGE DECORS 88 Capital social : Dirigeant : Monsieur Aurélien GODARD (Gérant) Activité : Services d'aménagement paysager (8130 Z) Adresse: 11 rue Neuve Harmonville (Coussey) Date de création : 17/04/08 Effectif : 1 CDI et 1 CDD N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 25/07/13 Projet : développement de l entreprise. Investissement à réaliser : acquisition de matériel professionnel (mini pelle d'occasion garantie). Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : HT Incidence sociale : 1 CDI FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) : auprès du CIC. AUTRES SUBVENTIONS /

4 SARL PAYSAGE DECORS 88 EVALUATION DU PROJET Projet : entreprise créée en 2008, spécialisée dans les travaux d aménagement de jardin, plantation, entretien des espaces verts. Le projet consiste en l acquisition d une mini pelle d occasion, permettant de ne plus recourir à la location et de répondre à une demande plus large. Dirigeant : Le dirigeant présente une bonne expérience professionnelle et la qualification Meilleur Ouvrier de France. Il gère également 3 sociétés dont 2 sont situées à DOGNEVILLE. Structure financière : malgré une situation délicate et une trésorerie tendue, le gérant fait face à ses obligations. Financement : Le financement est intégralement assuré sur ressources bancaires. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (15 %) Régime cadre européen : Classification comptable : PME MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

5 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Nouvelle formule PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EURL - Entreprise individuelle à responsabilité limitée SOCIETE VOSGIENNE DE TRAVAUX PUBLICS (SVTP) Capital social : Dirigeant : Monsieur Jérémy VANIER (Gérant) Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312 A) Adresse: 18 route de la Mairie La Forge (Remiremont) Date de création : 15/07/14 Effectif : 0 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 10/06/14 Projet : création dentreprise. Investissement à réaliser : acquisition d une mini pelle et de matériels professionnels nécessaires au démarrage de l activité. Montant total de l'investissement : HT Montant de l'investissement retenu : HT Matériel : Matériel : HT HT (représentant 3 ans de loyers versés à la société de crédit-bail) Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Apports en capital : Prêt (s) : (auprès du CIC). Crédit-bail : (représentant 4 ans de loyers versés à la société de crédit-bail). AUTRES SUBVENTIONS Conseil régional de Lorraine : une demande en cours

6 EURL - Entreprise individuelle à responsabilité limitée SOCIETE VOSGIENNE DE TRAVAUX PUBLICS (SVTP) EVALUATION DU PROJET Projet : l'entreprise, créée en juillet 2014 est spécialisée dans le terrassement et l'enfouissement des réseaux et le projet consiste en l'acquisition de matériels nécessaires au démarrage de l'activité. L'entreprise est parfaitement équipée. Dirigeant : jeune dirigeant compétent, sérieux, organisé, disposant des qualités et des compétences indispensables à la gestion de l'entreprise. Il s'est forgé une bonne expérience professionnnelle comme salarié avant de se mettre à son compte et le projet de création de la SARL a été minutieusement préparé. Il pratique une politique commerciale importante afin de faire connaître l'entreprise. Structure financière : après 4 mois d'activité, le chiffre d'affaires est conforme au prévisionnel. La société doit se faire un nom. La stratégie commerciale, par le biais du site internet, devrait s avérer payante. Financement : l'apport personnel est significatif et le financement équilibré. La société devrait faire face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (17 %) Régime cadre européen : Classification comptable : DE MINIMIS MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

7 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES - Nouvelle formule - PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée AVENIR METAL CONCEPT Capital social : Dirigeant : Monsieur Remy LEROGNON (Gérant) Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332 B) Enseigne : AVENIR METAL CONCEPT Adresse: 5 rue du Petit Nancy Brû (Rambervillers) Date de création : 25/06/2012 Effectif : le Gérant + 1 apprenti N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 02/09/2013 Projet : Création d'entreprise. Investissement à réaliser : Acquisition d'un véhicule atelier. Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : HT Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Apport(s) en compte(s) courant(s) : Prêt (s) : AUTRES SUBVENTIONS /

8 SARL - Société à responsabilité limitée AVENIR METAL CONCEPT EVALUATION DU PROJET 1 avis du comité d évaluation de février 2014 : Projet : acquisition d'un véhicule utilitaire neuf, indispensable pour transporter les matières premières et les produits finis d'une grande longueur. Dirigeant : jeune diplômé, volontaire et disposant d'un savoir faire. Après 2 années comme salarié, il crée la SARL spécialisée dans la fabrication sur mesure et la pose d'escaliers, garde corps, portails et clôtures. Il manque toutefois de conseils et d'accompagnement dans la gestion de son entreprise. Structure financière : la structure est juste équilibrée mais la trésorerie est nulle. L'activité et la rentabilité sont inférieures aux moyennes sectorielles. Financement : assuré par un emprunt bancaire. Le bilan clos au 30 juin 2014 permettra de se prononcer sur la pérennité de l'entreprise. 2 nd avis du comité d évaluation de février 2015 après examen du 1 er bilan : Les chiffres de l'exercice montrent une augmentation significative de l activité ; la rentabilité demeure largement inférieure aux valeurs sectorielles. L'équilibre est précaire mais le projet est modeste et mérite d'être accompagné. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (11 %) Régime cadre européen : Classification comptable : PME MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

9 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Nouvelle formule PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité :EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MCM AUTOMOBILES Capital social : Dirigeant : Monsieur Manuel MARINHO (Chef d entreprise) Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520 A) Adresse du siège social : 9 Rue de la Gare - Nol Le Syndicat (Remiremont) Adresse d implantation : 4 rue du Docteur Grosjean VAGNEY (Saulxures-sur-Moselotte) Date de création : 06/06/2000 Effectif : 3CDI (dont 1 temps partiel) N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 04/04/14 Projet : développement de l entreprise. Investissement à réaliser : travaux d'aménagement dans le cadre de l'ouverture d'un 3 ème garage automobile. Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : HT Incidence sociale : 1 CDI FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) : Crédit-bail : pour les investissements matériels AUTRES SUBVENTIONS Conseil régional de Lorraine : une demande en cours au titre des investissements matériels

10 EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MCM AUTOMOBILES EVALUATION DU PROJET Projet : entreprise spécialisée dans la mécanique automobile, réparation, entretien, peinture et vente de véhicules neufs et d'occasion. La société dispose de 2 garages. Le projet consiste en des travaux d'agencement d'un bâtiment professionnel pour ouvrir un 3 ème garage. Le résultat est conforme au projet, l'entreprise poursuit son développement sur un secteur du département et permet l'embauche d'un salarié. Dirigeant : possède d'une solide expérience professionnelle de plus de 20 ans. Il a su faire évoluer son entreprise par des ouvertures successives de sites complémentaires les uns des autres. Structure financière : le haut de bilan est déséquilibré mais la dépendance bancaire est limitée. Le chiffre d'affaires est en progression mais la rentabilité est réduite. Financement : assuré par un emprunt bancaire et en autofinancement, la société sera en mesure de faire face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (15 %) Régime cadre européen : Classification comptable : AFR IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

11 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES «Nouvelle Formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS CROUVEZIER DEVELOPPEMENT Capital social : Dirigeant : HOLDING SAS LES EPINETTES représentée par Monsieur Yves CROUVEZIER (Président) Activité : Ennoblissement textile (1330 Z) Adresse : 101 Chemin du Cresson - Le Costet Beillard GERARDMER (GERARDMER) Date de création : 08/01/2000 Effectif : 52 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 24/04/2014 Projet : Programme de développement de la société comportant la construction d un bâtiment. Investissements à réaliser : Montant de l'investissement retenu : immobilier HT Immobilier : HT Incidence sociale : création de 2 CDD. FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : la totalité de l investissement immobilier. AUTRES SUBVENTIONS Conseil régional de Lorraine : proposition d une aide de dont Région et FEDER sur une assiette éligible de (investissements en matériel uniquement) - Comité de sélection du 15/01/2015.

12 EVALUATION DU PROJET Projet : - la société est spécialisée dans l ennoblissement textile depuis plus d un siècle essentiellement dans le domaine du blanchiment de draps (80 % du CA). Elle est certifiée ISO 9001, ECOTEX et labellisée Vosges Terre Textile. Outre le blanchiment, la teinture et l impression sont les principaux traitements effectués pour le linge de maison ; - elle exerce son activité dans une filière hautement capitalistique, fortement concentrée qui rencontre des difficultés majeures qui ont entraîné la disparition de 3 des 6 blanchiments gérômois ; - elle présente un fort niveau de recherche et de développement ; - la société dénombre 70 clients et atteint 80 % de son chiffre d affaires avec les 20 premiers d entre eux ; - la SAS réalise 25 % de son chiffre d affaires à l export ; - la clientèle est constituée de tisseurs, de confectionneurs et de grossistes ; - elle utilise un ensemble de moyens de production importants ; - la SAS se montre soucieuse du respect de l environnement ; - le présent projet consiste en la construction d un bâtiment et s inscrit dans une logique de conquête de nouveaux marchés avec le développement d une activité d impression textile innovante et respectueuse de l environnement ; - au niveau social, 2 CDD ont été créés. Dirigeant : - le dirigeant présente de réelles capacités entrepreneuriales et managériales avec un sens aigu de l anticipation. Structure financière : - la société dispose d une image bilantielle solide et équilibrée avec une trésorerie positive et confortable. Financement : - l investissement immobilier sera autofinancé intégralement par la société ; - le plan de financement est équilibré ; - l analyse des documents prévisionnels établis par la société démontre qu elle sera en capacité de faire face à ses engagements anciens et nouveaux. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (15 %) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

13 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES «Nouvelle Formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU Capital social : Dirigeants : Monsieur Hugues TRIBALLAT (Président) Monsieur Laurent THUUS (Directeur de Site) Activité : Fromagerie (1051 C) Adresse : 101 Avenue Kennedy NEUFCHATEAU (NEUFCHATEAU) Date de création : 30/08/1977 Effectif : 115 CDI - 12 CDD et 4 intérimaires N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 22/01/2014 Projet : Programme de développement de la société comportant la réalisation de travaux de modernisation (agrandissement, création de bureaux, ) et modernisation de l outil de fabrication (équipements professionnels). Investissements à réaliser : Montant de l'investissement retenu : immobilier + matériel ,46 HT Immobilier : ,66 HT Matériel : ,80 HT Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : en intégralité AUTRES SUBVENTIONS Conseil régional de Lorraine et FEADER : propositions d aides : ,21 Région et ,17 FEADER (CP du 19 décembre 2014).

14 EVALUATION DU PROJET Projet : - la société est spécialisée dans la fabrication de produits frais avec la faisselle moulée à la louche, les fromages blancs de campagne de marque «RIANS» ou de marques distributeurs, notamment pour Carrefour et Intermarché, et la fabrication de produits aromatisés avec le roulé et les dés de fromage ou bouchées fromagères pour l ensemble des marques de distribution ; - la Fromagerie de NEUFCHATEAU collecte 23 millions de litres de lait sur 3 départements auprès de 55 exploitations fidèles de proximité. La collecte est un des points forts de la fromagerie ; - le projet consiste en la modernisation de la production du froid tout en améliorant le rendement énergétique. Il se veut également capacitaire, tout en permettant une amélioration de la qualité des produits ; cet investissement pérennise le site. Dirigeants : - l équipe dirigeante est compétente ; - le directeur du site, charismatique, dispose d une solide expérience professionnelle d une vingtaine d années dans la production fromagère. Structure financière : - la société présente une image bilantielle équilibrée, associée à un niveau d activité stable et à une rentabilité perfectible ; - la trésorerie est positive et confortable. Financement : - l investissement est intégralement autofinancé ; - l analyse des documents prévisionnels démontre que la société devrait être en capacité d assurer la couverture de ses engagements anciens et nouveaux. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise: Base d'investissement retenu : ,46 HT Subvention proposée : ,21 (3,70 %) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

15 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES «Nouvelle Formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS PLATEX Capital social : Dirigeant : Holding LUPA représentée par Monsieur Quentin KIENER (Président) Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (2229A) Adresse : Z.I.du Hagis - Allée Jean Monnet RAON-L ETAPE (Raon l Etape) Date de création : 03/02/1967 Effectif : 38 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 02/10/2013 Projet : Programme de développement de la société comportant l acquisition de matériel de production (presses, automates, broyeur, colorateur, ensacheuse automatique, caméra infrarouge, imprimante, marquage, codage, ). Investissements à réaliser : Montant de l'investissement retenu : matériel HT Matériel : HT Incidence sociale : 1 CDI en année 1 FINANCEMENT DU PROJET Prêt : auprès de la banque KOLB. Prêt : auprès de la banque KOLB. AUTRES SUBVENTIONS Conseil régional de Lorraine : une aide sollicitée.

16 EVALUATION DU PROJET Projet : - la société est spécialisée dans l injection de pièces plastiques, son savoir-faire est reconnu dans des secteurs d activités aussi diversifiés que le bâtiment, l emballage, l agro-alimentaire, l électricité, l automobile et le secteur médical ; - la société dénombre environ 220 clients ; - la société dispose d une clientèle diversifiée, à qui elle propose une offre multiple de compétences qui vont de l amont à l aval de l injection. Elle est à la recherche permanente de gains de productivité. Les multiples technologies complémentaires de strato-construction mises en œuvre apportent un réel service de pointe à l industrie, qui valorise l image industrielle locale, départementale et régionale ; - la SAS réalise 4 % de son chiffre d affaires à l export ; - l activité n est pas polluante et les déchets sont triés et récupérés par des entreprises spécialisées ; - le projet consiste en l acquisition de divers matériels de production qui doit permettre à la société d adapter son parc de machines afin de faire face aux nouveaux contrats qui portent sur la production de pièces plus volumineuses et notamment avec l utilisation de la technologie de bi-injection. Dirigeant : - le dirigeant, passionné, présente une bonne formation et une solide expérience professionnelle. Structure financière : - la société présente une image bilantielle solide et équilibrée ; - le niveau de son activité a connu un sérieux rebond mais sa rentabilité reste assez faible ; - la trésorerie positive témoigne de la qualité de l équilibre structurel de la société. Financement : - les investissements sont financés au moyen de deux prêts bancaires ; - le plan de financement est équilibré ; - l analyse du compte de résultat prévisionnel démontre que la société sera parfaitement en capacité de faire face à ses engagements anciens et nouveaux. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (10 %) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

17 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES «Nouvelle Formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL AU FIL DES SAISONS Capital social : Dirigeantes : Mesdames Maud et Ophélie HUIN (Co-gérantes) Activité : Fleuriste (4776 Z) Adresse : 999 rue Saint Michel SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (SAINT-DIE OUEST) Date de création : 30/10/2006 Effectif : 1 CDI et 1 apprentie N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 22/01/2014 Projet : Programme de développement de l entreprise comportant la construction d un ensemble immobilier. Investissements à réaliser : Montant de l'investissement retenu : immobilier HT Immobilier : HT Incidence sociale : 1 CDI et 1 embauche en septembre FINANCEMENT DU PROJET Prêt : auprès du Crédit Agricole. AUTRES SUBVENTIONS Néant

18 EVALUATION DU PROJET Accusé de réception Ministère de l intérieur Projet : - la société commercialise des fleurs ; des compositions florales et des objets de décoration complètent les ventes ; - la clientèle est composée de particuliers (95 %) et de collectivités (5 %) ; - la concurrence est présente avec les fleuristes du secteur, les jardineries et les grandes et moyennes surfaces. La société se distingue de ses confrères par le conseil, la transformation des produits ainsi que la variété et la qualité des espèces proposées ; - le projet consiste en la construction d un bâtiment destiné notamment à abriter une surface de vente de 250 m², un atelier, des locaux techniques et sociaux, une aire de stockage et un bureau ; - l investissement présente des atouts en termes d organisation, d amélioration des conditions de travail et de rentabilité ; - l incidence sociale est positive en permettant de confirmer l apprentie en CDI au terme de son apprentissage et de programmer pour septembre 2015 une embauche d une ex-salariée de FAURECIA en reconversion professionnelle. Dirigeantes : - les deux dirigeantes, passionnées par leur métier, sont compétentes, dynamiques et volontaires. Structure financière : - le haut du bilan est équilibré et l indépendance bancaire est totale ; - la société est bien implantée et le chiffre d affaires progresse régulièrement ; - le mode de gestion est sain et prudent. Financement : - le financement de l investissement, adapté à la situation, est assuré au moyen d un prêt bancaire ; - la société fera face à la charge supplémentaire d amortissement et à celle liée à l emprunt. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (14 %) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

19 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES «Nouvelle Formule» PRÉSENTATION DU PORTEUR IMMOBILIER Identité : SARL DSV FINANCES Capital social : Dirigeant : Monsieur Dominique ROUILLON (Co-Gérant) Adresse : 6 Route de Gérardmer LE SYNDICAT (REMIREMONT) Date de création : 14/01/2005 Effectif : 3 salariés N Siret : PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SAS TRANSPORTS JEAN ROUILLON Capital social : Dirigeant : Monsieur Dominique ROUILLON (Président) Activité : Transports nationaux et internationaux de marchandises-logistique et distribution (4941 A) Adresse : 6 Route de Gérardmer LE SYNDICAT (REMIREMONT) Date de création : 15/12/1975 Effectif : 154 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 07/02/2014 Projet : Programme de développement de la société comportant la construction d un bâtiment de m² doté de 27 quais par le biais de la Holding SARL SDV FINANCES qui détient 80 % du capital de la société d exploitation. Investissements à réaliser : Montant de l'investissement retenu : immobilier HT Immobilier : HT Incidence sociale : 15 CDI sur 3 ans dont 5 la première année FINANCEMENT DU PROJET Prêt : auprès de la BNP PARIBAS.

20 AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception Ministère de l intérieur Conseil régional de Lorraine : Demande refusée. EVALUATION DU PROJET Projet : - l activité de la société concerne tout à la fois le transport (90 % du chiffre d affaires) ventilé en «grandes distances» (50 %), «régional» (30 %), «messagerie» (10 %) et «affrètement» (10 %), mais également le stockage et la logistique avec des moyens bien dimensionnés ; - la société dispose d un parc de 99 moteurs et 140 remorques. Au total, les TRANSPORTS JEAN ROUILLON disposent actuellement d environ m² utilisés pour le stockage et la logistique ; - la clientèle est remarquablement diversifiée ; - la société est cotée «E 3», soit la troisième meilleure cotation possible ; - le projet, pertinent consiste à doubler la surface dédiée à l activité logistique et distribution avec la construction d un nouveau bâtiment de m² doté de 27 quais. Dirigeant : - l équipe dirigeante est familiale, elle s avère compétente et complémentaire. Structure financière : - la société dispose d une structure financière et solide et équilibrée, associée à une rentabilité supérieure à la moyenne sectorielle ; - la trésorerie comptable confirme la qualité de l équilibre structurel de la société. Financement : - le plan de financement est équilibré ; - l investissement est intégralement financé sur ressources bancaires au moyen d un prêt ; - la société est parfaitement en capacité d assurer la charge de remboursement nouvellement créée par son projet. PROPOSITION Aide départementale au porteur immobilier : Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (3 %) soit 80 % d une aide de compte tenu du montant du capital de la société exploitante détenu par la Holding SARL DSV FINANCES (80 %). Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES Sous réserve de la production du bail de location prévoyant expressément la répercussion de l aide départementale à la société d exploitation.

21 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LA REPRISE ET LA TRANSMISSION D ENTREPRISE «Nouvelle formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE QUI REPREND Identité : SAS NOUVELLE SOCIETE GERBOIS Capital social : Dirigeante : Madame Rose-Marie ROCHATTE (Présidente) Activité : Fabrication d emballages bois à échelle industrielle (1624 Z) Adresse : 123 Route des Tayeux SAULXURES SUR MOSELOTTE (SAULXURES SUR MOSELOTTE) Date de création : 31/01/2014 Effectif : 0 - création N Siret : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE CEDEE Identité : SAS GERBOIS Dirigeant: Monsieur Patrick DURAND-SMET (Président) Activité : Fabrication d emballage bois à échelle industrielle (1624 Z) Adresse : 123 Route des Tayeux SAULXURES SUR MOSELOTTE (SAULXURES SUR MOSELOTTE) Date de création : 12/04/1977 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 20/11/2013 Projet : Rachat à la barre du tribunal de la SAS GERBOIS Date de rachat : 14 janvier 2014 Investissement à réaliser : Masse salariale correspondant approximativement à 1 an Immatériel : Incidence sociale : Reprise de 13 salariés et 1 création FINANCEMENT DU PROJET Apport en capital : Prêts : et auprès de la BNP PARIBAS Prêts : auprès de la banque KOLB

22 AUTRES SUBVENTIONS Accusé de réception Ministère de l intérieur Conseil Régional de Lorraine : aide de au titre des emplois (CP du 27/juin 2014) EVALUATION DU PROJET Projet : - le projet consiste en la reprise de la SAS GERBOIS suite à liquidation judiciaire - la société est spécialisée dans la conception de caisses et d emballages bois sur mesure à destination de transporteurs locaux, nationaux, internationaux en relation avec les industriels de différents secteurs d activité (industrie automobile, machine-outil, aéronautique, viticole, nucléaire, transporteurs d œuvre d art) - les partenaires de la société sont : Peugeot, Volvo, Renault Trucks, Gestamp, SNM Alu Industrie - les concurrents sont principalement des PME dont l implantation est liée à l approvisionnement en bois (Jura, Alpes, Massif Central, Vosges). - la société possède un savoir-faire et un nom reconnus, les sites de production sont à réorganiser mais le matériel indispensable à la poursuite d une activité est en bon état - les dispositions sont prises pour que l activité reprenne dans de bonnes conditions Dirigeante : - la dirigeante est entrepreneuse, passionnée, attachée aux relations humaines et à la recherche d opportunités Structure financière : - la société qui reprend est nouvellement créée Financement : - le financement est insuffisant et nécessite un apport complémentaire - le plan d affaires est complet - le succès de la reprise entre les mains du service commercial PROPOSITION Base d'investissement retenu : Subvention proposée : (10 %) Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES Sous réserve de la production des comptes de 2014 confirmant la viabilité du projet et la pérennité de la société