REUNION 28 JUILLET 2015

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1 REUNION 28 JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire. PRESENTS : Monsieur Patrick PASQUIER, Monsieur Pierre MARAIS, Madame Martine CZAPEK THINSELIN, Mesdames Claire BELLANGER, Bernadette CATRIN, Sophie MENU, Emeline RAFFAULT, Messieurs Didier BERTRAND, Hervé CHAPU, Alain MADEC, Patrick VERDIER. ABSENTS EXCUSES : Messieurs Alain JACQUES, Antonio VELOSO, Madame Christine DELHAYE ABSENTS : Madame France-Hilda SALAZAR Monsieur Alain JACQUES a donné pouvoir à Monsieur Pierre MARAIS Monsieur Antonio VELOSO a donné pouvoir à Monsieur Alain MADEC Madame Christine DELHAYE a donné pouvoir à Monsieur Hervé CHAPU Date de convocation : La convocation a été envoyée le 17 Juillet 2015 Monsieur Patrick VERDIER a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s il y a des observations sur la séance du 9 Juin Le compte rendu est approuvé. Le Conseil Municipal a également approuvé celui du 31 mars ********** TOITURE DE L ECOLE (DEVIS) Monsieur le Maire, donne connaissance au Conseil Municipal des devis de charpente/couverture et de maçonnerie pour la rénovation des rampants de pignon en pierre de taille et de la charpente/couverture du toit de l école : Partie maçonnerie : Partie charpente/couverture : - SARL Thierry DECHÊNE : HT - Entreprise HEMON François : ,60 HT - Frédéric CARTON : ,68 HT - SARL CHARPENTIER Michel : ,60 HT - MENET : ,17 HT - EIRL David COLLIAU : HT - EURL DESPERCHES : ,55 HT 19/2015 Patrick VERDIER

2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le devis de Monsieur CARTON Frédéric pour la partie maçonnerie et le devis d EIRL David COLLIAU pour la partie charpente/couverture (mention de choix des ardoises). Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire une demande de subvention auprès du Contrats Départementaux de Développement Solidaire (2 ème volet) pour SALLE SOCIO-CULTURELLE Suite à l appel d offre, la commission a choisi le PACT de l Indre-et-Loire comme maître d œuvre pour la rénovation de la salle socio-culturelle. Celui-ci a fait une description succincte et estimative des travaux pour un total de ,67 HT : Démolition avec enlèvement des gravats : ,33 HT Maçonnerie : ,06 HT Charpente/couverture : ,05 HT Menuiserie : ,21 HT (dont de parquet chêne) Plâtrerie/isolation : ,77 HT Electricité : ,87 HT Plomberie : ,08 HT Chauffage électrique : 1 163,46 HT Revêtement de sols/faïence : 7 206,99 HT Peinture/tapisserie : ,86 HT Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fait les remarques suivantes : augmentation importante de la partie menuiserie qui inclut un parquet en chêne. Celui-ci demande à Monsieur le Maire de revoir avec le PACT la possibilité de faire une variante comprenant la moitié de la salle en parquet et l autre moitié carrelée. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a également déposé une demande d intervention auprès du Conseil Régional afin de mettre en œuvre une étude énergétique initiale par ENERGETIS Collectivité Bâtiment, étude prise en charge à 100% et 50% sur les travaux programmés sur le thermique. 20/2015 Patrick VERDIER

3 ADAP Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PACT a fait une proposition de prix d intervention pour l élaboration d un Agenda d Accessibilité (Ad Ap) des établissements recevant du public : la mairie, l école, le stade, l hôtel, la salle des fêtes, les sanitaires publics, l église, le hangar ULM, le cimetière et le futur dépôt de pain. Montant de l étude HT. Cette mise aux normes pour l accessibilité des établissements publics par les personnes à mobilité réduite est obligatoire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré considérant qu il est impératif de mettre en place cette démarche, accepte la proposition faite par le PACT de l Indre-et-Loire et charge Monsieur le Maire de signer cette offre de prix. DEPOT DE PAIN AU 8 AVENUE DE LA BONDOIRE Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Gaubert lui ont fait part de leur départ à la retraire, ce qui engendrera la fermeture de leur commerce à compter du 1 er Novembre Il est donc opportun de mettre en place un nouveau commerce. Monsieur le Maire informe qu il a eu un contact avec Monsieur Launay, boulanger de Verneuil qui envisage de faire un dépôt de pain avec un coin épicerie. La solution serait de reprendre une partie du logement social avenue de la Bondoire dans la mesure où cela est possible étant donné que la commune a bénéficié d une subvention PALULOS. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu il envisage de prendre rendez-vous avec Monsieur le Préfet ou lui adresser un courrier pour savoir s il est possible de transformer une partie d un logement social en commerce. Ce commerce sera ouvert tous les jours de 7h à 13h sauf le mercredi. Monsieur le Maire présente un devis de Monsieur CARTON Frédéric pour installer une cloison séparant la partie boulangerie de la partie logement, comprenant également l agrandissement de la porte d entrée côté place de l église, d un montant de HT. La Commune prendra en charge ces travaux ainsi que la mise en place d un comptage d eau, qui sera facturé sous forme de prestation. L électricité et le chauffage sera à charge du locataire Monsieur Launay prendra à sa charge les travaux d électricité. Il a était proposé à Monsieur Launay une période d essai de six mois dont un trimestre sans versement de loyers. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition d ouverture d un dépôt de pain et coin épicerie. Ce projet est sous réserve de l acceptation par la Préfecture de la transformation en commerce d un logement social. 21/2015 Patrick VERDIER

4 EXTENSION RESEAU ERDF Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d un courrier de SAG VIGILEC concernant une convention de servitude pour une extension de réseau électrique au lieu-dit «La Roche la Gallicherie». Cette opération nécessite une intervention sur le domaine public. Le coût des prestations d études et de travaux à la charge de la commune s élève à 530 HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de payer le montant de l extension. RESEAU D AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal d un courrier du Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté demandant une subvention pour l achat exceptionnel d un test psychologique d un montant de TTC. Il propose de calculer cette subvention au prorata du nombre d élèves (47) de la commune pour un montant de 87,34 pour l assistance des enfants en difficulté scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition. CONVENTION AVEC LE CLSH «LES PETITS DROLES» Suite à la mise en place des TAP dans les écoles du R.P.I. Bridoré, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint Hippolyte à la rentrée de Septembre 2015, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLSH «Les Petits Drôles» assurera ces différentes activités dans chaque commune. Le CLSH en partenariat avec «Familles Rurales» a rédigé une proposition de convention avec chaque commune du R.P.I. Monsieur le Maire précise que le personnel salarié employé pour ces activités est validé et compétent. Le coût des activités périscolaires est estimé à environ 1 par enfant. Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci. NON VALEURS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de non valeurs datant de 2010 concernant des factures d eau non réglées d un montant de 460,64. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ces non valeurs. 22/2015 Patrick VERDIER

5 QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un certificat d urbanisme a été reçu en mairie concernant la vente de la maison de Gilles ARCHER située «impasse des sinistrés». Il serait judicieux de faire l acquisition de cet immeuble pour avoir un second accès à la salle socio-culturelle et disposer d un espace plus important qui pourrait également permettre de créer une issue de secours car cette salle se trouve enclavé, et dans le cadre de la vente du fonds du Renaissance, cela pourrait devenir un logement pour les nouveaux acquéreurs. La commune dispose d un droit de préemption pendant deux mois sur cette propriété et demande au Conseil Municipal d avoir une réflexion sur cette opportunité. Une réunion de travail aura donc lieu fin août afin de prendre position. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de Colette et Jean-Pierre POITEVIN d arrêter leur activité au 31 Décembre 2015, date de fin de bail. Il sera demandé avis auprès du Cabinet d avocat Fidal pour étudier les diverses possibilités juridiques dans le cas où il n y aurait pas d acquéreur au 31 Décembre. L élagage de la lagune : Il est décidé de demander une réactualisation du devis. 23/2015 Patrick VERDIER

6 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, et les membres présents ont signé le registre Le Maire Patrick PASQUIER Pierre MARAIS Martine CZAPEK THINSELIN Alain JACQUES Claire BELLANGER Didier BERTRAND Bernadette CATRIN Hervé CHAPU Christine DELHAYE Alain MADEC Sophie MENU Emeline RAFFAULT France Hilda SALAZAR Antonio VELOSO Patrick VERDIER 24/2015 Patrick VERDIER