SOMMAIRE Volume 1/ MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA COMMUNICATION 107
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- Laure Charpentier
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2 SOMMAIRE Volume 1/3 Département Page 01 SA MAJESTE LE ROI 3 02 COUR ROYALE 7 03 CHAMBRE DES REPRESENTANTS CHAMBRE DES CONSEILLERS CHEF DU GOUVERNEMENT JURIDICTIONS FINANCIERES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA COMMUNICATION 7 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA SANTE 1 13 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - CHARGES COMMUNES- 369
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4 REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 14 (en Dirhams) Département Dépenses de fonctionnement Crédits du personnel Crédits du matériel et dépenses diverses Dépenses d'investissement paiement Crédits d'engagement SA MAJESTE LE ROI COUR ROYALE CHAMBRE DES REPRESENTANTS CHAMBRE DES CONSEILLERS CHEF DU GOUVERNEMENT JURIDICTIONS FINANCIERES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - CHARGES COMMUNES
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6 LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 14 SA MAJESTE LE ROI Budget de Fonctionnement Listes Civiles Dotations de Souveraineté Budget d'investissement paiement... - Crédits d'engagement pour l'année 15 et suivantes
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8 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 SA MAJESTE LE ROI Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES TOTAL CHAPITRE :
9 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 SA MAJESTE LE ROI Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES TOTAL CHAPITRE :
10 LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 14 COUR ROYALE Budget de Fonctionnement Personnel Matériel et dépenses diverses Budget d'investissement paiement Crédits d'engagement pour l'année 15 et suivantes
11 8
12 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 COUR ROYALE Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES TOTAL CHAPITRE :
13 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 COUR ROYALE Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES TOTAL CHAPITRE :
14 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 14 COUR ROYALE Chapitre: NOMENCLATURE DES SERVICES ET DES DEPENSES Crédits d'engagement pour 15 et suivantes TOTAL CHAPITRE :
15 12
16 LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 14 CHAMBRE DES REPRESENTANTS Budget de Fonctionnement Personnel Matériel et dépenses diverses Budget d'investissement paiement Crédits d'engagement pour l'année 15 et suivantes
17 14
18 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES REPRESENTANTS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 11 SOUTIEN DES MISSIONS INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS ET AVANTAGES ALLOUES AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS Indemnités représentatives de frais Retraite des Membres de la Chambre des Représentants (Participation de l'etat) Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle 111 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé (*) Rémunération du personnel occasionnel Collaboration provisoire Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnités représentatives de frais Allocations et primes de naissance Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle Indemnités de sessions de la chambre Indemnités de risque et de sujetion Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs délégués Gratifications aux chauffeurs Fonds de cabinet Frais d'assurances Indemnités de départ volontaire à la retraite --- Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
19 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES REPRESENTANTS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 11 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières Impôts, taxes et redevances Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et réparation des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage Entretien des espaces verts Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Redevances d'eau Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Achat en renouvellement du matériel audio-visuel Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de matériel de cuisine Entretien et réparation du matériel technique, électrique et électronique Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques Frais de transport du mobilier et du matériel Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Assurance des véhicules et des chauffeurs Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Transport et déplacement Transport des députés à l'intérieur du Royaume Transport des députés à l'étranger Indemnités de déplacement des députés et changement de résidence à l'intérieur du Maroc Indemnités de mission des députés à l'étranger Frais de transport du personnel à l'étranger Indemnités de déplacement du personnel et changement de résidence à l'intérieur du Maroc Indemnités de mission à l'étranger Indemnités de stage Location de véhicules Dépenses diverses Habillement Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Impression, frais de publication et de traduction, insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Frais d'études et de recherches Cotisations aux organismes internationaux
20 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES REPRESENTANTS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives Frais de réception et de cérémonies officielles pour le parlement de l'enfant Achat de cadeaux pésentés aux délégations parlementaires étrangères Honoraires --- Total paragraphe : ASSISTANCE ET OEUVRES SOCIALES 589 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'islam Participation aux oeuvres sociales de la Chambre des Représentants Total paragraphe : SOUTIEN AUX GROUPES ET GROUPEMENTS PARLEMENTAIRES 451 Etudes et conseil Subvention au profit des groupes et groupements parlementaires Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
21 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 14 CHAMBRE DES REPRESENTANTS Chapitre: NOMENCLATURE DES SERVICES ET DES DEPENSES Crédits d'engagement pour 15 et suivantes ADMINISTRATION GENERALE ETUDES, TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DU SIÈGE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTATNTS 8211 Construction de bâtiments administratifs 872 Travaux d'aménagement et d'installation Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 40 Achat de matériel Achat de matériel audio-visuel Achat de matériel informatique Achat de matériel et mobilier de bureau Frais d'études et de consultation Honoraires Total paragraphe : Total article : TOTAL CHAPITRE :
22 LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 14 CHAMBRE DES CONSEILLERS Budget de Fonctionnement Personnel Matériel et dépenses diverses Budget d'investissement paiement... - Crédits d'engagement pour l'année 15 et suivantes
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24 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES CONSEILLERS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 11 SOUTIEN DES MISSIONS Indemnités représentatives de frais et avantages alloués aux membres de la chambre des conseillers Indemnités représentatives de frais Retraite des membres de la chambre des conseillers (Participation de l'etat) Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle 111 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé (*) Rémunération du personnel occasionnel Collaboration provisoire Indemnités de sessions parlementaires Indemnités représentatives de frais Allocations et primes de naissance Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle Indemnités de départ volontaire à la retraite Primes de rendement Indemnités de risque et de sujetion Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs délégués Fonds de cabinet Frais d'assurances Contribution patronale au Régime Collectif d'allocation de Retraite Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
25 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES CONSEILLERS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 11 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières Impôts, taxes et redevances Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Frais d'assurance de locaux administratifs Entretien et réparation des bâtiments administratifs Achat d'articles de plomberie sanitaire, outillage et quincaillerie Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs Entretien et réparation des installations techniques Entretien des espaces verts Travaux d'aménagement et de restauration de bâtiments Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Remboursement des frais, redevances et taxes de communications afférents aux postes --- téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'etat Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Location de matériel et de mobilier Frais de transport du mobilier et du matériel Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Assurance des véhicules et des chauffeurs Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Achat de tickets d'autoroute Transport et déplacement Transport des Conseillers et du personnel à l'intérieur du Royaume Indemnités kilométriques Indemnités de déplacement des conseillers et changement de résidence à l'intérieur du Maroc Indemnités de déplacement à l'intérieur du Royaume Dépenses diverses Achat d'articles artistiques Habillement des agents Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques Autres produits de chauffage Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives --- Total paragraphe : ASSISTANCE ET OEUVRES SOCIALES 589 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'islam Participation aux oeuvres sociales
26 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES CONSEILLERS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Total paragraphe : LÉGISLATION, ÉTUDES ET FORMATION SOUTIEN AUX GROUPES PARLEMENTAIRES 451 Etudes thématiques Frais d'organisation ou de participation aux séminaires et aux conférences Frais d'édition et d'impression Total paragraphe : CENTRE DES ÉTUDES PARLEMENTAIRES ET LA BIBLIOTHÈQUE 451 Etudes de faisabilité Frais de consultation de méthode et juriprudence Honoraires d'experts Frais d'études et de recherches Frais de traduction et d'interprétation Frais d'édition et d'impression Abonnement et documentation Achat d'ouvrages et de circulaires --- Total paragraphe : ETUDES, STAGES, FORMATION DU PERSONNEL ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 454 Frais de formation et stages Frais de consultation et d'expertise Honoraires Etudes générales Etudes techniques RELATIONS INTERNATIONALES, PARTENARIAT ET COMMUNICATION Total paragraphe : COMMUNICATION 454 Frais de participation ou d'organisation de séminaires, de congrés et de manifestations Frais de traduction et d'interprétation Abonnement à l'internet Impression, frais de publication et de traduction, insertion Parts de la contribution aux programmes de partenariat SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE Etudes, matériel, fournitures techniques et infomatiques Total paragraphe : Etudes informatiques Achat de matériel informatique Achat de fournitures informatiques Entretien et réparation du matériel informatique Achat de programmes informatiques Frais de développement des programmes informatiques Achat de matériel de photographie Achat de fournitures de photographie et frais de tirage photographique Développement et tirage de photographies 000 Frais des équipements audiovisuels Achat de matériel audio-visuel Achat de fournitures audio-visuelles
27 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHAMBRE DES CONSEILLERS Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Entretien et réparation du matériel audio-visuel Total paragraphe : RENFORCEMENT DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE 4212 Transport des Conseillers et du personnel à l'étranger Indemnités de mission à l'étranger Frais de transport de personnalités étrangères Location de véhicules Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Achat de cadeaux pésentés aux délégations parlementaires étrangères Participations et abonnements aux organismes parlementaires régionaux et internationaux Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
28 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 14 CHAMBRE DES CONSEILLERS Chapitre: NOMENCLATURE DES SERVICES ET DES DEPENSES Crédits d'engagement pour 15 et suivantes ADMINISTRATION GENERALE ETUDES, TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DU SIÈGE DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS 00 Etudes, travaux d'aménagement, de construction et équipement du siège de la chambre des conseillers Total paragraphe : Total article : 0000 TOTAL CHAPITRE :
29 26
30 LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Budget de Fonctionnement Personnel Matériel et dépenses diverses Budget d'investissement paiement Crédits d'engagement pour l'année 15 et suivantes
31 28
32 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 94 SOUTIEN DES MISSIONS 111 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé (*) Salaires et Indemnités permanentes du personnel temporaire Agents permanents Rémunération du personnel occasionnel Rémunération du personnel journalier Rémunération des chargés de mission Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnités représentatives de frais Indemnité d'investiture Allocation pour frais d'habillement Aide exceptionnelle au logement Frais d'installation, de congé administratif et de rapatriement des coopérants Indemnités de risque et de sujetion Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs délégués Gratifications aux chauffeurs Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle Indemnités de départ volontaire à la retraite --- Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
33 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 11 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières 2 11 Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Remboursement des frais, redevances et taxes de communications afférents aux postes --- téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'etat Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Location de matériel et de mobilier Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de fournitures pour le matériel informatique Entretien et réparation du matériel informatique Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Achat de motocycles et cycles Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Frais de transport du personnel à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Indemnités de mission à l'étranger Frais de transport du mobilier et du matériel Location de véhicules Dépenses diverses Habillement Frais de réception et de cérémonies officielles Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Assurance de fonctionnaires ou personnalités autorisés à emprunter la voie aérienne à l'occasion de missions officielles Frais d'études et de vacations Frais de mission de personnalités étrangères Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives
34 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 80 Dépenses liées au fonctionnement des institutions et établissements divers Subvention de fonctionnement à l'institut Supérieur de l'administration Subvention de fonctionnement à l'académie du Royaume du Maroc Subvention de fonctionnement à l'académie Hassan II des Sciences et techniques Subvention de fonctionnement à l'université Al Akhawayn Subvention de fonctionnement au Conseil national consultatif des droits de l'homme Subvention de fonctionnement au Conseil Constitutionnel Subvention de fonctionnement à la haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Subvention de fonctionnement au Conseil Supérieur de l'education, de la Formation et de la Recherche Scientifique Dotation en capital à la Société Nationale d'etudes du Détroit Autres institutions et établissements Subvention de fonctionnement au Conseil de la Communauté Marocaine à l'étranger Subvention de fonctionnement au Royal Golf Dar-Es-Salam Subvention de fonctionnement à l'observatoire National du Développement Humain Total paragraphe : ASSISTANCE ET OEUVRES SOCIALES 589 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'islam Subvention aux oeuvres sociales du personnel Subvention à l'union Nationale des femmes Marocaines Subvention aux organisations syndicales Total paragraphe : STAGE ET FORMATION 454 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés Subvention à l'institut des Hautes Etudes Hébraîques de Rabat --- Total paragraphe : FONDS SPÉCIAUX 00 Fonds spéciaux pour missions diverses ORGANISMES D'APPUI ET DE PREVENTION INSTANCE CENTRALE DE LA PREVENTION DE LA CORRUPTION 97 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières Total paragraphe : Total Article : Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau
35 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Location de matériel et de mobilier Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de fournitures pour le matériel informatique Entretien et réparation du matériel informatique Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Frais de transport du personnel à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de mission à l'étranger Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Autres indemnités Dépenses diverses Habillement Frais de réception et de cérémonies officielles Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Subventions aux actions de prévention de la corruption et parainage Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage Total paragraphe : ORGANISATION DE CONFÉRENCES ET DE SÉMINAIRES 454 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Transport des participants Total paragraphe : ETUDES, RECHERCHES ET EXPERTISES 455 Honoraires Etudes générales Etudes techniques Frais de traduction et d'interprétation Total paragraphe : CONSTRUCTION DU SIÈGE 811 Achat de terrains Construction de bâtiments Travaux d'aménagement et d'installation Etudes liées à la construction de bâtiments Frais de publicité et d'insertion --- Total paragraphe : 40 Total Article :
36 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 20 CONSEIL DE LA CONCURRENCE 97 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières 2 11 Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation Achat d'outillage et de matériel de jardinage --- Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Location de matériel et de mobilier Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de fournitures pour le matériel informatique Entretien et réparation du matériel informatique Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Indemnités de transport à l'étranger Frais de transport du personnel à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de mission à l'étranger Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Autres indemnités Dépenses diverses Habillement Frais de réception et de cérémonies officielles Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques Total paragraphe : ORGANISATION DE CONFÉRENCES ET DE SÉMINAIRES 454 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés
37 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 47 Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Transport des participants Total paragraphe : ETUDES, RECHERCHES ET EXPERTISES 455 Honoraires Etudes générales Etudes techniques Total paragraphe : CONSTRUCTION DU SIÈGE 811 Achat de terrains Construction de bâtiments Travaux d'aménagement et d'installation Etudes liées à la construction de bâtiments Frais de publicité et d'insertion --- Total paragraphe : UNITE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER 97 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières Total Article : Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation Frais d'assurance des bâtiments administratifs Achat de produits et de fournitures pour le jardinage Achat de fournitures et accessoires électriques Plomberie et articles sanitaires Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Location de matériel et de mobilier Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de fournitures pour le matériel informatique Entretien et réparation du matériel informatique Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels Achat de matériel technique et audio-visuel Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants
38 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Indemnités de transport à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de mission à l'étranger Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Frais de transport du personnel à l'étranger Autres indemnités Location de véhicules Dépenses diverses Habillement Frais de réception et de cérémonies officielles Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Entretien et réparation du matériel technique Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux Achat de portraits de SA MAJESTE, de drapeaux et de banderoles Frais d'études et de vacations Frais de traduction et d'interprétation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Achat de cadeaux aux personnalités Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques Total paragraphe : ORGANISATION DE CONFÉRENCES ET DE SÉMINAIRES 454 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Transport des participants Total paragraphe : ETUDES, RECHERCHES ET EXPERTISES 455 Honoraires Etudes générales Etudes techniques Total paragraphe : CONSTRUCTION DU SIÈGE 811 Achat de terrains Construction de bâtiments Travaux d'aménagement et d'installation Etudes liées à la construction de bâtiments Frais de publicité et d'insertion --- Total paragraphe : ASSISTANCE ET OEUVRES SOCIALES 573 Subvention aux oeuvres sociales du personnel COMMISSION NATIONALE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Total paragraphe : Total Article :
39 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 97 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières 2 11 Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation --- Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Location de matériel et de mobilier Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de fournitures pour le matériel informatique Entretien et réparation du matériel informatique Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Indemnités de transport à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de mission à l'étranger Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Frais de transport du personnel à l'étranger Autres indemnités Location de véhicules Dépenses diverses Habillement Frais de réception et de cérémonies officielles Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage --- Total paragraphe : 11 ORGANISATION DE CONFÉRENCES ET DE SÉMINAIRES 454 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Transport des participants --- Total paragraphe : 36
40 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES ETUDES, RECHERCHES ET EXPERTISES 455 Honoraires Etudes générales --- Total paragraphe : 30 Total Article : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 97 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières 2 11 Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Agencement, aménagement et installation Frais d'assurance des bâtiments administratifs Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de matériel et mobilier de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Location de matériel et de mobilier Achat de matériel informatique et de logiciels Achat de fournitures pour le matériel informatique Entretien et réparation du matériel informatique Parc automobile Achat de véhicules utilitaires Achat de véhicules de tourisme Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Indemnités de transport à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de mission à l'étranger Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Frais de transport du personnel à l'étranger Autres indemnités Location de véhicules Dépenses diverses Habillement Frais de réception et de cérémonies officielles Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation
41 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Achat de produits énergétiques pour le chauffage Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage Total paragraphe : ORGANISATION DE CONFÉRENCES ET DE SÉMINAIRES 454 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Transport des participants 000 Total paragraphe : ETUDES, RECHERCHES ET EXPERTISES 455 Honoraires Etudes générales Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
42 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 14 CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre: NOMENCLATURE DES SERVICES ET DES DEPENSES Crédits d'engagement pour 15 et suivantes ADMINISTRATION GENERALE PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DE LA SÉCHERESSE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL 74 Versement au Fonds pour le développement rural et des zones de montagne Versement au profit du Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles Total paragraphe : Total article : TOTAL CHAPITRE :
43 40
44 LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 14 JURIDICTIONS FINANCIERES Budget de Fonctionnement Personnel Matériel et dépenses diverses Budget d'investissement paiement Crédits d'engagement pour l'année 15 et suivantes
45 42
46 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 JURIDICTIONS FINANCIERES Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 12 SOUTIEN DES MISSIONS 111 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé (*) Salaires et Indemnités permanentes du personnel temporaire Agents permanents Rémunération du personnel occasionnel Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnités représentatives de frais Aide exceptionnelle au logement Allocations et primes de naissance Primes de rendement Indemnités de risque et de sujetion Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs délégués Gratifications aux chauffeurs Indemnité d'investiture Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle Indemnités de départ volontaire à la retraite Total paragraphe : Total Article : TOTAL CHAPITRE :
47 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 JURIDICTIONS FINANCIERES Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 12 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières 2 11 Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Frais d'assurances --- Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Remboursement des frais, redevances et taxes de communications afférents aux postes --- téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'etat Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Parc automobile Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Location de véhicules Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Frais de transport du personnel à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Indemnités de mission à l'étranger Frais de transport du mobilier et du matériel Dépenses diverses Habillement Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Frais d'études et d'expertise Cotisations aux organisations internationales et régionales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives Achat de cadeaux aux personnalités Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs Honoraires Total paragraphe : ASSISTANCE ET OEUVRES SOCIALES 589 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'islam Subvention aux oeuvres sociales du personnel Total paragraphe :
48 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 JURIDICTIONS FINANCIERES Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES STAGES ET FORMATION 4211 Frais de voyage des fonctionnaires en stage Frais de cours et vacations Total paragraphe : PROJET D'APPUI À LA COUR DES COMPTES 591 Participation au projet d'appui à la Cour des Comptes avec le PNUD DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE PATRIMOINE Charges immobilières Total paragraphe : Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Remboursement des frais, redevances et taxes de communications afférents aux postes --- téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'etat Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau Parc automobile Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Frais d'assurance des véhicules Location de véhicules Transports et déplacements Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Frais de transport du personnel à l'étranger Indemnités kilométriques Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Indemnités de mission à l'étranger Frais de transport du mobilier et du matériel Dépenses diverses Habillement Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Publicité, impression et insertion Abonnement et documentation Frais d'études et d'expertise Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs COURS REGIONALES DES COMPTES COUR REGIONALE DES COMPTES DE LAAYOUNE Total paragraphe : Total Article :
49 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 14 JURIDICTIONS FINANCIERES Chapitre: NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES 22 REGION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR-SAKIA AL HAMRA 12 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières 2 11 Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Parc automobile Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants Transport et déplacement Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume Dépenses diverses Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception Frais de publicité et d'insertion Abonnement et documentation Achat de produits énergétiques pour le chauffage Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs COUR REGIONALE DES COMPTES D'AGADIR 24 REGION DE SOUS-MASSA-DRAA 12 SOUTIEN DES MISSIONS Charges immobilières Total paragraphe : Total Article : Impôts et taxes Locations de bâtiments administratifs et charges connexes Entretien et aménagement des bâtiments administratifs Taxes et redevances Taxes et redevances de télécommunications Taxes postales et frais d'affranchissement Redevances d'eau Redevances d'électricité Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés Mobilier, matériel et fournitures de bureau Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés Parc automobile Frais d'entretien et de réparation des véhicules Achat de carburants et lubrifiants
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