«L agglo sans mon auto» - Edition 2014 Convention de partenariat

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1 «L agglo sans mon auto» - Edition 2014 Convention de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président, Dominique LEFEBVRE, en vertu d une délibération du Conseil en date du 8 juillet 2014, Désignée dans la présente convention par les termes " La Communauté d agglomération ". ET LES PARTENAIRES : IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

2 Cette convention s'applique à la manifestation «L agglo sans mon auto», organisée par la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise, et vise à présenter le déroulé de l opération et les modalités de partenariat. Art. 1 Principe de l opération La Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise, dénommée ci-après CACP, organise du 1 er au 31 octobre la troisième édition de l opération «L agglo sans mon auto», en partenariat avec les différents acteurs de la mobilité urbaine présents sur le territoire cergypontain : - STIVO, - SNCF, - Vinci Park, - Cyclocity JC-Decaux, - Vélo Services, - Citiz Idf-Ouest, - Freemoos Le principe de l opération consiste à recruter des personnes volontaires acceptant de vivre l expérience de se passer de leur voiture personnelle pendant un mois entier. Durant cette période, les participants s engagent à utiliser d autres moyens de déplacement, mis gracieusement à leur disposition par la CACP L objectif de l opération est de sensibiliser au fait que la voiture, mode de transport majoritairement utilisé sur le territoire cergypontain, est souvent utilisée par méconnaissance de l offre de transport alternative, et que cette dernière peut dans la plupart des cas venir se substituer à la voiture individuelle, ou du moins venir rationaliser son usage par la recherche de déplacements complémentaires. Art 2 Objectif de l opération L objectif de l opération est de sensibiliser au fait que la voiture, mode de transport majoritairement utilisé sur le territoire cergypontain, est souvent utilisée par méconnaissance de l offre de transport alternative, et que cette dernière peut dans la plupart des cas venir se substituer à la voiture individuelle, ou du moins venir rationaliser son usage par la recherche de déplacements complémentaires. Art 3 Recrutement des participants La CACP et ses partenaires se réuniront en septembre pour sélectionner les participants parmi les personnes ayant fait acte de candidature, sur la base des critères suivants : disponibilité et motivation des candidats, besoins de déplacements, diversité et complémentarité des profils, etc. Un formulaire d inscription en ligne sera accessible sur La CACP et ses partenaires se réservent le droit de s entretenir avec les candidats présélectionnés afin d affiner leurs choix. Les candidats retenus, dénommés ci-après participants, seront informés de leurs sélection au plus tard lors de la semaine 39. Art 4 Durée et dates de l opération L opération «L agglo sans mon auto» se déroulera du mercredi 1er octobre 2014 jusqu au vendredi 31 octobre 2014, les participants s engageant à vivre cette expérience durant toute la durée de l opération.

3 Art 5 Déroulement de l opération Le conseil en mobilité et l accompagnement des participants Avant le début de l opération Afin de renseigner les participants sur les alternatives de déplacement qui s offrent à eux, chacun d entre eux sera préalablement conseillé par l association «Voiture & Co», mandatée par la CACP pour assurer le suivi et le soutien des participants. Ainsi, lors de la semaine 39, chaque participant sera contacté par cette association afin de convenir d un premier rendez-vous dont le but sera de lui délivrer un conseil en mobilité personnalisé. C est sur la base de cet entretien, et des besoins identifiés, que seront constitués les kits mobilité de chaque participant (Cf. Article 5.2). Cette entrevue sera également l occasion de présenter et de former le participant à l utilisation de l outil d accompagnement et d évaluation de l opération (Cf. Article 5.3). Durant l opération Durant toute la durée de l opération, l association «Voiture & Co» se tiendra à la disposition des participants par téléphone et par mail, via un numéro unique et une adresse mail dédiée, pour venir en soutien si ces derniers venaient à rencontrer des difficultés dans leurs déplacements. Elle sera également force de proposition, et animera le groupe des participants, en publiant des bons plans et des conseils sur l outil d accompagnement et d évaluation de l opération (Cf. Article 5.3). L association contactera également chaque participant, durant les semaines 42 ou 43, afin de réaliser un entretien bilan à miparcours. Pour cette prestation d accompagnement, et afin d apporter un soutien méthodologique à l association, chaque partenaire de l opération s engage à identifier un référent. Ce dernier pourra être ainsi sollicité par l association durant l opération, notamment en cas de méconnaissance et/ou d information manquante relative à son service/sa structure Le Kit mobilité Pour mener à bien cette opération, les participants recevront un «Kit mobilité» qui leur permettra d utiliser gracieusement, du 1 er au 31 octobre, les moyens de déplacement alternatifs présents sur le territoire cergypontain : Accès gratuit aux transports en commun (Bus STIVO, RER et train Transilien); Le choix des zones se fera sur la base du déplacement domicile/travail du participant. Abonnement VélO2, donnant accès au service de vélos en libre-service cergypontain et offrant la gratuité durant les 30 premières minutes de chaque utilisation; Les véhicules prêtés durant l opération le sont sous l entière responsabilité du participant. Prêt gratuit d un vélo de son choix (Vélos classiques, pliants et/ou à assistances électriques) ; Les véhicules prêtés durant l opération le sont sous l entière responsabilité du participant. Prêt gratuit d un véhicule Citiz (véhicules d autopartage) ; Accès aux véhicules Citiz gratuit dans la limite de 2 utilisations par semaine et par participant (utilisation limitée à 5h et 50 Km). Les véhicules prêtés durant l opération le sont sous l entière responsabilité du participant. Accès gratuit aux consignes vélos sécurisées gérées par Vinci Park (Installées en gare de Cergy- Préfecture, Cergy-le-haut, Neuville-Université et Saint-Ouen l Aumône Liesse).

4 Lors de l expérience, les participants pourront soit garder leur véhicule chez eux ou, pour ceux qui le souhaiteraient, confier leur véhicule personnel à Vinci Park, qui en assurera la garde gracieusement durant toute la durée de l expérience (Dans ce dernier cas, le participant pourra néanmoins accéder 7j/7j et 24h/24h à son véhicule). Par ailleurs, les participants qui le souhaiteraient pourront également mettre leur véhicule personnel, stationné dans les parkings Vinci Park, en location auprès d autres particuliers contre une rémunération (via le service d autopartage entre particuliers créé entre Vinci Park et son partenaire Buzzcar, et selon les modalités de ce service). Il est à noter que les participants n auront pas nécessairement accès à l ensemble de ces modes. En effet, compte tenu du nombre important de participants, il est convenu que les kits mobilité seront personnalisés au regard des besoins propres à chacun d entre eux. Comme précisé dans l article 5.1, les besoins des participants seront ainsi identifiés lors de l entretien préalable organisé avec l association «Voiture & Co». Dans ce cadre, il a été convenu entre les parties les engagements suivants : CACP : La Communauté d agglomération s engage à prendre en charge l achat des 50 pass «Navigo Découvertes» qui seront mis à la disposition des participants durant toute l opération, du 1 er au 31 octobre. Par ailleurs, la Communauté d agglomération s engage à prendre en charge les frais de location des vélos qui seront mis à la disposition des participants durant l opération par les sociétés Véloservices, Freemoos et Cycleurope. Le choix des zones des Pass Navigo se fera sur la base du déplacement domicile/travail du participant. VélO2 : La société Cyclocity s engage à mettre à la disposition de la Communauté d agglomération exemplaires de cartes VélO2. Ces cartes permettront aux participants d accéder au dispositif de vélos en libre-service durant toute l opération, du 1 er au 31 octobre, et selon les modalités du service (gratuité durant les 30 premières minutes de chaque utilisation). Seul le coût de l abonnement et les éventuels frais de dossiers seront ici pris en charge par VélO2. Les frais liés à l utilisation du service (au-delà de la gratuité liée à la première 1/2h d utilisation), ainsi que le dépôt de la caution, seront à la charge du participant Citiz : La société Citiz-Idf Ouest s engage à mettre à la disposition de la Communauté d agglomération exemplaires de cartes Citiz. Ces cartes permettront aux participants d accéder au dispositif de véhicules d autopartage durant toute l opération, du 1 er au 31 octobre, et selon les modalités fixées par la société Citiz-Idf Ouest, à savoir deux utilisations par semaine et par participant, chaque utilisation étant limitée à une durée de 2h et un kilométrage maximum de 50 Km. Sont ici pris en charge par la société Citiz Idf Ouest les coûts d abonnement, les frais de dossiers et les frais liés à l utilisation du service (dans la limite d usage fixée ci-dessus). Le dépôt de la caution sera quant à lui à la charge du participant. Vinci Park : La société Vinci Park s engage à mettre à la disposition des participants qui le souhaiteraient une place de stationnement dans l un des parkings relais situés sur le territoire de la Communauté d agglomération et gérés par Vinci Park. Compte tenu du volume attendu, Vinci Park affectera les emplacements selon la disponibilité des différents parkings et selon le souhait du participant. Le participant pourra ainsi stationner gratuitement son véhicule personnel durant toute l opération, du 1 er au 31 octobre, et aura également accès, s il le souhaite, au service

5 d autopartage entre particuliers créé entre Vinci Park et son partenaire Buzzcar. La société Vinci Park s engage également à offrir, aux participants qui le souhaiteraient, un accès gratuit aux consignes vélos sécurisées, installées en gare de Cergy-Préfecture, Cergy-le-haut, Neuville- Université et Saint-Ouen l Aumône Liesse (selon la disponibilité des consignes et le souhait des participants). Sont ici pris en charge par la société Vinci Park le coût du stationnement des véhicules. A noter que le service d autopartage entre particuliers est indépendant de l opération «L agglo sans mon auto», le participant qui souhaiterait bénéficier de ce service devant dans ce cas se conformer aux modalités et aux règles d utilisation de ce dispositif. Véloservices : La société Véloservices s engage à louer à la Communauté d agglomération et durant toute l opération, du 1 er au 31 octobre, les véhicules suivants : - 10 vélos à assistance électriques (VAE), - 10 autres vélos (classiques, VTT et/ou pliants) La société Véloservices s engage à louer ces véhicules aux tarifs en vigueur à la Vélostation au 1er juin 2014, à savoir 60 TTC la location mensuelle d un VAE et 30 TTC la location mensuelle d un vélo classique/vtt/pliants. La société Véloservices accepte par la présente convention que ces vélos soient mis à la disposition des participants durant l opération. A ce titre, le dépôt des éventuelles cautions seront à la charge des participants. Les sociétés Cyclauto (Freemoos) /Gitane et Peugeot Cycles s engagent à louer à la Communauté d agglomération et durant toute l opération, du 1 er au 31 octobre, 10 vélos à assistance électriques (VAE), Les sociétés Freemoos et Cycleurope s engagent à louer ces véhicules aux tarifs en vigueur à la Vélostation au 1er juin 2014, à savoir 60 TTC la location mensuelle d un VAE. Les sociétés Freemoos et Cycleurope acceptent par la présente convention que ces vélos soient mis à la disposition des participants durant l opération. A ce titre, le dépôt des éventuelles cautions seront à la charge des participants. Art 6 Jeu concours : récompenses et tirage au sort Afin de remercier les participants, et de les encourager à continuer d utiliser les modes alternatifs, la CACP et les partenaires de l opération organiseront le samedi, un tirage au sort Conditions et modalités de participation La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d achat ; elle est ouverte uniquement aux participants de l opération «L agglo sans mon auto» (édition 2014). Pour participer, il faut donc : - Avoir déposé une candidature à l opération «L agglo sans mon auto», et avoir été retenu dans la liste des participants, - Avoir participé à toute l opération, du 1 er au 31 octobre, - Être présent le samedi lors du tirage au sort qui aura lieu entre. L annonce des gagnants aura lieu par déclaration orale à l Hôtel d agglomération de Cergy-Pontoise, à l issue du tirage au sort

6 6.2 - Dotation Le jeu est doté de l ensemble des lots suivants : Lot 1 : Pass Navigo annuel valeur 1178 TTC Descriptif : Pass Navigo annuel, zones 1 à 5 Lot 2 : Vélo pliant valeur 400 TTC Descriptif : Vélo GITANE Pop A Lot 3 : Location annuelle d un vélo à assistance électrique valeur 360 TTC Descriptif : Location annuelle d un VAE à la Vélostation, située sur le parvis de la Préfecture Lot 4 : Abonnement annuel au service d autopartage Citiz Idf-Ouest valeur 170 TTC Descriptif : Abonnement annuel au service d autopartage Citiz + frais de dossier Lot 5 : En attente d éléments Descriptif : En attente d éléments Lot 6 à 10 : Trottinette valeur 150 TTC Descriptif : En attente d éléments Lot 11 à 15 : Abonnement trimestriel parc relais valeur 92 TTC Descriptif : Abonnement 3 mois à l un des parcs relais situés sur le territoire de l agglomération Lot 16 à 20 : Abonnement 3 mois au service d autopartage Citiz Idf-Ouest valeur 80 TTC Descriptif : Abonnement de 3 mois au service d autopartage Citiz + frais de dossier Lot 21 à 25 : Sacoche vélo valeur 60 TTC Descriptif : Sacoches vélos " Cyclobag» Lot 26 à 30 : Casque vélo valeur 36 TTC Descriptif : Casques vélos " Abus Scraper " Lot 31 à 35 : Abonnement annuel aux consignes Véligo valeur 36 TTC Descriptif : Abonnement annuel aux consignes sécurisées Véligo Lot 36 à 45 : Abonnement annuel au service VélO2 valeur 29 TTC Descriptif : Abonnement annuel au dispositif de vélos en libre-service VélO2 Lot 46 à 50 : En attente d éléments Descriptif : En attente d éléments Dans ce cadre, il a été convenu entre les parties les engagements suivants : - La société STIVO s engage à prendre en charge l achat du Pass Navigo (lot 1), - La Communauté d agglomération s engage à prendre en charge l achat du vélo pliant (lot 2), ainsi que les lots 5, 47, 48, 49 et 50 (le montant total des récompenses prises en charge par la CACP n excèdera pas 1000 TTC) - La société Véloservices s engage à offrir la location annuelle du vélo à assistance électrique (lot 3), - La société Citiz Idf Ouest s engage à offrir les abonnements d autopartage (lots 4, 16, 17, 18, 19 et 20), - La société Cyclocity s engage à offrir les abonnements annuels au service VélO2 (lots 6 à 11), - La société Freemoos s engage à offrir les casques et sacoches (lots 21 à 30), - La société SNCF s engage à offrir les trottinettes (lots 6 à 10).

7 Art 7 Communication externe Droits d image Les participants acceptent de se soumettre à toute interview réalisée par l organisateur ou par les médias dans le cadre de l opération. A l issue de l opération, la CACP et ses partenaires peuvent être amenés à solliciter les participants à venir témoigner de leurs expériences. Les participants autorisent gracieusement la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise et les partenaires de l opération signataires de la présente convention située Hôtel d'agglomération, Parvis de la Préfecture, Cergy-Pontoise, à fixer ou faire fixer, reproduire et publier/diffuser leur image pour son utilisation dans le cadre exclusif des actions de communication de l agglomération: - dans le magazine «13 Comme 1» de l Agglomération de Cergy-Pontoise - sur le Site Internet de l Agglomération de Cergy-Pontoise - sur les supports d information publique de l Agglomération de Cergy-Pontoise de type : dépliant, guide, plaquette, flyer, etc. - sur tous les supports, de la CACP ou des partenaires de l opération, spécifiquement et exclusivement relatifs à l opération «L Agglo sans mon auto» La CACP et les partenaires s engagent à ce que leur image ne fasse l objet d aucune utilisation dans un cadre commercial et s interdisent de procéder à une exploitation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation. La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la signature de l autorisation. A l issue de cette période, la Communauté d Agglomération et les partenaires s engagent à ne plus utiliser ou reproduire leur image, objet de la présente autorisation. Pour toute utilisation envisagée sur un autre support de communication que ceux mentionnés de l agglomération dans la période des 5 années, la Communauté d agglomération s engage à contacter les participants pour leur demander l autorisation écrite préalable. Art 8 Modification de la convention Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant entre les parties. Art 9 Règlement des litiges Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable à tout différent résultant de l'interprétation, de l'exécution, de la validité et des conséquences de la présente convention. Tout litige qui n aura pas été réglé à l amiable sera porté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

8 Fait à Cergy, en dix exemplaires originaux, le Pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Pour la STIVO, Pour la SNCF, Pour Vinci Park, Pour Cyclocity, Pour Vélo Services, Pour Citiz Idf Ouest Pour Freemoos Pour Gitane Pour Peugeot Cycles