Accompagner les démarches innovantes visant l amélioration des parcours ville hôpital lors de la prise en charge en chirurgie ambulatoire

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1 - - Accompagner les démarches innovantes visant l amélioration des parcours ville hôpital lors de la prise en charge en chirurgie ambulatoire APPEL A PROJETS Date limite de retour des projets par voie électronique à l ARS : 14 novembre 2017 Pour tout renseignement : ARS-IDF-DATOS@ars.sante.fr

2 1. Contexte et enjeux Le développement de la chirurgie ambulatoire reste une priorité pour l ensemble des institutions concernées. La volonté tant au niveau régional que national est que les deux tiers de la chirurgie soit ambulatoire à l horizon La réalisation de cette ambition apparait conditionnée par la prise en charge ambulatoire de chirurgies de plus en plus complexes ou encore l inclusion de patients plus lourds. Ceci nécessite une coordination renforcée avec les acteurs de la ville ainsi qu une organisation réfléchie et maîtrisée du parcours patient. A ce titre dans l instruction DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période , la troisième orientation est de renforcer la coordination des acteurs dans une logique de parcours. L enjeu est d inscrire la séquence chirurgicale dans le parcours de soins du patient pour éviter que son hospitalisation soit un moment de rupture. Pour parvenir à cet objectif, il convient de favoriser le partage d informations en amont et en aval du séjour hospitalier entre les professionnels de la ville/médico-social et les professionnels hospitaliers, via la mise en place d interfaces entre l UCA et les professionnels de ville, notamment le médecin traitant. Ces échanges, qui permettent au patient de disposer de l information nécessaire au bon déroulement de son parcours, contribuent à la qualité des prises en charge à une meilleure coordination des soins entre les différents acteurs, notamment le médecin traitant qui pourra reprendre la prise en charge usuelle du patient (gestion des comorbidités, etc.). Le lien avec la ville est d autant plus important quand il s'agit de parcours plus complexes. L inscription des actes de chirurgie ambulatoire dans la logique de parcours de soins est un des objectifs assignés aux ARS. Cet objectif est repris dans le cadre du nouveau programme national de développement de la chirurgie ambulatoire dont le cinquième axe prévoit de «Renforcer la coordination des acteurs dans une logique de parcours» en «Déployant les outils permettant de coordonner et fluidifier les parcours (notamment le lien avec le médecin traitant)» et en «Poursuivant la réflexion sur la place des soins postambulatoires compte tenu de l alourdissement prévisible des prises en charge en chirurgie ambulatoire» Dans le cadre de cette démarche, une enquête à l initiative de l ORCA a été menée auprès de 6 structures de chirurgie ambulatoire d Ile de France. Elle visait à analyser les besoins en soutien médical et/ou social réels et exprimés par les opérés en ambulatoires dans les 30 jours qui suivent la chirurgie. Les résultats de cette enquête font apparaitre que 15,8% des patients expriment des symptômes justifiant une solution médicale à J3, 15% à J13 et 7% à J23. Dans la majorité des cas, les opérés ont recours à l équipe chirurgicale mais dans 42% à des professionnels en dehors de l UCA. Près de 20% ont des problèmes pour les tâches de la vie quotidienne (alimentation, déplacement, hygiène) ; ils font appel à leur entourage proche dans la quasi-unanimité des cas. Une autre enquête menée auprès des médecins traitants sur leur place dans la prise en charge en ambulatoire a mis en évidence un défaut d information sur la date et le type d intervention de même qu un délai pour recevoir des informations sur celle-ci. Une demande de formation complémentaire est souhaitée. 2/6

3 Le présent appel à projet s inscrit notamment dans les suites de cette enquête et vise à améliorer les difficultés rencontrées par les patients. L HAS a publié en juillet 2017 les indicateurs de processus et de résultats retenus pour l évaluation du parcours de patients en chirurgie ambulatoire. Parmi ceux-ci figurent des indicateurs portant sur l information du patient (consentement), sur l information du médecin traitant (qualité de la lettre de liaison) et sur le suivi du patient (contact J+1 et J+3). A l issue de l appel à projets, l objectif pour l ARS Ile de France est également de pouvoir capitaliser et diffuser ces bonnes pratiques aux autres établissements par un retour d expérience formalisé. 2. Périmètre de l appel à projets Le présent appel à projets vise à soutenir et accompagner des projets organisationnels s inscrivant dans une logique de parcours et permettant le développement d une chirurgie ambulatoire de qualité. Les projets pourront concerner la coopération ville hôpital, leur suivi en amont en aval de l intervention, la fluidification et la traçabilité des différentes étapes de prise en charge. Plusieurs types de projets peuvent être présentés : - Projets sur l information du patient et de l entourage - Projets sur la formation de tous les professionnels de santé à la sortie du patient (médecin, IDE, kiné ) - Projets sur le suivi du patient à domicile, en lien avec les résultats de l enquête réalisée auprès des patients par l ORCA en mai 2017, comment apporter une réponse aux patients nécessitant un recours ou une aide lors des jours suivants la sortie et mobilisant un dispositif de coordination. Les projets peuvent être portés par des établissements de santé franciliens publics ou privé, des professionnels de villes ou des associations d usagers. Les équipes candidates peuvent inclure des chirurgiens, des anesthésistes, des cadres de santé, des personnels paramédicaux, des professionnels libéraux, des personnels administratifs et des usagers. Ces équipes doivent élaborer et conduire leur projet permettant de faire les liens entre les établissements, les professionnels de ville et, ou les patients. Ces équipes doivent élaborer et conduire leur projet permettant de faire les liens entre les établissements et les professionnels de ville. Un chef de projet doit être désigné au sein des équipes candidates. Il a pour rôles : la coordination technique du projet ; la mise en place et la formalisation de la collaboration entre les participants au projet. 3/6

4 Il participe à : l avancement et la réalisation du projet ; la production des documents et leur diffusion ; la communication des résultats. Il est notamment l interlocuteur privilégié de l ARS tout au long de la mise en œuvre du projet. 3. Cahier des charges L équipe porteuse du projet devra présenter à l ARS dans les délais définis un projet comprenant : 1) Les constats et besoins ciblés à l échelle de l établissement, ou du territoire : Diagnostic de situation : description de l établissement, ou de la structure de ville portant le projet, de l activité de chirurgie ambulatoire, du territoire concerné, des acteurs visés par le projet (patient ou professionnels) 2) La description du projet répondant à ce besoin avec : La constitution d une équipe projet et le portage institutionnel, Le périmètre couvert par le projet en précisant quel aspect de la coopération ville-hôpital est ciblé. La description du projet et ses modalités de mises en œuvre Le montage financier en regard en précisant le montant de l aide attendue et son affectation, étant entendu que l accompagnement financier est non reconductible et ne peut pas couvrir des dépenses de fonctionnement (sauf aide au démarrage : ingénierie pour le projet). 3) Le calendrier de mise en œuvre Démontrant une faisabilité et une opérationnalité à court terme avec une échéance de fin de réalisation au plus tard au1 er semestre ) Les critères d évaluation du projet et indicateurs de suivi et d impact (à un an de fonctionnement) : Selon le choix retenu, les indicateurs de suivi peuvent être - Information éducation du patient : nombre de patients concernés - Formation et transmission de l information professionnels : nombre de professionnels concernés - Suivi en ville : nombre d actions de suivi - Indicateurs de résultats retenus par l HAS : o Nombre de conversion en hospitalisation complète o Nombre de ré hospitalisation toutes causes entre 1 et 3 jours - Quel recours non programmé dans les 30 jours suivant l intervention (motif médical et/ ou social) - Evaluation de la satisfaction du patient entre le J+3 et J /6

5 Engagements Les candidats s engageront à : Faire un retour d expérience formalisé (bilan, évaluation des actions menées, bonnes pratiques identifiées, etc.) qui sera transmis à l ARS au plus tard à la fin du 1 er semestre 2019 Venir présenter les résultats du projet lors de la réunion plénière de l ORCA 4. Financement Le montant de la subvention sera limité à par projet maximum. Cette aide financière apportée par l ARS ne sera pas reconductible. Le versement sera effectué à chaque établissement retenu en une seule fois en décembre Il convient de noter que : cette subvention ne sera pas reconduite ; elle n a pas vocation à financer des ressources humaines pérennes ou des investissements immobiliers. 5. Modalités de dépôt des dossiers de candidature Le dossier accompagné d une lettre d engagement (reprenant les éléments évoqués ciavant en partie 3) signée conjointement du directeur et du président de CME de l établissement, ou des professionnels concernés si le projet n est pas porté par un établissement, sera adressé à l adresse suivante : ARS-IDF-DATOS@ars.sante.fr Le présent cahier des charges est également téléchargeable sur le site Internet de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France : Les personnes ressources au sein de l ARS sont : le Dr Brigitte HOMSY HUBERT et Olivier FERRAIN. 6. Sélection des projets La sélection des projets sera effectuée par un comité ad hoc. Les résultats de la sélection des projets seront adressés au porteur du projet par mail mi-décembre /6

6 7. Calendrier Publication : 06 octobre 2017 Date limite de remise des dossiers de candidatures : 14 novembre 2017 Notification des résultats de la sélection des projets aux établissements : midécembre /6