MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40

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1 Page 1 sur 5 EMPLOYEURS DE MAIN D'ŒUVRE Mise à jour le 28/01/2013 département 89 Version 1.1 BARÈME DES TAUX DE COTISATIONS 2013 AU 01/01/2013 PLAFOND SECURITE SOCIALE SMIC BRUT HORAIRE AU SALAIRE CHARNIERE POUR GMP MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43 Assurances sociales agricoles (ASA) Maladie totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40 15,15 Viellesse totalité salaire 0,10 1,60 1,70 -TOTAL ASA- 7,60 22,80 30,40 Allocations familiales totalité salaire - 5,40 5,40 Accident du travail totalité salaire Part patronale selon activité (voir barème spécifique) Service Santé au travail Sous plafond - 0,42 0,42 Allocation Logement Sous plafond - 0,10 0,10 Versement Transport (employeurs + 9 salariés) - Communauté d'agglomération de l'auxerrois totalité salaire - 0,55 0,55 - Communauté de Communes du Sénonais totalité salaire - 0,60 0,60 Assurance Chômage jusqu'à 4 plafonds 2,40 4,00 6,40 Assurance Garantie salaire (AGS) jusqu'à 4 plafonds - 0,30 0,30 APECITA (cadre uniquement) jusqu'à 4 plafonds 0,024 0,036 0,060 CONTRIBUTIONS RECOUVREES PAR LA MSA CSG (Contribution sociale généralisée) déductible CSG (Contribution sociale généralisée) non déductible CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) Assiette Sur 98,25 % de la rémunération dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale Sur 100 % de la rémunération audelà Part Ouvrière (%) Part Patronale (%) TOTAL 5,10-5,10 2,40-2,40 0,50-0,50 Contribution solidarité autonomie totalité de la rémunération - 0,30 0,30 FORFAIT SOCIAL Concerne les élements de rémunération exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG - 20,00 (*) 20,00 La CSG et la CRDS ne sont dues que pour les personnes domiciliées fiscalement en France (*) FORFAIT SOCIAL = Le taux reste fixé à 8 % pour les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et leurs ayant droit ainsi que pour les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP))

2 Page 2 sur 5 FORMATION PROFESSIONNELLE FAFSEA CDD CDI (champignonnières) 130 (elevage spécialisé petits animaux, pécheur en eau douce) 150 (Etablissements d'entrainement, dressage, haras) 180 totalité salaire - 0,20 0,20 spécialisé petits animaux, pécheur en eau douce) 150 (établissements FAFSEA CDD d'entrainement, dressage, haras) 180 totalité salaire - 1, (viticulture) 310 (sylviculture) 320 (gemmage) 330 (exploitation de bois) AFNCA CDD CDI spécialisé petits animaux, pécheurs en eau douce) 180 (cultures et élevages non spécialisés) 190 (viticulture) 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) 1,00 totalité salaire - 0,05 0,05 ANEFA CDD CDI APE 110 (cultures spécialisés) 120 spécialisé petis animaux, pécheur en eau douce) 180 (cultures et élevages non spécialisés) 190 (viticulture) 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) totalité salaire 0,01 0,01 0,02

3 Page 3 sur 5 FORMATION PROFESSIONNELLE (suite) PROVEA CDD CDI spécialisé petits animaux) 180 travaux agricoles) 410 (paysagistes uniquement) totalité salaire - 0,20 0,20 FAFSEA ADDITIONNEL VAL 'HOR Cotisation forfaitaire en fonction de l'effectif spécialisé petits animaux) 180 PAYSAGE PRODUCTION uniquement APE 410 (NAF 8130Z) APE 110 (uniquement NAF 0119Z et 0130Z) 0 totalité salaire - 0,35 0,35 de 1 à 5 salariés de 6 à 9 salariés de 10 à 19 salariés de 20 à 49 salariés Nombre de salariés de 50 à 99 salariés Plus de 100 salariés 0 de 1 à 9 salariés de 10 à 19 salariés de 20 à 49 salariés de 50 à 99 salariés Plus de 100 salariés Montant de la contribution HT TTC , , , , , , , , , , , , ,76

4 Page 4 sur 5 RETRAITE COMPLEMENTAIRE (1) PRODUCTION AGRICOLE non cadre 3,00 4,50 7,50 cadre 3,80 6,20 10,00 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) non cadre 8,00 12,00 20,00 OPA/GPA créés avant le (adhésion CAMARCA uniquement) non cadre 3,00 4,50 7,50 cadre 3,00 4,50 7,50 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) non cadre 8,00 12,00 20,00 OPA/GPA créés depuis le et OPA adhérent CCPMA retraite avant non cadre 3,13 6,87 10,00 cadre 3,13 6,87 10,00 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) non cadre 7,5 12,50 20,00 AGRICA RETRAITE AGIRC AGFF TOUTES ENTREPRISES TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S) cadre 7,70 12,60 20,30 TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S) cadre 7,70 12,60 TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S) TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S) GMP pour salarié cadre uniquement si rémunération < plafond S.S si plafond SS < rémunération salaire charnière (2) non cadre 0,80 1,20 2,00 cadre 0,80 1,20 2,00 non cadre 0,90 1,30 20,30 2,20 cadre 0,90 1,30 2,20 cotisation forfaitaire salaire charnière - rémunération 24,90 40,74 65,64 7,70 12,60 CET (jusqu'à 8 plafonds S.S) 0,13 0,22 0,35 20,30 (1) PLAFOND S.S = PLAFOND SECURITE SOCIALE AU : 3086 mensuel (2) SALAIRE CHARNIERE POUR GMP AU : 3409,33 mensuel

5 Page 5 sur 5 TAUX DE COTISATIONS DE PREVOYANCE GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) ET DECES APPLICABLES AUX SALARIES NON CADRES Assiette Part Ouvrière (en %) Part Patronale (en %) TOTAL PREVOYANCE DECES GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) APE 110 (cultures spécialisés) 130 (élevage spécialisé gros animaux) 140 (élevage spécialisé petits animaux) 150 (établissement d'entrainement, dressage, haras) 180 (cultures et élevages non spécialisés) 190 (viticulture) 0,175 APE 140 (ACCOUVAGE) 0,03 0,80 0,83 APE 140 (AQUACULTURE) 0,02 0,18 0,20 APE 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) 400 (entreprises de travaux agricoles) APE 410 (entreprises paysagistes, entreprises de jardins) APE 500 (artisans du batiment) 510 (autres artisans) déçès uniquement pas de GIT APE 900 (gardes chasses) 910 (gardes pèche) déçès uniquement pas de GIT APE 110 (cultures spécialisés) 130 (élevage spécialisé gros animaux) 140 (élevage spécialisé petits animaux) 150 (établissement d'entrainement, dressage, haras) 180 (cultures et élevages non spécialisés) 190 (viticulture) Totalité du salaire 0,175 0,35 0,02 0,18 0,20 0,14 0,22 0,36-0,40 0,40 0,16 0,24 0,40 APE 140 (ACCOUVAGE) 1,16 0,39 1,55 APE 140 (AQUACULTURE) 0,19 0,03 0,22 APE 310 (sylviculture) 330 (exploitation de bois) 400 (entreprises 0,19 0,03 0,22 de travaux agricoles) APE 410 (entreprises paysagistes, entreprises de jardins) PREVOYANCE FRAIS DE SOINS 0,40 0,75 1,15 0,44 0,76 1,20 polyculture et élevages non spécialisés élevages spécialisés (gros et petis animaux, haras ANIPS APE 180 APE cultures spécialisées APE 110 exclus CUMA NAF7731Z Pour APE 150 : naf 0143Z et 0162Z seulement Part Ouvrière Tarif isolé : 17,03 (dont Taxe CMU : 1 ) Tarif famille 63,01 (dont Taxe CMU : 3,71 ) Part Patronale 11,36 (dont Taxe CMU : 0,67 ) Accord local viticulture APE 190 champignonnières APE 120 ANIPS Tarif isolé : 23,87 (dont Taxe CMU : 4,21 Travaux agricoles APE 400 1,41 ) Tarif famille 63,68 (dont (dont Taxe CMU : CUMA NAF7731Z APE 180 Taxe CMU : 3,76 ) 0,25 ) PAYSAGE APE 410 AGRICA 21,94 21,95 Accord national

MENSUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 3 409,33 ANNUEL ,96 01/01/2013 9,43. totalité salaire 0,75 12,80 13,55 Viellesse Sous plafond 6,75 8,40

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