Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie"

Transcription

1 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Dossier d'appel d'offres Procédure ouverte Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny Etablissement secondaire de Sainte-Marie CFC 112 démolition Bâtiment Sainte-Marie Récapitulatif Montant de la soumission, TVA comprise Fr. Montant après contrôle Fr. Entreprise Raison sociale: Adresse complète: Personne responsable de l'offre: Téléphone: Lieu, date: Signature: Délai pour remise Vendredi 20 mars 2015 (le timbre postal faisant foi) Adresse Ville de Martigny Services techniques Rue des Ecoles Martigny Les entreprises sont rendues attentives à la loi du 08 mai 2003 et à l'ordonnance du 11 juin 2003 sur les marchés publics. 1

2 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie A Informations générales Maître de l'ouvrage Ville de Martigny Secrétariat Municipal Rue de l'hôtel de Ville Martigny Responsable objet Services techniques T Rue des Ecoles 1 stephane.jordan@villedemartigny.ch 1920 Martigny Architecte Les ateliers du passage T Jean-Luc Grobéty et Cyrille Fasel office@ateliers-du-passage.ch Avenue de Tivoli Fribourg Ingénieur Civil Kurmann & Cretton SA T Monsieur Alexandre Schmid schmid@kurmann-cretton.ch Route de Clos Donroux Monthey Marché Soumis OMC Langue Construction Oui Français Début des travaux juillet 2015 Exécution 2015 Publication Vendredi 6 février 2015 Visite des locaux Visite libre des locaux Visite obligatoire Mercredi 11 février 2015, à 14h00 Visite libres des locaux pour amiante (cf. conditions particulières) lundi 16 et mardi 17 février 2015 de 14h00 à 16h00 Demande diagnostiques jeudi 19 février 2015 complémentaires info@kurmann-cretton.ch Questions jusqu'au Jeudi 19 février 2015 info@kurmann-cretton.ch Réponses aux questions Mardi 3 mars Résultat diagnostiques Mardi 3 mars 2015 complémentaires Ouverture publique Mercredi 25 mars 2015, à 11:30 Services techniques Rue des Ecoles Martigny Téléchargement de l'offre 2

3 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie B Table des matières A Informations générales page 2 B Table des matières page 3 Informations sur l'entreprise et conditions C1 Aptitude des soumissionnaires page 4 C2 Base d'adjudication page 7 C3 Critères d'adjudication page 7 C4 Conditions particulières C41 Organisation du Maître d'ouvrage page 9 C42 Conditions pour la mise en soumission page 10 C43 Normes SIA page 10 C44 Conditions du Maître d'ouvrage page 10 C45 Indications de l'entrepreneur page 12 Informations sur le projet D1 Description du projet page 13 D2 Etapes de construction page 15 Descriptif des prestations E1 Conditions particulières page E2 Soumission page E3 Plans techniques C1 Aptitude des soumissionnaires 3

4 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Aptitude: Exigences sociales et professionnelles: Le soumissionnaire doit être inscrit sur la liste permanente d'un canton pour les travaux correspondants ou satisfaire aux conditions d'inscription à la liste permanente concernée. Selon l'art. 2, al.1, lett.i, OMP du 11 juin 2003 " les documents d'appel d'offres doivent contenir les exigences concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, notamment le respect du paiement des cotisations et contributions sociales." Pour satisfaire à ces prescriptions, chaque soumissionnaire doit renvoyer ce questionnaire dûment rempli et signé à l'adjudicateur avec sa soumission. De plus, le soumissionnaire B annexera les documents demandés. A. Soumissionnaire Le soumisionnaire certifie être, à la date de remise de l'offre, inscrit sur la inscrit sur une liste liste permanente suivante: permanente: Profession: Canton: De plus, il a l'obligation de répondre aux questions suivantes: Respect des dispostions relatives à la protection des travailleurs et des relations du travail. Le soumissionnaire respecte-t-il totalement les conditions de travail contenues dans la convention collective de travail ( CCT ), ou à défaut, le contrat type de travail ( CTT ) de la profession concernée, du canton du Valais? oui non Respect du paiement des cotisations et des contributions sociales. Le soumissionnaire a-t-il décompté et payé, à la date de remise de son offre et jusqu'à la dernière date d'échéance: l' AVS - AI - APG - AC? oui non les allocations familiales? oui non la prévoyance professionnelle? oui non l'assurance maladie? oui non l'assurance accident? oui non les impôts? oui non Est-il en procédure de faillite? oui non Le soumissionnaire est-il disposé à n'engager que des sous-traitants qui respectent en tous points les exigences posées ci-devant? oui non Remarques: Renseignements L'adjudicateur se réserve le droit de demander, après la rentrée de l'offre, d'autres 4

5 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie complémentaires renseignements ou documents mentionnés à l'annexe a de l'omp du 11 juin 2003 concernant le notamment: soumissionnaire: 1. Les attestations concernant le paiement des impôts cantonaux, communaux et fédéraux. 2. L'extrait du R.C. 3. L'extrait de l'office des poursuites et faillites. 4. etc. Le soumissionnaire disposera d'un délai de cinq jours pour apporter les renseignements complémentaires et fournir les documents demandés. A défaut, l'offre sera considérée comme incomplète. B. Soumissionnaire Le soumissionnaire qui n'est pas inscrit, ou celui dont la profession n'est NON inscrit ou NON soumise à une liste permanente, a l'obligation de répondre aux questions soumis à une liste suivantes: permanente: Respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des relations du travail. Le soumissionnaire s'engage-t-il à respecter totalement les conditions de travail contenues dans la convention collective de travail ( CCT ), ou à défaut, le contrat type de travail ( CTT ) de la profession concernée, du canton du Valais ou les normes usuelles applicables dans la profession? oui non Le soumissionnaire s'engage-t-il à respecter totalement l'adéquation des prestations sociales à celles contenues dans la convention collective de travail ( CCT ) ou à défaut le contrat type de travail ( CTT ) de la profession concernée, du canton du Valais ou les normes usuelles applicables dans la profession? oui non Respect du paiement des cotisations et des contributions sociales. Le soumissionnaire a-t-il décompté et payé, à la date de remise de son offre et jusqu'à la dernière date d'échéance: l' AVS - AI - APG - AC? oui non les allocations familiales? oui non la prévoyance professionnelle? oui non l'assurance maladie? oui non l'assurance accident? oui non Respect du paiement des impôts. Le soumissionnaire a-t-il payé, à la date de remise de son offre, tous les impôts jusqu'à la dernière date d'échéance? oui non Autres indications. Le soumissionnaire se trouve-t-il, à la date de remise de son offre, dans une procédure de faillite? oui non Le soumissionnaire n'a pas le droit de sous-traiter une partie ou la totalité du marché sans l'accord du Maître de l'ouvrage. Dans le cas d'un marché sous-traîté, cette entreprise doit impérativement remplir TOUTES les conditions demandées dans le présent cahier des charges. Remarques: 5

6 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Annexes: De plus, le soumissionnaire B a l'obligation de fournir les documents mentionnés ci-après: 1. les photocopies des diplômes, brevets, maîtrise ou CFC avec années d'expérience attestant de l'aptitude professionnelle du reponsable de l'exécution des travaux et/ou de ses collaborateurs. 2. les attestations récentes concernant le paiement des cotisations et contributions sociales: AVS - AI - APG - AC, Allocations familiales, Prévoyance professionnelle, Assurance maladie et accident. Renseignements L'adjudicateur se réserve le droit de demander, après la rentrée de l'offre, d'autres complémentaires renseignements ou documents mentionnés à l'annexe a de l'omp du 11 juin 2003 concernant le notamment: soumissionnaire: 1. Les attestations concernant le paiement des impôts cantonaux, communaux et fédéraux. 2. L'extrait du R.C. 3. L'extrait de l'office des poursuites et faillites. 4. etc. Le soumissionnaire disposera d'un délai de cinq jours pour apporter les renseignements complémentaires et fournir les documents demandés. A défaut, l'offre sera considérée comme incomplète. Motifs d'exclusion Le soumissionnaire est rendu attentif au fait que: concernant les donner de faux renseignements ou des renseignements incomplets ou soumissionnaires: SONT DES MOTIFS D'EXCLUSION de la procédure d'adjudication. ( Art 23, de l'omp ) Toutes les demandes d'information, de prix intermédiaire doivent être remplies ou fourni. Si l'offre est incomplete, modifiée, partiellement rempli, non signé, ou qu'il manque des pièces jointes, elle sera exclu du jugement. Les listes permanentes des entreprises et bureaux d'etudes peuvent être consultées sur Internet: voir : Professions et organisations diverses 6

7 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie C2 Base d'adjudication Adjudication du marché: Adjudication: Selon, l'art. 31 OMP du 11 juin 2003 "le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans l'évalutation, le rapport prix/prestations doit être observé". Dans le cas particulier, en dehors du prix, les critères d'adjudication suivants sont pris en considération : Le marché est adjugé sur la base des critères d'adjudication suivants: C3 Critères d'adjudication Critère 1 Prix de l'offre déposée 60% L'escompte n'est pas prise en compte Critère 2 Organisation pour l'exécution du marché 10% Annexe R6: planification des moyens Annexe R9: qualifications des personnes clé Critère 3 Economique et social 10% Emplois hivernaux Total personnel occupé dans entreprise Personnel occupé à 100% sur l'année Personnel occupé à 60% sur l'année (6-9 mois) Personnel occupé à 40% sur l'année (<6 mois) Critère 4 Références 20% Annexe Q8: références 7

8 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Méthode de notation du prix Note offre: Note offre: (Pmin / Poffre) au cube x 5 Pmin: offre la moins chère Poffre: prix de l'offre à noter Barème des notes Le barème des notes est de 0 à 5 ( 0 constituant la plus mauvaise et 5 la meilleure note) 0 Candidat qui n'a pas fourni l'information ou le document non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé 1 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé mais dont le contenu ne répond pas aux attentes. 2 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes. 3 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats. 4 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente quelques avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification 5 Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification 8

9 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie C41 Organisation du Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Ville de Martigny Secrétariat Municipal Rue de l'hôtel de Ville Martigny Responsable objet Service techniques T Rue des Ecoles 1 F Martigny stephane.jordan@villedemartigny.ch Utilisateur Cycle d'orientation de Sainte-Marie T Rue du Grand Verger 5 F Martigny co.direction@sma.coreg.ch Direction générale Les ateliers du passage T Architecte Jean-Luc Grobéty et Cyrille Fasel F M. Cyrille Fasel office@ateliers-du-passage.ch Avenue de Tivoli Fribourg Direction des travaux Cagna + Wenger Architectes SA T M. Grégoire Wenger F Rue des Aubépines 9 cagnaarchitecte@bluewin.ch 1950 Sion Ingénieur civil Kurmann & Cretton SA T M. Alexandre Schmid F Rte de Clos-Donroux 1 schmid@kurmann-cretton.ch 1870 Monthey Ingénieur électricité LAMI SA T M. Olivier Carron F Rue des Moulins 13 info@lami.ch 1920 Martigny Ingénieur CVS Tecnoservice Engineering SA T M. Michel Anstett F Rue de la Maladère 9a valais@tecnoservice.ch 1920 Martigny Ingénieur façades BCS SA T M. Philippe Bissat F Rue des Draizes 3 office@bcs-facades.ch 2000 Neuchâtel Architecte paysagiste W+S Landschaftarchitekten BSLA T M. Toni Weber F Untere Steingrubenstrasse 19 mail@wslarch.ch 4500 Solothurn Géomètre Géomy SA T M. Grégoire Jacquemettaz F Rue du Rhône 3 mail@moretgeom.ch 1920 Martigny 1 Géologue Ingénieurs et géologues Tissières SA T Mme Florence May F Rue des Prés-de-la Scie 2 bureau@tissieres-sa.ch 1920 Martigny Acousticien Ingenieurbüro dipl. Phys. ETH/SIA T M. Bernard Braune F Hausacherstrasse 42 b.braune@bluewin.ch 9

10 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie 8122 Binz C42 Conditions pour la mise en soumission Durée et validité Dépôt de l'offre L'offre et les prix sont bloqués pour la durée du chantier Sous pli recommandé avec indication du bâtiment et du genre de travail Avec mention sur l'enveloppe et bien visible : ATTENTION SOUMISSION! NE PAS OUVRIR! C43 Normes SIA Engagement L'entrepreneur s'engage au respect de: la Norme SIA 118 les Normes SIA correspondant au CFC de la soumission adjugée. C44 Conditions du Maître d'ouvrage Variantes Conditions pour la présentation de variantes: L'entrepreneur déposera le devis descriptif du maître d'ouvrage, complètement rempli et sans modification aucune. Les variantes seront prises en considération pour autant qu'elles figurent dans des documents séparés de l'appel d'offres. Les variantes de l'entrepreneur doivent contenir toutes les données permettant de les juger sous l'aspect technique et financier, elles devront en outre respecter les règles architecturales (aspect, trames, alignements). Si dans la présente soumission des variantes d'exécution, de matériaux ou de traitement de surface sont décrits, ceux-ci font intégralement partie de l'offre déposé. Le MO se réserve le droit de choisir la variante définitive avant adjudication. Les offres seront dès lors jugées avec la variante retenue par le MO. Sous-traitant L'adjudicateur exige des précisions sur la nature et l'importance des travaux qui doivent être sous-traités, de même que la communication du nom et du siège ou domicile des entreprises participant à l'exécution du marché. Ces renseignements peuvent entrer dans l'évaluation de l'offre. Si l'entreprise adjudicatatrice passe un marché avec une entreprise sous-traitante, elle s'assure par contrat que l'entreprise satisfait aux critères d'aptitude de ce marché, soit:. respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail, qu'il est en règle avec le paiement des cotisations et contributions sociales. respecte les conventions collectives respectivement les contrats types ou, en leur absence, les prescriptions usuelles de la branche applicables sur le lieu d'exécution des travaux. respecte le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes;. traite de manière confidentielle les informations fournies par les soumissionnaires. Les travaux cités ci-après seront sous-traités comme suit: Sous-traitant: Travaux Montant 10

11 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie L'adjudicateur se réserve le droit de dénoncer le contrat si l'entreprise sous-traite d'autres travaux que ceux listés ci-dessus. Décomptes Délai fixé pour la vérification des acomptes et du décompte final: Acomptes: 30 jours à partir de la date de la facture. Décompte final: 60 jours à partir de la date de la facture. Paiements Les factures seront adressées au Maître d'ouvrage. Pour adresse, à la direction des travaux ou aux bureaux techniques. Pour l'établissement des acomptes et factures finales, l'ordre des CFC et chapitres sera identique à celui de la soumission. Les factures seront remises à la direction des travaux en 1 exemplaire. Mode de paiement Factures avec liste des prestations effectuées sur la base de métrés. Paiement par acomptes Tous les paiements sont effectués à 60 jours à partir de la date de la facture, Décompte final Tous les paiements sont effectués à 60 jours à partir de la date de la facture, mais au maximum 30 jours à réception de la facture au Service. Les rabais, escomptes et autres déductions s'appliquent également sur les travaux en régie. Il en est de même pour les travaux complémentaires décidés en cours des travaux. Dernier versement Avec cautionnement solidaire pour le montant de la garantie, conformément à la norme SIA 118. Frais à la charge de l'entrepreneur. Assurance construction Dommages causés à l'ouvrage, dont l'auteur ne peut pas être établi. Part des frais selon conditions du Maître d'ouvrage. Part des frais calculée sur la base du montant net du décompte, % Gros oeuvre 0,6 %. (CFC: 111, 211, 311, 411). Part des frais calculée sur la base du montant net du décompte, % Second oeuvre 0,9 %. (CFC: , , , ). Indemnité intempéries Les indemnités pour intempéries sont comprises dans les prix de l offre. TVA La TVA n'est pas comprise dans les prix d'unité, les prix de régie ou les taux de renchérissement. Son imputation unique est effectuée sur le montant final. Renchérissement: Les prix sont bloqués jusqu'à l'achèvement des travaux. Aucune plus-value ne sera acceptée. Cession L'entrepreneur s'engage à ne pas faire de cession de créance et/ou de mandat / contrat en relation avec l'adjudication sans l'accord écrit préalable du maître de l'ouvrage et de la direction des travaux. 11

12 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Autres conditions Nouveaux prix unitaires lors de modifications de commandes: Les révisions de prix doivent avoir pour effet que l'entrepreneur se trouve financièrement dans la même situation que si le contrat avait été tel dès le début. Les nouveaux prix seront établis sur les mêmes bases valables lors du dépôt de l'offre, comprenant les mêmes prix pour les salaires, matériaux, inventaire, etc., les mêmes proportions de main d'œuvre que pour des articles similaires et les mêmes frais généraux et bénéfices. Des éventuelles modifications de commande supérieures à 20% ne donnent pas droit à des prix complémentaires. Ces modifications peuvent concerner un ou plusieurs articles ou l'ensemble du contrat. Ces conditions s'appliquent aussi aux installations de chantier. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas faire exécuter ou d'adjuger d'une autre manière, justifications à l'appui, certains travaux ou fournitures qui font partie du lot des travaux soumissionnés. Dans tel cas, le contractant n'a nullement droit à des dédommagements. Par la remise d'une offre, le soumissionnaire confirme que grâce aux plans de base du principe constructif, aux quantités, grandeurs repris dans les plans et l'appel d'offre, il lui a été possible de se faire une idée précise du projet de construction ainsi que de l'ampleur et du degré de difficulté. C45 Indications de l'entrepreneur Entrepreneur Chef de chantier : Assurances Assurances responsabilité civile. L'entrepreneur est assuré en responsabilité civile à l'égard des tiers pour les montants suivants. En cas de décès ou de lésion corporelle. Par sinistre : En cas de dommages matériels. Par sinistre: Montant maximal. Par sinistre : Fr. Fr. Fr. Compagnie d'assurance. Par la signature le soumissionaire confirme avoir pris connaissance et accepte les conditions précitées. Timbre et signature du soumissionnaire: Lieu/Date: 12

13 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie D1 Situation du projet Contexte global Description du projet Le site d'intervention se situe au cœur de la ville de Martigny, proche de la place centrale. A cet endroit se trouve actuellement l'école de Sainte-Marie, qui comporte plusieurs bâtiments qui seront soit détruits, soit transformés. Le cycle d'orientation (CO) est le dernier maillon de la scolarité obligatoire. Il s'agit du secondaire I qui dure 3 ans. Il dépend de l'association régionale du CO de Martigny qui comprend également les communes de Finhaut et Trient 13

14 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Contraintes particulières Zone urbaine Le site d'intervention se trouve au centre-ville de Martigny. En plus des contraintes liées aux différentes étapes de travaux, les paramètres suivants doivent être pris en compte: Complexité: une partie des bâtiments sera maintenue en fonction durant les premières phases des travaux. Il faudra garantir de bonnes conditions d'utilisation pour ces bâtiments, notamment dans les alimentations techniques, qu'il y aura lieu de déplacer provisoirement, plusieurs fois, suivant les étapes. Place: très peu de place disponible, que ce soit pour les travaux proprement dits ou pour le stockage de matériel. Les entreprises devront être conscientes qu'aucun matériel ne pourra être stocké sur le site. Bruit: au vu de la situation, de la proximité des autres bâtiments scolaires et d'habitations voisines, les émissions de bruit liées aux travaux devront se limiter au strict minimum indispensable pour l'exécution des travaux. Des mesures particulières devront être prises pour limiter les nuisances. Proximité: certains nouveaux bâtiments, notamment le bâtiment B, seront construits à proximité, voir contre des bâtiments existants dont l'utilisation ne pourra être entravée durant les travaux. Tous les bâtiments voisins et les bâtiments du site (selon les étapes de travaux) devront rester opérationnels. Canalisations, conduites: le réseau de conduites existantes est relativement dense sur et aux abords de la parcelle. Route: toutes les routes seront maintenues en fonction durant les travaux Sécurité: l'école restera en fonction durant la totalité des travaux. Un grand nombre de mesures devra être pris pour garantir une parfaite sécurité de tous les utilisateurs, occasionnels ou permanents. Site archéologique La ville de Martigny se trouve sur le site de la ville romaine de Forum Claudii Vallensium, fondée entre 41 et 47 av. J-C. A l'heure actuelle, certains vestiges sont encore découverts. Même si le site ne se trouve à priori pas exactement sur l'ancien centre, il n'est jamais exclu qu'un élément inconnu puisse apparaître. Lors de travaux de terrassement, s'il s'avère que des éléments de valeurs sont mis au jour, le chantier peut être stoppé pour laisser place à des recherches archéologiques, et ceci pour une durée indéterminée. 14

15 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie D2 Etapes de construction Etape 1 Juillet - décembre 2012 Mise en place des pavillons provisoires, déménagement de l école dans les pavillons Démolition de la salle de sports, des pavillons, de la salle romaine et des extérieurs Travaux préparatoires, nouveau transformateur Etape Construction du bâtiment A ( ), construction du bâtiment B2 ( ) Transformation du bâtiment C (2015), aménagements extérieurs étape 1 été 2015) 15

16 Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Etape Démolition de l école Sainte-Marie (été 2015) Etape Construction du bâtiment B1, transformation bâtiment ORP hors mandat Aménagements extérieurs étape 2 (printemps 2016), Fin du chantier et réfection des routes environnantes (été 2016) 16

17 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 17 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition A. CONDITIONS PARTICULIERES 110 PARTICULARITES RELATIVES A L OUVRAGE 111 Directives et recommandations lors de présence de matériaux contenant de l amiante - Selon rapport «Expertise amiante» du bureau d expertise FJ Consulting à Crissier du 1 avril Directives et recommandations lors de présence de matériaux contenant du plomb et PCB - Selon rapport «Expertise peintures au plomb et PCB» du bureau d expertise FJ Consulting à Crissier du 27 juin PHASAGE DES TRAVAUX 116 Phase 1 a) Désamiantage. b) Traitement des peintures au plomb c) Installation de chantier. d) Démolition bâtiment Sainte-Marie. e) Démolition partielle de l ancien Hôtel de la Tour (ORP). 117 Phase 2 f) Démolition du mur côté Nord g) Dégrapage de l enrobé existant restant (terrain de basket) 120 VISION LOCAL - La vision local du mercredi 11 février 2015 à 14h étant obligatoire, l entrepreneur ne pourra pas prétendre à des revendications complémentaires par manque de connaissance du site. 125 DESAMIANTAGE ET TRAITEMENT DES PEINTURES AU PLOMB ET PCB - Le MO donne la possibilité aux entreprises de prospecter le bâtiment Sainte-Marie à démolir afin de définir si des sondages supplémentaires leurs semblent nécessaires pour détecter de l amiante. Le bâtiment sera libre d accès, sur rendez-vous auprès du bureau Kurmann & Cretton SA à Monthey, le 16 et 17 février 2015 de 14h à 16h. Si l entrepreneur ne fait part d aucune demande complémentaire sur le dépistage d amiante ou sur les peintures au plomb et PCB en supplément des rapports «FJ Consulting», aucune plus-value ne sera admise durant les travaux.

18 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 18 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition 130 EXIGENCES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES. 131 Documents de soumission. Les documents de soumission comprennent les pièces suivantes : 1. Les conditions générales du maître de l ouvrage 2. Les conditions particulières à l ouvrage. 3. La série de prix ou le descriptif. 4. Les plans du bureau Kurmann & Cretton SA Annexe 1 Plans généraux du bâtiment Sainte-Marie Plan de situation Les rapports du bureau d expertise FJ Consulting Annexe 2 Rapport Expertise Amiante Annexe 3 Rapport Expertise Peintures au plomb et PCB Les plans de l ancien Hôtel de la Tour (ORP) de l Atelier IT Sàrl Annexe 4 Plans d élévations et coupes Plans des niveaux Plan 3D de la démolition étape 1 5. Les conditions générales qui s appliquent à l offre et au contrat : a) Les présentes prescriptions. b) Les conditions spéciales de la profession c) La norme SIA 118, conditions générales pour l exécution des travaux de construction, éd d) Les autres normes et directives (VSS, SIA, VSM...) établies dans le cadre de l Association suisse de normalisation (SNV). e) Les normes et directives d autres associations professionnelles (ASE, NIBT, OIBT, SUVA). En cas de contradiction entre ces documents, l ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils sont énumérés ci-dessus, ch. 1 à 6. Demeurent réservées les dispositions de la législation fédérale. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

19 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 19 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition B. CONDITIONS SPECIALES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX 200 NORMES ET DIRECTIVES Normes et directives suisses applicables. SIA 260 bases pour l élaboration des projets de structures porteuses SIA 261 actions sur les structures porteuses SIA 229 fouilles en pleine masse exécutions, prestations et fournitures SIA 118 conditions générales pour l exécution des travaux de construction Directive CFST n 6503 de la SUVA Directive sur les traitements des déchets contenant des PCB de l OFEV 205 DIFFICULTES PARTICULIERES L'entrepreneur devra assumer et prendre en compte dans les prix unitaires de son offre, les difficultés particulières suivantes : Tenir compte des espaces très limités pour les installations de chantier, les emplacements des grues et autres machines, selon les exigences de la D.L.T. Observer strictement les lois et règlements en vigueur pour : - la protection incendie - le respect des normes pour la protection de l'environnement et la nappe phréatique Assurer la sécurité du périmètre à l aide de clôtures adéquates pour toute la durée du chantier. Accès interdit au public et présence d un écriteau. Proximité immédiate du nouveau bâtiment A ainsi que des bâtiments existants sur les parcelles N 6,10,12 et 311 contiguës aux travaux de démolition l entrepreneur devra en tenir compte pour le phasage de ces travaux. L accès au chantier se fera exclusivement depuis la rue du Simplon. Circulation en milieu scolaire et urbain avec accès limité et présence de nombreux écoliers. La région de Martigny est connue pour le vent, l entrepreneur en tiendra compte pour son concept de protection lors de la démolition, aucune plus-value ne sera acceptée par la DT. Une petite partie du bâtiment contiguë «L ancien hôtel de la Tour» sera démolie, de l étayage devra être mis en place lors de travaux à différents niveaux selon instructions du bureau d ingénieur. Il devra rester en place jusqu aux travaux de rénovation du bâtiment (env. 1 er semestre 2016). 210 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE Cahier des charges signé et série de prix complètement remplie et signée sans remarques ni réserves ou compléments. Eventuelles remarques, réserves, explications complémentaires ou propositions de modification de l'offre sur documents séparés. Si les soumissionnaires sont en consortium, la part indicative de chacun des membres. La liste des entreprises avec lesquelles elle envisage de collaborer pour l'exécution de ces travaux, soit en partenariat, soit en sous-traitance. Liste complète des installations de chantier prévues : besoins en énergies et puissances nécessaires Liste du personnel prévu pour le chantier avec fonction Nom et prénom du chef de chantier, du contremaître et leurs références personnelles Références de l'entreprise pour ce type de réalisation Confirmation de l'acceptation des délais prévus, remise d un planning détaillé proposé par l'entreprise. Transmettre un PHS (plan d hygiène et sécurité) pour le chantier. Un organigramme détaillé de l entreprise pour le chantier avec les personnes clés. Une description de la filière d élimination des déchets. Le plan de retrait et de confinement des matériaux de démolition (amiante). Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

20 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 20 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition 215 INSTALLATION DE CHANTIER Les installations de chantier devront être définies dans l offre de l entrepreneur. Toutes les installations de chantier nécessaires permettant la réalisation de l ouvrage seront comprises dans le chapitre 1 de la série de prix (CFC113 Installation de chantier). 220 PRIX, AUGMENTATIONS SUR LES SALAIRES ET LES MATERIAUX ET TVA Contrairement à l art. 86 de la norme SIA 118, les prix unitaires resteront constants quelles que soient les quantités en cause. Le M.O. et la DLT se réservent le droit de supprimer toute position du cahier de la série de prix sans que l entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque. 225 SECURITE SUR LE CHANTIER L entrepreneur est rendu attentif au fait qu il est seul responsable de la sécurité sur le chantier ; les contrôles des inspecteurs de la SUVA, de la SSE et de la DT ne diminuent en rien cette responsabilité. Il se conformera à toutes les lois, règlements et directives en vigueur, y compris les arrêtés fédéraux et cantonaux de la police du feu. Il incombe à l entrepreneur de poser toute la signalisation requise pour l exécution de ses travaux. L entrepreneur autorise la Caisse nationale suisse en cas d accidents (SUVA) à Lucerne, à donner à la Direction des Travaux les renseignements qu elle désire, en particulier les résultats des contrôles de chantier. L entrepreneur prendra toutes les dispositions requises en cas de sinistre selon les règlements en vigueur. L accès au chantier sera interdit aux personnes non autorisées. L entrepreneur est responsable de tous les sinistres pouvant survenir sur le chantier tels que vols, vandalisme, accidents. En dehors des heures de travail, tous les accès doivent être fermés à clé. L'entrepreneur observera strictement les prescriptions et directives de sécurité éditées par le Maître de l'ouvrage (appelés ci-après MO) et par la SUVA. Le non respect de ces dernières peut faire l'objet de sanctions à l'encontre de l'entrepreneur allant de l'avertissement à la rupture de contrat. Pour l'exécution des travaux de la présente soumission, l'entrepreneur devra désigner une personne qualifiée qui sera responsable de la sécurité. L'entreprise devra se renseigner auprès des services compétents, avant le début des travaux, sur la présence et la position de toutes les utilités et constructions souterraines (passages à câbles, canalisations, conduites, galeries, locaux divers, etc.) ainsi que sur le danger qu'ils peuvent présenter. 230 NETTOYAGE DE LA CHAUSSEE ET UTILISATION D'EAU SUR LE CHANTIER Un nettoyage régulier de la chaussée par balayage/aspiration doit être prévu par l'entreprise (éviter lavage au jet). L'encrassement provenant du chantier et les salissures déposées dans les écoulements de chaussée (ex. résidus de mortier) seront nettoyés aux frais de l'entreprise. 235 SIGNALISATION DES FOUILLES ET OBSTACLES L'entreprise est tenue de mettre en place une signalisation conforme à la sécurité routière sur la base de l'ocr, de la LCR et de la SN640893a. Elle désigne un responsable de la sécurité pour la signalisation et protection des fouilles. Cette personne assurera une surveillance des moyens mis en place pendant toute la durée des travaux, y compris le week-end et vacances d'entreprise. Son numéro de téléphone professionnel et privé sera communiqué à la DT. 240 STATIONNEMENT DES VEHICULES ET MISE EN DEPOTS DE MATERIEL ET OUTILLAGE DE CHANTIER Lors des stationnements des véhicules de chantier et autres ou de la mise en dépôt de matériel sur la chaussée (fers à béton, tuyaux, palettes de matériel, etc.) il est obligatoire de laisser libre d'accès les routes principales situées aux abords du chantier. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

21 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 21 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition 245 PRESTATIONS COMPRISES DANS LES PRIX UNITAIRES Les prestations suivantes devront être comprises, soit dans le forfait d installation, soit dans les prix unitaires : La fourniture et les frais de transport, d'entreposage sur le chantier, de manutention pour le démontage complet, etc. Pour les transports spéciaux éventuels, l'entrepreneur se conformera aux exigences des autorités compétentes. Tous les travaux de démontage avec engins de levage et de manutention adaptés aux conditions de chantier, y compris les frais engendrés par le respect des consignes et directives de sécurité pendant ces opérations. Les coûts découlant des protections à mettre en place pour protéger les appareils et installations existantes contre les chocs. Les protections nécessaires et les mesures adéquates en cas d'entreposage. Les frais nécessaires pour le logement, le déplacement et le ravitaillement des ouvriers. La fourniture et la location du tableau principal ainsi que le raccordement électrique depuis ce tableau sur le chantier. Le raccordement électrique jusqu au tableau principal est à la charge du Maître de l Ouvrage. Puissance demandée par l entreprise :... Toutes les mesures nécessaires de signalisation, de précaution, de clôture et de prévention des accidents. Le nettoyage et l entretien du chantier pendant les travaux, l évacuation des déchets et la remise en état des lieux à la fin des travaux. L adaptation et la coordination des travaux selon les exigences de la Direction des Travaux et selon les nécessités des autres entreprises devant travailler sur le chantier. Tout le phasage en plusieurs étapes du chantier doit être compris dans les prix unitaires. La façon de travail par temps froid ou lors des intempéries. 250 TRAVAUX EN REGIE Les travaux en régie ne seront admis qu'exceptionnellement. Tout travail en régie doit être commandé explicitement par la Direction des travaux. Les bons de régie qui n'auront pas été présentés à la DT dans un délai de 48 h. après exécution du travail ne seront plus reconnus. 255 TERRASSEMENTS Tous les travaux de terrassement seront mesurés selon les cubes théoriques de terre en place. Ceci est valable pour les fouilles en tranchées pour dégager les murs enterrés du sous-sol des bâtiments, les radiers et les fondations continues ou profondes de ces derniers. Il ne sera admis ni hors-profil, ni foisonnement. Le calcul des cubes se fera sur la base des relevés et des profils en travers établi par la Direction des travaux. L'entreprise doit vérifier à temps ces relevés et ces profils en travers. Au cas où ceux-ci manqueraient, l'entreprise est tenue de les établir à temps et de les soumettre à la Direction des travaux. Pour les terrassements à la machine, les irrégularités doivent être corrigées à la main, sans plus-value aucune, ceci est également valable pour le réglage des fonds et des talus. Les pentes des parois des fouilles seront adaptées à la nature du terrain et exécutées conformément à l'ordonnance de la SUVA. L entrepreneur devra se renseigner auprès des services compétents avant le début des travaux sur la présence et la position de toutes les conduites souterraines et les obstacles aériens. L entrepreneur est responsable des toutes les conséquences de l inobservation de cette obligation. 260 FILIERE D ELIMINATION DES DECHETS L entreprise se conformera aux prescriptions et recommandation légales concernant la filière d élimination des déchets soit : Matériaux d excavation propres Matériaux inertes Déchets spéciaux Matériaux à base d amiante ou contenant de l amiante L entreprise fournira une description de la filière d élimination des déchets avec les documents de la soumission. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

22 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 22 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition DECHETS DE CHANTIER Prioritaire Possible, si pas d alternative Collecte sélective ou tri Déchets de chantier minéraux 1) Matériaux d excavation non pollués Autres déchets de chantier Déchets spéciaux Revêtement bitumineux Revêtement non bitumineux Béton de démolition Tout venant Gravier Terre végétale Déchets valorisables Déchets non valorisables Bois Métaux Plastiques Verre Traitement spécifique Valorisation Réutilisation Usine d incinération DCMI 2) DCMEP 2) 1) Et matériaux d excavation tolérés (respectant les valeurs T de la Directive sur les matériaux d excavation). 2) Au bénéfice d une autorisation cantonale DCMI = décharge contrôlée de matériaux inertes DCMEP = décharge contrôlée de matériaux d excavation propres Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

23 Ouvrage : Commune de Martigny Page : 23 Démolition du bâtiment existant Sainte-Marie CFC 112 : Démolition 265 MODIFICATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX La DLT, se réserve le droit de modifier le planning des travaux à tout moment sans que l entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque. C. ENGAGEMENT L'entrepreneur soussigné déclare avoir pris suffisamment connaissance des lieux et des plans et s'être assuré des difficultés d'exécution. Il s'engage à exécuter les travaux décrits aux conditions de la présente soumission et pour les prix unitaires de la série de prix qui suit. Adresse de l entreprise : Personne de contact : Téléphone : Fax : Lieu : Date : Soumissionnaire (timbre et signature) : Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

24 Ouvrage : Commune de Martigny Page 24 Démolitions du bâtiment existant Sainte Marie CFC 112 : Démolition SERIE DE PRIX Sauf indication contraire, les prix comprennent toutes les fournitures nécessaires à l exécution d une prestation (Norme SIA 118) CFC 112 DEMOLITION SITUATION GENERALE Bâtiment 1, Zone chapelle et réfectoire Bâtiment 1, Zone Salle de classe Bâtiment 1, Zone Dortoir Bâtiment 2, Ancien Hôtel de la Tour (ORP) 3-Mur Nord -Terrain de Basket Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

25 Ouvrage : Commune de Martigny Page 25 Démolitions du bâtiment existant Sainte Marie CFC 112 : Démolition A. Régies 1. Salaires Les travaux en régie ne seront admis qu exceptionnellement. Tout travail en régie doit être commandé explicitement par la DT. Les bons de régie qui n auront pas été présentés à la direction des travaux dans un délai de 48 heures après l exécution du travail ne seront plus reconnus. La TVA n est pas comprise dans les prix de régie. 1.1 Chef d équipe h Manœuvre h Engins, machines et outillage 2.1 Pelle mécanique avec machiniste h Compresseur avec outillage h Marteau-pic avec outillage h Total A - Régies (hors TVA).. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

26 Ouvrage : Commune de Martigny Page 26 Démolitions du bâtiment existant Sainte Marie CFC 112 : Démolition B. Installations de chantier et de démolition 1. Installation de chantier pour la réalisation complète des travaux de démolition comprenant : - Aménagement des accès et places nécessaires pour le chantier au niveau du terrain. - Le transport aller et retour, l entreposage, le montage et le démontage, la mise à disposition pour la durée du chantier, l entretien, les déplacements nécessaires, l exploitation, etc. - Tous les engins de levages et de manutention nécessaires propres à assurer une exécution correcte des travaux. - Les mesures de précaution et de prévention des accidents. - Toutes les protections nécessaires afin de protéger les bâtiments voisins lors de la démolition (au choix de l entrepreneur). - Tous les baraquements nécessaires pour l entreprise. - Le nettoyage et l entretien du chantier et de ses abords pendant les travaux, évacuation des déchets, débris, etc. à la décharge du chantier ou de l entrepreneur. - Toutes les installations non mentionnées ci-dessus, mais prévues aux normes SIA 118 et La mise en place de barrières provisoires et l exécution d escaliers provisoires, etc. - La remise en état des lieux à la fin du chantier. Pour la durée des travaux de l entrepreneur. - L installation complémentaire pour les travaux en 2 phases, aucune plus-value ne sera acceptée. gl Fourniture, mise en place et enlèvement d'une palissade étanche de chantier au choix de l entrepreneur y compris tout matériels de fixation ainsi que 2 portes de service, durant toute la période du chantier de l entrepreneur - hauteur palissade : 250 cm - 2 portes 300/250 cm m' Fourniture et mise en place complète d une clôture de chantier treillis métallique type ERAS pour fermeture de chantier le long du périmètre de travaux, durant toute la période du chantier de l entrepreneur, hauteur 2.00m, y compris éléments de fixation verticaux en métal tamponné au sol Mode de métré : par mètre de clôture m Fourniture et mise en place de portail d entrée dans treillis métallique, dim. 200/200cm pce Total B - Installations de chantier et de démolition (hors TVA).. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

27 Ouvrage : Commune de Martigny Page 27 Démolitions du bâtiment existant Sainte Marie CFC 112 : Démolition C. DEMOLITION DU BATIMENT 1 PHASE 1 Réseau de distribution Avant le début des travaux de démolition, l'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions pour que toutes les conduites transportant d'autres fluides que l'eau ou l'air aient été mises hors service (vidées, dégagées et nettoyées) y compris compteurs d électricité. Réservoirs Avant le début des travaux de démolition, l'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions pour que tous les réservoirs contenant d'autres fluides que l'eau ou l'air aient été mis hors service (vidés, dégazés et nettoyés) Remise de l'ouvrage à démolir L'ouvrage est remis à l'entrepreneur, tel que vu et connu des parties à ce jour. Conditions d'exécution Les travaux de démolition doivent être exécutés de la manière suivante : mode de démolition au choix de l'entrepreneur. Etendue des travaux de démolition L'entreprise de démolition exécutera les travaux jusqu'au niveau inférieur du radier et soubassements existants. Démolition Les matériaux de démolition sont à la disposition de l'entrepreneur. Le mode de démolition, l'évacuation et le stockage sont à son libre choix, sous respect des dispositions de l'o.t.d, des directives CFST et de la SUVA Tri des matériaux de démolition Les matériaux de démolition inertes, non inertes et encombrants sont collectés séparément selon les catégories suivantes : - Matériaux de démolition inertes : briques de terre cuite et de ciment, béton et surface pavée extérieure - Matériaux de démolition non inertes : revêtement de sol intérieur, colle de carrelage, plaque de fibrociment et couverture de toiture contenant de l amiante - Déchets encombrants : matériaux à incinérer, bois, métaux, matériaux synthétiques, gravats minéraux, et matériaux mélangés. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

28 Ouvrage : Commune de Martigny Page 28 Démolitions du bâtiment existant Sainte Marie CFC 112 : Démolition 1. Démolition complète du bâtiment 1 (Zone chapelle, réfectoires, salle de classe et dortoir) hors terre et enterré, selon plan et photos du cahier des charges, comprenant mise hors service et démontage complet de tout type de mobilier, des installations sanitaires, de chauffage, de ventilation et électriques, etc, citerne à mazout en acier y compris découpe en morceaux transportable, y compris travail par étape, tris des matériaux, découpe en morceau, chargement et évacuation complète à la décharge de l entrepreneur, transport, mise en place à la décharge et taxes comprises. Démolition des parties de l ouvrage Fondations, soubassements, radier, murs, dalles, escaliers, éléments préfabriqués, cloisons, revêtement de façade (présence de façade en brique de verre), toiture, portes, vitrages, saut de loup, grilles, revêtement de sol, et objets divers, etc. 1.1 Zone Chapelle et Réfectoire Dimensions en plan: m x 16 m Hauteur moyenne du bâtiment hors terre ~ m Hauteur maximale sur toit ~ m Surface en plan du sous-sol : ~245m2 Hauteur du bâtiment enterré ~ 3.80 m Volume de l ouvrage enterré 950 m3 Volume de l ouvrage total~ 7400 m3 y compris radier à excaver et démolir. Selon plans généraux annexe 1 gl Zone Salle de classe Dimensions en plan: 32.0m x m Hauteur moyenne du bâtiment hors terre ~ m Hauteur maximale sur toit~ 13.0 m Dimensions en plan du Sous-sol : 32m x 10.90m Hauteur du bâtiment enterré ~ 3,80 m Volume du bâtiment enterré ~ 1400 m3 Volume de l ouvrage ~ 5400 m3 y compris radier à excaver et démolir Selon plans généraux annexe 1 gl Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

29 Ouvrage : Commune de Martigny Page 29 Démolitions du bâtiment existant Sainte Marie CFC 112 : Démolition 1.3 Zone Dortoir Dimensions en plan: 18.50m x m Hauteur moyenne du bâtiment hors terre ~ 12 m Hauteur maximale sur toit~ m Dimensions en plan du Sous-sol : 18.50m x m Hauteur du bâtiment enterré ~ 0.5 m Volume du bâtiment enterré ~260 m3 Volume de l ouvrage ~ 6150 m3 y compris radier à excaver et démolir Selon plans généraux annexe 1 gl Fouille en pleine masse et par étapes dans terrain meuble, pour dégager les murs existants au sous-sol lors de la démolition du bâtiment. Exécution mécanique avec engins adaptés aux conditions du chantier, y compris séparation des terres de différentes qualités, réglage manuel des fonds et des talus, chargement sur véhicules et mise en dépôt à la décharge de l entrepreneur. Mode de métré : selon cube théorique de terre en place, sur la base des profils en travers exigés par la D.T. m Fourniture et mise en place de Grave 0/45 pour remblayage des zones de sous-sol démolies y compris difficultés dues aux talus et aux ouvrages existants aux alentours. Mode de métré : selon cube théorique de Grave 0/45 mise en place, sur la base des profils en travers exigés par la D.T. m Découpe à la scie de l enrobé existant, y compris installation et déplacement des engins ép. 10 à 15 cm (Démolition Phase 1) m' Enlèvement et évacuation d'un enrobé bitumineux, ép. 10 à 15 cm au choix de l'entrepreneur comprenant chargement sur véhicule, transport et évacuation à la décharge agréée, y compris taxes (Démolition Phase 1) m Démontage, enlèvement et évacuation des paniers de basket, y compris manutention et chargement sur véhicules, transport et évacuation complète à une décharge de l entrepreneur et taxes comprises. pc 2.. Total C - Démolition du BATIMENT 1 (hors TVA).. Bureau d'ingénieurs civils Kurmann & Cretton SA - Monthey

Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie

Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny, établissement secondaire de Sainte-Marie Dossier d'appel d'offres Procédure ouverte Construction d'un cycle d'orientation avec aula à Martigny

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

Edition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes.

Edition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes. Assurance de la responsabilité civile pour les architectes ainsi que pour les ingénieurs civils et en technique du bâtiment Conditions générales complémentaires (CGC) Edition 2015 des conditions modèles

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité PIECE N 3.3.1 POUVOIR ADJUDICATEUR CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 LILLE

Plus en détail

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux CAHIER DES CHARGES NOVEMBRE 2010 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 :

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances!

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Qui a besoin d une assurance? Maître de l ouvrage Architecte Ingénieur Entrepreneur Artisan Assurances pendant la construction:

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

Contrat. relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance de logiciels individuels (contrat d'entreprise)

Contrat. relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance de logiciels individuels (contrat d'entreprise) Département fédéral xxx Office féderal xxx Branche xxx Section xxx (Logo du service d'achat juridiquement compétent) Contrat relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage 80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. relations du travail CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. relations du travail CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales TECHNIQUE ET ENVELOPPE DU BÂTIMENT Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél.: 027 327 51 11 fax: 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales relations du travail

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

CLAUSES CONTRACTUELLES

CLAUSES CONTRACTUELLES CLAUSES CONTRACTUELLES Centre de Ressources des Technologies et de l'innovation pour le Bâtiment Version 9.0 / 01.12.09 décembre 2009 Document élaboré par le CRTI-B DOSSIER DE SOUMISSION Travaux de à exécuter

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE SFS NOUVELLE-CALEDONIE succursale de SFS EUROPE Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1 Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007 Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets >Assurance construction Assurance construction Depuis plus de 40 ans, SMACL Assurances accompagne

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Préavis N 20-2014 au Conseil communal

Préavis N 20-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2014 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection et mise en conformité de la cage d'escalier et de ses installations sanitaires, remplacement de l'ascenseur Crédit

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

Adopté le 13.11.1981, entrée en vigueur le 13.11.1981 - Etat au 01.10.2013 (en vigueur)

Adopté le 13.11.1981, entrée en vigueur le 13.11.1981 - Etat au 01.10.2013 (en vigueur) Adopté le 13.11.1981, entrée en vigueur le 13.11.1981 - Etat au 01.10.2013 (en vigueur) RÈGLEMENT 963.41.1 d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE TOTALE (contrat standard)

CONTRAT D ENTREPRISE TOTALE (contrat standard) Domaine Immobilier et Infrastructures EPFL PL DII BS 127 (Bâtiment BS) Station 4 CH - 1015 LAUSANNE Téléphone : Fax : Site web : +4121 693 52 20 +4121 693 70 00 www.epfl.ch/dii/ CONTRAT D ENTREPRISE TOTALE

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

CLAUSES CONTRACTUELLES

CLAUSES CONTRACTUELLES CLAUSES CONTRACTUELLES Centre de Ressources des Technologies et de l'innovation pour le Bâtiment Version 10. 0. / 1 2.07.12 juillet 2012 Document élaboré par le CRTI-B Travaux de DOSSIER DE SOUMISSION

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE. Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE. Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ********** OPERATION : Marché de Services,

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail