SAINT - GERMAIN - LES - BELLES

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1 SAINT - GERMAIN - LES - BELLES E dépôt 146 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1999 : habitants) 2003

2 Communicabilité Cote Date de communicabilité E dépôt 146 / H E dépôt 146 / Q Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 146 / D 1* Enregistrement des lois et décrets de l Assemblée nationale (20 sept avril 1814) E dépôt 146 / D 2* Délibérations du conseil municipal (11 mai mai 1838, 22 oct sept ). A la fin du registre : registre de correspondance (12 juin-26 oct. 1844, 8 janv. 1865) ; boulangeries : déclarations d ouverture et de fermeture de commerce (8 janv. 1865, 31 juil. 1866) E dépôt 146 / D 3* - 5* Délibérations du conseil municipal D 3* 14 oct mai 1851 D 4* 30 nov sept D 5* 23 nov déc A la fin de la délibération du conseil municipal du 18 janv : déclarations de fermeture de commerce (cabaret, graineterie) et d ateliers (ébénisterie) 1 er déc. 1847, 10 sept. 1848, 30 juil

4 Série E - Etat civil E dépôt 146 / E 1* E dépôt 146 / E 2* Registres paroissiaux Sépultures (janv juil. 1635, 15 avril déc. 1644) ; baptêmes (16 janv janv. 1654) ; sépultures (18 nov juil. 1647) ; baptêmes (oct.-déc. 1654, 12 mai avril 1662, janv mai 1658, avril déc. 1668, 18 août 10 sept.1669, 5 juil.-4 août 1669) ; baptêmes, mariages, sépultures ( fév. 1746, janv. 1753). Mariages (29 mai nov. 1680) ; sépultures (11 juin avril 1680) ; baptêmes (16 avril-17 juin 1680) ; sépultures (2 mai-3 oct. 1680) ; baptêmes (8 juil.-28 août 1680) ; sépultures (7 oct.-4 nov. 1680) ; baptêmes (3 sept.-25 oct. 1680) ; sépultures (5-28 nov. 1680) ; baptêmes (30 oct.-3 déc. 1680) ; sépultures (4 déc. 1680) ; baptêmes, mariages, sépultures (fév janv. 1787, 15 sept mai 1688, 30 déc avril 1692, 16 oct nov. 1705, janv. 1724, 6-7 janv. 1724, 8 déc. 1724, 28 nov avril 1707, 6 nov mai 1712, 10 fév janv. 1714, 8 juin fév. 1713, 20 janv janv. 1715) E dépôt 146 / E 3* - 5* Baptêmes, mariages, sépultures E 3* 14 janv août 1722, 19 janv janv , 7 mars [1737]-12 janv. 1740, 23 janv janv E 4* E 5* janv. 1769, 1770, 5 fév jan. 1774, 25 janv janv. 1775, janv. 1774, 4 janv janv. 1781, 10 oct.-29 déc. 1781, 2 janv.-8 oct. 1781, , 24 nov janv. 1786, 2 janv.-22 nov. 1785, Registres d état civil E dépôt 146 / E 6* Naissances an X E dépôt 146 / E 7* Mariages an X E dépôt 146 / E 8* Décès an X 2 6 actes de naissances et sépultures du 8 au 11 floréal - année non mentionnée. 3 Les actes de 1792 sont en deux exemplaires. 4 Lacunes : actes de naissances de l an III n 22 à 25.

5 E dépôt 146 / E 9 Naissances. an XI 1812 E dépôt 146 / E 10* Mariages. an XI 1812 E dépôt 146 / E 11* Décès. an XI 1812 E dépôt 146 / E 12 Naissances E dépôt 146 / E 13* Mariages E dépôt 146 / E 14* Décès E dépôt 146 / E 15 Naissances E dépôt 146 / E 16* Mariages E dépôt 146 / E 17 Décès E dépôt 146 / E 18* Naissances E dépôt 146 / E 19* Mariages E dépôt 146 / E 20* Décès E dépôt 146 / E 21* Naissances E dépôt 146 / E 22* Mariages E dépôt 146 / E 23* Décès E dépôt 146 / E 24 Tables décennales des actes de naissances, mariages et décès Lacunes pour les actes n 1-3 de l année 1823.

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 146 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels ( , , , 1869, , ) E dépôt 146 / F 2-3 Recensements de la population : listes nominatives (1851, , , 1896, 1921, 1931) ; tableaux récapitulatifs (1861, , 1906). F F E dépôt 146 / F 4 Récoltes du froment, du seigle, de l orge et de l avoine : procès-verbaux des opérations faites pour constater le poids légal ( ). Taxe du pain : affiche 6 pré-imprimée (s.d.) E dépôt 146 / F 5 E dépôt 146 / F 6 E dépôt 146 / F 7 Productions forestières en temps de guerre, bois et taillis : instructions, déclarations des taillis exploités. Enquête agricole : bulletins de déclarations agricoles (1942, 1944). Syndicat professionnel agricole de Saint-Germain-les- Belles : statuts et liste nominative des membres (1907). Syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les- Belles : programme du concours 7 ( , 1938) E dépôt 146 / F 8 Affiches de concours d élevage Ministère de l Agriculture. Concours général agricole à Paris à la Galerie des machines, au Champ de Mars, du lundi 8 au mardi 16 mars Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond beige, 80 x 52 cm. Imprimerie nationale, Paris, Syndicat agricole et syndicat d élevage de Saint-Germainles-Belles. Réunion générale du mardi 6 juin (s.d.) et conférence. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rose, 42 x 31 cm. Imp. du Courrier du Centre, Limoges, s.d. Syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles. Programme du concours du 8 septembre 1912 [ ] et grande fête. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rose, 85 x 62 cm. Imp. du Courrier du Centre, Limoges, s.d Format : 36 x 23 cm. 7 Deux exemplaires pour 1912 ; trois exemplaires pour 1938.

7 E dépôt 146 / F 8 (suite) Syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles. Programme du concours du 8 septembre 1922 [ ] et grande fête. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rose, 85 x 62 cm. Imp. du Courrier du Centre, 18 rue Turgot, Limoges, Syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles. Programme du concours du 8 septembre 1923 [ ] et grande fête. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rose, 85 x 62 cm. Imp. du Courrier du Centre, 18 rue Turgot, Limoges, exemplaires. Syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles. Programme du concours du 8 septembre 1924 [ ] et grande fête. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rose, 85 x 62 cm. Imp. du Courrier du Centre, 18 rue Turgot, Limoges, exemplaires. Ville de Saint-Germain-les-Belles. Concours du syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles, 8 septembre 1931 [ ] et grande fête agricole. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond orange, 124 x 85 cm. Imprimerie Fabrègue, Saint-Yrieix, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Concours du syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles, 8 septembre 1932 [ ] et grande fête agricole. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond jaune, 124 x 85 cm. Imprimerie Fabrègue, Saint-Yrieix, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Concours du syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles, 8 septembre 1934 [ ] et grande fête agricole. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond jaune, 124 x 85 cm. Imprimerie Fabrègue, Saint-Yrieix, exemplaires. Ville de Saint-Germain-les-Belles. Concours du syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles, 8 septembre 1935 [ ] et grande fête agricole. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rouge, 124 x 85 cm. Imprimerie Fabrègue, Saint-Yrieix, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Concours du syndicat d élevage du canton de Saint-Germain-les-Belles, 8 septembre 1938 [ ] et grande fête. Programme [ ]. Affiche imprimée en rouge sur fond beige, 124 x 85 cm. Imprimerie Fabrègue, Saint-Yrieix, Concours hippique de Saint-Germain-les-Belles, 15 août 1938 [ ] et grande fête foraine. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond vert, 85 x 62 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, exemplaires

8 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 146 / G 1* - 2* Etat général des fonds de la paroisse de Saint- Germain. G 1* art G 2* art E dépôt 146 / G 3 Rétribution scolaire : état des cotes irrécouvrables (1863). Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : mandements (1897, 1902)

9 Série H - Affaires militaires E dépôt 146 / H 1-2 Recensements militaires : tableaux nominatifs par classes H , H E dépôt 146 / H 3 Armée territoriale : tableaux nominatifs des classes (1874). Garde nationale mobile : tableau nominatif des classes (1868) E dépôt 146 / H 4 Domicile des militaires : déclarations de changement

10 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 146 / J 1 Jury d assises : listes préparatoires (1902, 1909) E dépôt 146 / J 2 Affiches de fêtes locales Ville de Saint-Germain-les-Belles. Grande fête et comice agricole des 8 et 9 septembre Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 84 x 62 cm. Imp. du Courrier du Centre, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Fête du 15 août Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond rose, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Grande fête du 15 août Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Grande fête du 15 août Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Grande fête du 15 août Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Grande fête du 15 août Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Grande fête du 15 août Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Fête du 15 août Grande manifestation hippique. Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond bleu, blanc, rouge, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, Ville de Saint-Germain-les-Belles. Fête du 8 septembre Programme [ ]. Affiche imprimée en noir sur fond orange, 62 x 42 cm. Imp. Guillemot et de Lamothe, 18 rue Turgot, Limoges, exemplaires. 1938

11 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 146 / K 1 Elections législatives : liste des électeurs (1872). Elections municipales : tableau nominatif des membres du conseil municipal (1855), procès-verbal des opérations électorales (1878), bulletin de vote (1929). E dépôt 146 / K 2 Elections à la Chambre de commerce : liste des électeurs (1910), procès-verbal des opérations électorales (1912)

12 Série L - Finances de la commune E dépôt 146 / L 1 Budgets et comptes de la commune 8 ( , 1891, , 1901) E dépôt 146 / L 2 Octroi : registre de sortie pour toutes matières autres que celles soumises au droit d entrée (1858) ; droit d octroi (1808) E dépôt 146 / L 3 Impositions extraordinaires : décret autorisant l imposition (1854). Emprunts : avis de versements (1888, 1901) Lacunes.

13 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 146 / M 1 Hôtel de ville, prétoire de la justice de paix, écoles : acquisition d immeubles. 1866

14 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 146 / O 1 Service vicinal : état de situation annuelle E dépôt 146 / O 2 Route nationale n 20 de Paris (Seine) à Toulouse (Haute-Garonne) : alignement et permission de voirie (1901). Chemin de grande communication n 7 bis de Guéret (Creuse) à Montignac (Dordogne) : alignements et permissions de voirie, occupations temporaires de terrains trois plans ( ). Chemin de petite communication n 2 de Saint-Germain-les-Belles à la Porcherie : cession de terrain (1859) ; n 6 de Saint- Germain-les-Belles à la route nationale n 20 : métré des terrains à acquérir (1880). Chemins vicinaux ordinaires : subventions pour travaux de réparations (1817, ) ; n 1 de Saint-Germain-les-Belles à la Porcherie : travaux de réparations (1845) ; n 2 de Saint-Germain-les- Belles à Vicq-sur-Breuil : travaux de réparations d un aqueduc (1902) ; n 3 de Saint-Germain-les-Belles à Glanges : travaux de construction de parties de chemin (1901), n 12 du chemin de grande communication n 7 bis à Bousselas et Chargeas : règlement de travaux (1901). Chemin de Veyvialle à Saint-Germain-les-Belles : projet d ouverture du chemin un plan (1899)

15 Série P - Cultes E dépôt 146 / P 1 Fabrique de la paroisse : compte de gestion (1899), budget (1901) ; emprunt pour restauration de l église (1902)

16 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 146 / Q 1 E dépôt 146 / Q 2* Bureau de bienfaisance : budget (1848) ; commission administrative : procès-verbal de l élection de deux délégué (1900) et arrêté de nomination d un membre (1909). Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses E dépôt 146 / Q 3 Accidents du travail : procès-verbaux de déclarations. 1913

17 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 146 / R 1 E dépôt 146 / R 2 Instituteur : arrêté de nomination (1901) ; indemnités de résidence (1903). Association «Amicale des anciens élèves de l école des garçons de Saint-Germain-les-Belles et des amis de l Instruction populaire» : extrait du registre des arrêtés du Préfet autorisant la création de cette association

18 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 18 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 146 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT GERMAIN LES - BELLES). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 18 / D 1 E dépôt 146 / D 1 E supplément 18 / D 2 E dépôt 146 / F 8 affiches de concours d élevage E supplément 18 / D 2 E dépôt 146 / J 2 affiches de fêtes locales E supplément 18 / E 1 document éliminé E supplément 18 / E 2 E dépôt 146 / E 1 E supplément 18 / E 3 E dépôt 146 / E 2 E supplément 18 / E 4 E dépôt 146 / E 3 E supplément 18 / E 5 E dépôt 146 / E 4 E supplément 18 / E 6 E dépôt 146 / E 5 E supplément 18 / F 1 E dépôt 146 / F 1 E supplément 18 / F 2 E dépôt 146 / F 2-3 E supplément 18 / F 3 E dépôt 146 / F 4 E supplément 18 / F 4 E dépôt 146 / F 7 E supplément 18 / F 5 E dépôt 146 / F 4 E supplément 18 / F 6 E dépôt 146 / F 2-3 E supplément 18 / G 1 E dépôt 146 / G 1 E supplément 18 / G 2 E dépôt 146 / G 2 E supplément 18 / G 3 E dépôt 146 / G 3 E supplément 18 / H 1 E dépôt 146 / H 4 E supplément 18 / H 2 document éliminé E supplément 18 / I 1 document éliminé E supplément 18 / I 2 E dépôt 146 / J 1 E supplément 18 / I 3 document éliminé E supplément 18 / K 1 E dépôt 146 / K 1 E supplément 18 / K 2 E dépôt 146 / K 2 E supplément 18 / K 3 E dépôt 146 / K 1 E supplément 18 / L 1 5 E dépôt 146 / L 1 E supplément 18 / L 6 E dépôt 146 / L 2 E supplément 18 / L 7 E dépôt 146 / L 3 E supplément 18 / L 8 document éliminé E supplément 18 / O 1 E dépôt 146 / O 1-2 E supplément 18 / P 1 E dépôt 146 / P 1 E supplément 18 / Q 1 E dépôt 146 / Q 1 bureau de bienfaisance E supplément 18 / Q 1 retraites ouvrières et paysannes E supplément 18 / Q 1 accident du travail E supplément 18 / R 1 association E supplément 18 / R 1 indemnité de résidence E supplément 18 / varia document éliminé E dépôt 146 / Q 3 E dépôt 146 / R 2 E dépôt 146 / R 1 document éliminé