Programme départemental agriculture biologique, vente directe, circuits courts. ORIENTATIONS

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1 Programme départemental agriculture biologique, vente directe, circuits courts. ORIENTATIONS Territorialiser l action agricole du Conseil général pour structurer la filière. Fort de son expérience dans le cadre du programme de bourse à l installation, le Conseil général a su se saisir d une compétence optionnelle pour en faire une contribution efficace au développement local. L objectif du présent programme sera d optimiser le maintien de la Valeur Ajoutée agricole au sein des exploitations de Dordogne en contribuant au développement de l agriculture biologique. Les orientations du programme seront traduites en dispositifs opérationnels du Conseil général comme autant de mesures convergentes de la réflexion globale engagée par la Chambre d agriculture. La Direction de l Agriculture et de l Environnement (DAE) s efforcera, notamment, de travailler en collaboration avec les antennes locales de l établissement public, les Centres Régionaux de Développement Agricole (CRDA), en vue de couvrir un programme structurant de l amont à l aval de la production agricole. Prioriser l agriculture biologique. Considérant la problématique de l agriculture biologique, le préalable du développement de la vente directe en circuits courts s accompagnera de conditions de pratiques culturales respectueuses de l environnement. Le programme se composera autour de l objectif principal de développer et de structurer l agriculture biologique en initiant ces démarches proches de la conversion. Garantir l approvisionnement local. Au regard des deux précédentes orientations, le Programme départemental agriculture biologique/ vente directe / circuits courts couvrira un panel d actions, de l amont de l installation à la commercialisation en boutique afin de concrétiser une démarche de filière. Cette condition impliquera, notamment, d orienter les productions suscitées vers des plate-formes d approvisionnement local ou des boutiques collectives de producteurs. Développer le maraichage et la culture légumière. Les développements de l agriculture biologique et de la vente directe en circuits courts mettent en lumière une carence sectorielle du maraichage et de la culture légumière : de petits volumes alimentent marchés de proximité, magasins et petits restaurants collectifs de manière sporadique. Le système de production est inadapté. Le Programme Départemental priorisera la structuration du maraichage et de la culture légumière, préalable à la viabilité d un approvisionnement local pour la Restauration Hors Domicile. De par l absence de tradition culturale en la matière, une vigilance accrue sera accordée à la formation et à la sécurisation du parcours de l installation. Préserver la ressource en eau. La politique agricole du Département s est attachée à la préservation de la ressource en eau : création de réserves individuelles et collectives de substitution, de réseaux d irrigation durable L accent mis sur le maraîchage et la culture légumière implique une attention particulière à la sécurisation de la ressource en eau des producteurs potentiels de cette filière, notamment dans le cadre de travaux hydrauliques d intérêt local. Contribuer à la biodiversité. Initiée par le plan départemental fraise du Périgord en 2007, généralisée dans le cadre du programme départemental apiculture en 2008, la contribution à la biodiversité s est imposée comme un axe structurant de la politique départementale. Dans cette perspective, le présent dispositif ne dérogera pas à la règle. Pour contribuer à l agenda 21 de notre Collectivité, il conditionnera l attribution des subventions du Département au principe de la biodiversité cultivée, de la lutte intégrée, de l implantation de haies composites et autres plantations mellifères afin d améliorer les potentiels naturels de pollinisation. Encourager la dimension collective.

2 La Dordogne est forte de ses nombreux points de vente à la ferme. Pour satisfaire à son objectif de développement territorial durable et dans un souci de limiter les déplacements automobiles, le Programme Départemental devra favoriser autant que possible la dimension collective dans le mode retenu de valorisation des débouchés. La structuration de plate-formes d approvisionnement local et de boutiques collectives est une réponse adaptée pour parvenir à des prix rémunérateurs. Au-delà de l individualisme de certaines pratiques, le Programme s efforcera d encourager l acquisition collective de matériels agricoles.

3 Programme départemental agriculture biologique, vente directe, circuits courts. REGLEMENT INTERIEUR Depuis de nombreuses années, la politique agricole du Département est structurée en plans départementaux de filières. Ce faisant, pour faire face aux exigences d une agriculture durable en phase avec son territoire, le Conseil général a initié une politique plus transversale dans le cadre de programmes départementaux inaugurés par la Bourse à l installation. Aujourd hui, la principale revendication des agriculteurs du Département porte sur l obtention de prix rémunérateurs. Cette demande mérite d être mise en relation avec l attente des consommateurs en faveur de la traçabilité, de la sécurité alimentaire et de l agriculture biologique. La structuration de la filière vente directe en circuit court est un préalable efficace à la conversion et au développement de cette dernière. Au regard des carences actuelles de l offre agricole du département, il convient de prioriser le maraîchage et la culture légumière pour garantir un approvisionnement local à la fois qualitatif et quantitatif. Dans cette optique, le Programme départemental agriculture biologique, vente directe, circuits courts, dont les orientations ont été approuvées lors du budget primitif 2010, couvrira un panel d actions de l amont de l installation à la commercialisation en boutique afin de concrétiser une démarche de filière et de développement local : - pré-installation (couveuse et exploitation tremplin) (I), - installations, conversions, créations d atelier (II), - créations et extensions de plate-formes (III), - créations et extensions de boutiques fixes ou itinérantes de producteurs (IV), - préservation de la ressource en eau (V). 1. Pré-installation / Exploitation tremplin / Couveuse 1 : Objet Le Programme départemental agriculture biologique, vente directe, circuits courts intègre une démarche de pré-installation en accompagnant les projets structurants de couveuses et/ou d exploitations tremplins initiés par les collectivités, établissements publics ou Centre d Initiatives et de VAlorisation en Milieu rural (CIVAM). Ces structures permettront de viabiliser la formation de candidats à l installation pour l objectif ciblé des filières légumière et maraîchère, sur une sorte d exploitation témoin. Le Département participera au financement des matériels d exploitations structurants.

4 2 : Conditions d éligibilité Tout projet d exploitation tremplin et/ou couveuse devra être en lien avec un projet de territoire, dans les limites exclusives du département de la Dordogne. Ce projet devra faire l objet d une convention entre le Département, la chambre d Agriculture via le Comité régional de Développement Agricole (CRDA) de la zone concernée et/ou les Collectivités locales et établissements publics parties prenantes audit projet, conformes aux orientations du présent programme. Les projets d exploitation tremplin et/ou couveuse seront à la destination exclusive des filières de la culture légumière et/ou de maraichage. Pour être éligibles aux aides du Département, ces exploitations écoles devront être obligatoirement conventionnées avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotions Agricoles (CFPPA), afin de garantir un statut aux usagers de ces structures. Le foncier devra exclusivement être mis à disposition par des Collectivités locales, établissements publics et/ou des Associations de producteurs en lien avec le projet de territoire. Les productions de ces structures seront à la destination exclusive du circuit court en vente directe et/ou de l approvisionnement local de la Restauration Hors Domicile (RHD) sur le département. Pour être éligibles aux aides du Département, les couveuses et/ou exploitations tremplin adapteront leurs pratiques culturales aux recommandations de l Agriculture Respectueuse de l Environnement en Aquitaine (AREA). Les actions visant à maintenir la biodiversité sur le site seront obligatoires. 3 : Conditions et modalités d attribution La Collectivité ou l établissement public porteur du projet remplira un dossier de demande d aide qui sera soumis à l instruction du Service de l agriculture du Conseil général. Les projets considérés comme éligibles par ledit Service seront soumis à l approbation de la Commission Permanente. La subvention sera versée à la collectivité ou à l établissement public porteur du projet, sur présentation des factures. Le Département apportera une aide pour l achat de matériel d exploitation structurant à hauteur de 40% des investissements hors taxes, plafonnés à En cas de cofinancement d autres partenaires, le taux de participation du Département sera fixé dans la limite du taux maximum légal. 2. Installations et conversions 1 : Objet Le Programme départemental a pour mission d accompagner et d encourager la dynamique d installation et/ou conversion en agriculture biologique en liant cet essor à la structuration de la vente directe en circuits courts. Elle constitue un préalable efficace à la conversion afin de garantir un approvisionnement local en particulier en maraîchage et culture légumière.

5 Le Département apportera une aide à l investissement pour l achat de matériel spécifique pour l installation, la conversion ou la création d atelier dans le respect des conditions d éligibilité suivantes. 2 : Conditions d éligibilité Les bénéficiaires s orienteront vers une Agriculture Respectueuse de l Environnement en Aquitaine (AREA), dans les 3 années qui suivent l installation, la conversion ou la création d un atelier. Les bénéficiaires, s inscriront obligatoirement, dès le lancement de leur projet, dans une pratique culturale en faveur du maintien de la biodiversité : limitation de l utilisation de produits phytosanitaires, engrais de ferme, développement des luttes naturelles et des pratiques alternatives, pratique du traitement naturel du sol, utilisation des couverts végétaux en hiver et mise en place d un assolement pour encourager la rotation. Les bénéficiaires s engagent à suivre une formation pour se familiariser avec les techniques de production, pendant les 3 ans qui suivent l installation, au rythme minimum d une par an. Les bénéficiaires s engagent, sous forme de contrat avec leurs partenaires, à orienter leur production vers la vente directe sur les marchés, les plate-formes d approvisionnement et/ou les boutiques collectives de producteurs, les épiceries solidaires localisées sur le département de la Dordogne. Les bénéficiaires s engagent à rester agriculteurs dans les 10 ans qui suivent l installation. Un contrat qualité liera les bénéficiaires du dispositif au Département. Reposant sur le diagnostic préalable, il fixera les obligations en termes de conditions de productions, de débouchés et les modalités de suivi des actions entreprises. 3 : Conditions et modalités d attribution Le candidat remplira un dossier de demande d aide qui sera soumis à l instruction du Service de l agriculture du Conseil général. En complément, un diagnostic préalable à l installation sera réalisé par la Chambre d agriculture. L aide à la création d un atelier de production sera conditionnée au chiffre d affaires annuel de l exploitation mis en exergue par le diagnostic. Elle sera déterminée en fonction des devis de matériels d exploitation structurants présentés. Les projets considérés comme éligibles par le Service de l agriculture seront soumis à l approbation de la Commission Permanente. La subvention sera versée au producteur sur présentation des factures. Le Département apportera une aide pour l achat de matériel spécifique à l exploitation à hauteur de 30 % du montant hors taxe des investissements. Le plafond de l aide sera fixé en fonction du choix de l agriculture pratiquée, du statut du bénéficiaire et du type de production, selon le tableau ci-après :

6 Maraichage en Hors Cadre Familial + Hors Dotation Jeune Agriculteur (DJA) Maraichage ou Autre filière Circuit court Vente directe Volet habitation = Maraichage en Hors Cadre Familial + DJA Maraichage ou Autre filière Circuit court Vente directe Cadre Familial + Hors DJA Maraichage en Maraichage ou Autre filière Circuit court Vente directe Cadre Familial + DJA Agriculture biologique ou maraichage

7 3. Création et/ou extension de plate-formes d approvisionnement local 1 : Objet Le Conseil général accompagne les groupements ou associations de producteurs pour la création ou l extension de plate-formes d approvisionnement local dans leur démarche d acquisition collective de matériels agricoles. 2 : Conditions d éligibilité L aide du Département sera conditionnée à la réalisation d une étude économique ou étude de marché qui aura pour objectif de justifier territorialement et économiquement l implantation géographique de la plate-forme. Les plate-formes d approvisionnement local, éligibles aux aides du Conseil général, accueilleront exclusivement des productions agricoles issues du département de la Dordogne. Les plate-formes d approvisionnement local doivent orienter leurs débouchés vers la Restauration Hors Domicile (cantines scolaires, maisons de retraites ) et/ou vers les boutiques collectives de producteurs, et/ou les épiceries solidaires localisées sur le département de la Dordogne. 3 Investissements éligibles Seront éligibles à l aide du Département les matériels suivants : - stockage (tempéré), - gestion des stocks (matériels informatique + logiciels), - caisses, - chambre froide, - quai de chargement, - matériel de tri, - laboratoire de transformation à dimension collective, - matériel spécifique pour la Restauration Hors Domicile. 4 Conditions et modalités d attribution Le groupement ou l Association de producteurs remplira un dossier de demande d aide qui sera soumis à l instruction du Service de l agriculture du Conseil général. Les projets considérés comme éligibles par le Service de l agriculture du Conseil général seront soumis à l approbation de la Commission Permanente. La subvention aura été préalablement évaluée en fonction des devis de matériels structurants présentés. Elle sera versée au groupement ou à l Association de producteurs sur présentation des factures. Le Département apportera une aide de 40% du montant hors taxes des investissements cités au paragraphe 3, plafonnée à pour une création et à pour une extension de plate-forme. En cas de cofinancement du Conseil régional, le taux de participation du Département sera ramené à 12,5% plafonné à pour une création et à pour une extension de plate-forme.

8 4. Création et/ou extension de boutiques collectives 1 : Objet Le Conseil général accompagne les groupements, les associations de producteurs, ou les épiceries solidaires pour la création ou l extension de boutiques fixes ou itinérantes dans leur démarche d acquisition collective de matériels. 2 : Conditions d éligibilité L aide du Département sera conditionnée à la réalisation d une étude économique ou étude de marché qui aura pour objectif de justifier territorialement et économiquement l implantation géographique de la boutique collective. 3 Investissements éligibles Seront éligibles à l aide du Département les matériels suivants : - rayonnage, - gestion des stocks (matériels informatique + logiciels), - caisses enregistreuses, - étalage, - chambre froide, - aménagement intérieur et extérieur, - laboratoire de transformation à dimension collective. 4 Condition et modalités d attribution Le groupement, l Association de producteurs ou l épicerie solidaire remplira un dossier de demande d aide qui sera soumis à l instruction du Service de l agriculture du Conseil général. Les projets considérés comme éligibles par ledit Service seront soumis à l approbation de la Commission Permanente. La subvention sera versée au groupement ou à l association de producteurs sur présentation des factures. Le Département apportera une aide de 40% du montant hors taxes des investissements cités au paragraphe 3, plafonnée à pour une création et à pour une extension de boutique collective. En cas de cofinancement du Conseil régional le taux de participation du Département sera ramené à 12,5% plafonné à pour une création et à pour une extension de plate-forme. 5. Préservation de la ressource en eau. La politique agricole du Département s est attachée à la préservation de la ressource en eau : création de réserves individuelles et collectives, de réseaux d irrigation durable L accent mis sur le maraîchage et la culture légumière implique une attention particulière à la sécurisation de la ressource en eau des producteurs potentiels de cette filière, notamment dans le cadre du régime existant des aides au titre des travaux d hydraulique collectifs et/ou des aides hydrauliques agricoles individuelles.

9 Pour ce faire, dans le cadre du Programme Départemental, le Conseil général intervient pour sécuriser la ressource en eau et l outil «irrigation» selon les 2 axes suivants : 1 Les exploitations tremplin et/ou couveuse Pour les projets d exploitation tremplin et/ou couveuse conventionnés avec le Département dans le cadre du présent programme, le Conseil général intègre les extensions de réseaux d irrigation existants, afin de garantir et pérenniser la ressource en eau dans le cadre des travaux d hydraulique collectifs. L aide du Département est de 40% du coût HT des travaux, plafonnée à En cas de cofinancements, l aide du Département sera fixée dans la limite du taux maximum légal. 2 Les installations individuelles et/ou les créations d ateliers Dans le cas d un projet hydraulique agricole individuel, l aide du Département sera apportée pour la création de retenue d eau exclusivement. L aide du Département est de 30% du coût HT des travaux, plafonnée à , portée à 40 % du coût HT des travaux pour les jeunes agriculteurs, nouveaux installés et installés en agriculture biologique. En cas de cofinancements, l aide du Département sera fixée dans la limite du taux maximum légal.

10 PROGRAMME AGRICULTURE BIOLOGIQUE - FILIERE COURTE VENTE DIRECTE Pré-Installation / Exploitation Ecole Accent Bio + maraichage pour avenir du stagiaire AREA Compatibilité au maximum + accent sur biodiversité (Diagnostic) Matériel d exploitation structurant. Proposition aide : cofinancement - taux Installation / Vente directe Objectifs spécifiques éligibles : - limiter les produits phytosanitaires - favoriser les engrais de ferme - développer les luttes naturelles (SDN, faunes auxiliaires ) - développer les pratiques alternatives (désherbage thermique, paillage.) - traitement naturel du sol (solarisation, tourteau ricin ) - utilisation couverts végétaux en hiver - rotation AREA Compatibilité au maximum + accent sur biodiversité (Diagnostic) Création atelier pour CF selon le CA annuel Contractualisation plateforme/boutique/partenaire Suivi régulier + suivi qualité Proposition aide : 30% voir ci-contre Plateformes Etude économique pour implantation / étude de marché (CCI) Matériel éligible : -stockage (tempéré) -gestion des stocks (informatique + logiciel.) -caisses -froid (chambre froide ) -quai de chargement -tri Proposition aide : 40 % Création : maximum Extension : Prestataires éventuels (CAT ) pour matériel spécifique éventuel pour RHD Laboratoire de transformation à dimension collective (investissement Boutiques fixes ou itinérantes : Création ou Extension Etude de marché (CCI) Matériel éligible : -froid -chaud -rayonnage -étalage -caisses enregistreuses -gestion des stocks (informatique ) -aménagement intérieur/extérieur Laboratoire de transformation à dimension collective (investissement Proposition aide : 40% Création : maximum Extension : maximum Service Agriculture 09/11/2010