MARCHE D'ASSURANCE. Dossier de Consultation des Entreprises

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1 Communauté de la Communes de la Vallée de la Haute Sarthe MARCHE D'ASSURANCE Dossier de Consultation des Entreprises LOT 1: Multirisque LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Protection juridique LOT 4: Flotte automobile Maitre d'ouvrage Tél : Fax :

2 Communauté de la Communes de la Vallée de la Haute Sarthe MARCHE D'ASSURANCE Règlement de consultation LOT 1: Multirisque LOT 2: Responsabilité civile LOT 3: Protection juridique LOT 4: Flotte automobile Maitre d'ouvrage Tél : Fax :

3 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics POUVOIR ADJUDICATEUR : 21, avenue de Falkenstein Le Mêle sur Sarthe La personne responsable du marché : Mr Le Président de la CDC VHS L'ordonnateur : Mr Le Président de la CDC VHS Le comptable assignataire des paiements : Mr le Trésorier Payeur de la Trésorerie Alençon Ville-Campagne Rue Garigliano Alençon cedex Adresse de facturation : 21, avenue de Falkenstein Le Mêle S/Sarthe Une visite de l'ensemble du patrimoine de la CDC est souhaitée afin d'estimer au mieux la valeur de ce patrimoine. Cette visite se fera, sur rendez-vous, entre le 14 septembre et le 12 octobre Les demandes de renseignements peuvent être adressées à Mme Héreau Virginie comme suit par Courriel : direction@cdcvalleedelahautesarthe.fr Merci de veiller à utiliser la fiche fournie

4 OBJET DU MARCHÉ : marché d'assurance La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe : Lot n 1 : Assurance multirisque, Lot n 2 : Assurance responsabilité civile, Lot n 3 : Assurance protection juridique des agents et des élus, Lot n 4 : Assurance flotte automobile. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou pour l ensemble des lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Lieu d'exécution des prestations Le territoire de la Cdc de la Vallée de la Haute Sarthe Nomenclature applicable aux lots (classification CPV) Lot 1: n Lot 2: n Lot 3: n Lot 4: n DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Composition du dossier de consultation des entreprises Règlement de consultation, Actes d engagements, Cahier des charges, Offre de prix et conditions, Annexes numérotées Fiche de renseignements en cas de questions (à utiliser obligatoirement) Par ailleurs, s'agissant d'un marché public d'assurance, il est fait référence au code des assurances, réputé être connu du candidat, mais n'est pas joint au dossier. Retrait du dossier Les dossiers seront fournis sous format papier après demande par courrier ou courriel. Ils peuvent également être téléchargés sur le site internet de la Cdc à compter du 14 septembre 2015 :

5 Modalités de transmission des offres Les candidatures sont à transmettre à Mr le Président de la, soit par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt sous pli cacheté contre récépissé au Centre administratif, siège de la collectivité au Mêle sur Sarthe (61 170). L'enveloppe devra porter la mention «MARCHE D'ASSURANCE, CDC VHS, NE PAS OUVRIR». Date limite de dépôt : 20 octobre 2015 à 12h 00 DUREE DU MARCHE ET DELA1S Durée de validité du marché Le marché est conclu pour une durée de 1 AN à compter du 1 er JANVIER 2016 jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être renouvelé 2 fois pour 1 an à chaque fois par tacite reconduction sans que le délai maximal ne puisse excéder le 31/12/2018. Les parties au marché conservent une faculté de résiliation annuelle sous préavis de trois mois avant l'échéance du I er janvier. Délai d'exécution Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue au cahier des charges. TARIFICATION Offre de base La réponse à l'offre de base est obligatoire ainsi que le cas échéant les réponses complémentaires à l offre de base si les activités ne sont pas directement comprises dans l offre de base Variantes éventuelles Les propositions de variantes sont autorisées pour tous les lots. Ces variantes doivent respecter les garanties demandées dans le cahier des charges. Les variantes feront l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Elles devront indiquer le ou les numéros de lots concernés. Si les quatre lots sont attribués à la même société, indiquer l'incidence sur le montant des primes.

6 Régime de prix Les prix proposés par les candidats sont des prix nets, TTC et forfaitaires pour l'ensemble des prestations d'assurance. La révision de prix Le prix définitif est révisable. Les révisions de prix interviendront chaque année au 1' janvier. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Contenu des dossiers : Articles 43 à 45 du Code des marchés publics Pièces à fournir à l'appui des candidatures : - Le cahier des charges signé, - La liste des collectivités ayant souscrit un contrat auprès du candidat. - Un acte d engagement par lot daté et signé précisant le libellé exact de la procédure, le numéro des lots sur lesquels l'offre se porte. Il doit également préciser si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (co-assurance). La copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. La liste de renseignements ou documents sur l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Pour l'intermédiaire d'assurance : lors de la remise de l'offre fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Toutes ces informations sont à compléter dans les documents fournis, en annexe 7 : soit DC01, DCO2, DC03, DC04 et attestation sur l honneur. Documents à produire au moment de l'attribution du marché : NOTI I : récépissé de déclaration fiscale. NOTI 2 : justifiant la régularité de la situation fiscale et sociale. Attestation URSSAF de moins de 6 mois. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers. NOTE DE COUVERTURE Le titulaire s'engage à produire une note de couverture pour la période entre l'expiration du contrat d'assurance actuel de la Commune au 31/12/2015 et l'établissement du nouveau contrat d'assurance.

7 ATTRIBUTION DU MARCHÉ Critères d'attribution Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu. Critères retenus pour attribuer le marché Critère n 1 : valeur technique de l'offre (noté sur 60 points) Sous-critère 1 : nature et étendue des garanties (15 points) Sous-critère 2 : montant des garanties (15 points) Sous-critère 3 : montant de franchises (10 points) Sous-critère 4 : valeur à neuf (10 points) Sous-critère 5 : gestion des dossiers (10 points) Merci de fournir une note technique permettant aux élus d évaluer la valeur technique de votre offre en prenant en compte les éléments ci-dessus. Critère n 2 : tarif appliqué (noté sur 40 points) Le candidat qui présente la tarification la moins élevée se verra attribuer la note maximale La notation obtenue par les autres candidats se fera sur la base d'une règle de trois, avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif le moins élevé/tarif candidat) x 40.