Cahier des charges. 5 domaines de compétences : Action projet collectif Inter-entreprises METALLURGIE

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1 Cahier des charges Action projet collectif Inter-entreprises METALLURGIE 5 domaines de compétences : 1. Techniques métiers industriels 2. Techniques de Management 3. Sécurité 4. Bureautique 5. Anglais 1 Date de lancement : 26/10/2015 Date de clôture : 16/11/2015 Date de décision : 27/11/2015

2 PREAMBULE L ADEFIM Haute-Normandie et l ADEFIM Basse-Normandie interviennent par délégation de l OPCAIM et sont agréées pour collecter les contributions à la formation professionnelle continue des entreprises entrant dans son champ de compétences et appartenant à la branche de la métallurgie. L ADEFIM Haute-Normandie et l ADEFIM Basse-Normandie appliquent la politique générale de formation, arrêtée par les partenaires sociaux nationaux du secteur, conscients que la formation professionnelle tout au long de la vie est un outil incontournable d insertion professionnelle et de maintien dans l emploi. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et du décret relatif à la qualité des formations, les ADEFIM Haute et Basse Normandie souhaitent organiser des actions collectives au bénéfice de leurs adhérents pour : - Favoriser le développement des compétences et le maintien dans l emploi des salariés des entreprises de la métallurgie, - Proposer des actions de formation adaptées à leurs besoins dans un objectif de maîtrise des coûts, - Simplifier les démarches administratives. OBJECTIFS Les objectifs généraux 2 Permettre aux salariés, des entreprises de la métallurgie, de se former afin d acquérir les compétences nécessaires à la tenue de leur poste de travail dans les 5 domaines de compétences que sont : Domaine 1 TECHNIQUES METIERS INDUSTRIELS Actions Soudage COFREND Logiciels CAO / GPAO Lean Management Durée individualisée Validation Qualification SOUDURE Certifications COFREND Attestation de stage pour le LEAN et les logiciels Type de session Sessions ouvertes exclusivement Domaine 2 TECHNIQUES DE MANAGEMENT Actions Management intermédiaire Tutorat Entretien professionnel Durée individualisée Validation Attestation de stage Certification possible de type CQPM ou Ecole du Management Type de session Sessions ouvertes exclusivement

3 Domaine 3 SECURITE Actions CACES 389 CACES 386 Sauveteur secouriste du travail Habilitations électriques Ponts roulants Pontier Elingueur Echafaudages Risques chimiques Port des EPI Port du harnais travail en hauteur Durée En fonction du type de formation et/ou des critères de renouvellement Validation Permis CACES Habilitation électrique Attestation de stage pour les autres formations Type de session Sessions ouvertes exclusivement Domaine 4 BUREAUTIQUE Actions Initiation WORD Perfectionnement WORD Initiation EXCEL Perfectionnement EXCEL Découverte Environnement WINDOWS Durée 7 à 14h Validation Certification pour les formations WORD et EXCEL Attestation de stage pour la découverte WINDOWS Type de session Sessions ouvertes exclusivement 3 Domaine 5 LANGUES Actions Anglais en cours individuel Durée 20 à 40h Validation Certification de type TOEIC ou BULATS à l issue du parcours Type de session Possibilité de coupler face à face et e-learning Le contenu attendu Toute action de formation devra être composée d une partie théorique et d une partie pratique effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur. Une attention particulière sera apportée à la possibilité de valider les acquis professionnels par une certification. Celle-ci est inscrite à l inventaire de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP) et/ou sur la liste de branche des actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

4 Les publics visés Tout salarié d entreprise (hors contrat en alternance et dirigeant non salarié) relevant de la branche professionnelle de la métallurgie, et ce, sans condition de diplôme ni de niveau. Il est à noter que les entreprises devront être à jour de leurs contributions auprès de l OPCAIM. Organisation de la formation Les formations auront lieu entre le 1 ER décembre 2015 et le 31 décembre La durée minimum de la formation préconisée par l ADEFIM est de 7 heures. Les formations se dérouleront en Normandie. L organisation de chaque action de formation se faisant à l initiative de chaque organisme de formation, il n y a pas de minimum de stagiaire requis. La planification se fera sur des sessions ouvertes, les réponses devront donc préciser les dates prévisionnelles des sessions. MODALITES DE REPONSE Date de clôture : 16/11/ Interlocuteurs : Votre contact : ADEFIM HAUTE-NORMANDIE : Rachel CORROYER ( / ADEFIM BASSE-NORMANDIE : Arnaud MAHIEU ( / ) Votre réponse : Les réponses seront impérativement adressées par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou par mail auprès de : ADEFIM HAUTE-NORMANDIE A l attention de Jonathan BOULANGER ADEFIM BASSE-NORMANDIE A l attention de Arnaud MAHIEU 89 rue Desramé 10 rue Alfred Kastler LE HAVRE AEROPORT CAEN Ou

5 Contenu de la réponse : Se reporter au modèle de réponse en annexe ou sur le lien suivant 5

6 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Méthode pédagogique attendue : La pédagogie devra favoriser l animation collective et devra alterner des apports théoriques et pratiques. L organisme retenu sera en mesure de mettre à disposition des stagiaires du matériel et des outils conformes aux technologies actuelles. Modalités des prestations mises en œuvre : Les actions proposées doivent être mises en œuvre par l organisme selon les principes suivants : - Validation des prérequis ; - Réalisation de l action de formation ; - Evaluation et validation des acquis de la formation ; RAPPEL : une attention particulière sera apportée aux actions qualifiantes ou certifiantes. Organisation de la formation : L action se déroule dans les locaux de l organisme ou des locaux adaptés aux objectifs de la formation loués ou mis à disposition. La formation peut également se dérouler dans les locaux de l entreprise. La présence des stagiaires doit être tracée par ½ journée sur feuilles d émargements signées également par les formateurs. 6 Dans un objectif de maîtrise des coûts, l organisme de formation favorise l organisation de sessions en inter-entreprises. Sous-traitance : Si l organisme fait appel à la sous-traitance pour réaliser ses formations, il convient d indiquer dans la réponse les coordonnées du sous-traitant et le lieu de réalisation de la formation. Gestion administrative paiement des heures effectuées : L organisme de formation adressera à l ADEFIM concernée une facture valant convention de formation simplifiée, accompagnée de feuilles d émargement par demi-journée et justificatif de validation des acquis de la formation. L organisme de formation s engage à accepter «le principe du paiement direct à l organisme de formation» par l ADEFIM. Le référencement du prestataire de formation ne garantit pas un accord systématique de prise en charge et par définition «gratuité des formations».

7 Modalités d organisation administrative : L entreprise inscrit le ou les stagiaires sur une ou plusieurs actions retenues via le bulletin d inscription de l organisme de formation. L organisme contacte l ADEFIM pour transmettre l inscription accompagnée du programme spécifique qui précise : - Les noms et prénoms du ou des salariés ; - Les dates de début et de fin ; - L action retenue ; - Le coût ; - La durée. Avant le démarrage de l action, l ADEFIM doit disposer des éléments nécessaires ci-dessus pour l examen du dossier. L ADEFIM instruit le dossier, et communique l accord de financement et procède au paiement à réception des pièces. Pour rappel, le programme de formation doit contenir les éléments suivants conformément au code du travail : - L objectif de la formation ; - Les résultats attendus ; - Le contenu de la formation ; - Sa durée ; - Les prérequis ; - Les modalités et moyens pédagogiques. 7 Les prestataires de formation devront : - respecter les critères administratifs des éventuels co-financeurs intervenant sur une action (FPSPP, Pôle Emploi, Etat, Région ) - Archiver et garder à disposition les feuilles d émargement des stagiaires, établies par demijournée selon les durées légales. Organismes éligibles : Les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité délivré par la préfecture de la région, à jour de leurs obligations ( bilan financier et bilan pédagogique) et en capacité à mettre à disposition des stagiaires le matériel et les outils nécessaires au bon déroulement de l action de formation. Actions éligibles : Pour être financées par l ADEFIM Haute-Normandie, les actions de formation proposées par l organisme de formation doivent répondre aux catégories d actions inscrites dans le code du travail et être conformes à la définition des actions de formation entrant dans le champ de compétence de la Formation Professionnelle Continue

8 Communication et commercialisation : Lors de la commercialisation, les prestataires de formation peuvent se prévaloir de leur référencement auprès de l ADEFIM Haute-Normandie, et/ou de l ADEFIM Basse-Normandie. Les organismes de formation devront faire parvenir le support avant diffusion et prévenir les ADEFIM en cas de promotion des formations concernées par les actions collectives à tarif préférentiel. Le référencement permet aux organismes de formation de constituer les dossiers avec l entreprise et de pouvoir les transmettre à l ADEFIM pour le compte de l entreprise. Pour rappel, l entreprise reste seule décisionnaire de l achat de formation, de son organisation (démarrage, déroulement ) et du planning du salarié en formation. MODALITES DE REPONSE ET CRITERES DE SELECTION Modalités de réponse Les réponses présentées par l organisme doivent être conformes aux prescriptions contenues dans ce cahier des charges et selon le modèle de dossier de réponse joint pour le 16 novembre Instruction et réponse Les propositions transmises par les organismes de formation sont instruites par l ADEFIM Haute- Normandie, et l ADEFIM Basse-Normandie. Une réponse par courrier sera notifiée aux organismes candidats. 8 Critères de sélection de l organisme de formation L organisme prestataire sera sélectionné par l OPCAIM/ADEFIM sur les critères suivants par rapport au respect du contenu de la réponse au regard du cahier des charges : - Coût stagiaire proposé - Expérience et référence sur les thèmes de formation concernés - Approche pédagogique proposée (moyens humains et matériels mis en œuvre) - Détail et adéquation du programme de formation aux objectifs et publics visés - Adéquation du profil des intervenants par rapport à l action - Modalité de positionnement et d évaluation des stagiaires - Seuil minimal d inscrits pour démarrer l action - Condition d accueil des stagiaires - Pertinence du calendrier - Moyens de l organisme de formation à proposer cette prestation aux entreprises éligibles - Rigueur administrative - Qualité globale de la réponse

9 - Si nécessaire, capacité de déploiement de l action sur l ensemble des bassins d emploi d un département, voire sur la région Les ADEFIM porteront une attention toute particulière aux coûts pratiqués et s assureront de l adéquation avec ceux pratiqués sur le marché de la formation professionnelle. Les ADEFIM se réservent le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel d offres et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagée qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre Les prestataires non retenus ne peuvent contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l ADEFIM Haute-Normandie et de l ADEFIM Basse-Normandie. AUTRES MODALITES Les ADEFIM diffuseront une plaquette de communication affichant l ensemble des partenaires retenus. Le référencement permet à l organisme de formation d être inscrit dans la liste des organismes référencés partenaires sur le site internet de l ADEFIM mentionnant ses champs d intervention (pédagogique et géographique). 9 Conditions d annulation du référencement L ADEFIM se réserve le droit d annuler le référencement de l organisme de formation en cas de nonrespect des obligations spécifiées dans les conditions du cahier des charges Annexe : Dossier de réponse.

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