NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT AU 31 MARS 2016

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1 NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT AU 31 MARS 2016

2 CAMPAGNE BILAN : 2015 Il s agit de la campagne 2015 ouverte le 1 er avril 2015 et close le 31 mars Le bilan et le compte de résultat au 31 mars 2016 prennent en considération l ensemble des écritures se rapportant à la campagne 2015, à savoir : les cotisations «congés» émises sur les salaires versés par les adhérents entre le 1 er avril 2014 et le 31 mars 2015, les indemnités des congés 2015, prises entre le 1 er mai 2015 et le 30 avril CAMPAGNE EN COURS : 2016 Il s agit de la campagne des congés 2016, ouverte le 1 er avril 2016, qui sera close le 31 mars Dans le bilan au 31 mars 2016 ressortent 2 types d écritures concernant la campagne à venir, à savoir : d une part, les cotisations assises sur les salaires versés entre le 1 er avril 2015 et le 31 mars 2016, encaissées au 31 mars 2016 et celles restant à émettre, et, d autre part, les indemnités de congés 2016 réglées par anticipation, à certaines catégories de salariés. Salaires Campagne 2015 Salaires Campagne 2016 Salaires Campagne /04/ /03/ /04/ /03/ /04/ /03/2017 Campagne Congés 2015 Campagne congés /05/ /04/ /05/ /04/2017 Clôture des comptes de la campagne /03/2016 Clôture des comptes de la campagne /03/2017

3 COMPTE DE RESULTAT (en K ) 2015/ /2015 % d'évolution Produits techniques (1) % Reprises sur dépréciations des adhérents et autres débiteurs techniques 746 Reprises de provisions pour congés et cotisations de retraite restant à payer (1) ,6% Produits techniques (I) ,4% Charges techniques (2) ,3% Dotations sur dépréciations des adhérents et autres débiteurs techniques 815 Dotations sur dépréciations des adhérents et autres débiteurs techniques (2) ,3% Charges techniques (II) ,4% RESULTAT TECHNIQUE (I-II) NC Autres produits de gestion courante (3) ,3% Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (3) % Transferts de charges d'exploitation (3) NC Produits d'exploitation (III) ,0% Services extérieurs (4) ,6% Autres services extérieurs (5) ,5% Impôts et taxes (6) ,5% Charges de personnel (6) ,9% Autres charges de gestion courante (6) NC Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (7) ,5% Impôts sur revenus d'exploitation ou financiers (6) % Charges d'exploitation (IV) ,1% RESULTAT D EXPLOITATION (III-IV) ,5% Produits financiers (3) ,6% Reprises de dépréciations des comptes financiers (3) ,7% Transferts de charges financières (3) - Produits financiers (V) ,0% Charges financières (7) NC Dotations sur dépréciations des comptes financiers (7) ,5% Charges financières (VI) ,2% RESULTAT FINANCIER (V-VI) ,3% Produits exceptionnels (3) NC Reprise de provisions et dépréciations exceptionnelles (3) - Transferts de charges exceptionnelles (3) - Produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles (7) 13 - NC Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles - - Charges exceptionnelles (VIII) 13 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) EXCEDENT OU INSUFFISANCE ( ) (1) voir tableau de la page 15 (5) Voir tableau de la page 12 (2) Voir tableau de la page 10 (6) Voir tableau de la page 13 (3) Voir tableau de la page 16 (7) Voir tableau de la page 14 (4) Voir tableau de la page 11 Page 1

4 BILAN ACTIF (en K ) Brut 31-mars-16 Amortissements et dépréciations Net 31-mars-15 % d'évolution Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Logiciels, droits et valeurs similaires (1) Autres immobilisations incorporelles (1) NC Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains - Agencements et aménagements de terrains (1) Constructions (1) ,9% Autres immobilisations corporelles Matériels et outillages spécialisés (1) ,3% Installations générales, agencements, aménagements divers (1) ,4% Matériel de transport (1) Matériel et mobilier de bureau (1) ,0% Matériel informatique (1) ,7% Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées à des Autres titres immobilisés Prêts (1) ,3% Autres (1) ,6% Total I ACTIF CIRCULANT COMPTE DE TIERS Fournisseurs débiteurs - Avances et acomptes versés sur commandes Adhérents et comptes rattachés Adhérents et comptes rattachés (2) ,3% Créances sur entités réseau CI-BTP (2) Autres créances (3) NC COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement (3) ,1% Disponibilités (3) ,6% Total II COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance (3) ,6% Charges réglées sur congés : exercice n + 1 (3) ,6% Total III TOTAL GENERAL (I+II+III) (1) Voir tableau de la page 4 (2) Voir tableau de la page 5 (3) Voir tableau de la page 6 Page 2

5 BILAN PASSIF (en K ) 31-mars mars-15 % d'évolution FONDS PROPRES Réserve légale (1) 7 7 Réserve statutaire (1) Autres réserves (1) ,7% Report à nouveau - - Résultat de l'exercice (excédent ou insuffisance) (1) NC Provisions réglementées - - Total I PROVISIONS Provisions pour risques - - Provisions pour charges Provisions pour indemnités de départ à la retraite (1) ,5% Provisions pour congés et charges restant dus (1) ,8% Provisions cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs (1) ,8% Total II DETTES Emprunts et dettes financières diverses (2) ,1% Fourniss eurs et comptes rattachés ,6% Adhérents créditeurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs 94 - Dettes fiscales et sociales (3) ,1% Dettes sur entités réseau CI-BTP (2) ,2% Opérations avec les organismes professionnels (3) ,4% Autres dettes ,8% Total III COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance - - Cotisations appelées sur congés : exercice n+1 (3) ,9% Cotisations émises sans engagement de congés (3) ,2% Total IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) (1) Voir tableau de la page 7 (2) Voir tableau de la page 8 (3) Voir tableau de la page 9 Page 3

6 I BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE (en k euros) ) IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeurs comptables brutes au 31/03/15 Variations au cours de l exercice Valeurs comptables brutes au 31/03/16 au 31/03/15 AMORTISSEMENTS en moins de l année au 31/03/16 Valeurs comptables nettes au 31/03/16 A B C D F G H I En plus en moins (A+B+C) (F-G+H) (D -I) Concessions logiciels (1) Licences Brevets IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrain Aménagement terrain Structure Immeuble (2) Composants Immeuble Agencement (3) Matériel roulant Matériel et Mobilier de bureau Matériel informatique (4) Matériel divers Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres immobilisations TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) La variation résulte de l achat de logiciel Microsoft. (2) La variation correspond à la cession au profit de Synergie d une partie des bureaux du premier étage de la Caisse du Grand Ouest (248 m 2 ). (3) Travaux de câblage sur l onduleur. (4) Achat de deux ordinateurs portables. Page 4

7 I BILAN ACTIF ACTIF CIRCULANT (en k euros) ) 31/03/ /03/2015 ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES Montant Provision Montant Montant brut net net FOURNISSEURS DEBITEURS - AVANCES ET ACOMPTES ADHERENTS COTISATIONS DE CONGES PAYES ET DIVERS (5) COTISATIONS INTEMPERIES EMISES ET NON REGLEES ADHERENTS AUTRES COTISATIONS CREANCES/DETTES ENTITES RESEAU CI-BTP (5) Ces cotisations sont comptabilisées à l émission ; elles n ont pas d incidence sur le résultat, leur contrepartie se trouvant au passif du bilan (voir tableaux du milieu de la page 9 et annexe 3 page 20); elles sont détaillées dans l annexe 2 (page 19).Les majorations impayées sont comptabilisées à l émission et provisionnées à 100 % lors de la clôture (sauf la campagne en cours). Conformément aux règles du plan comptable du réseau les cotisations à émettre sont adossées aux comptes adhérents et correspondent à l échéance du premier trimestre 2016 appelée post-clôture. COTISATIONS CAMPAGNE 2016 ET ANTERIEURES 31/03/ /03/ campagne 2014 et antérieures campagne 2015 créances litigieuses N-1 (5-1) - ) - ) créances litigieuses N (5-2) 332 ) ) créances en retard (5-3) ) ) SOUS-TOTAL Cotis ations émis es pos t-clôture de la campagne - campagne 2016 MAJORATIONS PROVISION POUR MAJORATIONS ET PENALITES IMPAYEES DROITS D ENTREE et TROP PERCUS TOTAL (5-1) Créances litigieuses = diminuées des cotisations émises (conformément au plan du rés eau) (5-2) Créances litigieuses N = constatées au cours de l exercice au 31/03/16 (5-3) Créances N impayées = cons tatées au 31/03/16 Page 5

8 I BILAN ACTIF AUTRES DEBITEURS 31/03/ /03/2015 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES (6) 2 3 URSSAF - VERSEMENTS ANTICIPES (7) BENEFICIAIRES D INDEMNITES ICP TIERS SALARIES SOMMES A RECOUVRER AUTES DEBITEURS 97 PRODUITS À RECEVOIR (8) DEPRECIATIONS DES COMPTES DEBITEURS (9) TOTAL AUTRES DEBITEURS (6) Avance permanente sur frais de déplacement des 3 contrôleurs. (7) Acomptes Urssaf liés à la loi de financement de la sécurité sociale 2015 appliquant un taux de 5,65% sur les cotisations des adhérents encaissées. Cette somme sera régularisée en 2017 lors de la prise effective des congés. (8) Dont produit à recevoir de la cession au profit de Synergie d une partie des bureaux du premier étage de la Caisse du Grand Ouest (248 m 2 ), Acoss (60 K ), Cedib (40 K ), frais de collecte de la Taxe Apprentissage 2016 (70K ) et divers organismes (344 K ). (9) Provisionnement à la clôture des trop perçus congés non recouvrés au titre des exercices antérieurs non prescrits. 31/03/ /03/2015 COMPTES FINANCIERS Montant Provision Montant Montant brut net net VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (10) BANQUES (11) (10) Le portefeuille est constitué pour partie des cotisations encaissées au titre de la campagne à venir, encaissement qui n a pas d influence sur le résultat de l exercice, la contrepartie se trouvant au passif du bilan (voir annexe 3, page 20). Le portefeuille a fait l objet d un vendu-acheté au 31 mars pour certains produits ; les moins-values constatées (-805K ) ainsi que celles qui étaient latentes à la clôture ( K ) figurent en charges financières (voir tableau du haut de la page 14), les plus-values constatées (1.961K ) se trouvent en produits financiers (voir tableau du milieu de la page 16). Ainsi que des coupons encaissées concernant certains produits obligataires (944 K ) OTV indexé cédé au 15 janvier 2016, ainsi que des intérêts encaissés et courus de comptes sur livrets et de comptes à terme (552 K ). (11) Voir en annexe 8, page25, le détail des comptes courants. COMPTES DE REGULARISATION 31/03/ /03/2015 CHARGES CONSTATEES D AVANCE (12) INDEMNITES DE CONGES PAYES REGLEES D AVANCE (12) Ce poste comprend notamment le stock de papier et les fournitures d imprimés pour 11 K, la maintenance d outils bureautiques ainsi que de la documentation générale (53 K ) pour la partie correspondant à des redevances concernant l exercice Conformément aux règles comptables du réseau la cotisation UCF au titre du concernant l exercice 2016 ressort en charges constatées d avance pour 266 K. Page 6

9 I BILAN PASSIF CAPITAUX PROPRES (en k euros )))) ))) RESERVES BILAN au 31/03/2015 REPARTITION SUIVANT AG DU 22/09/15 BILAN AU 31/03/16 Avant résultat de l'exercice BILAN AU 31/03/16 A B C D (A+B) RESERVE LEGALE (13) RESERVE STATUTAIRE (14) RESERVES LIBRES (15) RESULTAT DE L EXERCICE (13) La réserve légale, définie à l article 26 des statuts de la caisse, est égale à 10% de la valeur des cotisations afférentes aux salaires déclarés au titre des 6 premiers mois de l existence de la caisse, soit 72,72 k x 10% = 7,17 k. (14) La réserve statutaire, conformément à l article 28 des statuts, doit être au moins égale à 1/24 ème des cotisations congés encaissées au titre du dernier exercice clos, réserve légale incluse. (15) La réserve libre au 31/03/2015 a été augmentée d une somme de K au titre de la campagne Sous réserve des décisions de l assemblée générale ordinaire de 2016, le résultat de K sera réparti comme ci-après : Réserves selon projet des résolutions de l Assemblée Générale 31/03/2015 : 31/03/2016 : Réserve légale... 7 k k -* Réserve statutaire k k k -* Réserves libres K k k -* Total des capitaux propres K k k (*) (*) 30,27 jours (conforme aux niveaux fixés par le CA de l UCF 15 jours minimum). PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31/03/ /03/2015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (16) (16) Provision au 31/03/15 Variation Variation Provision au 31/03/16 RETRAITE DU PERSONNEL CGO INDEMNITES DE CONGES ET CHARGES (**) (**)Cette provision correspond aux indemnités de la campagne 2015 et antérieures, à régler de mai 2016 à mars 2017 ( K + charges K, dont 294 K de charges retraite et prévoyance à rembourser aux entreprises), leur contrepartie se trouve en charges techniques, conformément au plan comptable du réseau des Caisses (Voir annexe 7). Page7

10 I BILAN PASSIF DETTES (en k euros) ) DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (17) 31/03/ /03/2015 BANQUES (17) Voir en annexe 8 page 25, le détail des comptes courants à la clôture. Figure à ce poste uniquement, les soldes créditeurs de banques. Les soldes débiteurs étant à l actif du bilan. 31/03/ /03/2015 FOURNISSEURS NON REGLES (18) CHARGES À PAYER TOTAL (18) Factures se rapportant à l exercice clos non encore réglées. ADHERENTS CREDITEURS ET COMPTES RATTACHES 31/03/ /03/2015 COMPTES COURANT - OPERATIONS AVEC L UCF (19) COMPTES COURANT - OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES PROFESSIONNELS (20) COTISATIONS A RECOUVRER - OPERATIONS AVEC L UCF (21) COTISATIONS A RECOUVRER - OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES PROFESSIONNELS (22) UCF COMPTE DE SURCOMPENSATION 376 UCF - COMPTE INTEMPERIES (23) AUTRES CREDITEURS (24) (19) Somme correspondant aux cotisations recouvrées pour le compte de l UCF et versées post-clôture. (20) Cotisations syndicales des FFB et CAPEB versées post-clôture. (21) Somme correspondant aux cotisations recouvrées par l UCF au plan national n ayant pas d incidence au compte de résultat. Leur contrepartie se trouvant à l actif du bilan (dont intempéries 989 K et autres organismes K ). Cette somme respecte la répartition prévue par le plan du réseau. (22) Somme correspondant aux cotisations professionnelles à recouvrer n ayant pas d incidence au compte de résultat, leur contrepartie se trouvant à l actif du bilan. Cette somme respecte la répartition prévue par le plan du réseau des Caisses. (23) Somme correspondant aux cotisations intempéries versées à l UCF post-clôture. (24) Somme correspondant principalement aux indemnités de congés réglées (indemnités et charges) post clôture en avril 2016 ( K ) et se rapportant à la campagne 2015 ainsi qu aux campagnes antérieures (221 K ), ainsi que diverses dettes salariés antérieures. Concernant les dettes salariés antérieures conformément aux règles du réseau les sommes ayant plus de 5 ans d antériorité sont annulées, leur contrepartie se trouvant en produit de gestion courante (compte de résultat) au 31 mars 2016 (230 K ). Page 8

11 I BILAN PASSIF PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 31/03/ /03/2015 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Salaires (25) Charges sociales Total ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (26) (25) Il s agit essentiellement de la provision pour congés 2016 du personnel de la Caisse. (26) Impôts fonciers et taxe sur salaires provisionnés (27 K ) ainsi que l impôt société à verser sur les placements financiers fiscalisés (190 K ) COMPTES TRANSITOIRES OU COMPTES D ATTENTE (27) 31/03/ /03/2015 COTISATIONS CONGES SUR CAMPAGNE A VENIR (28) - cotisations émises cotisations à émettre Total (27) Ces comptes n ont pas d incidence sur le résultat de l exercice, leur contrepartie figurant à l actif du bilan (voir annexe 3, page 20). (28) Figurent dans ce poste, les cotisations congés de la campagne COMPTES DE REGULARISATION 31/03/ /03/2015 COTISATIONS SANS ENGAGEMENT DE CONGES (29) (29) Figurent à ce poste les cotisations impayées des campagnes 2014 et antérieures considérées comme recouvrables ( k ), les cotisations recouvrables des campagnes 2015 ( k ). Ces montants sont sans incidence sur le résultat de l exercice. Leur provisionnement ayant été effectué sur chaque millésime concerné. Page 9

12 II COMPTE DE RESULTAT CHARGES CHARGES TECHNIQUES (en k euros)) 31/03/ /03/2015 CHARGES REGLEES A LA CLOTURE (1) - Indemnités de congés de l exercice indemnités dues indemnités indues à rembourser congés inter caisse charges sociales de l exercice excepté retraite et prévoyance ETAM et IAC retraite et prévoyance ETAM et IAC Charges techniques diverses - Salariés débiteurs (2) cotisation à l Union des Caisses de France - UCF (3) Total des charges de l exercice TOTAL DES CHARGES (I) TOTAL DES PROVISIONS (II) TOTAL DES CHARGES TECHNIQUES (I+II) (1) Conformément au plan comptable du réseau des Caisses, les indemnités et les charges comprennent toutes les campagnes. Le plan du réseau prévoit également de ne laisser en charges que chaque millésime et de reprendre la provision initialement constituée en produit technique à la clôture de chaque campagne. La provision de l exercice comprend les indemnités et charges à régler de mai 2016 au 31 mars 2017 pour K. (2) La Caisse en vertu des principes de prudence et de permanence des méthodes comptables, a mis en place un dispositif de suivi de dossiers salariés inactifs (antérieurs à 2014) et présentant un solde débiteur correspondant à des indemnités de congés perçues à tort et pour partie récupérables sur des campagnes ultérieures. Les régularisations effectuées sur les comptes salariés débiteurs impactent les charges et produits de gestion courante. Cette prise en compte constitue une décision de gestion opposable à la Caisse. En vertu du principe de comparabilité des exercices comptables les indemnités indues et présentant un risque probable de non recouvrement sont provisionnées à 100 % en dotation de gestion, à l identique les provisions antérieures devenues sans objet qui ressortent en reprise de gestion. (3) Cotisation (0,015% de l assiette de la cotisation «congés» déclarée par les adhérents au cours de l exercice au titre des campagnes en cours, et antérieures) versée à l Union des Caisses de France pour son fonctionnement. Conformément au plan comptable du réseau des Caisses la cotisation sur la campagne 2016 se retrouve en charges constatées d avance (267 K ). Page 10

13 II COMPTE DE RESULTAT CHARGES CHARGES D EXPLOITATION (en k euros) ) SERVICES EXTERIEURS 31/03/ /03/2015 Electricité, eau, gaz Nettoyage des locaux Fournitures de bureau (4) Fournitures d imprimés Télésurveillance 4 4 Total Location & maintenance du matériel informatique et de bureau (5) Charges locatives et de copropriété (6) Maintenance du matériel 9 8 Entretien et réparation générale - - Total Assurance responsabilité civile et multirisques Documentation générale Total TOTAL DES SERVICES EXTERIEURS (4) Ce poste retrouve un niveau normal compte tenu du processus de dématérialisation mis en place ces dernières années (5) L augmentation de ce poste est due à la progressivité du système du SIU (système d information unique), projet national, piloté par l UCF dont le coût comprend principalement le logiciel AXINOD destiné à remplacer l applicatif métier Magic. (6) Compte tenu de l absence de dépenses significatives sur l exercice, ce poste retrouve à présent un niveau normal. Page 11

14 II COMPTE DE RESULTAT CHARGES CHARGES D EXPLOITATION (suite) ) AUTRES SERVICES EXTERIEURS 31/03/ /03/2015 Prestation paie du personnel Personnel détaché ou prêté à la Caisse (7) Honoraires (8) Frais de contentieux (9) Total Déplacements du personnel Déplacements des administrateurs Salons et manifestations commerciales - - Total Missions et réceptions 5 10 Frais de conseil et d assemblée 8 19 Total Affranchissements Téléphone et télécopie 10 5 Total Frais et services bancaires (10) Total Subventions 6 6 Médailles et cadeaux 5 6 Total TOTAL DES AUTRES SERVICES EXTERIEURS (7) La variation de ce poste résulte de la prise en charges par la Caisse du Grand Ouest du personnel de la Caisse de l Ouest (Directeur et Responsable du Service informatique). (8) L augmentation de ce poste résulte des honoraires liés à la facturation du cabinet de consultant GRANT THORNTON chargé du conseil sur le rapprochement du réseau des Caisses à travers notamment la participation des COPIL. (9) La variation de ce poste résulte du nombre de procédures engagées en hausse car les frais de justice ne sont pas proportionnels à ce nombre mais aux sommes impactées par les procédures. Il est à signaler qu une forte proportion de ces frais est ensuite remboursée par les adhérents sur chaque exercice, qui ne suit pas systématiquement le millésime de la procédure et ressort en produit de gestion courante. (10) La mise en place du processus de règlement des cotisations adhérents par télé-règlements SEPA (B2B) a induit des frais de rejets qui constituent des coûts fixes pour la Caisse de 20K. Le reliquat provenant de frais inhérents à la gestion des comptes rémunérés BPA et BTP sous mandats (9K ). Page 12

15 II COMPTE DE RESULTAT CHARGES IMPOTS ET TAXES 31/03/ /03/ Taxe sur les salaires du personnel (11) Taxe foncière et taxe habitation Participation emploi handicapé Formation continue - Participation à l'effort de construction (12) TOTAL DES IMPOTS ET TAXES (11) La baisse est corrélative à la diminution des effectifs de la Caisse induite par les personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite. (12) La variation de ce poste est liée aux actions de formations dispensées au sein de la Caisse et des remboursements éventuels en fonction de la prise en charge par l OPCA, et du décalage dans le temps lié au remboursement. CHARGES DE PERSONNEL 31/03/ /03/2015 Salaires et indemnités (13) Charges sociales (14) Dotation du comité d entreprise (2,46%) Autres charges (15) TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (13) Les salaires proprement dits sont en diminution par rapport à l exercice précédent. (14) La variation des charges est corrélative à celle de la masse salariale. (15) Ce poste comprend principalement le PEE (52K ) ainsi que les dépenses de prévoyance et d assurance du personnel. CHARGES DE GESTION COURANTE 31/03/ /03/2015 Pertes sur trop perçus congés (16) Autres charges de gestion courante - - TOTAL DES CHARGES DE GESTION COURANTE (16) Dorénavant les pertes sur trop-perçus congés font partie des charges techniques conformément au plan comptable du réseau. L exercice précédent constituant le dernier exercice ou ces montants ressortaient en charges de gestion. Cette présentation permet d avoir une comparabilité d un exercice par rapport à l autre puisque les trop-perçus font partie intégrante des indemnités congés correspondantes. Il s agit d un processus de gestion et de recouvrement des indemnités indues. Page 13

16 II COMPTE DE RESULTAT CHARGES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 31/03/ /03/2015 Dotations sur immobilisations corporelles Dotations sur provision frais de contentieux et recouvrement (17) Dotation pour provision pour trop perçus non reçus (18) TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (17) La diminution de la provision est corrélative à la passation en perte des frais de contentieux non recouvrables (cf. commentaire 10 page 13) puisque les pertes sur créances sont comptabilisées suivant un processus continu. (18) Provisionnement à la clôture du risque de non recouvrement des trop perçus congés au titre des exercices antérieurs et des autres débiteurs. Le montant est en légère augmentation compte tenu de la prise en compte d une campagne supplémentaire (2014). CHARGES FINANCIERES (en k euros) ) 31/03/ /03/2015 Moins-value sur cession de titres (19) Dotation sur provision pour dépréciation OPCVM (20) Dotation sur pénalités et majorations de retard non encaissées (21) TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (19) Voir en annexe 5, page 22, le tableau regroupant les produits et revenus. (20) Provisionnement à la clôture de l exercice des moins-values latentes. (21) Les majorations, pénalités et frais de contentieux sont comptabilisés à l émission et font l objet d une provision pour les non encaissés à la clôture de l exercice à l exception des émissions de la campagne future qui sont neutralisées au passif et à l actif du bilan et n ont donc pas d incidence au niveau du résultat de la campagne. CHARGES EXCEPTIONNELLES (en k euros) ) 31/03/ /03/2015 Charges exceptionnelles (22) 13 - TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 - (22) Montant correspondant à la valeur nette comptable liée à la cession de la quote-part de l immeuble au profit de Synergie. Pour mémoire le produit correspondant à la vente ressort en produit exceptionnel de 410 K. Page 14

17 II COMPTE DE RESULTAT PRODUITS PRODUITS TECHNIQUES (en k euros) ) 31/03/ /03/2015 COTISATIONS DE LA CAMPAGNE BILAN Cotisations émises durant l exercice (23) Cotisations impayées à la clôture créances litigieuses (24) créances litigieuses (25) créances en retard (26) Ristourne Congés - - COTISATIONS DES CAMPAGNES 2010 ET ANTERIEURES TOTAL I Cotisations émises (27) PRODUITS DIVERS Congés Inter-Caisse (28) Trop perçus sur exercices antérieurs TOTAL II INDEMNITES DE CONGES ET CHARGES Reprise de provision (29) TOTAL III TOTAL DES PRODUITS TECHNIQUES (I+II+III) (23) Voir annexe 1, page 18. (24) Créances sur entreprises en redressement ou liquidation judiciaire concernant la campagne 2015 existant déjà à la clôture de l exercice précédent ( ). (25) Créances sur entreprises en redressements ou liquidations judiciaires constatées au cours de l exercice ; (26) Ces créances représentent 0.10 % des cotisations émises contre 3,11% à la fin de l exercice précédent. (27) Cotisations émises correspondant à des campagnes antérieures. Ces cotisations sont nettes des irrécouvrables. (28) Certificats de congés au profit de la Caisse en augmentation par rapport à l exercice précédent. Ce montant est variable d un exercice par rapport à l autre. (29) Conformément au plan comptable du réseau, les indemnités et les charges inclues toutes les campagnes. Il est prévu à cet effet de ne laisser en charges que chaque millésime et de reprendre la provision initialement constituée en produit technique. Cet exercice reprend la provision constituée au cours de l exercice pour K. Page 15

18 PRODUITS D EXPLOITATION (en k euros) ) II COMPTE DE RESULTAT PRODUITS 31/03/ /03/2015 Redevances UCF - FFB - CAPEB (30) Redevances Octa Autres produits d'exploitation (31) Transfert de charges d exploitation (32) Frais de contentieux et de recouvrement (33) Reprise sur amortissements et provisions (34) TOTAL DES PRODUITS D EXPLOITATION (30) Compte tenu des règles comptables du plan du réseau, ces sommes déclinées par catégorie (intempéries- cotisations professionnelles nationales cotisations syndicales) constituent des produits d exploitation, ce sont des produits accessoires et non directement liés à l activité de la Caisse. (31) Les sommes figurant à ce poste sur l exercice précédent concernaient principalement des chèques d indemnités de congés de plus de 5 ans qui n ont pas été réclamés par les salariés concernés. Dorénavant ces sommes se trouvent en produits techniques. Sur cet exercice, il s agit de sommes réclamées au titre de l application de l article 8 du Règlement intérieur. (32) Ces sommes correspondent principalement à la mise à disposition de personnel pour la Caisse du Grand ouest, soit la Caisse de Tours (17 K ), Caisse de Rennes (7 K ), ainsi que les remboursements de loyers par Synergie et l UCF. (33) Diminution liée aux frais de contentieux définitivement perdus au titre des campagnes antérieures (voir commentaires supra). (34) Reprise de la provision sur frais de contentieux n-1. PRODUITS FINANCIERS (en k euros) ) 31/03/ /03/2015 Majorations de retard émises (35) Reprise sur provision pour majoration de retard (36) Reprise sur provision OPCVM (37) Plus-value sur cessions d actions de SICAV et parts de FCP (38) Autres produits financiers (39) TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (35) Se reporter à l annexe 5, page 22. (36) Se reporter à l annexe 6, page 23. Il s agit de la reprise de la provision constituée au cours de l exercice précédent. (37) Il s agit de la reprise de provision pour moins-values latentes constituée au cours de l exercice précédent et utilisée conformément à son objet. (38) Plus-values réalisées sur l ensemble du portefeuille y compris plus-values sur mandat de gestion de trésorerie. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées tant qu elles ne sont pas réalisées. (39) Prise en compte des coupons encaissées concernant un produit obligataire cédé, OTV Indexe pour 944 K ainsi que des intérêts encaissés et courus sur des comptes sur livrets et des comptes à terme (552 K ). PRODUITS EXCEPTIONNELS (en k euros) ) 31/03/ /03/2015 Produits sur congés (40) 28 8 Produits de cession des immobilisations (41) 410 Autres produits exceptionnels (42) TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (40) Encaissements provenant de dossiers contentieux clos et versés par des mandataires, liquidateurs (41).Cession de la quote-part de l immeuble au profit de Synergie. (42) Admission en non-valeur de soultes adhérents et salariés. Page 16

19 ANNEXES Liste des annexes (en K ) ANNEXE 1 : ASSIETTE ET MONTANT DES COTISATIONS CONGES. page 18 ANNEXE 2 : COTISATIONS CONGES, DEBITS DIVERS ET MAJORATIONS NON ENCAISSEES RECOUVRABLES. page 19 ANNEXE 3 : COTISATIONS, MAJORATIONS ET PENALITES N AYANT PAS D INCIDENCE SUR LE RESULTAT.. page 20 ANNEXE 4 : PROVISION POUR INDEMNITES DE CONGES ET CHARGES RESTANT A PAYER.. page21 ANNEXE 5 : PRODUITS ET REVENUS NETS PAR EXERCICE. page 22 ANNEXE 6 : SUIVI DES PROVISIONS AU 31 MARS 2016 page 23 ANNEXE 7 : COMPARAISON DE LA PROVISION 2015 ET DE CELLE DE page 24 ANNEXE 8 : BANQUES...page 25 Page 17

20 ANNEXES ANNEXE 1 ASSIETTE ET MONTANT DES COTISATIONS «CONGES» Cotisations sur les salaires de la période COTISATIONS «CONGES «EMISES Campagne Campagne % d'évolution a) sur les salaires - Salaires bâtiment ,2% taux moyen: 20,30% 20,30% cotisations émises ,2% - Salaires métallurgie ,0% taux moyen: 17,47% 17,47% cotisations émises ,0% - Salaires miroiterie ,6% taux moyen: 16,47% 16,47% cotisations émises ,6% b) sur les indemnités de «chômage-intempéries» indemnités intempéries ,9% taux moyen: 20,60% 20,60% cotisations émises ,9% TOTAL DES COTISATION CONGES EMISES Assiette ,2% taux moyen: 20,29% 20,29% cotisations émises ,2% COTISATIONS CONGES IMPAYEES Assiette ,2% taux moyen: 20,29% 20,29% cotisations impayées ,2% COTISATIONS CONGES ENCAISSEES Assiette ,1% taux moyen: 20,29% 20,29% cotisations encaissées ,1% Page 18

21 ANNEXES ANNEXE 2 COTISATIONS CONGES, DEBITS DIVERS ET MAJORATIONS NON ENCAISSEES RECOUVRABLES AU 31/03/16 CAMPAGNES COTISATIONS MAJORATIONS TOTAL A B D A+B 1983 à TOTAL Page 19

22 ANNEXES ANNEXE 3 COTISATIONS, MAJORATIONS ET PENALITES N AYANT PAS D INCIDENCE SUR LE RESULTAT - COTISATIONS DE LA CAMPAGNE A VENIR EMISES ACTIF encaissées (*) impayées impayées recouvrables impayées irrécouvrables 114 total A EMETTRE encaissées (*) non réglées (page 5 tableau bas) PASSIF total (page 9 tableau milieu) pénalités et majorations TOTAL COTISATIONS CAMPAGNE A VENIR PENALITES ET MAJORATIONS Impayées - - Débit divers COTISATIONS INTEMPERIES DE LA CAMPAGNE CLOSE Impayées 989 (page 5 tableau haut) 989 Encaissées - - (page 8 tableau bas) - COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CAMPAGNE CLOSE Impayées Encaissées (page 5 tableau haut) (page 8 tableau bas) TOTAL GENERAL (*) les cotisations encaissées sont égales aux émises diminuées des impayées ; elles sont incluses dans les comptes financiers Page 20

23 ANNEXE 4 ANNEXES PROVISION POUR INDEMNITES DE CONGES ET CHARGES RESTANT A PAYER A) Dette provisionnée au 30 avril 2015 (charge à payer) Campagne 2014 CAMPAGNE 2013 et antérieures - provision au 31/03/2015 pour campagne 2014 et antérieures - au titre des indemnités de congés au titre des charges (dont 134 retraite ETAM IAC) Utilisation de la provision constituée au 31/03/2015 pour campagne 2014 et antérieures - au titre des indemnités de congés au titre des charges (dont -134 retraite Etam IAC) TOTAL (cf. tableau page 13) BILAN COMPTE de RESULTAT B) Dette provisionnée entre 30/04/15 et le 31/03/16 (provision pour risque) CAMPAGNE 2014 et antérieures - provision au 31/03/2015 pour campagne 2014 et antérieures - au titre des indemnités de congés au titre des charges (dont 306 retraite ETAM IAC) Utilisation de la provision constituée au 31/03/2015 pour campagne 2014 et antérieures - au titre des indemnités de congés au titre des charges (dont -294 retraite Etam IAC) Sous-consommation de la provision constituée au 31/03/ au titre des indemnités de congés au titre des charges (dont +12 retraite Etam IAC) Page 21

24 ANNEXES ANNEXE 5 PRODUITS ET REVENUS NETS PAR EXERCICE (après prise en compte des moins-values latentes) CREDIT EXERCICES 31/03/ /03/2015 Dates de clôture A - REVENUS F - MOINS VALUES SUR CESSION DEBITS 31/03/ /03/2015 Obligations Obligations SICAV et FCP C A T SICAV et FCP Revenus et coupons attachés Mandat de gestion Intérêts sur prêts Intérêts sur prêts TOTAL A TOTAL F B -PLUS-VALUES SUR CESSION G - CHARGES SUR REVENUS Mandat de gestion - Obligations Impôt sur revenus financiers SICAV et FCP Frais sur portefeuille TOTAL B TOTAL G H -PROVISIONS POUR MOINS VALUES C - REPRISE DE PROVISION LATENTES Majorations de retard non encaissées Obligations - - Provisions sur frais de contentieux non SICAV et FCP encaissés TOTAL C TOTAL H D - REPRISE DE PROVISION I - PROVISIONS SUR MAJORATIONS DE POUR MOINS VALUE LATENTE N RETARD NON ENCAISSEES TOTAL D TOTAL I J PROVISIONS SUR FRAIS DE CONTENTIEUX NON ENCAISSES E Majorations de retard TOTAL J - - TOTAL CREDIT (A+B+C+D+E) TOTAL DEBIT (F+G+H+I+J+K) SOLDE NET Page 22

25 ANNEXES ANNEXE 6 SUIVI DES PROVISIONS AU 31 MARS 2016 (PROVISIONS INSCRITES AU BILAN) ET ICP INSCRITES EN CHARGES A PAYER HORS PROVISION Comptabilisation de la provision Solde au Début de l'exercice 01/04/15 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Solde fin exercice au 31/03/16 Provisions reprises et utilisées conformément à leur objet Virements et Provisions transferts de devenues provisions sans objet PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision pour indemnités ICP (certificats) Provision pour charges Etam Iac à rembourser Provision pour retraite du personnel AUTRES PROVISIONS INSCRITES EN CAP Provision pour ICP et charges Provision pour congés du personnel Provision pour C E T DEPRECIATIONS INSCRITES A L'ACTIF Provision pour dépréciation des OPCVM Provision pour dépréciation des autres débiteurs Provision pour pénalités et majorations de retard Provision pour frais de contentieux ICP = Indemnités de Congés Payés Page 23

26 ANNEXES ANNEXE 7 PROVISION POUR ICP CAMPAGNE 2014 ET ANTERIEURES AU 31/03/ A - Payés sur avril 2016 (charges à payer) CAMPAGNE antérieures et liquidation Dette provisionnée au 31 mars - au titre des indemnités de congés réglées en avril au titre des charges correspondantes (dont 1 ETAM IAC) CAMPAGNE en cours 2015 Dette provisionnée au 31 mars - au titre des indemnités de congés réglées en avril au titre des charges correspondantes exceptée retraite ETAM IAC au titre des charges retraite ETAM IAC B - Certificats à régler au 31/03/17 - au titre des indemnités de congés à régler sur certificats émis au titre des charges correspondantes exceptée retraite ETAM IAC au titre des charges retraite ETAM IAC TOTAL Page 24

27 ANNEXES ANNEXE 8 BANQUES ET CHEQUES POSTAUX AU 31 MARS 2016 SOLDE DEBITEUR SOLDE CREDITEUR BPA TITRES 13 BPA BPA BPA INTEMPERIES BTP COMPTE GENERAL BTP CONGES 171 CREDIT AGRICOLE ILE DE France 97 LAZARD 2 AUTRES 43 sous-total (1) (2) TOTAL GENERAL (1) - (2) Page 25