BOFIP-RHO du 13/11/2014

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 13/11/2014 Arrêté du 3 décembre 2012 ARRETE PORTANT MUTATION, REINTEGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE, D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d'administrateurs des Finances publiques adjoints et inspecteurs principaux des Finances publiques. Date d'application : 1 er semestre 2013 DOCUMENTS À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, RÉINTÉGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE, D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, RÉINTÉGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE, D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ARRÊTÉ LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l emploi des finances publiques d inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, d administrateurs des finances publiques adjoints et inspecteurs principaux des finances publiques VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; VU le décret n du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; VU l arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes s de la Direction générale des finances publiques ; VU l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les s de la direction générale des finances publiques ; VU l avis de la commission administrative paritaire centrale n 2, n 3 et n 4 des 18, 19, 24 et 25 octobre 2012 ; SUR la demande des intéressés ; ARRÊTE : 3

4 Article premier : Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées : de service (durée 3 ans) Monsieur Serge AERDEMAN Monsieur Philippe ALLAEYS Monsieur Dominique ANGLES de la Paierie départementale de la Corrèze publiques de Clermont municipale (Oise) des finances publiques de Midi- Pyrénées et du département de la Haute-Garonne du Pôle de Recouvrement Spécalisé du Var (Toulon) publiques de Valenciennes centre hospitalier (Nord) publiques de Colomiers-Léguevin (Haute-Garonne) Monsieur Alain AUDET du SIP de Moulins (Allier) du SIP de Clermont- Ferrand-Nord-Est (Puy-de-Dôme) Madame Laurence AUDIBERT en surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances publiques d'ilede-france et du département de Paris publiques de Saint-Cloud (Hauts-de- Seine) Madame Pascale BALIAN de la Paierie régionale du Centre (Loiret) Direction des finances publiques d Indre-et-Loire emploi non en résidence à Tours Monsieur Raymond BARRES du SIP de Toulouse-Centre (Haute-Garonne) Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de- Seine Monsieur Raymond BARRES Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine de 3ème catégorie, 1er chevron 01/06/2013 Monsieur Marc BERGER agent de l Université de 4

5 de service (durée 3 ans) Clermont-Ferrand II publiques d'auvergne et du département du Puy-de-Dôme emploi non en résidence à Clermont-Ferrand Madame Claire BICHOT publiques d Orange (Vaucluse) publiques d Arles municipale et Camargue (Bouches-du-Rhône) Monsieur Philippe CACALY publiques de Saint-Arnoult-en-Yvelines publiques de Trappes (Yvelines) Madame Annie CALVEZ publiques de l'aigle (Orne) publiques de Basse Normandie et du Calvados emploi non en résidence à Caen Madame Marie-Dominique CARTERON en surnombre des effectifs à la Direction du Haut-Rhin Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin emploi non en résidence à Colmar Monsieur Hervé CLERC en surnombre des effectifs à la Direction de l'ain Direction départementale des finances publiques de l'ain emploi non en résidence à Bourg-en- Bresse Monsieur Jean-Luc COFFION publiques d Yvelines Amendes du SIP de Versailles-Nord (Yvelines) Madame Ghislaine COLLET du SIP de Paris 15ème- Saint-Lambert (Paris) du SIP de Paris 15ème- Saint-Lambert (Paris) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/10/2012 5

6 de service (durée 3 ans) Madame Marie-Christine COSTE Monsieur Philippe CREUSOT Monsieur Alain DAUDE Madame Roseline DECROIX Monsieur Jean-Paul DEDIEU des Hauts-de-Seine des finances publiques de Champagne- Ardenne et du département de la Marne de Seine-et-Marne publiques de Doullens (Somme) publiques de Montfermeil municipale et hôpitaux (Seine-Saint-Denis) publiques d'ile-de-france et du département de Paris - emploi non en résidence à Paris de la Paierie départementale de la Guadeloupe du SIP-SIE d'ussel (Corrèze) publiques d Arras-Municipale (Pas-de- Calais) du SIP Toulouse-Sud- Ouest (Haute-Garonne) Madame Joëlle DEFOURS de Seine-et-Marne publiques du Rhône et de la région Rhône-Alpes emploi non en résidence à Lyon Monsieur Olivier DELON Monsieur Patrick DELPEY publiques des Collectivités du Châtelleraudais (Vienne) publiques de Lorgues (Var) de la Paierie départementale de la Corrèze publiques de Saint-Renan (Finistère) 6

7 de service (durée 3 ans) Monsieur Thierry DUHAYON publiques de la Flèche (Sarthe) publiques d'aquitaine et du département de la Gironde Monsieur Thierry DUHAYON publiques d'aquitaine et du département de la Gironde publiques de Blanquefort (Gironde) Madame Dominique FACCHIN chef du département informatique de l ESI d'ajaccio (DISI du Sud-Est) publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud emploi non en résidence à Ajaccio Madame Hélène FALGUERA des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute- Garonne emploi non en résidence à Toulouse Monsieur Philippe FLOCH du SIP de Saint-Denis-Ville (Seine-Saint-Denis) du SIP de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Monsieur Jean-Marie FOURMANTIN publiques de Landerneau (Finistère) de la Paierie départementale du Finistère Monsieur Philippe FOURNIER des finances publiques de Martinique du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Martinique (Fort-de- France) Monsieur Jean-Yves FROISSARD publiques de Dijon centre hospitalier universitaire (Côte-d'Or) du SIP de Dijon sud (Côte-d'Or) de 2ème catégorie, 2ème chevron 01/01/2013 7

8 de service (durée 3 ans) Madame Dominique GAUTHIER publiques de Boulogne-Billancourt municipale (Hauts-de-Seine) publiques de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/01/2013 Monsieur Thierry GIROU publiques de Saint-Denis centre hospitalier (Seine-Saint-Denis) publiques de Boulogne-Billancourt municipale (Hauts-de-Seine) Monsieur Jean-Pierre GONZALEZ publiques d Ancenis (Loire-Atlantique) publiques de Saumur municipale (Maine-et-Loire) Monsieur Nicolas GOUGET DE LANDRES des finances publiques du Centre et du département du Loiret publiques d'aquitaine et du département de la Gironde emploi non en résidence à Bordeaux Madame Françoise GRANGE en surnombre des effectifs à la Direction des Landes du SIP-SIE de Morcenx (Landes) Madame Michèle GUEHENNEUC En service détaché auprès du Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l'energie publiques de Saint-Denis centre hospitalier (Seine-Saint-Denis) Monsieur Jean GUYONNET des finances publiques de Basse- Normandie et du département du Calvados publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados Monsieur Jean GUYONNET publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados de la Paierie départementale du Calvados 8

9 de service (durée 3 ans) Madame Martine HIESSE-MORIO de la Paierie départementale du Finistère Direction départementale des finances publiques du Morbihan Madame Martine HIESSE-MORIO Direction départementale des finances publiques du Morbihan publiques de Lorient Collectivités (Morbihan) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/02/2013 Madame Catherine HOGREL en service détaché à Pôle Emploi publiques d'aquitaine et du département de la Gironde emploi non en résidence à Bordeaux Madame Catherine HOGREL publiques d'aquitaine et du département de la Gironde publiques de Bordeaux est (Gironde) Monsieur Daniel HOUILLOT publiques de Pouzauges (Vendée) publiques d Ancenis (Loire-Atlantique) Madame Marie ISENBRANDT du Pas-de-Calais publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord emploi non en résidence à Lille Monsieur Hervé JACQ Monsieur Pierre JORAJURIA publiques de Guichen (Ille-et-Vilaine) publiques d Arles municipale et Camargue (Bouches-du-Rhône) du SIP de Saint-Brieuc- Ouest (Côtes-d'Armor) publiques du Volvestre (Haute- Garonne) 9

10 de service (durée 3 ans) Monsieur Jean-Marie JOSSE publiques d Anet (Eure-et-Loir) publiques de l'aigle (Orne) Madame Anne Marie KLEIN publiques de Saint-Louis (Haut-Rhin) Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin Madame Anne Marie KLEIN Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin du SIP de Mulhouse-Plaine (Haut-Rhin) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/08/2013 Madame Sylvie LANGLAMET des finances publiques de Bretagne et du département d'ille et Vilaine du SIP de Vannes-Golfe (Morbihan) Monsieur Patrick LAUDE en service détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères publiques de Fourmies (Nord) Madame Maryline LAURENT publiques de Villedieu-Percy (Manche) publiques de Guingamp (Côtesd'Armor) Monsieur Robert - Bruno LAURES de Vaucluse publiques d Orange (Vaucluse) Monsieur Dominique LESUEUR agent de l Etablissement Public d'aménagement de la Ville Nouvelle Marne-la-Vallée publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or Monsieur Dominique LESUEUR publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or du SIP de Dijon nord (Côte-d'Or) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/04/

11 de service (durée 3 ans) Monsieur Bernard LOCUFIER Monsieur Christian MARTIAS publiques de Somain (Nord) publiques d Elne (Pyrénées-Orientales) du SIP de Cayenne (Guyane) publiques de La Seyne-sur-Mer municipale (Var) Monsieur Michel MARZIN Madame Claude MATHONNIERE Monsieur Sylvain MERLOT Monsieur Sylvain MERLOT Monsieur Patrick MOLLET Madame Elisabeth MOTTE Monsieur Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE publiques de Saint-Martin-d'Hères (Isère) publiques Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint- Denis) publiques de Montcenis-Montchanin (Saône-et-Loire) Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire publiques de Limay (Yvelines) de la Savoie publiques de Châteauneuf-sur-Charente (Charente) publiques de Chambéry établissements hospitaliers (Savoie) Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance Publique - Hôpitaux de Paris Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire emploi non en résidence à Mâcon publiques Le Creusot (Saône-et-Loire) publiques d Argenteuil municipale (Val-d'Oise) publiques de Vif (Isère) publiques de Saint-Junien (Haute- Vienne) 11

12 de service (durée 3 ans) Madame Patricia NIGAGLIONI Monsieur Thierry OLLAND Monsieur Loïc PATISSIER publiques de Tournan-En-Brie (Seine-et- Marne) en fonctions à la Paierie auprès de l'ambassade de France au Sénégal publiques de Blain (Loire-Atlantique) publiques d Auxerre (Yonne) publiques de Brumath (Bas-Rhin) publiques de Châteaubriant (Loire- Atlantique) Monsieur Christian PELLEGRIN de la Haute-Savoie du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Loire (Saint-Etienne) Madame Lydie PERROT- LAMBERT publiques d Argentan (Orne) publiques de Coutances (Manche) Monsieur Patrick PERROTEZ de la Trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie Direction départementale des Finances publiques de la Haute- Savoie Monsieur Patrick PERROTEZ Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie du SIE de Bonneville (Haute-Savoie) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/01/2013 Monsieur Philippe PETIT en disponibilité du SIP de Moulins (Allier) Monsieur Denis PEYRAUD des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris publiques de la Réunion sur un emploi non en résidence à Saint- Denis-de-La-Réunion 12

13 Madame Anne-Marie PFISTER du Haut-Rhin (Haut-Rhin) publiques de du SIP-SIE de Guebwiller (Haut-Rhin) Monsieur Yannick PILTE du SIP de Pithiviers (Loiret) de la Paierie départementale du Loiret Madame Régine PLADYS Monsieur Robert ROBELIN Monsieur Robert ROBELIN Madame Dany ROBIN Monsieur Bernard ROUANET Madame Eliane RYNGAERT des finances publiques de Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord publiques de Givors (Rhône) publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône En service détaché auprès de la Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odissy de la Martinique publiques de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) des finances publiques de Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord publiques d Elne (Pyrénées- Orientales) publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône du SIP de Lyon 4ème- Caluire (Rhône) publiques de la Martinique - emploi non en résidence à Fortde-France publiques de Provence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône emploi non en résidence à Marseille publiques de Somain (Nord) de service (durée 3 ans) 13

14 de service (durée 3 ans) Monsieur Jean-Pierre SALES publiques d Orsay (Essonne) publiques de Niort-Sèvres municipale et amendes (Deux-Sèvres) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/01/2013 Monsieur Jean-Pierre SALVADOR mis à disposition du syndicat national Force Ouvrière des Finances publiques Direction départementale des finances publiques de Vaucluse emploi non en résidence à Avignon Madame Brigitte SANANIKONE publiques de Liancourt (Oise) publiques de Clermont municipale (Oise) Monsieur Bernard SANCHEZ des finances publiques de Midi- Pyrénées et du département de la Haute-Garonne du SIP d'albi (Tarn) Monsieur Georges SCHULTZ publiques de Brumath (Bas-Rhin) de la Paierie régionale d'alsace (Bas-Rhin) Madame Claudine SINCHOLLE publiques de Bordeaux-Est (Gironde) du SIP de Toulouse-Centre (Haute-Garonne) Madame Nicole SOLE publiques de Bondy (Seine-Saint-Denis) publiques de Montfermeil municipale et hôpitaux (Seine-Saint-Denis) Monsieur Daniel SOUFFRIN publiques de Calais centre hospitalier et banlieue (Pas-de-Calais) publiques de Picardie et du département de la Somme emploi non en résidence à Amiens 14

15 de service (durée 3 ans) Monsieur Rémy STOLTZ Monsieur Rémy STOLTZ Monsieur Guy TAVENARD Madame Marie-Ange THIBORD Madame Marie-Ange THIBORD Madame Odile TILLIER Monsieur Philippe VASSEUR Monsieur André VERDIERE de la Paierie régionale d'alsace (Bas-Rhin) publiques de Lorraine et du département de la Moselle de l'aisne mise à disposition du GIP pour l'education Numérique en Afrique publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne en surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique publiques de Tullins (Isère) du Pas-de-Calais publiques de Lorraine et du département de la Moselle publiques de Metz municipale (Moselle) publiques de Dourdan (Essonne) publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne publiques de Cugnaux (Haute- Garonne) publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique emploi non en résidence à Nantes publiques de Saint-Martin-d'Hères (Isère) publiques d Hazebrouck (Nord) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/07/

16 de service (durée 3 ans) Monsieur Gérard ZAOUI auprès de l Ambassade de France en Espagne du SIP d'antibes (Alpes- Maritimes) 16

17 Article 2 : Les Administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées : Monsieur Jean-Michel BEAUMONT du SIP Paris 17ème Epinettes (Paris) du SIP de Paris 14ème Alésia (Paris) de de 2ème catégorie, 2ème chevron détachement dans l'emploi de (durée 3 ans) 01/04/2013 Monsieur Christian CHAMBRON publiques de Thonon-les-Bains- Lullin (Haute-Savoie) de la Paierie départementale de la Haute-Savoie de 3ème catégorie, 3ème chevron 01/01/2013 Madame Jeannine CLOCHARD publiques de Saint-Cloud (Hautsde-Seine) publiques de Martigues (Bouchesdu-Rhône) de 2ème catégorie, 3ème chevron 01/01/2013 Monsieur Raymond COURNOU publiques de Mérignac (Gironde) du Pôle du recouvrement spécialisé de la Gironde de 3ème catégorie, 3ème chevron 01/01/2013 Monsieur Jean-Jacques DURET publiques d Auxerre (Yonne) du SIP de Paris 15ème- Saint-Lambert (Paris) de 2ème catégorie, 2ème chevron 01/04/2013 Monsieur Patrick ESCLAUZE en service détaché auprès de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments publiques d'ile-de-france et du département de Paris Monsieur Patrick ESCLAUZE publiques d'ile-de-france et du département de Paris du SIP Paris 17ème Epinettes (Paris) Monsieur Gilbert GAUCI départementale des finances publiques du Gard du Pôle de recouvrement spécialisé (Nice) (Alpes-Maritimes) de 3ème catégorie, 1er chevron 01/01/

18 Monsieur Michel HUBSCHWERLIN Monsieur Patrick JEHL Monsieur Dominique MIQUET Monsieur Philippe ROBERT Monsieur Jean-Pierre ROQUE Monsieur Jean-Bruno TONSUSO Monsieur Jean-Bruno TONSUSO Monsieur Claude TRACZ Monsieur Jean-Marc VERILHAC du SIP d'antibes (Alpes- Maritimes) de la Paierie départementale du Loiret publiques de Strasbourg amendes (Bas-Rhin) publiques d Albi ville et périphérie (Tarn) publiques de Colomiers-Léguevin (Haute-Garonne) du SIP de Versailles- Nord (Yvelines) Direction départementale des finances publiques des Côtesd Armor agent du Grand Port maritime de Dunkerque en fonctions à la Direction départementale des finances publiques de la Loire publiques de Lille communauté urbaine (Nord) publiques de Dijon centre hospitalier universitaire (Côte-d'Or) du SIE de Nice-Arenas- Valles (Alpes-Maritimes) publiques d Albi ville et périphérie (Tarn) du SIP de Lyon 3ème (Rhône) Direction départementale des finances publiques des Côtesd Armor publiques de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor) publiques de Lille municipale (Nord) publiques de Saint-Etienne municipale (Loire) de de 2ème catégorie, 2ème chevron de 3ème catégorie, 1er chevron de 2ème catégorie, 2ème chevron de 2ème catégorie, 2ème chevron de 3ème catégorie, 3ème chevron de 2ème catégorie, 2ème chevron de 3ème catégorie, 1er chevron de 3ème catégorie, 1er chevron détachement dans l'emploi de (durée 3 ans) 01/03/ /01/ /01/ /03/ /01/ /03/ /05/ /03/

19 Article 3 : Les Inspecteurs principaux des finances publiques dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées : Monsieur Emmanuel DELAY en fonctions à la Direction départementale des finances publiques du Var publiques Le Bourg d'oisans (Isère) détachement dans l'emploi de (durée 3 ans) Madame Yolande MOUGENOT en fonctions à la Direction départementale des finances publiques du Jura publiques de Thonon-les-Bains-Lullin (Haute-Savoie) 19

20 Article 4 : Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à la date d installation des intéressés. Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 3 DÉCEMBRE 2012 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DU BUREAU RH 1B OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN