PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM SEANCE DU 7 MARS 2017

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1 République Française Département du Haut-Rhin PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM SEANCE DU 7 MARS 2017 Nombre de conseillers : élus : 19 en fonction : 19 présents : 17 votants : 19 Date de convocation : 28 février 2017 Présents : Gérard HUG, Maire et président de séance ; Brigitte SCHULTZ, Roland DURR, Françoise SCHNEIDER, Patrick SCHWEITZER, Nadine URBAN, adjoints ; Christine DUBUS, Frédéric BRESSON, David BOESCH, Barbara SCHAEFFER, Yves FANACK, Gilles OBERLE, Christelle MUTH, Séverine DONZEL, Jeannine ELGER, Véronique HILDWEIN, Lionel KRETZ, conseillers municipaux ; Martine ECKLE, secrétaire. Absents excusés ayant donné procuration : Pierre-Yves MARCK à David BOESCH ; Alexandre PASQUIER à Lionel KRETZ. L an deux mille dix-sept, le sept mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Gérard HUG, Maire. 266

2 ORDRE DU JOUR 1. Nomination d un secrétaire auxiliaire 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier Fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour Budget principal : budget primitif Indemnités de fonction du maire et des adjoints : modification règlementaire 6. Evolution des commissions communales 7. Chasses communales : désignation d un estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier 8. Location des salles communales : tarif pour le hall des sports 9. Echanges scolaires 2017 : modalités d organisation et remboursement de frais 10. Dénomination de l école élémentaire et de la plaine des jeux Nord 11. Informations relatives aux décisions prises par délégation 12. Agenda - divers 267

3 1. Nomination d un secrétaire auxiliaire M. le Maire propose de nommer, Mme Martine ECKLE, directrice générale des services, secrétaire auxiliaire. Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme Martine ECKLE, secrétaire auxiliaire pour la présente séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2017 M. le Maire propose l approbation du procès-verbal de la séance du 31/01/2017 dont chaque conseiller municipal a été destinataire. Le conseil municipal, à l unanimité : approuve le procès-verbal de la séance du 31/01/2017 Suivent les signatures au registre. 3. Fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour 2017 M. le Maire propose le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales au titre de approuve le maintien des taux d imposition des taxes directes locales au titre de l année 2017 comme suit : taxe d habitation : 6,14 % taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,61 % taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,68 % 4. Budget principal : budget primitif 2017 M. le Maire rappelle que le projet de budget 2017 été étudié en commission réunie le 28/02/2017. Il en précise les grandes lignes. Vu la proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité par 18 voix POUR et UNE abstention (Alexandre PASQUIER par procuration) : approuve et vote le budget primitif 2017 en équilibre, chapitre par chapitre (sauf pour les crédits de subventions obligatoirement précisés), qui se présente comme suit : - Section de fonctionnement : Dépenses Recettes (Suréquilibre ) - Section d investissement : Dépenses Recettes

4 vu les délibérations du conseil municipal du 10/02/1998 et du 11/03/2005, fixe les montants globaux alloués : au titre des compléments de rémunérations appelés «gratifications annuelles» : article 6411 : au titre du régime indemnitaire : article 6411 : article 6413 : précise que les dépenses relatives à l acquisition d ouvrages nouveaux (livres, CD, DVD ) s inscrivent dans le cadre d un complément d équipement de la médiathèque, à imputer en investissement et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget compte 2188, fixe la durée des amortissements comme suit : o logiciels 2 ans o voitures 5 ans o camions et véhicules industriels 8 ans o mobiliers 10 ans o matériels de bureau ou électroniques 5 ans o matériels informatiques : - ordinateurs 3 ans - serveurs 5 ans charge le Maire de solliciter les subventions pour les travaux d investissement, notamment au titre du fonds de soutien à l'investissement public local, et l habilite à faire diligence dans ce sens. 5. Indemnités de fonction du maire et des adjoints : modification règlementaire M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15/04/2014 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints. Depuis le début de l année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait : - de l augmentation de l indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions, passant de 1015 à de la majoration de la valeur du point d indice de la fonction publique de 0,6 % au 01/02/2017. La délibération indemnitaire du 15/04/2014 faisant référence expressément à l indice brut terminal 1015, il convient de prendre une nouvelle délibération. VU la délibération du 15/04/2014, VU la strate démographique de la commune se situant entre 1000 à 3499 habitants, le conseil municipal, après délibération et vote à l unanimité : fixe le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints en référence à l indice brut terminal de la fonction publique, prend note que l indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de sa part, fixe l indemnité des adjoints au taux maximal, précise que la présente délibération abroge et remplace la délibération du 15/04/

5 6. Evolution des commissions communales M. le Maire rappelle que par délibération du 15/04/2014, le conseil municipal avait constitué les commissions communales qui permettent l étude et la préparation des dossiers qui seront présentés à l assemblée délibérante. Suite à la démission de M. André KEMPF, il a été pourvu à son remplacement par M. Lionel KRETZ, conseiller municipal, qui souhaite intégrer la commission «technique» et la commission «sports et animations». VU la délibération du 15/04/2014, le conseil municipal, après délibération et vote à l unanimité : approuve l évolution des commissions communales qui sont constituées dorénavant comme suit : COMMISSION ADMINISTRATIVE : Gérard HUG, Maire et Françoise SCHNEIDER, Adjointe Barbara SCHAEFFER Yves FANACK Christelle MUTH Jeannine ELGER Alexandre PASQUIER COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Brigitte SCHULTZ, Adjointe Frédéric BRESSON Gilles OBERLE David BOESCH Véronique HILDWEIN COMMISSION TECHNIQUE : Roland DURR, Adjoint Frédéric BRESSON Gilles OBERLE Yves FANACK David BOESCH Pierre-Yves MARCK Alexandre PASQUIER Lionel KRETZ COMMISSION SENIOR : Françoise SCHNEIDER, Adjointe Barbara SCHAEFFER Christelle MUTH Jeannine ELGER COMMISSION JEUNESSE (CME) : Brigitte SCHULTZ, Adjointe Séverine DONZEL Pierre-Yves MARCK COMMISSION SPORT ET ANIMATIONS : Patrick SCHWEITZER, Adjoint Barbara SCHAEFFER Christelle MUTH Christine DUBUS Pierre-Yves MARCK Véronique HILDWEIN Alexandre PASQUIER Jeannine ELGER Lionel KRETZ 270

6 COMMISSION CULTURE ET TOURISME : Patrick SCHWEITZER, Adjoint Christine DUBUS Gilles OBERLE Séverine DONZEL Alexandre PASQUIER Jeannine ELGER COMMISSION ENFANCE : Nadine URBAN, Adjointe Frédéric BRESSON Barbara SCHAEFFER Yves FANACK Christine DUBUS COMMISSION COMMUNICATION : Nadine URBAN, Adjointe Séverine DONZEL David BOESCH Yves FANACK COMMISSION JUMELAGE ET ECHANGES SCOLAIRES : Nadine URBAN, Adjointe Frédéric BRESSON Christelle MUTH Christine DUBUS 7. Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier : désignation d un estimateur M. le Maire, rappelle que par délibération du 05/05/2015, le conseil municipal avait désigné M. SCHAPPLER Jean-Marie à la fonction d estimateur des dégâts de gibier autre que le sanglier. M. SCHAPPLER étant décédé, il convient de désigner un nouvel estimateur. Il est proposé de nommer : M. LOECHLEITER Jean-Pierre domicilié à WOLFGANTZEN, 3 rue des Bleuets. VU le Code de l Environnement et notamment l article R.229-8, VU la délibération du 05/05/2015, approuve la désignation de M. LOECHLEITER Jean-Pierre domicilié à WOLFGANTZEN, 3 rue des Bleuets, en qualité d estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier pour la période de chasse 2015/2024. précise que la présente délibération abroge et remplace la délibération du conseil municipal du 05/05/

7 8. Location des salles communales : tarif pour le hall des sports M. Patrick SCHWEITZER, adjoint, informe le conseil municipal que la délibération du 17/05/2005 fixait les modalités et les tarifs de location des salles communales comme suit : pour 2 jours (week-end) par jour ou journée supplémentaire Salle St-Exupéry Salle des Fêtes Salle de l'amitié Salle Bourgeois - 80 Salle du FAC Salle des Associations Salle de l'abattoir - 60 Il est proposé de rajouter un tarif pour la location du hall des sports, ainsi que pour la mise à disposition de la vaisselle. VU la délibération du 17/05/2005, approuve le tarif de location du hall des sports pour les particuliers domiciliés à BIESHEIM et leurs ascendants et descendants : o pour 2 jours (week-end) : 250 o par jour supplémentaire : 100 approuve le tarif de location du hall des sports pour les entreprises locales, ou société et associations extérieures, en fonction des disponibilités (priorité aux associations locales) : o par jour : 500 fixe le forfait pour la mise à disposition de la vaisselle : 120 précise que les autres termes de la délibération du 17/05/2005 restent inchangés. 9. Echanges scolaires 2017 : modalités d organisation et remboursement de frais Mme Nadine URBAN, adjointe, informe le conseil municipal que les échanges scolaires auront lieu cette année du 14 au 20 mai 2017 au MAS D AGENAIS, commune jumelée avec BIESHEIM. A l instar des années précédentes, il est proposé de prendre en charge les frais de transport, à savoir pour 38 élèves et 7 accompagnants : - train Strasbourg/Bordeaux aller/retour - bus Biesheim/Strasbourg et Bordeaux/Le Mas d Agenais aller/retour - bus sur place pour les excursions - location de véhicule. En outre, les frais suivants seront avancés et remboursés à Nadine URBAN, adjointe : - carburant - péage autoroute - frais divers (collation, petites attentions). 272

8 approuve les modalités d organisation et de remboursement des frais liés aux échanges scolaires 2017 au MAS D AGENAIS tels que énoncés ci-dessus, précise que les crédits sont inscrits au budget Dénomination de l école élémentaire et de la plaine de jeux Nord Mme Brigitte SCHULTZ, adjointe, rappelle au conseil municipal qu il a été demandé au conseil municipal des enfants de proposer un nom pour l école élémentaire et la plaine de jeux Nord où est implanté le city park. VU les propositions du conseil municipal des enfants, approuve la dénomination de l école élémentaire : «Les bateliers» approuve la dénomination de la plaine de jeux Nord : «Le City» 11. Informations relatives aux décisions prises par délégation M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au Maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu il a accomplis dans le cadre d une délégation. Aussi, le conseil municipal est informé des décisions prises concernant : Marchés à procédure adaptée Marché n Marchés de TRAVAUX de HT à ,99 HT MAPA OBJET DATE DU MARCHE ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT REMISE EN ETAT DE LA CUISINE DU PERISCOLAIRE APRES SINISTRE X DEMOLITION GROS ŒUVRE 15/02/2017 NEVES TURCKHEIM 7 067,10 X CHARPENTE BOIS 15/02/2017 SCHOENEBERGER 9 309,27 X COUVERTURE ZINGUERIE 15/02/2017 SCHOENEBERGER ,52 X MENUISERIE EXTERIEURE ALU 15/02/2017 JACOB LUTTERBACH 5 792,80 X ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE 15/02/2017 LEADER PLATRERIE RICHWILLER 7 215,26 X PLATRERIE 15/02/2017 OLRY CLOISONS TURCKHEIM 9 552,81 X CHAPE - CARRELAGE 15/02/2017 EHRHARDT LOGELBACH ,85 01/T/2017 X MENUISERIE INTERIEURE BOIS 15/02/2017 X PEINTURE 15/02/2017 SPINDLER KUNHEIM PEINTURE REUNIES 1 886,00 959,39 X ELECTRICITE 15/02/2017 JOOS MUNSTER ,07 X SANITAIRES 15/02/2017 LABEAUNE SUNDHOFFEN 9 634,75 X CHAUFFAGE VMC 15/02/2017 LABEAUNE SUNDHOFFEN ,67 X ECHAFAUDAGE 15/02/2017 BERINGER BLODELSHEIM 1 538,35 X NETTOYAGE DE FIN DE TRAVAUX 15/02/2017 NHP 1 440,00 X EQUIPEMENTS DE CUISINES 15/02/2017 MEA WESTHOUSE ,00 X ECRITURE SUR FACADE 15/02/2017 L'ATELIER DE L'ENSEIGNE CLOR 1 663,00 X SERRURERIE 15/02/2017 BOLLINGER VOLGELSHEIM 2 150,00 TOTAL HT ,84 273

9 Déclarations d intention d aliéner ADRESSE SECTION PARCELLE RENONCIATION DPU DATE DE LA DECISION OUI NON 8 place du Temple de Mithra X 27/02/2017 Kleinfeld X 27/02/2017 Le conseil municipal prend acte de ses informations 12. Agenda du 3 mars au 12 avril exposition «palette d Elisabeth» à la médiathèque 21 mars à partir de 16h don du sang 22 mars Journée bébé lecteur à la médiathèque 25 mars opération «Haut-Rhin propre» + 25 mars de 20h30 à 21h30 une heure pour la planète (CME) 1er et 2 avril marché de Pâques 6 avril remise des prix concours maisons fleuries 7 avril spectacle école élémentaire 13 avril à 20h loto de l amicale du personnel communal 22 avril grands anniversaires de mariage 23 avril 1 er tour élection présidentielle 29 avril marché aux fleurs 29 avril soirée dansante Rinon Lombardi (ASCB football) 7 mai 2 e tour élection présidentielle COMMISSION REUNIE MENSUELLE : 4 avril 9 mai 6 juin L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire déclare la séance levée à vingt et une heures. 274