Bulletin Statistique de la Dette publique au 30 juin 2015

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1 République du Benin Ministère de l Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation Caisse utonome d mortissement USER Bulletin Statistique de la Dette publique au 30 juin ère Parution 2015 SOMMIRE Glossaire Synthèse de la situation de la dette publique au 30 juin 2015 Les indicateurs et statistiques de la dette publique

2 GLOSSIRE nalyse de Viabilité de la Dette (VD) : examen de la capacité d un pays à honorer ses obligations de dette sans requérir d allègement de la dette, ni accumuler d arriérées. Encours: Montant qui a été décaissé mais qui n'a pas encore été remboursé ou annulé. En d autres termes, il s agit du total des décaissements réels moins les remboursements du principal. Dette extérieure : Les éléments de dette libellés en devises étrangères. Dette intérieure : La dette intérieure concerne les instruments libellés en monnaie locale (FCF). Dette publique : La dette publique est composée de la dette extérieure et de la dette intérieure. Risque de refinancement: Risque que la dette soit refinancée à des coûts excessifs ou qu elle ne puisse pas être refinancée Risque de taux de change: Risque que les variations de taux de change ne provoquent une augmentation des coûts du service de la dette Risque de taux d intérêts: Risque que les variations de taux d intérêts ne provoquent une augmentation des coûts du service de la dette Service de la dette: Paiement du capital et des intérêts courants, commissions, pénalités de retard et autres pénalités établies dans le contrat d emprunt souscrit avec un créancier Soutenabilité de la dette: Situation dans laquelle le pays est en mesure de remplir ses obligations actuelles et futures au titre du service de la dette sans recourir à des accumulations d arriérés, des rééchelonnements et sans compromettre la stabilité du cadre macro-économique 2

3 I. Synthèse de la situation de la dette publique au 3O juin 2015 L encours de la dette publique du Bénin au 30 juin 2015 est de milliards de FCF soit environ 2,93 milliards USD. La dette libellée en devises s établit à 974 milliards de FCF (1,77 milliard USD) et 665 milliards de FCF (1,16 milliard USD) pour la dette libellée en FCF. La dette extérieure et la dette intérieure représentent respectivement 60% et 40% de l encours de la dette publique. Le taux d endettement (encours de la dette sur le PIB) est passé de 26,82% en 2012 à 33,6% au 30 juin 2015 dont 20,3% au titre de la dette extérieure et 13,3% pour la dette intérieure (Voir tableau 4). Les tirages effectués au cours du premier semestre 2015 sur financements extérieurs dans le cadre des projets d investissements s établissent à 50 milliards de FCF et proviennent principalement des bailleurs de fonds tels que : l ID, la BDE, la BID, Eximbank de l Inde, le FD, le Fonds Koweitien, le Fonds Saoudien de Développement et le Fonds OPEP (Voir graphique 8). Les émissions de titres publics ont porté sur un montant de 198 milliards de FCF (Voir graphique 9). Le service de la dette publique à moyen et long termes au titre du premier est de 27,41 milliards (17,55 milliards pour la dette extérieure et 9,86 milliards de FCF la dette intérieure). Les remboursements de bons du Trésor effectués sont de 192,7 milliards de FCF. (Voir tableau 5) La dette intérieure est dominée par les titres publics (bons et obligations du Trésor) qui représentent 73% de l encours, suivi des emprunts mobilisés auprès de la BOD (16%), des financements bancaires (6%) et des arriérés salariaux titrisés pour 4%. L encours de la dette extérieure est constitué essentiellement de la dette multilatérale qui représente environ 86% du portefeuille de la dette extérieure. Cette dette a été principalement contractée en des termes 3

4 concessionnels. Les principaux créanciers sont la Banque Mondiale (36%) et le Fonds fricain de Développement (20%) (Voir graphique 1) Le dollar US (44%) constitue la principale devise d endettement extérieure du Bénin. Le portefeuille de la dette extérieure est donc fortement exposé au risque de taux de change. Toutefois, cette vulnérabilité est atténuée par une proportion non négligeable d emprunts libellés en euro (33%) (Voir graphique 1). Par rapport au portefeuille de la dette publique (extérieure et intérieure), le franc CF est la monnaie dominante (41%) et ceci témoigne une fois encore de l évolution structurelle la stratégie d endettement du Bénin (Voir graphique 2). Le coût moyen pondéré de la dette publique est passé de 2,4% à fin juin 2014 à 2,5% à fin juin 2015, en raison de l augmentation de la dette intérieure qui coûte plus cher. Malgré les récents efforts d allongement de la maturité de la dette intérieure, le portefeuille de la dette est toujours exposé à un choc de refinancement sur la dette intérieure. fin décembre 2014, 53% de la dette intérieure viendrait à échéance dans un an, contre 52,4% a fin décembre Dans le cadre du financement des projets de développement, de nouveaux accords de prêts ont été signés au cours du premier semestre 2015 pour un montant total de 107,93 milliards de FCF. Ces ressources sont destinées au financement des secteurs liés aux infrastructures routières, à l éducation, à l énergie, à la lutte contre l érosion côtière, à l agriculture et aux télécommunications (Voir tableau 6). Selon les résultats de l nalyse de Viabilité de la Dette (VD) réalisée au cours du mois de mai 2015, la dette extérieure du Bénin serait viable. Le risque de surendettement est faible. En effet, les indicateurs d endettement extérieur public demeureraient en dessous de leurs seuils respectifs durant toute la période de projection dans le scénario de référence. Le ratio de la Valeur ctuelle (V) de la dette extérieure rapportée aux exportations de 4

5 biens et de services, qui est l indicateur le plus pertinent, atteindrait son pic entre 2028 et 2029 à 140% en dessous de son seuil de 150%. Le ratio d endettement public avoisinerait 23,5% du PIB sur le moyen terme, soit plus 32 points en dessous de son point de référence fixé à 56%, et atteindrait son pic de 33,6% en 2034 (Voir tableau 1). Toutefois, les indicateurs d endettement apparaissent sensibles à certains chocs. Les analyses de sensibilité révèlent que ces indicateurs sont sensibles à une dépréciation du taux de change du FCF, une détérioration des conditions de financement extérieur, une moindre performance de l économie et une perte de compétitivité. Le renforcement de la résilience de la dette requerrait donc la mise en œuvre d un certain nombre de mesures visant à garantir la stabilité macroéconomique, à soutenir la croissance et la compétitivité de l économie et à poursuivre l assainissement des finances publiques ainsi qu une gestion prudente de la dette. 5

6 II. Les indicateurs et statistiques de la dette publique Tableau 1 : Les indicateurs de viabilité de la dette et de soutenabilité des finances publiques sur la base des données à fin décembre Indicateurs d endettement Seuils et point de référence (en %) DETTE EXTERIEURE Ratio le plus élevé (en %) nnée du ratio le plus élevé V / PIB 40 23, V / exportations de B&S V / recettes budgétaires , SD/ exportations 20 7, SD/ recettes budgétaires 20 7, DETTE PUBLIQUE V / PIB 56 33, Source : C 6

7 Tableau 2 : Evolution de l encours en milliards de FCF et du taux d endettement public. nnée/estre er T 2 ème T 3 ème T 4 ème T 1 er T 2 ème T 3 ème T 4 ème T 1 er T 2 ème T Instruments Dette bilatérale Dette multilatérale 105,67 103,93 104,09 111,13 112,99 125,22 150,82 161,12 200,28 197,27 573,88 609,83 635,79 645,35 666,50 711,36 753,75 789,75 874,85 886,11 En cours de la dette extérieure 679,55 713,76 739,88 756,48 779,49 836,58 904,57 950, ,13 974,00 Emprunts obligataires Bons du Trésor utres dettes intérieures Encours dette intérieure Encours dette publique 150,56 150,56 140,83 116,3 116,30 116,30 106,56 138,75 182,75 215, ,10 262,81 184,80 271,16 312,70 312,69 271,71 72,58 70,16 68,14 52,13 55,45 58,13 44,58 59,50 64,11 177,82 477,14 489,72 466,97 415,53 434,56 359,23 422,30 510,94 559,55 665, , , , , , , , , , ,64 Taux d endettement extérieur 15,1% 15,9% 16,4% 16,8% 16,5% 17,7% 19,1% 20,1% 22,7% 20,3% Taux d endettement intérieur 10,6% 10,9% 10,4% 09,2% 09,7% 08,0% 09,4% 11,4% 12,4% 13,3% Taux d endettement public 25,7% 26,7% 26,8% 26,0% 25,6% 25,3% 28,0% 30,9% 34,5% 33,6% Source : C *Taux d endettement calculés à partir de la série du PIB base

8 Graphique 1 : Décomposition de l encours de la dette extérieure par bailleurs et par devise au 30 juin 2015 Graphique 2 : Décomposition de l encours de la dette publique par type de monnaie au 30 juin 2015 Source : C 8

9 Tableau 3 : Indicateurs de coûts et risques du portefeuille de la dette à fin décembre 2014 Indicateurs de coûts et risque Dette extérieure Dette intérieure Dette totale Dette nominale (millions de USD) 1 649, , ,3 Dette nominale (% du PIB) 18,9 12,6 31,5 Valeur actualisée nette (% du PIB) 11,7 12,1 23,8 Coût de la dette Taux d intérêt moyen pondéré (%) 1,2 4,7 2,6 Risque de refinancement Risque de taux d intérêt Risque de taux de change Durée moyenne d échéance (ans) TM 15,8 2,6 10,6 Dette amortie durant l année prochaine (% du total) 2,7 53,0 22,8 Durée moyenne à refixer (ans) (TR) 15,8 2,6 10,5 Dette refixée durant l année prochaine (% du total) 2,7 62,4 26,5 Dette à taux d intérêt fixe (% du total) 100,0 47,4 79,0 Dette en devises (% du total) 60,1 mort. en devise durant l année prochaine (% du stock de réserves en devises) 4,90 Source : C Tableau 4 : Indicateurs de coûts et risques du portefeuille de la dette à fin juin 2015 Source : C 9

10 Graphique 3 : Profil d amortissement de la dette publique en millions de FCF Source : C Graphique 4 : Evolution des taux d intérêt des titres de maturité 1 an émis de janvier 2014 à fin juin 2015 Source : C 10

11 Graphique 5 : Evolution des taux d intérêt des titres de maturité 2 ans émis de janvier 2014 à fin juin 2015 Source : C Graphique 6 : Evolution des taux d intérêt des titres de maturité 7 ans émis de janvier 2014 à fin juin Source : C 11

12 Graphique 7 : Décomposition de l encours de la dette intérieure par type de dette au 30 juin 2015 (en milliards de FCF) Source : C 12

13 Graphique 8 : Point des tirages sur emprunts extérieurs par bailleurs de fonds au 30 juin 2015 (en milliards de FCF) Source : C Graphique 9 : Point des financements mobilisés en monnaie locale au 1er semestre 2015 Source : C 13

14 Tableau 5 : Service assuré de la dette publique au 30 juin 2015 BILLEURS P I + C TOTL Dette libellée en devises Dette multilatérale Dette bilatérale Total dette extérieure Dette libellée en monnaie locale (FCF) Titres publics Frais de gestion des titres publics Emprunts bancaires BOD Total dette intérieure TOTL DETTE PUBLIQUE Source : C Tableau 6 : Point des nouveaux engagements extérieurs au 30 juin 2015 Source: C 14

15 Tableau 7 : Soldes engagés non décaissés de 2013 au 2ème estre Bailleurs 1er 2ème 3ème 4ème 1er 2ème 3ème 4ème 1er 2ème BILTERUX 79, ,02 148,12 145,66 132,94 124,48 130,77 197,25 203,55 MULTILTERUX 500,95 459,5 426,83 404,59 457,72 526,00 544,71 667,85 672,2 681,72 TOTL 580,81 531,5 578,85 552,72 603,38 658,94 669,19 798,62 869,45 885,26 Source : C 15

16 Document élaboré par la Direction de la Stratégie