TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2014

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 24 SEPTEMBRE 2014 TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR du 17 Juin 2010 ; VU Le budget régional pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU La délibération n CP du 18 juin 2014, relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2014, 3ème rapport de l année 2014» ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 1.900,00 affectés par la CP du 18 juin 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122006) «Travaux de maintenance», action «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics», du budget régional Article 2 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122001) «Etudes générales lycées publics», action ( ) «Etudes générales lycées publics» du budget régional Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,57 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122004) «Rénovation des lycées publics», action ( ) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 à 5 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action ( ) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,44 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122006) «Travaux de maintenance», action ( ) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 7 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 au titre d affectations provisionnelles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122006) «Travaux de maintenance», action ( ) «Fonds d urgence» du budget régional SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 7 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à Lancer et signer les marchés pour les opérations concernant les lycées suivants : - Restructuration du service de restauration du lycée Paul Doumer au Perreux sur Marne (94). Estimation des lots de travaux stade APD Valeur M0 - novembre 2011 Valeur M28 - mars 2014* BT 01 nov 2011 : 862,7 BT 01 mars 2014 : 881 Montant TTC Montant TTC Travaux Montant HT (20%) Montant HT (20%) N Valeur Valeur Valeur Valeur de lot Intitulé des lots novembre 2011 novembre 2011 mars 2014 mars 2014 Désamiantage - Déplombage , ,2 Démolition 2 Clos et couvert - VRD , ,0 Aménagements intérieurs & , ,7 cuisine 4 Lots techniques , ,4 Total , ,3 * dernier indice connu publié le 13/06/2014 SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Restructuration et extension du Lycée Jean Baptiste CLEMENT (GAGNY). Nouvelle estimation des lots de travaux stade DCE (Valeur mars 2013) suite à l appel d offres de septembre 2013 ou le lot 1 a été déclaré infructueux et les lots 2,3 et 4 sans suite. Travaux Montant HT Montant TTC (20%) N de lot Intitulé des lots Valeur mars 2013 Valeur mars Gros œuvre (Bâtiments provisoire ; Désamiantage/démolition/terrassement/gros œuvre / ravalement ; Etanchéité ; menuiseries extérieures/occultations ; Menuiseries intérieures, Métallerie ; Cloisons /doublage/plafonds suspendus ; Revêtements de sol durs ; Revêtements de sol souples ; Peinture ; Aménagements extérieurs /VRD) 2 Fluides (Chauffages/ventilation /plomberie) Electricité courants fort et faibles Appareils élévateurs Total Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXES A LA DELIBERATION SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00

6 13 / Annexe 1 6 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / 2031 MAC CONTROLE TECHNIQUE EPLE OP.No 12B Complément de crédit soit 0,780 ME ,00 MAC AMIANTE OP.No 12B Complément de crédit soit 0,0 ME ,00 MAC PI BD OP.No 12B Complément de crédit soit 0,170 ME ,00 MARCHES A BON DE COMMANDE RELATIFES A DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS RESERVEES AUX GEOMETRES OP.No 13B Complément de crédit soit 1,258 ME ,00 ETUDES DUR L ECO-CONSTRUCTION DES EPLE FRANCILIENS OP.No 13B Complément de crédit soit 0,225 ME ,00 MBC POUR DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A L'ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA REHABILITATION LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DES EPLE OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,475 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

7 14 / Annexe 2 7 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / 238 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J RESTRUCTURATION ET EXTENSION OP.No 00B Complément de crédit soit 82,500 ME ,57 GAGNY LP JB-CLÉMENT 01233K RESTRUCURATION DU LYCÉE OP.No 09B Complément de crédit soit 5,923 ME ,00 94 LE PERREUX-SUR- LYT P-DOUMER U RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION OP.No 10B Complément de crédit soit 3,852 ME ,00 95 SAINT-OUEN-L'AU LP CH-EPLUCHES Z RESTRUCTURATION DU SERVCIE DE RESTAURATION OP.No 10B Complément de crédit soit 3,480 ME ,00 Budget HP / 238 chapitre ,57

8 15 / Annexe 3 8 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / 2031 MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 06B Complément de crédit soit 4,225 ME ,00 MAC AT CABLAGE OP.No 8-B Complément de crédit soit 5,021 ME ,00 95 VAUREAL LYP C-CLAUDEL T DPE POUR RÉFECTION D'ÉTANCHÉITÉ ,00 95 TAVERNY LYP J-PRÉVERT S DPE POUR REMPLACEMENT DE MENUISERIE (REMPLACEMENT DE TOUTES LES FENÊTRES ET STORES, TOUTES LES PORTES DES CABINES DE WC ET TOUTS LES PORTES DES HALLS ,00 RIS-ORANGIS LP MENDÈS-FRANC 01578W HONORAIRES MOE POUR TRAITEMENT DE TRAVAUX DE L'AMIANTE DES SOLS DU LYCÉE ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

9 16 / Annexe 4 9 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / 2313 MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 20,850 ME ,00 MAC GENIE CLIMATIQUE OP.No 11B Complément de crédit soit 9,160 ME ,00 MAC TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 11B Complément de crédit soit 13,785 ME ,00 MAC PLOMBERIE OP.No 11B Complément de crédit soit 11,680 ME ,00 OLLAINVILLE EREA CHÂTEAU-LAC 00429X SECURISATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF OP.No 12B Complément de crédit soit 0,437 ME ,00 PROVISIONS TRAVAUX 2014 OP.No 14B Complément de crédit soit 1,500 ME ,00 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B Complément de crédit soit 12,2 ME ,00 RIS-ORANGIS LP MENDÈS-FRANC 01578W TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE DES SOLS DU LYCEE ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

10 17 / Annexe 5 10 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / SAINT-MAUR-DES- LYP M-BERTHELOT V TRAVAUX SUR L INSTALLATION ELECTRIQUE ,00 OP.No 11B Complément de crédit soit 0,756 ME Budget HP / 238 chapitre ,00

11 18 / Annexe 6 11 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / PARIS 14EME LYT GUI-TIREL H CREATION D'UNE CHAMBRE PÉDAGOGIQUE HOTELIÈRE - TRAVAUX TCE ,00 75 PARIS 15EME LYT LÉO-DE-VINCI G TRAVAUX DE SECURITÉ ; MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUX STOCKAGES EXTÉRIEURS DES ATELIERS DE L'ANNEXE (TRAVAUX TCE ; TOITURE ; SOL ; FLUIDES ; PEINTURE ET FACADES COUR) ,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 00920G POSE DES BATTERIES DU SSI AINSI QUE L'INSTALLATION DE 3 DETECTEURS DE FUMEES 4 200,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 00920G TRAVAUX D'ISOLATION PHONIQUES (SECTION ESTHÉTIQUE) (REPRISE DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL ET PLAFONDS) ,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 00920G POSE DES BATTERIES DU SSI ET MISE EN PLACE D'UN DETECTEUR OPTIQUE 3 500,00 MEAUX LYP JEAN-VILAR 02229E TRAVAUX EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR POUR ACCESSIBILITE DE PERSONNEL ENSEIGNANT À MOBILITÉ RÉDUITE DANS L'ÉTABLISSEMENT ,00 PROVINS LYP TH-CHAMPAGNE 00942F POSE D'UN PLANCHER METALLIQUE DANS L'ATELIER DES OP 2 200,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 02295B SALLE DE COURS 018 : SUITE À DESOLIDARISATION DU BÂTI DE PORTE, TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLOISON AVEC REPOSE DU BÂTI EXISTANT 1 542,00 TORCY LYP JEAN-MOULIN 02120L REMPLACEMENT DE L'ARMATURE MÉTALLIQUE ENTRÉE DU LYCÉE 6 000,00 78 AUBERGENVILLE LYP V-VAN-GOGH X TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 20 PORTES COUPE-FEU CONFORMÉMENT À LA DEMANDE DE LA COMMISSION DE SECURITÉ ,00 78 MAUREPAS LYP D-D'URVILLE Y TRAVAUX CARRELAGE DANS LES SANITAIRES HANDICAPES 3 500,00 78 RAMBOUILLET LYP LOUIS-BASCAN X REMPLACEMENT DES PORTES DU BATIMENT E RDC (ISSUE DE SECOURS) ,00 CERNY LP ALEX-DENIS 00630R POSE DE 80 INTERRUPTEURS ANTI VANDALISME DANS TOUTES LES CIRCULATIONS DE L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS 3 500,00 ETAMPES LYP G-ST-HILAIRE 00622G TRAVAUX SUR LE SOLS SPORTIF EN RÉSINE POLYURÉTHANE 2 500,00 EVRY LYP P-DES-LOGES 01251R REPOSITIONNEMENT DE L'ISSUE DE SECOURS DU CDI SUITE A LA DERNIERE COMMISSION DE SECURITE 7 824,00 92 ANTONY LYP DESCARTES S TRAVAUX DE RÉFECTION DU LOGEMENT PROVISEUR POUR PRISE DE POSTE RENTRÉE (PEINTURES, SOLS) ,00 92 ANTONY LYP DESCARTES S TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR MUR DE CLÔTURE ET DU PORTAIL, SUITE SINISTRE 5 200,00 92 BOIS-COLOMBES LYP A-CAMUS U TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE 2 LOGEMENTS ET DU STUDIO (PEINTURE ET REMISE EN ETAT DES PARQUETS) ,00 92 COLOMBES LYP C-GARAMONT N INSTALLATION NOUVEAU BANDEAU ÉLECTRIQUE D'ASSERVISSEMENT DE LA PORTE COUPE-FEU AU 1ER ETAGE FACE SALLE ,00 92 GARCHES EREA JACQUES-BREL L TRAVAUX DE SECURITÉ ; RÉFECTION REVÊTEMENTS SOLS DÉGRADÉS DANS LES ÉTAGES (ÉTABLISSEMENT RECEVANT PMR) ,00 AUBERVILLIERS LP JP-TIMBAUD 01024H REMPLACEMENT DE 5 DOUBLES PORTES COUPE FEU DANS LE BATIMENT A ,00 AULNAY-SOUS-BOI LCM JEAN-ZAY 00833A REMPLACEMENT DE FENÊTRES DANGEREUSES DANS LE BÂTIMENT ADMINISTRATION ,00 LES LILAS LYP P-ROBERT 02073Y TRAVAUX DE RÉFECTION DES MURS ( SOLS, MURS, PLAFOND) DE LA SALLE DES PROFESSEURS ,00 LIVRY-GARGAN LYP H-SELLIER 02120Z TRAVAUX DE DESSOUCHAGE (20 UNITES) ,00 TREMBLAY-EN-FRA LP H-BOUCHER 011S TRAVAUX EN URGENCE DE REMPLACEMENT DE PORTES D'ACCES AU BATIMENT SUITE A CHUTE D'ELEMENTS ,44 94 FONTENAY-SOUS-B LP MICHELET A REPRISE D'UN CHENEAU EN BETON MENANCANT DE TOMBER/DEMOLITION DE L'EXISTANT ET RECONSTRUCTION TOTALE ,00 95 LUZARCHES LYP G-DE-NERVAL M TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DU PÔLE ADMINISTRATIF ,00 95 SARCELLES LYP TOURELLE N TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE VENTILATION DANS LE VIDE SANITAIRE DU BÂTIMENT ADMINISTRATION 8 000,00 95 SAINT-WITZ LYP LÉO-DE-VINCI P TRAVAUX DE REPRISE DU LOGEMENT DU PROVISEUR : MURS, SOL ET PLAFOND (SECOND OEUVRE) ,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 02295B MISE A JOUR DES PLANS DE SECURITÉ INCENDIE ET PLANS D'INTERVENTION (DEMANDE POMPIER) - FOURNITURE ET POSE DE 2 PLANS D'INTERVENTION ET 10 PLANS D'EVACUATIONS OP.No 4-B30B Annulation de crédit 0,000 ME ,00 ROISSY-EN-BRIE LYP CH-LE-CHAUVE 01763Y RACCORDEMENT ET CABLAGE DE L'ALIMENTATION DES PORTES COUPE FEU, TRAVAUX INITIALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE LYCEE 4 665,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 02295B TRAVAUX DE FAUX PLAFOND POSE D UN NOUVEAU CLIMATISEUR SUITE A INCENDIE 4 388,00 SAVIGNY-SUR-ORG LYP JB-COROT 00627M REMPLACEMENT DE 33 EXTINCTEURS BATIMENTS F-D-C-C1-G-G ,00 94 BONNEUIL-SUR-MA EREA STENDHAL A TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA SERRE SUITE AUX DEGATS DE LA GRÊLE ,00 75 PARIS 07EME LP G-EIFFEL L INTERVENTION EN URGENCE POUR LA REFECTION DE COUVERTURES ARDOISES ET TUILES DETERIORÉES PAR L ORAGE DE GRÊLE ,00 VILLEPINTE LYP JEAN-ROSTAND 01584S REMISE EN ETAT DES LOCAUX TOILETTES PRINCIPAUX FILLES ET GARCONS SUITE À VANDALISME ET REMPLACEMENT DE LA PORTE CF SALLE 203 DETRUITE ,00 CERNY LP ALEX-DENIS 00630R REMPLACEMENT DE VERRES ARMES SUR VERRIERE EN TOITURES (GRÊLE) ,00 94 SUCY-EN-BRIE LYP CH-COLOMB 09418Z REMPLACEMENT DE POLYCARBONATE ALVÉOLAIRE DES VERRIERES POUR LES BÂTIMENTS SVT ET HALL PRINCIPAL SUITE À ORAGES DE GRÊLES ,00 Budget HP / chapitre ,44

12 19 / Annexe 7 12 CP Budget 2014 chapitre Env. HP / FONDS DURGENCE EPLE ,00 OP.No 14B Complément de crédit soit 2,300 ME Budget HP / 236. chapitre ,00