Fonds de placement garanti (FPG) BMO - Foire aux questions

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1 À L USAGE DES CONSEILLERS SEULEMENT Fonds de placement garanti (FPG) BMO - Foire aux questions Conception des produits Pourquoi les opérations comme les dépôts et les échanges sont-elles traitées mensuellement? Les Fonds de placement garanti BMO (FPG BMO) offrent les meilleures réinitialisations mensuelles automatiques du capital garanti à l échéance sur le marché, jumelées à une garantie à l échéance de 100 % pour les dépôts dont le terme peut être aussi court que 15 ans. Dans le contexte actuel de volatilité des marchés, cette combinaison de garanties peut revêtir une plus grande importance. Le traitement mensuel des opérations fait partie intégrante de la manière dont BMO Assurance gère ce risque. Si l on considère que l horizon de placement d un FPG est de 15 à 25 ans, il ne s agit pas d un délai important à l investissement dans un fond sélectionné. De plus, outre les droits d annulation contractuels visant les dépôts et les échanges, votre client aura jusqu au 15 e jour du mois (ou du mois suivant si l ordre a été passé après le 15 e jour) pour annuler ces opérations, sans frais ni pénalité. L épargne de mon client fructifiera-t-elle en attendant d être déposée dans le fonds sélectionné? Oui. L épargne de votre client est placée provisoirement dans un fonds d attente du fonds du marché monétaire. À la date d opération (le 20 e jour du mois), le dépôt de votre client et les revenus accumulés sont investis dans le fonds sélectionné. À quel moment les commissions sur les dépôts sont-elles versées? Les commissions sur les dépôts sont versées au moment où le dépôt est effectué dans le contrat, ce qui comprend les dépôts sous forme de paiement unique dans le fonds d attente du fonds du marché monétaire. Les commissions NE sont donc PAS reportées jusqu à ce que le transfert vers le fonds sélectionné ait lieu le 20 e jour du mois. Les dépôts par débit préautorisé (DPA) sont effectués le 20 e jour du mois et les commissions sont versées le même jour. Prévoyez-vous offrir une version plus abordable de fonds distincts (p. ex. 75/75)? C est avec une grande fierté que nous annonçons notre arrivée sur le marché canadien traditionnel des fonds distincts avec un régime 100/100. D autres types de régime et de nouveaux fonds pourront faire partie des améliorations que nous apporterons dans le futur. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

2 Quel est le mécanisme de rééquilibrage? À quelle fréquence cette opération aura-telle lieu? Le gestionnaire de portefeuille des FPG BMO conservera une répartition de l actif conforme au Contrôle de la volatilité BMO MC ainsi qu en fonction du mandat propre au fonds. Le rééquilibrage se fera au besoin, voire quotidiennement. Pourquoi les réinitialisations de la prestation de décès ne sont offertes qu au renouvellement de la date d échéance et non pas pendant le terme? Les FPG BMO offrent un capital garanti à l échéance et des réinitialisations plus solides que ce que l on trouve actuellement sur le marché, ce qui plaira aux préretraités désireux d investir, mais qui veulent bénéficier d une protection contre les baisses du marché. En effet, les préretraités cherchent à maximiser la capacité de faire fructifier leur épargne et de cristalliser les gains du marché de leur vivant, tout en profitant du filet de protection que procurent les garanties des dépôts au décès. Bien qu il n y ait aucune réinitialisation des garanties au décès pendant le terme d un FPG BMO, il peut y en avoir aux renouvellements (pour les clients de moins de 75 ans). Pourquoi n offrez-vous pas une tarification spéciale pour les clients fortunés? Cette caractéristique pourra faire partie de prochaines versions du produit FPG BMO. Si mon client veut faire un dépôt dans les 15 ans précédant la date d échéance, puisje établir un nouveau contrat pour lui faire bénéficier d un niveau de garantie de 100 %? Oui. Un nouveau contrat dont le terme est d au moins 15 ans peut être établi, permettant ainsi d offrir une garantie à l échéance à hauteur de 100 % des dépôts. En quoi est-il intéressant d offrir l option sans frais d acquisition? L option sans frais d acquisition constitue une excellente solution de rechange à l option avec frais d acquisition initiaux ou frais d acquisition différés. Elle vous facilite la tâche lorsque vient le temps d aborder la question des commissions avec votre client. Contrairement aux autres options à frais réduits, l option sans frais d acquisition ne comporte pour votre client AUCUNS frais d acquisition différés ni frais d acquisition initiaux. Les conseillers touchent une commission de 2,5 % à 3 % sur le dépôt, ainsi qu une commission de suivi de 1 % dès le 25 e jour du mois. Une reprise de commission au prorata s applique pour les retraits de dépôts effectués au cours des 24 premiers mois. Quels coûts mon client ne paye-t-il pas en évitant le processus d homologation? L actif des fonds distincts, pour lequel un bénéficiaire a été désigné en bonne et due forme, est réputé être détenu en dehors de la succession, de telle sorte que les frais associés au processus d homologation de la succession peuvent être évités. Les frais 2

3 d homologation varient selon la province et la valeur du patrimoine. En Ontario, les frais d homologation sont de 250 $ plus 1,5 % de la valeur du patrimoine de plus de $*. Éviter les frais d homologation permet par ailleurs d éviter les honoraires de l exécuteur testamentaire qui peuvent s élever à 5 % ainsi que les frais juridiques et comptables. Le fait de désigner un bénéficiaire pour un fonds distinct et d éviter les frais d homologation assure également la «confidentialité» de l actif (hors de la succession) et le remet plus rapidement entre les mains du bénéficiaire. * Source mars 2013 Qu entend-on par «protection éventuelle contre les créanciers»? Les règles relatives à la protection contre les créanciers sont fonction de la loi et varient d une province à l autre. Ainsi, l actif des fonds distincts ne bénéficierait pas de cette protection si le client avait des difficultés financières avant de faire le placement. Habituellement, il doit s écouler un certain délai entre le moment où le placement a été fait et le moment où les difficultés financières ont débuté. Vos clients devraient demander l avis d un conseiller juridique indépendant pour déterminer si, compte tenu de leur situation particulière, leur contrat de fonds distincts serait insaisissable par les créanciers en vertu des lois de leur province et de la Loi sur la faillite et l insolvabilité au niveau fédéral. La Banque de Montréal a-t-elle un programme de recommandation de prêt en matière de fonds distinct? Oui. Des prêts REER et prêts personnels garantis par des fonds distincts non enregistrés sont offerts à vos clients. Seules les personnes dont les revenus et les moyens financiers sont supérieurs à la moyenne devraient envisager de recourir au crédit. Pour en savoir plus, communiquez avec un spécialiste des prêts à l investissement BMO sur le site Fonds de placement Pourquoi n offrez-vous que quatre fonds de placement? Les quatre fonds équilibrés sont des fonds négociables en bourse (FNB). Ils offrent une large exposition aux marchés boursiers nord-américains et aux secteurs d actions à revenu très recherchés. Presque les deux tiers des ventes de fonds distincts traditionnels canadiens sont investis dans les catégories équilibrées et d actions à revenu. C est pourquoi nous sommes convaincus que nos quatre fonds de départ sauront intéresser beaucoup d investisseurs. BMO Assurance examinera la possibilité d ajouter d autres fonds lors des prochaines phases de développement du produit. 3

4 Pourquoi n y a-t-il pas de rendement historique pour les FPG BMO? Les FPG BMO sont des nouveaux fonds équilibrés, reposant sur des FNB, qui seront offerts à compter du 2 décembre Bien qu il n y ait encore aucun historique de rendement pour ces fonds distincts composés de FNB, on peut consulter en ligne le rendement antérieur des FNB BMO sous-jacents qui sont détenus dans les fonds distincts, à l adresse Le rendement et d autres renseignements sur les choix de FPG BMO seront bientôt accessibles en ligne à la section Profils de fonds sur le site Comment mes clients bénéficieront-ils du modèle de Contrôle de la volatilité BMO? En lien étroit avec la volatilité du marché et les niveaux de taux d intérêt, le Contrôle de la volatilité BMO gère systématiquement la répartition de l actif de chaque FPG BMO pour atténuer la volatilité des rendements tout en améliorant le rendement total à long terme. Grâce à une volatilité des rendements réduite, nous sommes à même de proposer des caractéristiques supérieures pour ce qui est des fonds distincts (comme les réinitialisations mensuelles automatiques, jumelées à une garantie à l échéance de 100 % pour les dépôts dont le terme peut être aussi court que 15 ans), et ce, à un RFG concurrentiel. Quels sont les facteurs du modèle de Contrôle de la volatilité BMO qui dictent la répartition entre les actions et les titres à revenu fixe? Le modèle de Contrôle de la volatilité BMO est sensible aux changements suivants : 1) La volatilité Le modèle répond aux variations sur deux mois de la volatilité du marché. Une volatilité moindre sur les marchés favorise une pondération plus élevée en actions. 2) Les taux d intérêt Le modèle réagit aux fluctuations des taux d intérêt; des taux d intérêt élevés nécessitent une protection moindre ou une pondération plus faible en titres à revenu fixe et une pondération plus forte en actions. Pourquoi la pondération en actions est-elle actuellement inférieure à 50 %? Le modèle de Contrôle de la volatilité BMO est sensible aux fluctuations de la volatilité et des taux d intérêt. Même si la volatilité boursière est actuellement faible, les taux d intérêt demeurent peu élevés. Une hausse des taux d intérêt favorise une augmentation de la pondération en actions. Selon notre analyse de sensibilité aux niveaux de volatilité actuels, une hausse de 1 % des taux d intérêt sous-tend une hausse de la pondération en actions de 8 %. Il est important d avoir une vision à long terme de ce placement. À défaut de pouvoir prédire l avenir, selon les résultats validés a posteriori, le pourcentage d actions à long terme devrait se situer en moyenne entre 50 % et 60 %. 4

5 Quel est le pourcentage maximal d actions que comportent les quatre FPG BMO? Quel pourcentage d actions détiendront-ils en moyenne selon vos prévisions? Pour les besoins du capital réglementaire, le pourcentage maximal d actions est de 75 %. À défaut de pouvoir prédire l avenir, selon les résultats validés a posteriori, le pourcentage d actions à long terme devrait se situer en moyenne entre 50 % et 60 %. Quel est le pourcentage minimal d actions que comportent les quatre FPG BMO? Il n y a aucun pourcentage minimal d actions stipulé dans le contrat FPG BMO. Même si nous nous attendons à ce que ce pourcentage varie de 20 % à 75 % au gré de la volatilité des marchés et des taux d intérêt, il peut arriver qu il tombe à moins de 20 %. En fait, durant une courte période en 2009, le modèle de Contrôle de la volatilité BMO a illustré un pourcentage d actions se situant aux alentours de 10 %. Notons cependant que le pourcentage d actions a augmenté après cette courte période. Pourquoi ne pas offrir des fonds composés uniquement d actions? Afin d offrir les garanties à l échéance et les réinitialisations dont bénéficient les FPG BMO, BMO Assurance cherche à maintenir la volatilité des rendements à un niveau gérable, ce qui serait fort difficile si les fonds étaient composés uniquement d actions. S il est vrai que certains assureurs proposent de tels fonds, ceux-ci n offrent pas les garanties à l échéance et les réinitialisations des FPG BMO. En fait, un certain nombre d assureurs proposent seulement un capital garanti à l échéance à hauteur de 75 % à l âge de 100 ans, ce qui pourrait ne pas être pertinent aux yeux de bon nombre d investisseurs. Pourquoi les FPG BMO investissent-ils dans le FINB BMO obligations fédérales à moyen terme pour les titres à revenu fixe? Le choix des FPG BMO d investir dans le FINB BMO obligations fédérales à moyen terme pour ce qui est de l élément titres à revenu fixe satisfait aux exigences de BMO Assurance concernant l échéance moyenne et une qualité de crédit sans risque de défaut. Sur le plan de la garantie à l échéance et des réinitialisations, notre capacité à procurer le nec plus ultra à un prix concurrentiel repose sur la proportion de titres à revenu fixe et d actions de chaque FPG BMO. Si les FPG BMO intègrent les FNB BMO, ne devraient-ils pas être plus abordables? Détenir des FNB réduit les frais de gestion d un FPG BMO, comme en témoignent les frais de gestion des FPG qui sont communiqués (1,55 % pour le fonds américain de croissance équilibré et le fonds canadien de croissance équilibré et 1,70 % pour les fonds de stratégie de revenu). En les combinant aux frais d assurance et aux autres dépenses imputées aux fonds, BMO Assurance est en mesure d offrir le summum dans le secteur en matière de garantie à l échéance et de réinitialisation, et ce, à un RFG très concurrentiel. Parmi les caractéristiques des FPG BMO, citons les meilleures garanties à 5

6 l échéance sur le marché avec des réinitialisations mensuelles automatiques, les garanties du capital au décès et le Contrôle de la volatilité BMO MC. Remarque : Les frais de gestion couvrent également le coût des dépôts et les commissions de suivi. Administration Qu arrive-t-il si FundServ rejette ma première vente de FPG BMO? Votre code de représentant de fonds distincts n est probablement pas encore configuré dans notre système administratif de fonds distincts. Pour remédier à la situation rapidement, demandez à votre agent général délégué (AGD) ou courtier d en faire part à notre Centre d administration et de services FPG BMO. Remarque : Pour être autorisés à vendre des FPG BMO, votre AGD ou courtier et vous devez être liés par contrat avec BMO Société d assurance-vie. Qu arrive-t-il si j entre un code de fonds erroné pour mon ordre d achat? Les opérations peuvent être annulées et corrigées dans FundServ avant 16 h (heure de Toronto) le jour de l achat, sans pénalité pour le client. Après 16 h ou s il s agit d une opération directe, le conseiller doit fournir une lettre d instructions. Il n y a pas de pénalité pour le client pourvu que nous recevions la demande d annulation avant le 15 e jour du mois (ou le mois suivant si l ordre a été passé après le 15 e jour du mois). Le propriétaire de la police peut se prévaloir de droits d annulation réglementaires pendant sept jours pour annuler un ordre, mais le client assumera les pertes découlant d une baisse de la valeur marchande (avec remboursement des frais d acquisition ou autres frais payés). Puis-je recevoir une répartition plus détaillée des dépôts de mon client selon les niveaux de garantie de 100 % ou de 75 % des dépôts? Oui. Veuillez vous adresser à notre Centre d administration et de services FPG BMO si vous avez besoin de la répartition des garanties de prestation à l échéance ou de prestation de décès par dépôt. Les rendements figureront-ils sur le relevé de mon client? Oui. Les relevés du 30 juin et du 31 décembre montreront, pour la police afférente au contrat, le taux de rendement des trois derniers mois ainsi que de la première, troisième et cinquième année depuis l établissement. 6

7 Comment puis-je entrer en contact avec le Centre d administration et de services FPG BMO? Centre d administration et de services FPG BMO 250 Yonge Street, 9 th Floor, Toronto (Ontario) M5B 2M8 Téléphone : (anglais); (français) Télécopieur : Courriel : ClientServices.BMOLifeGIF@bmo.com Quelle mesure dois-je prendre pour vendre des FPG BMO au nom d un prête-nom? Pour vendre des FPG BMO au nom d un prête-nom, le conseiller doit être titulaire d un permis de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (il doit être autorisé à vendre des titres) et d un permis d assurance vie pour pouvoir vendre des fonds distincts. Imposition Quelles déclarations fiscales mes clients devront-ils faire chaque année? Les fonds distincts sont considérés comme des fiducies. À ce titre, ils distribuent chaque année aux porteurs de parts un revenu d intérêt, des dividendes, des gains ou pertes en capital et un revenu étranger. Vos clients recevront chaque année un feuillet fiscal T3 montrant leur part proportionnelle de ces éléments. Dans quelles circonstances peut-on considérer qu il y a disposition de la police, et quelles en sont les conséquences fiscales pour le propriétaire de la police? Un rachat complet ou partiel de même que le décès du propriétaire ou du rentier (en l absence d un rentier successeur désigné) constituent tous une disposition de la police. Le gain imposable est calculé selon la valeur marchande de la police moins le coût de base rajusté. BMO Assurance fera le suivi du coût de base rajusté des fonds du porteur de parts. BMO Assurance déclarera au porteur de parts, sur son feuillet fiscal T3 annuel, les gains découlant de la disposition. Comment les «compléments de garantie» seront-ils traités? L imposition des «compléments de garantie» relatifs aux garanties de prestation à l échéance ou décès est pour le moment incertaine. Nous avons toutefois l intention de les traiter comme des gains en capital. Ces compléments devraient donc être considérés dans le contexte plus large de l imposition de la police proprement dite pour déterminer l incidence nette imposable. Les clients doivent demander conseil à un expert en fiscalité en fonction de leur situation particulière. 7