FORMATION INTER-ENTREPRISE

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1 Offre formation : Gérer la sécurité dans les projets FORMATION INTER-ENTREPRISE 17 octobre 2013 Validité de l offre : jusqu au 07 octobre 2013 Responsable de l offre : Christelle Mercier Enterprise Responsibility SPRL The experts in risk & quality management 8 place Communale B-5080 Rhisnes T. +32 (81) F. +32 (81) N d entreprise info@enterprise-responsibility.com Compte IBAN BE BIC GKCCBEBB

2 Archivage : 1 an Confidentialité : 0 FORMATION INTER-ENTREPRISE Offre de formation : Gérer la sécurité dans les projets 1. Date Jeudi 17 octobre Objectifs Intégrer la sécurité en amont, dès la conception du projet, et ensuite savoir adapter des solutions privilégiant la sécurité. Conscientiser toutes les parties prenantes du projet de l impact qu ils peuvent avoir sur la sécurité et bien définir les rôles de chacun. Instaurer une réelle culture de la sécurité sur chantier en organisant une communication efficace, des visites de chantier régulières, et en structurant les inspections légales ou contrôles. Collecter au bon moment des rapports, déclarations de conformités ou rapports de mise en service. 3. Public cible Chefs de Projets, responsables de niveau direction qui encadrent ces activités, chefs de Chantiers, Logisticiens, conseillers en prévention, coordinateurs environnement, 4. Notre formateur Ingénieur senior en sécurité, conseiller en prévention de niveau 1, a participé à la construction de nombreux sites industriels. 5. Programme 5.1.Lieu de la formation Parc scientifique Créalys, Rue Jean Sonnet, Gembloux (Isnes) Salle : Eridan 2 & Durée 8 heures : 09h00 17h00 / C.Mercier REC_OFR_003_02_FR00 07/05/2013 1

3 Archivage : 1 an Confidentialité : Programme de la journée Analyse des risques en phase projet Identification des réglementations interne et externe (directives européennes, ) Tenir compte des aspects locaux Mettre en place un système de gestion sécurité sur son projet Etablir les rôles et responsabilités Intégrer la sécurité dans l appel d offre Sélection des contractants en tenant compte des aspects sécurité et environnement Préparer et sécuriser le chantier La coordination sécurité en pratique (coordination des entreprises, base vie, circulation sur chantier, ) L accueil sur site La gestion des interférences (équipements sous pression, électricité, ATEX, ) Les procédures d urgence Les réunions de chantier La culture sécurité sur chantier La communication (réunions, toolbox meetings, campagnes d affichage) Les inspections de chantier Réagir en cas d incident ou d accident La documentation santé sécurité (certificats, dossier d intervention ultérieure, ) L analyse des risques résiduels La phase de test, les contrôles légaux et le rapport de mise en service des installations La formation des opérateurs et du personnel de maintenance 6. Acquisition des compétences 6.1.A l issue de votre formation Vous serez capables: D intégrer les aspects santé, sécurité et environnement dans la gestion d un projet industriel depuis la phase de conception jusqu à la phase de réalisation, D optimiser la logistique, penser le phasage des travaux afin de réduire la co-activité, D organiser des moments privilégiés, structurés et récurrents de partage des informations concernant la sécurité, De reconnaître les bonnes pratiques plutôt que sanctionner. 6.2.Examen Pour répondre aux normes ISO, OHSAS et VCA, chacune de nos formations est suivie d un test d évaluation des compétences acquises. En cas de réussite, un diplôme est décerné. Une copie de la fiche d'appréciation de la formation accompagnée du diplôme ou de l attestation de présence du participant est envoyée à l'entreprise. / C.Mercier REC_OFR_003_02_FR00 07/05/2013 2

4 Archivage : 1 an Confidentialité : 0 7. Les plus Cette formation est inscrite comme recyclage pour les conseillers en prévention auprès du site de BeSWICK Avec les coûts, les délais, la qualité et la sûreté industrielle, intégration de la sécurité dans l atteinte des objectifs d un projet, En peu de temps, l'expérience de plusieurs années vous est communiquée par un exposé succinct et pragmatique, Plusieurs exemples de documents ou de méthodes vous seront proposés de manière à vous rendre efficaces dans vos projets, Cette formation s inscrit dans le cadre de l'obligation de recyclage des conseillers en prévention (AR du 17 mai 2007). 8. Modalité d inscription 8.1.Prix 380 euros hors TVA 21 % 8.2.Subventions Non applicable 8.3.Données d inscriptions Réception du bon de commande complété ET du paiement souhaitée avant le 07/10/ Communication virement bancaire Virement de 459,80 à effectuer au moment de l inscription sur le compte IBAN BE au nom de Enterprise Responsibility SPRL. Le Client veillera à mentionner en communication libre : Référence formation : REC_OFR_003_02_FR00 Date + prénom et nom du participant : 17/10/2013 Prénom Nom Exemple : / C.Mercier REC_OFR_003_02_FR00 07/05/2013 3

5 Archivage : 1 an Confidentialité : 0 9. Conditions administratives Les inscriptions sont validées dès réception du bon de commande ET du payement Le prix comprend tous les frais de restauration et de documentation La facture est envoyée avec l attestation de participation après la formation En cas d'annulation par le Client moins de 10 jours avant la formation, l'intégralité des frais d'inscription reste due. Il en est de même en cas d'absence du participant à la date de la formation. Le remplacement par un autre participant est toutefois accepté. Les conditions générales de vente sont d application (MOD_MRK_004) 10. ANNEXES Conditions générales de vente Bon de commande / C.Mercier REC_OFR_003_02_FR00 07/05/2013 4

6 Archivage : na Confidentialité : 2 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Art. 1. Applicabilité et préséance Les présentes conditions générales régissent toutes les offres, commandes, et prestations de services effectuées par Entreprise Responsibility SPRL, dont le siège social est établi à 5080 Rhisnes, Place communale 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Namur), ci-après dénommée «Le Consultant». Les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec des conditions stipulées dans un éventuel contrat écrit passé entre le Consultant et le Client, les autres dispositions restant intégralement en vigueur. En cas de contradiction entre les offres (en ce compris les conditions particulières) du Consultant et les présentes conditions générales, préséance sera accordée aux offres du Consultant. Les conditions générales du Client ne sont jamais applicables, même si elles n ont pas été explicitement rejetées par le Consultant. Par le simple fait de la confirmation de sa commande auprès du Consultant, le Client est sensé avoir irrévocablement accepté l application intégrale, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales. La nullité ou l illégalité éventuelle d une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, ne porte pas préjudice à l application des autres dispositions. Le Consultant se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes conditions générales à tout moment. Art. 2. Offres Les offres du Consultant sont valables pendant une période de 30 jours à compter de la date de l offre, sauf stipulation explicite contraire. Jusqu à leur acceptation par le Client, matérialisée par la signature d un bon de commande, elles peuvent être modifiées, sans préavis. Les offres du Consultant sont établies sur base des données connues et sont basées sur les informations communiquées par le Client. Les frais de déplacement à l étranger sont exclusivement à charge du Client et seront refacturés (i) à 200% lorsqu ils ont été planifiés par le Client moins de cinq jours ouvrables avant le début de la mission, ou (ii) au prix coûtant dans les autres cas. En outre, l ensemble des coûts liés aux formalités d accès au site du Client (dont notamment les formations, les passeports, les vaccins, etc) sont à charge du Client et seront refacturés par Consultant au prix coûtant. Art. 5. Délais de paiement Les factures du Consultant sont transmises au Client à l expiration de chaque mois, et sont payables dans les 30 jours suivant leur réception. Art. 6. Intérêts et indemnités de retard En cas de non-paiement à l échéance prévue, le montant de toute facture portera intérêt de plein droit au taux annuel de 10%, sans mise en demeure préalable. En outre, en cas de nonpaiement de la facture à l échéance, Consultant se réserve le droit d augmenter les montants dus d une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à 15% de toute somme encore due, échue ou à échoir, avec un minimum de 125 euros. Cette indemnité ne porte nullement préjudice au droit du Consultant de réclamer une indemnité supplémentaire relative aux frais de recouvrement judiciaires éventuels. Toute réclamation concernant l établissement ou le montant de la facture doit, sous peine d extinction du droit, être notifiée par courrier recommandé dans les quinze jours calendriers suivant la date de réception de la facture. Le paiement sans réserve d une partie d un montant facturé vaudra acceptation globale de la facture. Des paiements partiels seront acceptés sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable. Ils seront imputés aux frais judiciaires éventuels, puis aux intérêts échus, ensuite à l indemnité forfaitaire, et finalement au montant principal. Art. 7. Obligation de paiement Le Client ne peut se prévaloir d une contestation avec le Consultant pour refuser le paiement d une facture. Si la solvabilité du Client peut être mise Le Consultant se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix repris dans son offre, en cas de suppléments ou d oublis du Client. en doute, le Consultant se réserve le droit Une offre est seulement valable pour une mission d exiger des garanties nouvelles ou déterminée et ne vaut pas automatiquement pour les missions suivantes. supplémentaires en sûreté de créances échues ou à échoir, sans que le Client puisse se soustraire à cette exigence, en invoquant des conditions Art. 3. Prix - indexation Les prix proposés par le Consultant pour la antérieures fixées. Le refus d y satisfaire donne au Consultant le droit d annuler tout ou partie du réalisation des missions qui lui sont confiés, ne contrat. Le non-paiement d une facture à sa date comprennent pas la T.V.A., sauf stipulation d échéance autorise le Consultant à interrompre contraire écrite. Les offres sont faites sur base des prix, des charges sociales et des salaires en vigueur à la date de la remise de prix. A moins qu il n en ait été convenu autrement, le Consultant se réserve le droit d indexer annuellement ses prix avec effet au 1er janvier de chaque année en fonction de l évolution de l indice des prix à la consommation et de l indexation légale des salaires. immédiatement les prestations encore à réaliser pour le compte du Client en retard de paiement, sans qu une quelconque indemnité puisse être réclamée au Consultant, pour quelque cause que ce soit. Art. 8. Nature des obligations de Consultant Les prestations de services du Consultant peuvent être classées en deux catégories. La première a trait à la formation (telle que et de manière non Art. 4. Frais de déplacement /séjour limitative, la sécurité pour les travailleurs des formalités d accès entreprises contractantes B-VCA, la sécurité pour Les frais de déplacement, séjour et de les cadres opérationnels des entreprises restauration ne sont pas compris dans le Prix et seront supportés par le Client. En cas de mission devant se réaliser à l étranger, le temps utilisé par le Consultant pour arriver à l endroit où la mission devra se réaliser sera considéré comme du temps de travail et sera facturé au Client conformément au taux horaire prévu pour la réalisation de la mission. contractantes SCO-VCA, les examens B-VCA et SCO-VCA, etc) ; la seconde a trait quant à elle à l intervention en entreprises par le biais de missions de consultance (en régie ou au forfait). Ces deux catégories de prestations font naitre une obligation de moyens dans le chef de Consultant, qui garantit uniquement que les services seront exécutés de bonne foi et avec le soin requis. Art. 9. Annulation-Rétractation En cas d annulation/rétractation totale ou partielle de la commande, entre la conclusion du contrat et le début de la prestation, le Consultant se réserve le droit de réclamer au Client une indemnisation compensant le dommage subi. Le montant de l indemnisation est forfaitaire et dépend de la date d annulation : a. toute annulation/rétractation parvenant à Consultant entre le 30ème et le 15ème jour ouvrable précédant le début de la prestation, entraîne le droit pour le Consultant de réclamer de plein droit une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du coût total de la prestation commandée ; b. toute annulation/rétractation parvenant à Consultant entre le 15ème et le 2ème jour ouvrable précédant le début de la prestation, entraîne le droit pour le Consultant de réclamer de plein droit une indemnité forfaitaire correspondant à 50% du coût total de la prestation commandée ; c. toute annulation/rétractation parvenant au Consultant 48 heures avant le début de la prestation, entraîne le droit pour le Consultant de réclamer de plein droit une indemnité forfaitaire correspondant à 100% du coût total de la prestation commandée. L indemnisation est automatique et irréductible, sans préjudice du droit du Consultant de réclamer au Client l indemnisation de tout dommage supérieur. Le Client est tenu d informer le Consultant par écrit et au préalable de toute demande d annulation et/ou rétractation. Art. 10. Responsabilité La responsabilité du Consultant est limitée à la responsabilité qui est imposée de manière impérative par la loi. La responsabilité tant civile que contractuelle du Consultant ne sera pas engagée envers le Client pour les demandes de réparation et dettes, les pertes, les dommages intérêts, les coûts ou dépenses relatives à la convention ou aux services prestés («les dommages») au-delà du moins élevé des montants suivants : (i) un montant de au titre de responsabilité civile professionnel ; ou (ii) un montant de au titre de responsabilité civile exploitation ou (iii) un montant de au titre de responsabilité civile coordination. Sauf s il a été établi par une décision coulée en force de chose jugée que ces dommages ont résulté principalement du dol ou de la faute lourde du Consultant. En aucun cas, la responsabilité du Consultant ne sera engagée en cas de dommage consécutif, spécial, indirect, accessoire ou de demande de dommages et intérêts ou de dépenses en relation avec la convention ou avec les services prestés. Le Consultant ne peut en outre en aucun cas être responsable des fautes découlant d une information fautive ou incomplète fournie par le Client. Tout sinistre doit être signalé au Client par écrit dans un délai de quinze jours calendriers suivant la survenance du sinistre. En cas de demande d indemnisation, le Client devra fournir la preuve intégrale et suffisante démontrant la responsabilité du Consultant ainsi que le montant exact du dommage subi. J. Colot,, R.Decamps T. Dekoker MOD_MRK_004_02_FR00 10/03/2013

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