LA FORMATION CONTINUE

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1 LA FORMATION CONTINUE (mise à jour du 05/02/2006) SOMMAIRE 1) La formation continue 2) Le FIF-PL 3) La FCC : Formation Continue Conventionnelle 1) La formation continue : Comme tout professionnel qui souhaite maintenir l'état de ses connaissances à niveau ou qui désire acquérir de nouvelles compétences, le masseur kinésithérapeute doit faire appel régulièrement à la formation continue afin, conformément à l'aricle R du Code de la Santé Publique (ex-article 1 du Décret de Compétences), d'effectuer des actes adaptés à l'évolution des sciences et des techniques. L'article L du Code de la Santé Publique, modifié par la loi dui 13 août 2004, rend obligatoire la formation continue pour les masseurs kinésithérapeute. Article L (Loi nº du 9 août 2004 art. 99 IV Journal Officiel du 11 août 2004) (Loi nº du 13 août 2004 art. 73 III Journal Officiel du 17 août 2004) La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. La formation continue est obligatoire pour toutes les personnes mentionnées au présent livre. L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences et les pratiques professionnelles. Les conditions de mise en oeuvre de la formation continue des professions de santé visées au présent article sont fixées par décret en Conseil d'etat. Le dit-décret en Conseil d'etat n'est pas encore paru...

2 La formation continue des MK libéraux peut se décliner sous trois formes, dont deux permettent aux professionnels formés de prétendre à une prise en charge totale ou partielle des frais de stage : - la première, libre, sans remboursement possible quelqu'il soit, où le professionnel est totalement maître du choix du. - la deuxième, dans le cadre du FIF-PL, où le choix du est encadré. - la troisième, dans le cadre de la FCC, où le choix est également encadré. Il n'y a aucun rapport entre qualité de la formation continue et remboursement potentiel. De nombreux confrères choisissent une formation par ce qu'elle peut leur amener en plus dans leur pratique quotidienne et non parce qu'elle est remboursée. Les charges inhérantes (stage, déplacement, hébergement...) sont intégralement déductibles en frais professionnels (ventilé en "Documentation") et le remboursement éventuel FIF-PL ou FCC est à inclure dans les recettes (ventilé en "Autres recettes"), sous réserve que le contenu du stage soit en rapport avec les compétences (techniques...) ou l'environnement de l'activité (gestion-comptabilité, Ordre...). 2) Le FIF-PL : a) Historique : Crée en 1993 à l'initiative des organisations syndicales membres de l'unapl (Union Nationale des Professions Libérales), le FIF-PL (Fonds Interprofessionnels de Formation des Professionnels Libéraux) gère la contribution à la formation professionnelle que les URSSAF recouvrent au taux de 0,15% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 45 euros en 2005). Le siège est situé au : b) Conseil de Gestion et Section Santé : rue de Vivienne PARIS cedex 02 Tél : Fax : Cette cotisation obligatoire est appelée le 15 février de chaque année. Les URSSAF versent alors cette somme au FIF-PL qui en assure la gestion, par l'intermédiaire d'un conseil de gestion composé d'un représentant de chaque organisation syndicale professionnelle. Ce conseil de gestion est divisé en quatre sections (Santé, Technique, Juridique, Cadre de vie) représentant toutes les professions libérales sauf les médecins qui cotisent à un fond à part. Les Masseurs Kinésithérapeutes appartiennent à la section Santé présidée par le Dr Claude JAPHET (Dr en Pharmacie), Jean Jacques MAGNIES (Masseur Kinésithérapeute) en est vice président. Le conseil de gestion est présidé quant à lui par Alain VACONSIN (Avocat). La direction du FIF-PL est assumée par Philippe LALOUM, le coordinateur des dossiers MK est Fabien COLPE. Douze professions composent la section santé (Pharmaciens, activités hospitalières, chirurgiens dentistes, diététiciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues, orthoptistes, sages-femmes, biologistes et vétérinaires). c) Thèmes et critères de prise en charge : Chaque année, vos représentants déterminent des critères de prise en charge en proposant des s de formation qui une fois adoptés par la section santé doivent être approuvés par le conseil de gestion. Ces s sont variés, variables et ne sont pas toujours des s "conventionnels" mais permettant souvent une " DIVERSIFICATION " de nos actes. Les fonds disponibles n'étant pas extensibles, certains s ne sont pas reconduis d'une année sur l'autre, permettant ainsi d'en voir apparaître d'autres peut être moins connus mais très intéressants. La richesse de nos compétences ne permet pas, chaque année, d'agréer tous les s et donc de retenir tous les organismes de formation.

3 d) Thèmes de formation : THEMES DE FORMATIONS FIF-PL POUR 2006 Pour 3 jours maximum Thérapies manuelles (120 heures) Techniques ostéopathiques (120 heures) Kinésithérapie analytique Techniques globales, posturales et gymniques Kinésithérapie du sport Pour 2 jours maximum Bilans et Evaluations Rééducation cardio-vasculaire Kinésithérapie respiratoire en pédiatrie Esthétique et plastique en chirurgie post-cancérologie, grands brîlés et traumatisés Rééducation de la face et de la déglutition Rééducation périnéo-sphinctérienne Pour 1 jour maximum Massage ( voir s harmonisés) et Drainage Lymphatique Manuel Prévention, ergonomie, éducation à la santé Traitement de la douleur et soins palliatifs Santé bien-être, remise en forme et gymnastique Formations des Experts en Kinésithérapie et des Cadres des Organisations Professionnelles, droit professionnel et cadre juridique des professions libérales Gériatrie : prise en charge de la personne âgée, gymnastique du troisième âge et prévention des chutes Informatique : gestion du cabinet, dossier patient et comptabilité, technique de communication, télétransmission, Internet et ses outils Techniques énergétiques e) Les organismes de formation : Visualisez la liste des organismes de formation FIF-PL pour 2006 f) Les stages de formation : --- EN COURS D'ACTUALISATION --- g) Procédure de prise en charge : Elle se fait toujours dans la limite des fonds disponibles soit en 2005, 5 jours de prise en charge à 150 euros par jour (soit 750 euros max pour 45 euros de cotisation obligatoire). En 2006, la prise en charge journalière va diminuer, les 5 jours seront conservés. Pour les formations agréées, chaque stagiaire remplit un dossier de prise en charge, fournit une PHOTOCOPIE de son ATTESTATION URSSAF et un RIB. L'organisme de formation ou le formateur récupère TOUS les dossiers complets et les adresse au FIF-PL qui se charge du remboursement dans la limite des engagements. Le stagiaire paye sa participation au stage soit au formateur directement, soit à l'organisme de formation selon l'accord défini ; ces derniers rassemblent tous les dossiers de demande de remboursement FIF PL et en font un envoi groupé permettant à chaque stagiaire de se faire indemniser sur une base de 150 euros par jour maximum en 2005 et selon le cahier des charges avec un maximum de cinq jours par an.

4 h) Chiffres et statistiques : La section santé représente professionnels en 2005 dont MK. Sur ces MK, confrères ont bénéficié d'une prise en charge de formation soit 6% des MK. La moyenne de formation de l'ensemble de la section santé est de 10%. 3) La FCC : Formation Continue Professionnelle : a) Objectifs : Conformément à la Convention Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes, les parties signataires rappellent l'intérêt qu'elles attachent à la promotion de la FC, à son développement afin de permettre à chaque professionnel d'entretenir, de perfectionner, d'acquérir des connaissances nouvelles lui permettant une adaptation de ses pratiques et de ses techniques, pour rester en adéquation avec les évolutions permanentes de la science dans le domaine médical. Ainsi, les parties signataires conçoivent une formation professionnelle dans le cadre strictement conventionnel en définissant chaque année des s d'action. La FCC concourt à l'amélioration de la qualité des soins et à l'optimisation des dépenses. Le financement est assuré par les Caisses nationales d'assurance maladie. b) MK Formation : MK Formation est une association formée des syndicats signataires de la convention. MK Formation est mandatée par les Caisses nationales d'assurance maladie pour lancer l'appel d'offres de la FCC, dont les s ont été acceptés en CSPN (Commission Socio Professionnelle Nationale), auprès des organismes de formation. MK Formation gère non seulement le suivi de la réalisation des actions de formation mais aussi le règlement des prestations des organismes de formation dans le cadre du budget agréé. A l'origine, le siège de MK Formation a été installé au siège de la FFMKR seul syndicat signataire à l'époque, ce qui est encore le cas aujourd'hui : 3, rue Lespagnol PARIS Tel : secretariat@mkformation.com A ce jour, trois syndicats ont apposé leur signature au bas de la convention et il serait peut être souhaitable de revoir les statuts pour éviter tout litige, MK Formation se devant d'être neutre et impartial, ce qui au dire de certains ne semble pas être le cas. Ainsi, dans un souci de transparence tant vis-à-vis des caisses que des syndicats et des confrères, la publication des comptes doit être effective. Il en va de la crédibilité de l'association MK Formation qui est le seul interlocuteur des organismes de formation. c) Les formations : Les formations retenues auront répondu à un cahier des charges précis dans lequel figurent notamment : - le critère de qualité pédagogique, - la tenue de formations sur des jours ouvrables, dont au moins deux jours ouvrables consécutifs, - le retour des évaluations immédiates et à distance des actions agréées lors des années précédentes, - la répartition géographique des actions de formation, - le taux de réalisation des actions agréées les années précédentes. Les agréments sont attribués dans la limite de la dotation disponible offerte à la FCC pour l'année à venir. De plus, il ne peut être accepté : - une formation sur des techniques nouvelles non évaluées, - une formation sur des techniques récentes sans approche critique ou contradictoire. d) Budget et réalisation :

5 La prise en charge par MK Formation : - pour des actions de formation sans travaux pratiques est plafonnée à 215 euros par jour et par MK. - pour des actions de formation avec travaux pratiques est plafonnée à 245 euros par jour et par MK. L'organisme de formation prend en charge la rémunération des formateurs, leurs frais de déplacements s'il y a lieu, les frais éventuels de restauration et d'hébergement des formateurs, les supports de formation, les frais de secrétariat et de comptabilité, la location des salles et du matériel éventuel, le coût des évaluations, les frais de publicité pour assurer la formation. L'organisme de formation prend aussi en charge les frais d'intendance et de restauration des stagiaires (le midi uniquement) à hauteur d'un plafond maximum de 25 euros par jour et par stagiaire. L'organisme de formation présente alors un coût par jour et par participant, et établit une facture qu'il adresse à MK Formation qui en effectue le remboursement. Il faut donc une certaine avance de trésorerie pour effectuer une formation en FCC, même si MK Formation paye vite les dossiers parvenus complets. e) Indemnisation des stagiaires : Seule la participation à la totalité d'une formation conventionnelle, d'une durée égale ou supérieure à deux jours ouvrables consécutifs, ouvre droit à indemnisation pour perte de ressources des participants. Elle est versée par la CPAM du lieu d'exercice ou de résidence dans le cas des remplaçants dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception par la CPAM des pièces justificatives (attestation de présence dûment remplie visée par MK Formation à l'issue de la formation et renvoyée à chaque stagiaire pour qu'ils puissent la transmettre à leur CPAM). La CPAM vérifiera avant paiement à la vérification du nombre de jours maximum indemnisable (5) par année civile. f) Les s : THEMES DE FORMATIONS FCC POUR 2006 Rééducation respiratoire : nourrissons, enfants, adultes et prévention des récidives Rééducation rachidienne et prévention des récidives (auto-évaluation des pratiques) Prise en charge kinésithérapique des troubles musculo-squelettiques Rééducation périnéo-sphinctérienne Kinésithérapie, vieillissement et prévention des troubles de l'équilibre chez la personne âgée Massage médical Traitement des lymphodèmes par drainage lymphatique manuel Mesures, bilans et évaluation en kinésithérapie (auto-évaluation) Rééducation neurologique Soins palliatifs. Le temps de formation consacré à la pratique est libre Rééducation vestibulaire et des troubles de l'équilibre L'outil informatique, notamment l'utilisation en réseau, au service de la pratique professionnelle Coordination et permanence des soins (bilan-diagnostic kinésithérapique, travail en réseau, communication, etc...) Rééducation des complications esthétique et plastique après chirurgie post-cancérologie, grands-brûlés et traumatisés