Les CAL PACT en Lorraine

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1 Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : , rue de la Monnaie BP Nancy cedex Tél cal54@wanadoo.fr 24 rue du Palais BP Metz Cedex 1 Tél contact@calm-logement.fr 1, Rue du Souvenir BP GOLBEY CEDEX Tél :

2 Les CAL PACT en Lorraine Nos missions logements rénovés (dont 249 locatifs) pour 36,6 M de travaux - 53 études urbaines et sociales - 11 logements locatifs très sociaux gérés - Une variation de notre activité qui suit l évolution des politiques publiques (aides, fiscalité, etc.) Nos équipes de spécialistes Architectes, urbanistesaménageurs, chargés d opérations, maîtres d œuvres, économistes, conseillers en habitat et en économie sociale et familiale 45 salariés en Lorraine

3 Les CAL PACT en Lorraine Interviennent en faveur de l amélioration de l habitat des personnes nécessitant une aide : - Conseil et assistance aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réhabilitation de leurs logements - Accompagnement des locataires et des personnes à faibles ressources (PDPLD, FSL ) - Diagnostics immobiliers (DPE, loi Carrez, Gaz, Électricité ) - Lutte contre le logement indigne et non décent - Adaptation des logements à la perte de mobilité et au handicap

4 Les CAL PACT en Lorraine Notre chiffre d affaires en 2011

5 Notre activité de la réhabilitation en Lorraine L année 2011, c est : 26 OPAH et PIG en suivi-animation 2880 logements réhabilités dont : 1946 en secteur diffus 687 pour des travaux d adaptation au handicap et à la perte progressive d autonomie 238 pour des travaux d économie d énergie dans le cadre d Habiter Mieux Des travaux induits d un montant de 36,6 millions d euros 9,8 millions d euros de subventions mobilisées, dont 7,5 millions d euros au titre de l Anah

6 Notre activité de la réhabilitation en Lorraine La tendance 2012 avec Habiter Mieux : une forte montée en puissance 738 logements ayant été financés dans le cadre du programme Habiter mieux (contre 238 en 2011) Des projets ayant mobilisé du FART (Fonds d Aide à la Rénovation Thermique = fonds d aide du programme Habiter Mieux) Et d aides de l Anah de travaux induits Soit un taux d aide de 41%

7 La réforme de l Anah au 1 er juin 2013 Redéfinition des plafonds de ressources des propriétaires occupants Avant Très modestes Modestes - droit commun Modestes - majorés Après Très modestes Modestes Plafonds Réévalués Identiques Composition du ménage Avant plafond ressources modestes Après : plafond ressources très modestes Après : plafond ressources modestes (ancien plafond majoré) 1 personne (1 312 /mois) (1 682 /mois) 2 personnes (1 919 /mois) (2 460 /mois) 3 personnes (2 258 /mois) (2 960 /mois) 4 personnes (2 697 /mois) (3 457 /mois) 5 personnes (3 087 /mois) (3 957 /mois) Par personne en

8 La réforme de l Anah au 1 er juin 2013 Conséquences attendues de la réforme : de nouveaux projets rentrant dans le champs d action de l Anah Eligibilité des nouveaux PO «modestes» au dispositif Habiter Mieux : aide de base de 35% Amélioration du taux de subvention pour les nouveaux PO «Très modestes» : 50% Introduction des travaux de lutte contre la précarité énergétique pour le secteur locatif (bâti peu dégradé) : aide de 25% dans la limite de 750 HT/m2 et de par logement Conditions : étiquette énergétique D après travaux + gain énergétique de 35%

9 Des exemples : en Meurthe et Moselle 1 er cas : propriétaire occupant éligible au dispositif Habiter Mieux Couple retraité dans maison sur deux niveaux d habitation, type F4 (90 m 2 ). Revenus : en RFR (plafond Anah modeste) très modeste au 1 er Juin 2013 Projet : TTC - remplacement de la chaudière (ancienne installation au charbon) par chaudière à condensation : TTC. - isolation du grenier : TTC. Plan de financement : Aides mobilisées : - Subvention Anah : (20%) - Prime «Habiter mieux» Abondement collectivité Subvention caisse retraite Résiduel à charge : (38%) A partir du 1 er Juin (50%)

10 Des exemples : en Meurthe et Moselle 2 ème cas : réhabilitation énergétique d un logement locatif Appartement locatif peu dégradé F4, 86 m 2 Projet : TTC - Doublage isolant des murs intérieurs (sur rue, jardin et mitoyens) : TTC - Remplacement fenêtres anciennes simple vitrage : TTC - Création chauffage central : TTC Evaluation énergétique : G avant travaux D après travaux Plan de financement : Aides mobilisées : - Subvention Anah : non recevable - Résiduel à charge : 100% A partir du 1 er Juin (25% Anah) + abondement coll. (500 ) (75%)

11 Des exemples : en Moselle 3 ème cas : propriétaire occupant éligible au dispositif Habiter Mieux Veuve retraitée, RFR de Maison de type F5 de 120 m 2 construite en 1966 Projet TTC - Remplacement de la chaudière fioul vétuste (1966) par une chaudière gaz à condensation, - Classe énergétique : Avant travaux = E, après travaux = D soit 28% de gain Subventions = soit 83% du projet - Subvention Anah 20% = ASE Anah = ASE collectivité = Caisse de retraite = Autres financements : apport personnel de 1.053

12 Des exemples : en Meuse 4 ème cas : propriétaire occupant éligible au dispositif Habiter Mieux Couple + 2 enfants, RFR de Pavillon de type F4 de 93 m 2 années 60 Déjà équipé d une chaudière bois mais dépourvu d isolation Projet TTC - Isolation dalle en sous-face, - Isolation de la toiture - Remplacement des menuiseries - VMC hygroréglable Subventions = soit 75% du projet - Subvention Anah = ASE Anah = ASE collectivité = Aide conseil général = Autres financements : éco Prêt 0% de , soit une mensualité de 96,28 sur 120 mois. Classe énergétique : Avant travaux = G, Après travaux = D soit 80 % de gain

13 Des exemples : dans les Vosges 5 ème cas : propriétaire occupant éligible au dispositif Habiter Mieux Couple actif sans enfant, cinquantenaire RFR de : ménage très modeste Projet de TTC Installation d'un poêle bois avec tubage de la cheminée Isolation des plafonds et des combles Remplacement des fenêtres Subventions = soit 48% du projet - Subvention Anah = ASE Anah = ASE collectivité = Autres aides collectivité + Région = 3.400

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