PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE PRÉSENTATION DU PROJET HT

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1 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée COSMO Capital social : Dirigeant : Monsieur et Madame Eric et Stéphanie COSMO Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071 C) Adresse: 4, Place Robert Arnould Châtel-sur-Moselle (Châtel-sur-Moselle) Date de création : 18/06/2001 Effectif : 2 cogérants, 2 CDI, 1 CDD, 2 apprentis (au 13 janvier 2011) N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 13/01/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Acquisition et installation d'un équipement professionnel (four). Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : Incidence sociale : 1 FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : Autofinancement : le solde AUTRES SUBVENTIONS

2 SARL - Société à responsabilité limitée COSMO EVALUATION DU PROJET Projet : acquisition d'un four éléctrique Dirigeant : titulaire d'un CAP et d'un Brevet de Maîtrise en pâtisserie, travailleur, ne compte pas ses heures et prend en considération les attentes de la clientèle (pain frais en fin de journée et pains spéciaux) d'où l'investissement. Structure financière : débuts laborieux mais société équilibrée depuis 2008, trésorerie saine, prévisions raisonnables d'une hausse du CA. Financement : emprunt bancaire et autofinancement, l'entreprise sera en mesure de faire face à ses engagements. Incidence sociale : pérennisation d'un CDD en CDI PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (13%) Régime cadre européen : Classification comptable : PME matériel RÉSERVES PARTICULIÈRES

3 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MSB VINCENT Frédéric Capital social : Dirigeant : Monsieur Frédéric VINCENT Activité : Travaux de couverture par éléments (4391 B) Enseigne : Adresse: 26, rue d'alsace Corcieux (Corcieux) Date de création : 31/12/07 Effectif : 3 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 28/02/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Acquisition d'un équipement professionnel (échafaudage). Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement et aide CARSAT Nord Est de 3 783,58 AUTRES SUBVENTIONS /

4 EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MSB VINCENT Frédéric EVALUATION DU PROJET Projet : Acquisition d'un équipement professionnel (échafaudage) permettant de répondre à des demandes de chantiers plus importants et assurant de meilleures conditions de travail. Dirigeant : salarié puis dirigeant de l'entreprise, expérimenté et professionnel, bon gestionnaire. Structure financière : équilibrée malgré un contexte économique difficile et une concurrence importante, le CA prévisionnel est réaliste compte tenu des autres investissements (achat d'un camion-grue d'occasion, non primable) Financement : autofinancement PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (15%) Régime cadre européen : Classification comptable : AFR matériel RÉSERVES PARTICULIÈRES

5 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL PROCESS ENGINEERING Capital social: Dirigeant : Monsieur Philippe EYMARD (Gérant) Activité : Bureaux d études techniques (7112 B) Adresse : 35 bis route d Epinal ARCHES (EPINAL EST) Date de création : 10/11/1987 Effectif : 7 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 28/06/2011 Projet : programme d investissement matériel de la société et rénovation de locaux destinés à abriter la société (acquisition non primable, bâtiments déjà financés par le Conseil Général + montage SCI non primable au titre de la procédure de partenariat) Investissements à réaliser : immobilier + matériel Montant total de l'investissement : Montant total de l'investissement retenu : HT HT Matériel : HT Travaux immobiliers : HT Incidence sociale : 2 CDI FINANCEMENT DU PROJET Prêt(s) : auprès de la BPL Champagne Ardennes Autofinancement : AUTRES SUBVENTIONS NEANT

6 EVALUATION DU PROJET Projet : - société reconnue dans le domaine de l étude et la conception de procédés de fabrication industriels, qu il s agisse de systèmes électromécaniques, d automatismes, de supervision d automatismes, mais également de gestion de données techniques, gestion de production, suivi de traçabilité - le portefeuille clientèle dénombre une dizaine de clients dont les plus importants sont : VISKASE, GLACES THIRIET, SITPA ou ESSILOR - le marché sur lequel est positionnée la société est en évolution favorable - l investissement mis en œuvre correspond à une augmentation de la capacité de production et à une amélioration des conditions de travail et de l image de marque - l incidence sociale est positive avec la création de 2 emplois Dirigeant : - le dirigeant présente une solide formation et une réelle expérience professionnelle Structure financière : - structure financière solide et équilibrée, fruit d une gestion prudente et réfléchie, associée à des niveaux d activité et de rentabilité très satisfaisants Financement : - plan de financement parfaitement équilibré - l activité et la rentabilité prévisionnelles doivent permettre d absorber la charge de remboursement et d amortissement nouvellement créée tout en continuant d assumer les charges antérieures PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (10 %) Régime cadre européen : Classification comptable : AFR IMMOBILIER RESERVES PARTICULIERES

7 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SARL ABC Vosges Pare Brise Capital social : Dirigeants : Michel LAMARCHE (cogérant), Fanny GRANDEMANGE (cogérante) et Pascal BALLAND Activité : réparation et remplacement de vitrages sur tous types de véhicules (4520 A) Enseigne : ABC VOSGES PARE BRISE Adresse : 28 bis quai de Dogneville (88000) EPINAL (EPINAL EST) Date de création : 09/08/2011 Effectif : Création N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 03/03/2011 Investissements à réaliser : Aménagement des locaux et acquisition de mobilier de bureau, d outillage et d enseignes dans le cadre de la création d une entreprise de réparation et remplacement de pare brise, optiques de phares toits ouvrants etc Montant total de l investissement retenu : H.T Immobilier : Matériel : Incidence sociale : deux actionnaires créent leur emploi+ 1 technicien FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : Prêts : (CIC est) (OSEO) (Prêt d honneur HVI) AUTRES SUBVENTIONS

8 EVALUATION DU PROJET Projet : Les investissements sont conformes au projet présenté. Les interventions sont proposées dans l atelier mais également chez les professionnels, au domicile des clients ou dans des points relais. La clientèle est constituée de particuliers (80 %) et de professionnels (20%) Dirigeants : Parfaitement complémentaires, ils sont pugnaces et ont acquis un véritable savoir faire Structure financière : Financement adapté et l apport est significatif Financement : un emprunt de auprès du CIC est à rembourser sur 60 mois CONCLUSION GLOBALE : Objectifs réalistes, des débuts un peu lents mais des apports additionnels sont prévus et anticipés. L entreprise devrait faire face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : (12%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

9 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SASU THIEBLEMONT Capital : Dirigeant : Hervé THIEBLEMONT (Président) Activité : vente de consommables informatiques manufacturés (4762 Z) Enseigne : THIEBLEMONT/CARTRIDGE WORLD Adresse : 9 rue des Etats-Unis (88000) EPINAL (EPINAL OUEST) Date de création : 04/08/2010 Effectif : Création N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 14/04/2010 Investissements à réaliser : Acquisition d une machine de production, caisse et logiciels et aménagement du magasin dans le cadre de la création de l entreprise Montant total de l investissement retenu : H.T Immobilier : Matériel : Incidence sociale : le président crée son emploi + 1 contrat de professionnalisation FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : (compte courant d associé) Prêts : (Crédit Agricole) AUTRES SUBVENTIONS Région : rejet Ville d Epinal : 832,94

10 EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent pour le démarrage de l activité, le magasin est attrayant Dirigeant : Expérimenté dans la vente avec un contact aisé Structure financière : Apport appréciable Financement : prêt bancaire Incidence sociale : le contrat de professionnalisation devrait se transformer en CDI PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : attente 1 er bilan Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL A la lecture du 1 er bilan, le dirigeant prouve sa détermination, un emploi a été crée en CDI. La rémunération du dirigeant n est pas encore au niveau espéré. Le chiffre d affaires doit se maintenir au niveau de celui des derniers mois de l année Le cap le plus délicat est franchi même si quelques incertitudes demeurent. Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : (9%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL

11 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée LES BIERES DES HAUTS Capital social : Dirigeant : Monsieur Benoît BOX Activité : Fabrication de bière (1105 Z) Enseigne : Adresse: 31 Le Village LE VALTIN (Fraize) Date de création : 01/04/06 Effectif : 1 CDD N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 21/07/10 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Acquisition et installation d'équipements professionnels et travaux Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : Matériel : Incidence sociale : 1 (1 CDD transformé en CDI) FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : Apport(s) en compte(s) courant(s) Prêt (s). : AUTRES SUBVENTIONS

12 SARL - Société à responsabilité limitée LES BIERES DES HAUTS EVALUATION DU PROJET Société spécialisée dans la production et commercialisation de bières et limonades artisanales, clientèle variée (Grand Est) début d'exportation vers l étranger (Danemark). Projet : acquisition de matériels pour développer la société et améliorer la rentabilité (cuves de fermentation, de stockage, tireuse, pompe pour la salle de brassage et travaux). Dirigeant : titulaire d'un BTS et d'une Maîtrise en communication, autodidacte, passionné et déterminé, a su faire face à des situations difficiles. Structure financière : résultats modestes, chiffres d'affaires en baisse, trésorerie tendue, mais l investissement a permis en 2010 une plus grande indépendante en matière de production et d être sous-traitant. Financement : assuré par un emprunt bancaire et un apport en comptes courants d'associés. Incidence sociale : transformation d'un CDD en CDI. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (11%) Régime cadre européen : Classification comptable : PME matériel RÉSERVES PARTICULIÈRES Sous réserve du blocage des comptes courants d associés à hauteur de sur 3 ans

13 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée CHOCOLATERIE SCHMITT Capital social : Dirigeante : Monsieur Jean-Emile SCHMITT Activité : Pâtisserie confiserie - chocolaterie (1071D) Adresse : 15 rue François Mitterrand GERARDMER (Gérardmer) Date de création : 11/07/1983 (transformation en SARL 10/06/2011) Effectif : le dirigeant et 3 salariés CDI et 2 apprentis N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 02/07/2011 Projet et financement : Développement de l activité de la société : extension du laboratoire Investissements à réaliser Réalisation de travaux et acquisition d équipements professionnels (armoires frigo, enrobeuse, chariots, ) Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : Matériel : Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Prêt. : AUTRES SUBVENTIONS Néant

14 SARL - Société à responsabilité limitée CHOCOLATERIE SCHMITT EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour l augmentation de la surface de production Dirigeant : Maître Artisan-Chocolatier, reconnu, dynamique et professionnel Structure financière : solide et équilibrée, associée à des niveaux d activité et de rentabilité supérieurs aux données sectorielles Financement : la société devrait être parfaitement en capacité de faire face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (12%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

15 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SARL L Atelier des grès flammés Capital social : Dirigeant : Julie BERNAUDIN Activité : fabrication et vente de grès flammés et de céramiques d art (2341 Z) Enseigne : L Atelier des grès flammés Adresse : 31 avenue Félix Faure (88700) RAMBERVILLERS Date de création : 15/07/2010 Effectif : Création N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 07/07/2010 Investissements à réaliser : Acquisition de matériels et de fours+fourniture et pose d un rideau métallique+travaux d électricité+fourniture et pose de fenêtres dans le cadre de la création de l entreprise Montant total de l investissement retenu : H.T Immobilier : Matériel : Incidence sociale : création d un emploi FINANCEMENT DU PROJET Prêts : (Société Générale) (OSEO) AUTRES SUBVENTIONS

16 EVALUATION DU PROJET Projet : Création d une entreprise de fabrication et vente de grès flammés et de céramiques d art à usage domestique et ornemental afin de poursuivre une activité vieille de plus d un siècle. Dirigeante : La dirigeante est diplômée et expérimentée dans le domaine de la céramique, volontaire et polyvalente Structure financière : l apport de la dirigeante est supérieur aux préconisations bancaires Financement : objectifs raisonnables et la société devrait faire face à ses obligations mais le prévisionnel ne prévoit pas de salaire la 1 ère année Après étude du 1 er bilan : Un excellent démarrage au regard du prévisionnel, la société devrait faire face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : (10%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

17 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : EURL CBA ELEC Capital : Dirigeant : Sébastien GREGOIRE Activité : électricité générale, alarme, domotique (4321 A) Enseigne : CB-ELEC Adresse : 3 B chemin de la flaconnière (88120) CLEURIE (REMIREMONT) Date de création : 01/04/2011 Effectif : Création N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 13/07/2011 Investissements à réaliser : Acquisition d un véhicule dans le cadre de la création d une entreprise d électricité Montant total de l investissement retenu : H.T Matériel : Incidence sociale : le gérant crée son emploi FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : Prêt : ( Caisse d Epargne) AUTRES SUBVENTIONS

18 EVALUATION DU PROJET Projet : L investissement est nécessaire à l activité. La concurrence existe mais le réseau du gérant facilite le démarrage Dirigeant : le gérant est travailleur, organisé et prudent Structure financière : La gestion de l affaire est sérieuse, les dépenses sont minimisées au départ. Financement : un prêt de à rembourser sur 60 mois. Endettement faible CONCLUSION GLOBALE : Les débuts sont très encourageants, l entreprise sera en mesure d honorer ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : (15 %) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

19 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EI - Entreprise individuelle FERRY Olivier Capital social : 0 Dirigeant : Monsieur Olivier FERRY Activité : Coiffeur messieurs (9602 A) Enseigne : Salon Olivier Adresse: 36, Place de l'eglise Pouxeux (Remiremont) Date de création : 05/03/96 Effectif : 0 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 02/02/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Rénovation du salon de coiffure Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : AUTRES SUBVENTIONS

20 EI - Entreprise individuelle FERRY Olivier EVALUATION DU PROJET Projet : travaux de rénovation du salon de coiffure (décoration, éléctricité, plomberie), acquisition matériel proféssionnel (bac à shampoing). Dirigeant : professionnel expérimenté et bien implanté, activité régulière. Structure financière : bilan équilibré, indépendance financière, CA en hausse, bénéfices constants. Financement : assuré par emprunt bancaire, l'entreprise supportera la charge d'amortissement et celle liée à l'emprunt. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (11%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

21 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL CGIP ANTOINE RALB Capital social : Dirigeant : Monsieur Claude GALMICHE Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771 Z) Enseigne : Boutique ANTOINE RALB Adresse: 6, Place du Champtel La Bresse (Saulxures-sur-Moselotte) Date de création : 01/09/04 Effectif : 2 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 13/06/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser :Rénovation totale de la façade, des vitrines, de l'agencement du magasin. Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : AUTRES SUBVENTIONS

22 SARL CGIP ANTOINE RALB EVALUATION DU PROJET Projet : Développement de l'entreprise par la rénovation totale de la façade, une nouvelle vitrine, la rénovation intérieure permettant une meilleure mise en valeur des produits et lui conférant une image plus moderne. Dirigeant : Titulaire d'un DUT Techniques de commercialisation, dispose d'une bonne expérience professionnelle en VRP habillement pour hommes, a repris le fonds de commerce en 2004, a su maintenir la notoriété d'un commerce bien implanté et apprécié. Structure financière : trésorerie équilibrée, activité et bénéfices satisfaisants. Financement : assuré par un emprunt bancaire, la société devrait faire face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (11%) Régime cadre européen : Classification comptable : PME Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES

23 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée M.I.L. Capital social : Dirigeant : Monsieur Robert PAGNY Activité : Graniterie - marbrerie monuments funéraires (2370Z) Adresse: 5 rue de l Abattoir CORNIMONT (Saulxures Sur Moselotte) Date de création : 31/08/1989 Effectif : le dirigeant, 4 salariés CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 26/04/2011 Projet : Développement de l activité de l entreprise Investissements à réaliser Acquisition et installation d un centre d usinage d occasion Montant total de l'investissement retenu : HT Matériel : Incidence sociale : l embauche d un jeune technicien FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : AUTRES SUBVENTIONS Néant

24 SARL - Société à responsabilité limitée M.I.L. EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour la réalisation de gains de productivité et d autonomie Dirigeant : titulaire d un CAP «marbrier- tailleur de pierre» Structure financière : faible et déséquilibrée mais en amélioration régulière.l activité est supérieure aux données sectorielles avec une rentabilité qui reste inférieure à ces mêmes normes Financement : la société devrait faire face aux charges nouvelles tout en assumant les charges anciennes PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (10%) Régime cadre européen : Classification comptable : PME MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES Blocage de l intégralité des comptes courants d associés à hauteur de pendant 3 ans

25 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SARL Bijouterie CARENZO Capital : Dirigeant : Carole GEIGER Activité : bijouterie, horlogerie, orfèvrerie, ventes et réparations (4777 Z) Enseigne : Bijouterie CARENZO Adresse : 2 place Caritey (88120) VAGNEY (SAULXURES SUR MOSELOTTE) Date de création : 28/02/2011 Effectif : Création N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 21/03/2011 Investissements à réaliser : Travaux d aménagement et acquisition d une enseigne et de matériel informatique Montant total de l investissement retenu : H.T Immobilier : Matériel : Incidence sociale : la gérante crée son emploi FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : Prêts : (capital) (Crédit Mutuel) (Crédit Mutuel) AUTRES SUBVENTIONS

26 EVALUATION DU PROJET Projet : les investissements sont conformes au projet présenté. Il s agit du réaménagement total de la bijouterie après la création d une nouvelle SARL par Carole GEIGER, ancienne employée de la bijouterie en tant que conjoint collaboratrice. La bijouterie possède déjà une clientèle constituée de particuliers de la commune et des environs. Le commerce bénéficie d une situation géographique stratégique dans la commune. Dirigeant : La dirigeante connait bien son travail puisqu elle travaillait avec son mari qui était propriétaire de deux bijouteries ; en dehors de la vente elle sait gérer l administratif, et les commandes. Les créations et les réparations sont gérées par son ex-mari (qui a gardé la bijouterie de Bruyères) avec lequel elle a conservé des relations professionnelles privilégiées. Structure financière : l apport de la dirigeante est faible, mais la rémunération réduite conforte les fonds propres Financement : Deux prêts : Crédit Mutuel est à rembourser sur 84 mois et un de au Crédit Mutuel à rembourser sur 120 mois CONCLUSION GLOBALE : les 1ers résultats sont conformes au prévisionnel. La gérante est très organisée, la société fait face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : (5 % limité au capital social) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

27 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SAS garage FP auto Capital social : Dirigeant : Fabrice PETIT Activité : réparation et entretien de véhicules toutes marques (4520 A) Enseigne : Garage FP Auto Adresse : 141 avenue de la 100 ème Division US (88420) MOYENMOUTIER (SENONES) Date de création : 03/01/2011 Effectif : Création N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 21/01/2011 Investissements à réaliser : Acquisition d outillage, matériels, enseigne et matériel informatique ainsi que des travaux d aménagement dans le cadre de la création d une entreprise d entretien et de réparation d automobiles Montant total de l investissement retenu : H.T Matériel : Immobilier : Incidence sociale : le dirigeant crée son emploi FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : (capital) (compte courant d associé) Prêt : (Crédit Mutuel) AUTRES SUBVENTIONS

28 EVALUATION DU PROJET Projet : les investissements sont cohérents, l affaire est bien implantée et bien équipée. L équipement est adapté aux services de mécanique et d entretien de véhicules toutes marques, la vente et le montage de pneus que propose cette entreprise. Les clients sont des particuliers de la commune et des artisans. Dirigeant : le gérant, très prudent, bénéficie d un parcours professionnel sans faute Structure financière : l apport (besoin en fonds de roulement) est conforme aux préconisations bancaires Financement : un emprunt de auprès du Crédit Mutuel est à rembourser sur 84 mois CONCLUSION GLOBALE : Le chiffre d affaires dépasse largement les statistiques professionnelles au bout de quelques mois. La trésorerie est très confortable. L entreprise fera face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : H.T Subvention proposée : (7% limité au capital social) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

29 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LA REPRISE-TRANSMISSION D ENTREPRISE PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE QUI REPREND Identité : SARL VERANDAS DEMANGE par le biais de la SARL HOLDING REMY Capital social : Dirigeant : Monsieur Stéphane REMY (Gérant) Activité : Vérandaliste (4332 B) Enseigne : - Adresse : 250 rue des Tilles DOMMARTIN LES REMIREMONT (REMIREMONT) Date de création : 25/04/2000 Effectif : 12 dont 9 CDI +3 apprentis N Siret : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE REPRISE Identité : SARL VERANDAS DEMANGE Capital social : Dirigeant : Monsieur François DEMANGE (Gérant) Activité : Vérandaliste (4332 B) Adresse : 250 rue des Tilles DOMMARTIN LES REMIREMONT (REMIREMONT) Date de création : 25/04/2000 Effectif : 12 dont 8 CDI temps plein + 1 CDI mi-temps + 3 apprentis PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 15/06/2011 Projet : Rachat des parts sociales de la SARL VERANDAS DEMANGE par le biais de la SARL HOLDING REMY Date de la reprise : 17/06/2011 Montant total de l'investissement retenu : HT Achat de parts sociales : HT Incidence sociale : reprise de 13 personnes FINANCEMENT DU PROJET Prêt(s) bancaires : auprès de la BPLC auprès de la Caisse (NACRE) (LORRAINE ENTREPRENDRE) Apport en capital : Apport en compte courant : Crédit vendeur :

30 AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine : une demande en cours EVALUATION DU PROJET Projet : - société spécialisée dans la fabrication et la pose de vérandas, de sas d entrée, loggias et pergolas - la clientèle est essentiellement composée de particuliers sur tout le secteur vosgien et le secteur alsacien - la société est bien présente sur un marché qui reste porteur, elle a su se démarquer de ses concurrents par la qualité de ses prestations son savoir-faire et son professionnalisme - les conditions financières de la reprise apparaissent raisonnables et de nature à permettre à la société d exploitation d assurer son développement et à la société mère de rembourser la dette contractée - l incidence sociale est positive : reprise de l intégralité de l effectif Dirigeant : - le repreneur est un dirigeant motivé, ancien salarié présent depuis la création de l entreprise, et qui connaît bien le personnel Structure financière : - image bilantielle solide et équilibrée, associée à un niveau d activité supérieur aux moyennes sectorielles Financement : - le projet est financé par crédits bancaires et apports en fonds propres - la société sera en mesure de faire face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : Subvention proposée : (8 %) Régime cadre européen : MINIMIS Classification comptable : IMMOBILIER RESERVES PARTICULIERES

31 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LA REPRISE-TRANSMISSION D ENTREPRISES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS DAILLOT INTERNATIONAL Capital social : Dirigeant : Monsieur Michel REGIN (Président) Activité : fabrication de mobilier destiné au développement de l enfant (3101 Z) Adresse : 13 Honville BAN DE LAVELINE (SAINT DIE EST) Date de création : 01/04/2011 Effectif : 14 dont 12 CDI N Siret : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE CEDEE Identité : SA DAILLOT Capital social : Dirigeant : Monsieur Jean-Jacques DAILLOT Activité : fabrication de mobilier destiné au développement de l enfant (3101 Z) Adresse : 13 Honville BAN DE LAVELINE (SAINT DIE EST) Date de création : 1975 Effectif : 23 dont 22 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 28/01/2011 Projet : Reprise de la société suite à liquidation judiciaire Date de la reprise : 01/04/2011 Montant total de l'investissement retenu : (Estimation de la masse salariale pour une année) Masse salariale : Incidence sociale : 14 dont 12 CDI repris FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) (banque) : ( auprès de KOLB et auprès de la Caisse d Epargne) Apports : AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine : néant (pas de dossier) PFIL : avance remboursable Lorraine Entreprendre : avance remboursable Prêt NACRE :

32 EVALUATION DU PROJET Projet : - la société, spécialisée dans le mobilier pour les lieux d accueil pour enfants (bibliothèques, écoles maternelles), est très honorablement connue, elle est présente sur un marché parfaitement identifié, composé pour l essentiel de collectivités et dispose d un parc machines moderne, suffisant et adapté à son activité - la société s inscrit dans une réelle démarche éco citoyenne - cette société a successivement dû faire face aux effets de la crise économique et particulièrement à la liquidation de son principal client de l époque, la coopérative CAMIF ainsi qu à une subite désaffection, inexpliquée, de la clientèle pour le mobilier en merisier - le Tribunal de Commerce, par jugement du 25 janvier 2011, a prononcé la liquidation judiciaire de la société, ce même Tribunal, par jugement en date du 22 mars 2011 a arrêté le plan de cession totale des actifs de la société DAILLOT SA au profit de la société DAILLOT INTERNATIONAL - les efforts de la société devront s orienter vers le renforcement de sa politique commerciale et sur son repositionnement sur une production haut de gamme, afin qu elle se démarque d une concurrence d importation plus basique et nettement moins qualitative - les conditions de la reprise sont satisfaisantes et permettent au repreneur de disposer, pour un coût marginal, d un outil de production moderne, en parfait état, qui ne nécessite aucun investissement majeur immédiat - l incidence sociale est positive avec le maintien de 14 emplois sur le site (12 CDI + 2 apprentis) Dirigeant : - le repreneur est ingénieur «Arts & Métiers», il est diplômé en management stratégique et son solide cursus professionnel lui a permis d acquérir une réelle expérience professionnelle Structure financière : - reprise de la société à la barre du Tribunal : la société présentait une perte substantielle de et la disparition de son capital social Financement : - les prévisions d activité semblent réalistes - la pérennité de la société à court terme ne devrait pas être remise en cause - l opération est financée par prêts bancaires complétés par un apport du repreneur et par deux avances remboursables PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : (masse salariale) Subvention proposée : (8 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable: IMMOBILIER RESERVES PARTICULIERES

33 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LA REPRISE-TRANSMISSION D ENTREPRISES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE QUI REPREND Identité : Entreprise individuelle Didier SCHMITT Dirigeant : Monsieur Didier SCHMITT Activité : Boulangerie, pâtisserie, glace, traiteur (1071 C) Enseigne : «Le Fournil du Marché» Adresse : 16 rue Concorde SAINT DIE DES VOSGES (SAINT DIE EST) Date de création : 01/02/2010 Effectif : 3 CDI dont 2 CDI temps plein N Siret : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE CEDEE Identité : Entreprise individuelle Nicolas EDELBLOUTTE Dirigeant : Monsieur Nicolas EDELBLOUTTE Activité : Boulangerie-pâtisserie (1071 C) Adresse : 16 rue Concorde SAINT DIE DES VOSGES (SAINT DIE EST) Date de création : 08/06/1994 Effectif : 3 dont 2 CDI temps plein PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 12/01/2010 Projet : Reprise du fonds de commerce d une entreprise en difficulté Date de la reprise : 28/01/2010 Date d entrée en jouissance : 01/02/2010 Investissements à réaliser : achat du fonds de commerce + investissements en matériel Montant total de l'investissement retenu: Total du prix de la cession : HT Eléments incorporels : HT Matériel : HT Incidence sociale : 3 dont 2 CDI temps plein FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) (banque) : auprès de la BPLC Apports : AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine : rejet

34 EVALUATION DU PROJET Projet : - activité classique de boulangerie pâtisserie - le magasin est attractif, la clientèle est essentiellement locale complétée par quelques touristes - le démarrage est délicat, le commerce repris est en difficulté - le dirigeant prend immédiatement des mesures de redressement : élargissement des horaires d ouverture, développement de l activité traiteur, ouverture du magasin le dimanche matin, allègement de la masse salariale - la cession intervient à un prix élevé - l opération est complétée par une acquisition de matériel - les investissements sont en parfaite adéquation avec le projet Dirigeant : - le dirigeant, au parcours atypique, est dynamique et courageux Structure financière : A la reprise : -la structure financière est déséquilibrée - le chiffre d affaires et le résultat sont en diminution constante depuis plusieurs années - la rentabilité financière est nulle L examen des comptes du dernier exercice (au 30/09/2011) révèle que : - le chiffre d affaires progresse faiblement - le bénéfice est de grâce à l effort de rémunération du gérant et à l aide bénévole de son épouse - le retour sur investissement reste faible Financement : - Emprunt bancaire + apports PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (3 %) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : Immobilier

35 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LA REPRISE ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE QUI REPREND Identité : EI - Entreprise individuelle DALANCON Christophe Capital social : / Dirigeant : Monsieur Christophe DALANCON Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux Enseigne : ANTENNES SERVICES NUMERIQUES Adresse : 25, rue de l'hôtel de Ville Moyenmoutier (Senones) Date de création : 01/01/11 Effectif : 0 N Siret : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE CEDEE Identité : Capital social : Dirigeant : Activité : Enseigne : Adresse: EI - Entreprise individuelle PIERRON Christian PIERRON Christian Achat, vente et réparation d électroménagers Domial 25, rue de l'hôtel de Ville Moyenmoutier (Senones) Date de la lettre d intention : 21/12/10 PRÉSENTATION DU PROJET Projet et financement : Reprise du fonds de commerce (la reprise du stock n'est pas prise en compte) Montant total de l'investissement retenu : Incidence sociale : / Matériel : Immatériel : Prêt (s) : FINANCEMENT DU PROJET / AUTRES SUBVENTIONS

36 EI - Entreprise individuelle DALANCON Christophe EVALUATION DU PROJET Projet : reprise d'un fonds de commerce d'achat, de vente d'appareils électroménagers, chauffage et réparations, suite au départ en retraite du dirigeant. Dirigeant : Menuisier-ébéniste de formation, parcours professionnel varié, caractère difficile, expérience de 2 années comme auto-entrepreneur dans le domaine des entretiens, réparations et interventions sur antennes. Structure financière : le bilan des premiers mois est positif, le CA des prochaines années est prudent est réaliste mais la rémunération du gérant est minime car il bénéficie du dispositif Pôle Emploi (ARCE) Financement : assuré par un emprunt bancaire, la société devrait être en mesure de faire face à ses engagements. Incidence sociale : la conjointe du dirigeant devrait rejoindre la structure comme collaboratrice pour assurer la partie administrative et permettre l'ouverture du magasin les après midi. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : Subvention proposée : (9%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES /

37 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS MIL PLAST Capital social : Dirigeant : Monsieur Michel BORENS (Président) Activité : injection plastique (2229 A) Enseigne : - Adresse : 08 rue des Grands Moulins SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (REMIREMONT) Date de création : 19/06/1989 Effectif : 13 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 23/03/2011 Projet : Programme de développement de la société : acquisition et installation d une nouvelle presse à injecter avec robots et accessoires périphériques Investissements à réaliser : Matériel Montant de l'investissement retenu : Matériel : HT (3 années de loyers versés à la société de crédit bail) Incidence sociale : 1 CDI FINANCEMENT DU PROJET Crédit bail : (3 crédits baux auprès du CIC) AUTRES SUBVENTIONS NEANT

38 EVALUATION DU PROJET Projet : - société spécialisée dans une activité d injection plastique, moulage, surmoulage, impression et réalisation de moules, injection au gaz - bonne notoriété grâce à la qualité des produits fabriqués et à sa réactivité - la clientèle est diversifiée - le projet consiste à accroître la capacité de production de l entreprise afin de répondre à une forte demande de la clientèle - l investissement est en parfaite adéquation avec le projet Dirigeant : - couple de dirigeants complémentaires, fortement impliqués dans la société Structure financière : - après une période de reprise difficile, la société se redresse petit à petit est présente aujourd hui une image bilantielle faible mais juste équilibrée, associée à un niveau d activité significatif qui s annonce en forte croissance avec une rentabilité satisfaisante Financement : - financement assuré par 3 crédits baux - les documents prévisionnels permettent de confirmer la capacité de l entreprise à absorber sans difficulté majeure la charge de cet investissement PROPOSITION Aide départementale: Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (11%) Régime cadre européen : Classification comptable : DE MINIMIS MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

39 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL GRAVIER AFFUTAGE Capital social : Dirigeant : Messieurs Nicolas et Sylvain GRAVIER (Cogérants) Activité : fabrication et affutage d outils (2573 B) Enseigne : - Adresse : 01 bis route de Noir Rupt LE THOLY (REMIREMONT) Date de création : 18/10/1991 (sous la forme juridique actuelle) Effectif : 13 dont 11 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 27/06/2011 Projet : programme de développement de la société : Acquisition d une rectifieuse pour couteaux et plaquettes carbure et d un laser de marquage Investissements à réaliser : matériel Montant total de l'investissement : Montant total de l'investissement retenu : de crédit bail) HT HT (3 ans de loyers versés à la société Matériel : HT (3 ans de loyers versés à la société de crédit bail) Incidence sociale : 1 CDI FINANCEMENT DU PROJET Crédit bail : auprès de CM CIC BAIL AUTRES SUBVENTIONS REGION LORRAINE : une demande en cours Convention de revitalisation TRW : (septembre 2011)

40 EVALUATION DU PROJET Projet : - la société GRAVIER AFFUTAGE bénéficie d une véritable antériorité et d une solide réputation - initialement tournée vers une activité d affûtage de matériels de scierie, l entreprise a su pallier les conséquences de la disparition lente mais régulière de sa clientèle issue du bois et s est tournée progressivement vers d autres secteurs de l industrie (industrie mécanique et papetière). - la clientèle, située sur tout le grand est de la France, est diversifiée (5 000 comptes clients dont particuliers) - les professionnels représentent globalement 75 % du chiffre d affaires - afin de renforcer sa capacité de production, d améliorer la qualité de précision d usinage et de répondre aux nouvelles normes, la société a décidé d acquérir un nouveau laser de marquage et une rectifieuse pour couteaux et plaquette «carbure» - les investissements sont en parfaite adéquation avec le projet - l incidence sociale est positive avec l embauche d un technicien Dirigeant : - l équipe dirigeante, composée de deux frères, est bien formée et complémentaire. Elle bénéficie de l expérience professionnelle de leur père toujours salarié (à temps partiel) de la société Structure financière : - image bilantielle équilibrée, associée à un niveau d activité supérieur à la moyenne sectorielle et une rentabilité qui demeure perfectible Financement : - l analyse des documents prévisionnels démontre que la société devrait être en capacité de faire face à ses engagements anciens et nouveaux PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (12 %) Régime cadre européen : Classification comptable : DE MINIMIS MATERIEL RESERVES PARTICULIERES

41 PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DU PORTEUR IMMOBILIER Identité : SC DES EPINETTES Capital social : Adresse : 96 chemin des Epinettes GERARDMER (GERARDMER) N Siret : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS CROUVEZIER DEVELOPPEMENT Capital social : Dirigeant : Madame Séverine SCOTTO LA CHIANCA (Président) Monsieur Yves CROUVEZIER (Directeur Général) Activité : Blanchiment, teinture, impression de textiles (1330 Z) Enseigne : - Adresse : 101 chemin du Cresson Le Beillard GERARDMER (GERARDMER) Date de création : 08/01/2000 Effectif : 55 CDI N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 10/06/2010 Projet : programme de développement de la société : rénovation et isolation des locaux de production Investissements à réaliser : immobilier par le biais de la SC DES EPINETTES qui détient 100 % de la société d exploitation Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : Incidence sociale : 4 sur 3 ans dont 2 CDI la première année FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) auprès du CIC EST REGION LORRAINE : une demande en cours AUTRES SUBVENTIONS

42 EVALUATION DU PROJET Projet : - société exerçant son activité dans une filière hautement capitalistique, fortement concentrée, qui rencontre des difficultés majeures entraînant la disparition de 3 des 6 blanchiments géromois. Cette situation délicate est liée à la mondialisation et à la fin des quotas mais également à l évolution des coûts de l énergie et aux préoccupations environnementales conjugués à une baisse des prix de vente. - cette société présente un fort niveau de recherche & développement, elle se situe dans l ennoblissement textile depuis plus d un siècle, essentiellement pour le blanchiment de draps (80 % du chiffre d affaires) et utilise un parc matériel important - la clientèle est constituée de tisseurs, de confectionneurs et de grossistes - la concurrence, essentiellement locale est parfaitement identifiée et se concentre sur un périmètre de 5 km² autour de la société (3 entreprises) - société soucieuse du respect de l environnement - programme d investissements cohérent, s inscrivant dans une logique d économie d énergie Dirigeant : - dirigeant présentant de réelles capacités entrepreneuriales et managériales, avec un sens aigu de l anticipation Structure financière : - image bilantielle équilibrée Financement : - plans de financement de la société d exploitation et du porteur immobilier équilibrés - la société d exploitation et la société civile des Epinettes seront en capacité de faire face à leurs engagements anciens et nouveaux PROPOSITION Aide départementale au porteur immobilier Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (9 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

43 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES TOURISTIQUES PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : L EQU'CRIN D'OLIMA Statut juridique : Société à responsabilité limitée Capital social : Cogérants : Monsieur Claude ANDRE & Mademoiselle Stéphanie OLIVAIN Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Enseigne : Centre Equestre L'EQU'CRIN D'OLIMA Adresse d implantation : Lieudit le Vallon d'olima Chantraine (Epinal Ouest) Date de création : 01/09/2004 Effectif : 3 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d'intention : 31/01/2011 Projet: Mise en place d'un circuit pédagogique dans la fôret pour approche éthologique ( science des comportements des espèces animales dans leur milieu naturel) de l'équitation. Parcours pour les enfants de 1 h 30 en fôret pour observer les chevaux en liberté. Travaux réalisés : stabilisation des chemins, pose de 12 panneaux bois explicatifs, aménagement de l'espace (tables/bancs). Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : Autofinancement AUTRES SUBVENTIONS Néant

44 S.A.R.L. L EQU'CRIN D'OLIMA EVALUATION DU PROJET Très favorable - Projet : Le centre équestre est le seul en France à proposer une approche éthologique de l'équitation c'est à dire, sensibiliser par un circuit pédagogique en forêt, les enfants et les adultes sur le thème du cheval, proposer une sortie innovante et éducative aux écoles et centres aérés. Le terrain est mis à disposition du centre équestre gracieusement pour cinq ans par la municipalité. l'entreprise mise sur son investissement pour promouvoir le club et enregistrer une progression de son activité. - Dirigeante : Mlle OLIVAIN gére l'entreprise de main de maître épaulée par sa famille. - Structure financière : La situation est désormais saine après des années de turbulences. La stratégie mise en place devrait améliorer la rentabilité de la société. Elle sera en capacité de faire face à cet investissement. - Financement : Autofinancement total - Commercialisation : site internet, adhésion à l'office de tourisme d'epinal, publicité radios locales, insertion publicitaire dans la presse locale et spécialisée. INTERET TOURISTIQUE Favorable - Melle OLIVAIN est motivée, dynamique et souhaite de plus en plus diversifier les activités de son centre équestre. - Le parcours pédagogique permet d'approcher différemment le milieu équestre et s'adapte aux enfants de 3 à 12 ans. De plus, des prestations complémentaires peuvent être associées au parcours (démonstration d'éthologie, pratique du poney...) Ce parcours novateur s'adresse aussi bien à la clientèle locale qu'à la clientèle touristique qui souhaite découvrir la forêt vosgienne et le cheval. Projet conforme au Schéma Départemental de Développement du Tourisme PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : HT Subvention proposée : (13 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable : immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES Néant

45 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES TOURISTIQUES PRÉSENTATION De L'ENTREPRISE Identité : YCE Statut juridique : Société à responsabilité limitée Capital social : Dirigeante : Madame Chantal JEANPIERRE Activité : Hébergement touristique Adresse du siège social : 4 route d'epinal - Résidence PLAISANCE Gérardmer Date de création : 1 er mai 2000 Effectif : 0 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d'intention : 17/12/2010 Projet: Construction de 2 chalets contenant chacun 2 meublés de tourisme : 2 de 8 personnes et 2 de 6 personnes avec un sas entre les deux accueillant une salle de réunion, un spa et un sauna. Lieu d implantation : Lieu-dit "LES ADRETS", rue du Joli Bois Gérardmer (Gérardmer) Montant total de l'investissement retenu : HT Immobilier : Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Apport(s) en compte(s) courant(s) : Prêt (s) : AUTRES SUBVENTIONS Néant