Centre international d études pédagogiques

Transcription

1 Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Sèvres Cedex Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n du 22 juin 2011 Objet du marché : Prestations de service.

2 Préambule Les espaces verts du CIEP de Sèvres sont un élément indissociable du patrimoine historique et architectural du site construit dans le milieu du XVIIIe siècle. Le CIEP souhaite maintenir ce patrimoine dans le respect de son origine historique et à un niveau de qualité exigé par sa mission d accueil et de représentation pour le compte du ministère de l Education nationale. L entretien des arbres vise à assurer, en plus de l esthétique du parc, la sécurité des usagers et des voisins du parc. Article 1. Objet du marché Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de service d entretien des espaces verts du CIEP de Sèvres. Le lieu d exécution/de livraison des prestations est le suivant : - Siège du CIEP au 1, avenue Léon-Journault Sèvres Cedex (département des Hauts-de- Seine). Article 2. Contenu détaillé des prestations du marché Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes : Prestation n 1 : entretien des espaces verts Prestation n 2 : suivi et traitement des arbres Article 2.1. Prestation d entretien des espaces verts Les prestations attendues du titulaire du marché sont les suivantes : * Pelouses : Tonte des pelouses 14 fois par an selon saison ; l évacuation des coupes est à la charge du titulaire du marché. Traitement des pelouses par épandage de désherbant sélectif, une fois par an. Epandage d engrais gazon, une fois par an. Ramassage des feuilles mortes et évacuation (bac à compost) en automne. 2

3 * Massifs d arbustes Bêchage, griffage et découpe. Taille de maintien des arbustes, en respectant les dates de floraison. Désherbage ou binage. Traitement chimique anti mauvaises herbes. Apport d engrais gazon ou de compost, une fois par an. Fourniture de produits de traitement et d engrais. * Haies (jusqu à une hauteur maximum de 2,50 m) Bêchage et découpe, deux fois par an. Taille sur jardin et plateau, deux fois par an Désherbage ou binage, une fois par an. Fourniture de produits de traitement et d engrais. * Cuvettes d arbres Bêchage et découpe, une fois par an. Emondage du tronc sur une hauteur de 2 mètres. Désherbage ou binage, deux fois par an. Traitement chimique anti mauvaises herbes. Fourniture de produits de traitement et d engrais. * Traitement et évacuation des déchets Les déchets végétaux broyables sont mis dans un bac à compost que devra créer et entretenir le titulaire du marché. Les déchets végétaux sont évacués par le titulaire du marché ; les emballages des fournitures et détritus de matériels sont emportés par le titulaire du marché. Les matériels de pulvérisation des produits phytosanitaires ne sont pas nettoyés dans l enceinte du CIEP ; les résidus de produits ne sont pas jetés avec les eaux usées du CIEP. * Arrosage Le titulaire du marché est chargé de la mise en route de l arrosage automatique, du service en saison et de l hivernage du système. Les pièces sont remplacées en cas de nécessité après accord du CIEP. * Nettoyage des circulations Le titulaire du marché est chargé du ramassage des feuilles mortes des Cours d Honneur, du Roi et des parkings. 3

4 Les allées et zones de circulations en gravier ou terre battue sont désherbées et balayées ; une application de désherbant chimique sera effectuée deux fois par an. * Plantations nouvelles Sur demande du CIEP, le titulaire du marché propose des devis de plantations nouvelles. Ces plantations sont garanties dans les conditions de l article 4 du CCAP. Article 2.2. Prestation de suivi et de traitement des arbres La liste des arbres figure en annexe n 1 au présent CCTP n Le plan de numérotation (carte) des arbres (mise à jour février 2011) figure en annexe n 2 au présent CCTP n * Sécurité sur le chantier Le balisage du chantier est à la charge du titulaire du marché. Les interventions du titulaire respectent pour ses employés, les personnels et usagers du CIEP, les règlements de sécurité des chantiers d élagage. * Prestations attendues du titulaire pendant l année initiale du marché Le titulaire du marché procède à l abattage, au débitage des grumes et à l enlèvement des arbres dont le numéro figure ci-dessous (cf. également leur situation sur le plan de numérotation des arbres qui figure en annexe n 2 du présent CCTP) : * Charme N 10 * Chêne N 37 * Tilleul N 62 * Erable N 70. Le titulaire du marché procède aux différentes opérations suivantes pour la liste des arbres dont le numéro figure ci-dessous (cf. également leur situation sur le plan de numérotation des arbres qui figure en annexe n 2 du présent CCTP) : * Marronnier N 2 : petite réduction, équilibrage, délierrage * Tilleul N 26 : émondage * Marronnier N 47 : reprise des anciennes tailles * Marronnier N 49 : nettoyage du bois mort 4

5 * Erable N 51 : petite réduction, équilibrage * Frêne N 55 : mise en sécurité de la couronne, * Marronnier N 84 : diminution de la prise au vent, émondage * Prestations attendues du titulaire pendant la première année de reconduction du marché * Taille des 41 platanes de la Cour d Honneur. * Suivi des arbres et diagnostic des opérations futures nécessaires * Prestations attendues du titulaire pendant la deuxième année de reconduction du marché Le titulaire du marché procède aux différentes opérations suivantes pour la liste des arbres dont le numéro figure ci-dessous (cf. également leur situation sur le plan de numérotation des arbres qui figure en annexe n 2 du présent CCTP) : * Erable N 1 : réduction * Erable N 11 : réduction * Tilleul N 14 : taille * Marronnier N 16 : réduction et sélections de charpentes * Erable N 17 : réduction et sélections de charpentes * Erable N 18 : réduction et sélections de charpentes * Marronnier N 19 : réduction et sélections de charpentes * Frêne N 55 : réduction * Suivi des arbres et diagnostic des opérations futures nécessaires. * Prestations attendues du titulaire pendant la troisième année de reconduction du marché Taille des 41 platanes de la Cour d Honneur. * Suivi des arbres et diagnostic des opérations futures nécessaires. * Prestations à la demande du CIEP Le CIEP pourra passer commande d élagages sur devis du titulaire. * Traitement et évacuation des déchets Le titulaire du marché est tenu d enlever les déchets produits par les élagages. Les déchets végétaux sont broyés pour alimenter le bac à compost ou bien ceux de plus grande taille sont évacués par le titulaire en déchetterie agréée ; les emballages des fournitures et détritus de matériels sont emportés par le titulaire. 5

6 Les matériels de pulvérisation des produits phytosanitaires ne sont pas nettoyés dans l enceinte du CIEP ; les résidus de produits phytosanitaires ne sont pas jetés avec les eaux usées du CIEP. Article 3. Spécifications * Obligations de conseil Le titulaire du marché a une obligation de conseil envers le CIEP concernant les risques de dépérissement des végétaux, la sécurité des arbres, l amélioration esthétique et physiologique du parc. * Horaires et nuisances des chantiers Les travaux se déroulent durant les heures d ouverture du site. Les travaux sont interdits de 12h00 à 13h30. Le titulaire privilégie des matériels qui limitent les émissions sonores (maximum 80 db, données constructeur du matériel). Le CIEP se réserve le droit de refuser un début de chantier qui nuirait à la quiétude des personnes hébergées sur le site (espace hôtellerie de 91chambres). * Prévention des risques chimiques et préservation de l environnement Les produits contenant les polluants organiques persistants (POP) suivants sont interdits d usage : Aldrine, Chlordane, Chlordécone, DDT, Dicofol, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Hexachlorobenzène, Hexachlorobutadiène, Hexachlorocyclohexane (dont lindane), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont fluoranthène), Mirex, Pentachlorobenzène, Toxaphène ou Camphéchlore. Tous produits faisant l objet d une demande d interdiction au titre de la convention de Stockholm ou du protocole d Aarhus seront ajoutés à cette liste. La liste des produits autorisés et leur dosage sont consultables sur la base de données e-phy, * Prescriptions d usage des produits phytosanitaires et pesticides L épandage et le traitement par les produits phytosanitaires et pesticides sont limités au strict nécessaire en termes de surface traitée et de concentration des produits. Les pulvérisations sont effectuées avec le souci d éviter une dérive aérienne des produits : la pulvérisation est interdite lors des journées venteuses ou particulièrement chaudes. Le titulaire du marché tient à disposition du CIEP, l emballage du produit ou sa notice de sécurité. Lorsque c est possible, le titulaire préfère une action mécanique à une action chimique. 6

7 * Registre des interventions Un registre des interventions doit être tenu par le titulaire du marché et indiquer : - l objet des interventions et leur date ; - les produits et méthodes de traitement (localisation, marque commerciale, fabricant). * Fournitures apportées par le CIEP Le CIEP fournit gracieusement au titulaire l eau et l électricité, nécessaires à l exécution des prestations du présent marché. * Fournitures à la charge du titulaire Demeurent à la charge du titulaire du marché toutes les fournitures, matériels et consommables nécessaires à l exécution des prestations, autres que ceux apportés par le CIEP. ***** *** 7