APPEL A PROPOSITIONS

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1 AGEFOS PME Centre - Val de Loire APPEL A PROPOSITIONS à l attention des cabinets de conseils en Ressources Humaines Accompagnement GPEC et diagnostic compétences pour six offices de tourisme de l Indre et Loire Cet accompagnement pourra être mis en œuvre avec la participation de la DIRECCTE Indre et Loire selon les critères d éligibilité. AGEFOS PME Centre - Val de Loire Compétences PME

2 SOMMAIRE APPEL A PROPOSITIONS... 1 SOMMAIRE... 2 ORGANISME COMMANDITAIRE... 1 CONTEXTE... 3 OBJECTIFS... 4 MODALITES DE REPONSE... 4 SELECTION DES PRESTATAIRES... 6 MODALITES ADMINISTRATIVES... 6 ANNEXES : ANNEXE I : Fiche d'identité AGEFOS PME Centre - Val de Loire Compétences PME

3 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME (Association loi 1901) est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel, agréé pour la collecte et la gestion des Fonds de Formation Professionnelle Continue. Avec près de entreprises adhérentes et 6,6 millions de salariés couverts, AGEFOS PME se positionne comme le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France. DOMAINES D'INTERVENTION Créé depuis 1973, le réseau AGEFOS PME exerce et développe ses missions et services au plus près des PME : Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle continue; Gestion administrative des contributions et des actions de formation; Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation, et du Compte Personnel de Formation (CPF); Informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires, Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel); Mise en place d outils permettant aux entreprises d accéder à des fonds publics et communautaires, dans le cadre de projets collectifs ou individuels. UNE STRUCTURE PARITAIRE 10 Administrateurs Collège Patronal : CGPME 10 Administrateurs Collège Salarial : CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC LIBERTE ET NEUTRALITE L adhésion à l'agefos PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. 50 branches et secteurs professionnels ont choisi AGEFOS PME comme OPCA pour relayer leur politique de formation. AGEFOS PME n est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. 1 ER OPCA DE LA REGION CENTRE Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de formation professionnelle en région Centre-Val de Loire. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d Administration régional. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par sa Commission Régionale de Formation. 1

4 UNE ORGANISATION REGIONALE, AU SERVICE DES ADHERENTS AGEFOS PME dispose d'une organisation nationale décentralisée en région Centre-Val de Loire. En région Centre-Val de Loire, 10 conseillers en formation sont présents sur l ensemble des départements pour assurer un conseil de proximité aux entreprises en matière de formation et d emploi, ce qui représente : Près de entreprises adhérentes en région Centre-Val de Loire, dont entreprises de moins de 10 salariés et entreprises de plus de 10 salariés ; 29 millions d euros de collecte en

5 CONTEXTE Agefos PME accompagne six Offices de Tourisme adhérents dans leur projet de création d un organisme touristique unique. En effet, les six offices de tourisme (Azay le Rideau, Val de l Indre (Montbazon), Sainte-Maure de Touraine, Richelieu, Chinon et l Ile Bouchard) évoluent dans un contexte en profondes mutations et ce à plusieurs niveaux : Environnement économique : Les offices de tourisme sont actuellement sujets à la baisse des financements publics qui leur sont attribués par les collectivités locales. Ce contexte général de baisse des subventions doit être anticipé afin que les emplois qui composent actuellement les six offices de tourisme ne soient pas menacés. Les mutations du secteur touristique : Le tourisme est devenu une activité hautement concurrentielle où les parts de marché sont de plus en plus âprement disputées, tant à l échelle nationale qu européenne, et mondiale. La crise économique et la variation des changes ont eu des répercussions importantes sur le secteur qui est aujourd hui confronté à : - Une diminution du nombre de touristes français ; - Une augmentation du tourisme étranger notamment de la clientèle en provenance d Asie ; - Une diminution de la clientèle en provenance des Etats-Unis. - La hausse de volume des clientèles internationales ne compensent pas le recul de la fréquentation touristique des français. Ces mutations ont des impacts importants en termes d adaptation, de diversification de l offre aux besoins de ces nouveaux touristes mais aussi en termes d accueil (pratique des langues étrangères, etc.). En outre, le tourisme figure au premier rang des activités concernées par la transition numérique. Les offices sont confrontés à une exigence croissante de la part de leur clientèle au niveau de l accueil et du service et à l évolution des attentes vers des offres plus personnalisées. De même, l émergence des notions de développement durable amène les structures touristiques et les acteurs institutionnels à repenser leur offre touristique et à intégrer les principes du tourisme «Eco-responsable». Les missions des offices de tourisme sont donc invariablement amenées à évoluer. Des pistes d actions se dégagent déjà pour les six offices de tourisme concernés par le projet : o Développer la communication, asseoir une vraie stratégie numérique ; o Structurer l offre et mettre en marché les produits touristiques ; o Faire du développement touristique et du conseil aux porteurs de projets ; o Packager les produits ; o Déployer et s approprier des outils d aide à la vente (centrale de réservation notamment). Ces nouvelles missions ont d ores et déjà un impact sur les compétences à détenir par les offices de tourisme à savoir : la compétence commerciale, les langues, le numérique, l accueil, la gestion des boutiques En réaction à ces différents bouleversements, les six offices de tourisme du sud de l Indre et Loire ont décidé de réagir et d anticiper. Ils devraient, au 01 janvier 2017, fusionner afin de ne créer qu une seule structure juridique regroupant les six offices de tourisme. Cette fusion doit être anticipée dans le but de préserver l ensemble des emplois actuels soit 15 salariés. Cette fusion doit permettre aux offices : De bénéficier de la croissance économique du Val de Loire actuelle en améliorant l attractivité des territoires du chinonais et du Val de l Indre ; De mutualiser les moyens afin de renforcer la visibilité, la promotion et notamment la promotion numérique, et de mieux structurer l offre et sa mise en marché ; De mutualiser les moyens pour optimiser la gestion globale des différentes structures. 3

6 Certains postes «sensibles» sont d ores et déjà identifiés puisque certaines compétences actuellement présentes dans les six offices de tourisme n auront pas lieu de perdurer dans tous les points d accueil après la fusion (gestion du site internet, gestion des boutiques, fonctions supports ). Les postes de conseillers en séjour seront eux moins impactés puisque perdurera l existence physique des six offices sur les territoires, cependant leurs missions devront elles aussi évoluer (spécialisation et développement de certaines compétences non détenues à ce jour avec par exemple la commercialisation). Face à l ensemble de ces constats, les six offices de tourisme souhaitent bénéficier d un accompagnement par un cabinet spécialisé. OBJECTIFS Le présent appel à propositions a pour objet de sélectionner un prestataire en capacité : d accompagner les six offices de tourisme à définir la nouvelle organisation technique d accompagner la nouvelle organisation dans sa stratégie de mutualisation, d harmonisation et de développement des pratiques professionnelles actuelles de définir l impact de la nouvelle organisation et des mutations à opérer sur les métiers, les missions et les besoins en compétences des 15 salariés de réaliser un bilan professionnel pour les 15 salariés et de définir un plan d action formation adapté et individualisé à leurs futures missions au sein de l office unique. MODALITES DE REPONSE CONDITIONS GENERALES L appel à propositions est disponible sur le site de l AGEFOS PME Centre-Val de Loire : La consultation prendra fin le 13 novembre LE DOSSIER DE CANDIDATURE SERA OBLIGATOIREMENT CONSTITUE DES PIECES SUIVANTES La proposition détaillée des modalités d intervention proposées en réponse au présent appel à projet. Le cadre et le contenu détaillé de votre prestation ; La reformulation du projet et du contexte ; Votre méthode, vos outils et supports ; Vos compétences et expériences en matière de conseil RH / accompagnement des entreprises sur ce type de projet et de diagnostics compétences (en précisant les typologies d'entreprises accompagnées) ; La bonne connaissance des dispositifs emploi / formation auxquels les entreprises, suivant leur taille, peuvent accéder Tout autre élément que vous jugerez utile 4

7 Le déroulement et contenu détaillé de l accompagnement proposé, Les moyens humains et matériels mis en œuvre (CV des intervenants pressentis, expérience sur le même type d accompagnement..) La connaissance du cabinet dans le domaine du Tourisme (non obligatoire) (connaissance des mutations, accompagnement d entreprises dans le secteur ) Calendrier prévisionnel d intervention Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire ou de prestations similaires réalisées : type de prestation réalisée, nombre de stagiaires formés, départements, entreprises et publics concernés, etc. La photocopie des labels qualités en cours de validité dont dispose le cabinet (certification ISO, qualification OPQF, charte qualité, etc.). La fiche d'identité de l organisme dûment renseignée (Annexe I) : SIRET, n déclaration d activité accompagné de tout document de présentation de l organisme jugé utile. Deux devis détaillés de la prestation proposée pour l accompagnement RH et les 15 bilans professionnels Les réponses doivent impérativement nous parvenir au plus tard le 13 novembre 2015 par : 1/ Courrier (dossier complet avec annexes) en 1 exemplaire complet (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : AGEFOS PME CENTRE - VAL DE LOIRE Service Projets Sabrina LAUGE Appel à propositions "Diagnostic compétences Offices de Tourisme d Indre et Loire" 208 rue de la Sagerie CS Chambray les Tours 2/ Mail ou Clé USB (dossier complet avec annexes) en 1 exemplaire numérique complet à l'adresse mail suivante: slauge@agefos-pme.com (attention taille maximum 5 Mo). Les offres incomplètes ou hors délais ne seront pas examinées. Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Madame Sabrina LAUGE, par slauge@agefos-pme.com LES COÛTS Pour chaque action (accompagnement RH et bilans professionnels), l'organisme établira un devis détaillé. Le détail des coûts sera exprimé en HT, TTC ou nets de taxes et fera apparaître distinctement les frais suivants : Préparation ; Intervention du consultant ; Frais administratifs et techniques ; Location de salle ; Déplacements. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. 5

8 SELECTION DES PRESTATAIRES CONDITIONS GENERALES La sélection des cabinets pourra être effectuée courant novembre 2015 par un comité de sélection composé des membres du conseil d administrations d AGEFOS PME Centre-Val de Loire, de l équipe technique d AGEFOS PME Centre-Val de Loire et des représentants des six offices de tourisme. Cette sélection sera basée sur la grille de sélection préparée par la structure technique. LA SELECTION DU PRESTATAIRE SERA EFFECTUEE SELON LES CRITERES SUIVANTS : Son expérience et expertise en matière de conseil RH et diagnostic compétences (expérience sur le thème, références sur des prestations analogues, labels qualités, connaissance du secteur tourisme ) ; Sa compréhension du contexte, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet ; La qualité de la proposition d intervention, de la compréhension du cahier des charges, de la prestation attendue et proposée ; La qualité des intervenants (moyens humains ; qualité des CV, expérience et expertise ) ; Le coût. Engagement de l'organisme de formation à respecter le cahier des charges et la procédure administrative transmis postérieurement par AGEFOS PME Centre-Val de Loire à l organisme retenu. Capacité d innovation en matière d accompagnement REPONSE AUX PRESTATAIRES Seules les propositions recevables, donc répondant au cahier des charges seront examinées. AGEFOS PME Centre-Val de Loire se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel à propositions et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME Centre-Val de Loire se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché. Les réponses aux cabinets retenus ou non seront notifiées par courrier courant novembre Les cabinets non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d'agefos PME Centre-Val de Loire. AGEFOS PME Centre-Val de Loire n est engagée qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle par celui-ci, des conditions proposées. 6

9 MODALITES ADMINISTRATIVES CONTRACTUALISATION À l issue de la désignation du prestataire retenu, une convention sera signée entre chaque organisme prestataire et AGEFOS PME Centre-Val de Loire. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures. AGEFOS PME Centre-Val de Loire se réserve le droit d annuler la prestation en cas de défaillance de son cofinanceur sur ce projet. CONTROLE Au même titre que l entreprise bénéficiaire et que l AGEFOS PME Centre-Val de Loire gestionnaire des subventions publiques (FNE), le prestataire est susceptible d être soumis à un contrôle par les instances communautaires concernées ainsi que par les organes régionaux et nationaux de contrôle. Ceux-ci pourront alors demander à l organisme de faire état de la réalité des dépenses facturées dans le cadre de son intervention sur cette action. Il s agira notamment des postes suivants : frais d intervention, frais déplacement, frais locaux, frais consommables, fournitures tuteurs, frais personnels non formateurs, frais généraux de structure, autres frais. A ce titre l'organisme a l obligation d utiliser soit une comptabilité séparée, soit une codification adéquate ou un système extra-comptable (un enliassement des justificatifs pourra être retenu), lui permettant de distinguer toutes les dépenses relevant du projet cofinancé. L'organisme doit également conserver en un même lieu, les pièces justificatives relatives à sa prestation pendant dix ans après la date de paiement. (Cf. ci-dessous : Liste des pièces devant faire l objet d un enliassement). LISTE DES PIECES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ENLIASSEMENT PAR LES PRESTATAIRES INTERVENANT DANS LE CADRE DU PROJET COFINANCE 1- Description technique de la prestation ; 2- Conventions établies entre AGEFOS PME Centre-Val de Loire et le prestataire, comprenant le programme de l action, la liste des stagiaires et le budget. La convention mentionnera les obligations de l organisme inhérentes aux cofinancements ; 3- Dossiers administratifs de suivi des actions de formations (Liste de stagiaires concernés et caractéristiques) ; 4- Factures établies par l organisme ; 5- Copie de la liste d émargement des stagiaires (avec signature du stagiaire et du consultant à la demijournée obligatoires). PERIODE DE REALISATION La prestation se déroulera entre le 01/12/2015 et le 31/03/2016 7