UNIVERSITE IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AGADIR. Encadrant : Mr A.KADOURI. Réalisé Par : Naîma JAINI Med Saleh GAYA

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1 UNIVERSITE IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AGADIR Réalisé Par : Naîma JAINI Med Saleh GAYA Encadrant : Mr A.KADOURI Année Universitaire:

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4 Les activités internationales des entreprises sont nombreuse et variés leur financement a permis l émergence de technique spécifiques. La première priorité d un exportateur et d un importateurs la sécurité des paiements il n y a plus de commerce international s il n y a pas de confiance entre les opérateur c est pour contribuer à cette confiance que furent développés les moyens de paiement documentaires ils sont brièvement présenter au premier section de cette 1 er Chapitre. Les exportations et les importations sont les opérations commerciales les plus fréquentes auxquelles se livrent les entreprise. Les modalités de financement du commerce international ont beaucoup évolué depuis le milieu de la décennie D une part, l intervention des pouvoirs publics a quasiment disparu, avec pour conséquence le développement des financements aux condition du marché et l abondons des aides et procédures administratives mises en place après la second guerre mondiale et au lendemain de la crise pétrolière de d autre part, à côté des procédures traditionnelle de crédit, de nouvelle modalités de financement (crédit bail international, forfaitage, affacturage, compensation) ont pris une importance considérable au point d assurer plus de la moitié du financement du commerce international. Ces différentes techniques conventionnelles et non conventionnelles sont détallées à la deuxième section.

5 Section I Les moyens de paiement internationaux. Les instruments de paiement utilisés dans les relations commerciales internationales sont nombreux et diversifiés. L emploi des uns et des autres est fonction de la nature des échanges et de la confiance réciproque que s accordent les co-contractants. Paragraphe 1 : les moyens de paiements classiques : 1-1 le chèque : Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire. Son utilisation comme moyen de paiement international dépend de la règlementation des changes. Le chèque est un moyen de paiement peu rapide car, émis par l importateur, il est envoyé à l exportateur qui le remet à sa banque. Celle-ci le présente pour règlement à la banque de l importateur sur laquelle il a été tiré. Le montant du chèque est alors débité du compte de l importateur et crédité au compte de l exportateur sous réserve de l application d un nombre de jours de valeur qui varie en fonction du pays ou le chèque est payable. L utilisation du chèque n est pas dénuée d inconvénients. Le premier est purement matériel : les chèques peuvent être facilement perdus ou volés. Le deuxième est un risque de nonpaiement. Le risque de change, enfin tient aux délais d acheminement et à la liberté de l exportateur quant à la date à laquelle il peut présenter le chèque à sa banque. 1-2 le virement bancaire international : Le virement bancaire est d un usage courant au niveau international. C est certainement le moyen de paiement le plus simple et le plus rapide. Il résulte d un ordre donné par l importateur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui de l exportateur. Le virement bancaire international est un moyen de paiement très rapide, mais il perd une grande partie de cette qualité s il est transmis par courier. Deuxième avantage, le virement bancaire est peu coûteux, tout du moins pour les montants importants, car les frais fixes pénalisent les petits montants. S il est rapide et peu coûteux, le virement bancaire n offre en contre-partie aucune garantie en cas de non-paiement car il ne repose sur aucun document. Son emploi est de ce fait réservé à des paiements entre partenaires ayant une grande confiance réciproque. Il est à cet égard significatif que les opérations interbancaires sur le marché des changes sont dans leur quasitotalité effectuées par virement bancaire.

6 Les modalités de fonctionnement ne présentent aucune difficulté particulière. Il est seulement nécessaire de connaître la domiciliation exacte du paiement. L exportateur n est toutefois informé par la banque que lorsque le virement est parfaitement opéré. Pour éviter tout retard, l importateur doit aviser l exportateur de son paiement en lui adressant le double des instructions données au banquier. Paragraphe 2 : les moyens de paiement documentaires. Ces moyens de paiement sont la remise documentaire, le crédit documentaire et la lettre de crédit. 2-1 la remise documentaire : La remise documentaire est une opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à une banque un ou plusieurs documents convenus avec l importateur, accompagnés ou non d un effet de commerce, destinés à être remis à l importateur contre paiement ou acceptation de l effet de commerce. Ces documents sont de nature très différente. Il s agit de document de transport, les principaux sont le connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport aérien et le document de transport combiné. Le connaissement est utilisé lorsque les marchandises sont expédiées par mer. Il fait la preuve d un contrat de transport, constitue un reçu de marchandises et représente le droit sur les marchandises. La lettre de voiture est le document utilisé en cas de transport par chemin de fer. La lettre de transport aérien est le document requis en cas de transport par avion. Lorsque le transport implique l emploi de plusieurs moyens différents, il est possible de recourir à un document de transport combiné. Les documents sont également de nature comptable. Le plus important d entre eux est la facture commerciale, document par lequel l exportateur fixe le prix dû par l importateur. Dans certaines circonstances, un certificat d origine, un certificat d assurance ou un certificat d inspection peuvent être requis. Le premier est un document apportant la preuve de l origine des marchandises. Le certificat d inspection est un document présentant les résultats d un examen qualitatif et analytique effectué par un organisme indépendant ou une société spécialisée et portant sur 2 % au moins du tonnage. Par cette remise documentaire, l exportateur est assuré que l importateur ne disposera des documents lui permettant de récupérer ses marchandises que lorsqu il aura payé les sommes dues ou accepté l effet de commerce. La remise documentaire la plus simple se conclut par un paiement comptant de l importateur aux guichets de la banque chargés de l encaissement. La remise documentaire peut se faire contre l acceptation par l importateur d un effet de commerce. Cette procédure laisse à l importateur un délai de paiement lui permettant d obtenir, par la revente des marchandises, les fonds nécessaires au paiement de l exportateur. Si l importateur ne paie pas ou n accepte pas l effet de commerce, la banque conserve les documents et il ne peut, de ce fait disposer des marchandises. Les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin d être parfaites. Dans le cas d une remise documentaire contre acceptation, l effet de commerce peut très bien ne jamais être payé. Dans le cas d une remise documentaire contre paiement, l importateur peut ne jamais venir lever les documents. Les marchandises demeurent la propriété de l exportateur, mais

7 celui-ci a de grandes chances de subir de lourdes pertes pour les rapatrier ou les vendre à un autre acheteur. 2-2 le crédit documentaire : Le crédit documentaire est un moyen de paiement conditionnel et un instrument de crédit par signature accordé par banque à son client importateur la définition et les caractéristiques : La technique du crédit documentaire s est dégagée progressivement de la pratique bancaire en fonction des besoins de sécurité du commerce international. Le crédit documentaire n est pas une opération de crédit, mais une garantie de paiement émise par une banque en faveur d un exportateur. Les termes de cette garantie sont strictement définis par l importateur et sont exprimés dans une ouverture de crédit documentaire. Le principe de base du crédit documentaire est le troc : l échange de documents contre un paiement. Le crédit documentaire s est développé en raison du besoin de sécurité éprouvé simultanément par l exportateur et l importateur. Dans le déroulement d une opération commerciale internationale, l un et l autre peuvent être, en toute bonne foi, conduits à se poser un certain nombre de questions. Pour le vendeur, trois problèmes sont cruciaux : - comment minimiser le risque de non-paiement de l acheteur? comment être certain d être payé selon les prescriptions du contrat, une fois la marchandise expédiée? l importateur a-t-il obtenu de ses autorités publiques et administratives les autorisations nécessaires pour expédier des devises? Pour l acheteur, deux questions sont essentielles : - comment être assuré que le vendeur livrera effectivement les marchandises selon les prescriptions convenues? comment être sûr que les marchandises présenteront toutes les spécifications prévues lors de la commande? Le crédit documentaire est une méthode qui réalise un compromis acceptable entre les objectifs du vendeur et ceux de l acheteur. Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par une banque (la banque émettrice) et remise au vendeur (le bénéficiaire) à la demande conformément aux instructions de l acheteur (le donneur d ordre) d opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce jusqu à concurrence d un montant spécifié, ceci dans délai déterminé et sur présentation de documents prescrits. Il existe trois types de crédit documentaire : le crédit révocable, le crédit irrévocable et le crédit irrévocable et confirmé.

8 Le crédit révocable peut être amendé ou annulé à tout moment sans avis ou notification préalable au vendeur. Cette modalité est peut pratiquée. Elle ne représente qu un faible pourcentage de la masse des crédits. Elle est surtout utilisée dans les relations commerciales entre les sociétés mères et leurs filiales. Le crédit irrévocable ne peut être amendé ou annulé qu avec l accord de toutes les parties intéressées y compris le bénéficiaire. Le crédit irrévocable et confirmé est crédit irrévocable qui a été en plus confirmé par la banque notificatrice. L exportateur exige cette garantie supplémentaire lorsqu il ne connaît pas la banque émettrice ou lorsqu il veut écarter le risque politique attaché à l engagement de cette banque. Le crédit irrévocable et confirmé est la forme la plus complète du crédit documentaire les modalités de fonctionnement du crédit documentaire : Les crédits documentaires diffèrent selon que le règlement se fait par paiement, par acceptation ou par négociation le règlement par paiement : Pour comprendre les modalités de fonctionnement du crédit documentaire, le plus simple est d en présenter les différentes phases à partir d un exemple. Cette présentation est faite en douze points comme le suggère le schéma un exportateur et un importateur concluent un contrat commercial prévoyant un paiement au moyen d un crédit documentation [1]. Les modalités et les conditions du crédit doivent être négociées avec précision avant la signature du contrat commercial et intégrées dans les clauses de ce contrat. 2. l acheteur ordonne à sa banque, appelées banque émettrice. D émettre un crédit en faveur du vendeur, dénommé le bénéficiaire [2]. La demande d ouverture de crédit comporte un certain nombre de mentions : - le nom et l adresse du bénéficiaire ; le montant du crédit documentaire ; le type de crédit : est-il révocable, irrévocable, ou irrévocable et confirmé? ; le mode de réalisation du crédit : par paiement, par acceptation ou par négociation? ; les personnes sur lesquelles les effets doivent être éventuellement tirés et l échéance à laquelle ils doivent l être ; la description détaillée des marchandises mentionnant entre autre la qualité et le prix unitaire ; les documents exigés ; le lieu d embarquement, d expédition ou de prise en charge des marchandises ; la date limite d embarquement, d expédition ou de prise en charge des marchandises ; le délai de présentation des documents pour le paiement, l acceptation ou la négociation ; la date et le lieu de validité du crédit documentaire ; le mode de transmission du crédit ;

9 3. La banque émettrice demande à une deuxième banque, habituellement située dans le pays de l exportateur, de notifier ou de confirmer le crédit [3]. Quand la deuxième banque notifie le crédit, elle n est pas engagée à payer le vendeur. Quand elle le certifie, elle s engage, en revanche, à payer, à accepter ou à négocier sans recours contre le vendeur, à condition que les documents soient conformes. Schéma 1. Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire dans l hypothèse d un Règlement par paiement. Contrat [1] Vendeur Acheteur Marchandises Expédition [5] Avis [4] Fonds [7] Livraison [12] Documents [6] Banque notificatrice confirmatrice Documents [10] Demande d ouverture Fonds de crédit [2] [11] Documents [8] Fonds [9] Banque émettrice Crédit [3] 4. Qu elle soit notificatrice ou confirmatrice. La deuxième banque informe l exportateur et lui transmet la demande d ouverture du crédit documentaire [4]. L exportateur s assure que les conditions sont en tous points conformes à celles prévues lors de la signature du contrat commercial. Si tel n est pas le cas, il doit immédiatement réagir auprès de l acheteur afin de supprimer les différences, sources d inévitables difficultés. 5. Dès que l exportateur reçoit le crédit documentaire et qu il est assuré de pouvoir satisfaire aux conditions de ce crédit. Il procède à l expédition des marchandises [5]. 6. Le vendeur adresse à la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de l expédition des marchandises [6].

10 7. La banque vérifie la conformité des documents aux stipulations de la demande de crédit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prévues, elle paie l exportateur [7]. 8. La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice [8] 9. La banque émettrice vérifie les documents et, s ils sont conformes aux conditions du crédit documentaire, elle rembourse la banque confirmatrice qui a effectué le paiement [9]. 10. La banque émettrice les documents à l importateur [10]. 11. En contrepartie des documents reçus, l acheteur verse les fonds à la banque émettrice [11]. 12. L importateur adresse le document requis au transporteur qui procède alors à la livraison des marchandises [12]. Les modalités de fonctionnement qui viennent d être présentées concernent la cas le plus simple, celui dans lequel le paiement se fait à vue. Examinons maintenant le règlement par acceptation et par négociation Le règlement par acceptation : Dans le cadre d un règlement par acceptation, le schéma général de fonctionnement du crédit documentaire n est pas fondamentalement modifié à l exception des phases 6 et 7 (schéma 2). Les points 1 à 5 et 8 à 12 sont identiques à ceux développés dans le cadre d un paiement à vue. Il est donc inutile de les reprendre. Il suffit d évoquer les différences. 6. Le vendeur adresse à la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de l expédition des marchandises, accompagnés d une traite tirée sur cette banque [6]. 7. La banque vérifie la conformité des documents aux stipulations du crédit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prévues, elle accepte la traite et la retourne au vendeur [7] qui peut alors la mobiliser auprès de la banque notificatrice (ou confirmatrice), ce que nous supposerons dans cet exemple, ou auprès de son propre banquier [13] et [14], voir auprès d une banque tierce. 8. La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice [8) etc. Le règlement par acceptation matérialise un délai de paiement consenti par L exportateur à l acheteur étranger jusqu à l échéance de la traite. La signature de la banque se substitue alors à celle de l acheteur étranger. Les traites tirées par l exportateur sur la banque notificatrice et acceptées par cette dernière sont facilement escomptées soit auprès de la banque notificatrice elle-même qui ne peut refuser sa propre signature soit auprès d une autre banque. Une acceptation bancaire finançant une transaction commerciale est en effet toujours considérée comme un bon risque. Le crédit documentaire se dénouant par acceptation sert de support à une véritable opération de crédit. Cette modalité permet à l exportateur de financer le délai de paiement consenti à l importateur étranger.

11 Schéma 2. - les modalités de fonctionnement du crédit documentaire dans l hypothèse d un Règlement par acceptation. Expédition [5] Livraison [12] Contrat [1] Vendeur Acheteur Marchandise Mobilisation De la traite [13] Documents [10] Fonds [14] Avis [4] Traite Acceptée [7] Documents Et traite [6] Banque Notificatrice Confirmatrice Fonds [9] Banque de L exportateur Demande D ouverture De crédit [2] Documents [8] Fonds [9] Banque Émettrice Crédit [3] Le Règlement par négociation : Dans le cadre d un règlement par négociation, le schéma général de fonctionnement du crédit documentaire n est pas non plus fondamentalement modifié à l exception des points 6, 7 et 8 (schéma 3). 6. Le vendeur adresse à la banque notificatrice (ou notificatrice et confirmatrice) les documents apportant la preuve de l expédition des marchandises, accompagnés d une traite tirée sur l acheteur 6]. 7. La banque vérifie la conformité des documents aux stipulations du crédit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prévues, elle négocie la traite et en effectue le paiement après déduction des intérêts et d une commission [7] 8. La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice, accompagnés de la traite tirée par le vendeur sur l acheteur [8].

12 Schéma 3. les modalités de fonctionnement du crédit documentaire dans l hypothèse d un règlement par négociation. Contrat [1] Vendeur Acheteur Marchandise Expédition [5] Livraison [12] Documents [10] Avis [4] Traite Acceptée [7] Documents Et traite [6] Banque Notificatrice Confirmatrice Fonds [11] Demande D ouverture De crédit [2] Documents et traite [8] Fonds [9] Banque Émettrice Crédit [3] les avantages et les inconvénients du crédit documentaire Le crédit documentaire présente deux avantages importants. Cette technique facile, en premier lieu, le recouvrement de créance sur l étranger. Quand il est irrévocable et confirme, le crédit documentaire offre en deuxième lieu, à l exportateur une très grande sécurité car ce dernier bénéficie de deux garanties bancaires. Malgré les avantages offerts, le crédit documentaire n est pas sans présenter quelques inconvénients. La lourdeur et la complexité de la procédure sont les premiers inconvénients. En contrepartie de la sécurité apportée à l exportateur, le crédit documentaire fait courir aux banques un risque technique résultant d une erreur dans la vérification des documents. Il fait également courir à la banque notificatrice et confirmatrice un risque tenant à l éventuelle insolvabilité de la banque émettrice et un risque politique inhérent à tout engagement pris pour le compte d une entité étrangère La lettre de crédit :

13 La lettre de crédit émise en faveur de l exportateur par la banque d un importateur autorise cet exportateur à tirer sur elle, ou sur une autre banque désignée, une traite documentaire. Cette lettre de crédit comporte l engagement de la banque émettrice vis-à-vis de l exportateur de payer ou d accepter cette traite si elle est émise en conformité avec les conditions énoncées. La lettre de crédit commerciale ressemble au crédit documentaire, car elle est à la fois un moyen de paiement conditionnel en un instrument de crédit par signature accordé par une banque à son client importateur. Elle présente cependant moins de garanties car le paiement est effectué aux caisses de la banque émettrice, ce qui laisse subsister le risque de non transfert. Le risque commercial vis à vis de la banque émettrice est également total. Pour éviter l un et l autre, la lettre de crédit dit être confirmée par la banque de l exportateur.

14 Section II Le Financement des Exportations Pendant très longtemps et dans de nombreux pays, le financement des exportations a été caractérisé par une forte implication d organismes publics. Leur influence s est nettement réduite depuis le début de la décennie Les départements internationaux des grandes banques ont mis en place des crédits concurrentiels et se sont adaptés au développement du commerce extérieur en mettant au point toute une gamme de procédures destinées à faciliter les relations financières entre les exportateurs et les importateurs. Les modalités de crédit diffèrent suivant la durée et la nature des opérations commerciales. Les crédits à court terme, d une part, à moyen terme et à longe terme, d autre part, sont les principales modalités de financement des exportations. Paragraphe 1 les crédits à court terme et le financement des exportations : Ces crédits ont été progressivement mis en place après la seconde guerre mondiale afin d adapter le système bancaire français aux exigences du commerce extérieur. Les crédits ont été crées et développés avec l aide de la Banque française pour le commerce extérieur aujourd hui réussie avec le Crédit national pour former le groupe Natexis, et la Compagnie ultérieurement complétés par des crédits en devises. 1.1 Les crédits de préfinancement : Les crédits de préfinancement sont des crédits de trésorerie consentis par les banques afin de permettre aux entreprises exportatrices de biens d équipement et de prestations de services de financer les besoins de trésorerie résultant de la signature d un marché important dont l exécution s étend sur une longue période. Il existe trois catégories de crédits de préfinancement Les crédits revolving : Les crédits revolving assurent le financement d un courant continu d exportations. Ils Ont perdu de nos jours toute spécificité. Ce sont des crédits à taux fixe banalisés et, de ce fait, ils sont assimilés aux crédits de trésorerie mobilisable consentis par les banques aux entreprises pour le financement de leur activité Les crédits spécialisés : Les préfinancements spécialisés concernent des gros marchés portant sur des matériels fabriqués sur devis, des ensembles clés en main ou des travaux réalisés à l étranger dont la

15 durée d exécution est longue. Ils ont pour objectif de couvrir le décalage de trésorerie dû à l insuffisance des acomptes reçus par l exportateur à la signature du contrat, et/ou pendant la période de fabrication, pour couvrir les dépenses de fabrication. Ces crédits sont accordés aux entreprises qui exportent directement leurs marchandises, mais les sous-traitants peuvent également en bénéficier à hauteur de leur part dans la réalisation du marché. Le montant du crédit est fonction de la charge de trésorerie supportée par l exportateur. La durée du crédit est normalement limitée à un an, mais il est renouvelable après examen de l exécution du crédit commercial. Son coût est lié au taux du marché monétaire, auquel s ajoutent des commissions bancaires. Le crédit de préfinancement peut être remboursé de deux manières différentes. Si l exportation est financée par un crédit acheteur étranger. Dans le cas d un crédit fournisseur, le préfinancement est remboursé par la mise en place d une mobilisation de créance née à moyen ou à long terme. La Coface peut garantir les banques contre le risque de fabrication Les crédits à taux stabilisé : Les crédits de préfinancement spécialisés ont pour inconvénient d induire une Incertitude quant au montant des frais financiers, du fait de l instabilité des taux d intérêt. Depuis le 1er juillet 1971, les exportateurs peuvent éviter cet inconvénient, car ils bénéficient d un taux stabilisé pour le préfinancement de leurs contrats. Cette procédure leur permet d inclure dans leur prix de vente des frais financiers fixes, malgré la variation du loyer de l argent. Le taux d intérêt s applique en effet de manière irrévocable pendant toute la durée du préfinancement, quelles que soient les fluctuations ultérieures du taux de base bancaire. Les crédits de préfinancement à taux stabilisé sont distribués et financés par les banques qui bénéficient cependant d un mécanisme de stabilisation des taux géré par Natexis pour le compte de l Etat. Cette dernière prend à sa charge la différence entre le taux de préfinancement et le coût des ressources mesuré par le taux du marché monétaire à un an. Ce mécanisme de stabilisation ne concerne toutefois que les exportations destinées aux pays les plus pauvres, éligibles aux financements de l Agence internationale pour le développement. 1-2 Les Crédits de mobilisation de créances nées : Ces crédits permettent aux entreprises exportatrices de biens et services, titulaires de créances à court terme sur leurs partenaires étrangers, que ces créances soient libellées en euro ou en devises, de recevoir le montant de leurs créances dès qu elles prennent naissance (dès que la marchandise exportée franchit la frontière douanière). Il leur suffit, pour ce faire de mobiliser ces créances auprès d une banque. Ce crédit peut porter sur l intégralité des créances. Sa durée est égale à l échéance des créances mobilisées. Le crédit étant consenti an euro, il est nécessaire de calculer la contre-valeur en monnaie nationale des créances libellées en devise. Le cours de conversion retenu est le cours au comptant à la date de la création de l effet ou le cours à terme dans le cas où l exportateur se protége contre le risque de change par une vente à terme. Le coût de mobilisation des créances nées est calculé en fonction du montant de l effet cédé et du délai restant à courir avant l échéance. Il vari avec le taux du marché monétaire et la qualité des signatures portées su l effet. A ces frais s ajoute une commission forfaitaire fixe.

16 1-3 L escompte de créances en devises : L exportateur qui dispose de créances en devises n est pas obligé de rechercher un crédit en euro. Il peut escompter ses effets auprès d une banque et obtenir des devises. Cette décision est opportune lorsque l exportateur dispose de créances libellées dans les devises à taux d intérêt réduit. 1-4 L avance en devise : L avance est un prêt en devise consenti aux exportateurs qui ne mobilisent pas en euro leurs créances sur l étranger. Par l avance en devise, l exportateur emprunte auprès d une banque le montant de devise correspondant à la créance qu il possède sur son client étranger. En réalité, dans la mesure où, sur les marchés internationaux de capitaux, le financement se fait à taux précompté, l exportateur va devoir emprunter une somme inférieure au montant de la créance, sinon le paiement de l importateur ne serait pas suffisant pour faire face au remboursement du capital emprunté et au paiement des intérêts dus. L avance en devise est consentie dans la monnaie prévue au contrat commercial ou dans une autre devise. Si la devise empruntée diffère de la monnaie de facturation. L exportateur court un risque de change sur les sommes empruntées, sauf à s en couvrir par une procédure adéquate et autorisée. Le terme de l avance correspond à l échéance de la créance. Le taux d intérêt est fonction des taux sur le marché monétaire international. Le coût de l avance comprend deux éléments : le taux d intérêt en vigueur sur le marché monétaire international de la devise, d une part les frais constituant la rémunération de la banque, d autre part. en tant que moyen de financement, l avance en devise présente plusieurs avantages : - le prêt accordé peut porter sur l intégralité du montant de la créance ; - la mise en place de ce crédit est très simple et se fait avec un minimum de formalisme ; - l avance en devise est un crédit facile à obtenir ; - les frais sont inférieurs à ceux d une mobilisation de créance à l exportation. 1-5 L escompte d acceptation bancaire : Une acceptation bancaire est un effet tiré par un exportateur sur une banque. C est un engagement irrévocable, signé par un établissement de crédit, de payer l effet à son échéance. Le taux d escompte appliqué aux acceptations bancaires est en général inférieur au taux d escompte appliqué aux créances ordinaires du fait de la garantie de paiement apportée par la banque.

17 Paragraphe 2- Les crédits à moyen et à long terme en euro et en devises et le financement des Exportations : Les exportations de biens d équipement exigent la délivrance de crédits pouvant atteindre 10 ans. Ces crédits permettent de financer des exportations aussi diverses que des usines clés en main, des chantiers de travaux publics. Des navires, des avions, des investissements industriels, des centrales électriques ou du matériel destiné à l exploration pétrolière. 2-1 Les caractéristiques des crédits à moyen terme et à longe terme : Le crédit fournisseur et le crédit acheteur sont les deux modalités de financement retenues. Elles sont fondamentalement différentes dans leur conception et leur philosophie. L utilisation de l une ou l autre de ces structures de financement dépend de la nature des biens exportés, de la taille du contrat commercial et de la durée du crédit Le crédit fournisseur : Le crédit fournisseur est un crédit bancaire accordé à l exportateur français qui a luimême consenti un délai de paiement à son partenaire étranger. Ce crédit permet à l exportateur d escompter sa créance et d encaisser, au moment de la livraison partielle ou totale de l exportation, le montant des sommes qui lui sont dues par l acheteur étranger. Le crédit fournisseur contraint l exportateur à supporter les risques commerciaux et politiques quitte à se couvrir auprès de la Coface, et à financer par sa trésorerie le montant de la créance. S il ne peut le faire, il doit obtenir de son banquier un crédit en attendant de récupérer les sommes dues par son client étranger. Pour bénéficier d un crédit fournisseur, la créance doit être supérieure à 2 ans. Si elle est inférieure à 5 ans, il s agit d un à moyen terme. Si elle est supérieure à 5 ans, il s agit d un financement à long terme. Les crédits fournisseurs peuvent bénéficier de la procédure des paiements progressifs grâce à laquelle l exportateur mobilise des créances sans attendre la fin de l exécution partielle du contrat, correspond à des livraisons partielles Le crédit acheteur : Le crédit acheteur est un financement directement consenti à l acheteur étranger par une banque ou un pool bancaire, afin de permettre à l importateur de payer comptant le fournisseur français. Les procédures du crédit acheteur ont été instituées en 1965 et mises en place en le principe général est de déplacer le crédit du fournisseur vers l acheteur étranger.

18 Dans le crédit fournisseur, l exportateur consent le crédit à l acheteur étranger, s occupe de la mobilisation de la créance auprès de son banquier et supporte le financement d une fraction de la créance (il est très rare. En effet, que la banque finance l intégralité de la créance commerciale). La charge de trésorerie qui en résulte peut s avérer lourde pour les entreprises fortement exportatrices, au point de mettre en cause leur équilibre financier. Le crédit acheteur, au contraire, permet à l exportateur de s exonérer totalement de ces contraints, puisqu il est réglé comptant par l importateur grâce à un crédit spécifique accordé par les banques françaises. Lorsqu une exportation est financée par un crédit acheteur, deux contrats distincts et autonomes sont signés. Le contrat commercial définit les obligations du vendeur et de l acheteur et prévoit précisément les modalités du paiement comptant du vendeur par l acheteur. Ces paiements peuvent être progressifs et s échelonner au fur et à mesure de la réalisation par l exportateur d une partie de ses obligations contractuelles (une étape dans l avancement des travaux.). chaque livraison partielle donne lieu au versement d une partie du montant total. Le contrat de crédit, parfois dénommé contrat financier, permet aux banques de mettre à la disposition de l acheteur, en temps utile et sous certains conditions, les sommes nécessaires au respect des engagements de l acheteur de payer comptant. La convention de crédit stipule la durée et le taux du crédit consenti par les banques ainsi que les modalités de remboursement. 2.2 Les différents crédits à moyen terme et à long terme : Jusqu au début de l année 1986, pratiquement tous les crédits à moyen et à long terme bénéficiaient d un soutien public au titre du financement ou des garanties. Tel n est plus le cas. Il existe dorénavant trois types de crédit à moyen et à long terme destinés au financement des exportations françaises : - des crédits sans garantie Coface et sans soutien public au financement ; des crédits avec garantie Coface et sans soutien public au financement ; des crédits avec garantie Coface et avec soutien public au financement ; Les crédits sans garantie Coface et sans soutien public au financement : Ces crédits acheteurs ou fournisseurs sont très souvent dénommés des crédits libres. Ils ne bénéficient d aucune intervention publique, ni en financement, ni en garantie. Ils sont extrêmement souple : la durée, les conditions de remboursement, la quotité finançable et les autres modalités sont librement déterminées par la banque et l emprunteur. Le financement de ces crédits peut se faire en euro ou en devise. Le niveau des taux d intérêt, librement déterminé, lui aussi, par la banque et l emprunteur, dépend uniquement des conditions du marché, il peut s agir de taux fixes, de taux révisables ou de taux variables. Le coût du financement est fonction du taux d intérêt nominal, de la durée du prêt, des modalités de remboursement et de la devise utilisée Les crédits avec garantie Coface et sans soutien public au financement :

19 Ces crédits à l exportation sont souvent qualifiés de crédits «en garantie pure» (pure cover). Leurs caractéristiques, qu il s agisse de la durée, des modalités de remboursement, de la quotité finançable, etc. sont définies par la Commission des garanties du crédit au commerce extérieur et doivent respecter les règles du Consensus. Les taux, en revanche, sont librement déterminés par la banque et le bénéficiaire du crédit, en respectant toutefois les minima du Consensus. Ils peuvent être, suivant les cas et les possibilités offertes par le marché, des taux fixes, des taux révisables ou des taux variables. Tout dépend des formules acceptées par les deux parties. Le niveau de ces taux dépend des conditions du marché. Le financement de ces crédits peut se faire en euro ou en devise. Ces crédits sont garantis par la Coface à hauteur de 90% pour la couverture du risque politique et de 85% pour la couverture du risque commercial en crédit fournisseur (l assuré est alors l exportateur) et à hauteur de 95% en crédit acheteur (l assuré est alors la banque) Les crédits avec garantie Coface et sans soutien public au financement : Ces crédits permettent à l exportateur d obtenir à la fois la garantie de ses risques par la Coface et le financement de sa créance par ses banquiers à un taux conforme aux règles du Consensus. Ils représentaient avant 1986 la quasi-totalité du financement à moyen et à long terme des exportations françaises. Les caractéristiques de ces crédits, qu il s agisse de la durée, des modalités de remboursement, de la quotité finançable, de la part étrangère incorporée dans l exportation, etc. sont définies par la Commission des garanties du crédit au commerce extérieur, conformément aux règles internationales et en particulier celles du Consensus. Ces crédits export à moyen et à long terme bénéficiant d un soutien public au financement peuvent être des crédits acheteurs ou des crédits fournisseurs. Ils peuvent être financés en euro ou en devise. Les crédits en euro bénéficient de la procédure de stabilisation des taux d intérêt qui permet à l exportateur de proposer à son importateur, dès le stade de l offre, un taux fixe défini par l Administration. Ces taux administrés sont fixés par un ensemble de règles nationales et internationales. Le système de stabilisation est géré pour le compte du Trésor public par la banque Natexis (qui regroupe désormais le Crédit national et la Banque française du commerce extérieur, précédemment en charge de ce système de stabilisation). Il a pour finalité d éviter aux banques de subir une perte si elles devaient financer des créances à un taux privilégié (pour l exportateur) mais qui serait inférieur au coût de leurs propres ressources. Pour ce faire. Natexis compense la différence entre le «taux de sortie» (c'est-à-dire le coût de financement des exportations conforme aux règles du Consensus) et le «taux des ressources» (c'est-à-dire le taux Euribor pour les crédits en euro et le Libor pour les crédits en devise) accru d une marge bancaire (0,75% pour les crédits acheteurs supérieurs à 20 millions de francs ; 0,85% pour les crédits acheteurs inférieurs à 20 millions de francs). 2-3 Les crédits multi - source : Les crédits à l exportation bénéficiant de conditions privilégiées au niveau du coût de financement et/ou des garanties contre le risque de crédit sont destinés à financer les

20 exportations des seules entreprises nationales. De ce fait, si le bien exporté est totalement produit à l intérieur du pays, le financement de l exportation ne pose, en règle générale, aucun problème spécifique. Il arrive de plus en plus souvent qu une partie des biens exportés par un pays provient de pays tiers (le meilleur exemple est très probablement celui des Airbus). Le financement est alors moins immédiat. En règle générale (c est le cas en France), les autorités nationales n acceptent de financer à des taux privilégiés ou de garantir à des conditions favorables la partie des exportations provenant de pays tiers que si elle est inférieure ou égale à 15% de la valeur des exportations. Si la part des exportations nationales en provenance de pays tiers est supérieure à 15%, les autorités nationales refusent d accorder un financement privilégié. Ceci conduit les entreprises nationales et étrangères à monter des crédits exports multi sources Définition et caractéristiques : Les crédits multi sources sont destinés à financer des exportations à la fabrication desquelles participent plusieurs entreprises de nationalité différente. Ces crédits bénéficient de conditions privilégiées au niveau des taux d intérêt et/ou des garanties proposées par chacun des assureurs crédit à proportion de la participation de chaque entreprise à l élaboration de l exportation. La mise en place de crédits multi sources peut également résulter d une démarche stratégique. Les conditions de financement et d assurance n étant pas identiques dans les différents pays, il peut être opportun pour une entreprise voulant réaliser une offre concurrentielle de faire participer certaines entreprises étrangères pouvant bénéficier de conditions plus favorables que celles qu elle pourrait obtenir auprès de ses propres autorités nationales. Dans le cadre d un crédit multi sources, le produit offert à l exportateur est en règle générale un «accord cadre multi source». Ce document régit l ensemble des relations entre l emprunteur et les différents prêteurs. Ce produit facilite le montage des opérations et il ne nécessite qu une seule négociation globale. La notion de crédit multi sources a été étendue à tout montage financier (destiné ou non au financement des exportations, et dans le premier cas n impliquant pas nécessairement le bénéfice de conditions privilégiées au niveau des taux et des garantis et, de ce fait, l intervention d assureurs crédit) réunissant plusieurs banques de nationalité différente Les banques et le financement des exportations par des crédits multi sources : Seules quelques banques européennes (françaises, anglaises et néerlandaises) ont véritablement les capacité techniques et le savoir-faire pour mettre en place des crédit à l exportation multi sources. Il est indispensable, en effet, de maîtriser les spécificités des procédures et des pratiques de chaque pays, de connaître les modalités de fonctionnement des administrations centrales de chaque Etat, et d avoir des contacts suivi avec les différentes entreprises susceptibles d être intéressées par le montage de crédits à l exportation multi sources.

21 Pour répondre aux besoins des exportateurs, les banques ont proposé deux structures différentes : - soit une centralisation des compétences au niveau du siège de la banque, ce qui offre l avantage d avoir des équipes peu nombreuses, étoffées et bien structurées, mais présente l inconvénient d éloigner ces équipes des clients et des administrations économiques des différents pays ; - soit une décentralisation des équipes localisées dans les principales implantations bancaires à l étranger, ce qui offre l avantage d avoir une bonne insertion dans le milieu local, tant au niveau de l Administration que des entreprises, mais exige des implantations bancaires étoffées et une réseau internationale étendu. Cette décentralisation exige malgré toute une coordination au niveau du siège, ce qui conduit à mettre en place une ligne de produits mondiale. Ceci n est possible et justifié que pour un nombre restreint d institutions financières. 2-4 Les protocoles financiers : Pour développer les ventes à l étranger et définir précisément les modalités de financement des contrats à l exportation, des protocoles financiers sont fréquemment négociées entre la France et les pays étrangers. Ces protocoles peuvent être signés par le gouvernement et/ou par des institutions bancaires Les protocoles bancaires : Dès qu un protocole gouvernemental est signé, une ou plusieurs banques françaises négocient avec une ou plusieurs banques étrangères un protocole interbancaire. Cette convention, souvent dénommée protocole d application, fixe les modalités de financement indispensables à l utilisation concrète, par les exportateurs, des crédits prévus dans le protocole gouvernemental. Les protocoles bancaires précisent le montant des matchés, la durée des crédits, la procédure de financement retenue (la plupart des protocoles prévoient la mise en place de crédits acheteurs), les conditions de règlement, les échéances de remboursement, le coût du crédit, les garanties et cautions exigées, etc. certains protocoles précisent même la liste des matériels pouvant faire l objet de contrats commerciaux. Le protocole d application constitue un cadre préétabli auquel l exportateur peut se référer, ce qui facilite considérablement son travail. Les relations de l exportateur avec la Coface se trouvent par ailleurs facilitées et simplifiées. La garantie de la Coface est en effet accordée de manière quasiment automatique à tout contrat passé dans le cadre d un protocole dès lors que les conditions contractuelles sont conformes aux conditions de ce protocole. Paragraphe 3- Les modalités non conventionnelles de financement des exportations : Les prêts à court, à moyen et à long terme en euro et en devises constituent les principales modalités de financement des exportations françaises. Il en existe cependant d autres. Elles font l objet d une présentation simplifiée dans les paragraphes qui suivent.

22 3-1 Les crédits financiers : Les crédits financiers, souvent dénommés crédits d accompagnement ou crédits parallèles sont exigés par les acheteurs pour compléter le financement des exportations, en particulier lorsqu il s agit d usines clés en mains. Dans la mesure où les règles du Consensus ne les pas, ces crédits font l objet d une véritable surenchère, car ils sont très souvent un argument de vente déterminant auprès de certains pays. Les crédits financiers exigés des importateurs ont en général trois objectifs : - refinancer les acomptes qui représentent de 15 à 30 % du montant du contrat ; financer les fabrications et les dépenses locales qui atteignent dans certains cas plus de 50 % de la valeur du contrat commercial ; financer les dépenses étrangères en particulier lorsqu elles sont supérieures à 15 % des matériels et prestations françaises, car elles ne peuvent, en l absence de crédits multi sources. Etre financées par des crédits garantis par la Coface. Les crédits financiers ne peuvent bénéficier de la garantie Coface, les banquiers sont exposés à un risque de non remboursement qui est loin d être théorique, vu l endettement de certains pays. Dans la quasi-totalité des cas, les crédits financiers sont libellés en euro-devises. Leur montant est fonction des besoins de l importateur et leur durée varie de 3 à 12 ans. Le coût est directement rattaché aux taux d intérêt sur le marché des euro-devises. Généralement organisé par banque de l exportateur, le crédit est accordé à la banque de l importateur ou, plus directement encore, à l importateur lui-même. 3-2 L affacturage (factoring) : L affacturage est un service financier fondé sur la cession de créance. Son fonctionnement est relativement simple. Contre le paiement d un coût, l exportateur vend à un factor (une banque ou plus généralement un établissement financier spécialisé) l intégralité des créances à l exportation qu il détient sur les acheteurs étrangers qui ont été agréés par le factor. En contrepartie, ce dernier procède au recouvrement des créances, prend à sa charge le risque de non-paiement et paie comptant le montant des créances. Ces dernières concernant des ventes dont le délai de règlement ne dépasse pas 180 jours. L exportateur doit obtenir l approbation du factor pour chacun des importateurs avec lesquels il est en relation d affaires. Après étude des risques, le factor peut agréer l importateur pour la totalité du chiffre d affaires réalisé, mais il lui arrive souvent de fixer une limite au montant du crédit qu il prend en charge. Il arrive parfois que le factor refuse de financer les créances sur certains importateurs. Ceci n implique pas que l exportateur doit cesser toute relation commerciale avec ces clients, mais il le fait à ses propres risques. Le factoring est adapté aux entreprises exportant des biens de consommation ou d équipement léger et qui ont de très nombreux clients. En recourant à cette procédure de financement, l exportateur bénéficie de nombreux avantages :

23 - il obtient, grâce à la société d affacturage, des renseignements sur les acheteurs étrangers ; il finance l intégralité de ses créances ; il simplifie la gestion de sa trésorerie ; il n est plus exposé au risque de non paiement de l acheteur étranger, ce qui lui évite de se couvrir auprès d un assureur crédit ; il n est plus exposé au risque de change ; il supprime les coûts de la gestion administrative et comptable des créances ; il reporte à la société d affacturage les problèmes contentieux associés au non paiement des débiteurs étrangers ; il améliore la présentation de son bilan en réduisant le poste créances. 3-3 Le forfaitage (forfaiting) : Le forfaitage, également dénommé rachat forfaitaire de créances, forfaiting ou escompte à forfait offre des avantages similaires à ceux de l affacturage. Cette technique est la principale alternative aux systèmes traditionnels de financement et de couverture des risques à l exportation. Le forfaitage consiste en l achat par une banque ou une société financière, de tout instrument financier tiré sur un acheteur étranger représentatif de créances commerciales. Dans la quasi-totalité des cas, l instrument financier est soit accepté par l acheteur étranger, soit avalisé ou garanti par une banque du pays de l importateur, soit bénéficiaire d une lettre de garantie. Le prix d achat est égal à la valeur nominale diminuée d un escompte qui est fonction de l échéance de la créance. Le taux d escompte est un taux fixe valable pour toute la durée du forfaitage. A l inverse du forfaiting, il ne concerne pas l ensemble des créances à l exportation, mais uniquement des opérations individualisées. Les créances se rapportent généralement à des exportations de biens d équipement dont le délai de règlement s étale de 18 mois à 5 ans. Cette modalité de financement des exportations présente plusieurs avantages : - - elle permet à l exportateur d alléger son bilan ; elle transforme une vente à crédit en une vente au comptant ; elle débarrasse l exportateur des risques associés aux crédits consentis aux acheteurs étrangers : risque de change, risque de taux d intérêt,risque politique sur le pays, risque de non transfert et risque de crédit ; c est le banquier, escompteur sans recours, qui supporte tous ces risques ; le financement de la créance est immédiat et intégral ; le rachat forfaitaire de créances allège ou supprime certaines tâches administratives associées à la gestion des créances.

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25 Il n y a pas d activité financière, ni économique en générale, sans prise de risque, et les activités des banques n échappent pas de cette règle en vue de la multiple fonction (ou métiers) qui les exercent : banques commerciales domestiques et internationales, de crédit et de dépôt, banque de marché, etc. Les banques se sont dotées, dès l origine, de règle de gestion des risques destinés à garantir leur sécurité et leur pérennité. L objet de ce chapitre est d abord de recenser les principaux risques pris par les banques, liés tant à leurs activités avec leur clients ou sur les marchés financiers qu à leur propre organisation, et enfin de montrer la manière dont les banques gèrent leurs risques et les outils dont elles disposent.

26 Section I : Les Risques Bancaires Les risques recouvrent tout événement susceptible d empêcher une organisation de réaliser ses objectifs ou de maximiser ses performances, et dans le cadre des activités des banques on trouve quatre types de risques : les risques de contrepartie ou de crédit ; les risques de marché ; les risques de liquidité ; les risques d organisation ; A ces quatre types on peut ajouter le risque de crédit documentaire qui est le principale service présenter par les banques au niveau international. 1- Risques de contrepartie ou de crédit : La distribution du crédit aux particuliers et aux entreprises reste une des activités Essentiels de la banque, mais cette dernière peut se trouver en situation de risque de Crédit dans le cas d insolvabilité des emprunteurs. Autrement dit, le risque de crédit résulte de l incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations ; Remarque : contrairement à la notion intuitive, il y a risque de crédit quand une contrepartie doit de l argents à la banque et non pas quand la banque doit de l argent (adage : «si je te doit 100 euro c est mon problème, si je t en doit euro c est ton problème»). Dans cette catégorie de risques il convient de distinguer deux types : les risques clients ; les risques pays ; 1-1 Risques Clients :

27 L intensité du risque pris sur un client dépend de la nature de l opération (crédit à court terme, ou à moyen long terme, engagement par signature, c est à dire caution et garantie, détention de titres émis par le client) et de la qualité individuelle ou sectorielle du client. Pour satisfaire rapidement les besoins de la clientèle tout en observant une prudence nécessaire, les banques sont organisées selon un système de délégations qui permet de décentraliser la décision d autorisation de crédit en fonction du niveau des risques ; elles utilisent largement des systèmes de cotation ou scoring interne tant pour les entreprises industrielles ( dépouillement de bilan ) et les banques ( niveau des rations -réglementaires ) que pour les particuliers ( situation de famille, niveau de revenus ) 1-2 Risques pays : Le risque pays encouru par les banques sur des pays en voie de développement en difficulté financière (cessation de paiement ou accord de restructuration de la dette) prend deux formes : le risque souverain, dans le cas de crédit faits à un Etat ou à une entreprise publique. Dans ce cas l Etat ne puisse plus assurer le transfert des devises nécessaires au remboursement des banques créancières, pour des raisons liées à une situation de crise macroéconomique qui affecte l ensemble de l économie du pays. Le risque de non transfert, dans le cas de crédit faits en devise à une entreprise privée, les fonds pouvant être bloqué par la banque centrale. Les banques utilisent un système plus moins contraignant d enveloppe par pays Reposant sur l utilisation d un rating interne ou émanant d organisme d étude spécialisée. 2. Risques de Marché : Les risques de marché peuvent se définir comme le risque de pertes qu une position de Marché peut entraîner en cas d évolution défavorable des marchés. Ce risque porte principalement sur les marchés de taux, action, devises et produit de base. 2-1 Risque de taux : C est le risque de voir la rentabilité de l établissement se dégrader par une évolution défavorable des taux d intérêts. Il porte essentiellement sur les opérations de crédit et sur les opérations de marché. a) Risque de taux sur opérations de crédit :

28 Une banque est en risque à la hausse des taux dès lors qu elle prête à taux fixe et se refinance à taux variable et en risque à la baisse si elle prête à taux variable en se refinançant à taux fixe (dépôts à vue par exemple). Le risque porte à la fois sur le résultat de l année et sur la valeur actualisée nette (VAN) de l établissement dont on mesurera la sensibilité à une variation standard de 1% des taux d intérêt. Les banques gèrent ce risque en adossant très largement leurs opérations à taux fixe pour immuniser le résultat ou la valeur actuelle aux fluctuations de taux d intérêt ; cette gestion conduit à considérer l ensemble des postes du bilan, d où l appellation gestion Actif Passif ( Assets and liabilities Management) ou gestion de bilan qu elle porte généralement. Il convient de mentionner dans ce cadre le phénomène dit des options cachées. Dans les plans et comptes d épargne logement, les clients peuvent saturer leurs dépôts en cas de baisse des taux et leurs emprunts en cas de hausse des taux ; la banque a donc vendu gratuitement des options implicites d achat et de vente sur instrument de taux d intérêt. Il en va de même des possibilités de remboursement anticipé de crédit avec une faible pénalité. b) Risque de taux sur opérations de marché : La banque est en risque de taux sur son portefeuille de titres de créances négociées ou Obligations à la fois sur le remplacement des coupons courus et sur la valeur des coupons restant à courir. Les banques plafonnent les risques de variation du résultat et de la valeur actuelle en fixant des limites par instrument de taux. 2-2 Risque de change : le risque de change est celui qui est lié aux fluctuations des taux de change. Il affecte les agents qui sont en position de change non nulle. La position de change en une devise donné peut être définie comme le solde des créances et dettes d un agent dans cette devise. Il y a risque de change parce que n est pas comme le taux comptant futur auquel le produit des créances pourra être converti en monnaie nationale et auquel des fonds en monnaie nationale pourrant être convertis en devises au fin de remboursement des dettes. Seule importe la position de change et non séparément les créances et les dettes puisque les plus et moins-values réalisées à la suite d une évolution de change se compensent lorsqu elles affectent des créances et des dettes de même montant. Pour que la position de change soit un bon indicateur du risque de change encouru, il Est nécessaire d y inclure les créances et les dettes auxquelles sont équivalentes les opérations hors bilan. La position de change ainsi définie ne recense cependant pas tous les risques de change dans la mesure où certains éléments hors bilan n y sont pas intégrés, notamment les options de change.

29 Jusqu au une date relativement récente, la plupart des pays industrialisés imposaient à leurs résidents un contrôle des changes. Fréquemment les banques se voyaient interdire la possibilité d être en position de change. Ces mesures ont été dans une large mesure rapportées mais les banques sont restées relativement prudentes en matière de prise de position de change. 2-3 Risque de Cours : la banque court un risque de cours sur son portefeuille de titres de propriété ou actions ; le risque est lié aux variations du niveau général des cours de bouse ou du niveau particulier du cours des valeurs détenues, indépendamment du risque de contrepartie qui se concrétisera également dans le cours. Pour agréger les divers risques en courus sur opérations de marché, les banques utilisent divers modes de calcul, équivalent delta pour les options sur instruments de taux, de change ou de bourse, équivalent bêta pour les actions 3- Risque de liquidité Le risque de liquidité se matérialise lorsque la banque ne peut honorer une exigibilité. Les conditions nouvelles de l activité bancaire ont largement transformé la gestion de ce risque, de façon générale, la banque opère une transformation des échéances plus courte au passif vers des échéances plus longues à l actif et ce point n a jamais été contesté. Aujourd hui en effet, la banque peut très rapidement mobiliser des fonds, soit en vendant des actifs négociables (ou en les mettant en pension), soit en empruntant sur le marché monétaire, en particulier sur le marché interbancaire. La liquidité n est donc plus liée à la «détention de liquidité» mais à la capacité à obtenir rapidement des financements à un coût raisonnable. C est alors la notoriété de la banque qui détermine sa liquidité, c est à dire la perception par les autres banques de la solidité de l établissement emprunteur sur le marché interbancaire. Cette notoriété résulte en partie de la structure du bilan de la banque, notamment de l importance des ses fonds propres, garants de sa solvabilité, mais aussi d un ensemble de facteurs plus subjectifs et également de sa présence sur le marché. 4- Risque d Organisation : C est le risque de pertes provenant du processus interne inadéquat ou défaillant, Des personnes et systèmes ou d événements externes. Est selon cette définition la banque court un triple risque d organisation lié part des hommes qui composent la banque (fraude, grève, et malveillance), d autre part lié au matériel utilisé (risque de cartes de crédit, informatique, ), sans oublier l environnement qui fait courir la banque des risques importants en cas de modification de l environnement réglementaire (juridique ou fiscal).

30 5- Risques des crédits documentaires : Les risques bancaires liés aux opérations de crédit documentaire différent avec les Formes de crédit en question. Pratiquement nuls dans les crédits révocable, susceptibles d être modifiés ou annulés, ces risques sont importants en matière de crédits irrévocables. Pour la banque émettrice : appelée à couvrir son correspondant ou à procéder au paiement des documents, les risques résident dans son obligation de régler l opération, même si le client (acheteur) a un compte non provisionné. Il convient de nuancer toutefois ces risques selon que l exécution du paiement est opérée à vue ou sur la présentation de l effet échu accepté. En ce qui concerne le crédit à vue, les risques du banquier sont limités dans la mesure où il est toujours en possession des documents relatifs à l importation. Ces documents lui confèrent en effet un moyen de pression sur le client et une certaine garantie (rétention des marchandises). En matière de crédits par acceptations, par contre, le paiement intervenant bien plus tard que la réception des marchandises par l acheteur, le banquier est obligé de s en dessaisir en remettant les documents à celui-ci. Son risque est donc beaucoup plus élevé puisqu il peut être confronté à l insolvabilité du client au moment de l échéance de l effet accepté. Pour la banque notificatrice : Les risques relatifs à une opération de crédit documentaire ne sont contractés que si elle y ajoute sa confirmation. Ces risque ont alors trait à la défaillance éventuelle du banquier émetteur pouvant résulter d une faillite ou survenir à la suite d un événement particulier (rupture diplomatique, catastrophe ).

31 Section II La Gestion des Risques La gestion des risques prend deux formes évidemment liées, la première de maîtrise des risques, tant opérationnelle que prudentielle, et la seconde de gestion de bilan, dont l objectif est l immunisation contre les risques financiers et la fixation des conditions de rentabilité des opérations. Paragraphe 1- Maîtrise des Risques : La maîtrise des risques évolue rapidement dans les banques et allie désormais maître Opérationnelle et maîtrise prudentielle pour déboucher sur une allocation de fonds propres. 1-1 Maîtrise opérationnelle : La maîtrise opérationnelle est assurée par un dispositif complet : d enveloppes sectorielles sur les secteurs ou types d opérations les plus sensibles (immobilier, ) ; d enveloppes géographiques sur les pays à risques (existence d un risque souverain ou d un risque de non transfert) ; d autorisation fixées par société ou par groupe de société et décentralisées en fonction du niveau de délégation octroyé aux opérateur ; de limites de positions ou de pertes pour les instruments de marché reposant lui même sur un système : o scoring pour les particuliers ; o de cotation pour les entreprises et les banques ; o de rating pour les pays ; Cette maîtrise inclut les mesures de gestion individuelle du risque, suivi des engagements, action de recouvrement des créances, mise en jeu des garanties, provisionnement éventuel

32 1.2 Maîtrise prudentielle : La maîtrise prudentielle des risques regroupe les engagements en masse homogènes et Met en œuvre des méthodes de pondération des risques et d estimation des taux de défaillance permettant de passer de la mesure des engagements bruts à une estimation des pertes potentielles et de comparer entre eux des risques de nature et de niveau différents. Divers paramètres sont utilisés : nature et durée de l opération. Qualité du client, du secteur d activité, du pays de résidence et taux de défaillance pour les risques de contrepartie, sensibilité et volatilité pour les risques de marché. 1-3 Allocation de fonds propres : Pour décentraliser la recherche de la rentabilité des fonds propres, les banques Procèdent aujourd hui assez largement à des systèmes d allocation de fonds propres par centre de décision. L objectif est de simuler une filialisation totale des activités de la banque ; chaque centre est doté analytiquement des fonds propres nécessaires à la couverture de ses propres risques, ses résultats sont corrigés en conséquence et ses performances sont mesurées à l aune des fonds propres qui lui sont alloués. Des systèmes plus ou moins sophistiqués peuvent être imaginés ; le plus simple est la répartition au prorata du poids des différents centre de profit dans le dénomination des rations de solvabilité. Un système plus élaboré prend en compte les risques effectifs de pertes finaux liés à chaque opération. Cette approche nécessite une méthode de mesure homogène du risque du type de celle exposé précédemment. En fin, les systèmes les plus complets partent directement des chroniques de résultats observés et allouent les fonds propres selon une formule de type am = bα où a et b sont positifs m étant la moyenne de rendement et α sont écart type ; le premier terme représente l espérance de gain et le second l aversion au risque. Paragraphe 2 - Gestion de Bilan : La gestion de bilan, recouvre une double fonction, gestion globale des risques de taux, de change, de liquidité et de solvabilité de la banque d une part et fixation de conditions de rentabilité des fonds propres et de profitabilité des opérations d autre part. plus généralement, cette fonction coordonne, au sein des banques, toutes les actions destinées à assurer la cohérence entre les fonds propres, les risques et les résultats. 2.1 Gestion Actif Passif : La question du risque de faux sur opération de bilan comprend toutes les opérations à l exclusion de celles qui relèvent des salles de marché. Il s agit d assurer l équilibrage du

33 bilan. C'est-à-dire l adéquation des actifs aux passifs en termes de taux et de durée. La gestion repose sur des conventions (affectation de partie stable des dépôts à vue) et utilise toute les opération de marché nécessaires, (tirages interbancaires, émission de certification de dépôt, émission obligataires, swaps de aux ). La gestion du risque de change sur opérations de bilan exclut, de la même manière, les opérations qui relèvent des salles de marché. En règle générale, les opérations commerciales en monnaie étrangère sont adossées en devise, taux et durée. La gestion de bilan assure la gestion des risques de contrepartie et des résultats en monnaie étrangère (gains ou pertes futurs en devises susceptibles d affecter dans l avenir des résultats en francs). Les contraintes liées aux ratios de liquidité et de transformation obligent les établissements à réaliser des émissions obligatoires en France et à l étranger, des émissions de titres de créances négociables si la liquidité est mesurée mensuellement pour l ensemble des opérations en francs et devises, seule la transformation en francs est contrôlée réglementairement ; toutefois les banques se fixent en général des règles semblables en devises. La contrainte du ratio de solvabilité conduit à une quête incessante de fonds propres et à une gestion de plus en plus fine des actifs. Les fonds propres durs peuvent être fournis par des augmentations de capital, par l ouverture des filiales (part des minoritaires), par l émission d actions de préférence et surtout par la mise en réserve de la partie non distribuée des résultats. Les fonds propres complémentaires peuvent être collecté sur les marchés au prix d une prime de risque demandé par les investisseurs, leur volume étant toutefois limité à celui des fonds propres durs. La gestion globale des actifs utilise aujourd hui une large palette d instruments financiers et s appuie sur l existence d un marché secondaire, déjà ancien et relativement liquide pour créances sur les grands pays en voie de développement (Amérique Latine, CEI notamment) et assez étroit, mais en essor rapide, sur les entreprises, elle prend toutes les formes possibles, cession simple, échange de créances, titrisation de créances(cession à un fonds commun qui émet des parts prioritaires et des parts spécifiques subordonnées), plans Brady (échange de créances sur des pays en voie de développement contre des titres garantis en capital avec décote sur le principal ou sur les intérêts) sortie de bilan et autres montages d ingénierie financière à base de zéro coupons permettant un étalement des charges En fin, la gestion des risques connaît une révolution aussi fondamentale que celle opérée par la gestion de patrimoine avec l introduction des méthodes d évaluation des actifs financière et l utilisation, désormais courante, des droites de marché, la rentabilité exigée croissant avec le risque. La sécurité et la profitabilité des établissements de crédit passe par un pilotage selon le couple risque/rentabilité.

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36 Section I La S.G.M.B : Indices et Activités 1 - Principaux indicateurs bilanciels : TOTAL DE BILAN : Le développement des activités de la banque a permis d augmenter son bilan de 3,4% en 2004 pour atteindre plus de 27,8 Milliards de dirhams. En Milliards de Dirhams 26,8 27,8 24,7 23, En Milliards de Dirhams 20,8 DEPÖTS CLIENTELE : 20,

37 Le volume des dépôts de clientèles s est accru de 11% en 2004 pour atteindre 23,1 Milliards de dirhams. Cette performance a été réalisée essentiellement à la faveur des ressources à vue (+15%), ce qui a permis d améliorer sensiblement le coût de collecte. En Milliards de Dirhams 19,9 18,6 CREDITS PAR CAISSE : L encours des crédits par décaissement a atteint 19,9 Milliards de dirhams en 2004, soit une progression de 7% par rapport à ,4 En Milliards de Dirhams ,5 FONDS PROPRES : La hausse des fonds propres s est poursuivie en Ils se sont élevés à 2,45 Milliards de dirhams en fin d année, ce qui correspond à une augmentation de 5,6%. 2,3 2, Principaux indicateurs d exploitation : En Milliards de Dirhams 1,7 1,7 PRODUIT NET BANCAIRE : Atteignant 1,7 Milliards de dirhams, le produit net bancaire se maintient au même niveau qu en Cette stabilité s explique par la réduction de la marge 1,

38 d intermédiation sous l effet de la baisse des taux d intérêt dont la Banque a fait bénéficier ses clients. RESULTAT BRUT D EXPLOITATION : En Millions de Dirhams Le résultat brut de l exploitation s est établi à 756 Millions de dirhams en Il enregistre une baisse de 7%, en relation avec l accroissement des frais de gestion liés aux investissements, en particulier en matière de dispositif multicanal. En Milliards de Dirhams RESULTAT NET : Le résultat net a baissé de 16,2% en 2004 et s est élevé à 305 Millions de dirhams. Cette baisse s explique par une politique de provisionnement rigoureuse conduite par la Banque tant en matière risques de contrepartie que de risques opérationnels. 337 de Paragraphe 1- Les Activités des principaux pôles de la S.G.M.B : 1-1 Activité du pôle banque commerciale : 2004, une année placée sous le signe de La proximité avec la clientèle CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS :

39 Pour la Société Générale Marocaine de Banque, être proche de ses clients, c est plus qu un objectif, c est une véritable volonté. Cette volonté a pris toute sa dimension en 2004, à travers l enrichissement de l offre de produits et services, élaborés de façon à mieux répondre aux attentes de ses clients. Etre plus proche des clients, c est aussi bien les connaître pour mieux les comprendre et être en mesure de leur offrir des produits qui leur ressemblent. Ainsi, forte de contrats adaptés à leurs besoins, la Société Générale Marocaine de Banques a pu vendre plus de produits à travers tout le réseau et améliorer ainsi le tau d équipement de ses clients.

40 Autre expression de cette volonté, la Société Générale Marocaine de Banques s est également dotée du premier centre d appel bancaire au Maroc : Sogetel. Elle améliore ses relations avec la clientèle, grâce aux opérations d accueil et de fidélisation, et soutient ainsi efficacement l activité commerciale de son réseau. Grâce à ses efforts de proximité, la Société Générale Marocaine de Banques a pu accroître sensiblement le nombre de ses clients particuliers. Plus important encore, leur confiance dans la banque s est accrue comme l illustre la nette consolidation de l épargne gérée (+ 2,4 Milliards de Dirhams) et la forte progression des prêts immobiliers (+ 40%, atteignant 1,2 Milliards de Dirhams) Des produits innovants, adaptés aux besoins des particuliers : Riche de nouveau produits et de nouveau services, la Société Générale Marocaine de Banques a pu offrir à ses clients des solutions sur-mesure. Crédit logement : Le crédit Résidence en est une très bonne illustration : cette solution souple, attractive et évolutive s adopte à la situation de chaque client. Tout au long de l année, sa commercialisation a été soutenue par un service unique de conseils et informations en ligne. Lancement de la campagne de communication crédit résidence : Soutenue par plan média complet, la compagne oriente clients et prospects vers un numéro de téléphone entrant. Le call center prend le relais, délivre informations et simulations personnalisées en ligne et prend des rendez-vous pour les clients avec les conseillers de clientèle en agence. Crédit à la consommation : Forte d un nouvel outil d analyse et de scoring particulièrement performant et consciente des besoins de ses clients en terme rapidité et de circonstances de consommation, la Société Générale Marocaine de Banques a crée une filiale spécialisée : «SOGEFINANCEMENT». La Société Générale Marocaine de Banques a aussi revu son offre de crédit à la consommation. C est ainsi qu est née la gamme «crédit Expresso», des crédits à la consommation extrêmement rapides et assortis d offres promotionnelles à l occasion des périodes de vacances, rentrée scolaire et Ramadan. - création de la structure «SOGEFINANCEMENT» : Visant l industrialisation du processus de traitement des crédits à la consommation. - lancement des campagnes de communication «crédit Expresso Rentrée» et «crédit Expresso Ramadan».

41 Bancassurance : En partenariat avec La Marocaine-Vie, la Société Générale Marocaine de Banques commercialise depuis 2002 sa gamme de produits de bancassurance : Vital. Cette année, grâce à Vital Sécurité, la banque a pu offrir à ses clients une nouvelle assurance, offrant à la famille un excellent niveau de protection en cas d accident. Avec Vital épargne, elle a ouvert l épargne défiscalisée aux petits budgets. Accessible à partir de Dirhams. Vital épargne est aujourd hui un produit particulièrement apprécié. Monétique : La gamme des cartes de la Société Générale Marocaine de Banques a été améliorée par les nouvelles possibilités de personnalisation des plafonds de retrait et de paiement sur les cartes Visa. Activité Western Union : Depuis le lancement en 2003 du partenariat avec Western Union, le bilan est largement satisfaisant pour les deux partenaires. Ce sent aujourd hui près de 150 guichets qui offrent à notre clientèle ce service. En 2004, près de opérations ont été traitées par la Société Générale Marocaine de Banques et ses sous agents pour un volume de plus de 290 Millions de Dirhams. Les MRE : Présente sur tout le Royaume, la Société Générale Marocaine de Banques a également dépassé les frontières pour aller au devant des besoins des MRE. Au SMAP de Paris, la banque a ainsi accueilli de nombreux MRE désireux d investir au Maroc, et a pu leur présenter son offre de crédits immobiliers particulièrement attractive. Pour les jeunes : une place de choix : La Société Générale Marocaine de Banques pense aussi aux jeunes. Depuis 2003, elle leur propose des produits spécialement conçus pour eux, à travers sa gamme Banky. Mais en 2004, elle est allée encore plus loin, en créant «transfert Banky». Destiné aux jeunes étudiants à l étranger, ce produit permet le transfert des frais de scolarité à un prix forfaitaire particulièrement intéressant et exonéré de tout paiement à sa réception. - Partenariat avec les grandes écoles :

42 Signature de partenariat avec de grandes écoles d enseignement supérieur privé pour offrir à leurs étudiants des prêts à des conditions privilégié pour le financement des études et l accès aux produits et services bancaires de l offre Banky Clientèle de PME / PMI : Avec un fonds de commerce enrichi de plus de 6000 nouvelles entrées en relation, la Société Générale Marocaine de Banques prouve que les efforts déployés auprès de sa clientèle de petites et moyennes entreprises ont porté leurs fruits. La banque a tout d abord confirmé sa volonté d aider les entreprises à se développer et d accompagner leurs efforts de mise à niveau. Cet engagement se traduit aujourd hui par une hausse de 6% des crédits d équipement. Pour répondre au besoins de financement de cette clientèle. La Société Générale Marocaine de Banques a également créé une nouvelle ligne de crédit : «ASFACT». ce produit permet aux PME de mobiliser jusqu à 100% de leurs postes clients sur simple production de factures ou de contrats commerciaux portant créances. Enfin, en 2004, la Société Générale Marocaine de Banques fait preuve à la fois de rigueur dans le traitement des demandes de crédit des PME et d un sens de la pédagogie. Partie prenante dans la mise à niveau du tissu économique du pays, Dont les PME représentent plus de 90%, la banque a progressivement veillé à l application, par anticipation, des nouvelles règles en la matière (sincérité des états financiers présentés, certification des comptes, etc. ). 1-2 Activité du pôle banque de financement Et des grandes entreprises : Clientèle des grandes entreprises : Faciliter le quotidien de sa clientèle des grandes entreprises, tel est l un des objectifs principaux de la Société Générale Marocaine de Banques. Pour cela, le dispositif commercial a été centré sur la notion de point d entrée unique du client au sein de la banque. De véritables chargés d affaires ont donc pour mission d organiser la relation client et de la piloter avec l ensemble des métiers de la banque et des filiales du Groupe. L activité de la direction des Grandes Entreprises a été réorganisée au cours du deuxième semestre 2004de façon à améliorer davantage la qualité des traitements. Pour cela, les opérations de l international et les moyens de paiement ont été centralisés au niveau des Centres de Services Clients spécialisés. La proximité, c est primordial aussi pour les grandes entreprises. C est pourquoi, en 2004, la Société Générale Marocaine de Banques a consolidé ses liens avec les clients

43 existants et a pu entrer en relation avec une cinquantaine de nouvelles sociétés importantes, confirmant ainsi sa présence auprès des grandes entreprises. Comme elle l a fait pour sa clientèle des particuliers et des PME, la banque a enrichi son offre de produits et de services destinés aux grandes entreprises. Ainsi, pour répondre à une exigence de plus en plus grande en matière de banque de flux et de banque à distance, deux nouveaux services particulièrement innovants, leur ont été proposés : Cash-pooling, qui permet aux entreprises disposant de nombreuses structures ou filiales, d effectuer une gestion centralisée de leurs trésoreries. Sogecach Infoswift International, qui permet à une filiale domiciliée à la Société Générale Marocaine de Banques d adresser quotidiennement ses relevés de compte par SWIFT à sa holding ou sa maison mère à l étranger Opérations d ingénierie financière : La consolidation des relations avec le segment de la grande entreprise s est par ailleurs traduite par la clôture de quelques opérations d envergure. La Société Générale Marocaine de Banques a été retenue en tant que conseiller pour des opérations de croissance externe étudiées par certains de ses importants clients tels que : Maroc Telecom : Banque Conseil dans le cadre de l acquisition de l ONATEL au Burkina Faso. Lesieur-Cristal : Banque Conseil dans le cadre de l acquisition de la SONACOS au Sénégal Opération de marché de capitaux : A l instar de sa maison mère, la Société Générale Marocaine de Banques est désormais un acteur de référence sur les marchés de change et de taux. Ainsi, en 2004 comme en 2003, la Société Générale Marocaine de Banques a enregistré une forte croissance des performances de sa Salle des Marchés, en volume traité comme en résultat dégagé. Plus qu une très bonne année, 2004 fut une année record! Avec 35 Milliards de Dirhams et un taux de croissance de 18,3%, les transactions de change avec la clientèle ont atteint un volume record et renforcé davantage la part de marché de la Société Générale Marocaine de Banques. Par conséquent, le revenu dégagé par l ensemble de l activité change s est inscrit en hausse de plus de 10 % en Soutenue par la persistance de surliquidité sur le marché, l activité Taux de la banque a consolidé sa position sur ce marché, et les produits générés par les activités Taux et Trésorerie se sont appréciés respectivement de 19 % et 148 % en 2004.

44 Enfin, la Société Générale Marocaine de Banques a dirigé, dans le cadre des émissions privées, et en tant que chef de file, le placement des bons de société de financement EQDOM et participé au syndicat de placement des bons de société de financement SOFAC. 1-3 Activité du pôle gestions privée et institutionnelle : Clientèle patrimoniale : Pour prendre en charge sa clientèle patrimoniale, la Société Générale Marocaine de Banques a créé un Département dédié «Gestion Privée», au sein de son nouveau Pôle Gestion Privée et Institutionnelle. Dans l optique de mieux faire fructifier le patrimoine de cette clientèle, le département «gestion privée» offre désormais un conseil professionnel et personnalisé, prenant en considération les besoins spécifiques de chaque client. Le département a également pour mission d améliorer l offre du Groupe auprès de ces clients, en coordination avec les différentes entités du Groupe (Agences dédiées, Gestar, Sogébourse, La Marocaine-Vie ). Afin de mieux servir la clientèle patrimoniale actuelle et future, la Société Générale Marocaine de Banques a revu et renforcé son dispositif. Il repose désormais sur des structures spécialisées, les agences clients particuliers (ACP) et les Conseillers en Gestion Privée (CGP), logés dans des espaces dédiés au sein de plusieurs agences du réseau. Enfin, l ensemble de ces actions a été complété par le lancement d une enquête de satisfaction auprès de cette clientèle. Elle a ainsi permis de mettre en évidence ses besoins spécifiques et ses exigences que le pôle gestion privée a intégrés dans son plan d actions afin de lui offrir des produits adaptés et des services personnalisés Marché des actions : A l image de l année 2003, l exercice 2004 profite d un regain pour le marché boursier. Stimulé cette année par l introduction en bourse des sociétés Banque Centrale Populaire et Maroc Télécom, l exercice 2004 a clôture sur des performances de 14,7 % pour le MASI et 11 % pour le MADEX. Le volume global des transactions a quant à lui, atteint plus de 70 Milliards de Dirhams, soit 30 % de plus d une année sur l autre. Forte de cette conjoncture, et hors impact des opérations stratégiques, la filiale d intermédiation boursière du Groupe, SOGEBOURSE, a profité de cette croissance pour augmenter sensiblement son activité en Mais elle s est surtout distinguée, auprès des investisseurs, par la qualité de ses notes de recherches, notamment celle concernant Maroc Télécom Gestion collective :

45 En hausse de 22 % par rapport à 2003, l actif global géré par la place a marqué une évolution significative. S établissant à 81 Milliards de Dirhams à fin 2004, il a notamment bénéficié de la montée en puissance des OPCVM obligataires. Grâce à la poursuite de la baise des taux et de la faible volatilité, l encours global des OPCVM obligataires moyen et long terme a ainsi augmenté de 45 % et celui des court terme de 57 %. Dans ce contexte, les OPCVM du Groupe ont enregistré des performances très attractives, notamment les OPCVM obligataires qui se sont régulièrement classés en tête de liste de leurs catégories. En hausse de 28 % par rapport à 2003, l actif global géré par GESTAR, société de gestion de fonds du Groupe, s est établi à près de 5 Milliards de Dirhams Opérations sur titres : Après le placement réussi de l offre publique de vente de la banque centrale populaire, l activité Titres de la banque en 2004 a été marquée par le succès de sa participation à l introduction en bourse de Maroc Télécom. Deuxième réseau placeur de cette opération sur la clientèle des particuliers et des entreprises. La Société Générale Marocaine de Banques a recueilli plus de souscriptions. De son côté, l activité de Conservation de titres a été soutenue en 2004 par la signature de mandats importants avec des établissements bancaires internationaux de premier plan. En effet, motivés par des besoins croissants en terme de qualité et de fiabilité, de grands intervenants internationaux tels Merril lynch, Brown Brothers Harriman (BBH) ou encore Mellon Bank ont choisi le Groupe Société Générale Marocaine de Banques. Enfin stimulé par la signature de nouveaux contrats émetteurs avec des grands institutionnels et entreprises, le volume des titres conservés par la Société Générale Marocaine de Banques a progressé de 34 % en Paragraphe 2 : Moyens et investissement : 2-1 Ressources humaines : Avec 2100 collaborateurs, la Société Générale Marocaine de Banques tire de son personnel sa principale force. Consciente des besoins de ses collaborateurs et soucieuse de leur évolution, la banque a fait de la formation une priorité. Ainsi en 2004, plus de 1300 agents ont bénéficié de plus de heures de formation. Mieux identifier les forces de son personnel et en valoriser les performances, c est aussi le défi que s est lancé la Société Générale Marocaine de Banques à travers l ambitieuse réforme engagée fin 2004.

46 Cette réforme, soutenue par une large campagne d information interne, touche notamment les outils d évaluation de ses collaborateurs et les conditions de rémunération basée sur les performances individuelles et collectives. Son processus a pour principal attrait de garantir plus de transparence, d objectivité et de lisibilité. Ainsi, les performances sont mises en évidence et donc mieux valorisées, et la communication entre évaluateur et évalué est améliorée, grâce à la fixation d objectifs individuels précis. 2-2 Dispositif d exploitation : Avec près de 200 points de vente, la banque renforce sa proximité auprès de la population de l ensemble du Royaume. Sa volonté d offrir le meilleur service à ses clients l a également encouragée à intensifier la politique de spécialisation de son réseau d agences au cours du second semestre Cela implique une coordination de statut, de compétences et de segment de marché pour chaque agence. Toujours plus proche de ses clients, la Société Générale Marocaine de Banques a également la volonté de développer activement son dispositif de guichets automatiques et d en accroître le taux de disponibilité, qui devra atteindre 99 % en Ainsi, avec l installation de 55 nouveaux distributeurs automatiques, le parc en compte désormais Informatique : Qualité et Sécurité, mots d ordre de l activité informatique en de ces deux axes a découlé l ensemble des processus et dispositifs mis en place en 2004 autour de l activité informatique de la Société Générale Marocaine de Banques. Côté qualité tout d abord, l ensemble des processus de production informatique a été certifié ISO 9001 Version Des outils de mesure et de gestion de la qualité des services informatiques ont également été implémentés. Sur le plan de la sécurité ensuite, un dispositif de gestion et de pilotage de la sécurité informatique a été mis en place. Audits réguliers, procédures de gestion de la sécurité au quotidien, tableaux de bord de surveillance et outils de gestion des changements sont autant de leviers sur lesquels est basée la fonction informatique. Enfin, plusieurs projets de développement ont été menés, avec pour objectif l amélioration de la qualité des services rendus à la clientèle. Il s agit notamment de la mise en place de la nouvelle version du système d information «DELTA 7.4», d un outil de gestion électronique des documents ou encore de l outil de scoring «Transact».

47 2-4 Qualité : Dans la continuité de l année 2003, 2004 a été placée sous le signe de la qualité de service. La banque a ainsi mis en place un baromètre de satisfaction clientèle dont la première édition a permis de diagnostiquer la qualité du service rendu à la clientèle et de dresser l état des lieux détaillé des dysfonctionnements les plus récurrents, afin de mieux les solutionner. Plusieurs projets d amélioration ont ainsi découlé de cet état des lieux, ciblant prioritairement la satisfaction des clients : La diminution de l attente devant les guichets des agences, grâce à la simplification de la signalétique, la mise en place d une file d attente unique, le perfectionnement de la polyvalence des guichetiers payeurs, ou encore l installation d écritoires pour les remises de chèques. L amélioration du reporting clientèle via une multitude de mesures complémentaires comme l enrichissement du contenu des relevés de comptes et des avis d opération, ou la diminution des délais d acheminement du courrier aux clients grâce notamment à l externalisation de l éditique. 2-5 Communication : Communiquer, c est essentiel tant sur le plan interne qu externe. Aussi, de façon à informer régulièrement ses collaborateurs et assurer la transparence de ses actions, la Société Générale Marocaine de Banques publie son journal interne AFAQ. Depuis son lancement, AFAQ a évolué au fil des numéros, tant dans sa forme que dans son contenu, mais en conservant toujours ses objectifs d information et de proximité. Coté clients, la Société Générale Marocaine de Banques a soutenu l activité de ses différents pôles grâce à de nombreuses campagnes et de marketing direct : Crédit Résidence, Vital Epargne, Transfert Banky, Crédit Expresso, Crédit logement Fondation Mohammed VI, Western Union Multipliant les occasions de se rapprocher de ses clients, la Société Générale Marocaine de Banques est allée à la rencontre des plus jeunes notamment lors du Grand Prix Hassan II de tennis, au complexe Al Amal.

48 Section II : Activité des filiales Paragraphe 1 : les principales filiales 1-1 EQDOM : Leader du crédit à la consommation Filiale du groupe Société Générale depuis son acquisition en 2002, EQDOM est le leader au Maroc du crédit à la consommation. Ses décaissements ont totalisé, à fin 2004, plus de 2,5 Milliards de Dirhams, en progression de 9,1 % d une année sur l autre. L encours brut d EQDOM s est établi, à fin 2004, à 5,6 Milliards de Dirhams contre 5,3 Milliards de Dirhams une année auparavant. Par ailleurs, le P.N.B d EQDOM a enregistré, en 2004, une progression de 6,1 % d une année sur l autre. Cette hausse a été réalisée malgré la baisse du TEG ( - 45 points de base) et de la tarification en général en raison d une très forte concurrence. Le résultat net d EQDOM s est établi, au terme de l année 2004, à 141,2 Millions de Dirhams, en hausse de près de 14 % d une année sur l autre. Le dividende de l exercice 2004 a été arrêté à 57 Dirhams par action contre 40 Dirhams distribués en SOGELEASE : N 1 au Maroc du Crédit bail En 2004, SOGELEASE a conforté sa place de numéro1 dans son secteur d activité, avec une part de marché de plus de 20 %. Elle compte dans son portefeuille des clients domestiques et internationaux de tout premier plan. Au terme de l année 2004, elle a réalisé une production de plus de 1,4 Milliards de Dirhams, en hausse de 20 % d une année sur l autre. Les décaissements en crédit bail immobilier ont enregistré une légère hausse (+3%) à 125 Millions de Dirhams. Le produit Net Bancaire de SOGELEASE s est établi, à fin 2004, à 101 Millions de Dirhams, en augmentation de 19% d une année sur l autre. Soucieuse de renforcer davantage la couverture de ses risques, SOELEASE a procédé en 2004 à des dotations brutes aux provisions de plus de 287 Millions de Dirhams, auxquelles s ajoutent une dotation pour risques généraux de 7 Millions de Dirhams. Le résultat net de la filiale ressort ainsi à 25,3 Millions de Dirhams, en hausse annuelle de près de 12%. Il a été décidé de distribuer, au titre de l exercice 2004, un dividende brut unitaire de 14 Dirhams contre 12 Dirhams distribué l an dernier.

49 1-3 ALD AUTOMOTIVE : leader en location longue durée Dans un marché étroit et de plus en plus concurrentiel, en raison d une très forte compétition entre les différents acteurs et d une baisse continue des marges, notre filiale de location longue durée occupe, désormais, le premier rang dans son secteur avec près de 2000 véhicules loués. Par rapport à 2003, le chiffre d affaire d ALD AUTOMOTIVE a fortement augmenté (+47%) à 109 Millions de Dirhams. Cette évolution positive résulte, en partie, des apports de clientèle du réseau de la Société Générale Marocaine de Banques. Les charges d exploitation se sont établies à 90 Millions de Dirhams et sont constituées essentiellement des dotations aux amortissements des véhicules achetés. Au 31 décembre 2004, ALD AUTOMOTIVE extériorise un Résultat Brut d exploitation de 18,5 Millions de Dirhams, En hausse de plus de 63% d une année sur l autre. 1-4 SOGEBOURSE : un des leaders de l intermédiation boursière. SOGEBOURSE est l une des sociétés de bourse leaders de la place. Au-delà de la simple intermédiation boursière, elle offre aux investisseurs des conseils et des recherches de qualité plusieurs fois primées par Reuters et Euromoney. SOGEBOURSE a réalisé en 2004 un volume de transactions de 2,1 Milliards de Dirhams. Hors opérations stratégiques, SOGEBOURSE a enregistré une progression de 143% de son chiffre d affaires. Les commissions collectées par SOGEBOURSE se sont élevées, au 31 décembre 2004, à 8,3 Millions de Dirhams, en forte hausse d une année à l autre (+47%) compte tenu des frais généraux d un montant de 4 Millions de Dirhams, le résultat net, à fin 2004, ressort à près de 3 Millions de Dirhams contre 1,3 Millions de Dirhams en SOGEBOURSE demeure ainsi l une des rares sociétés de bourse de la place à dégager des résultats bénéficiaires depuis sa création. Il a été décidé de distribuer la totalité du résultat de l année, soit un dividende de 19 Dirhams par action contre 8 Dirhams au titre de l exercice GESTAR : un acteur reconnu de la gestion collective de l épargne. Créée en 1996 et certifiée AIMR en 2002, GESTAR gère une gamme diversifié de fonds, qui enregistrent régulièrement des performances financières parmi les plus remarquables de la place. Au terme de l année, GESTAR a fortement développé son activité. Son actif net total géré s est élevé à près de 5 Milliards de Dirhams contre 3,9 Milliards de Dirhams en 2003, soit une progression de 28%. Grâce à cette performance sa part de marché sur la période a été confortée de 32 points.

50 L essentiel de la collecte de fonds a été réalisé sur le segment grand public et concerne plus particulièrement, la sicav obligataire moyen et long terme, en liaison avec l attractivité croissante des performances de ce fonds. Le chiffre d affaires de GESTAR ressort, à fin 2004, à 28 Millions de Dirhams, en forte hausse par rapport à 2003 (+32%) grâce à une répartition plus avantageuse des actifs gérés, au profit notamment de fonds plus rémunérateurs. Ses frais généraux se sont élevés à 5,3 Millions de Dirhams, en augmentation de 4% d une année sur l autre. Le résultat net de GESTAR ressort ainsi à près de 15 Millions de Dirhams, en hausse de 41% par rapport à L assemblé Générale de la filiale a décidé la distribution d un dividende brut de 1554 Dirhams par actions contre 1000 Dirhams l année dernière. 1-6 LA MAROCAINE VIE : seule compagnie Marocaine dédiée à l assurance vie Acquise par le groupe Société Générale en 2001, la compagnie est l une des compagnies les plus actives sur le marché de l assurance vie au Maroc. Elle a réalisé une production de 358 Millions de Dirhams, en recul par rapport à cette baisse, qui a touché tout le secteur, trouve pour une large part, son origine dans la nouvelle fiscalité de l assurance (épargne et retraite), qui a freiné les souscriptions de la clientèle dont l horizon de placement était inférieur à 10 ans. Malgré cette conjonction peu favorable, et grâce à une bonne progression des produits de placement, le R.B.E de la filiale s est fortement accru par rapport à son résultat net s est établi à 16,2 Millions de Dirhams. En parallèle, la structure financière de la filiale s est nettement améliorée suite récentes augmentations du capital opérées. Les fonds propres de la compagnie s élèvent désormais à 205 Millions de Dirhams. Il a été décidé lors du dernier Conseil d Administration de la société de reporter à nouveau le résultat net bénéficiaire de l exercice INVESTIMA : Gestion de participations Créée en 1974, INVESTIMA vise à accompagner les investisseurs marocains ou multinationaux dans la création ou le développement d affaires industrielles et commerciales à travers des prises de participations financières. Elle a enregistré en 2004 des résultats satisfaisants. Elle a procédé à des cessions de titres pour un montant de 35 Millions de Dirhams. Comparé au prix d acquisition, elles ont extériorisé des plus values de plus de 12 Millions de Dirhams. INVESTIMA a encaissé, au titre des dividendes, près de 14 Millions de Dirhams. Son résultat net s est établi, au 31 Décembre 2004, à 20,8 Millions de Dirhams. L Assemblé des actionnaires d INVESTIMA a décidé la distribution d un dividende brut de 30 Dirhams par action, inchangé par rapport à 2003

51 Paragraphe 2 : Bilan de l exercice 2004 Bilan au 31 décembre 2004 (En Dirhams) Actif Valeurs en caisse, Banque Centrale, Trésor public, Service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés A vue A terme Créances sur la clientèle Crédits de trésorerie et à la consommation Crédits à l équipement Crédits immobiliers Autres crédits Créances acquises par affacturage Titres de transaction et de placement Bons du trésor et valeurs assimilées Autres titres de créance Titres de propriété Autres actifs Titres d investissement Bons du trésor et valeurs assimilées Autres titres de créance Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédits bail et en location Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL ACTIF Avant répartition (En Dirhams) Après répartition

52 Passif Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés A vue A terme Dépôts de la clientèle Comptes à vue créditeurs Comptes d épargne Dépôts à terme Autres comptes créditeurs Titres de créance émis Titres de créance négociables émis Emprunts obligataires émis Autres titres de créance émis Autres passifs Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Capital Actionnaires, capital non versé (-) Report à nouveau (+/-) Résultats nets en instance d affectation (+/-) Résultat net de l exercice (+/-) TOTAL PASSIF Avant répartition Après répartition

53

54 I Les services 1 - Transfert international Le Transfert International est une solution simple et sécurisée qui permet à l entreprise d envoyer ou de recevoir très rapidement des fonds à destination ou en provenance de l étranger. 1.1 Caractéristiques Titulaire : L ensemble de la clientèle personnes physiques ou morales titulaires d un compte bancaire. Principe : - A l émission, le transfert international est une instruction donnée par l acheteur importateur à sa banque pour créditer le compte du vendeur exportateur par le débit de son propre compte. - A la réception, le transfert international permet à un vendeur exportateur d être rapidement crédité du montant d une créance commerciale. Les virements par poste et par télex subsistent encore dans quelques pays du sud mais le virement par SWIFT (Society for World Wide Interbank Télécommunications) reste le moyen de transmission le plus utilisé. Employé par plus de 6000 banques clientes du réseau SWIFT dans 73 pays, le virement SWIFT est aujourd hui le premier moyen de paiement à l international. Tarification : - Transfert émis :

55 - Transfert reçus : Durée : Si la transaction est effectuée par SWIFT, le délai de transmission est très bref, sinon le transfert peut être très lent (transmission par chèque notamment). 1.2 Positionnement : Cible : Toutes les entreprises exportatrices et importatrices qui recherchent un moyen de paiement rapide pour leurs créances ou pour leurs encaissements commerciaux. bénéfices client : - Fiabilité : le transfert international permet au client de régler ses fournisseurs de manière simple et sûre. - Rapidité : le transfert est une solution avantageuse pour encaisser rapidement les créances provenant de l étranger. - Simplicité du règlement et maîtrise des coûts. La transaction s effectue selon une procédure simplifiée dans un délai très court et avec un coût très réduit. 1.3 Procédure : Virement émis : L acheteur se présente à sa banque et donne ordre de virer une somme en devises en règlement d une transaction commerciale bien précise. Son compte sera débité de la contre valeur en dirhams des devises achetées, majorée des frais et commissions. Quant au transfert des fonds, il est généralement effectué par SWIFT avec une date de valeur connue d avance. Dans le cadre de la réglementation de change au Maroc, les banques marocaines sont invitées, avant l exécution de l ordre de virement, à exiger de leur client importateur la production des documents énumérés ci-après et à en vérifier la cohérence avec l ordre de virement : - la facture définitive,

56 - le titre d importation, - l original de l imputation douanière, - l ordre du client qui doit obligatoirement préciser l IBAN (1) du bénéficiaire et le code BIC (2) de sa banque. Ces deux données doivent être reconnues correctes. (1) L IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte. C est une codification connue et utilisée par la plupart des pays européens. (2) Le code BIC (Bank Identifier Code) est le seul identifiant international des établissements financiers. Il permet d identifier et d orienter les messages en toute fiabilité. Virement reçu : Le compte du vendeur est approvisionné par le montant transféré par l acheteur. L ordre de virement est généralement reçu par SWIFT au niveau central. Après vérification et exécution de l ordre de virement, les devises sont cédées auprès de la salle des marchés et le compte du client est crédité de la contre valeur en dirhams minorée des frais et commissions. À l émission comme à la réception, les transferts internationaux sont traités au niveau des Centres Régionaux de Traitement (CRT). 2 - Remise cheque étranger : Le règlement par chèque reste l un des moyens de paiement les plus utilisés dans les transactions internationales. La Société Générale Marocaine de Banques, a signé une convention «Performance Chèque à l étranger» avec la Société Générale France qui lui permet de centraliser tout le flux des remises chèques à l export. Le produit «Performance Chèques à l Etranger» propose deux formules qui permettent au client de bénéficier de délais d encaissement plus courts et de coûts plus bas pour tous les encaissements de chèques en devises. 2-1 Caractéristiques : Titulaire : Toute personne physique ou morale titulaire d un compte CCD. Formules : Performance Chèques Etrangers se décline selon deux formules : - Formule «crédit accéléré» : Il s agit d un engagement de la banque vis à vis de son client en attendant l encaissement définitif du chèque. La contre valeur en dirhams du montant du chèque est portée au crédit du compte du client, sauf bonne fin. En cas de retour du chèque impayé, la Société Générale débitera le compte du client de la valeur correspondante. L encaissement ne concerne pas les comptes en devises. - Formule «crédit ferme» :

57 La Société Générale adresse à l encaissement le chèque du client à la banque tirée et crédite son compte lors de la réception des fonds de la banque du tiré. Le délai d encaissement est en général plus long que dans la formule «crédit accéléré». Délais : - Formule «crédit accéléré» : Le client bénéficie très rapidement et à une date connue à l avance, de la trésorerie sur l encaissement de ses chèques étrangers. - Formule «crédit ferme» : La Société Générale crédite le compte dès réception des fonds de la banque tirée. Tarification : - Formule «crédit accéléré» : Tarif d encaissement unique et forfaité. (*) En cas de retour du cheque impayé, le compte du client sera débité en plus des frais d impayés du correspondant. - Formule «crédit ferme» : Le compte du client est débité séparément des frais et commissions de la Société Générale et de la banque du tiré (voir tarification Société Générale ci-dessus) Chèques éligibles au crédit accéléré : Sont éligibles à ce produit, les chèques tirés sur les pays ci-dessous et libellés dans les devises indiquées : - Allemagne (EUR) - Luxembourg (EUR) - Royaume-Uni (GBP, EUR) - Autriche (EUR) - Pays-Bas (EUR) - Norvège (NOK, EUR) - Belgique (EUR) - Portugal (EUR) - Suède (SEK, EUR) - Espagne (EUR) - Andorre (EUR) - Suisse (CHF, EUR)

58 - Irlande (IEP, EUR) - Canada (CAD) - Etats-Unis (USD) - Italie (EUR) - Danemark (DKK, EUR) Cible : 2-2 Positionnement : - Formule «crédit accéléré» : Les clients solvables disposant d une solidité financière leur permettant de contrepasser un éventuel impayé. - Formule «crédit ferme» : Tout client non éligible au mode «crédit accéléré» (clients inconnus ou à risques). Bénéfices client : - Formule «crédit accéléré» : - délais d encaissement réduits, - tarification forfaitaire nette, incluant les frais Société Générale Marocaine de banques, ceux de la banque correspondante et les frais de port, - optimisation de la trésorerie. - Formule «crédit ferme» : - compte crédité de façon irrévocable, - tarif d encaissement incluant les frais de port. 2.3 Procédure : 1. Réception du chèque pour encaissement. 2. Remise de l accusé de réception au client. 3. Les remises chèques en mode «crédit accéléré» doivent obligatoirement être signées par un gestionnaire habilité. 4. Regroupement des chèques par devise et par mode d encaissement. 5. Photocopies recto-verso de chaque chèque afin de pouvoir reconstituer les remises en cas de perte ou de vol.

59 6. Les remises chèques doivent être remises au siège service «Encaissement Cash Letter DPB/ DAI/ CRRC» contre accusé de réception dans des enveloppes cachetées et scotchées. 7. Les chèques doivent être envoyés au siège le jour de leur réception. L envoi des chèques au siège doit être accompagné d un bordereau de recouvrement précisant : Le nom du bénéficiaire, La nature de l opération et la référence de la remise, La devise et le montant du chèque, Le mode d encaissement (SBF ou crédit ferme), Le barrement du chèque avec les initiales de l agence, La nature du compte client (CCH, CCD, CED ) 3- Mobilisation de créances nées à l export : Technique souvent utilisée par les exportateurs, la Mobilisation de Créances nées à l Export (MCNE) est l opération par laquelle une entreprise rend liquides les créances qu elle détient sur sa clientèle établie à l étranger. Elle permet aux entreprises exportatrices d accorder des délais de paiement à leurs clients. 3-1 Caractéristiques : Titulaire : Toute personne morale exportatrice résidant au Maroc. Principe : - La Mobilisation de Créances nées à l Export est une avance qui permet aux exportateurs de mobiliser leurs créances à court terme sur l étranger dont l échéance intervient moins de 150 jours après l expédition des marchandises. - Cette formule de financement permet à l entreprise de disposer immédiatement du montant des créances qu elle détient sur l étranger, en attendant l encaissement effectif du produit de la vente réalisée. Elle couvre la phase postérieure à l expédition des marchandises. Types de mobilisation : On distingue deux formes de mobilisation des créances nées à l exportation : - MCNE en devises ; dans ce cas l avance est effectuée en devises pour l exportateur, - MCNE en dirhams : les fonds correspondants à la créance sont avancés en dirhams sur le compte client. Durée :

60 Le délai d une opération MCNE est de 30 jours minimum et 150 jours maximum. Par contre, la ligne de financement MCNE a une durée de 1 an renouvelable. Montant du crédit : L avance bancaire est réalisée par escompte de billets à ordre souscrits par le client représentatifs de la contre valeur en dirhams de la créance née à l étranger. Elle peut atteindre 100 % de la créance. Taux : Le taux actuellement appliqué est en fonction du type de mobilisation : - Libor + marge de 2% en cas de Mobilisation de Créance Née à l Etranger en devises. - Prime Rate + 2% en cas de Mobilisation de Créance Née à l Etranger en dirhams. Remboursement : -Cas d une MCNE en devises : Le remboursement de l avance peut s effectuer soit par l achat des devises à l échéance (en cas d impayé), soit par le rapatriement du produit de la créance. - Cas d une MCNE en dirhams Le remboursement de l avance peut s effectuer soit par le rapatriement du produit de la créance à l échéance, soit par le débit du compte client du montant avancé en cas d impayé. 3.2 Positionnement : Cible : Toutes les entreprises résidant au Maroc et ayant une activité liée à l exportation. Bénéfices client : La MCNE permet à l entreprise : - d anticiper le rapatriement du produit des exportations et d atténuer la pression sur sa trésorerie, - d éviter les retards de paiement et de négocier de meilleures conditions d achats auprès de ses fournisseurs.

61 3-3 Procédure : Règles de gestion : L avance est réalisée soit par escompte des effets représentatifs des créances nées à l étranger soit sur facture portant des dates de règlement postérieures à la date de l avance. Conditions d octroi : - Présentation par le client des documents qui justifient l existence matérielle de la créance sur l étranger : contrat commercial, factures définitives, documents de transport originaux, et surtout l imputation douanière dûment portée sur l engagement de change. - L avance bancaire est réalisée par escompte de billets à ordre (effets secondaires) souscrits par le client et représentatifs de la contre valeur en dirhams de la créance née à l étranger. - Les billets doivent être libellés en dirhams pour un montant correspondant au maximum : o soit au montant de la créance si elle est exprimée en monnaie nationale, o soit à la contre valeur en dirhams sur la base du cours en vigueur le jour de la création du billet si la créance est en devises. - L échéance du billet de mobilisation doit coïncider avec celle de la créance commerciale sur l acheteur étranger, augmentée, éventuellement, du délai de rapatriement des créances. 4 - Le crédit documentaire : Le Crédit Documentaire est un moyen de paiement sécurisé qui répond aux exigences des importateurs et des exportateurs. Il permet au client de se prémunir contre les incertitudes commerciales lors des opérations d import et d export. 4-1 Caractéristiques : Principe : Le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque (banque émettrice) s engage, à la demande et pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers exportateur, dans un délai déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes aux termes du crédit documentaire et cohérents entre eux. Ces documents justifient de la valeur et de l expédition des marchandises ou des prestations de services. Le crédit documentaire communément appelé crédoc, est régi par les Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce International, reconnues et appliquées dans le monde entier et dont la dernière version publiée en juin 1993 est entrée en vigueur le 1er janvier 1994 (Publication 500). Titulaire :

62 Toute personne morale titulaire d un compte CCD. Intervenants : - Le donneur d ordre : c est l importateur. - La banque émettrice : c est la banque de l importateur (située en général dans le pays de celui-ci). - La banque correspondante de la banque émettrice (située en général dans le pays de l exportateur) : elle est dite notificatrice lorsque son rôle est d aviser le bénéficiaire, elle est dite confirmatrice lorsqu elle accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis de l exportateur. - La banque présentatrice : c est la banque correspondante de celle de l exportateur, dans le pays de l importateur. Formes de crédits documentaires : Un crédit documentaire peut être : - Irrévocable : il comprend l engagement ferme de la banque émettrice d honorer, pour le compte de l importateur, les documents remis en conformité avec les conditions du crédit. Il ne peut être annulé ou modifié sans l accord de toutes les parties. Il couvre le risque commercial (défaillance de l importateur) mais pas les risques pays et/ou banque (risque de non-transfert de fonds ou défaillance de la banque de l importateur). - Irrévocable et confirmé : en sus de l engagement de la banque émettrice, la banque confirmatrice s engage à payer à l exportateur le montant des documents reconnus conformes, même en cas de survenance d événements politiques ou économiques. Il offre donc à l exportateur une sécurité totale en couvrant le risque commercial, mais aussi les risques pays et banque. La banque émettrice demande à la banque notificatrice de confirmer le crédit documentaire uniquement sur instructions de l importateur. Il existe différentes formes de réalisation du crédit documentaire qui dépendent des conditions négociées entre l importateur et l exportateur : o Par paiement à vue : il est réalisable à présentation des documents conformes. o Par paiement différé : l exportateur accorde un délai de paiement à l acheteur. Il s agit d un paiement à terme sans création d effet. o Par acceptation : le schéma est semblable à celui d un crédoc réalisable par paiement différé, mais avec création d un effet de commerce tiré sur la banque notificatrice / confirmatrice ou la banque émettrice. L exportateur se voit retourner un effet accepté, soit par la banque notificatrice, soit par la banque confirmatrice, soit par la banque émettrice. L acceptation vaut garantie de paiement à échéance. o Par négociation : le crédoc est dans ce cas négociable soit à vue, soit à terme auprès de toutes banques dans le pays de l exportateur (négociation ouverte), soit auprès d une seule banque toujours dans le pays de l exportateur (négociation restreinte). La banque négociatrice peut escompter les documents et/ou la traite en faisant l avance à l exportateur sous déduction d agios. Dans le cas de crédit confirmé, la négociation peut être ferme et définitive. Elle est alors dite sans recours.

63 Crédits documentaires spécifiques : - Le crédit «red clause» : il comporte une clause spéciale autorisant la banque notificatrice/confirmatrice à effectuer une avance (totale ou partielle) à l exportateur, contre son engagement d effectuer l expédition et de présenter ultérieurement les documents prévus. Cette clause, insérée à la demande de l importateur, précise le montant de l avance autorisée. - Le crédit revolving : c est un crédit documentaire dont le montant se reconstitue automatiquement après chaque utilisation par l exportateur et ce, jusqu à son échéance. Cette technique permet notamment de faire respecter une cadence de livraison tout en assurant à l exportateur l engagement irrévocable de la banque émettrice sur l ensemble du contrat. Le crédit peut être revolving en montant et/ou en durée. - Le crédit transférable : il permet au premier bénéficiaire, exportateur, de demander à la banque chargée de la réalisation du crédit de le transférer (tout ou partie), en faveur d un ou plusieurs bénéficiaires, sous-traitants ou fournisseurs réels de la marchandise qui bénéficient ainsi d une garantie de paiement. - Le crédit adossé ou «back to back» : le bénéficiaire du crédoc initial demande à son banquier d ouvrir en faveur de son propre fournisseur, un crédoc qui sera alors «adossé» au premier ouvert en sa faveur. Il s agit ici de deux opérations distinctes. Tarification : 4-2 Positionnement :

64 Cible : - Toutes les entreprises exportatrices qui souhaitent optimiser l encaissement du produit de leur exportation. - Toutes les entreprises importatrices qui souhaitent s assurer de la bonne réception de leurs marchandises. Bénéfices client : - Instrument de financement : le crédit documentaire offre la possibilité de payer ses importations en obtenant éventuellement des délais de paiement (paiement différé ou par acceptation). - Instrument de paiement sécurisé : o o Pour l importateur : sécurisation des importations et livraison selon les conditions prévues dans le contrat. Le paiement du fournisseur n est effectué que s il a satisfait à ses obligations de présentation de documents prévues au crédit documentaire. Pour l exportateur : sécurisation des recouvrements sur l étranger. Le client exportateur est protégé des incertitudes commerciales et obtient le paiement de ses exportations dans les conditions prévues par le crédit documentaire. Par ailleurs, l irrévocabilité du crédit documentaire permet de couvrir le risque commercial (défaillance de l acheteur) et la confirmation peut permettre de couvrir les risques pays et banque. 4-3 Procédure : Déroulement d un crédit documentaire : 1. Négociation de l opération commerciale entre les deux parties : l importateur et l exportateur conviennent contractuellement des termes de l opération et du règlement par crédit documentaire. 2. Demande d ouverture du crédit documentaire : l importateur demande à sa banque d émettre un crédit documentaire en faveur de l exportateur conformément aux termes de l opération conclue. 3. Ouverture du crédit documentaire : la banque de l importateur (banque émettrice) émet le crédit documentaire, selon les modalités convenues, auprès de sa banque correspondante dans le pays de l exportateur.

65 4. Notification de l ouverture du crédit documentaire : la banque correspondante notifie l ouverture de crédit documentaire à l exportateur en y ajoutant, le cas échéant, sa confirmation. Lorsqu elle notifie le crédoc, elle est banque notificatrice. En cas de confirmation, elle est banque confirmatrice. 5. Expédition des marchandises : l exportateur expédie les marchandises puis remet les documents énumérés dans l ouverture du crédit documentaire à la banque notificatrice/confirmatrice qui en vérifie la stricte conformité par rapport aux conditions du crédoc. 6. Envoi des documents : la banque notificatrice/confirmatrice adresse les documents à la banque émettrice. La banque notificatrice a alors la faculté de procéder au règlement du montant des documents dans les conditions du crédit documentaire. La banque confirmatrice, quant à elle, a l obligation de procéder au règlement. 7. Remise des documents / débit du donneur d ordre : la banque émettrice, après avoir reconnu les documents conformes, rembourse la banque confirmatrice (ou la banque notificatrice) et remet les documents à l importateur contre remboursement. L importateur se fait délivrer les marchandises sur présentation des documents de transport. 4-4 Schémas représentatifs de la procédure du crédit documentaire

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71 5 - Lettre de crédit stand-by : La lettre de crédit stand-by est une garantie bancaire «à première demande» qui vise à sécuriser l exécution d un contrat. Elle consiste en l engagement irrévocable de la banque d indemniser le bénéfciaire en cas de défaillance de paiement du débiteur. 5-1 Caractéristiques : Principe : La lettre de crédit stand-by est une garantie bancaire internationale, à première demande, basée sur un principe documentaire. Elle vise à sécuriser l exécution d un contrat ou d une obligation. La lettre de crédit stand-by s apparente au crédit documentaire puisqu en cas de mise en jeu, il y a présentation des documents prévus dès l émission. Elle s en distingue cependant sous deux aspects : - Le crédit documentaire est un instrument et une garantie de paiement, alors que la lettre de crédit stand-by est uniquement une garantie de paiement,

72 - La résiliation du crédit documentaire s appuie sur l exécution morale d un contrat (paiement contre document). La lettre de crédit stand-by n est mise en oeuvre qu en cas de non-exécution, par le donneur d ordre, de ses obligations. Titulaire : Toute personne morale titulaire d un compte CCD. Intervenants : - Donneur d ordre : c est l importateur. - Bénéficiaire : c est l exportateur. - Banque émettrice : c est la banque de l importateur. - Banque correspondante, située en général dans le pays de l exportateur : o o elle est dite notificatrice lorsque son rôle est d aviser le bénéficiaire, elle est dite confirmatrice lorsqu elle accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire. Tarification : Emission d une lettre de crédit stand-by : - Dossier : 50 dhs. - Commission : 2 % l an, min 100 dhs. - Courrier : Tarif en vigueur. Mise en jeu : La lettre de crédit stand-by est une garantie documentaire dans la mesure où elle s appuie sur des documents. En cas d impayés à l échéance, le paiement du montant qu elle représente est immédiatement exigible. Pour «appeler» la garantie, le bénéficiaire doit prouver à la banque émettrice qu il a respecté les conditions de présentation des documents exigés dans la lettre de crédit stand-by (copie facture, copie documents de transport, attestation de non-paiement). 5-2 Positionnement : Avantages commerciaux : - Approche sécurisée des relations commerciales à l international. - Alternative aux crédits documentaires pour des relations commerciales connues et récurrentes.

73 Avantages financiers : - Une garantie pour le paiement effectif des créances. - Un engagement limité dans le temps : les règles internationales permettent, à la date de validité, de dégager l engagement correspondant sans attendre l accord du correspondant bancaire étranger. Toute demande de prorogation est nulle passée cette date d expiration. Avantages administratifs : - Simplicité de la mise en place et de la gestion. - Adaptée pour garantir un courant d affaires ou des opérations ponctuelles avec des partenaires commerciaux connus et récurrents. 5-3 Procédure : L acheteur, donneur ordre, demande à sa banque d émettre en faveur du vendeur une lettre de crédit stand-by. L émission est faite par SWIFT directement par la banque de l acheteur, cependant elle peut être confirmée par la banque du vendeur qui s engage à payer le vendeur en cas de défaillance de l acheteur ou de la banque émettrice. Cette option est intéressante pour le vendeur dans la mesure où elle élimine le risque de non-transfert. 6 - Crédit Acheteur : Le crédit acheteur est l instrument de fnancement le plus fréquemment utilisé dans le commerce international à moyen et long terme. C est un crédit accordé à l importateur par une banque étrangère afn de lui permettre de régler au comptant son fournisseur étranger. 6-1 Caractéristiques : Principe : Le crédit acheteur est destiné à financer : - Les biens d équipement (unités complètes de production, ensembles industriels, matériels indépendants), - les prestations de service (études, ingénieries, licences). Titulaire : Toute personne morale titulaire d un compte CCD. Assiette du crédit :

74 Le crédit acheteur porte sur 85% du montant du contrat commercial, les 15% restants doivent faire l objet d un versement d acompte par l importateur. Tarification : Les intérêts sont payés semestriellement et à terme échu. Ils sont calculés sur les paiements effectués pendant la période préalable au point de départ des remboursements et sur l encours restant dû pendant la période de remboursement. Durée : La durée du crédit est fixée par l administration du pays exportateur et dépend : - de la nature du matériel exporté ou des prestations fournies, - du montant de la commande, - du pays destinataire. La durée de crédit peut aller de 18 mois à 10 ans à compter du point de départ des remboursements. Taux : Les taux généralement appliqués sont fonction de la durée : - crédit d une durée de moins de 5 ans : 9.15 %, - crédit d une durée supérieure à 5 ans : 9.65 % Garanties : - Délégation d indemnités d assurances. - Caution bancaire marocaine. 6-2 Positionnement : Cible : Toutes les entreprises ayant une activité liée à l importation. Bénéfices client : Le crédit acheteur est un instrument de financement simple et souple qui : - sécurise les transactions internationales, - améliore la compétitivité des entreprises importatrices. 6-3 Procédure : Conditions d octroi :

75 Deux contrats doivent être établis : - Le crédit commercial : il doit respecter les modalités de paiement et les délais d exécution qui indiquent le point de départ des remboursements et déterminer clairement et de façon précise le montant, les délais de paiement et les documents contre lesquels le paiement doit être effectué. - La convention de crédit : la banque prêteuse et l emprunteur signent un accord dans lequel sont spécifiés : le montant, la monnaie de facturation, le taux d intérêt et les commissions bancaires. Fonctionnement du crédit acheteur : 1. Phase d instruction : C est la phase où les deux parties doivent obtenir l accord des autorités administratives de leur pays. 2. Phase d instruction : L utilisation est faite par la banque prêteuse aux termes des instructions irrévocables qui lui sont données par l acheteur dans le cadre de la convention de crédit. 3. Phase de remboursement : La banque de l acheteur détient généralement un échéancier préétabli. Les transferts sont effectués en faveur de la banque prêteuse aux échéances convenues. Dans le cas où l opération est avalisée par la banque de l acheteur, celle-ci doit rembourser la banque du fournisseur aux échéances prévues par le contrat. Dans le cas contraire, la banque ne devra exécuter le paiement que sur ordre de l acheteur. 7- Crédit vendeur : Le crédit vendeur (fournisseur) est un escompte accordé à l importateur par l exportateur dont la banque (de l exportateur) escompte les effets représentatifs du crédit. Il concerne généralement la fourniture de biens d équipement, ainsi que les prestations de services pouvant accompagner la livraison ou l installation de ces mêmes biens. 7-1 Caractéristiques : Titulaire : Toute personne morale titulaire d un compte CCD. Principe : Le crédit vendeur se traduit par : - un prêt fait à l acheteur par l exportateur, en acceptant de lui consentir des délais de paiement après la livraison des biens qui constituent l objet du marché ou plus généralement

76 après l exécution de ses obligations contractuelles. Ce crédit est représenté par des effets qu émet le vendeur tireur sur son acheteur tiré, - une acceptation par la banque de l exportateur d escompter, à un taux privilégié les effets représentatifs du crédit consenti à l importateur. L escompte est toujours réalisé «sauf bonne fin», laissant ainsi à la charge de l exportateur un risque en cas d impayé. Critères d éligibilité : Trois conditions doivent être respectées : - la créance doit être représentative d une exportation de biens d équipements lourds ou de prestations de services qui y sont liées, - la créance finançable doit se rapporter aux produits originaires du pays exportateur, - le montant et la date d exigibilité de la créance doivent être certains. Durée : Les intérêts sont payés semestriellement et à terme échu. Ils sont calculés sur les paiements effectués pendant la période préalable au point de départ des remboursements et sur l encours restant dû pendant la période de remboursement. - Durée : Le crédit à moyen terme concerne les créances exigibles entre 18 mois et 7 ans. Le crédit à long terme concerne les créances exigibles de 7 ans à 10 ans. Assiette du crédit : Le crédit vendeur peut atteindre 100 % de la créance finançable, hors dépenses locales (effectuées dans le pays de l acheteur) et acomptes versés par l acheteur. Intervention de l état : Le crédit vendeur nécessite l intervention obligatoire des autorités monétaires et des organismes d assurance-crédit afin d apprécier les demandes et donner un avis sur les conditions de leur octroi. 7-2 Positionnement : Cible : Toutes les entreprises ayant une activité liée à l exportation. Bénéfices client : Le crédit vendeur est un instrument de financement simple et souple qui :

77 - sécurise les transactions internationales, permet au fournisseur d encaisser à la livraison les sommes dues par l acheteur. 7-3 Procédure : Conditions d octroi : Le crédit commercial constitue la base unique des rapports entre l exportateur et l importateur. Il doit respecter les modalités de paiement et les délais d exécution qui indiquent le point de départ des remboursements et déterminer clairement et de façon précise le montant, les délais de paiement et les documents contre lesquels le paiement doit être effectué. Fonctionnement du crédit acheteur : 1. Phase administrative : C est la phase pendant laquelle les deux parties instruisent le dossier et obtiennent les accords préalables de leurs autorités respectives. 2. Phase d exécution : L exportateur qui postule au crédit vendeur doit constituer avec l aide de sa banque un dossier, précisant les caractéristiques de l opération, à soumettre à l accord des autorités monétaires et à l organisme d assurance. Une fois l autorisation accordée et les conditions financières du crédit précisées, celles-ci doivent être consignées dans le contrat commercial liant le vendeur et l acheteur. La banque, après constitution des garanties nécessaires, assume le rôle de financement en contrôlant le suivi des modalités de l opération. 8- Remise documentaire : La Remise Documentaire est un moyen de paiement sécurisé par lequel le vendeur fait établir les documents de transport et éventuellement d assurance, à l ordre de sa banque et charge cette dernière de remettre les documents à l acheteur uniquement contre paiement, acceptation ou aval d une lettre de change. 8-1 les caractéristiques : CARACTERISTIQUES Titulaire : Toute personne morale titulaire d un compte CCD. Principe : Technique de paiement documentaire basée sur la mise en jeu d une liasse documentaire qui représente la commande et par laquelle le vendeur exportateur mandate sa banque pour encaisser une somme d argent due par l acheteur importateur contre remise des documents qui lui permettront de prendre possession de la marchandise.

78 La remise documentaire est régie par les Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (Publication 522). Intervenants : - Le tireur ou le donneur d ordre : l exportateur, - Le tiré : l importateur, - La banque remettante : banque de l exportateur, - La banque présentatrice : banque correspondante de celle de l exportateur dans le pays de l importateur. Types de remises : On distingue 3 types de remises documentaires : - Les documents contre paiement : remis à l importateur par sa banque contre paiement à vue ou à échéance, - Les documents contre acceptation : remis à l importateur contre acceptation d un effet de commerce, - Les documents contre aval bancaire : remis à l importateur contre acceptation d un effet de commerce. Ce dernier est ensuite avalisé par sa banque. Tarification : 8-2 positionnement : POSITIONNEMENT Cible : Toutes les entreprises exportatrices et importatrices qui souhaitent optimiser l encaissement du produit de leur exportation et s assurer de la bonne réception de leurs marchandises.