(article L du Code général des Collectivités Territoriales)

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1 Séance du Dimanche 29 Juin 2008 à 9h30 h30. COMPTE-RENDU (article L du Code général Collectivités Territoriales) L an 2008, le dimanche 29 Juin à 9h30, à la Salle annexe de la salle fêtes, le Conseil Municipal de Magny-en- Vexin dûment convoqué en séance ordinaire s est réuni sous la présidence de monsieur Jean-Pierre MULLER, Maire en exercice. Etaient présents : Mr Jean-Pierre Muller, Mr Jean-François Picault, Mr Claude Moreau, Mme Nadine Bonal, Mr Christian Freulon, Mme Geneviève Gomez, Mr José Fornos, Mme Gisèle Guérin, Mme Monique Riblet, Mr André Bonilla, Mr Dominique Maviel, Mme Anicette Leclerc, Mme Sophie Lafage, Mme Maroussia Drouet, Mr Arnaud Dubos, Mr Anthony Ferreira, Melle Hélène Pattio, Mme Nathalie Pardonche, Melle Laura Dunand, Mme Pauline Mercier, Mr Marc Bernard. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Micheline Droit à Mr Jean-Pierre Muller Mr Jean-Paul Dabas à Mr Jean-François Picault. Absents : Mr Patrick Veres, Mme Michèle Markowiez, Mr Michel Ronzeau, Mr Didier Carbonnel, Mme Claudine Maugan, Mr Philippe Urbain. Secrétaire de séance : Mme Nathalie Pardonche. I APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2008 Le procès verbal est approuvé à l unanimité. II DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION N 06/08 : relative à un contrat de prêt entre la Commune de Magny-en-Vexin et le Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France financement de la requalification de l Ecole Anne Frank. Le montant du prêt est de ,00 sur trois ans. Compte-rendu Conseil municipal du Dimanche 29 juin page 1

2 III COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS A l unanimité, le Conseil Municipal décide de faire la proposition suivante (liste comportant le double sièges à transmettre au directeur services fiscaux pour décision définitive). Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti Professionnelle TAXES TITULAIRES SUPPLEANTS Nadine Bonal Gisèle Guérin Geneviève Gomez Michel Ronzeau (1) Jean-François Picault José Fornos Dominique Maviel Jean Droit Christian Freulon André Ribeyre Pauline Mercier Michel Thomassin (2) Anicette Leclerc Julien Trollé Yolande Dufernez Catherine Lenord Sophie Lafage Julien Sutur Daniel Bourquencier Manuel Lopes André Bonilla Nathalie Pardonche Marc Bernard Philippe Urbain Etienne Prichystal Guy Dajon Arnaud Dubos Nicolas Philippon Francis Koba Jean-Pierre Henry Marc Meunier Olivier Poupart (1) et (2) : restrictions légales liées à la représentation d un type de contribuables, il convient ainsi de désigner un commissaire représentatif catégories suivantes : (1) : n habitant pas la commune, (2) : propriétaire forestier. IV ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE Suite à l appel d offres, le Conseil a retenu la Société APETITO, pour un tarif de : 2,08 H.T. pour les repas maternelles et primaires, et de 2,38 H.T. pour les repas adultes. Une annonce a été publiée au Bulletin officiel Marchés Publics puisque suite à un premier appel d offres en début d année 2008, une seule offre avait été réceptionnée. Suite compte-rendu Conseil municipal du dimanche 29 juin 2008 page : 2

3 V TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX Sur proposition de la commission municipale «transversale» et composée commissions Affaires Scolaires, Affaires Sociales, Enseignement, Sports Jeunesse et Vie Associative, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables au 1 er septembre Nouvelles tranches Matin 7h/9h - 403,99 404,00 445,47 538,48 631,48 724,14 861,36 998, , ,20 445,46 538,47 631,47 724,13 861,35 998, , ,19 Accueil pré et post scolaire ,85 1,01 1,18 1,35 1,69 2,03 2,20 2,37 2,70 2,87 3,04 3,38 soir 1,06 1,28 1,49 1,70 2,13 2,55 2,76 2,98 3,40 3,61 3,83 4,25 Matin et soir 1,68 2,02 2,35 2,69 3,36 4,03 4,37 4,70 5,38 5,71 6,05 6,72 Mercredis et vacances scolaires Journée 2,94 3,52 4,11 4,70 5,87 7,04 7,63 8,22 9,39 9,98 10,57 12,74 ½ journée 1,94 2,33 2,72 3,11 3,89 4,66 5,05 5,44 6,22 6,60 6,99 8,27 Forfait 13,38 16,05 18,73 21,40 26,75 32,10 34,78 37,45 42,80 45,48 48,15 58,50 Restauration scolaire Par repas 1,50 2,40 2,70 3,00 3,30 3,60 3,90 4,20 4,50 4,80 5,10 5,70 Forfait semaine Etude ,49 3,98 4,48 4,98 5,47 5,97 6,47 6,97 7,46 7,96 8,46 9,95 Suite compte-rendu Conseil municipal du dimanche 29 juin 2008 page : 3

4 ACTIVITES LOISIRS TARIFS ANNUELS ACTIVITES LOISIRS / SPORTS ET CULTURE 2008 / 2009 Nouvelles tranches QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF ,99 404,00 445,47 538,48 632,48 724,14 861,36 998, , ,20 445,46 538,47 631,47 724,13 861,35 998, , ,19 Activités Sports Loisirs Gym BB 60,00 72,00 78,00 84,00 96,00 120,00 Gym douce 1 cours 75,00 87,00 93,00 99,00 111,00 135,00 Gym tonic 1 cours 75,00 87,00 93,00 99,00 111,00 135,00 Gym tonic 2 cours 105,00 117,00 123,00 129,00 141,00 165,00 Danse Enfants 7-12 ans 75,00 87,00 93,00 99,00 111,00 135,00 Danse Ado ans 90,00 102,00 108,00 114,00 126,00 150,00 Danse Adultes 120,00 132,00 138,00 144,00 156,00 180,00 Gym Adultes 2 cours 120,00 132,00 138,00 144,00 156,00 180,00 Gym Enfants 3-6 ans 90,00 102,00 108,00 114,00 126,00 150,00 Gym Ados 7-15 ans 90,00 102,00 108,00 114,00 126,00 150,00 Cours de langues Enfants 75,00 87,00 93,00 99,00 111,00 135,00 Cours de langues Adultes 120,00 132,00 138,00 144,00 156,00 180,00 ARTS PLASTIQUES Nouvelles tranches QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF ,99 404,00 445,47 538,48 632,48 724,14 861,36 998, , ,20 445,46 538,47 631,47 724,13 861,35 998, , ,19 d'effort Arts Plastiques 51,30 76,95 111,15 128,25 153,90 171,00 SIMVVO Nouvelles tranches QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 Tr.suppl QF ,99 404,00 445,47 538,48 632,48 724,14 861,36 998, , ,20 445,46 538,47 631,47 724,13 861,35 998, , ,19 d'effort Tr.suppl Suite compte-rendu Conseil municipal du dimanche 29 juin 2008 page : 4

5 VI BUDGET VILLE : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 2 A l unanimité, le Conseil Municipal a décidé d ajuster les crédits spécifiques aux services techniques en regard investissements en matériel prévus pour l année en cours, sans incidence pour l équilibre budgétaire : OPERATION IMPUTATION MONTANT ,00 Services Techniques 630 Espaces Verts ,00 VII RAPPORT D UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE- France : ANNEE 2007 Au titre de l article L du CGCT, la commune bénéficie du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. Le montant s élève à : ,00, pour l année En application du CGCT, un rapport annuel a été présenté en Conseil Municipal quant aux actions entreprises permettant de contribuer à l amélioration conditions de vie habitants. Les actions 2007 sont les suivantes : Actions culturelles ,84 Festival Lez'Arts de la Rue ,39 Festival Théatrale 4 754,52 Activités Arts Plastiques 1 053,02 Salon arts 2 922,11 Salon du Livre 2 687,94 Divers spectacles ,20 Programmation Culturelle Ecole de Musique ,93 Découverte du patrimoine 3 898,73 Action sportive (voir rubrique soutien aux associations) Emploi et insertion ,00 Point Emploi ,00 Soutien aux associations locales et accompagnement social ,00 Associations, Coopératives scolaires, Caisse Ecoles ,00 Développement d'activités de proximité et de séjours pour les jeunes ,28 Activités de proximité (été jeunes) ,88 Séjours ,40 Action sociale ,00 Subvention CCAS ,00 TOTAL GENERAL ,12 Suite compte-rendu Conseil municipal du dimanche 29 juin 2008 page : 5

6 VIII DEMANDE DE SUBVENTION COUVERTURE DE LA CHAPELLE NORD EST DE L EGLISE Au cours de l année 2007, le Conseil Municipal a délibéré sur un dossier concernant la couverture de la façade Sud du Bas Côté Nord dans le cadre travaux de strict entretien. Les travaux ont été engagés au titre de l année Un nouveau programme de strict entretien sera engagé en fonction priorités établies par le Service Départemental d Architecture et du Patrimoine. Ce programme intéresse la couverture de la Chapelle Nord Est pour un montant de ,25. Ces travaux sont subventionnés par l Etat et le Département à hauteur 2/3 du coût. IX REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD SUR TAXE D URBANISME Conformément à l article L 251-A du livre procédures fiscales, le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d accorder sa remise gracieuse pénalités encourues, à la Société Lumbroso ayant bénéficié d un délai de paiement de la part services du Trésor, il y a lieu de la dispenser de verser la somme de 748,80. X PARTICIPATION POUR LA NON REALISATION D AIRE DE STATIONNEMENT Le code de l Urbanisme stipule que le Conseil Municipal a compétence pour déterminer une participation pour non réalisation d aire de stationnement lorsqu un constructeur ne peut réaliser sur le terrain d assiette de son opération ou dans son environnement immédiat, le nombre de places de stationnement à déterminer par les règles locales d urbanisme. A l unanimité, le Conseil a décidé de fixer à 4 000,00 la taxe exigible par place de stationnement non réalisée. XI PERSONNEL COMMUNAL Décisions adoptées à l unanimité : a) création d un emploi de collaborateur de cabinet : Dans le cadre crédits budgétaires inscrits au chapitre 012, il est créé un emploi de collaborateur de cabinet à temps plein. b) Service Logistique : concession d un logement de fonction pour utilité de service : Parallèlement à la réorganisation services techniques, un service logistique a été créé afin d assurer les missions suivantes : régie de la salle fêtes, assistance technique aux spectacles et manifestations, affichage et communication municipale, traitement anti tags, soutien aux associations L agent chargé de ces missions est conduit à les assurer les jours ouvrables, aussi bien que les week-ends en fonction du planning. Compte tenu contraintes du poste, un logement de proximité est indispensable. A cette fin, il est proposé de concéder pour utilité de service un logement de fonction avec l acquittement d une redevance de 150,00 /mois, plus 10 % de charges à compter du 1 er juillet Suite compte-rendu Conseil municipal du dimanche 29 juin 2008 page : 6

7 c) Modification du tableau effectifs du personnel communal : Pour assurer le fonctionnement normal services, il est créé un poste d agent de maîtrise. Cette modification est sans incidence sur l effectif pourvu. d) Prise en charge de congés bonifiés : Dans le cadre de la règle applicable aux agents territoriaux natifs départements d outre mer, il sera procédé au remboursement frais de transport engagés à l occasion congés annuels, pris par un agent communal en 2007, soit un montant de 652,00 correspondant au trajet aller/retour par avion. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45. Le 10 juillet 2008 Le Maire, Jean-Pierre MULLER Suite compte-rendu Conseil municipal du dimanche 29 juin 2008 page : 7