REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
|
|
- Christian Forget
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ARTICLE 1 / PRINCIPES GENERAUX : PRESENTATION DU SERVICE La Ville de TULLINS propose aux familles des accueils périscolaires (accueil du matin, pause méridienne, TAP et accueil du soir) comprenant chacun un temps d animation. L objectif est d offrir un mode d accueil de qualité et porteur de valeurs éducatives fortes afin de garantir à tous les enfants des écoles primaires et maternelles des animations périscolaires diversifiées et de qualité, adaptées à leurs besoins, contribuant à leur développement et à leur épanouissement. L amplitude horaire des accueils périscolaires s étend de 7h30 à 18h. Au cours de ces d animations périscolaires, les enfants sont confiés à une équipe d animatrices qualifiées et formées, partie prenante dans la réflexion autour de la position de l enfant, ainsi qu au PEDT (projet éducatif du territoire). L accueil périscolaire s inscrit dans les règles et principes fondamentaux de l école : - Laïcité - Neutralité - Principe de non-discrimination - Devoir de tolérance et de respect ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES 2-1 Dossier d inscription Un formulaire d inscription unique (par année scolaire) est à compléter sur le site Internet de la ville pendant les périodes d inscriptions. Pièces justificatives obligatoires à joindre au dossier : - Attestation d assurance responsabilité civile, scolaire et extra-scolaire - Quotient familial en cours de la CAF (ou MSA) ou avis d imposition N-2 pour l inscription à la pause méridienne - Si divorce ou séparation, la copie de l extrait de jugement stipulant les modalités de garde de l enfant et justifiant du domicile principal de l enfant La Mairie se réserve le droit de vérifier par les moyens légaux l authenticité des pièces fournies à l inscription, sous peine de considérer la demande comme nulle et non avenue. Tout changement de situation (adresse, situation familiale, quotient CAF ) en cours d année doit être communiqué au Service Vie Scolaire. Les animatrices doivent pouvoir joindre les personnes responsables de l enfant durant les temps périscolaires en cas de maladie ou de blessure, ou en cas d urgence. L inscription aux différents accueils est effective pour l année scolaire selon les besoins des familles : accueil régulier (jours fixes) ou accueil occasionnel pour les accueils périscolaires. Toutefois, à titre exceptionnel, les enfants pourront être accueillis en cas de problème majeur dans la limite des places disponibles (hospitalisation, accouchement, décès, déplacement ). 1
2 2-2 Portail famille Ce service mis en place par la Ville, gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 facilite l échange et les démarches auprès des accueils périscolaires. Depuis le site de la Ville : les familles peuvent consulter les activités des enfants, régler les factures ou obtenir toute information nécessaire, sans se déplacer. Les codes personnels (identifiant et mot de passe) permettent d accéder à un espace privé et de bénéficier de toutes les facilités proposées par le portail famille. Les familles nouvellement inscrites doivent se présenter auprès du service scolaire avant de pouvoir se connecter à leur espace privé pour la première fois. 2-3 Responsabilité - Sécurité Santé Les enfants inscrits aux accueils périscolaires sont placés sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Pendant ces horaires, les enfants pourront être remis aux parents ou aux personnes autorisées sur demande écrite au préalable, et ce à titre exceptionnel. Cette demande devra préciser l identité de la personne qui récupèrera l enfant et la pièce d identité de la personne concernée devra être présentée aux animateurs référents. Chaque enfant fréquentant les accueils périscolaires doit être titulaire d une police d assurance, dommage et responsabilité civile individuelle. Toutefois, c est la responsabilité civile de la ville qui intervient pour tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés à autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l ensemble des services municipaux. Aucun médicament ne sera donné aux enfants, et ne devra être en leur possession pendant les temps d accueil. En cas d incident bénin ou de maladie survenu pendant l accueil, les responsables légaux ou une personne autorisée par la famille seront prévenus par téléphone. Le directeur de l école est informé. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service confie l enfant aux secours pour être conduit aux services d urgences les plus proches. Les responsables légaux sont immédiatement informés. A cet effet, il est nécessaire de fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles les responsables légaux peuvent être joints aux horaires où l enfant est accueilli. Le directeur de l école et le service scolaire sont informés sans délai de l hospitalisation de l enfant par le responsable de l accueil périscolaire. 2-4 Projet d Accueil Individualisé La sécurité des enfants présentant des problèmes de santé (allergies alimentaires ou prise en charge spécifique) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée Projet d Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le Projet d Accueil Individualisé doit être élaboré en lien avec l enseignant, le service de médecine scolaire, les responsables de l accueil périscolaire et un représentant des élus municipaux. L enfant ne peut être accueilli tant que le PAI n est pas signé. 2-5 Vie quotidienne respect Rôle du personnel de restauration et d animation : Le personnel participe par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l état de santé, la tenue. Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance du service vie scolaire. Rôle des enfants : Les enfants devront respecter le personnel d encadrement et s engager à suivre les consignes qu il pourra donner. Ils devront également respecter les règles de vie du restaurant scolaire communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, des avertissements peuvent être distribués. Se référer à l article 6-3. Toutefois, si un enfant se montre violent envers ses camarades ou irrespectueux envers le personnel, il pourra être exclu sans avertissement. 2
3 Les enfants doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition au restaurant scolaire ou au cours des activités de la pause méridienne. En cas de dégradation importante, le remboursement du matériel dégradé pourra être demandé aux parents, en plus de l exclusion de l enfant. Rôle des parents : Les parents doivent inciter leurs enfants à respecter les règles et les intervenants. Ils doivent faire confiance aux animateurs, à qui, chaque jour, ils confient leurs enfants. Ils doivent respecter leur jugement et les sanctions qu elles peuvent mettre en place lors de la pause méridienne. Afin que la communauté éducative autour de l enfant fonctionne correctement, il est important que les parents communiquent aux responsables de restauration toutes les informations nécessaires au bon déroulement du repas, et cela dans les meilleurs délais. ARTICLE 3 PAUSE MERIDIENNE 3-1 Inscription Afin de garantir un égal accès des enfants au restaurant scolaire, aucun critère de restriction d accès n est imposé aux familles, dans la limite des places disponibles dans le restaurant scolaire. L inscription à la pause méridienne est effective pour l année scolaire, selon les besoins des familles : accueil régulier (jours fixes) ou accueil occasionnel. Toutefois, à titre exceptionnel, les enfants pourront être accueillis en cas de problème majeur dans la limite des places disponibles (hospitalisation, accouchement, décès, déplacement ). 3-2 Modifications Des modifications peuvent être apportées, auprès du service scolaire, en respectant le délai ci-dessous: Jour souhaité Délai de réservation LUNDI vendredi 9h00 MARDI JEUDI avant le Lundi 9h00 Mercredi 9h00 VENDREDI Jeudi 9h Menus Les menus du trimestre seront joints à la facture. Ils seront respectés sous réserve d un retard de livraison ou autre impondérable. Les menus sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet dans les écoles. Ils sont également disponibles en ligne sur le site de la mairie : Les menus sont élaborés suivant un plan alimentaire pour un équilibre nutritionnel. La Commune insiste dans son marché sur des critères qualitatifs : produits de saisons provenant de producteurs locaux, viande d origine française et un minimum de 20% de produits bio français. Il est proposé trois types de repas : - Repas classique - Repas sans porc 3
4 - Repas végétarien En aucun cas, il ne pourra être proposé d autres spécificités. 3-4 Santé et allergies Les parents doivent signaler tout problème en cas de perte d autonomie provisoire de l enfant (ex : jambe cassée, entorse ). Un certificat médical d aptitude à fréquenter le service de restauration scolaire devra être fourni et leur assurance devra prendre en charge un transport spécialisé si besoin. Les parents doivent également signaler tout problème d allergie et fournir un certificat médical à l appui. Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée PAI (Projet d Accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le PAI est obligatoire pour accéder à la restauration scolaire, en cas de problème médical. Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaitraient, la Commune peut exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. 3-5 Panier repas Après signature d un PAI, une convention peut être signée pour la mise en place d un panier repas. Les parents ont alors la possibilité de déposer directement un panier repas, en respectant les normes d hygiène et de liaison froide. Ecole maternelle Floréal et Ecole Desmoulins: entre 7h30 et 8h40 directement à la Mairie. Groupe scolaire de Fures : entre 7h30 et 8h40 à la maternelle. Une participation financière sera demandée aux parents pour les frais de fonctionnement. 3-6 Médicaments Les enfants ne devront pas avoir en leur possession de médicaments. Le personnel de restauration ou d animation n est pas autorisé à administrer de médicaments sauf si un PAI le prévoit. 3-7 Transport des enfants Le restaurant scolaire des écoles élémentaires de Fures ne nécessite pas de transport quotidien au vu de sa proximité avec le groupe scolaire. Les enfants de la maternelle Floréal se rendront au restaurant scolaire la Pléiade en car. Les enfants de l école élémentaire Desmoulins se rendent au restaurant scolaire de la Pléiade en pédibus toute l année. En cas d intempérie, un transport en car est mis en place. Les enfants doivent être équipés de vêtements chauds et imperméables et de chaussures confortables. Quel que soit le mode de déplacement, les enfants sont accompagnés par le personnel d encadrement de la Ville. 4
5 ARTICLE 4 ACCUEILS PERISCOLAIRES 4-1 Fonctionnement La ville organise cinq accueils périscolaires en plus de la pause méridienne : 1) Accueil du matin de 7h30 à 8h30 : sur inscription obligatoire. 2) Garderie gratuite de 16h à 16h25 : sur inscription obligatoire. 3) TAP de 16h à 17h10 : activités périscolaires sur inscription obligatoire. 4) Garderie du soir de 17h20 à 18h : sur inscription obligatoire. 5) Garderie Gratuite du mercredi midi de 11h40 à 12h15 : sur inscription obligatoire. 4.2 Les garderies matin et soir Les enfants doivent être obligatoirement inscrits (élémentaire ou maternelle). Les enfants sont accueillis dans les locaux prévus à cet effet dans les écoles. Les parents sont tenus d accompagner leur enfant au sein des locaux et de le confier à un membre de l équipe de l accueil périscolaire. L arrivée est échelonnée jusqu à 8h40. Les soirs les parents sont tenus de récupérer leur enfant au sein des locaux jusqu à 18h maximum, au-delà la commune se réserve le droit de confier l enfant aux autorités compétentes. 4.3 Les TAP Inscription à l année. Les activités sont facultatives et laissées à l initiative des familles. La participation aux TAP les engage néanmoins sur toute la durée d un cycle. Cette exigence d assiduité de l enfant est justifiée par la dimension éducative des activités qui nécessite un apprentissage s inscrivant dans la durée d un cycle. Une fréquentation occasionnelle ne permettrait pas d atteindre cet objectif éducatif. Seul l'enfant présent à l'école durant la journée pourra assister au TAP. Tout enfant non inscrit au TAP doit être récupéré impérativement après l école ou après la garderie gratuite. En cas d absence maladie, si l enfant est inscrit à la garderie, au restaurant scolaire ou aux TAP, en informer le service scolaire en mairie, les enseignants ou directeurs ne pourront transmettre aucune information. Par téléphone : ou par mail : viescolaire@ville-tullins.fr Il n est pas possible de désinscrire ou d inscrire son enfant durant le cycle (sauf cas exceptionnel), tout cycle commencé doit être terminé afin de respecter le travail des animateurs et d atteindre l objectif éducatif de l activité. De même, il n est pas possible de récupérer votre enfant entre 16h25 et 17h10, ceci afin de ne pas interrompre la séance et pour des raisons de sécurité. Pour les départs anticipés des enfants sur le temps des TAP, une décharge devra être signée auprès de l animatrice référente. 4-5 Autorisation de sortie Les enfants de plus de 6 ans peuvent être autorisés à quitter seuls l accueil périscolaire, ou être confiés à une autre personne uniquement si le document d autorisation de sortie sur le formulaire internet a été rempli et signé par les parents au préalable. 5
6 ARTICLE 5 PARTICIPATION DES FAMILLES 5-1 Prix des accueils périscolaires Une délibération du Conseil Municipal fixe les tarifs de la pause méridienne et des accueils périscolaires. Le tarif de la pause méridienne est fixé chaque année avant la rentrée scolaire, sur la base du quotient familial de la Caisse d Allocations Familiales de l année en cours. Il peut être réactualisé à la demande des parents sur présentation du quotient familial ou de l avis d imposition. Les familles n ayant pas fourni les documents nécessaires au calcul du quotient familial de la CAF se verront facturer les repas au prix maximum. La remise des documents est sans effet rétroactif. Pour les garderies matin et soir, un forfait au trimestre est mis en place. Pour les TAP un forfait suivant le nombre d activité est également mis en place au trimestre. 5-2 Facturation Pause méridienne : La facturation a lieu chaque mois et elle se fait à terme échue. Pour toute absence non signalée au service vie scolaire 24 heures à l'avance et avant 9h le matin, les repas seront facturés. En cas d absences ou de maladie, les repas ne seront pas facturés si le service scolaire est averti suivant le tableau ci-dessous : Jour souhaité Délai de réservation LUNDI vendredi 9h00 MARDI JEUDI avant le Lundi 9h00 Mercredi 9h00 VENDREDI Jeudi 9h00 Garderies et TAP : La facturation a lieu à chaque début de trimestre. - Trimestre 1 : septembre à fin décembre - Trimestre 2 : Janvier à fin mars - Trimestre 3 : Avril jusqu à la fin de l année scolaire. 5-3 Paiement Le paiement est à effectuer dès réception de la facture sur le compte famille. 1 / Par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Receveur municipal de TULLINS, à l'adresse suivante : Trésor Public, Clos des Chartreux, TULLINS. 2 / En espèces au Trésor Public de TULLINS, Clos des Chartreux, TULLINS, aux heures d ouverture au public, sur présentation de la facture. 6
7 3 / Par carte bancaire au Trésor Public de TULLINS, Clos des Chartreux, TULLINS, aux heures d ouverture au public, sur présentation de la facture. 4 / Paiement en ligne en vous connectant sur le site internet : Rubrique en un clic «paiement en ligne» 5-4 Impayés Pour information, en cas d impayés de factures, le Receveur municipal peut prélever directement la somme due sur les prestations familiales ou sur les salaires. ARTICLE 6- DISCIPLINE 6-1 Horaires Les enfants inscrits aux accueils périscolaires sont sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Dans le cadre des garderies payantes ou gratuites, en cas de retard de la personne venant chercher un enfant, cette dernière devra obligatoirement signer le registre des retards. Au-delà de deux retards cumulés pour un même enfant, un rappel de l application du règlement sera effectué avec si nécessaire une convocation des parents. La ville se réserve alors le droit d exclure provisoirement ou définitivement l enfant. 6-2 Autorisation d entrée et de sortie L'enfant qui fréquente l'école et qui, exceptionnellement, ne restera pas au restaurant scolaire devra fournir à la responsable du restaurant scolaire une autorisation écrite de sortie sans laquelle il sera maintenu au restaurant. L'enfant ne sera confié, qu après signature d une autorisation de sortie, qu'aux personnes figurant sur la fiche d'inscription, dans la rubrique : «Personnes à qui peut être confié votre enfant en cas de maladie ou autre». Par respect des normes d hygiène et de sécurité pour le restaurant scolaire, et dans les locaux des accueils périscolaires, les seules personnes autorisées à rentrer dans les locaux sont : - Monsieur le Maire et l élue chargée à l Education, - le personnel communal, - les enfants inscrits, - les personnes appelées à des opérations d entretien ou de contrôle, - le personnel de livraison des repas. En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l accès aux locaux. 6-3 Non-respect du règlement Les enfants sont placés sous la responsabilité des animateurs. Tout comme lorsqu ils sont en classe, ils doivent respecter les règles de discipline et de politesse indispensables à la sécurité et à la vie en collectivité. Tout manquement à l une de ces règles pourra être sanctionné par une radiation à l un des accueils périscolaires concernés après information auprès des parents. 7
8 Procédure de sanctions : 1. Courrier informant les parents du comportement de l enfant 2. Si poursuite du comportement, convocation des parents en Mairie 3. Si poursuite du comportement, exclusion de 2 jours de l enfant sur le temps périscolaire concerné 4. Si poursuite du comportement, exclusion définitive Renseignements : Service Scolaire Mairie de Tullins Téléphone : Mail : viescolaire@ville-tullins.fr 8
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailRestaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT
Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de
Plus en détailRÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailArticle 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.
MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailDossier d inscription
Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Plus en détailMAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE
MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailCEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailRentrée 2015. Charte du restaurant scolaire
Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015
REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU
Plus en détailFICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..
FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailVILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE
VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent
Plus en détailReprésentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille
DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailRESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83
REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailActivités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015
DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailLes nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud
Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailRèglement intérieur de l établissement année 15-16
Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à
Plus en détailCharte du temps de Restauration
Rentrée 2013 Charte du temps de Restauration Mairie d Evecquemont Ecole d Evecquemont Edito Si l année dernière, nous avons bien failli voir une classe fermer dans notre école, cette question n est plus
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailLES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES
Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin
Plus en détailEcole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS
REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,
Plus en détailOffrez un avenir international à vos enfants
E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles
Plus en détailCCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE
CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION
REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose
Plus en détailService Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire
Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat
Plus en détailremes Reétaurant Scolaire Garderie
remes Reétaurant Scolaire Garderie Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du l1 juillet 2008 l. Structure - Fonctionnement La garderie et la restauration scolaire sont des services
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailRÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015
RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 Ordre du jour : Fonctionnement actuel Portail famille : comment ça marche? Il me reste des tickets cantine, quelle est la marche à suivre? Comment inscrire mon
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailRÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire
RÉGLEMENT INTERIEUR 2015 2016 Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire Préambule Dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial, la Communauté de Communes de la Dijonnaise (CCPD) organise
Plus en détailCOMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :
COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailDossier d inscription English Club Année 2015-2016
Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------
Plus en détailLundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants
Plus en détailRELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER
CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailArticle 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires
REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 PREAMBULE Pour l année scolaire 2015-2016 un travail a été mené pour réunir en un seul document les différents dossiers nécessaire à l inscription de votre (vos) enfant(s)
Plus en détailRÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014
Mairie de Enfance Jeunesse 04 90 26 99 94 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 1 RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer
Plus en détailEcoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont
Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :
CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville
Plus en détailDu 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015
Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)
Plus en détailPRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION
Plus en détailPrésentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.
Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les
Plus en détail