CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 15 mars 2012, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond, maire René Pelletier, conseiller siège no 4 Richard Lessard, conseiller siège no 5 France Robillard Pariseau, conseillère siège no 6 Sont absents : Denis Charlebois, conseiller siège no 1 George Calder, conseiller siège no 2 Françoise Tassé, conseillère siège no 3 Les membres présents forment le quorum sous la présidence du maire, monsieur Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron est aussi présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La séance ordinaire est ouverte à 19h 41 par le maire Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron fait fonction de secrétaire. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour. Proposé par le conseiller Richard Lessard et résolu à l unanimité des CM D ACCEPTER l ordre du jour, tel que présenté. 3. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 février et de la séance extraordinaire du 21 février Proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM D ACCEPTER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 février 2012 et de la séance extraordinaire du 21 février 2012 tels que présentés. 4. QUESTION D ORDRE FINANCIER a) Approbation des comptes Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de la liste des comptes mensuels. Proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM QUE le registre des comptes se référant aux nos de chèque à les dépôts de salaire et le bordereau de transmission totalisant la somme de ,07$ soient et sont acceptés. En conséquence, il est ordonné de procéder au paiement des dits comptes.

2 b) Présentation et approbation du rapport financier 2011 Considérant que la firme Amyot, Gélinas comptable agréé a effectué l audit de l année financière se terminant le 31 décembre 2011 ; Considérant que le rapport financier a été présenté aux membres du conseil ; CM QUE le conseil municipal approuve le rapport financier préparé par Amyot, Gélinas comptable agréé; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétairetrésorière, Luce Bergeron à transmettre le rapport financier au Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Organisation du Territoire. c) Réserve- Fonds de diversification 2011 Considérant que les projets de l Étude environnementale et le barrage (phase II) ont débutés en 2011 et seront terminés au cours de l année 2012; Considérant que la municipalité doit investir un montant de 6 850$ pour l Étude environnementale et un montant de 4 900$ pour le barrage selon l entente dans le cadre du Fonds de diversification; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM QUE le conseil municipal mandate la directrice générale et secrétairetrésorière, Luce Bergeron à faire une réserve de fonds de $ à même le surplus de l année 2011 afin de finaliser les projets en cours. 5. AFFAIRES NOUVELLES ET / OU À SUIVRE a) Abrogation de la résolution CM relativement à l acquisition des terrains du parc André Tassé et de l ancien cimetière Considérant qu une rencontre réunissant les principaux intervenants dans ce dossier a eu lieu le 7 mars dernier à ce sujet, Considérant que, suite à ces discussions, il apparait préférable de procéder en deux étapes distinctes pour ces acquisitions, Considérant que le conseil municipal veut adopter des résolutions distinctes pour soumettre les offres d achat pour les lots du Parc André-Tassé et de l ancien cimetière; Considérant alors que le conseil municipal doit modifier la résolution CM concernant l acquisition des terrains de la Paroisse Notre-Damedes-Monts; CM D ABROGER la résolution CM à toutes fins que de droit.

3 b) Offre d achat- terrain du Parc André-Tassé Considérant la volonté de la Paroisse de céder à la Municipalité le terrain occupant actuellement le Parc André-Tassé, terrain dont l entretien est assumé par la Municipalité depuis déjà plusieurs années; Considérant la volonté du conseil municipal de faire l acquisition des parties de lots 34 et 35 du rang I dans le canton Montcalm, terrain de l actuel Parc André-Tassé, dans le but d en conserver sa vocation de parc public; Considérant que la municipalité a fait préparer un plan accompagnant une description technique des parties de lots 34 et 35 du rang I dans le canton Montcalm par l arpenteur-géomètre Roch Labelle sous les minutes ; Il est proposé par le conseiller Richard Lessard et résolu à l unanimité des CM DE proposer aux autorités de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts l offre d achat suivante, à savoir : «La municipalité de Lac-des-Seize-Îles désire acquérir pour la somme de un (1$) dollar les parties de lots 34 et 35 du rang I dans le canton Montcalm, terrain de l actuel parc André-Tassé, appartenant actuellement à la paroisse Notre-Dame-des Monts, communauté Notre- Dame-de-la Sagesse dans le but d en conserver sa vocation d espace vert et de parc public, le tout selon certaines conditions à savoir : que les titres de possession soient clairs et transférables. La Municipalité considère que cette propriété qui appartient actuellement à la Communauté doit demeurer éventuellement à l usage de la communauté. Toutefois, sa fréquentation risque d être sensiblement majorée puisque cette espace sera intégrée aux infrastructures d accueil des usagers du corridor aérobique, projet actuellement en voie de développement en collaboration avec la MRC des Pays-d en-haut et le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. La Municipalité s engage à défrayer les couts reliés à cette transaction à savoir : les frais de recherche et de clarification des titres ainsi que ceux reliés à la rédaction du contrat, les frais d arpentage, de localisation, de piquetage et de description technique»; DE mandater la directrice générale Luce Bergeron à transmettre aux autorités de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts cette offre d achat précisant les engagements et les intentions de la Municipalité. c) Mandat au notaire Considérant que la directrice générale, Madame Bergeron, a mandaté le notaire Yves Boutin de la firme Valois, Boutin Besner de Lachute afin de faire les recherches et l examen des titres pour les lots 34 et 35 du rang I dans le canton Montcalm; Considérant que le conseil municipal désire retenir les services du notaire Boutin pour la préparation du contrat pour l achat des lots 34 et 35 du rang I dans le canton Montcalm; Considérant que la municipalité fera parvenir la résolution d acceptation de l offre de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts au notaire Yves Boutin, suite à sa réception; CM DE mandater la directrice générale Luce Bergeron à retenir les services du notaire Yves Boutin pour préparer le contrat d achat entre la municipalité de Lac-des-Seize-Îles et la Paroisse Notre-Dame-des-Monts.

4 d) Offre d achat- terrain de l ancien cimetière Considérant la volonté de la Paroisse de céder à la Municipalité le terrain englobant actuellement l ancien cimetière; Considérant la volonté du conseil municipal de faire l acquisition de ce terrain désigné comme une partie du lot 34 du rang II dans le canton Montcalm (cimetière) pour en faire un éco centre; Considérant que la municipalité a fait préparer un plan accompagnant une description technique des parties du lot 34 du rang II dans le canton Montcalm, par l arpenteur-géomètre Roch Labelle; CM DE proposer aux autorités de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts l offre d achat suivante, à savoir : «La municipalité de Lac-des-Seize-Îles désire acquérir pour la somme de un (1$) dollar le terrain qui englobe l ancien cimetière appartenant actuellement à la paroisse Notre-Dame-des Monts, communauté Notre-Dame-de-la Sagesse, le tout selon certaines conditions à savoir : que les titres de possession soient clairs et transférables et qu un droit de passage clairement défini existe et permette à la Municipalité, ses représentants et/ou ses citoyens d y accéder en tout temps. La Municipalité considère que cette propriété qui appartient actuellement à la Communauté doit demeurer éventuellement à l usage de la communauté. À cette fin, la Municipalité s engage à défrayer les couts reliés à cette transaction à savoir : les frais de recherche et de clarification des titres ainsi que ceux reliés à la rédaction du contrat, les frais d arpentage, de localisation, de piquetage et de description technique. Une fois le repérage des lieux de sépulture réalisé en collaboration avec les autorités ecclésiastiques, l intention d usage éventuel de cette propriété sera de deux ordres. Le premier usage consistera à ériger, en collaboration avec les spécialistes de la MRC des Pays-d en-haut, un dépôt de matériaux secs ou éco centre tel que l exige la loi. Le second usage consistera à remettre en valeur l espace ayant servi aux sépultures afin d en développer un parc commémoratif et patrimoniale. Éventuellement, en collaboration avec les autorités de la paroisse et ou du clergé, ce même espace pourrait être réaménagé de façon à servir à nouveau de cimetière si les lois et les règles régissant cet usage le permettaient. À cette fin, la Municipalité assurerait l entretien périodique des lieux. Il va de soi que ce parc commémoratif sera circonscrit de façon à le mettre en valeur et l isoler clairement de l éventuel dépôt de matériaux secs. DE mandater la directrice générale Luce Bergeron à transmettre aux autorités de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts cette offre d achat précisant les engagements et les intentions de la Municipalité. e) Mandat au notaire Considérant que la directrice générale, Madame Bergeron, a mandaté le notaire Yves Boutin de la firme Valois, Boutin Besner de Lachute afin de faire les recherches et l examen des titres pour la partie du lot 34 du rang II dans le canton Montcalm; Considérant qu une rencontre a eu lieu avec les membres de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts, les représentants de la municipalité de Lac-des- Seize-Îles, le notaire Yves Boutin et l arpenteur-géomètre Roch Labelle; Considérant que le notaire Yves Boutin a fait les vérifications nécessaires concernant la Loi sur les cimetières ;

5 Considérant que le notaire Yves Boutin a communiqué avec le Ministère des Ressources Naturelles concernant une lettre patente signée en faveur de la Paroisse, pour le cimetière; Considérant que le terrain du cimetière sera délimité dans sa portion cimetière et sa portion municipale; Considérant que la municipalité fera parvenir la résolution d acceptation de la Paroisse Notre-Dame-des-Monts et les plans accompagnés des descriptions techniques au notaire Yves Boutin, dès leur réception; Il est proposé par le conseiller Richard Lessard et résolu à l unanimité des CM DE mandater la directrice générale Luce Bergeron à retenir les services du notaire Yves Boutin pour finaliser les documents requis et préparer le contrat d achat entre la municipalité de Lac-des-Seize-Îles et la Paroisse Notre- Dame-des-Monts pour la partie du lot 34 du rang II dans le canton Montcalm. f) Programme «Climat municipalité» Considérant que le programme Climat municipalité contribue à la lutte contre les changements climatiques tout en réalisant des économies; Considérant que l aide financière apportée par ce programme permet d effectuer à très faible coût un travail de recherche et d analyse qui aidera à mieux cibler les actions à entreprendre; Considérant que la municipalité de Lac-des-Seize-îles pourrait bénéficier d une aide financière de $ dans le cadre du Programme Climat municipalité; Considérant que le budget réel pourrait être de beaucoup inférieur en final à cause de la petite taille de la municipalité; Considérant que ZEROCO2 propose d effectuer l inventaire des émissions de GES et le plan d action visant leur réduction pour un montant forfaitaire de 8 500$ taxes incluses, étant conditionnel à l acceptation de notre demande d aide financière envers le programme; Considérant que ZEROCO2 supportera à ses frais l ensemble des charges associées à la réalisation du mandat si notre requête se voyait refusée et ce sans condition, ni recours; CM QUE le Conseil municipal s engage à réaliser un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu un plan d action conforme aux exigences décrites aux annexes 1 et 2 du Programme Climat municipalité; QUE monsieur Sébastien Léonard soit délégué pour gérer les différentes demandes d autorisation liées à la demande de subvention auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. g) Avis de motion Avis de motion est donné par la conseillère France Robillard Pariseau afin de modifier le règlement no concernant la composition du comité consultatif d urbanisme, à une prochaine séance ou à une séance subséquente.

6 6. COMMUNIQUÉ DE CORRESPONDANCE Aucune correspondance particulière. 7. QUESTIONS DIVERSES a) Nomination représentante Table de concertation Lac-des-Seize-Îles/ Wentworth-Nord Considérant que le conseil municipal de Lac-des-Seize-îles désire avoir une représentante additionnelle au sein du conseil d administration de la Table de concertation; Considérant que la conseillère Françoise Tassé accepte ce poste; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM DE nommer madame Françoise Tassé, au sein du conseil administratif de la Table de concertation Lac-des-Seize-Îles / Wentworth-Nord. b) Comité du CCU - recrutement de membres Le conseil municipal est à la recherche de citoyennes et citoyens ayant un intérêt particulier au développement de la municipalité par leur participation comme membre du Comité consultatif d urbanisme. c) Formation ADMQ Considérant que l Association des Directeurs Municipaux du Québec offre une Formation sur «les documents d appel d offre de la nouvelle génération dans la mouvance de la gestion contractuelle; Considérant que le coût de cette formation est de 260$ taxes en sus, incluant la documentation et le repas ; Considérant que la formation aura lieu le 18 avril 2012, à Gatineau, puisque la formation offerte à St-Jérôme est déjà complète ; Il est proposé par l unanimité des la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à CM D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron à participer à la formation du 18 avril 2012 à Gatineau et de transmettre un chèque de 298,94$ pour les frais d inscription à l ordre de l Association des Directeurs Municipaux du Québec. Les frais de déplacement et d hébergement s il y a lieu seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. d) Congrès 2012 ADMQ Considérant que l Association des Directeurs Municipaux du Québec organise un congrès les 6, 7 et 8 juin 2012 à Québec; Considérant que le programme comprend des ateliers d information et des cliniques juridiques permettant d enrichir les compétences; Considérant que le coût pour l inscription est de 450$ taxes en sus;

7 CM D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron à participer aux congrès de l ADMQ à Québec et de transmettre un chèque de 517,39$ taxes incluses à l ordre de l Association des Directeurs Municipaux du Québec. Les frais de déplacement, d hébergement et de repas seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. e) Formation- inspecteur frais déplacement Considérant que l inspecteur en bâtiment, en environnement et en voirie, Hakim Hani participera à une rencontre d information le 22 mars 2012 à St- Jérôme sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et la démarche d autorisation en milieux humides; Considérant qu une formation sur la «Gestion des lacs et des cours d eau» est offerte les 3 et 4 mai 2012 à Lachute conjointement avec la Fédération des municipalités du Québec et la Mutuelle des municipalités du Québec; Considérant que la Mutuelle des municipalités du Québec débourse les frais d inscription de 450$ pour les 105 premiers inscrits à cette formation, dont l inspecteur fait partie; Il est proposé par le conseiller Richard Lessard et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER l inspecteur en bâtiment, en environnement et en voirie, Hakim Hani à participer à cette rencontre d information et à la formation; Les frais de déplacement et de repas s il y a lieu seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. 8. RAPPORT MENSUEL Le maire Luc Lamond informe les membres du conseil et le public sur divers sujet. 9. PAROLE AUX CITOYENS La parole est donnée aux citoyens. 10. CLÔTURE DE LA SESSION Sur une proposition da la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM De lever la session ordinaire, il était 20h50 Luc Lamond Maire Luce Bergeron, D.G. et secrétaire-trésorière

8 FOURNISSEURS LISTE DES DÉBOURSÉS PRÉSENTÉE À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 15 mars 2012 DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT René Pelletier Frais de déplacements - formations - rencontres $ Loisir Lac-des-Seize-Îles Subvention - résolution CM $ Bell Canada Remplacement chèque et paiement mois $ Bell Mobilité Téléphone Cellulaire $ Les production Pixie Dépôt - Spectacle journée des arts $ DCI Sécurité Caméra de surveillance - 50% $ Corporation des officiers municipaux Congrès combeq $ Groupe Virage Développement organisationnel / structure $ Société Canadienne des Postes Timbres $ TOTAL DES DÉBOURSÉS AU 29 février $ Garage Gémont Contrat déneigement - sablage des rue Village $ Bernard Bissonnette entrepenneur gén. Contrat déneigement - sablage des rue Village $ Christiane Lamont Entretien ménager $ Ministère du revenu Québec Déduction à la source février $ Ministère du revenu Canada Déduction à la source février $ Christiane Lamont Déplacements - dépôts $ Fourniture de bureau Denis Tableaux affichages - Papiers $ Hydro-Québec Rues globales - ch.du Village - Lois.Lapierre- centre $ Bell Mobilité Téléavertisseurs $ $ DÉPÔTS DIRECTS # de dépôt Au 29 février $ Au 9 mars $ TOTAL DES DÉPÔTS DIRECTS $ DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉ À LA SÉANCE DU 15 mars 2012 FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT Amyot Gélinas CA Mandat D'autit $ Beaudry Jarry et Garneau Plan topographique $ Corporation Sun Média Avis public - division des districts $ Équi. de bureau Robert Légaré Ltee Contrat de location - photocopieur $ François Fisher - Électricien Lumières Stationnement - Sentinelle $ Form. municipales et commerciales Inc. Médailles pour chien $ H. Dagenais et Fils Inc. Humidificateur retour et remplacment $ Lac-des-Seize-Îles Station Inc. Aliment - Essence $ Toilettes Québec In.c Location Toilette Stationnement Lapierre $ M.R.C. des Pays-d'en-Haut Tenue à jour - Service d'évaluation $ Petite Caisse Timbres - aliments $ Roch Labelle, Arpenteur-géomètre Certificat de piquetage $ S.C.A. des fermes du Nord Huile centre $ Tricentris, centre de tri Contribution annuelle $ Ville de St-Adèle Cotisation annuelle Dossiers soumis $ Visa Desjardins Per. de boisson - Sac Info. municipal - fan $ TOTAL DE LA LISTE D'ACHAT $ Total des déboursés au 29 février $ Total des déboursés au 07 mars $ Dépôts directs au 29 février $ Dépôts directs au 9 mars $ Grand Total : $ Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir les dépenses de la demande d'autorisation.

9 Luce Bergeron, D. G et Sec.-très.